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Convocation - 14.04.15 Point N°5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Convocation - 14.04.15 Point N°5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
ALPES
MARITIMES
SES
MAKITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
L'an
deux
mille
qUOTOozE
le
vingt-cinq
du
mois
d'av'il
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAF,
dûment
Convoqué,
s'est
réuri
en
:escion
ordinaire,
à
la
Mairie,
Nombre
de
Conseillers
SOUS
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
en
exercice
:
27
Maire.
présents
;
25
votants
:
27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
17
avril
2014
PRESENTS
:
Romain
BIANCHI
/ Alexandra
RUSSO/
Philippe
MINEUR/
Virginie
GIMENEZ/
Gracienne
DODAIN/
Serge
DIGANI/
Christine
DECORDIER/
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Francoise
DAMILANO
/Philippe
JANIN/
Taoufik
FATFOUTA/
Sonia
CHAKROUNI
/
Jean-Luc
CAMBRA/
Nathalie
DIGANI
/
Î
€
DEGIOVANNI
/
ne
DUNOYER
DE
NI/
Marc
LEROY/
PROCURATIONS
:
Sophie
ESPOSITO
à
Philippe
JANIN
/
En
—
.
Emmanuelle
GAZIELLO
à
Marc
LEROY
Secrétaire
de
séance
: Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
== CIE
de
séance
?°90000000000000000000000000000900
200
Le
Conseil
Municipal,
réuni
SOUS
la
présidence
de
Monsieur
Romain
BIANCHI,
Premier
Adjoint
au
maire,
Après
s'être
fait
représenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2013
et
les
délibérations
Modificatives
qui
s'y
ent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
réCOUvrer,
le
détail
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
2013,
Propose
de
fixer
Comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
Signature FOLIO
35
|
RESULTAT
DE
REPORT
RE
L’EXERCICE
EXERCICE
2010
INVESTISSEMENT
354
664.48
€
- 348
528.602
6135.88
€
FONC
TIONNEMENT
à
819
790.68
€
21165952€
—
1 031
45020€
TR - 136
86.08
€
..._ 1
997
586.08
€
<=
|
|
1174
455,16
€
Approuve
l'ensemble
de
d'administration
soum
Comptabilité
ise
à
son
examen,
Déclare
toutes
le
définitiv
closes
et
les
S Opérations
de
l'exercice
2013
22
abstentions.
Crédits
annulés
par
5 voix
pour
et
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Romain
BIANCHI
Premier
Adjoint
au
Maire
Acte
rendu
exéculoire
q
Dépôt
en
Préfecture
le
:
Et
publication
en
Mairie
| près 379.4.
org
ee:
SX
Zoty
Signature