Conseil Municipal - 33conseil municipal du 06.12.20161

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Conseil Municipal - 33conseil municipal du 06.12.20161 Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 33conseil municipal du 06.12.20161)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/12/2016

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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie FOUQUET-ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN, M. Christophe GACEM, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Sébastien RAULT, Mme Chantal RENAULT, M. Claude THEAULT.

Absents : Mme Marion HAAS, M. Jérôme LECLERCQ excusé, Mme Sophie MAO excusée (procuration à Mme AUBERT), M. Benoit RABEL excusé, Mme Danielle RENARD.

Secrétaire : Mme RENAULT.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Tarifs pour 2017 (salle socioculturelle, halle de sports, salle des associations, salle Victor Chesnel, tennis…)

1) Salle Victor CHESNEL :

Délibération n° 2016/12/06-01.

Après présentation du bilan des utilisations 2015, il est proposé au Conseil

Municipal de maintenir les principes d’utilisation actuels, à savoir :

La priorité pour cette salle est aux besoins communaux (notamment par exemple les temps d’activités périscolaires).

EN SEMAINE :

Selon les disponibilités, elle pourra être louée en journée.

En revanche, le soir, seules des réunions seront possibles dans cette salle ; elle ne pourra pas être louée pour des repas ou autres utilisations « festives ».

LE WEEK END :

Les utilisations (repas, soirées festives…) seront possibles jusqu’à 1 H du matin maximum.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/12/2016

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Tarifs de mise à disposition actuels suivants pour 40 personnes maximum :

Commune Hors commune

Forfait

chauffage

(du 1er octobre

au 31 mars)

½ journée 30 € 50 € 10 €

Journée 50 € 70 € 10 €

Week-end 100 € 130 € 20 €

Semaine pendant les

vacances d’été (pour

expositions par exemple)

130 €

La période de chauffage est fixée comme ci-dessus ; toutefois à la demande des utilisateurs en début ou fin de période, le chauffage pourra être mis ou supprimé selon les conditions atmosphériques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le maintien de ces dispositions.

2) Salle des associations

Délibération n° 2016/12/06-02.

Après présentation du bilan des utilisations 2015, il est proposé au Conseil

Municipal de maintenir les principes d’utilisation actuels, à savoir :

Priorité aux besoins communaux (notamment par exemple les temps

d’activités périscolaires) et aux associations communales gratuitement pour leurs activités.

Possibilité de mise à disposition gratuite pour des réunions aux

associations intercommunales en fonction des disponibilités.

Mise à disposition si elle est libre pour des petites utilisations de type

vins d’honneur, cafés … ainsi que pour des réunions d’organismes professionnels au tarif qui avait été défini antérieurement :

Journée d’utilisation ETE HIVER

commune 40 € 55 €

hors commune 50 € 65 €

En cas de décès, mise gratuitement à disposition des familles de la commune qui en font la demande pour servir un café après les cérémonies.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le maintien de ces dispositions.

3) Salle socioculturelle.

Délibération n° 2016/12/06-03.

Après présentation du bilan des utilisations et du coût de fonctionnement de 2015, Mme le Maire rappelle les tarifs et dispositions financières actuelles :COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/12/2016

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 – SALLE(S) :

TARIF « ETE » (du 1er avril au 30 septembre) sans chauffage :

LOCATION 1 JOUR LOCATION 2 JOURS

PETITE SALLE

- Commune

- Hors Commune

131 €

149 €

156 €

193 €

GRANDE SALLE

- Commune

- Hors Commune

202 €

242 €

296 €

374 €

LES DEUX SALLES

- Commune

- Hors Commune

256 €

310 €

388 €

496 €

TARIF « HIVER » (1er octobre au 31 mars) avec chauffage :

LOCATION 1 JOUR LOCATION 2 JOURS

PETITE SALLE

- Commune

- Hors Commune

166 €

185 €

211 €

248 €

GRANDE SALLE

- Commune

- Hors Commune

282 €

325 €

411 €

496 €

LES DEUX SALLES

- Commune

- Hors Commune

344 €

400 €

530 €

643 €

2 – CUISINE : - Commune : 54 € - Hors-Commune : 72 €

3 – VAISSELLE : - le couvert complet : 0.78 € - le verre seul 0.15 €

4 – REMBOURSEMENT DE LA VAISSELLE CASSEE OU MANQUANTE

Le remboursement des pièces éventuellement manquantes lors du pointage de l’inventaire se fera selon le tarif suivant :

Vaisselle comprise dans le couvert loué :

Assiette plate 6.00 € Plat ovale 7.30 €

Assiette creuse 6.15 € Plat rond 12.00 €

Assiette à dessert 4.60 € Légumier 10.50 €

Verre à eau 0.95 € Soupière-saladier 13.80 €

Verre à vin 0.95 € Louche 4.30 €

Coupe à champagne 1.20 € Corbeille à pain 6.85 €

Tasse 2.20 € Pichet à eau 6.55 €

Soucoupe 1.50 € Pot à café 20.00 €

Fourchette 1.50 € Saucière 18.25 €

Grande cuillère 1.50 € Coupelle moutarde 0.65 €

Couteau 3.50 € Coupelle sel-poivre 0.55 €

Cuillère à café 0.90 € Bol-sucrier 6.30 €

Fourchette poisson 1.40 € Couteau poisson 1.40 €COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/12/2016

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Matériel mis à disposition dans la cuisine :

Marmite-traiteur alu avec couvercle de 40 cm 207.25 € Faitout alu avec couvercle de 40 cm 165.45 € Faitout inox avec couvercle de 36 cm 131.20 € Plaque à rôtir 111.65 € Poêle de 40 cm 35.15 € Casserole inox de 24 cm 44.70 € Casserole inox prof. 28 58.00 € Passoire à pieds de 36 cm 64.75 € Louche Ø 12 cm 10.35 € Ecumoire Ø 14 cm 10.97 € Spatule 9.00 € Couteau à découper 25 cm 24.85 € Couteau office 10 cm 3.30 € Planche à découper 62.65 € Fourchette de service 3.30 € Grande cuillère de service 3.30 € Plat plein pour four électrique 525 X 325 22.20 € Plat perforé pour four électrique 525 X 325 31.95 € Grille pour four 21.20 €

5 – ACOMPTE A VERSER A LA RESERVATION : 80.00 €

6 – FORFAIT DE NETTOYAGE lors des utilisations annuelles gratuites des associations communales agréées : 40.00 €.

7 – HEURE D’ATTENTE SI RETARD A L’ETAT DES LIEUX OU DE

NETTOYAGE SUPPLEMENTAIRE : 15.00 €.

8 – DISPOSITIONS DIVERSES :

- Les utilisateurs d’un week-end ou de 2 jours désirant une ½ journée

supplémentaire pourront disposer de la salle la veille à 8 H (au lieu de 14 H la veille, horaire habituel d’état des lieux) moyennant un paiement supplémentaire par rapport au tarif fixé pour les deux jours de 10 %.

- Les utilisateurs d’un week-end ou de 2 jours désirant une journée

supplémentaire pourront disposer de la salle à 14 H la veille de la journée

supplémentaire moyennant un paiement supplémentaire par rapport au tarif fixé pour les deux jours de 50 %.

- Les dates de période hiver et été sont fixées comme mentionné ci-dessus. A la demande des utilisateurs en début ou fin de périodes, le chauffage pourra être mis ou supprimé selon les conditions atmosphériques. Dans ce cas, la facturation sera établie selon le tarif correspondant.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir ces dispositions en y ajoutant le paragraphe suivant suite aux problèmes rencontrés lors de précédentes utilisations :COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/12/2016

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La commune se réserve le droit de refuser une location en cas de doute sur la présence d’adultes responsables ou en cas de difficultés sur une location précédente. De même, un délai d’au moins 3 semaines pourra être demandé pour des particuliers entre la réservation et la location afin de permettre la fourniture des documents demandés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Suite à l’utilisation faite par le Comité des Fêtes, M. THEAULT fait remarquer qu’il serait indispensable de revoir le rangement et le nettoyage des tables et chaises ainsi que les modalités de vérification de la vaisselle. Mme le Maire propose qu’une commission municipale se réunisse à ce sujet.

4) Tennis extérieur et halle des sports :

Délibération n° 2016/12/06-04.

Après présentation du bilan des utilisations et du coût de fonctionnement de 2015, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les principes d’utilisation actuels.

En dehors des mises à disposition gratuites pour les associations communales, les tarifs applicables sont les suivants :

TERRAIN DE TENNIS EXTERIEUR :

o Abonnement annuel (année civile quelle que soit la date de

souscription) :

Commune 51.00 €

Hors Commune 92.00 €

o Tarif à l’heure

Commune 5.00 €

Hors Commune 6.00 €

TARIF HORAIRE POUR TENNIS DANS LA HALLE DE SPORT :

o Commune 5.00 €

o Hors commune 6.00 €

TARIF HORAIRE UTILISATION PAR ASSOCIATIONS HORS

COMMUNE si des créneaux horaires sont disponibles : 13.00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Extension du réseau d’éclairage public « La Croix Verte » :

Délibération n° 2016/12/06-05.

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’estimation pour l’extension du réseau d’éclairage public à « La Croix Verte ».COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/12/2016

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Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la

maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 2 700 € HT.

Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de la commune du Val St Père s’élève à environ 1 890 €,

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- de décider la réalisation de l’extension du réseau d’éclairage public « La Croix Verte »,

- de demander au SDEM que les travaux soient achevés pour le 1er trimestre 2017 (la couleur RAL sera vue directement par Mme le Maire avec le SDEM),

- d’accepter une participation de 1 890 €,

- de s’engager à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,

- de donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Suite au vote et au vu des suffrages exprimés (6 abstentions, 6 pour, 3 contre), la proposition est acceptée.

Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2e classe :

Délibération n° 2016/12/06-06.

Compte-tenu des besoins à venir au niveau des services techniques, Mme le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps complet à compter du 1er mars 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Elaboration du Document Unique – demande de subvention.

Délibération n° 2016/12/06-07.

Vu l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, indiquant que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

Vu les dispositions contenues aux articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du Travail, précisant que les employeurs territoriaux doivent transcrire et mettre à jour dans un Document Unique le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,

Considérant que le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) attribue des subventions compensant le temps des agents investis dans la réalisation de la démarche,COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/12/2016

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Après présentation de ces éléments et de la consultation effectuée près de

différents cabinets pour une mission d’assistance pour l’élaboration de ce document, Il est proposé au Conseil Municipal :

- de faire le choix de la société CEPIM pour l’assister dans l’élaboration du Document Unique pour un montant de 850.00 € H.T. auquel s’ajouteront les frais de déplacement (169.20 € H.T.) et de repas (15.00 € H.T.)

- d’autoriser Mme le Maire à présenter un dossier auprès du Fonds

National de Prévention et à recevoir la subvention allouée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Travaux d’aménagement Allée de la Chasse Véniard

Délibération n° 2016/12/06-08.

Après présentation du seul devis reçu de l’entreprise PIGEON TP Normandie pour ces travaux d’aménagement qui avaient été évoqués lors d’un conseil précédent (réalisation et sécurisation d’un cheminement piéton, mise en place de coussins berlinois et matérialisation au sol des stationnements le long des Ets CHEREAU), le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, est favorable à la réalisation de ces travaux pour un montant de 16 081.36 € H.T.

L’option proposée de traçage d’une bande discontinue côté cheminement piéton n’est pas retenue ; des plots seront mis en place par les services communaux ultérieurement.

Budget 2016 – décision modificative.

Délibération n° 2016/12/06-09.

Il est proposé au conseil d’approuver les virements de crédits suivants pour les travaux d’aménagement de l’Allée de la Chasse Véniard :

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D – compte 2315 - Opération 157

« voirie 2016 » - 19 500 €

D - compte 2315 – opération 160

« Aménagement VC Chasse

Véniard »

+ 19 500 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/12/2016

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Communauté de Communes : communication des rapports d’activité 2015 des rapports annuels sur les services d’assainissement collectif et non collectif et du service d’élimination des déchets.

Délibération n° 2016/12/06-10.

Mme le Maire indique que par courrier reçu en mairie le 25/10/2016, la

Communauté de Communes a transmis les rapports annuels 2015 cités en objet. Ceux-ci ont été envoyés aux membres du conseil municipal et sont consultables en mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette présentation.

Remarque : Il est noté qu’une vérification serait à faire dans le rapport annuel sur l’assainissement collectif : dans la facture type au 01/01/2016, un élément doit être manquant dans la part « délégataire ».

Questions diverses

- Suite au constat d’une augmentation des cambriolages sur la commune, Mme le Maire fait part de la rencontre avec la Gendarmerie qui est venue présenter le dispositif de participation citoyenne qui s’inspire du concept « voisins vigilants » qui consiste à mettre en place une chaîne de vigilance avec des référents sur la commune et une signalétique sur différents quartiers. Si le conseil est favorable à cette démarche, une réunion publique d’information sera programmée (peut-être le 2 février à 18 H à confirmer). Le conseil s’y déclare favorable.

- Mme le Maire fait le compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation marchés publics.

- Urbanisme : M. BLIER fait part des permis de construire déposés ou accordés depuis la dernière réunion.

- Remerciements subvention : Mme le Maire fait part des remerciements reçus de l’ACARPA pour le versement de la subvention 2016.

- Différentes réunions ont été fixées. Dans le cadre de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Mme le Maire rappelle le forum PLUi organisé par la Communauté de Communes qui a lieu au Val St Père le 12 décembre à partir de 18 H 30. Elle rappelle également la cérémonie des vœux le 13 janvier à 18 H et le repas des Aînés le dimanche 29 janvier ; manifestations pour lesquelles les membres du conseil sont sollicités pour le service.

- Prochain conseil : mardi 10 janvier 2017.