Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26.10.2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09.04.2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.11.2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15.07.2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.03.2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08.12.2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.04.2022
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 16.09.2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13.09.2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09.10.2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26.05.2021
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26.05.2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU C O N S E I L M U N I C I P A L MERCREDI 26 MAI 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-six mai, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de TOURTOUR, dûment convoqué, en date du vingt et un mai 2021, s’est réuni en Mairie - salle du conseil municipal - en présence de Monsieur le Maire, Fabien BRIEUGNE, qui préside la séance du conseil municipal.
Secrétaire de séance : Nathalie FAUP
Étaient présents : Claude CATRICE, Brigitte BREMOND PEREZ, Patrick GIRAUD, Christian GAGLIANO, Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER, Bernard ROUX, Yves BOUCHARLAT, Nathalie FAUP et Claude THOMASSIN
Arrivée de Sophie LIAGRE à la délibération n° 6
Procurations : Sandra PEREZ à Bernard ROUX, Cassandra CAMPLONG à Brigitte BREMOND PEREZ et Philippe DEBAVEYE à Claude CATRICE
Étaient absentes : Sandra PEREZ, Cassandra CAMPLONG, Perrine GOMMÉ et Philippe DEBAVEYE
Le II de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaires , que « aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19, le maire, pour assurer la tenue de la réunion de l‘organe délibérant dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.
En période de couvre-feu, l’assistance aux conseils municipaux ne constitue pas un motif dérogatoire de sortie, donc le public ne peut pas s’y rendre. Seuls le peuvent les journalistes.
La séance de ce conseil étant diffusée en direct sur la page Facebook de la mairie, le caractère public de la réunion est réputé satisfait.
Le Quorum étant atteint au nombre de 10, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’approuver l’ordre du jour de cette réunion, tel que présenté. L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
Approbation du compte rendu de la séance du 9 avril 2021
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance du 9 avril 2021. La séance du 9 avril 2021 est approuvée à l’unanimité.
1 - Exonération partielle des droits de terrasse
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la fermeture des commerces est intervenue une nouvelle fois dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Vu le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de cpovid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Vu la délibération en vigueur relative au règlement d'occupation du domaine public,
Vu la décision en vigueur relative aux tarifs communaux,
Considérant que dans la plupart des cas, les professionnels ne peuvent pas utiliser le domaine public compte tenu de l'application des mesures de confinement et de couvre-feu, et que lorsque le domaine public est utilisé, les professionnels exercent des activités de première nécessité qui demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L.3131-1 du code de la santé publique.
Au vu de la situation actuelle, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’étudier la proposition d’exonération des droits de terrasse pour une période de trois mois.
La délibération est adoptée à l’unanimité 2
2 - Modification de la régie de recettes « droit de place » et nomination de régisseurs titulaire et suppléant -
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’apporter une modification à la régie de recettes « droit de place » en nommant un régisseur titulaire ainsi que deux régisseurs suppléants.
Cette régie sert à encaisser les produits des droits de places des marchés hebdomadaires des mercredis et samedis.
Monsieur le Maire étant en attente d’informations complémentaires de la trésorerie, il propose de reporter cette délibération pour une prochaine séance.
Le report de la délibération est adoptée à l’unanimité
3 - Désignation d’un nouveau membre au sein du CCAS de TOURTOUR -
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission d’un membre du CCAS de la commune. Afin que le CCAS soit au complet, il propose de nommer un nouveau membre en la personne de Valérie DENANS.
Il demande au conseil municipal de délibérer sur cette proposition
La délibération est adoptée à l’unanimité
4 - Demande de subvention à la région au titre du FRAT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune peut solliciter une subvention au titre du FRAT (Fonds Régional d’Aménagement du Territoire) dans le cadre des dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 250 habitants (population DGF). Cette subvention régionale peut atteindre le maximum de 70 % du coût HT du projet dans la limite de 12 000 €
Il propose de solliciter le FRAT « moins de 1 250 habitants » pour l’acquisition d’un véhicule qui sera utilisé par l’ASVP selon le plan de financement ci-dessous :
Subvention au titre du FRAT
« moins de 1 250 habitants »
Dépenses (en euros) H.T Recettes (en euros) Taux
prévisionnel
Achat d’un véhicule
Equipement
véhicule
15 344.00 €
3 327.00 €
Subvention FRAT 12 000.00 € 64.27 %
Mairie de TOURTOUR 6 671.00 € 35.73 %
Total 18 671.00 € Total 18 671.00 € 100.00 %
La délibération est adoptée à l’unanimité
5 - Demande de subvention au titre des amendes de police
Monsieur le Maire rappelle que le Département doit procéder à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10000 habitants.
Il propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour l’amélioration de la sécurité aux abords des routes départementales, notamment en sécurisant des traversées piétonnes.
Les travaux sont estimés à 33 390.00 € HT soit 40 068.00 € TTC pour la part des travaux à la charge de la commune.
Il propose au conseil municipal de valider cette demande de subvention.
La délibération est adoptée à l’unanimité 3
6 - Renouvellement d’une convention de mise à disposition des locaux (cabinet d’infirmières) -
Arrivée de Sophie LIAGRE, le quorum passe à 11
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention de mise à disposition des locaux pour le cabinet d’infirmières est arrivée à échéance le 15 mai 2021 et qu’il convient donc de définir les nouvelles modalités de mise à disposition.
Il rappelle que les infirmières ont bénéficié d’une mise à disposition des locaux gratuitement pendant trois ans et qu’il était prévu dans la convention initiale l’application d’un loyer mensuel à compter du renouvellement.
Les locaux mis à disposition sont d’une superficie d’environ 27 m² et n’ont pas fait l’objet de travaux de mise en accessibilité pour les établissements recevant du public. Le problème de facturation et de consommation d’électricité, signalé lors du dernier renouvellement de convention, est toujours en cours.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir considérer le renouvellement de la convention à compter du 16 mai 2021 pour une période de six mois.
Considérant la problématique de la mise en accessibilité ainsi que le problème sur la consommation et la facturation d’électricité, il propose la gratuité de la mise à disposition des locaux pour six mois, en attendant de trouver une solution plus confortable pour les infirmières.
La délibération est adoptée à l’unanimité
7 - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe -
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il indique que suite à la réussite à un examen professionnel, un agent de la commune remplit les conditions pour être promu au grade supérieur.
La délibération n° 15 du conseil municipal en date du 5 avril 2017 fixe le taux de promotion de tous les grades à 100 %, il propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, 35h hebdomadaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité
8 - Tarif location/caution télécommande -
Monsieur le Maire informe le conseil de la prochaine mise en service de bornes escamotables pour la période estivale.
Ces installations ont pour but de créer une zone piétonnière permettant de circuler à tous sans danger et en toute tranquillité au cœur du village.
Ces bornes fonctionneront de diverses manières. Une des possibilités est le fonctionnement par télécommande individuelle.
Ce fonctionnement par télécommande nécessite la mise en place d’un tarif location/caution et monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de facturer la télécommande au tarif unitaire de 35.00 € TTC.
La délibération est adoptée à l’unanimité
9 - Nomination de deux représentants au conseil d’administration du CLSH les Diablotins -
Monsieur le Maire indique que lors du prochain conseil d’administration du CLSH les Diablotins, deux représentants élus du conseil municipal en feront partis en tant que membres de droit.
Il convient de désigner deux personnes qui participeront au conseil d’administration du CLSH les Diablotins. Il demande s’il y a des candidats.
Brigitte BREMOND PEREZ et Nathalie FAUP sont candidates.
La délibération est adoptée à l’unanimité 4
10 - Augmentation du pourcentage de cotisation au COS méditerranée -
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que la commune de Tourtour est adhérente du COS méditerranée (Comité des Œuvres Sociales) depuis 1979. Les agents peuvent bénéficier de tous les services ainsi que des prestations proposées par le COS.
Depuis 1979, la cotisation mensuelle correspond à 1% des salaires plafonnés déclarés à l’U.R.S.S.A.F.
Aujourd’hui, et au vu de l’augmentation de notre masse salariale depuis l’adhésion à ce comité, il conviendrait d’augmenter le pourcentage de cotisation.
Monsieur le Maire propose de passer la cotisation à 1.2 % des salaires plafonnés déclarés à l’U.R.S.S.A.F.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Informations
Autorisation d’Occupation du Domaine Public
Christian GAGLIANO rappelle qu’il manque encore deux dossiers de demande d’autorisation d’occupation du domaine publique et qu’ils doivent être déposés au plus vite pour respecter la réglementation et l’équité entre tous.
Stationnement
Brigitte BREMOND PEREZ indique que les commerçants et les Tourtourains souhaiteraient l’installation de barrières pour fermer et sécuriser le centre village en attendant la mise en service des bornes. Christian GAGLIANO rejoint Brigitte BREMOND PEREZ sur cette demande. Une question est posée concernant les panneaux.
M. le Maire dit que la commande a été passée et qu’on attend la réception des panneaux. Claude THOMASSIN confirme qu’il a reçu un appel et que les panneaux seront livrés bientôt. En attendant le fonctionnement des bornes, M. le Maire demande de mettre en place le dispositif habituel car il y a une forte fréquentation des visiteurs qui rappelle le plein été.
Claude THOMASSIN indique un problème de stationnement avec les motos. A étudier... M. le Maire indique que le parking actuel est légèrement pentu donc ne convient pas. Il y a beaucoup de motos, cela cause des nuisances. Pas de solution idéale aujourd’hui, il faut y réfléchir. Brigitte BREMOND PEREZ dit que si on laisse les motos se garer dans le village, c’est dangereux pour les enfants.
Animation
Rappel par M. le Maire de la course historique de vieilles voitures organisée avec la commune de Villecroze et de la brocante qui aura lieu le même jour le 30 mai.
Signalisation
Sébastien ZIEGLER WERMESCHER demande ce qu’il en est pour le sens unique rue des caves et du lavoir qui n’est pas encore signalisé. M. le Maire dit que ce sera fait en même temps que la mise en zone piétonne du village.
TIG
Concernant les TIG (Travaux d’Intérêt Généraux), tout s’est bien passé. Il est très content du travail accompli.
La poste
Le projet agence postale est en cours. M. le Maire indique avoir reçu une décision de fermeture pour 3 semaines pendant la saison estivale. Suite à son intervention, ce ne sera finalement que 4 jours de fermeture cet été.
Dépôts sauvages et encombrants 5
M. le Maire fait part d’une situation exaspérante, en effet il y a des dépôts à proximité même des lieux où se trouvent les containers.
Il rappelle qu’il y a un système de collecte des encombrants organisé par la CCLGV. Il suffit de s’inscrire en mairie pour faire enlever ses encombrants.
Il demande aux Tourtourains de faire preuve de civisme et de ne pas déposer tout et n’importe quoi partout. Une verbalisation pourrait être mise en place.
Commune touristique
M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal que la commune de Tourtour a été classée commune touristique. Ce dossier a été porté par l’intercommunalité.
La validité est de 5 ans. Il y a différents critères à prendre en compte notamment si l’office du tourisme est classé, les animations, les propositions d’hébergements etc...
Tourtour est une commune de qualité qui se démarque et M. le Maire est heureux de ce classement.
Fleurissement du village
M. le Maire dit que le village devient très agréable et bien fleuri.
Il rappelle le concours Tourtour fleuri initié par Bernard et Christian.
Christian GAGLIANO rappelle que ce concours a été organisé par le groupe de travail, le but étant de faire participer tout le monde, professionnels et particuliers. Il faut s’inscrire en mairie ou sur le portail.
Christian GAGLIANO indique que le fleurissement du village a commencé avec l’aide d’un groupe de bénévoles. Ils ont commencé par le centre du village et le reste sera fait au fur et à mesure. Il invite tous les commerçants à vérifier l’arrosage pour faciliter le travail des techniques et le fleurissement.
Matériaux inertes
Yves BOUCHARLAT indique que suite aux travaux de la fibre, il y a un dépôt de graviers déposés partout... Patrick GIRAUD répond que ces matériaux sont stockés près de la bergerie en attendant d’être étalés dans les ornières des chemins et de servir pour la salle multi activités. Et ainsi de faire l’économie de l’achat d’autant de tout venant.
M. le Maire rappelle qu’il a déjà fait procéder au nettoyage d’une grande partie vers la Bergerie des matériaux dangereux, ferrailles et bloc de béton. Les inertes restants sont sans danger.
Animations et festivités
Le programme est conséquent et en cours de préparation et Bernard ROUX publie les dates.
Divers
Brigitte BREMOND PEREZ demande si la benne à carton située devant le city stade pourrait être déplacée. M. le Maire indique avoir alerté la commission qui gère les collectes et avoir demandé de prévoir suffisamment de camions et de tournées pour l’été. Il est essentiel de faire la promotion du tri car à chaque fois qu’on tri et qu’on composte, on réduit le volume et le coût de la collecte des ordures ménagères.
Concernant les travaux de la fibre, Claude THOMASSIN dit que ce sera possible partout d’ici la fin de l’année, ensuite chacun devra en faire la demande auprès de son opérateur.
M. le Maire termine le conseil municipal par un remerciement général à l’ensemble des équipes (membres du conseil municipal et employés) pour l’ensemble du travail effectué.
Clôture de la séance à 19h40