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Procès Verbal - PV CM 20 mars 2019
Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
_. Un
JULIEN/æ ‘AN-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
20
mars
2019
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le:
MERCREDI
20
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
14/03/2019
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
BACHMANN,
BATTISTELLA,
BOUCHANEM,
CARL,
CHALEAT-RUMMEL,
CHEVEE,
DUBEAU,
DURRWELL-BRUN,
FOURNIER
M,
FOURNIER
PY, GUEGUEN,
MARX,
PELISSON,
SALAÜN,
SERVANT,
VIELLIARD,
VILLARD,
BONNAMOUR,
DE
SMEDT,
DELEPINE,
GONNEAU,
MIVELLE,
PAUMENIL,
STALDER,
SUBLET
ETAIENT
ABSENTS
Mmes
et
MM.
BIGNON,
CLEMENT,
FREJAFON,
MAILEARD,
SANSA,
DASSY,
PICCOT-CREZOLLET
Mme
BIGNON
représentée
par
M.
SERVANT
par
pouvoir
en
date
du
20/03/2019
Mme
CLEMENT
représentée
par Mme
SALAÜN
par pouvoir
en date
du
14/03/2019
M.
MAILLARD
représenté
par
M. VIELLIARD
par
pouvoir
en
date
du
20/02/2019
M.
PICCOT-CREZOLLET
représenté
par M.
BONNAMOUR
par pouvoir en date
du
20/03/2019
Monsieur
GONNEAU
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
RAR
RAR RH
A
,
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
1 Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
par
une
question
de
Monsieur
DE
SMEDT.
Monsieur
DE
SMEDT
évoque
l'expulsion
d’une
famille
kosovare
qui
a
suscité
beaucoup
d'émotion.
Les
enfants,
nés
en
France,
étaient
scolarisés
à
François
BULOZ.
Il
souhaite
avoir
des
informations
sur cette
expulsion.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à
aller
sur
son
blog
sur
lequel
il
a
expliqué
les
circonstances
de
cette
expulsion.
Il ajoute
que
le
Kosovo
est
reconnu
par
la
plupart
des
pays
européens
comme
un
pays
pacifié
et
sûr.
Les
demandes
d’asile
de
personnes
originaires
du
Kosovo
ne
sont
donc
plus
acceptées
par
l'Etat.
Il précise
que
ce
ne
sera
sans
doute
pas
la dernière
expulsion
concernant
la communauté
kosovare.
Il confirme
que
les
enfants
sont
nés
en
France,
que
la
famille
habitait
Saint
Julien
depuis
8
ans,
et
que
c’est
donc
un
moment
douloureux.
Lors
de
la
venue
sur
la
Commune
de
Jacqueline
GOURAULT,
leur
situation
avait
été
évoquée.
Jacqueline
GOURAULT
avait
demandé
que
leur
dossier
soit
réétudié
par
le
ministère.
Or
une
décision
de
justice
avait
déjà
été
prise,
la
famille
devait
quitter
le
territoire
français.
Le
tribunal
a
prononcé
à
plusieurs
reprises
l’obligation
de
quitter
le territoire
français.
La
famille
n'ayant
pas quitté
le territoire,
la décision de justice
a dû
être appliquée
de force.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
a quelques
doutes
sur
la
pertinence
de
la
politique
d'accueil
des
étrangers
en
France,
très
restrictive.
Il estime
que
la France
aura
de
plus
en
plus
besoin
d'étrangers
et donc
que
cette
politique
pourrait
utilement
évoluer.
Toutefois,
en
l’état
du
droit
actuel,
cette
famille
n'avait
pas
le
droit
de
rester,
et
il
est
indispensable
de
faire
respecter
la loi.
Madame
PELISSON
rapporte
que
les
gendarmes
seraient
entrés
de
force
dans
l'appartement
de
la
famille
et
auraient
ficelé
la
mère
des
enfants.
Elle
ajoute
qu’une
pétition
circule.
Monsieur
le Maire
précise
que
la mère
a dû
être
menottée
jusqu’à
la montée
dans
l'avion
et
que
les gendarmes
font
ce
qu'ils
peuvent
pour
répondre
à la décision
de justice.
Il ajoute
qu’il
n’était
pas
là
au
moment
des
faits
et qu’à
sa
connaissance,
les
gendarmes
doivent
fracturer
la
porte
si
celle-ci
n’est
pas
ouverte
de
plein
gré.
Ce
n’est
pas
une
situation
agréable
à vivre
pour
les deux
parties.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
serait
criminel
de
laisser
miroiter
l’espoir
de
pouvoir
rester
en
France.
Une
expulsion
au
bout
de
8
ans
peut
paraître
injuste
mais
ce
temps
passé
est
aussi
dû
aux
différents
recours
déposés
par
la famille.
Monsieur
DE
SMEDT
demande
ce
qu'il
en
est
pour
les enfants
qui
sont
nés
en
France.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
n’est
pas
spécialiste
en
droit
de
la
naturalisation
mais
il lui
semble
que
les
enfants
peuvent
choisir
leur
nationalité
à 18
ans
sous
réserve
qu’ils
aient
vécu
en
France
jusqu’à
cet âge.
mm
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
2 Monsieur
le
Maire
poursuit
la
séance
en
excusant
Monsieur
BOUGHANEM
qui
arrivera
en
cours
de
séance.
Le
procès-verbal
du
dernier
Conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
et
3
abstentions
{Monsieur
PICCOT-CREZOLLET,
Monsieur
VILLARD,
Madame
PAUMENIL).
Monsieur
BONNAMOUR
souhaïite
revenir
sur
les
absences
de
Monsieur
FREJAFON.
Il
rappelle
que
Monsieur
le
Maire
avait
dit
en
début
de
mandat
qu'il
demanderait
la
démission
des
élus
qui
étaient
beaucoup
absents.
Monsieur
BONNAMOUR
demande
donc
quelle
est
la décision
prise
pour
Monsieur
FREJAFON.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
demande
de
démission
concerne
les
élus
ayant
trop
d’absences
injustifiées.
Ce
n’est
pas
le cas
pour
Monsieur
FREJAFON.
Il ajoute
qu'il
ne
voit
pas
d’inconvénient
à
ce
que
Monsieur
FREJAFON
apporte
directement
au
Conseil
municipal
des
précisions
sur
ses
absences
et
qu’il
lui
demandera
de
faire
l'effort
d’être
présent
à
un
prochain
Conseil
municipal.
Monsieur
DE
SMEDT
signale
que
Monsieur
FREJAFON
est
absent
aussi
aux
commissions
et
rappelle
qu’il
est
adjoint
aux
travaux.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’est
plus
adjoint
aux
travaux,
qu’il
a
renoncé
à
ses
indemnités
et
que
le
fonctionnement
de
la
mairie
ne
pâtit
pas
de
ces
absences.
Les
dossiers
avancent.
Monsieur
le
Maire
poursuit
la
séance
en
proposant
une
modification
dans
l’ordre
de
passage
des
notes.
La
note
n°
19
sur
la
propreté
urbaine
et
les
déchets
sauvages
sera
présentée
en
premier.
Par
ailleurs,
il s’excuse
de
ne
pas
avoir
présenté
cette
note
en
commission
et rappelle
qu’il a envoyé
un
mail
aux élus à ce sujet.
l
Délibérations
:
19°
Propreté
urbaine
-
déchets
sauvages
-
mise
en
place
d’une
tarification
de frais d'enlèvement
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Certains
quartiers
de
la
Ville
rencontrent
d’importants
problèmes
de
propreté.
Des
encombrants
sont
laissés
dans
la
rue.
Des
sacs
poubelles
sont
abandonnés
sur
la
voie
publique. L’insalubrité
des
lieux
publics
devient
insupportable
et dangereuse
pour
tous
Les
habitants
à
commencer
par
les enfants.
EE
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
3 La
Municipalité
souhaite
sanctionner
sévèrement
ces
actes
d’incivilité.
Au-delà
de
la sanction
pénale
pour
toute
personne
jetant
ses
déchets
sur
la
voie
publique
(procédure
judiciaire
devant
le tribunal
de
police
et amendes
pouvant
aller de
68ۈ
1500€).
Il’ s’agit
de
reporter
à
la
charge
des
contrevenants
Les
frais
de
nettoyage
conséquents
à ces
incivilités
(coûts
des
véhicules,
de
la
main
d'œuvre,
traitement
des
déchets...)
Ces
frais
s’ajouteront
donc
aux
montants
des
amendes
infligées.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'instaurer
un
tarif sanctionnant
le dépôt
de
déchets
sauvages
suivant
les
modalités
ci-dessous :
-
Forfaitde275€
-
Facturation
sur
la base
d’un
décompte
des
frais
réels
si l'enlèvement
des
dépôts
entraîne
une
dépense
supérieure
au forfait.
Lorsqu'une
infraction
sera
constatée
par
la
Police
Municipale,
le
contrevenant
recevra
un
courrier
l’informant
de
la facturation
du
coût
de
l'enlèvement
de
son
dépôt
sauvage
puis
un
titre de
recette
correspondant.
Afin
d’assurer
la
mise
en
œuvre
la
plus
rapide
possible
de
cette
nouvelle
tarification,
il est
proposé
de
délibérer en
urgence
sans
passage
préalable
en
Commission
Vu
les articles
633-6
et 635-8
du
code
pénal
Vu l'exposé ci-dessus, ILest
proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
P'INSTAURER
le tarif
de
frais
d'enlèvement
selon
les
modalités
ci-dessus.
Le débat
est ouvert,
Monsieur
MIVELLE
trouve
que
cette
délibération
est
une
bonne
décision
même
s’il pense
que
le forfait
de
275
€
n’est
pas
assez
élevé.
Il explique
que
ce
dimanche,
il a constaté
sur
place
les
amoncèlements
de
poubelles
jusque
devant
les
immeubles
et
l'abandon
de
voitures
et de
remorques.
La
solution
de
prendre
les contrevenants
aux
portefeuilles
est
la
seule
viable.
Monsieur
Le Maire
remarque
que
les containers
qui se trouvent
à côté
des
dépôts
sauvages
sont
vides.
À
la
demande
de
Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
de
275
€
par
infraction
et non
par sac déposé.
Monsieur
DE
SMEDT
demande
quelles
peuvent
être
les
raisons
pour
lesquelles
il y
a
ces
dépôts
sauvages.
a
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
4 Monsieur
Le Maire
répond
par les hypothèses
suivantes :
-
Un
changement
dans
les
habitudes:
les
containers
ne
sont
plus
en
bas
des
immeubles.
Les
déchets
doivent
maintenant
être
déposés
dans
des
points
d’apport
volontaire
qui se trouvent
à 10 m
en général
du
lieu d’habitation
-__
Un
effet d'entrainement
en
particulier
lors
des
livraisons
d’immeubles.
Monsieur
DE
SMEDT
est
d’accord
sur
la
sanction,
mais
se
demande
s’il
y
a
besoin
d'éducation
complémentaire
et
propose
que
la
commune
travaille
sur
ces
2
leviers.
Monsieur
le
Maire
confirme
et
remarque
que
l’ambiance
nationale
conduit
à
un
laisser-
aller
général
depuis
quelques
mois.
Il prend
exemple
des
personnes
qui
commettent
des
incivilités
tous
les
weekends
sans
avoir
de
sanctions
réelles
et se
demande
si
la
question
de
l’ordre et de
la vie en
communauté
ne passe
pas à la trappe.
A la demande
de
Madame
CHEVEE,
Monsieur
le Maire
précise
que
la
prise
en
flagrant-délits
est
l'idéal
mais
n’est
pas
spécialement
nécessaire.
Les
forces
de
police
peuvent
ouvrir
une
poubelle
pour
identifier
Les
personnes.
Monsieur
BONNAMOUR
demande
si
le camping
sauvage
sur
Le
parking
de
Thérens
va
être
sanctionné
au
même
titre
que
les
personnes
déposant
leurs
ordures
ménagères
et
leurs
encombrants
sur
la voie
publique.
Monsieur
Le Maire
répond
que
s’il y a des
déchets
sur la
voie
publique,
la
sanction
sera
appliquée,
quels
que
soient
les
déchets
et
où
que
ce
soit
dans
la ville.
Monsieur
FOURNIER
(M)
précise
que
l'accès
à ce
parking
sera
sécurisé
par
La
pose
d’un
portique.
Ce
sera
fait
dès
que
le
point
d'apport
volontaire
situé
sur
Le
parking
aura
été
déplacé
en
bord
de
route,
pour
que
la collecte
reste
possible.
Monsieur
BONNAMOUR
signale
la
présence
d’un
squat
dans
le
bois
situé
en
face
du
boulodrome. Monsieur
le Maire
en
prend
bonne
note
et précise
que
la délibération
concerne
l’ensemble
de
la Commune.
Monsieur
VILLARD
est favorable
à la
sanction,
il demande
néanmoins
à ce
que
les services
soient plus
réactifs pour
l’enlèvement
de dépôts
sauvages.
Monsieur
le
maire
précise
que
les
services
techniques
organisent
des
tournées
qui
sont
planifiées.
La
réactivité
peut
avoir
un
double
effet dans
le sens
où
cela
peut
laisser penser
aux
personnes
qu’elles
sont
autorisées
à
laisser
leurs
encombrants
puisque
la
Commune
s'en
occupe.
Monsieur
VILLARD
explique
que
le
citoyen
ne
comprend
pas
pourquoi
les
encombrants
ne
sont
pas
enlevés
rapidement.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
communication
sera
faite
auprès
des
habitants
et
souhaite
que
la presse
puisse
aussi
se saisir du
sujet.
oo Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page5 Madame
STALDER
demande
si
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
organise
des
passages
pour
récupérer
les encombrants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
schéma
directeur
sur
la
gestion
des
déchets
portés
par
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG),
cette
solution
a été
abandonnée
et
ce
pour
des
questions
de tri.
Madame
STALDER
ne
comprend
pas
pourquoi
puisque
les
encombrants
sont
triés
à
la
déchèterie.
Elle
ajoute
que
ce
n’est
pas
simple
pour
certaines
personnes
de
transporter
leurs
encombrants
jusqu’à
la
déchèterie.
Elle
ne
comprend
pas
pourquoi
la
collecte
des
encombrants
n’est
pas
assurée
d'autant
plus
que
l’on
demande
aux
personnes
de
prendre
de
moins
en
moins
leur véhicule.
Monsieur
le
Maire
explique
que
selon
les
statistiques,
il n'y
a
pas
beaucoup
de
personnes
qui
n’ont
pas
de
véhicules
et que
si on
a la capacité
à se faire
livrer chez
soi
un
matelas
par
exemple,
on
à
la
capacité
à
demander
à
ce
que
l’ancien
matelas
soit
amené
à
la
déchetterie. Monsieur
MARX
revient
sur
les
poubelles
et
demande
si
pour
certains
points
d'apport
volontaires
la capacité
n’a
pas
été sous-estimée.
Il prend
l'exemple
de
ceux
situés
Avenue
de
Ternier.
Il a remarqué
que
les
lundis
matin,
des
sacs
poubelles
sont
déposés
autour
de
ces
point
d’apports
volontaires.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
une
problématique
qui
concerne
les
points
d’apports
volontaires
situés
sur
l’espace
public
en
limite
de
copropriété.
C'est
particulièrement
le
cas
pour
l’avenue
de
Ternier
d'autant
plus
que
ce
point
de
collecte
est
le
seul
dans
le
quartier. Il'estime
qu’il
doit
y
avoir
plus
de
points
de
collecte
dans
le
centre-ville.
IL a
été
dans
le
quartier
avec
le
responsable
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
pour
déterminer
d’autres
lieux de
points
de
collecte.
Monsieur
FOURNIER
ajoute
que
des
personnes
mettent
des
déchets
de
gros
volume
dans
les
points
de
collecte
ce qui
peut
bloquer
leur accès
alors
qu'ils
sont
quasiment
vides.
Madame
GUEGUEN
rappelle
que
pour
accéderà
la
déchetterie
une
carte
est
nécessaire.
Elle
demande
si
lors
de
la
livraison
de
programme
immobilier,
des
bennes
peuvent
être
installées
et facturées
au
promoteur.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
déjà
demandé
aux
promoteurs
et que
les
bennes
sont
très
rapidement
pleines.
Monsieur
DE
SMEDT
revient
sur
la
question
de
Madame
STALDER.
I!
précise
qu’une
réflexion
sur
le
ramassage
des
encombrants
doit
être
menée
au
niveau
associatif
par
exemple,
que
la
mise
en
place
d’une
équipe
a
un
coût,
et
que
les
encombrants
sont
un
problème
récurrent
sur l’ensemble
du territoire de
la CCG.
oo
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
6 Monsieur
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
dans
le schéma
directeur
sur
la collecte
des
déchets,
un
projet
de
construction
d’une
nouvelle
déchèterie
type
« ressourcerie
» a
été
acté. Madame
STALDER
demande
si
Les
containers
à
cartons
ont
déjà
été
installés
et
propose
que
la Commune
communique
à ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
répond
que
5
containers
à
cartons
ont
été
installés
sur
la
commune
et
que
leur
emplacement
est
indiqué
sur
le
site
internet
de
la
ville.
La
communauté
de
communes
a constaté
qu’ils
ont
beaucoup
de
succès; d’autres
containers
devraient
donc
être
ajoutés
prochainement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°19
à
l'unanimité, Monsieur
BOUGHANEM
arrive
en
séance.
Par
la suite,
Monsieur
le
Maire
et chaque
élu
référent
présentent
le
budget
par
politique
publique
(cf
document
ci-joint).
Le
débat
est
ouvert
sur
La
présentation
globale
des
budgets. Monsieur
DE
SMEDT
évoque
la possibilité
pour
Les communes
d'être
en
contrat
avec
l'Etat
avec
obligation
du
maintien
des
dépenses
de
fonctionnement
à
1.2
%.
IL se
demande
comment
ferait
la commune
dans
ce
contexte.
Monsieur
le
Maire
trouve
incohérent
de
ne
pas
prendre
en
compte
le
nombre
d'habitants
par
commune
dans
ce
dispositif.
Il
entend
que
le
taux
de
1.2%
est
réaliste
pour
des
territoires
de
grande
superficie
et
constate
que
ces
territoires
ne
connaissent
pas
une
croissance
aussi
excessive
que
le connaissent
la ville et la Haute-Savoie.
Monsieur
DE
SMEDT
explique
que
le Grand
Annecy
fait partie
de
ces
territoires,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le Grand
Annecy
n’a
pas
le même
taux
de
croissance
que
la Commune.
Monsieur
le
Maire
trouve
qu'il
est
pertinent
de
maintenir
les
dépenses
de
fonctionnement
par
habitant.
Il ajoute
que
au
vu
de
la croissance
démographique
de
la Commune,
les
1.2%
de
maintien
des
dépenses
par
an
et par
habitant
sont
atteints.
Sur
l'augmentation
des
recettes
fiscales,
Monsieur
DE
SMEDT
est
surpris
par
le
chiffre
annoncé
à
2%
alors
qu’il
y
a
une
revalorisation
des
bases
de
1.2%
et
une
augmentation
naturelle
de
la population.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a
une
augmentation
des
recettes
de
3%
pour
la
taxe
d'habitation
et
la
taxe
foncière,
auxquels
viennent
s’ajouter
d’autres
taxes
comme
le
foncier
non
bâti,
la Taxe
Locale
sur
Les
Enseignes
et Publicités
Extérieures
(TLPE)..…
A
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page 7 Sur
la
politique
publique
des
ressources-humaines
et à la demande
de
Madame
STALDER,
Monsieur
Le Maire
précise
que
l'augmentation
des
effectifs constatée
en 2014
correspond
à
la
contractualisation
des
animateurs
pour
les
Temps
d'Animation
Périscolaire
(TAP)
intégrée
aux
effectifs
à
temps
complet
à
cette
date,
ainsi
qu’à
la
municipalisation
de
l'Ecole
de
Musique
et de
Danse.
I rappelle
que
de
2000
à 2014,
les
effectifs
de
la commune
ont
doublé,
ce
qui
est
dû
entre
autre
à
la
municipalisation
de
l’école
de
musique.
Monsieur
MARX
ajoute
qu’en
2014,
il y a
un
écart
fort
entre
le nombre
d'agent
et l'équivalent
temps
plein
(11
postes
créés
à 50%).
Monsieur
le
Maire
remarque
que
les
effectifs
actuels
sont
équivalents
à ceux
de
2012
(des
postes
ont été supprimés).
À la demande
de
Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
MARX
confirme
que
la directrice
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
sera
à
la
retraite
à
partir
du
1”
avril
et
ne
sera
donc
plus
comptée
dans
les effectifs
à partir
de
cette
date.
Il ajoute
que
sa
remplaçante
est
nommée
sur ce
poste
depuis
Le ler janvier
2019.
Sur
la
politique
publique
scolaire
et
les
subventions
versées
à
la
Présentation
de
Marie,
Monsieur
DELEPINE
demande
si
un
budget
a été
prévu
au
vu
des
nouvelles
dispositions
pour
l’accueil
des
enfants
en
maternelle.
Monsieur
MARX
précise
que
ce
sera
prévu
au
budget
2020,
il attend
le
compte
administratif
2018
pour
calculer
le
coût
par
élève.
Il
précise
que
l'Etat
prévoit
des
recettes
pour
compenser
cette
nouvelle
disposition.
Monsieur
le
Maire
informe
les conseillers
que
8 élèves
ont
été
refusés
dans
les
écoles
de
Genève.
La
Commune
avec
le Pôle
Métropolitain
va
déposer
un
recours
auprès
du
Conseil
d’Etat
en
parallèle
du
recours
déposé
par les familles.
Il ajoute
que
ce sont 80 élèves
sur 10
ans
qui
devront
être
accueillis
dans
les écoles
de
la Commune.
Au
sujet
de
la politique
publique
sociale
et à la demande
de
Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
le Maire
confirme
que
l'EPHAD
de
Viry
ne
sera
pas
subventionné
par
la Commune
tant
que
le Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
ne
sera
pas
créé.
Monsieur
DE
SMEDT
pense
également
que
la
volonté
doit
être
intercommunale.
Mais
il
ajoute
qu’en
attendant
les séniors
de
la ville sont
accueillis
à Viry,
il ne
comprend
donc
pas
pourquoi
la Commune
ne finance
par
cet
EPHAD,
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’une
subvention
avait
été
octroyée
il y a
quelques
années
en
demandant
la
création
d'un
CIAS,
qui
n’existe
toujours
pas
à
ce
jour.
Il estime
que
si
la
Commune
doit
participer
au
financement
de
l’EPHAD,
elle
doit
aussi
participer
à
sa
gouvernance, Monsieur
DE
SMEDT
demande
à
ce
que
la
création
d’un
CIAS
soit
travaillée
par
la
commission
sociale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
a
été
fait
et que
dès
que
Le CIAS
sera
créé
la subvention
pourra
être versée.
EE, Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page 8 Monsieur
DE
SMEDT
n'est
pas
d’accord
sur
le
bras
de
fer
engagé.
Monsieur
le
Maire
reprécise
que
ce
n’est
pas
un
bras
de
fer
qui
est
engagé,
mais
une
discussion
avec
pour
objectif commun
la création
d’un
CIAS.
Monsieur
BONNAMOUR
revient
sur
la
création
d’une
résidence
service
pour
séniors.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
création
est
prévue
dans
le projet
Pôle
Gare
et dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
BONNAMOUR
demande
s’il
s’agit
d’un
projet
privé.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
peut
s'agir d’un
projet
privé
tout
comme
de
logement
social
ou
d’un
projet
mixte.
Cette
création
est
inscrite
dans
le cahier
des
charges
du
projet
Pôle
Gare. Concernant
la
politique
publique
sur
l’accueit
de
la
population,
Monsieur
DE
SMEDT
demande
le
temps
d’attente
pour
la
délivrance
d’une
carte
d'identité
et/ou
d’un
passeport.
Madame
BATTISTELLA
précise
qu'il
y a un
mois
de
délais
pour
avoir
un
rendez-
vous
et 3 semaines
pour
obtenir
ces
documents.
Elle
précise
que
la plateforme
pour
Les
passeports
est
à Saint
Etienne.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
service
de
la
Commune
est
le
plus
productif
du
département.
Il
rappelle
aux
conseillers
que
le
Genevois
est
un
des
territoires
ayant
le
moins
de
bornes
par
habitant
et que
sur
l’agglomération
d’Annemasse
il y en
a
6.
Madame
SUBLET
demande
pourquoi
le
territoire
du
Genevois
est
moins
doté
que
les
autres
territoires.
Le
Maire
explique
que
c'est
un
mauvais
calcul
de
l'Etat,
malgré
un
besoin
supérieur
aux
autres
territoires.
L'Etat
en
a été
alerté,
une
nouvelle
borne
a été
installée
à
Valleiry,
maïs
ce
n’est
pas
suffisant.
Monsieur
FOURNIER
(PY}
propose
que
les
personnes
soient
informées
du
fait
qu’elles
peuvent
aller
au
consulat
de
Genève.
Monsieur
le
Maire
confirme
et
précise
que
les
personnes
peuvent
aller aussi
à Gaillard,
Annemasse,
Seyssel
ou
à Frangy.
Sur
la
politique
publique
développement
durable,
Madame
STALDER
demande
si
la
décision
prise
pour
le dépôt
des
déchets
sauvages
(cf
Délibération
n°19)
peut
être
prise
pour
ceux
qui
laissent
leurs
enseignes
éclairées
toute
la
nuit,
Elle
a
regardé
sur
le site
du
gouvernement
où
il
est
précisé
que
les
contrevenants
peuvent
avoir
une
amende
allant
jusque
1500
€ et 150
€ par
jour
et par
enseigne.
Elle
prend
l'exemple
des
enseignes
situées
dans
la zone
de
Bio-frais
et de
Grand-frais.
Monsieur
le
Maire
explique
que,
en
dehors
des
heures
de
travail
de
la
police
municipale,
il
a demandé
à ce que
le relais puisse
être assuré
par
la patrouille
de
nuit de
la gendarmerie
pour
relever
les
infractions.
Par
la
suite,
la
Commune
fait
les
rappels
et
met
en
place
les
procédures. Madame
STALDER
répond
que
cela
fait
4
ans
qu’elle
signale
ces
infractions
à
la police
municipale.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
gendarmerie
se
concentre
sur
d’autres
infractions
durant
leur
patrouille
de
nuit.
IL
ajoute
qu’il
fera
un
rappel
sur
cette
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page9 problématique
et fera
une
tournée
avec
Les éboueurs
la semaine
prochaine
pour
faire
un
état des
lieux.
A la demande
de
Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'éclairage
publique
n'est
plus
inclus
dans
le
budget
«
voirie»
et
est
désormais
inclus
dans
la
politique
publique
«propreté
urbaine-construction
publique-bâtiments
et
moyens
techniques
»
pour que
les dépenses
en énergie
soient
regroupées
de manière
cohérente.
Sur
la
politique
publique
Commerce
et
à
la
demande
de
Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
SERVANT
répond
que
la
Place
de
l'Eté
et
le marché
de
l’artisanat
ne
sont
pas
reconduits
car
la fréquentation
de
ces
évènements
n'est
pas
une
réussite,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
travaux
sont
prévus
l'an
prochain
pour
le
réaménagement
de
la
place
devant
la
mairie. Monsieur
BONNAMOUR
demande
des
précisions
sur
Les
études
de
stratégie
commerciale
mentionnées
dans
la présentation.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il s’agit des
projets VITAM,
Ecoparc,
Cœur
de
ville,
quartier
Gare,
entrée
sud.
Monsieur
SERVANT
ajoute
le
projet
d’extension
de
Carrefour
et d’Intermarché.
Monsieur
BONNAMOUR
explique
que
le
retour
d'expérience
d’autres
communes
sur
la
création
de
grands
centres
commerciaux
en
périphérie
urbaine
montre
des
conséquences
négatives
sur la fréquentation
des commerces
des
centres villes.
Monsieur
SERVANT
répond
que
c’est
pour
cela
que
le projet
Cœur
de
ville existe.
Sur
la
section
Investissement
et
la
demande
de
Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
vente
de
l’école
de
BULOZ
est
prévue
en
2019.
Il
précise
que
des
négociations
sont
en
cours
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
74
(EPF)
pour
le compte
de
la Foncière.
Monsieur
DE
SMEDT
conclut
qu’il va
y avoir au
moins
3 mois
de
portage.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
désaffection
anticipée
sera
proposée
au
Conseil
municipal. Monsieur
DE
SMEDT
constate
que
le
budget
présenté
est
un
budget
équilibré
qui
doit
s'inscrire
dans
des
perspectives
d'avenir
importantes
et contraignantes.
Il'ajoute
qu'un
budget
est
Le reflet
d'une
action
politique,
action
politique
dans
laquelle
lui
et
son
équipe
ne
se
retrouvent
pas
dans
son
ensemble,
notamment
dans
plusieurs
domaines:
-
La
gestion
du
patrimoine
avec
la vente
de
certains
éléments
qui
ne vont
pas
dans
le
sens de
l'intérêt général,
-
Le
déplacement
des
jardins
familiaux
du
Puy
Saint
Martin
à Thairy,
alors
que
ces
jardins
familiaux
doivent
être de véritables services
de
proximité,
-
Le devenir de
l'église de Thairy
qui semble
être « un
non
avenir
»,
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
10 -
Des
réserves
foncières
à faire
pour
la construction
d'équipements
publics
même
si
ces
derniers
sont
prévus
dans
des
projets
tel que
le Pole
gare
et l'Entrée
sud
qui
à
ce
jour
sont
peu
expliqués
en
commission
travaux
urbanisme
mobilité,
-
Le
service
public
doit
accueillir
tout
Le
monde,
en
particulier
les
plus
faibles
sans
pour
autant
les
obliger
à
faire
des
dossiers
par
exemple
au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales.
Monsieur
DE
SMEDT
précise
donc
que
lui
et
son
équipe
s’'abstiendront
pour
le
vote
du
budget
présenté
et reconnait
malgré
tout
la qualité
du
travail effectué.
Il pointe
le taux
d'endettement
de
la Commune
et la
nécessité
d’encadrer
ce
taux
d'autant
plus
que
les ventes
de
patrimoine
ne
viendront
plus
demain
abonder
les
recettes.
Il ajoute
que
la conséquence
du
ralentissement
des
constructions
sera
aussi
des
recettes
en
moins
pour
l'avenir.
Il précise
qu’il
n’est
pas
contre
cet
endettement
mais
demande
une
certaine
vigilance. Monsieur
BONNAMOUR
constate
l'effort fait pour
réduire
Les dépenses
de fonctionnement
et
le
maintien
des
dépenses
sur
le
chapitre
du
personnel.
Il ne
rejoint
pas
la
municipalité
sur
des
dépenses
en
investissement
qui
lui
paraissent
dispendieuses
pour
la
taille
de
la
commune.
Îls’abstiendra
sur le vote
du
budget
présenté.
Suite
à
ce
débat
sur
l’ensemble
des
politiques
publiques
en
fonctionnement
et
en
investissement,
les
conseillers
passent
au
vote
des
délibérations
correspondantes
{n°1
à
10). 1°
Budget
Ville
- Approbation
Budget
Primitif
2019
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
budget
primitif,
qui
comprend
les
reports
de
l'exercice
précédent
est
arrêté
en
dépenses
comme
en
recettes
à 46
135
538.31
€, répartis
comme
suit:
. Section
de
fonctionnement
: 19
095
495
€
. Section
d'investissement
: 27
040
043.31
€
La
reprise
anticipée
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
précédent
qui
tiennent
compte
de
l’exécution
de
l’exercice 2018
et des
restes à réaliser, apparaissent
comme
suit :
—
_eninvestissement
au
compte
001
(solde
de
la section
d'investissement
2018)
recettes
: 1 640
956.43
€
—
_eninvestissement
au
compte
1068
recettes
: 3 519
854.80
€
—
en
fonctionnement
au
compte
002
recettes
: 0 €
a Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
11 Ces
deux
derniers
comptes
correspondant
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2018
pour
partie
en
fonctionnement
et pour
partie
en
investissement.
Vu
l'avis
favorable
avec
une
abstention
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines
et
administration
générale
réunie en séance
le 7 mars 2019.
Vu l'exposé ci-dessus ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- _
D’ADOPTER
le
budget
principal
«ville»,
voté
par
chapitre
et
opérations
(en
investissement).
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
adopte
la délibération
n°1
à l'unanimité
et
9
abstentions
(Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
GONNEAU,
Monsieur
DELEPINE,
Madame
STALDER,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
BONNAMOUR,
Madame
PAUMENIL,
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET,
Madame
SUBLET).
2°
Budget
Ville
-
Reprise
anticipée
des
résultats
2018
et
affectation
prévisionnelle
au
BP
2019
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
L’instruction
comptable
M14,
prévoit
que
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
peuvent
être
estimés
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
et
faire
l’objet
d’une
reprise
anticipée
dès
le vote
du
budget
primitif,
Les
éventuels
ajustements
nécessaires
et
liés
aux
résultats
définitifs,
seront
effectués
dès
le
vote
du
compte
administratif
et
de
gestion. En
application
des
dispositions
de
l'instruction
comptable,
il convient
de
procéder
à
la reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2018.
Les
résultats
de
l'exercice
2018
sont
les
suivants :
1/
le résultat
anticipé
de
fonctionnement
résulte
non
seulement
de
la différence
entre
les
recettes
de
fonctionnement
et les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année,
mais
aussi
de
la reprise
du
résultat de
l’année
précédente.
Il s’élève
pour
2018
à : 3 519
854.80
€.
Recettes
Dépenses
Différence
oo Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
12 Exercice
2018
20
337
662.99
€
16
916
474.69
€
+3
421
188.30
€
Excédent
de
98
666.50
€
0€
+98
666.50
€
fonctionnement
2017
reporté Résultat
de
20
436
329,49
€
16
916
474.69
€
+3
519
854.80
€
fonctionnement
2018
2/
le
résultat
anticipé
d’investissement
résulte
non
seulement
de
la différence
entre
les
recettes
d'investissement
et
Les
dépenses
d'investissement
de
l’année
mais
aussi
de
la
reprise
du
résultat de
l’année
précédente.
Il s'élève
à 1 640
956.43
€.
Recettes
Dépenses
Différence
Exercice
2018
17
044
125.46
€
2117777846
€
-
4133
653.00
€
Affectation
du
2 550
596.77
€
0€
+2
550
596.77
€
résultat
de
fonctionnement 2017
(compte
1068) Résultat
3
224
012,66
€
0€
+3
224
012.66
€
d'investissement reporté Résultat
22818
734.89
€
21177
778.46
€
+1640956.43
€
d'investissement 2018 3/
Concernant
l’affectation
des
résultats,
la
nomenclature
M14
précise
que
le
résultat
de
fonctionnement
doit être affecté
en
priorité
:
-_
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
(compte
1068),
-__
pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
où
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
|
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
13 Le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
restes
à réaliser d'investissement
(dépenses
et recettes
engagées
sur
l'exercice
précédent
mais
non
mandatés
ou
non
titrées
à
la
clôture
de
l'exercice).
Ainsi,
Le
besoin
de
financement
correspond
au
déficit
d'investissement
corrigé
de
la
différence
entre
les
restes
à réaliser en
recettes
et en
dépenses.
Pour
l'exercice
2019,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
le
suivant :
Recettes
Dépenses
Différence
Restes
à
réaliser
2018
à
1 690
804.08
€
3 549
026.41
€
-
1858222.33€
reporter
sur
2019
Résultat
1 640
956.43
€
0€
1640
956.43
€
d'investissement
2018
à
reprendre
en
2019
Excédent
de
3331
760.51€
3 549
026.41
€
-
217
265.90€
financement
de
la
section
d'investissement
Aussi,
il est proposé
l'affectation
suivante
du
résultat
anticipé
de l'exercice
2018
qui s'élève
à 3 519
854.80
€
-__
d’une
part
à
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
3 519
854.80
€
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»,
-__
d’autre
part,
pour
le
solde
de
0
€,
en
section
de
fonctionnement
au
compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
».
Récapitulatif
de
reprise
anticipée
des
résultats
2018
au
budget
primitif
2019 :
Résultat
d'investissement
2018
à reporter
sur 2019
{compte
001)
+1
640
956.43
€
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2018
à
reporter
sur
2019
-
1858222.33€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2018 :
. «excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» (compte
1068)
+3
519
854.80
€
. «résultat
de
fonctionnement
reporté
» (compte
002)
0€
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
14 Vu
l'avis
favorable
avec
une
abstention
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines
et
administration
générale
réunie en séance
le 7 mars 2019.
Vu
l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal :
-__
D’AFFECTER
le résultat
anticipé
de
l’exercice
2018
sur Le budget
primitif « ville » tel
qu’indiqué
ci-dessus.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
adopte
la délibération
n°2 à l'unanimité
et
9
abstentions
(Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
GONNEAU,
Monsieur
DELEPINE,
Madame
STALDER,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
BONNAMOUR,
Madame
PAUMENIL,
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET,
Madame
SUBLET).
3° Vote
des
taux
d’imposition
communaux
Monsieur
Antoine
VIELLIARP,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
L'équipe
municipale
a stabilisé
Le niveau
d'imposition
des
habitants
de
Saint-Julien
depuis
le début
du
mandat.
Cette
année,
il est
proposé
de
maintenir
Les
taux
d'impôts
locaux
au
même
niveau
que
l’année
2018.
Sont
donc
proposés
les taux
suivants
:
Taxe
Taxe
sur
le
Taxe
sur
le
d’Habitation |
Foncier
Bâti |
Foncier
Non
Bâti
Taux
2018
13.14%
12.87%
35.80
%
Taux
2019
13.14%
12.87
%
35.80%
Vu
l'avis
favorable
avec
une
abstention
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines
et
administration
générale
réunie en séance
le 7 mars 2019.
Vu l’exposé ci-dessus ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
mm
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
15 - D'ADOPTER
les taux
d'imposition
ci-dessus
exposés
pour
l’année
2019.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
adopte
la délibération
n°3
à l'unanimité
et 3 abstentions
(Monsieur
MIVELLE,
Madame
PAUMENIL,
Madame
SUBLET).
4°
Budget
2019
- provisions
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Par
délibération
en
date
du
20
Juin
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
constituer
des
provisions
pour
risques,
litiges,
contentieux
et
compte
épargne
temps
au
titre de
l'exercice
2018
pour
un
montant
total
de
50
000
€.
Au
cours
de
l'exercice
2018
et
par
délibération
en
date
du
21
novembre
2018,
une
partie
des
provisions
pour
risque
a été reprise
à hauteur
de
19 749.38
€.
Dans
ce
contexte,
la présente
délibération
vise
à constituer
de
nouvelles
provisions
comme
suit : Epargne
Temps
(au-delà
de 21
jours
cumulés
par
Nature
de
la provision
|
Montant
dela |
Reprise
sur
Nouvelles
|
Solde
au
20
provision
de
provision
provisions
|
mars
2019
l'exercice
{montant
2018
consommé)
Provisions
pour
risque
de
10
000
€
9
749.38
€
10000€|
10250.62€
recouvrement
de
titres
(Admission
en
non-valeur)
Provisions
pour
litiges
et
10
000
€
10
000
€
5 000
€
5 000
€
contentieux Provisions
pour
Compte
30
000
€
0€
20
000
€
50
000
€
D
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2619
Page
16 agent
=>
risque
de
devoir
le payerà
l'agent)
L'ensemble
des
nouvelles
provisions
constituées
à
hauteur
de
35
000
€
seront
inscrites
au
budget
primitif
au chapitre
68.
Vu
l'avis
favorable
(1
abstention]
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines
et
administration
générale réunie an séance
le 7 mars 2019
Vu
l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
constituer
des
provisions
sur
le
budget
principal
2019
Le Conseit
municipal,
après
en
avoir délibéré,
adopte
la délibération
n°4 à l’unanimité
et 2 abstentions
(Madame
PAUMENIE,
Madame
SUBLET).
5°
Budget
annexe
« Stationnement
parkings
sur
ouvrage
» - Approbation
budget
primitif
2019
Monsieur
Matthias
FOURNIER,
Maire-adjoint
délégué
aux
Mobilités,
à
La
voirie,
au
stationnement
et à la circulation,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
budget
annexe
stationnement
s’équilibre
désormais
et
ne
nécessite
plus
le versement
d’une
subvention
d'équilibre
comme
c'était
le cas jusqu’au
renouvellement
du
contrat
de
Délégation
de Service
Public.
Toutefois
un
décalage
persiste
sur
la
prise
en
compte
des
charges
réelles
sur
l'exercice
de
rattachement
: Les
charges
de
l’année
2017
ainsi
que
le
premier
semestre
2018
ont
été
supportées
par
l'exercice
2018.
Ceci
explique
un
résultat
2018
inférieur
à
celui
constaté
en
2017. Les
charges
du
second
semestre
2018
ainsi
que
le
premier
semestre
2019
seront
prises
en
charge
par
l'exercice
2019
afin
que
le
résultat
se
rapproche
de
l’activité
réelle
constatée
sur une
année.
Le
budget
primitif est arrêté
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
. Section
de
fonctionnement
: 278
000
€
. Section
d'investissement
: 151
054.48
€
EC
mm
OO]
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
17 La
reprise
anticipée
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
précédent
qui
tiennent
compte
de
l'exécution
de
l'exercice
2018
et des
restes
à réaliser,
apparaissent
comme
suit :
—
_eninvestissement
au
compte
001
(solde
de
la section
d'investissement
2018)
recettes
: 13
998.91
€
—
_eninvestissement
au
compte
1068
recettes
: 74
555.57
€
—
en
fonctionnement
au
compte
002
recettes
: 0 €
Ces
deux
derniers
comptes
correspondant
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2018
pour
partie
en
fonctionnement
et pour
partie
en
investissement.
Vu
l'avis
favorable
{1
abstention)
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines
et
administration générale réunie en séance
le 7 mars 2019;
Vu l'exposé ci-dessus ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- _
D’ADOPTER
le budget
annexe
« stationnement
», voté
par chapitre.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
adopte
la délibération
n°5
à l'unanimité
et
6
abstentions
(Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
BONNAMOUR,
Monsieur
PICCOT-
CREZOLLET,
Madame
PAUMENIE,
Madame
STALDER,
Monsieur
GONNEAU).
6°
Budget
annexe
« Stationnement
parkings
sur
ouvrage
»
-
reprise
anticipée
des
résultats
2018
et affectation
au
BP
2019
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
L'instruction
comptable
M
14
prévoit
que
les résultats
de
exercice
antérieur
peuvent
être
estimés
avant
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
et
ainsi
faire
l’objet
d’une
reprise
anticipée
dès
le vote
du
budget
primitif,
Les
éventuels
ajustements
seront
effectués
dès
le vote
du
compte
administratif et de gestion.
Les
résultats
anticipés
de
l’exercice
2018
sont
les suivants
:
1/
le résultat
de
fonctionnement
résulte
non
seulement
de
la
différence
entre
les
recettes
de
fonctionnement
et les dépenses
de
fonctionnement
de
l’année,
mais
aussi
de
la
reprise
du
résultat
de
l’année
précédente.
Il s'élève
pour 2018
à : 74 555,57
€.
Ce
résultat
anticipé
n’est
pas
encore
le reflet
de
l’activité
réelle,
un
décalage
persistant
sur
la
prise
en
compte
de
celles-ci
sur
l’exercice
de
rattachement
n’a
pas
été
rendue
possible:
RU Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
18 les
charges
de
l’année
2017
ainsi
que
le
premier
semestre
2018
ont
été
supportées
par
l’exercice
2018.
Ceci
explique
un
résultat
2018
inférieur à celui
constaté
en 2017.
Recettes
Dépenses
Différence
Exercice
2018
278
068.44
€
286
774.87
€
-
8706.43€
Excédent
de
83
262.00
€
0
83
262.00
€
fonctionnement
2017
reporté Totaux
361
330.44
€
286
157.62
€
+74555,57
€
Résultat anticipé de
+74 555.57 €
fonctionnement
2018
2/
le
résultat
d’investissement
résulte
non
seulement
de
la
différence
entre
les
recettes
d'investissement
et
les
dépenses
d'investissement
de
l’année
mais
aussi
de
la
reprise
du
résultat de
l’année
précédente.
II s'élève
à 13 998.91
€.
Recettes
Dépenses
Différence
Exercice
2018
65
463.85
€
85
772.23€
-
20308.38€
Affectation
du
résultat
25
267.46
€
0€
+25267.46€
de
fonctionnement
2017
(compte
1068)
Résultat
9
039.83
€
0€
9
039.83€
d'investissement reporté Totaux
99
771,14€
85
772.23€
+13
998.91
€
Résultat
+13
998.91
€
d'investissement
2018
3/
Concernant
l'affectation
des
résultats,
la
nomenclature
M14
précise
que
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
:
-
à
la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
(compte
1068),
EEE
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
19 -
pour
le
solde
et
selon
là
décision
de
l'assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
restes
à réaliser d'investissement
(dépenses
et recettes
engagées
sur
l'exercice
précédent
mais
non
mandatés
ou
non
titrées
à
la
clôture
de
l'exercice).
Ainsi,
le
besoin
de
financement
correspond
au
déficit
d'investissement
corrigé
de
la
différence
entre
les
restes
à
réaliser
en
recettes
et en
dépenses.
Pour
l’exercice
2019,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
le
suivant :
Recettes
Dépenses
Différence
Restes
à
réaliser
2018
à
0€
0€
0€
reporter
sur
2019
Résultat
anticipé
13
998.91
€
0€
+13
998.91
€
d'investissement
2018
à
reprendre
en
2019
Excédent
de
financement
13
998.91
€
0€
13
998.91
€
de
la section
d'investissement Aussi,
ilest proposé
l'affectation
suivante
du
résultat
anticipé
de
l’exercice
2018
qui s'élève
à 13
998.91
€
-
d’une
part
à
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
74555.57
€
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»,
-
d'autre
part,
pour
le
solde
de
13
998.91
€,
en
section
de
fonctionnement
au
compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
».
Récapitulatif de l'affectation
du
résultat
anticipé
2018
au
budget
primitif 2019 :
Résultat
anticipé
d'investissement
2018
à
reporter
sur
2019
13 998.91
€
{compte
001)
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2018
à reporter
0€
sur
2019
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2018
:
oo Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
20 .« excédent
de fonctionnement
capitalisé
» {compte
1068)
+74555.57
€
. «résultat
de
fonctionnement
reporté
» {compte
002)
+13
998.91
€
Vu
l'avis
favorable
{1
abstention)
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines
et
administration
générale réunie en séance
le 7 mars 2019.
Vu
l’exposé
ci-dessus
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-__
D’AFFECTER
le
résultat
de
l’exercice
2018
sur
le
budget
primitif
« stationnement
»
tel qu'indiqué
ci-dessus.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
adopte
la délibération
n°6 à l'unanimité
et
6
abstentions
(Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
BONNAMOUR,
Monsieur
PICCOT-
CREZOLLET,
Madame
PAUMENIL,
Madame
STALDER,
Monsieur
GONNEAU).
T° Budget
annexe
« Cinéma
» - Versement
d’une
subvention
d’équilibre
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
En
changeant
de
mode
de gestion
du
cinéma,
le Conseil
municipal
a validé
la création
d’un
budget
annexe
en juillet 2016.
Celui-ci
retrace
l’ensemble
des
opérations
relatives
à
cette
activité,
activité
qui
est
déficitaire. Une
subvention
de
fonctionnement
du
budget
«ville»
doit
donc
être
versée
pour
équilibrer
ce
budget
annexe
afin
de
permettre
à cette
activité
de
cinéma
d’art
et d'essai
d’être
maintenue
en
milieu
urbain.
Le
montant
de
cette
subvention
sera
d’un
montant
de
164
000
€ en
2019.
Cette
subvention
prend
en
compte
les
51
000
€
de
dotation
aux
amortissements
{investissements
réalisés
pour
Le cinéma)
et la charge
nette
de
fonctionnement
du
cinéma.
Vu
l'avis
favorable
(1
abstention})
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines
et
administration
générale
réunie en séance
le 7 mars 2019.
oo
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
21 Vu l'exposé ci-dessus l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- DE
VERSER
une
subvention
au
budget
annexe
cinéma
d’un
montant
de
164
000
€
pour
l'exercice
2019.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°7
à l'unanimité
et
4
abstentions
(Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
BONNAMOUR,
Madame
PAUMENIL,
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET).
8°
Budget
annexe
« Cinéma
» -
Approbation
du
budget
primitif
2019
Monsieur
Sylvain
DUBEAU,
Maire-adjoint
délégué
aux
Cultures,
à
l'animation,
aux
relations
avec
les
associations
culturelles
et
au
développement
durable,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Depuis
le
renouvellement
du
contrat
en
2016,
l'association
«Allons
au
Cinéma»
délégataire
de
l'exploitation
du
Cinéma
Rouge
et
Noir
poursuit
son
travail
quotidien
et
V’atteinte
des
différents
objectifs
fixés
par
le marché
pour
l’année
2018:
-Qualité
de
sa
programmation:
Grâce
au
maintien
de
sa
labélisation
Art
et
Essai
et
Pobtention
du
label
du
Centre
cinématographique
du
Cinéma
(CNC)
« Jeune
public
».
- Fréquentation
:33
114
entrées
réalisées
pour
2018
tout
en
respectant
Le
nombre
de
jours
de
fermeture
hebdomadaire
soit
1
journée
et
le
nombre
de
séances
hebdomadaires
requises
soit
16
séances
en
moyenne.
Pour
mémoire,
le
cinéma
a
comptabilisé
en
2015
:32869,
en
2016
:37859
(année
exceptionnelle)
et
en
2017
:35
490
entrées.
Cette
légère
baisse
de
fréquentation
s’explique
par
un
contexte
national
compliqué
rencontré
par
tous
Les
cinémas
français
(pas
de
grands
succès
art
et
essai,
trop
de
films
sortant
en
même
temps)
et
s’est
même
accru
à l'été
avec
la canicule
et la Coupe
du
Monde
de
football.
-Education
à
l’image:
Par
sa
participation
active
au
dispositif
du
Parcours
culturel,
le
cinéma
a
réalisé
6667
entrées
scolaires
(tous
niveaux,
écoles
St-Julien
et
CCG).
L'objectif
annuel
étant
de
6000
entrées
par
an.
oo
,
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
22 -Partenariats
(festivals,
semaines
thématiques,
soirée,
débats.)
: 25
animations
(dont
4
semaines
thématiques)
et 7 sorties
nationales.
Suite
au
départ
de
son
directeur
historique
début
2018,
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
organisation
collégiale
entre
l’équipe
de
professionnels
et
le
bureau
de
l'Association
«Allons
au
Cinéma
» est
encore
en
cours
d'ajustement
2019
avec
le
remplacement
d’un
projectionniste
ayant
quitté
la structure
début
2019.
Cette
nouvelle
année
2019
s'annonce
riche
en
projets
avec
notamment
le changement
de
la toile
de
projection,
la rénovation
de
sièges
et des
travaux
de
remise
en
état
du
plafond
et de
murs
suite
à un dégât
des
eaux,
prévus
lors de
la fermeture
estivale
annuelle.
Enfin,
la
Ville
de
St-Julien
amorce
une
réflexion
sur
l'extension
de
l'équipement
avec
la
réalisation
d’une
pré-étude
diagnostique
commandée
à l'Agence
développement
régional
du
Cinéma
(ADRC)
qui
avait
accompagné
la Ville
lors
de
la
rénovation
du
Cinéma
début
2000.
Puis
la réalisation
d’une
étude
marché
commandée
à cabinet
spécialisé
qui visera
à
identifier
le
potentiel
de
l’extension
du
cinéma
au
regard
du
bassin
de
vie,
des
équipements
à proximité
et des
besoins
des
publics.
Ainsi,
pour
l’année
2019,
le budget
primitif est arrêté comme
suit :
. Section
de
fonctionnement
: 335
920
€
. Section
d'investissement,
en
suréquilibre
avec
:
Y
_en dépenses
: 94
613.30
€
_en recettes
: 182
193.16
€.
L'affectation
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
précédent
qui
tiennent
compte
de
l'exécution
de
l'exercice
2018
et des
restes
à réaliser,
apparaissent
comme
suit :
—
_eninvestissement
au
compte
001
(solde
de
la section
d'investissement
2018)
recettes
: 114
993.16
€
—
_eninvestissement
au
compte
1068
recettes
: 5 781.29
€
—
en
fonctionnement
au
compte
002
recettes
: 0 €
Vu
l'avis
favorable
(1
abstention)
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines
et
administration
générale
réunie en séance
le 7 mars
2019.
Vu l'exposé ci-dessus ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal :
D’ADOPTER
le budget
annexe
« cinéma
», voté
par
chapitre.
oo
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
23 Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
adopte
La délibération
n°8
à l'unanimité
et
4
abstentions
(Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
BONNAMOUR,
Madame
PAUMENIL,
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET},
9°
Budget
annexe
«Cinéma»
-
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2018
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Les comptes
de
l'exercice
2018
ont été arrêtés.
En
application
des
dispositions
de
l'instruction
comptable,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2018.
Les
résultats
de
l'exercice
2018
sont
les suivants :
1/
le
résultat
de
fonctionnement
résulte
non
seulement
de
la différence
entre
les
recettes
de
fonctionnement
et les dépenses
de
fonctionnement
de
l’année,
mais
aussi
de
la
reprise
du
résultat de
l’année
précédente.
Il s’élève
pour 2018
à : 5 781,29
€.
Recettes
Dépenses
Différence
Exercice 2018
321 614,37 €
325 361,40
-
3747.03€
€
Excédent de
9 528,32 €
0
9 528,32 €
fonctionnement
2017
reporté Totaux
331142,69€
325
361,40
€
Résultat
de
5 781,29
€
fonctionnement
2018
2/
le résultat
d'investissement
résulte
non
seulement
de
la
différence
entre
les
recettes
d'investissement,
qui
comptent
des
dotations
aux
amortissements
obligatoires,
et
les
dépenses
d'investissement
de
l’année,
qui
ont
été
mineures
en
2018,
mais
aussi
de
la
reprise A, Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
24 du
résultat
de
l’année
précédente,
à savoir
un
excédent
pour
2017
de 54 109,58
€. il s'élève
à 114 993,16 €. Ce
résultat
sera
amené
à
évoluer
lorsque
des
travaux
interviendront
dans
la
salle
de
cinéma
utilisée
par
le titulaire
du
marché
(accessibilité,
travaux
suite
à fuite
d'eau
….).
Recettes
Dépenses
Différence
Exercice
2018
72
079,70
€
11
196,12
€
60
883,58
€
Affectation
du
résultat
de
54
109,58
€
0€
54
109,58€
fonctionnement
2017
{compte
1068)
Résultat
d'investissement
0€
0€
0€
reporté Résultat
d'investissement
126
189,28
€
11
196,12
€
114
993,16
€
2018 3/
Le
résultat
global
de
l’exercice
2018
s'obtient
en
additionnant
le
résultat
de
fonctionnement
et Le résultat
d'investissement.
Il correspond
à la différence
entre
le total
des
recettes
de
l’exercice
et
Le
total
des
dépenses
de
l'exercice
y
compris
les
résultats
reportés
de
exercice
2017.
Il s'élève
à 120
774,45
€.
Concernant
l’affectation
des
résultats,
la
nomenclature
M14
précise
que
le
résultat
de
fonctionnement
doit être
affecté
en
priorité
:
-
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement
(compte
1068),
-
pour
le
soide
et
selon
la
décision
de
Passemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
Le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
restes
à réaliser d'investissement
(dépenses
et recettes
engagées
sur
l'exercice
précédent
mais
non
mandatés
ou
non
titrées
à
la
clôture
de
l’exercice).
Ainsi,
le
besoin
de
ZE
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
25 financement
correspond
au
déficit
d'investissement
corrigé
de
la
différence
entre
les
restes
à réaliser en
recettes
et en
dépenses.
Pour
l’exercice
2019,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
le
suivant :
Recettes
Dépenses
Différence
Restes
à
réaliser
2018
à
0€
18
963,30
€
-
_18963,30€
reporter
sur 2019
Résultat
d'investissement
114
993,16
€
0€
114
993,16
€
2018
à reprendre
en
2019
Excédent
de
financement
114
993
16€
18
963.30
€
96
029.86
€
de
la section
d'investissement Aussi,
il
est
proposé
l'affectation
suivante
du
résultat
de
l’exercice
2018
qui
s'élève
à
5781,29€: -
à
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
5781,29
€
au
compte
002
«résultat
de fonctionnement
reporté
».
Récapitulatif de affectation
du
résultat
2018
au
budget
primitif 2019 :
Résultat
d'investissement
2018
à reporter
sur 2019
(compte
001)
114
993,16
€
Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
2018
à reporter sur 2019
18 963,30
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2018 :
. «excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» (compte
1068)
0€
. «
résultat
de
fonctionnement
reporté
» (compte
002)
5781.29€
Vu
l’avis
favorable
avec
une
abstention
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines
et
administration
générale réunie en séance
le 7 mars 2019.
Vu l'exposé
ci-dessus
|
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
26 ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-
D'AFFECTER
le
résultat
de
l’exercice
2018
sur
le
budget
primitif
« cinéma
»
tel
qu'indiqué
ci-dessus.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
adopte
la délibération
n°9
à l’unanimité
et
4
abstentions
(Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
BONNAMOUR,
Madame
PAUMENIL,
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET).
10°
Tableau
des
emplois
2019
Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
Soucieuse
de
maîtriser
sa
masse
salariale,
notre
collectivité
est
attentive
à
l’évolution
de
son
effectif,
Différentes
mesures
ont
déjà
été
prises
en
ce
sens,
limitant
ainsi
les
recrutements,
s'attachant
à
combattre
avec
succès
l’absentéisme,
gérant
les
remplacements
temporaires.
L'accélération
des
mutualisations
de
services
(commande
publique,
police
pluri-communale,
autorisations
droits
des
sols,
voirie,
bâtiment)
a également
permis
d'optimiser
les
ressources
humaines. La
croissance
de
la
ville,
la
naissance
de
nouveaux
quartiers
et
ses
conséquences
démographiques
nécessitent
toutefois
d'adapter
les
services
aux
nouvelles
contraintes.
L'évolution
des
effectifs
périscolaires
et
la
nécessaire
propreté
urbaine
dans
une
ville
qui
s'étend
nécessitent
de
renforcer
ces
secteurs
afin
de
maintenir
la qualité
du
service
proposé
aux
usagers.
Ainsi
est-il
nécessaire
d'envisager
les créations
de
postes
suivantes :
-
pour
le secteur
Enfance:
2
postes
d'adjoint
d'animation
(cat.
C)
à
hauteur
de
80
%
et
de
50
%
de
temps
de travail
;
-
pour
le
secteur
scolaire
(Ecole
Nelson
MANDELA):
1
poste
d’adjoint
technique
polyvalent
(cat C) à temps
plein
-
pour
Le secteur Voirie
: 1 poste
d’adjoint
technique
(cat.
C) à temps
plein
-
pour
le
secteur
Espaces
verts,
1
poste
d’adjoint
technique
(cat
C)
à
temps
plein
pour
compenser
le départ
d’un
agent
actuellement
sous
contrat
d'emploi
d'avenir,
dispositif
non
renouvelé
par
PEtat
Par
ailleurs,
la
perspective
de
la
création
d’un
service
informatique
mutualisé
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
placé
auprès
de
la
commune
de
Saint-Julien,
conduità envisager
la création
d’un
poste
de Technicien
territorial
(catégorie
B) à temps
plein,
qui
fera
l’objet
d’un
remboursement
par
la Communauté
de
Communes
en
2019.
oo Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
27 Enfin,
Le
départ
en
mutation
d’un
agent
responsable
du
gardiennage
des
équipements
mutualisés
(Service
Bâtiment},
actuellement
mis
à
disposition
de
la
commune
par
la
Communauté
de
Commune
du
Genevois,
implique
de
créer
un
poste
d'Adjoint
technique
ou
d’Agent
de
maîtrise
(catégorie
C), à temps
plein,
afin
d'assurer
la continuité
de
ce secteur.
En
effet,
la convention
passée
entre
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
dans
le cadre
de
la
mutualisation
du
secteur
Bâtiment
prévoit
qu’à
chaque
départ
d’un
agent
relevant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
le
poste
sera
pourvu
directement
par
la
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
au
sein
de
laquelle
est
placée
la
gestion
administrative
du
service
mutualisé.
Cette
création
n'implique
toutefois
pas
de dépense
supplémentaire
dans
la mesure
où
la dépense
en
question
est déjà
intégrée
dans
les modalités
financières
de la convention
de
mutualisation. A
défaut
de
candidatures
d'agents
titulaires
ou
lauréats
de
concours
correspondants,
les
postes
ci-dessus
pourront
être
pourvus
par
des
agents
non
titulaires
selon
les
conditions
fixées
à l’article 3-2
du
la loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984.
S'agissant
des
effectifs
non
permanents,
chaque
année,
afin
de
faire
face
à
un
surcroit
de
travail
temporaire
du
secteur
technique
de
mai
à
août
en
raison
de
nombreuses
manifestations
et
évènements
se
déroulant
sur
le
territoire
de
la
commune
à
cette
période
{notamment
fête
de
la
musique,
braderie,
gala
de
boxe,
manifestations
du 14 juillet,
fête
des
enfants….),
il est
nécessaire
de
prévoir
le renforcement
du
centre
technique
municipal.
Cette
année,
4 agents
à temps
complet
sont
envisagés
pour
une
durée
de 4 mois.
Ces
agents
seront
notamment
chargés
d'accompagner
le
service
dans
ses
missions
d'installation,
de
sécurisation,
de
manutention
à l'occasion
des
manifestations.
Ces
recrutements
sont
effectués
conformément
à
l'article
3-1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
de
recruter
des
agents
et ainsi
conclure
des
contrats
avec
eux
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de 12 mois
pendant
une
même
période
de 18 mois.
Les
agents
sont
rémunérés
par référence
au
ler indice
de
la catégorie
C de
la filière technique
soit
à
ce
jour
1 532,32
€
bruts
par
mois
et
bénéficient
des
primes
et
indemnités
servies
au
personnel
exerçant
des
fonctions
similaires.
Il
appartient
ainsi
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux
et
permettant
de
porter
les
politiques
publiques
menées. Le
document
ainsi
soumis
à l'approbation
du
conseil
municipal
recense
l’ensemble
des
postes
permanents
et
non
permanents
de
la
collectivité.
Il conditionne
également
les
recrutements
et
les
évolutions
de
carrière
et
implique
le
vote
des
crédits
budgétaires
nécessaires
par
le
Conseil
municipal.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
A
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
28 Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par l'organe
délibérant;
Vu
Particle
3-2
du
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relatif
à l'emploi
des
contractuels
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines
et
administration
générale
réunie
en
séance
le
07
mars
2019
Vu l'exposé ci-dessus l'est proposé
au Conseil
Municipal
:
-__
D’APPROUVER
les ouvertures
de
postes
ci-dessus
indiquées
-
D’APPROUVER
le tableau
des
emplois
ci-joint
-
DE
CHARGER
L’AUTORITE
TERRITORIALE,
ou
son
représentant,
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
-
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
du
présent
exercice
(chapitre
012
-
Dépenses
de
personnel)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°10
à
Vunanimité
et
5
abstentions
(Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
BONNAMOUR,
Madame
PAUMENIL,
Madame
SUBLET
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET).
11°
Conventions
d’objectifs
avec
Les clubs
sportifs
2019
Monsieur
Samir
BOUGHANEM,
Maire-adjoint
délégué
à la
Vie
sportive,
aux
relations
avec
les
associations
de
vie
de
quartier
et
aux
associations
sportives,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Depuis
le
début
de
son
mandat,
la ville
poursuit
sa
politique
de
participation
active
avec
les
associations,
en
encadrant
certains
de
leurs
projets
qui
répondent
aux
objectifs
de
la
politique
sportive
municipale,
par
le
biais
de
conventions
d’objectifs.
Ces
dernières
permettent
d’exposer
clairement
les
engagements
de
chacun
des
partenaires,
les objectifs
poursuivis
et,
le
cas
échéant,
les
actions
proposées.
La
Ville
peut
ainsi
s'assurer
de
la
bonne
réalisation
de
ces
objectifs,
avant
paiement
par
des
fonds
publics.
En
fonction
de
ces
dispositions,
les
associations
concernées
par
la
signature
d’un
contrat
d'objectifs
avec
la
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois,
pour
l’année
2019,
sont
les
suivantes
:
-
Le
club
des
archers
de
Saint-Julien-en-Genevois,
pour
l'organisation
d’un
championnat
interrégional
de
tir
à
l’arc
au
stade
des
Burgondes
- coût
total
de
la
manifestation
:5000
€;
subvention
proposée
:500
€
EE Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
29 -
Le
SOS-GO
(Sallanches
Orientation
Sportive-Genevois
Orientation),
pour
l’organisation
d’un
sprint
en
ville
comptant
pour
le
classement
national
de
la
fédération
française
de
course
d'orientation
et qualificatif
pour
le championnat
de
France
de
sprint-
coût
total
de
la
manifestation:
7
800€
;
subvention
proposée:
2 500€
-
L'Union
Sportive
St-Julien,
pour:
©
L'organisation
d’un
tournoi
de
football
inter-entreprises/associations,
en
partenariat
avec
le service
jeunesse
- coût
total
de
la
manifestation
: 5 000€;
subvention
proposée
: 2 000€
o
l’organisation
de
stages
de
foot
pour les
jeunes,
durant
les
vacances
d’avril
et octobre
- subvention
proposée
: 1 450€
o
la
participation
au
coût
de
nettoyage
de
l’algeco,
pendant
la
période
des
travaux
des
vestiaires
de
foot
sur
le
stade
des
Burgondes
-
subvention
proposée
: 1 200€
-_
L'Athlé
St-Julien
74,
pour
l’organisation
de
la 3èe
édition
du
challenge
multisports
jeunes
et de
cours
d'entretien
physique
spécifique
en
direction
des
séniors
- coût
total
des
manifestations
: 10 850€
- subvention
proposée:
5 000€
-
Le
Basket
Club,
pour
l’organisation
d’un
tournoi
jeunes
« challenge
five
hearts
» -
coût
total
de
la manifestation
: 650
€ ; subvention
proposée
: 650€
-_
L'Office
Municipal
des
Sports
pour:
o
l’organisation
de
la
Fête
du
Sport,
manifestation
gratuite
et ouverte
à tout
public
dans
le
but
de
faire
découvrir
un
maximum
d'activités
sportives
-
coût
total
de
la manifestation
: 33
000€
; subvention
proposée
: 4000€
o
lorganisation
de
3
conférences
à
destination
des
clubs
et
de
leurs
adhérents
- coût
total
de
la
manifestation: 3 000€;
subvention
proposée:
1300€
-
Le
Fighting
Training
Center,
pour
l'organisation
du
gala
international
de
boxe,
conformément
à
la convention
de
partenariat
signée
entre
la ville et Le club
pour
les
années
2017
à
2019
-
coût
total
de
la
manifestation:
60
000€;
subvention
proposée
: 5 000€
-
Les
associations
«Neige
et
Sentier»,
«Sakura»,
«Association
Gymnastique
Volontaire
pour
adulte»,
«Athlé
St-Julien
74»,
pour
l'organisation
d'activités
sportives
« Sport
Sénior
» du
mois
de
juin
au
mois
de
novembre
- subvention
totale
proposée :
2 000€
(soit une
subvention
de
500€
par
club)
ILest donc
proposé
de verser
une
somme
totale
de
25 600€
pour
la réalisation
de contrats
d'objectifs
avec
les
clubs
sportifs,
détaillés
ci-dessus,
dont
Les
conventions
spécifiques
sont jointes
à la présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Sport,
jeunesse
et
affaires
sociales
réunie
en
séance
le 5
février 2019 Vu
l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
oo
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
30 —
D’ATTRIBUER
les
subventions
aux
Clubs
Sportifs,
dans
le
cadre
de
conventions
d'objectifs
signées
avec
la
commune,
telles
qu’exposées
et
selon
les
montants
ci-
dessus,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d’objectifs
avec
les
associations
concernées,
jointes
à la présente
délibération,
-
DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
budget
2019
Le débat
est ouvert,
Madame
STALDER
souhaite
savoir
si des
actions
sont
menées
en
direction
des
jeunes
filles
pour
un
objectif d'intégration.
Monsieur
BOUGHANEM
explique
que
lun
des
critères
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
est
la
mixité.
Il s’agit
d'attirer
les
filles
dans
Les
clubs,
il
donne
l'exemple
du
rugby,
de
la boxe
et du
football.
IL
ajoute
que
les
contrats
d'objectifs
présentés
ce
soir
permettent
de
contractualiser
avec
les
clubs
l’organisation
d'évènements
sur
la
commune
ouverts
à
la
population
et
notamment
aux
jeunes.
Ces
contrats
et
donc
l’aide
financière
peuvent
être
refusés
s’il
s’agit
d’un
évènement
qui
n'est
ouvert
qu'aux
membres
des
clubs,
excepté
pour
la
compétition
comme
linterrégional. Monsieur
MIVELLE
comprend
les
différents
contrats
présentés
excepté
pour
le
club
de
football.
IL
a
l'impression
que
ce
club
est
sous
tutelle
et
qu’il
est
financé
pour
toutes
ses
actions.
||
remarque
que
la
Commune
verse
déjà
une
subvention
de
fonctionnement
qui
n'est
pas
négligeable
et
que
le
tournoi
de
foot
inter-entreprises
organisé
par
le
club
est
entièrement
financé
par
la
Commune.
Monsieur
BOUGHANEM
explique
que
pour
ce
tournoi,
Le
club
ne
fait
aucune
recette.
Il
propose
à Monsieur
MIVELLE
de
lui
donner
le
budget
détaillé
de
cette
action.
Monsieur
MIVELLE
reprécise
que
la
Commune
finance
complétement
ce
tournoi
et
que
donc
le
club
ne
prend
aucun
risque.
Il ajoute
que
les
dépenses
prévues
qui
sont
inscrites
dans
le contrat
de
d'objectif est de
2000
€ et que
la subvention
est de
2000
€.
Monsieur
BOUGHANEM
répond
que
le
montant
des
dépenses
pour
l’organisation
de
ce
tournoi
est supérieurà
2000
€ :
arbitrage,
repas...
Monsieur
le
Maire
confirme
que
le
montant
inscrit
dans
le
contrat
d'objectif
ne
reflète
pas
l’ensemble
des
dépenses.
©2222
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
31 Monsieur
MIVELLE
remarque
que
le
club
va
avoir
à
sa
disposition
des
vestiaires
neufs,
une
subvention
pour
le
nettoyage.….Il
explique
que
dans
ce
contexte,
le
club
peut
se
prendre
en
main
pour
certains
projets.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
nettoyage
est
fait
dans
tous
les
équipements
sportifs.
II
trouve
normal
que
la
commune
subventionne
le
club
pour
Le
nettoyage
de
l’équipement
utilisé.
Il
ajoute
que
le
montant
versé
au
club
pour
assurer
le
nettoyage
est
inférieur
au
montant
d’une
prestation.
Il
remarque
que
le
club
nettoie
les
équipements
alors
qu’ils
sont
également
utilisés
par
le
collège.
Monsieur
BOUGHANEM
parle
d'équité
:le
nettoyage
doit
être
fait
et/ou
financé
par
la
Commune
dans
tous
les
bâtiments
prêtés
aux
associations.
Il
ajoute
que
les
critères
d'attribution
sont
respectés,
que
le
club
fait
faire
des
économies
à
la
Commune
pour
le
nettoyage
et
qu'il
ne
fait
pas
de
bénéfice
dans
l’organisation
du
tournoi
inter-entreprises.
Dans
ce
contexte,
il
estime
que
la
Commune
ne
favorise
pas
le
club
de
football
au
détriment
d’autres
clubs.
Monsieur
BONNAMOUR
approuve
que
le
club
fasse
lui-même
le
nettoyage
de
l'équipement.
1
explique
que
la
Commune
a
déjà
versé
une
subvention
annuelle
pour
lentretien
alors
qu'aujourd'hui
le
club
a moins
d’entretien
à faire.
Monsieur
BOUGHANEM
précise
que
cette
subvention
a été
annulée
en
raison
des
travaux
prévus,
et
remplacée
par
une
autre
subvention
pour
nettoyer
les
algécos
en
attendant
la
fin
des
travaux.
Monsieur
le Maire
rappelle
l'historique
:
-_
Vote
d’une
subvention
pour
6 mois,
car
les travaux
devaient
commencer
ensuite
-
Les
travaux
sont
reportés,
la
subvention
est
alors
accordée
pour
3
mois
de
plus.
Le
montant
de
la subvention
s'élève
à 10 000 €
-
Les
travaux
démarrent.
La
subvention
de
10000
€
est
remplacée
par
une
subvention
de
1200
€ pour
le nettoyage
des
algécos
en
attendant
la fin des
travaux.
Madame
DURWELL-BRUN
propose
que
lors
des
demandes
de
subvention,
le
montant
global
de
l'opération
soit
indiqué
en
face
de
la
subvention
octroyée
pour
mieux
connaître
le
taux
de
participation
de
la
Commune.
Monsieur
Le
Maire
est
d’accord.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'après
vérification,
le
coût
estimé
pour
l'organisation
du
tournoi
est
de
5000
€
et
non
de
2000
€.
Il
demande
que
à
ce
que
la
délibération
soit
rectifiée.
Monsieur
DELEPINE
souhaite
savoir
si
dans
ces
contrats,
les
contraintes
dues
à
Porganisation
de
l'évènement
sont
spécifiées
notamment
pour
la
sécurité
des
abords,
le
stationnement,
Le
respect
des
espaces
verts.
Monsieur
BOUGHANEM
précise
qu’un
travail
est
réalisé
avec
la
police
municipale
pour
améliorer
ces
différents
points.
EE
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
32 Monsieur
DE
SMEDT
rejoint
Monsieur
DELEPINE
et
explique
que
les
visiteurs
ne
connaissent
pas
les
lieux
et
se
garent
n'importe
comment
et
n'importe
où,
empêchant
parfois
les
habitants
de
pouvoir
entrer
chez
eux.
Madame
DURWELL-BRUN
explique
que
la
situation
est
la
même
autour
du
bâtiment
de
l’Arande
tous
les vendredis
et samedis.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°11
à
Punanimité
et
3
abstentions
(Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
BONNAMOUR
et
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET). 12°
Travaux
d’aménagement
de
l’Accès
Ouest
- avenant
n°
3
au
marché
du
lot n° 1 (travaux
généraux)
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
création
de
l’Accès
Ouest
répond
à un
besoin
d'accompagnement
du
développement
du
Genevois,
de
rééquilibrage
du
réseau
routier
pour
le
mettre
en
cohérence
avec
les
besoins
réels
identifiés
sur
le territoire
du
nord
de
la
Haute-Savoie,
et
en
particulier
de
sécuriser
un
accès
direct
performant
aux
quartiers
Ouest
et aux
équipements
structurants
de
la Ville.
Par
acte
d'engagement
notifié
Le
17
août
2015,
le
groupement
d'entreprises
représenté
par
son
mandataire
GUINTOLI
SAS
a
été
désigné
titulaire
du
lot
n°01
« Travaux
généraux»
du
marché
de travaux
relatifà
cette
opération,
pour
un
montant
de 8 005
454.25
€ HT,
inférieur de
30%
aux
estimations.
Un
premier
avenant
n°01,
d’un
montant
de
1131
557.79
€
HT,
a
été
notifié
Le
23
novembre
2017
pour
permettre
de
rémunérer
l'entreprise
par
rapport
aux
aléas
rencontrés
sur
les
secteurs
situés
au
sud
des
voies
ferrées.
Par
délibération
n°01
de
la
séance
du
8
septembre
2018,
le
Conseil
municipal
a
validé
l'avenant
n°02
d’un
montant
de
2124798,59
HT
pour
permettre
la
prise
en
compte
de
nouveaux
aléas,
des
demandes
complémentaires
de
notre
part,
une
extension
du
périmètre
d'intervention
et des
ajustements
de
quantités
sur les secteurs
situés
entre
la voie
ferrée
et la
route
des
Vignes.
Comme
stipulé
lors
de
cette
délibération,
un
ultime
avenant
d’accostage
final
doit
désormais
être
présenté
en
Conseil
municipal
afin
d'intégrer
les
ajustements
de
quantité
constatées
dans
les secteurs
situés
entre
la route
de
Lyon
et la rue
des
Sardes.
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
33 Le
détail
des
ajustements
figure
dans
le
document
produit
par
le
Maître
d'œuvre et
joint
en
annexe
de la présente
note
de synthèse.
En
résumé,
il
s'agit
de
prendre
en
considération
les
modifications
intervenues
depuis
la
signature
de
l’avenant
n°02,
qui
portent
intégralement
sur
les
secteurs
6 et 7
(rue
des
Sardes
et jonction
avec
la route
de
Lyon)
soit:
Les
nouveaux
aléas
géotechniques
nécessitant
des
purges
de
matériaux,
drainage
de
circulations
d'eaux
souterraines
et démolition
de
fondations
de
chaussée
en
grave-ciment,
pour
un
montant
de
149
557,25
€ HT
Les
modifications
de
projet
demandées
par
le
Maitre
d'ouvrage,
notamment
la
prise
en
compte
de
la
charte
de
qualité
urbaine
de
la
Ville,
la
mise
en
place
d’un
système
de
séparation
entre
les
espaces
routiers
ou
la
fin
de
l'adaptation
de
cheminements
piétons,
pour
un
montant
de
89
619,70
€HT
Des
ajustements
de
quantités
par
rapport
aux
estimations
initiales
du
marché,
en
particulier
en
matière
de
linéaire
de
garde-corps,
de
soutènement
et d'habillage
en
pierres
appareillées,
pour
un
montant
de
71380,02
€
HT.
Les
ajustements
ont
été
rendus
nécessaires
par
la réalisation
concomitante
des jardins
suspendus.
Le
montant
total
de
l’avenant
n°03
est
donc
de
310
556,97
€
HT
et
le
nouveau
montant
du
marché
du
lot n°01
(travaux
généraux)
est porté
à 11 572
367,60
€ HT.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
8 de
la loi
n°95-127
du
8
février
1995,
la
Commission
d'appel
d'offres,
réunie
le 13
mars
2019,
a émis
un
avis
favorable.
Vu l'exposé ci-dessus ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'ADOPTER
l'avenant
n°03
au
lot n°01
« Travaux
généraux
» du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
l'accès
ouest
sur
la
Commune
de
St-Julien-en-Genevois
pour
un
montant
de 310
556,97
€ HT
comme
joint à la présente
délibération
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
et
à
prendre
toutes
les
mesures
et tous
les actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
- _ DEDIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
Le
débat
est
ouvert.
A
la
demande
de
Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
montant
total,
avec
l’avenant
est
inférieur
au
montant
initial du
projet.
Monsieur
DE
SMEDT
est
surpris
que
le
montant
du
lot
soit
8
millions
d'euros.
Il explique
qu’il
y a 43
%
d'augmentation.
|| comprend
que
cette
augmentation
est
liée
à des
aléas
techniques,
des
dépassements
de
quantités
et des
changements
de
programme.
M
,
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
34 IL'regrette
que
cette
augmentation
n'ait jamais
été
présentée
et expliquée
en
commission
travaux
et
simplement
évoquée
en
Commission
d'Appel
d'offre
(CAO)
et
présentée
au
Conseil
municipal.
C'est
une
méthode
qu’il
désapprouve.
Monsieur
le
Maire
prend
note
que
Monsieur
DE
SMEDT
he
conteste
aucune
ligne
et
qu’il
conteste
le montant
total.
Monsieur
DE
SMEDT
répond
que
pour
pouvoir
entrer
dans
les
lignes,
il faudrait
que
le
projet
ait été présenté
en
commission
des travaux
pour
une
réflexion
commune
et globale.
Ilajoute
que
l'augmentation
de 3.5
millions
n’a jamais
été évoquée.
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
explication
ligne
à ligne
a été
donnée
en
CAO
et que
lui-
même
lui
a
demandé
s’il
y
avait
une
ligne
qu’il
contestait
pour
pouvoir
lui
donner
des
explications. Monsieur
DE
SMEPDT
explique
que
lorsqu'il
y
a
une
augmentation
de
marché
de
ce
type,
it
est
nécessaire
d'analyser
des
solutions
autres
que
celle
de
l'augmentation
du
coût.
Il
prend
l'exemple
des
trottoirs:
au
lieu
de
décider
de
faire
des
trottoirs
en
béton
désactivé,
il regrette
qu'il
n’y
ait pas
eu
de
décision
collective
pour
garder
de
l’enrobé
sur
les secteurs
bas.
I! regrette
qu'il
n’y
ait
pas
eu
de
concertation
pour
décider
si
les jardins
suspendus
devaient
être
réalisés et de décider
ensemble
de
travailler sur un
projet différent.
Monsieur
DE SMEDT
estime
que
les décisions
ont été prises
par l'exécutif.
Monsieur
le Maire
répond
que
la décision
de
réaliser des
jardins
suspendus
a été
prise
par
le
Conseil
municipal
et
que
décider
du
revêtement
des
trottoirs
est
effectivement
une
prérogative
de
l'exécutif,
Il demande
à Monsieur
DE
SMEDT
d'être
plus
précis et estime
que
donner
son
désaccord
sur
l’augmentation
et
ne
rien
contester
précisément,
ce
n’est
pas
cohérent. Monsieur
DE
SMEDT
précise
que
travailler
sur
un
marché
nécessite
de
travailler
point
par
point
sur
le
dossier
et
que
la
décision
d'augmenter
le
montant
d’un
avenantà
un
marché
se travaille
collectivement.
Monsieur
le
maire
répond
que
le
détail
de
chaque
ligne
du
marché
a
été
présenté
et
expliqué.
I! rappelle
que
lors
du
précédent
mandat
une
augmentation
sur
le
projet
de
la
MIEF
de
près de
1.5 millions
a été présentée
au Conseil
municipal
sans explication.
Monsieur
DE
SEMDT
rappelle
que
sous
l’ancien
mandat,
il n’y
a
pas
eu
de
dépassement
de
10%
sur
les
marchés
et
que
concernant
la
MIEF,
il
s'agissait
d’une
Autorisation
de
Programme
et de
Crédits de
Paiement
pour
modifier
Le deuxième
étage
du
bâtiment.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
La
délibération
n°12
à
la
majorité
dont
3
voix
contre
(Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
GONNEAU,
Madame
STALDER)
ET
4
abstentions
(Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
BONNAMOUR,
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
et
Monsieur
DELEPINE).
|
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
35 Monsieur
le Maire
regrette
ces « jeux
de théâtre
» surtout
quand
certains
élus s’abstiennent
ou
votent
pour
un
projet
en
CAO
et
votent
contre
Le
même
projet
en
Conseil
municipal.
Monsieur
DE
SMEDT
précise
qu’il
n’a
pas
voté
pour
le
projet
en
CAO.
Monsieur
le
maire
répond
que
c'était le cas pour
l’avenant
n°2.
Monsieur
le
Maire
tient
à
féliciter
Les
conseillers
qui
réfléchissent
par
eux-mêmes,
qui
disent
ce
qu'ils
pensent
en
commission
et
qui
gardent
la
même
position
en
Conseil
municipal. Monsieur
DE
SMEDT
précise
qu’il
est
difficile
de
donner
un
avis
sur
un
projet
qui
n’est
pas
présenté
en
commission.
Il ajoute
qu’il
donne
toujours
son
avis
sur
les
projets
présentés
dans
cette
instance
même
s’il se
refuse
à voter.
Madame
STALDER
rejoint
Monsieur
DE
SMEDT
car
elle
estime
que
la commission
n’est
pas
le
lieu
pour
voter.
Elle
ajoute
qu’en
commission,
les
élus
enregistrent,
réfléchissent
et
donnent
leur
avis
sur
les sujets.
Par
la suite,
les élus
siégeant
à la commission
discutent
avec
leurs
collègues
pour
décider
du
vote
en
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
félicite
Les élus
qui
sont
capables
de
réfléchir
en
commission.
Madame
STALDER
précise
que
ce n’est pas
une
question
de capacité
mais
une
question
de volonté.
Monsieur
le
Maire
explique
que
certains
élus
assistent
aux
commissions
pour
avoir
des
informations
et
prendre
des
postures
en
Conseil
municipal,
alors
que
d’autres
élus
profitent
de
ces
instances
pour
travailler
ensemble
sur
différents
sujets
et il tient
à féliciter
ces
derniers.
Madame
STALDER
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
donner
des
noms
lorsqu'il
parle
de
postures.
Elle
ajoute
qu’elle
ne
se
sent
pas
visée
contrairement
à
certains
collègues
de
Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
BONNAMOUR
explique
qu’il
est
souvent
présent
aux
commissions
pour
donner
son
avis
mais
qu'il
a
Le sentiment
que
les
avis
de
certains
conseillers
ne
sont
pas
toujours
pris en
compte.
Il a le sentiment
que
les projets
présentés
sont déjà entérinés.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
se
prononcer
sur
des
sujets
présentés
en
commission
et donc
de
voter
selon
ses
convictions.
Il précise
que
certains
des
avis
donnés
en
commission
ont
conduit
au
retrait
de
certaines
délibérations.
IL
prend
l'exemple
de
l’acquisition
d’une
parcelle
à Crache.
A la demande
de
Madame
SUBLET,
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
délibération
a été
retirée
puis
modifiée
suite
aux
avis
des
élus
en
commission.
Monsieur
BACHMANN
ajoute
qu’il y a eu
une
réflexion
commune
sur
ce dossier.
0 Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
36 13°
Projet
d’aménagement
du
Cœur
de
Ville
-
concertation
publique
préalable
- objectifs
et modalités
de
la concertation
Monsieur
Laurent
BACHMANN,
Maire-adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
mobilités,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Conformément
à
l'engagement
n°4
de
son
projet
de
Ville,
la
Commune
a
pour
ambition
d'aménager
un
cœur
de
ville
attractif
et
convivial,
avec
des
espaces
publics
que
les
Saint-
Juliennois
pourront
se
réapproprier
pour
différents
usages.
La
Municipalité
est attachée
à l'association
des
habitants
aux
grands
projets
d'aménagement,
en
l’inscrivant
dans
le
cadre
réglementaire
relatif
à
la
concertation
publique.
I
convient
de
préciser
les
objectifs
et
modalités
de
cette
concertation,
en
fonction
de
l’avancement
des
études
sur le devenir
du
cœur
de ville.
Suite
à la
désignation
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
début
2018,
une
concertation
a été
engagée
avec
la population
sur
les grandes
orientations
à l'échelle
d'un
« plan
guide
» et sur
les
premières
propositions
d'aménagement
de
certains
espaces
comme
la
place
du
Général
de Gaulle
et celle de
la Libération.
Différents
moyens
ont
été
mobilisés
parmi
lesquels
une
réunion
publique
organisée
le 5 juin
2018,
ainsi
que
des
réunions
ciblées
avec
différents
acteurs:
commerçants,
copropriétés
à
proximité
immédiate
des
premiers
aménagements
(« la Rose
des
Vents
», « le Savoie
», « le Clos
Desjacques
»,
la
Maison
Paroissiale,
.….)
Des
outils de communication
ont également
été mis
en
œuvre
pour
faire connaître
le projet
au
public
: site
Internet
de
la Ville,
articles
dans
Le bulletin
municipal
et dans
la presse.
Ces
premiers
échanges
ont
alimenté
la
réflexion
du
maître
d'œuvre
pour
la
conception
des
voiries
et
des
espaces
publics,
et
seront
donc
poursuivis
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
projet, conformément
à l’article L. 103-2
du
Code
de
l’urbanisme.
1)
Les
objectifs
de
la concertation :
La
concertation
publique
à poursuivre
permettra
d’informer
la population
de
l'avancement
du
projet
aux
différentes
étapes
à venir
(études,
acquisitions
foncières,
travaux),
d'échanger
sur
les
options
d'aménagement
et
de
mobiliser
une
« expertise
d'usage
»
des
habitants
sur
les
espaces
publics
à aménager.
2)
Les
modalités
de la concertation :
Les
modalités
resteront
diversifiées,
avec
la
combinaison
de
différents
moyens
adaptés
selon
les étapes,
et notamment
: oo
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
37 -
Une
communication
multi
formats:
site
Internet
de
la
Ville,
maquette,
exposition,
dépliant,
vidéo,
article
dans
le
bulletin
municipal
pour
assurer
une
information
régulière
sur Le projet,
…
-__
Des
temps
d'échanges
de type
réunion
publique,
atelier thématique,
-
Des
modalités
de
recueil
des
contributions:
mise
à
disposition
d’une
adresse
mail
(coeurdeville@st-julien-en-genevois.fr)
et
d’un
registre
en
Mairie
(accueil
des
services
techniques)
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
au
public.
Deux
réunions
seront
ainsi
notamment
organisées
au
deuxième
trimestre
2019
pour
informer
sur l’avancement
général
du
projet et échanger
autour
de
différentes
thématiques
du
projet
et
de
la
programmation
de
certains
espaces
particuliers.
Des
orientations
ont
en
effet
été
esquissées
pour
certains
espaces,
notamment
à
l'arrière
de
la
Mairie,
La
programmation
des
activités
et des
aménagements
adaptés
à ces
activités
est à approfondir,
en
lien
notamment
avec
l’expertise
d'usage
des
habitants
et usagers
du
cœur
de
ville.
Ces
échanges
visent
ainsi
à
enrichir
la
réflexion
des
concepteurs,
en
vue
de
préciser
et
de
stabiliser
un
plan
guide
de
l’ensemble
du
projet.
Ce
plan
guide
permettra
de
décliner
ensuite
des
études
plus
opérationnelles,
avec
des
premiers
secteurs
mis
en
travaux
à
partir
de
2020.
Vu le Code
général des collectivités locales ;
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et notamment
ses
articles
L. 103-2
et R.
103-1;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie
en
séance
le 28 février 2019; Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D'APPROUVER
la
poursuite
de
la
concertation
publique
sur
le
projet
du
Cœur
de
Ville ;
-
D’APPROUVER
les objectifs
et les
modalités
de
concertation
proposés ;
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
contrat
de
prestation
nécessaire
aux
démarches
de concertation.
Le
débat
est ouvert.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
que
les
dates
de
la
concertation
n'apparaissent
pas
dans
la délibération
afin
d'éviter
de
devoir
prendre
une
autre
délibération
au
cas
où
il
y aurait
un
changement
de
dates.
IL'informe
les conseillers
que
la concertation
est
prévue
les
16
maï
à 20h
à Jules
FERRY
et
21
mai
à 18h30
à l’Arande.
Monsieur
MIVELLE
précise
qu’il
votera
pour
cette
délibération
mais
qu’il
n’est
pas
sûr
de
voter
pour
le projet.
Il ne
souhaite
pas
donc
que
Monsieur
Le Maire
puisse
lui
reprocher
par
la suite
de
changer
de
position.
M
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
38 Monsieur
le
maire
répond
que
Pobjet
de
la
délibération
présentée
ce
soir
est
d’entériner
les
modalités
de
la
concertation
sur
le
projet
« Cœur
de
ville
».
Il ajoute
qu’il
ne
comprend
pas
toujours
lorsque
l’on
vote
pour
à
un
projet
dans
son
ensemble
et
que
l'on
vote
contre
à
une
étape
du
projet.
Mais
en
l'espèce,
il est
demandé
aux
conseillers
de
se
positionner
sur
les
modalités
de
concertation
et
pas
sur
le
projet
« Cœur
de
ville
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°13
à
l'unanimité. 14°
Convention
de
partenariat
avec
la
circonscription
de
l'Education
Nationale
de
Saint-Julien-en-Genevois
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
stage
de
réussite
pendant
les
vacances
de
printemps
2019
Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et
aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Lors
de
sa
séance
du
10
juin
2015,
le
Conseil
municipal
a validé
la
signature
du
contrat
ville
qui
prévoit
notamment
la
mise
en
œuvre
du
Programme
de
Réussite
Educative
(P.R.E).
L'objectif
de
ce
P.R.E.
est
d'accompagner
des
enfants
en
situation
de
fragilité
éducative
en
leur
faisant
bénéficier
d’un
parcours
individualisé
pour
répondre
spécifiquement
à
leur
difficulté. Lors
du
comité
de
pilotage
restreint
de
la
Politique
de
la
Ville
en
date
du
21/06/2018,
il a
été
décidé
que,
parallèlement
aux
accompagnements
individualisés
réalisés
dans
le
cadre
des
parcours,
la
coordinatrice
des
dispositifs
favorisant
la
réussite
éducative
des
enfants
rencontrant
des
difficultés
d'ordre
éducative
et
scolaire
organiserait
des
actions
semi
collectives
s'adressant
aux
enfants
repérés
en
situation
de
fragilité
scolaire
mais
dont
le
profil
ne
s’inclut
pas
nécessairement
dans
la
démarche
d'accompagnement
individualisé
proposée
par
un
parcours
P.R.E.
Depuis
plusieurs
années,
dans
Le
cadre
de
la
prévention
de
la
difficulté
scolaire
et
de
l’aide
aux
élèves
à l'école
primaire
et
au
collège,
l'inspection
de
circonscription
de
l'Education
Nationale
de
Saint-Julien-en-Genevois
organise
un
stage
de
réussite
pendant
tes
vacances
de
printemps
destiné
aux
élèves
en
difficulté
d'apprentissage.
Ce
stage
se
déroule
sur
cinq
jours,
à raison
de
3
heures
d'enseignement
complémentaire
dispensées
par
un
enseignant
volontaire.
Le
stage
se
déroule
généralement
sur
cinq
matinées,
dans
l’une
des
écoles
élémentaires
de
la
commune.
Le
stage
s'adresse,
plus
particulièrement,
aux
élèves
de
CM2,
repérés
par
les
enseignant(e}s. EU Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
39 La
municipalité,
à
travers
le
programme
de
réussite
éducative,
souhaïite
s'associer
à
La
démarche
afin de
proposer
un temps
complémentaire
(midi
et après-midi}
aux
élèves
inscrit
en
stage
de
réussite
pendant
les vacances
de
printemps
2019.
Cela
viser
à créer
du
lien
avec
Les familles,
proposer
des
activités
culturelles
et de
loisirs
aux
élèves
n’en
bénéficiant
pas
et
faire
découvrir
l'offre
de
loisirs
portée
par
la ville
à travers
l'accueil
de
loisirs
de
Cervonnex.
Ce
stage
de
réussite
est
construit
conjointement
par
l’LE.N.
et
la
coordinatrice
P.R.E
afin
de
permettre
aux
participants
de
de
retrouver
des
habitudes
de
travail,
de
se
concentrer
et
de
découvrir
les activités
culturelles
et de
loisirs portées
par la commune.
Les activités de
loisirs
/
les
temps
de
repas
sont
considérés
comme
des
temps
supports
d’apprentissages
et
d'éducation.
Les
objectifs
seront
de :
1
Permettre
de
réviser
les
apprentissages
fondamentaux,
sur
le
temps
du
matin,
supervisé
par
l’enseignant(e)
volontaire.
2.
Permettre
de
vivre
une
semaine
de
vacances
à des
enfants
qui
ne
fréquentent
pas
en
temps
normal
le centre
de
loisirs
Dans
ce
contexte,
la présente
délibération
vise
à définir
les
modalités
de
collaboration
entre
la
commune
et
l'inspection
de
circonscription
de
l'Education
Nationale
de
Saint-Julien-en-
Genevois
pour
l’organisation
d’un
stage
de
réussite
des
vacances
de
printemps
2019.
Le
projet
entrera
en
vigueur
le 25
mars
2019.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Cultures,
scolaire,
enfance,
développement
durable
et
convivialité réunie en séance
le 12 mars 2019
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
signer
la
convention
de
partenariat
avec
Pinspection
de
circonscription
de
lEducation
Nationale
de
Saint-Julien-en-
Genevois.
-_
DEDIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
du
P.R.E.
Le
débat
est
ouvert.
Aucune
remarque,
aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°14
à
l'unanimité. Les délibérations
n°15
et 16 sont
présentées
de manière
concomitante.
oo Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
40 15°
Approbation
d’une
convention
de
portage
foncier
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
BE
numéro
62 - La Feuillée
Monsieur
Laurent
BACHMANN,
Maire-adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
mobilités,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Coliègues,
Le
secteur
élargi
des
entrées
ouest
et sud
de
la ville
se transforme,
avec
la
requalification
des
voiries
et
espaces
publics
(nouvel
accès
ouest,
future
promenade
du
Ternier,….)
et
le
renouvellement
du
tissu
urbain
(programmes
neufs
de
la
route
de
Lyon,...).
Dans
ce
cadre,
une
attention
est
portée
aux
fonciers
pouvant
rendre
cette
mutation
possible.
Pour
conduire
Les
acquisitions
foncières
nécessaires
à
l'impulsion
du
renouvellement
urbain,
{a
Commune
a
retenu
de
mobiliser
l'ingénierie
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-
Savoie
(EPF
74).
Une
maison
a
ainsi
déjà
été
acquise
en
2016
par
l'Etablissement,
au
14
route
de
Lyon.
La
Commune
a
sollicité
à
nouveau
l'intervention
de
l'Etablissement
en
2017,
pour
procéder
à
l'acquisition
de
plusieurs
biens
situés
en
proximité
immédiate
de
cette
maison.
Ces
acquisitions
entrent
dans
le
cadre
du
programme
pluriannuel
d'intervention
de
l’EPF
74,
sous
la
thématique
«habitat
social»,
avec
un
objectif
de
création
de
minimum
50%
de
logements
en
accession
sociale
à la propriété.
Dans
sa
séance
du
8 septembre
2017,
le Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
a donné
son
accord
pour
procéder
à
ces
acquisitions,
avec
un
portage
sur dix
ans
par
annuités.
Aucun
accord
amiable
n’a
pu
être trouvé
avec
Les propriétaires.
Le
31
octobre
2018,
la
Commune
a
réceptionné
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
portant
sur
le bien
suivant:
Contenance
Section
|
N°cadastral
Situation
parcellaire cadastrale
BE
62
La Feuillée
899
m°?
Par
décision
du
Maire
n°65/2018
du
11
décembre
2018,
les
droits
de
préemption
ont
été
délégués
à V'EPF 74.
Conformément
à
l'Arrêté
du
Directeur
n°2018-32
en
date
du
20
décembre
2018,
l'EPF
74
a
exercé
son
droit
de
préemption,
en
révision
de
prix,
sur
la
base
d’une
évaluation
communiquée
par
France
Domaine,
et
pour
la
somme
de
145.000,00
euros
et
19.500,00
€ TTC
oo, Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
41 de
commission,
alors
que
le montant
de
la
DIA
était
fixé
à 300.000,00
euros
et 19.500,00
€ TTC
de
commission.
Les
propriétaires
ont
demandé
que
le
montant
de
l’acquisition
soit
fixé
par
le
Juge
de
Expropriation. Vu
l'article
L. 324-1
du
Code
de
l'urbanisme
;
Vu la décision
du Maire
n°65/2018
en date
du
11 décembre
2018
déléguant
l'exercice du
droit de
préemption
urbain
à l'Etablissement
Public
Foncier de
la Haute-Savoie;
Vu
l’article
20
des
statuts
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Haute-Savoie;
Vu le règlement
intérieur de l'Etablissement
Public
Foncier de la Haute-Savoie;
Vu
le programme
pluriannuel
d'intervention
(2019/2023)
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie; Vu
les
modalités
d'intervention
et de
portage
définies
dans
la
convention
pour
portage
foncier
entre
la Commune
et l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Haute-Savoie;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie
en
séance
le 28 février 2018; Vu l'exposé ci-dessus ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
de
PEtablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
BE
numéro
62 ;
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et conventions
nécessaires
à l’application
de
la présente
délibération
;
-_
DEDIRE
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
de
la Commune,
16°
Approbation
d’une
convention
de
portage
foncier
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
BE
numéro
84
- 16
route
de
Lyon
Monsieur
Laurent
BACHMANN,
Maire-adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
mobilités,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
secteur
élargi
des
entrées
ouest
et sud
de
la ville
se
transforme,
avec
la
requalification
des
voiries
et
espaces
publics
(nouvel
accès
ouest,
future
promenade
du
Ternier,..….)
et
le
renouvellement
du
tissu
urbain
(programmes
neufs
de
la
route
de
Lyon,...).
Dans
ce
cadre,
une
attention
est
portée
aux
fonciers
pouvant
rendre
cette
mutation
possible.
Em Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
42 Pour
conduire
les
acquisitions
foncières
nécessaires
à
l'impulsion
du
renouvellement
urbain,
la
Commune
a
choisi
de
mobiliser
ingénierie
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-
Savoie
(EPF
74).
Une
maison
a
ainsi
déjà
été
acquise
en
2016
par
l'Etablissement,
au
14
route
de
Lyon.
La
Commune
a
sollicité
à
nouveau
l'intervention
de
l'Etablissement
en
2017,
pour
procéder
à
l’acquisition
de
plusieurs
biens
situés
en
proximité
immédiate
de
cette
maison.
Ces
acquisitions
entrent
dans
le
cadre
du
programme
pluriannuel
d'intervention
de
l’EPF
74,
sous
la
thématique
«habitat
social»,
avec
un
objectif
de
création
de
minimum
50%
de
logements
en accession
sociale
à la propriété.
Dans
sa séance
du
8 septembre
2017,
le Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
a donné
son
accord
pour
procéder
à ces
acquisitions,
avec
un
portage
sur dix
ans
par
annuités.
Aucun
accord
amiable
n’a
pu
être trouvé
avec
les propriétaires.
Le 31 octobre
2018
pour
le lot 1 et le 2 novembre
2018
pour
le lot 2, la Commune
a réceptionné
deux
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
portant
sur
les
biens
bâtis
suivants :
Lots
Contenance
Surfaces
Section
|
N°cadastral
Situation
parcellaire
ütiles/habitables
cadastrale
BE
84
L
16 Route
de
Lyon
782
m?
74,43
m?
BE
84
2
16 Route
de
Lyon
782
m°
131,34
m?
Par
décision
du
maire
n°67/2018
du
11
décembre
2018
pour
le
lot
1,
et
n°64/2018
du
11
décembre
2018
pour
le lot 2, les droits de préemption
ont été délégués
à l'EPF 74.
Pour
le
lot 1, conformément
à l’Arrêté
du
Directeur
n°2019-16
en
date
du
07
février
2019,
l'EPF
74
a
exercé
son
droit
de
préemption,
en
révision
de
prix,
sur
la
base
d’une
évaluation
communiquée
par
France
Domaine,
et
pour
la
somme
de
260.000,00
euros
et
22.100,00
€ TTC
de
commission,
alors
que
Le montant
de
la
DIA
était
fixé
à 340.000,00
euros
et 22.100,00
€ TTC
de
commission.
Pour
le lot 2, conformément
à
l’Arrêté
du
Directeur
n°2019-15
en
date
du
07
février
2019,
l'EPF
74
à
exercé
son
droit
de
préemption,
en
révision
de
prix,
sur
la
base
d’une
évaluation
communiquée
par
France
Domaine,
et pour
la somme
de
265.000,00
euros
et 24.050,00
€ TTC
de
commission,
alors
que
le montant
de
la
DIA
était
fixé
à 370.000,00
euros
et 24.050,00
€ TTC
de
commission.
En
cas
de
désaccord
sur
Le
prix
proposé,
le
montant
de
l’acquisition
peut,
le cas
échéant,
être
fixé
par
le Juge
de
Expropriation. oo
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
43 Vu
l’article
L. 324-1
du
Code
de
l'urbanisme
;
Vu la décision
du
Maire
n°64/2018
en
date
du
11
décembre
2018
déléguant
l'exercice
du
droit de
préemption
urbain
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
pour
l'acquisition
d'un
bien
mis
en
vente
dans
le cadre
de
la déclaration
d'intention
d’aliéner n°115/18
(lot 2);
Vu la décision
du
Maire
n°67/2018
en date
du 11 décembre
2018
déléguant
l'exercice
du droit de
préemption
urbain
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
pour
l'acquisition
d’un
bien
mis
en
vente
dans
le cadre
de la déclaration
d'intention
d’aliéner n°112/18
(lot 1)
;
Vu
l'article 20
des
statuts
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Haute-Savoie
;
Vu le règlement
intérieur de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie ;
Vu
le programme
pluriannuel
d'intervention
(2019/2023)
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
;
Vu
les
modalités
d'intervention
et de
portage
définies
dans
la
convention
pour
portage
foncier
entre
la Commune
et l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Haute-Savoie;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie
en
séance
le 28
février 2018;
Vu l'exposé ci-dessus ILest
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’APPROUVER
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
pour
l'acquisition
des
deux
lots
de
propriété
de
la parcelle
cadastrée
section
BE
numéro
84 ;
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
et conventions
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération
;
- _ DEDIRE
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
de
la Commune.
Monsieur
DE
SMEDT
a du
mal
à voir
l’espace
ou
un
immeuble
pourrait
être
construit.
Il se
demande
par
ou
le chemin
passera
en
cas
de
construction
de
cet
immeuble.
Monsieur
BACHMANN
explique
qu’en
début
de
mandat,
des
promoteurs
souhaitaient
s'implanter
à cet
endroit.
Leur
demande
a été
refusée.
IL est souhaité
qu’un
projet
puisse
intégrer
le
chemin
tout
en
améliorant
le
cadre
de
vie,
Monsieur
BACHMANN
précise
qu’actuellement,
il n’y a pas
de
projet
et reconnait
que Le
site est exigu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
les délibérations
n°15
et
n°16
à
Punanimité.
EE
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
44 17°
Groupement
de
commandes
{accord-cadre)
: matériel
informatique
et
vidéoprojecteurs
interactifs
- attribution
du
marché
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Afin
d'effectuer
des
économies
d'échelle,
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
la
Commune
de
Chênex
ont
souhaité
se
regrouper
afin
de
conclure
des
marchés
de
fournitures
de
matériel
informatique
pour
leurs
écoles
{visantà
garantir des
matériels
informatiques
type
vidéo
projecteurs,
imprimantes,
tablettes,
ordinateurs
hybrides.
remis
à niveau
tous
les 5 à 6
ans)
et leurs
services
administratifs
(ordinateurs,
vidéo-projecteurs
et imprimantes).
Ainsi,
la
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
à
été
désignée,
d’un
commun
accord,
coordonnateur
du
groupement.
Conformément
aux
articles
25,
28,
66,
67,
68,
78
et
80
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
et au
vu
des
montants
que
cela
recouvre,
une
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
européen a
été
lancée.
Le groupement
de
commande
souhaite
ainsi
confier
à
un
ou
plusieurs
prestataire(s)
l'exécution
de
ses
prestations
de
fournitures
de
matériel
informatique
et
de
vidéoprojecteurs
interactifs.
La
procédure
sous
forme
d’accord-cadre
à
marchés
subséquents
permet
de
retenir
3 titulaires
pour
chacun
des
lots
qui
seront
remis
en
concurrence
pendant
la
durée
du
marché.
Pour
la
première
année,
le
candidat
classé
en
première
position
sera
attributaire
du
marché
pour
l’année
2019.
Les
critères
de
sélections
des
offres
sont :
- Prix
de
l’offre
: 40
%
- Valeur
technique
: 60
%
Ce
marché,
d’une
durée
de
4 ans,
comporte
les lots suivants :
- Lot
n°01
: Matériel
informatique
(fourniture,
livraison,
installation)
- Lot
n°02
: Vidéoprojecteurs
interactifs
(fourniture,
livraison,
installation)
Un
avis d’appel
public
à la concurrence
a été
publié
le
30 novembre
2018,
La
date
limite
de
remise
des
offres
pour
Les entreprises
était fixée
au
14 janvier
2019
à 12h00.
07 offres ont été reçues
pour
Le lot n°01
et 04 offres ont été reçues
pour
le lot n°02.
Après
avair
entendu
l'analyse
des
offres,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
dûment
convoquée
pour
le
mercredi
13
mars
2019,
a
décidé
de
retenir
les
offres
suivantes,
économiquement
les
plus
avantageuses,
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
fixés
dans
le
règlement
de
la
consultation
:
|
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
45 N°
Lot
Désignation
Lot
Société
Montant
€ HT
Annuel
1
Matériel
informatique
XEFI (1°)
53 485.00 €
(fourniture,
livraison,
.
.
TILT INFORMATIQUE
(2em)
installation)
COM6
(3em)
2
|
Vidéoprojecteurs
interactifs
XEFI (191)
29 830.00 €
(fourniture,
livraison,
:
.
TILT INFORMATIQUE
(2em)
installation)
COM6
(3em)
Vu l'exposé ci-dessus ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'ENTERINER
la décision
prise
lors
de
la séance
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
groupement
de commande
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
les
lots
01
(Matériel
informatique}
et 02
(Vidéoprojecteurs
interactifs).
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque,
aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°17
à
l'unanimité. 18°
Acquisition
à titre
onéreux
d’une
bande
de
terrain
de
18m2
auprès
de
Madame
MEGEVAND
Anne,
pour
régularisation
foncière
des
emprises
d’une
voie
communale
-
route
de
Crache
et
Chemin
de
la
Petite
Haïe
/
Parcelle
section
BH
n°
22
Monsieur
Laurent
BACHMANN,
Maire-adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
mobilités,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Par
courrier
du
23
mai
2017
adressé
à la Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Madame
Megevand
Anne
a proposé
l'acquisition
par
la commune
d’une
bande
de
terrain
de
18
m?.
Cette
proposition
fait suite
à l’établissement
par
Madame
MEGEVAND
Anne
d’un
bornage
de
sa
parcelle
section
BH
n°
22
par
le cabinet
de
géomètre
Canel,
par
lequel
il a été
constaté
que
————
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
46 cette
bande
de
terrain
se
situe
dans
les
emprises
de
la
route
de
Crache
et
du
chemin
de
la
Petite
Haie
(voies
communales).
La parcelle
section
BH
n° 22 se situe
en zone
U3
(secteur
à vocation
d'habitat
à faible
densité)
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Un
document
d’arpentage
a été établi
le 17
juillet 2017.
Suivant
ce
document,
la
bande
de
terrain
à acquérir
a été
provisoirement
numérotée
22p2
(pour
3m°),
22p3
(pour 8m’), 22p4 (pour
4m?)
et 22p5
(pour 3m).
Une
demande
d’estimation
a été
faite
par
la Ville au
service
du
Domaine.
Il a été
convenu
d’un
commun
accord
avec
Madame
MEGEVAND
Anne
d’un
prix
de
vente
de
2
520
€
pour
l’acquisition
de
la bande
de
terrain
de
18
m°.
L'acte
en
la forme
administrative
sera
établi
par la société
SAFACT
missionnée
par
la Ville.
Les
frais
d’actes
afférents
à cette
cession
seront
pris en
charge
par
la Commune.
Vu
le Code
général
de
la propriété
des personnes
publiques,
et notamment
son
article L. 1212-1;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1311-13
et
son
article
L. 2241-1;
Vu
la
délibération
n° 20/2014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
octobre
2014
désignant
M.
Laurent
Bachmann,
Adjoint
à l’urbanisme,
pour
représenter
la Commune
dans
les actes
reçus
et
authentifiés
par M.
le Maire
en
la forme
administrative
;
Vu l'article
L 141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
qui permet
que
le classement
et le déclassement
de
voie communale
soit prononcé
par
le Conseil
Municipal ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
129/08
en
date
du
11
décembre
2008
relative
au
classement
de
la voirie
communale
et des
chemins
ruraux ;
Vu l'arrêté
municipal
n°163/2017
du 20 juin 2017 ;
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
4 septembre
2017;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie
en
séance
le 28 février 2019; Vu l'exposé ci-dessus ; ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'APPROUVER
l'acquisition
par
la Ville
d’une
bande
de
terrain
de
18
m?
auprès
de
Madame
MEGEVAND
Anne
au
prix de
2 520
euros.
- _
D'APPROUVER
le classement
d’une
bande
terrain
de
18
m°?
dans
Le domaine
public
de
la voirie
communale.
- _
D’AUTORISER
Monsieur
Laurent
Bachmann,
Maire-adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
à signer
l'acte
en
la forme
administrative,
ainsi
que
tout
document
afférent.
-__
DE
DIRE
que
les frais d'actes
seront
pris en
charge
par
la Commune.
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
47 - _
D'INSCRIRE
la prévision
de
dépense
au
budget
de
la Commune.
-
DE
DEMANDER
au
service
du
Cadastre
ia
mise
à jour
du
plan
parcellaire
cadastral.
Le débat
est ouvert.
Monsieur
BONNAMOUR
évoque
les projets
d'aménagement
des
hameaux
particulièrement
l'entrée
de
Crache
prévue
ultérieurement.
Il demande
à ce
que
la
commune
soit
vigilante
sur
ce
chemin
de
la
petite
Haie
qui
est
situé
après
les
chicanes
prévues
dans
l'aménagement
de
l’entrée
de
Crache.
I!
alerte
sur
la
dangerosité
de
ce
chemin
et
s'inquiète de
l'ajout d’habitations.
Monsieur
FOURNIER
(M)
prend
note
de
cette
remarque.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°17
à
l'unanimité. H/ Décisions
prises
par délégation
du
Conseil
(15/02/19
au
14/03/19)
- _
N°4/19
- avenant
n° 4 - acte
constitutif
pour
la
régie
de
recettes
droits
de
place
du
marché
d’utilisation
privative
des domaines
privés
et publics
de
la Commune
-__
N°5/19-
cessation
de
la régie
de
recettes
espace
Part’Ages
-
_ N°6/19-
cessation
de
la régie
d’avances
du
service
espace
Part’Ages
-
N°13/19
- avenant
n°2
au
marché
n°
08/15
« architecte
conseil
»
-
N°14/19
- résiliation du
marché
subséquent
n° 2
- Etudes
d’avant-projet
(AVP)
de
la
première
tranche
opérationnelle
-
N°15/19
- construction
d’un
hangar
à
sel - lot 2 - avenant
01
- marché
24/17
- _
N°16/19
- construction
d’un
hangar
à sel - lot 3 - avenant
01 - marché
24/17
=
N°17/19
- construction
d’un
hangar
à
sel - lot 4 - avenant
01 - marché
24/17
=
N°18/19
- construction
d’un
hangar
à
sel - lot 6 - avenant
01
- marché
24/17
-
N°19/19
- construction
d’un
hangar
à
sel - lot 7 - avenant
01-
marché
24/17
- _
N°20/19
- construction
d’un
hangar
à
sel - lot8 - avenant
01
- marché
24/17
- _
N°21/19-
construction
d’un
hangar
à sel
- lot 9 - avenant
01
- marché
24/17
- _ N°22/19-
construction
d’un
hangarà
sel - lot 11 - avenant
01 - marché
24/17
-
_ N°23/19-
construction
d’un
hangar
à
sel -
lot 12 - avenant
01
- marché
24/17
-
N°
24/19
-
marché
N°
24/18:
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
d'une
aire de sport et de détente
-
N°25/19
- construction
d’un
hangarà
sel
-
lot
1 - avenant
01
- marché
24/17
- _
N°26/19
- construction
d’un
hangar
à sel - lot 5 - avenant
01
- marché
24/17
- _ N°27/19-
construction
d’un
hangarà
sel - lot 10 - avenant
01 - marché
24/17
-
N°
28/19
- diagnostic
réseaux
d’eaux
pluviales
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois
- marché
n° 03/19
- attribution
EE
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
48 N°
29/19
- vente
de
chaises
aux
Espaces
MJC
de
la Ville d’Evian-les-Bains
Questions
sur les décisions
À
la
demande
de
Monsieur
BONNAMOUR
sur
la
décision
n°24,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le city-stade
est situé à côté
du
lycée.
Hl- Les
points
d’information
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’une
entreprise
de
plomberie
intervenant
sur
le
chantier
des
écoles
Nelson
Mandela
a
été
placée
en
redressement
judiciaire,
La
Commune
en
a
été
informée
aujourd’hui.
Il
ajoute
que
cette
entreprise
intervient
sur
d’autres
chantiers
de
la ville comme
le hangar
à sel et le vestiaire
de foot.
Une
information
sera
faite
aux
conseillers
de
l'impact
de
ce
redressement,
notamment
sur
le chantier
des
écoles.
La
question
autour
d’une
rentrée
scolaire
phrasée
entre
les
maternelles
et
les
élémentaires
se
pose.
Madame
GUEGUEN
demande
comment
fonctionnera
la
garantie
décennale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’entreprise
est
en
redressement
et
non
en
liquidation
et
que
donc
elle
continue
son
activité.
Face
à
cette
situation,
un
plan
d'action
sera
présenté
en
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’entreprise
est
en
difficulté
pour
exécuter
le
marché
pour
lequel
elle s’est engagée.
Monsieur
le
Maire
poursuit
la
séance
en
évoquant
les
ateliers
participatifs
organisés
Le
9
mars
dernier
dans
le
cadre
du
grand
débat
national.
Une
vingtaine
de
personnes
ont
participé
à
ces
ateliers
et
les
échanges
ont
été
constructifs.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à aller
lire
Le compte
rendu
de
ces
ateliers
sur
le site
internet
de
la ville.
Monsieur
le Maire
fait
un
point
travaux
comme
suit:
Avenue
de
Genève
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
poursuite
des
travaux
de
mesures
transitoires
pour
améliorer
les
modes
doux
notamment
les
couloirs
de
bus.
Les
travaux
sont
programmés
entre
le 15
et Le 26
avril
prochain
au
niveau
du
chemin
des
Hutins
Chemin
du
Crêt
Millet
Les
travaux
démarrent
le
19
mars
dans
Le
cadre
de
l'aménagement
du
carrefour
des
Acacias
avec
l’enfouissement
des
réseaux
secs
et
la
reprise
de
l'éclairage
public
jusqu’au
chemin
de
la
Ferme
puis
la
réalisation
des
aménagements
de
surface
entre
le
rond-point
des
Acacias,
et l'immeuble
Les
Fourches.
Le
tronçon
entre
cet
immeuble
et le chemin
de
la
ferme
sera
réalisé
après
la construction
du
projet
immobilier.
CO
,
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
49 La
fin des
travaux
est
prévue
en
mai,
hors
enrobé.
Accès
ouest
Sur
la rue
des
Sardes,
la pose
des
bordures
est quasiment
terminée
et celle
des
parements
en
pierre sur Les parois
béton
et du
parking
privé est terminée.
La
pose
des
caniveaux
séparant
le domaine
public
du
domaine
privé
devant
SODELO
est
en
cours.
Les
enrobés
seront
tirés
les
1,2
et
3
avril.
Par
la suite,
suivront
les
plantations,
la
pose
des
clôtures
et des
aménagements
divers.
Les
enrobés
du
cheminement
cyclable
sont
prévus
durant
la semaine
du
25
mars.
Concernant
les Jardins
suspendus,
la réalisation
des
escaliers
en
béton
sera terminée
Le 1°
avril,
La
mise
en
place
de
la
terre
végétale
pour
les
aménagements
paysagers
se
poursuit
et
la
finition
des
longrines
pour
fixation
des
garde-corps
du
cheminement
piéton
sera
terminée
cette semaine
La
mise
en
place
des
toiles
de
plantation
est en
cours
et la mise
en
place
des
plantations
a
démarré
aujourd’hui.
Chemin
du
Loup
La mise
en
place
des
réseaux
humides
est finie, il reste des
branchements
à réaliser.
Actuellement,
il y
a
la
pose
des
réseaux
secs
{éclairage
public).
La
pose
des
bordures
et
des
caniveaux
et
la
réalisation
des
fosses
d’arbres
continue
et
sera
terminée
cette
semaine.
La
réalisation
des
bétons
désactivés
et pose
des
pavés
sont
prévues
à partir cette
de
semaine.
La fin de
chantier
est
prévue
fin avril/début
mai.
Vestiaires
foot
Le chantier
se poursuit
avec
la construction
désormais
de
la partie
neuve
en
extension.
Groupe
scolaire
et périscolaire
Nelson
Mandela
Le
gros
œuvre
est
terminé.
Le
bâtiment
qui
accueillera
le
restaurant
scolaire
et
la
salle
d'activités
physique
sera
terminé
très
prochainement.
Le
second
œuvre
se
poursuit
dans
les
autres
bâtiments.
Les
aménagements
extérieurs
commencent
à
préfigurer
les
futurs
espaces
publics.
Monsieur
le Maire
précise
que
Le prochain
conseil
municipal
est
prévu
le mercredi
17
avril à
19h. RE
EE
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2019
Page
50 A
la
demande
de
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
nouvel
emplacement
du
Centre
Technique
Municipal
n’est
pas
fixé.
Il ajoute
qu’il
y
a une
« petite
piste»
mais
pas
suffisamment
fiable
à
ce
stade,
et
qui
nécessite
d’interagir
avec
des
personnes
extérieures.
Il propose
aux
élus
d’en
parler
ultérieurement.
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
19
AVR,
2019
Le
secrétaire
de
séance,
Fabien
GONNEAU
1
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20 mars
2019
Page
51