Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 JUIN 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 JUIN 2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Persac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 JUIN 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Loisirs, 3 Grand’Rue

86320 PERSAC

 05 49 48 47 15

Fax 05 49 48 44 93

Mail persac@departement86.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 26 juin 2023 à 20 h 00, en mairie

A 19h30, présentation du projet d’école parentale, à laquelle tous les élus sont invités.

Sous réserve d’approbation au prochain conseil.

Étaient présents :

Angélina CERISIER, Gabrielle MIRASSOU, Audrey TULEAU, Marc BOUQUET, Gontrand DELASSUS, Sylvain GILORY, Mickaël GUERRAUD, Régis SIROT, Vincent SUAUDEAU

Excusé(s) : Eliane NUSSBAUMER, Cédric BELLONCLE, Guy DEGREEF, Julien SOLNAIS Brice DE BEAUMONT a donné pouvoir à Audrey TULEAU

Serge BEGOIN a donné pouvoir à Régis SIROT

Date d'envoi des convocations : 21 juin 2023

 L'ordre du jour comprenait les points suivants :

• Secrétaire de séance

• Approbation du compte rendu de la séance du 22 mai 2023

Administration :

1. Prolongation d’un avenant au contrat de travail d’un agent

2. Adhésion à l’association CIF-SP, solidaire entre les âges

3. Subvention exceptionnelle : les Amis de la Mothe

4. Dénomination « impasse Beauchamp »

Finances :

1. Jeux pour enfants et parcours santé adolescents

2. Achat écrans visioconférences

Travaux :

1. Cité de la Croix Génie

2. Place de la Mairie2

Présentation du projet d’école parentale  Point reporté

L’association du Bruit du Trapèze a été sollicitée par des habitants de Persac qui ont l’intention de créer une école parentale. Ce sont des personnes qui actuellement pratiquent toutes l’instruction en famille. Elles souhaitent se regrouper afin de pouvoir mettre en place des pédagogies de projet, du travail en groupe et faire intervenir des bénévoles extérieurs. Régis SIROT a reçu ces personnes courant avril, il les a orientées vers Le Bruit du Trapèze après qu’elles aient évoquées cette association qui occupe l’ancienne école « Route de Moulismes ».

Lors de la séance du 22 mai dernier, l’association du Bruit du Trapèze et la commune de Persac se sont accordées pour s’opposer au prêt de locaux communaux afin de défendre la pérennité de l’école publique.

Malgré cela, des membres de l’équipe ont demandé à rencontrer les élus afin de présenter leur projet et de répondre aux éventuelles questions.

************************************************

Après appel à volontariat, est nommée secrétaire de séance : Gabrielle MIRASSOU

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

Administration

1/ Prolongation d’un avenant au contrat de travail d’un agent

Le maire rappelle, lors de la séance en date du 18 juillet 2022, par délibération N°20221807-06, la commune de Persac a recruté Valentine SAUVAGE en qualité d’aide à la cantine, en Contrat à Durée Déterminée, à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 7 juillet 2023, à raison de 17,20/35ème heures hebdomadaires annualisées.

En raison d’un congé maladie de longue durée de l’agent de restauration scolaire, le maire a proposé de faire un avenant au contrat de travail de Valentine SAUVAGE modifiant ses fonctions et son volume horaire, afin de pourvoir au remplacement dudit agent.

Il a donc été convenu d’établir un avenant au contrat à raison de 33/35ème heures hebdomadaires lissées sur la durée du contrat à compter du 1er novembre 2022 jusqu’au 7 juillet 2023 (délibération 20222410-11).

Du fait de la prolongation de l’arrêt de travail de l’agent titulaire du poste, l’agent remplaçant doit effectuer des heures d’entretien des locaux de la cantine en fin d’année scolaire.

Le maire suggère de prolonger cet avenant jusqu’au 12 juillet 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer la prolongation à l’avenant au contrat à durée déterminée jusqu’au 12 juillet 2023, à raison de 33/35ème hebdomadaires lissées sur la durée du contrat, ainsi que tous les documents administratifs qui en découlent.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Délibération

2/ Adhésion à l’association CIF-SP, solidaire entre les âges

Pour rappel, ce point a été passé en réunion de conseil du 27 mars 2023 et le conseil municipal, à l’unanimité, a souhaité demander l’avis à l’ADMR de Lussac-les-Châteaux concernant cette association ainsi que les services qu’elle propose.

L’association CIF-SP, Solidaires entre les âges, est une association pour le développement du lien entre les âges. La mission générale de l’association est de sensibiliser et de valoriser l’image du vieillissement. L’association CIF-SP, Solidaires entres les âges, compte plus de 1000 adhérent-e-s de tous âges et nationalités, dont près d’une cinquantaine de personnes morales (communes, associations, etc). Elle compte des adhérents et des bénévoles sur le secteur de Lussac-les-Châteaux et de L’Isle-Jourdain.3

A condition que la commune soit adhérente, elle réalise gratuitement des activités collectives ainsi que des visites à domicile et des appels téléphoniques notamment pour aider les personnes âgées dans leurs démarches administratives. Elle possède aussi un service de transport solidaire qui met en relation des bénéficiaires et des chauffeurs bénévoles pour permettre le déplacement à celles et ceux qui, définitivement ou momentanément, rencontreraient des difficultés de transport. Le chauffeur s’accorde avec le bénéficiaire et effectue le trajet avec son véhicule personnel ; à l’issue du transport, le bénéficiaire indemnise directement le chauffeur bénévole selon un barème défini (autour de 0,37€/km) pour les frais de carburant.

La commune, si elle le souhaite, peut adhérer à cette association à hauteur de 30 € par an. N’ayant pas de réponse de l’ADMR locale, le maire propose d’adhérer à cette association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par 9 pour et 2 abstentions : -décide d’attribuer une subvention exception à hauteur de 30 € à l’association CIF-SP Solidaire entre les âges Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du budget unique 2023. Délibération

3/ Subvention exceptionnelle : les Amis de la Mothe

L’association des Amis de la Mothe ont organisé un vernissage de l’exposition du Château de la Mothe. Un vin d’honneur a été offert par la commune. Or, les factures ont été acquittées par erreur par l’association les Amis de la Mothe. Le montant de la dépense s’élève à 231,40 € TTC.

Le maire propose de verser une subvention exceptionnelle à hauteur de la dépense, soit 231,40 € pour dédommager ladite association et demande aux membres du conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-décide d’attribuer une subvention à titre exceptionnelle de 231,40 € à l’association les Amis de la Mothe. Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du budget unique 2023. Délibération.

4/ Dénomination « rue Beauchamp »

Les 4 pavillons sis « rue de la Mothe » sont en cours de construction. Dès à présent, le maire sollicite les membres du conseil à réfléchir sur la dénomination de la rue les desservant. Le maire propose « impasse Beauchamp » qui évoquerait l’histoire d’un site près de la Mothe :

-Au milieu du Moyen-Age, une seigneurie de la Mothe et de Beauchamp apparaît dans les textes les plus anciens du chartrier de Persac, comme appartenant à la famille de Feydeau et relevant du seigneur de Lussac-les-Châteaux. Elle est composée de deux hôtels nobles distincts le château de la Mothe et la tour de Beauchamp, qui seraient séparés par les fossés entourant la Mothe.

En effet, vers 1440, la reconstruction du château, semble-t-il ruiné par la guerre de Cent Ans, donne lieu à un procès entre Antoine de Feydeau, seigneur de la Mothe et son suzerain Geoffroy Taveau, seigneur de Lussac. Le différend entre les deux seigneurs se règle finalement devant les assises de la châtellenie de Calais, et Antoine de Feydeau peut finir la construction de son logis.

Avec la fin de la guerre de Cent Ans, le besoin de protection cède le pas à un désir de plus grand confort, et à la fin du XVe siècle, Antoine de Feydeau fait construire un nouveau logis, contre la façade nord de l'ancien et surélever ce dernier d'un étage. Il fait également construire la tour d'escalier permettant de desservir les deux parties, sur les cinq niveaux.

En 1723, un aveu fait état de Marguerite de Feydeau alias de Beauchamp, femme du seigneur de la Mothe et Beauchamp.

Le maire demande aux membres du conseil de se prononcer.

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-adopte la dénomination suivante : Rue de la Tour Beauchamp. Délibération.4

Finances

1/Jeux pour enfants et parcours de santé adolescents

La commune de Persac réalise actuellement un aménagement urbain de la place de la mairie à Persac. Un espace jeux pour enfants et détentes sera aménagés sur la place ainsi qu’un espace sportif et ludique composé de différents agrès. Ce qui permettra aux plus grands de s’entraîner à des pratiques sportives adaptées à leur âge dans un cadre ludique tout en promouvant le sport santé.

Cet aménagement extérieur et ludique dans lequel sont mélangés jeux et agrès a pour but de créer un espace social de convivialité intergénérationnelle.

Coût de l’opération :

• SAS LOISIRS AMENAGEMENT, jeux pour enfants  7 117,00 € HT correspondant à 8 540,40 € TTC • SAS SODIFREX, parcours santé adolescents  7 152,00 € HT correspondant à 8 582,40 € TTC

Un dossier de demande de subvention pourrait être sollicité auprès du département dans le cadre de l’ACTIV 3 dotation 2023. Le maire demande au conseil de lui donner pouvoir pour procéder au dépôt d’une demande de subvention auprès du Département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-valide les devis précités,

-mandate le Maire pour solliciter la subvention auprès du Département au titre de l’ACTIV 3 dotation 2023. -autorise le Maire à signer tout document complémentaire dans le cadre de la mise en œuvre de cette opération. Délibération

2/Achat écrans visioconférence

La commune de Persac, représentée par le Maire, Régis SIROT, envisage d’investir dans des outils de collaboration plus performant dans l’équipement de salle de réunion.

Projet d’acquisition :

-d’une solution visioconférence avec écran fixe de mini 75’’ fixe pour la salle du conseil municipal et mariages. Objectif : interaction pendant le conseil HDMI en interne, partage d’écran en externe par visioconférence Grâce à la visioconférence, un écran d'affichage, un système vidéo et un logiciel dédié permettent d'organiser des réunions en ligne rapidement et à moindre frais.

-d’un écran 55’’ environ si possible mobile avec connexion HDMI, sans visioconférence pour notre salle de réunion à l’étage. Objectif : partage d’écran en interne

Le choix du support mobile offrira un équipement qui se déplace facilement.

Coût de l’acquisition, suite à une consultation de plusieurs fournisseurs, il est proposé : • La Société TEDELEC  6 231,68 € HT correspondant à 7 478,02 € TTC

Un dossier de demande de subvention pourrait être sollicité auprès du département dans le cadre de l’ACTIV 3 dotation 2023. Le maire demande au conseil de lui donner pouvoir pour procéder au dépôt d’une demande de subvention auprès du Département.

Les crédits nécessaires n’étant pas prévus au budget 2023, il conviendra de prendre une décision modificative lors d’une prochaine réunion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-valide le devis de la Société TEDELEC,

-mandate le Maire pour solliciter la subvention auprès du Département au titre de l’ACTIV 3 dotation 2023. -autorise le Maire à signer tout document complémentaire dans le cadre de la mise en œuvre de cette opération. Délibération5

Travaux

1/ Cité de la Croix Génie

A titre d’information, le maire présente deux devis concernant les travaux « Cité de la Croix Génie » :

Budget 2023 Article TTC 35 000 €

CCVG devis (inscrit au budget) : devant chaque entrée de

maison, une rangée de pavés de chaque côté + enrobé au

milieu, trottoirs calcaire + lopin de terre pour planter des

arbustes

27 940 €

SIMER devis : entrée enduit bi couche 29 940 €

2/ Place de la Mairie

Le maire fait également un point sur l’ensemble des dépenses des travaux « Place de la Mairie » :

Budget 2023 TTC 325 000

Marché travaux 212 000 €

Hors marché 2023 TTC

Fontaine à eau potable 2 900 €

Jeux 17 200 €

Mobilier urbain (artistes) 20 000 €

Eclairage Public 20 000 €

Coffrets forains 10 000 €

Bornes recharge électrique (socle) 5 000 €

Total Hors marché TTC 75 100 €

Total général TTC 287 100 €

Soit un delta TTC 37 900 €

Dans l’ensemble les travaux se déroulent bien.

Mobilier urbain (artistes)

Une rencontre est prévue mercredi 28 juin avec les artistes locaux afin de leur présenter les équipements retenus et l’enveloppe budgétaire allouée à ce projet.

Ancienne Poste

Une rencontre s’est tenue avec Madame Stéphanie MAZET, responsable du Pôle Architecture et Bâtiment de l’Agence des Territoires afin de se concerter sur la réhabilitation du bâtiment de la Poste.

Régis SIROT donne lecture d’une lettre reçue de Monsieur Gérard POTELOUIN remerciant le maire et l’équipe municipale sur la procédure d’aliénation et cession d’une partie d’une parcelle qu’il croyait lui appartenir.6

Fin de séance à 21h45