Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 027 du 24 mars 2025

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 027 du 24 mars 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 027 du 24 mars 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2025-027

PUBLIÉ LE 24 MARS 2025Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /

8-2025-03-20-00002 - Délégation de signature de la Trésorerie

Spécialisée des Établissements Hospitaliers de

Charleville-Mézières au 20 mars 2025 (4 pages) Page 3

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /

8-2025-03-13-00002 - T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers

Rethel-chaussée v2 (14 pages) Page 8

Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) / Bureau des

Ressources Humaines

8-2025-03-20-00003 - Arrêté 2025-159 du 20 mars 2025 portant

composition du CSA et Formation spécialisée de la préfecture et du

SGCD des Ardennes (2 pages) Page 23

2Direction Départementale des Finances

Publiques (DDFIP) des ardennes

8-2025-03-20-00002

Délégation de signature de la Trésorerie

Spécialisée des Établissements Hospitaliers de

Charleville-Mézières au 20 mars 2025

Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-03-20-00002 - Délégation de signature de la Trésorerie Spécialisée des Établissements Hospitaliers de Charleville-Mézières au 20 mars 2025 3Ex | RÉPUBLIQUE | #Æ FRANÇAISE | | | Liberté Egalité

Fraternité

FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

__ DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES

TRÉSORERIE SPÉCIALISÉE DES ÉTABLISSEMENTS

| HOSPITALIERS DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Délégation de signature de Madame Sonia UZACH,

responsable de la Trésorerie Spécialisée des Établissements Hospitaliers de Charleville-

Mézières

Le comptable, responsable de la trésorerie spécialisée des Établissements Hospitaliers de

Charleville-Mézières,

. Vule code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles.

212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 2 et R*247-4 et suivants, L. 252 et L. 257 A et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques :

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique, | et notamment son article 16 ; “

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à Madame Cindy CHAMEREAU-LOCATELLI, Inspectrice des

finances publiques et à Monsieur Damien LASPOUMADERES, Inspecteur des finances publiques,

adjoints au comptable chargé de la trésorerie des Établissements Hospitaliers de Charleville-

Mézières, à l'effet :

+ _ d'opérer les recettes et les dépenses ;

* de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues ;

+ d'acquitter tous les mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ;

*_de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées ;

° de signer récépissés, quittances et décharges ;

+ _ de fournir tous états de situation et toutes pièces demandées par l'administration ;

* de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toutes opérations ;

Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-03-20-00002 - Délégation de signature de la Trésorerie Spécialisée des Établissements Hospitaliers de Charleville-Mézières au 20 mars 2025 4+ de signer au nomet sous la responsabilité du comptable soussigné ;

- les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite de montant ;

- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de délai et de montant ;

- l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment lés actes de poursuite et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.

Article 2

Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :

+ __ d'opérer les recettes et les dépenses;

+ de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues ;

+ __ d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives

prescrites par les règlements ;

° de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées;

+ _de signer récépissés, quittances et décharges ;

° de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par

l'administration ;

* designer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.

Nom et prénom des agents ‘ grade

DUCHATELET Christophe Contrôleur Principal

LAMBERT Isabelle Contrôleur Principal

|THIERY Valérie | Contrôleur Principal

ROUEDE Chantal Contrôleur Principal

LOUIS Frédéric |: | Contrôleur |

LARZILLIERE Jean-Michel Contrôleur

HAVOT Anthony Contrôleur

REGNIER Elodie oo Contrôleur

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:

- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

- l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

aux agents désignés ci-après :

Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-03-20-00002 - Délégation de signature de la Trésorerie Spécialisée des Établissements Hospitaliers de Charleville-Mézières au 20 mars 2025 5HAVOT Anthony

Nom et prénom des agents grade Durée Montant

.| DUCHATELET Christophe Contrôleur Principal < 12 mois < 2 000 €

LAMBERT Isabelle Contrôleur Principal <12 mois < 2 000 €

THIERY Valérie Contrôleur Principal < 12 mois < 2 000 €

LOUIS Frédéric Contrôleur < 12 mois < 2 000 €

| REGNIER Elodie Contrôleur < 12 mois < 2 000 €

Contrôleur <12 mois - _<2000€

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.

A Charleville-Mézières, le 20/03/2025

Le comptable,

Sonia UZ AH

Inspectricé divisi onnaire des Finances Publiques

Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-03-20-00002 - Délégation de signature de la Trésorerie Spécialisée des Établissements Hospitaliers de Charleville-Mézières au 20 mars 2025 6Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-03-20-00002 - Délégation de signature de la Trésorerie Spécialisée des Établissements Hospitaliers de Charleville-Mézières au 20 mars 2025 7Direction Interdépartementale des routes du

Nord (DIR Nord)

8-2025-03-13-00002

T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers

Rethel-chaussée v2

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-13-00002 - T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers Rethel-chaussée v2 8PRÉFET Direction interdépartementale

DES ARDENNES des routes Nord Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

Département des Ardennes - RN51 - Travaux de requalification des chaussées - Basculement

— total de la circulation du sens Reims vers Charleville-Mézières, fermeture de la bretelle B3 de |’

échangeur 19 et déviation - Communes de Tagnon, Châtelet-sur-Retourne , Acy-Romance et

Sault-Les-Rethel.

Arrêté n° T25-046AR

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 4171-28, R 432-7,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des

Ardennes,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des

arrêtés subséquents,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le

Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice

Interdépartementale des Routes Nord,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la

Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -

signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés

subséquents,

1/5

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-13-00002 - T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers Rethel-chaussée v2 9Vu la note du 23 janvier 2025 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de

l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026

des jours « hors chantiers »,

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu la demande en date du 19/02/2025, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims —

Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la

route nationale 51, dans les deux de circulation,

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes,

Vu l'avis favorable de la commune de Tagnon,

Considérant qu'il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,

Sur proposition de Madame la Cheffe de centre de Rethel,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit sur la RN51, du vendredi

21 mars 2025 à 8h00 au mercredi 30 avril 2025 à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux

susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.

ARTICLE 2 :

Les restrictions de circulation appliquées sur la RN51 sont les suivantes :

En phase 1:

Les voies de gauche dans les deux sens de circulation seront neutralisées à partir du vendredi 21

mars 2025 à 9h00 jusqu'au commencement de la phase de basculement (phase 2 estimée au

lundi 24 mars),

Ces restrictions sont détaillées et seront implantées conformément aux plans annexés.

En phase 2:

Les restrictions consistent en un basculement de circulation dans le sens Reims vers Charleville-

Mézières entre les ITPC des PR 82+0698 et 74+0630 de la RNS51, la circulation du sens Reims vers

Charleville-Mézières est basculée sur la voie de gauche du sens Charleville-Mézières vers Reims.

Dans le sens Charleville-Mézières vers Reims les restrictions consistent en la neutralisation de la

voie de gauche du PR 83+0510 au PR 74+0515 de la RN51.

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-13-00002 - T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers Rethel-chaussée v2 10Ces restrictions sont détaillées et seront implantées conformément aux plans annexés.

Ces modalités d'exploitation entraînent, pour toute la durée du chantier, la fermeture des

bretelles suivantes (plans de déviation annexés) :

- Fermeture de la bretelle d'entrée (B3) dans le sens Reims vers Charleville de l'échangeur

de Tagnon (Échangeur N°19).

Une déviation sera mise en place sur la RD8051a, la RD16, la RD38, et la RN51. Cette déviation sera

détaillée et implantée conformément aux plans annexés.

Les engins agricoles seront interdits dans la zone de basculement dans les deux sens de

circulation conformément au plan de déviation mis en annexe. Elle consiste à emprunter la voie

réservée aux véhicules agricoles le long de la RN51.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière, notamment la 8ème partie «signalisation temporaire » approuvée par

l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie

française. |

La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI de Rethel de la DIR Nord. Le District Reims-Ardennes de la DIR Nord est gestionnaire de la RN51.

Les travaux seront réalisés par l'entreprise EUROVIA.

Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et

de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.

ARTICLE 4 :

L'interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes

en vigueur.

ARTICLE 6 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

ARTICLE 7 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent

arrêté dont copie sera adressée à :

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-13-00002 - T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers Rethel-chaussée v2 11M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,

M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,

Mme la Directrice de Cabinet,

M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,

M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,

M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,

Mme. la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,

M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, |

M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,

Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,

M. le Chef du CIGT de Reims -— DIR Nord,

M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,

M. le Chef de District Reims-Ardennes -— DIR Nord,

Mme la Cheffe du CEI de Rethel - DIR Nord,

MM. les Maires de Tagnon, Châtelet sur Retourne, Acy-Romance et Sault-Les-Rethel.

À Reims, le 13 Mars 2025,

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la DIR Nord,

Pour la Directrice et par délégation, ,

La Responsable l'AGR Est de Reims,

Solveig MASSE

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-13-00002 - T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers Rethel-chaussée v2 12Plan de situation

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-13-00002 - T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers Rethel-chaussée v2 13Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-13-00002 - T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers Rethel-chaussée v2 14PHASE 1

1610 m

1660 m

PR 8041100 frs 9!

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-13-00002 - T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers Rethel-chaussée v2 15Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-13-00002 - T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers Rethel-chaussée v2 16PHASE 2

680 m

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1610 m

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-13-00002 - T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers Rethel-chaussée v2 17Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-13-00002 - T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers Rethel-chaussée v2 183 \ dl NS Lhores’Karcy ( le Bois Ridoux À \"" les Bouverets D” | \ PAT : | 56 |

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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-13-00002 - T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers Rethel-chaussée v2 19Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-13-00002 - T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers Rethel-chaussée v2 20ANCON

RAA Ka l\

Fermeture bretelle 3 échangeur 34-18 Acy Romance

Déviation tracteurs NN

ACY ROMANCE

PERTHES

LT

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-13-00002 - T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers Rethel-chaussée v2 21Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-13-00002 - T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers Rethel-chaussée v2 22Secrétariat Général Commun Départemental

(SGCD)

8-2025-03-20-00003

Arrêté 2025-159 du 20 mars 2025 portant

composition du CSA et Formation spécialisée de

la préfecture et du SGCD des Ardennes

Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-03-20-00003 - Arrêté 2025-159 du 20 mars 2025 portant composition du CSA et Formation spécialisée de la préfecture et du SGCD des Ardennes 23PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE n° 2025 - A5

portant composition du comité social d'administration,

de la formation spécialisée de la préfecture et du

secrétariat général commun départemental (SGCD) des Ardennes

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de

l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté préfectoral portant désignation des membres du comité social d'administration de n° 2022-

686 du 19 décembre 2022 ;

Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes :

Vu l'arrêté n° 2024-646 du 28 octobre 2024 portant désignation des membres de la formation

spécialisée du comite social d administration de proximité de préfecture et SGCD des Ardennes ;

Vu l'arrêté n° 2024-225 du 29 avril 2024 portant Sélaten de signature à M. Joël DUBREUL,

secrétaire général de la préfecture des Ardennes :

Vu la proposition du syndicat INTERCO-CFDT en date du 19 mars 2025 :

Considérant l'article 22 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux

d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État applicable depuis le 1°

janvier 2023 dispose que : « Il est obligatoirement mis fin au mandat d'un représentant du personnel

lorsqu'il démissionne de son mandat ou qu'il ne remplit plus les conditions fixées par l’article 29 du

présent décret ou qu'il est placé dans une des situations prévues à l’article 31 lui faisant perdre sa

qualité de représentant. ».

Considérant qu'il y a lieu de désigner les représentants du personnel INTERCO-CFDT siégeant au sein

du Comité Social d'Administration (CSA) et de la formation spécialisée des services de la préfecture et

du secrétariat général commun départemental (SGCD) des Ardennes à la suite de la mutation de Mme

Anne COIBION, membre titulaire INTERCO-CFDT. :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-03-20-00003 - Arrêté 2025-159 du 20 mars 2025 portant composition du CSA et Formation spécialisée de la préfecture et du SGCD des Ardennes 24ARRETE :

Article 1° : La composition du comité social d'administration (CSA) et de la formation spécialisée des

services de la préfecture et du secrétariat général commun départemental (SGCD) des Ardennes est

fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration

- le préfet des Ardennes, président

- le secrétaire général

- le directeur du SGCD

b) Représentants des organisations syndicales représentatives des personnels

Membres titulaires Membres suppléants

|. do Au titre de : CFDT

| 1. VASSEUR Clotilde .. ... #& VARALL Francis 2. DI BIASE Audrey 5. CHEVALARIAS Virginie

3. BANSEPT Yann | _ 6. SARITAS AY

Au titre de :FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

1. AUGE Nelly | 3. GRALL Marion | 2. FLAMION Valérie 4. GERVAIS Julien

Article 2 : Le mandat des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée,

désignés ci-dessus, prendra effet dès le lendemain de la publication du présent arrêté pour la durée du

mandat restant à courir jusqu'aux prochaines élections professionnelles.

Article 3 : L'arrêté préfectoral 2024-646 du 28 octobre 2024 susvisé est abrogé.

Article 3 : Le secrétaire général et le directeur du secrétariat général commun départemental sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture des Ardennes.

Fait le 20 mars 2025

Le préfet,

Pour le préfet,

Le secrétaire généra

Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-03-20-00003 - Arrêté 2025-159 du 20 mars 2025 portant composition du CSA et Formation spécialisée de la préfecture et du SGCD des Ardennes 25