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Compte-Rendu - 15.12.16 Point N° 4
Convocation - 15.12.16 Point N° 5
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Déliberation - 15.12.16 point n 11 1 1 1
Déliberation - 14.08.04 Point N° 5
Déliberation - 14.06.27 Point N° 20
Déliberation - 15.12.16 Point N° 10
Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 15.12.16 Point N° 10)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ALPES MARITIMES .
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 26
votants : 27
Absent : 0
OBJET : REGIE DE L'EAU
Décision modlificative
n°2 Régie de l'eau
Compte rendu
exécutoire après
dépôt en préfecture
le :
et publication en
mairie le :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIC:PAL
L'an deux mille quatorze
le 16 du mois de décembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de la Commune de DRAF,
dÜment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2014.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO /
Sonia CHAKROUNI/ Philippe MINEUR }/ Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI
/ Jean-Christophe CENAZANDOTT / Françoise DAMILANO / Catherine
DIN /Charles BEVACQUA / Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA /
Nathalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ/ Mélanie MORINI / Marc LEROY
/ Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ DRAGON! José/ Christine DECORDIER/ Eddie DEGIOVANNI/ Martine DUNOYER DE
SEGONZAC/ LESSATINI Jean-Yves/ Gracienne DODAIN
PROCURATIONS : Sophie ESPOSITO à Romain BIANCHI
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
O000000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la comptabilité M14
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de réalimenter le compte 6378
Considérant la nécessité de procéder à la régularisation de la
redevance à verser à l'Agence de l'eau
Il est proposé au Conseil MUnicipal :
-_ de réalimenter le compte 6378 de la Régie de l'eau pour
un montant de 105 000 € {cent cinq mille).
- De prendre en compte les créances irécouvrables
dressées par le Trésorier pour Un montant de 45 000 €
(quarante-cinq mille).
- D'augmenter la ligne 66111 afin de régler les intérêts non
réglés en 2013 faute de trésorerie
-__ D'augmenterla ligne 1641 afin de régler le capital non
remboursé en 2013 par manque de trésorerie pour un
montant de 20 000 € {vingt mille).
- AINSI FAIT ET DELIRBERE A DRAP LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIIE CONFORME
Robert NARDELI]
Maire de DRAF
06054 COMMUNE DE DRAP DM 2014
Code INSEE REGIE EAU/ASST DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
e
Norbre de membres en exercice
Nomt:e de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
DECISION MODIFICATIVE N° 2
VOTES: Contre Pour
Date de convocation :
e
Présents :
Objet :
€
BDépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de
e ï l crédits crédits
FONCTIONNEMENT |
D 6378 : Autres impôts taxes ct versts 10$ 090.00 E
TOTAL D 011 : Charges à caractère général ; 105 090.00 E
D 023 : Virement à la scct° d'investis. : 165 009.00 E:
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 168 900,00 E:
D 654 : Pertes/créances irrécouvrables : : 45 000.00 E
TOTAL D 6$ : Autres charges gestion courante L 45 000,00 E
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance | 15 000.00 E
TOTAL D 66 : Charges financières ! 18 000.00 €
Total 16$ 000.00 E: 16$ 000.00 E
INVESTISSEMENT
D 1641 : Emprunts en euro : 20 000.06 E
TOTAL D 16: Emprunts et dettes assimilées 29 094.09 E
D2315 : Install. mat. et outil. tech. 85 000.00 E:
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours : 185 000.00 E
R 021 : Virement section exploitation : 165 600.00 E
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. ! 165 000.00 E
Total : ‘ 185 000.00 E 29 000.00 E 165 000.00 E
Total Général | -165 000.00 E -165 000.00 E
© “
ont signé les membres prksé