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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 179B Tourisme Acquisition logiciel taxe de sejour
Document publié le Mardi 16 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 179B Tourisme Acquisition logiciel taxe de sejour)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 17 Lannemezan - suffrages exprimés : 17 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 17
DÉLIBÉRATION n° B2018/179 |
L'an deux mille dix-huit et le 09 novembre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno
FOURCADE, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, François DABEZTES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE,
Joëlle ABADIE
Absents excusés : Nathalie SALCUNIT, Jean-Claude CLARENS, Laurent LAGES
Objet : Tourisme - Acquisition d'un logiciel pour la gestion de la Taxe de séjour
Actuellement, la gestion de la Taxe de Séjour sur le territoire de la CCPL est réalisée à l'aide
d'un logiciel via une plateforme proposée par la société SISTEC, qui traite les déclarations et la facturation par courrier. Le paiement en ligne n'a pas été mis en place.
En 2017, la taxe de séjour, sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan, représente un montant de 58 587.60 € pour 107 085 nuitées.
Aujourd'hui, compte-tenu de l'évolution continue de la législation (Loi des Finances) et des
services à apporter aux propriétaires, cette plateforme n'est plus adaptée.
Après consultation, la solution la mieux disante qui respecte les évolutions de la législation a été faite par la société Nouveaux Territoires.
Nouveaux Territoires est une société spécialisée autour de la Taxe de Séjour, elle administre un site internet dédié : taxedeséjour.fr. Elle dispose de 20 collaborateurs permanents compétents en droit, gestion des collectivités locales, communication, informatique. Les prestations autour de la taxe de séjour et du tourisme représentent 80 % de l'activité de cette société.
La solution "Taxedeséjour.fr" de la société Nouveaux Territoires est utilisée par 8 000 collectivités en métropole et outre-mer dont la Mairie de Saint-Lary. Celle-ci a fait de très bons retours sur cette solution.
Cette société a fait une proposition pour équiper la CCPL :
Mise en œuvre 2018 : 4 668 € TTC
Maintenance annuelle : 3 024€ TTC
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181109-2018-179B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2018
Date de réception préfecture : 23/11/2018 Après étude et comparatif, cette proposition est plus efficace, plus adaptée à l'évolution attendue des modes de déclaration et de perception de la Taxe de séjour au niveau de la CCPL et plus économique en matière d'organisation et de suivi.
La Commission Tourisme réunie le 16 octobre 2018 a validé cette proposition.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de retenir l'offre de la société Nouveaux Territoires pour l'acquisition de la solution de gestion de la taxe de séjour « Taxedeséjour.fr » (accès en mode SAAS) pour un coût de : Mise en œuvre : 4 668€ TTC
Maintenance annuelle : 3 024€ TTC
- d'autoriser Monsieur le Président à signer le devis de la société Nouveaux Territoires
et tout document afférent.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 3 NOV. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181109-2018-179B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2018
Date de réception préfecture : 23/11/2018