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Déliberation - 14.08.04 Point N° 2
Déliberation - 14.06.27 Point N° 20
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 14.06.27 Point N° 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents _ : 24
votants : 27
OBJET : Finances :
Désignation des
membres de la
commission
intercommunale des
impôts directs.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
préfecture
le:7/711AU
et publication en
mairie le : &/}-[4 u
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
1 = 2-
L'an deux mille quatorze
le vingt-sept du mois de juin à dix-neuf neures
le Conseil Municipal dela Commune de DRAP. -
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidente de Monsieur Robert NARDELLI,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2014.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra
RUSSO / Phiippé MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI /
Jean-Christophe! CENAZANDOTTI / Christine DECORDIER /
Françoise DAMILANO / Catherine DINI / Eddie DEGIOVANNI /
Charles BEVACQUA / Martine DUNOYER DE SEGONZAC /
Philippe JANIN /: Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-
Marc GIMENEZ/ Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI /
Emmanuelle GAÏIELLO / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine
BOLLARO.
PROCURATIONS : Gracienne DODAIN à Alexandra RUSSO /
Taoufik FATFOUTA à Romain BIANCHI / DRAGONI José à Pierre
VESTRI. |
Secrétaire de séance : Alexandra RUSSO
bacesipes
VU le Code Général des Impôts
VU la délibération du Conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Pays des Paillons
CONSIDERANT là nécessité de désigner deux commissaires
titulaires et deux commissaires suppléants à la commission
intercommunaleides impôts directs
IL EST DECIDE de désigner à la Commission Intercommunale des
Impôts Directs :
En qualité de titulaires :
Monsieur BEVAQUA Charles, né le 27.07.1957 à Capo d'Orlando,
domicilié 75 route de la Colle, 06340 DRAP
Madame BARBOTO Rosette, née le 29.04.1937 à Nice,
domiciliée Route de la colle à Drap 06340
En qualité de suppléant :
Madame MORII Mélanie, née le 23.05.1980 à Nice, domicilée
440 chemin du rec, 06340, DRAP
Monsieur GRANIER Guy, né le 11.04.1951 à Marseille, domicilié
1830 route des gore 06340 DRAP
| AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
1 Le Maire de DRAP
| Robert NARDELLI ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 24
votants ; 27
OBJET :Finances :
Attributions indemnités
du Receveur
municipal.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUMIC'!PAL
L'an deux mille quatorze
le vingt-sept du mois de juin à dix-neuf heures -
le Conseil Municipal de la Commure de DRAP,
dûment convoqué, s’est réuni en sessicn ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieu:-Robert NARDELLI, Î | à
Maire. |
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2014.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra
RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI /
Jean-Christophe CENAZANDOTT / Christine DECORDIER /
Françoise DAMILANO / Catherine DINI / Eddie DEGIOVANNI /
Charles BEVACQUA / Martine DUNOYER DE SEGONZAC /
Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-
Marc GIMENEZ/ Sophie ESPOSITO / Mélanie MORIN /
Emmanuelle GAZIELLO / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine
BOLLARO.
PROCURATIONS : Gracienne DODAIN à Alexandra RUSSO /
Taoufik FATFOUTA à Romain BIANCHI / DRAGONI José à Pierre
VESTRI.
Secrétaire de séance : Alexandra RUSSO
l0000000000000000000000000000000000000
|
VU l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée
relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ; !
VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les
conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales
et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l'Etat
VU l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux
indemnités alloués par les communes pour la confection des
documents budgétaires
VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aus
conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux
comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions
de receveurs des communes et établissements publics locaux.
Vu la demande de Monsieur NABHOLTZ de ne pas recevoir
d'indemnités pour la confection des documents budgétaires.
Décide : |
-de demander le concours du Receveur municipal pour assurer
des prestations de conseil mairie le : LULU | | | - d'accorder l'indémnité de conseil au taux de 100 % par an - de ne pas attribuer, conformément à ses souhaits, d'indemnité de confection des documents bidgéiaires. Il est décidé au Conseil Municipal de fixer ainsi que orésentée ci-dessus l'indemnité de conseit du Receveur municipal. | . | AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP Acte rendu exécutoire LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS après dépôt en Pc UR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME préfecture Le Maire de DRAP le:7/71AU Robert NARDELLI et publication en 6; ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice :
présents
votants
OBJET : Finances :
27
24
27
Amendes de police.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
préfecture
le:?77 7/14
et publication en
mairie le : HA 4
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
|
L'an deux mille \quatorze
le vingt-sept dÿ mois de juin à dix-reuf neures
le Conseil Municipal ‘dela Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordiraire, à la
Mairie, sous la résidence de Monsieur Robert NARDELLI,
Maire. | - :
Date de convoc tion du Conseil Municipal : 20 juin 2014.
PRESENTS : Robdft NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra
RUSSO / Philippé MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI /
Jean-Christophe) CENAZANDOTT / Christine DECORDIER /
Françoise DAMILANO / Catherine DINI / Eddie DEGIOVANNI /
Charles BEVACQUA / Martine DUNOYER DE SEGONZAC /
Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-
Marc GIMENEZ/ Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI /
Emmanuelle GAZIELLO / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine
BOLLARO. !
PROCURATIONS : Gracienne DODAIN à Alexandra RUSSO /
Taoufik FATFOUTA à Romain BIANCHI / DRAGONI José à Pierre
VESTRI. |
Secrétaire de séance : Alexandra RUSSO
l0000000000000000000000000000000000000
VU l'article L 2334-24 du CGCT
VU les articles R 2384-10, R 2334-11, R 2334-12 du Code général des collectivités territoriales
il
Monsieur le Maire expose au conseil la répartition des recettes
provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 hübitants. I propose donc de solliciter une aide
auprès du Départément au titre de la répartition du produit des
amendes de police pour les opérations suivantes :
-Pose de glissières de sécurité Corniche Normandie Niemen vers le
n°180. !
-Route de la Colle vers n°1100.
-Passage protégé carrefour De Gaulle-Henri BARBUSSE
-Passage protégé carrefour des ARNULFS
-Passage protégé Résidence du vallon.
IL EST PROPOSE au Conseil Municipal d'autoriser la réalisation des
travaux de sécurisation
Et
D'AUTORISER le Müire à solliciter une subvention auprès du Conseil
Général au titre dé la répartition du produit des amendes de police
pour l'opération susvisée.
| AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire de DRAP
Robert NARDELLI ALPES MARITIMES EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE DRAP
L'an deux mille quatorze - -
le vingt-sept dÜ mois e-juin à dix-neuf hevres
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en 5ession ordinaire, à la Nombre de Conseillers sé fl x DR ! eïéxerelce : 27 Mairie, sous la présidence de Morsieu: Robert NARDELLI,
présents 24 Maire. | . . : à .... votants 5
27 Date de convocation du Conseil Municipal : 20 Juin 2014.
PRESENTS : Robért NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra Î RUSSO / Philippé MINEUR / Virginie GIMENEZ
/ Serge DIGANI / ;
Jean-Christophe! CENAZANDOTTI / Christine DECORDIER /
et Françoise DAMILANO / Catherine DINI / Eddie DEGIOVANNI
/ OBJET: Finances Charles BEVACQUA
/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Philippe JANIN /| Jean-Luc
CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-
Marc GIMENEZ}/ Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI /
des subventions de Emmanuelle SAFIELLS / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine
l'aire de jeux de la BOLLARO. | . | Condamine.
PROCURATIONS : Gracienne DODAIN à Alexandra RUSSO /
i Taoufik FATFOUTA à Romain BIANCHI / DRAGONI José à
Pierre VESTRI.
Secrétaire de séance : Alexandra RUSSO
(0000000000000000000000000000000000000
Autorisation donnée
au Maire pour solliciter
VU le Code Géhéral des Collectivités Territoriales,
VU le courrier de Monsieur Jean-Claude GUIBAL, Député
| relatif à la probosition d'attribution de 7 000Euros au titre
de la réserve parlementaire,
Considérant _ld nécessité de compléter le plan de
financement afin de boucler l'opération,
ïl Il EST DECIDE au
Conseil municipal d'autoriser Monsieur le
Maïre à solliciter une subvention complémentaire de
5 OO0Euros auprès du Conseil Général.
Acte rendu exécutoire AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
nn Repel en ILES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS préfecture POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME , le : 7/7 IAU | Robert NARDELLI et publication en î Maire de DRAP mairie le : /7-{L1 |
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents ; 24
votants ; 27
OBJET : Finances :
Décision modificative
N°1.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
préfecture
HHAU et publication en
mairie le : 8/44
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille quatorze
le vingt-sept di
|DU CONSEIL MUNICIPAL
mois de juin à dix-neuf hevres
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ardinaire, à la
Mairie, sous la F
Maire.
résidence de Monsiur Fobert NARDELLI,
Date de convochtion du Conseil Municipal : 20 juin 2014. |
PRESENTS : Robe
RUSSO / Philippé
Jean-Christophe
rt NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra
MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI /
CENAZANDOTTI / Christine DECORDIER /
Françoise DAMILANO / Caïherine DINI / Eddie DEGIOVANNI /
Charles BEVACQUA / Martine DUNOYER DE SEGONZAC /
Philippe JANIN l Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-
Marc GIMENEZ}/ Sophie ESPOSITO / Mélanie MORIN! /
Emmanuelle GATIELLO / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO.
PROCURATIONS : Gracienne DODAIN à Alexandra RUSSO /
Taoufik FATFOUTA à Romain BIANCHI / DRAGONI José à Pierre
VESTRI. |
Secrétaire de séance : Alexandra RUSSO
VU la demande
deux rives »
CONSIDERANT
drapois. |
Il est proposé : |
- d'ouvrir les créd
hauteur de 640 €
{|0000000000000000000000000000000000000
de subvention relative à l’action « Poésie des
l'intérêt de cette action pour les élèves
its à l'article 6554 pour la cotisation SICTIAM à
-de supprimer la cotisation votée en double au SDEG d'un
montant de 194.28Eurosà l’article 6554
-de transférer de
605,72 €
IL EST DECIDE
l'article 60632 à l'article 6554, la somme de
au Conseil municipal de valider cette décision
modificative N°1.et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout
document se rapportant à ce dossier.
| AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP DUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME S JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS Le Maire de DRAP Robert NARDELLI