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Déliberation - 99 DE DEL2023 040 SUBCDARCHIVES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2023 040 SUBCDARCHIVES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230412-DEL2022-040-DE Accusé
certifié
exécutoire
= REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AA
AE
R
G
Ô
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
etébie!
N°
2023-040
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
12
avril,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 05
avril
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents:
11
— Absents:
8 — Votants:
13
Étaient
présents
:
|
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÉQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- François
LUC
- Richard
PEZAT-
Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absents :
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN
Mme
- Sophie
LEROY
— Hélène
LEBERCHE
- Marie-
Claude
CONSTANTIN
Etaient
représentés
Olivier
SANTY
pouvoir
à Emilie
GUIARD
Jonathan
POUILLADE
pouvoir
à Mireille
AVENTIN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN
assisté
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
au
titre
de
la
restauration
des
archives
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
nos
archives
communales,
le
service
des
Archives
Départementales
de
la
Gironde
demande
à
ce
que
les
arrêtés
municipaux
de
1903
à 1953
soient
relier
en toile
enduite.
L’atelier
du
patrimoine a
établi
un
devis
de
410,37€
HT
soit 492,45€TTC
Dans
le
cadre
de
cette
restauration,
la
commune
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
du
Département
pouvant
aller jusqu’à
75%
du
devis
HT
soit
307.78€
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
DE
RÉALISER
la reliure
des
arrêtés
municipaux
de
1903
à
1953
par
l’atelier
du
patrimoine
pour
un
montant
HT
de
410.37€
DE
DEMANDER
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
de
307.00€
au
titre
de
la préservation
et mise
en
valeur
du
patrimoine
écrit
D’ASSURER
le financement
complémentaire
de
la façon
suivante Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230412-DEL2022-040-DE Accusé
certifié
exécutoire
ton
TE
Subvention
Département
:
307.00
Euros
[Eesnerenee vue]
par
autofinancement,
pour
:
103.37
Euros
Montant
total
HT
410.37€uros
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
pour
élaborer
le
dossier
de
subvention
et poursuivre
son
versement
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN