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Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Sonnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.09.05 PV CM valide.docx 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Procès- verbal du conseil municipal du mardi 5 septembre 2023
Présents : MM. et Mmes Claude Lhermet, Angélique Fanget, Pierre-Marie Roche, Sébastien
Brasy, Yvon Blondon, Colette Andrevon, Elsa Bréard-Mêlé, Brigitte Clutier, Frédéric Finand,
Françoise Berthois, Isabelle Joyet, Didier Faye.
Absents excusés : Stéphane Goncalves, Jonathan Vallet, Nathalie Chanaux.
Le conseil est ouvert à 20h30.
Rappel de l’ODJ :
- Subvention pour l’association « Courir au féminin »
- Rattrapage d’amortissements sur exercices budgétaires antérieurs
- Décisions modificatives
- Choix de l’aménageur du ténement Giraud suite à l’appel à projet
- Adhésion au groupement de commandes entre EBeR et ses communes membres pour l’accès
au service de logiciels libres de l’association ADULLACT
- Délibération pour l’adoption de nouvelles conventions de location salle des fêtes et stade avec
augmentation du montant de la caution
Adhésion au groupement de commandes entre EBeR et ses communes membres pour la
fourniture de certificats électroniques via CHAMBERSIGN
- Questions diverses
Madame Brigitte CLUTIER est nommée secrétaire de séance
Approbation du CR du conseil municipal du 25 juillet 2023 à l’unanimité.
1. Subvention pour l’association « Courir au Féminin » :
• La remise des chèques des montants collectés lors de la course de cette année sera remise dans les jardins de Sonnay aux représentants de la Ligue contre le cancer.
• Pour contribuer à l’organisation de l’évènement et ne pas grever les montants collectés lors de la course en juin, proposition d’une subvention exceptionnelle de 100€.
Vote : Pour 10 - Contre 2 - Adopté.
2. Rattrapage d’amortissements sur exercices budgétaires antérieurs
Cette opération est liée au passage en nomenclature M57.
La trésorerie a détecté que certains amortissements sur les exercices précédents n’ont pas été réalisés. Ces amortissements sont à rattraper sur l’exercice actuel. Le montant total s’élève à 8408,57€ sur le compte 1068.
La mise à jour du PCS doit être amortie sur 5 ans de 2021 à 2026.
La participation communale aux travaux réalisés par le TE38 doit être amortie sur 25 ans. La TVA sur marge lors de ventes de terrains est également concernée
Avec ces opérations le Trésor public anticipe la mise en place du nouveau système en 2024, où sera mis en place un système de déclaration mensuelle sur par Internet. Pour réaliser les amortissements de l’exercice 2023, nous devons passer une écriture modificative pour alimenter les comptes d’amortissement ad hoc.
Adopté à l’unanimité des présents.
3. Décision modificative :
La vente du terrain à Madame Chloé MEASSON a généré une marge. La TVA sur marge doit être reversée..
Adopté à l’unanimité des présents.
4. Choix de l’aménageur du ténement Giraud suite à l’appel à projet.
• Réception le 27 juillet de URBAT et NOVELIA les 2 aménageurs postulants au projet d’aménagement du ténement GIRAUD.
• URBAT a ajouté au groupement un écologue.
• NOVELIA ne s’est pas prononcé sur la phase 2 du projet, et sur le devenir de la maison carrée.
• Restitution des avis du jury suite à cette réception : URBAT présente plus de flexibilité sur l’aménagement.
Vote :
Choix de l’aménageur NOVELIA : 0 voix.
Choix de l’aménageur URBAT : 12 voix
5. Adhésion du groupement de commandes entre EBeR et ses communes membres pour l’accès au service de logiciels libres de l’association ADULLACT. Adhésion au groupement de commandes entre EBeR et ses communes membres pour la fourniture de certificats électroniques via CHAMBERSIGN.
La commune a déjà passé commande pour les certificats électroniques pour cette année. Pas d’intérêt immédiat, mais l’adhésion immédiate au groupement de commande est intéressante pour les futurs achats.
Adopté à l’unanimité.
6. Délibération pour l’adoption de nouvelles conventions de locations Salles des fêtes et Stade avec augmentation du montant de la caution.
• Présentation des conventions envoyées en amont du conseil municipal. • Rectification du montant de la caution de la salle des fêtes à 400€.
• Nombreuses discussions sur le contenu de la convention. Propositions de modification en envoyer par écrit à Brigitte CLUTIER avant de la voter.
• Ces conventions seront représentées lors du prochain conseil.
Vote pour porter la caution à 400€ sur chacune des 2 salles à compter du 1er janvier 2024.
Contre : 1 voix
Pour 11 voix.
Adopté.
7. Questions / information diverses. • Début des travaux d’aménagement du carrefour de la route de Bougé la semaine prochaine, ainsi que des travaux du stade
• Début travaux ombrières au printemps 2024
• Embauche en CDD de Justine SIBUT pour 10h de ménage et le restaurant scolaire en remplacement d’un départ.
• 106 élèves à la rentrée 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le Maire La secrétaire
Claude LHERMET Brigitte CLUTIER