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Déliberation - 14.08.04 Point N° 5
Document publié le Vendredi 25 juillet 2014 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 14.08.04 Point N° 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 19
votants î 27
OBJET : Finances
DEMANDE DE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT AU
TITRE DE LA RÉSERVE
PARLEMENTAIRE AFIN
DE REALISER DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT ET
D'EQUIPEMENT D'UN
JARDIN D'ENFANTS.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
préfecture
le: S/SJAb et publication en
mairie le: G/S/l0
EXTRAIT
DU REGISTRE DE3 DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUN'CIPA:
L'an deux mille quatorze
le lundi 4 Août à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dÜment convoqué, s'est réuni en Conseil, en Salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2014
PRESENTS : Romain BIANCHI / Alexandra RUSSO / Virginie GIMENEZ/
Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Francoise DAMILANO /Phiippe
JANIN/ Taoufik FATFOUTA/ Sonia CHAKROUNI / Jean-Luc CAMBRA/
Eddie DEGIOVANNI / Catherine DINI / Charles BEVACQUA/ Martine
DUNOYER DE SEGONZAC / Emmanuelle GAZIELLO / Delphine
BOLLARO/ VESTRI pierre/ GIMENEZ Jean-Marc/ Philippe MINEUR
PROCURATIONS: Melanie MORINI à Monsieur Romain BIANCHI /
Sophie ESPOSITO à Monsieur Jean-Marc GIMENEZ / Nathalie DIGANI à Madame Virginie GIMENEZ / Christine DECORDIER à Madame
Alexandra RUSSO/ Gracienne DODAIN à Monsieur Philippe MINEUR/
Serge DIGANI à Monsieur Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Marc
LEROY à Monsieur Pierre VESTRI / José DRAGONI à Madame
Emmanuelle GAZIELLO,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GIMENEZ, Conseiller
municipal.
VU le courrier en date du 15 Juillet 2014 par lequel Monsieur Louis
NEGRE, Sénateur des Alpes Maritimes, informe de l'octroi d'une
Subvention exceptionnelle au profit de la commune de DRAP, d'un
montant de 7 000 € au titre de la réserve parlementaire 2014,
CONSIDERANT la volonté de la commune d'améliorer le cadre de vie
et de jeux des enfants dans le centre village.
CONSIDERANT qu'une estimation a permis d'évaluer le montant
prévisionnel de ces travaux à environ 12 850 € Hors Taxes,
CONSIDERANT que ces travaux sont éligibles au titre de la réserve parlementaire,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette subvention
exceptionnelle sera affectée aux travaux d'aménagement d'une aire
de jeux pour enfants du centre village selon le plan de financement joint en annexe.
Cette dépense sera inscrite en section investissement du budget
2014.
IL EST DECIDE au Conseil municipal :
- de valider le projet tel que présenté
Et
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la
bonne réalisation de ce projet.
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