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Procès Verbal - 241018 pv cm adopte le 06122024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Vallon-en-Sully.
Lien du pdf (Procès Verbal - 241018 pv cm adopte le 06122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024 Reçu en préfecture le 10/12/2024 € Publié le S'LOT ID : 003-210302972-20241206-PVCM18102025-AU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de Ia COMMUNE DE PROCESS VERDAL LE LA RE RUN RENE VALLON EN SULLY du 18 OCTOBRE 2024 à 20h30 en mairie Date de la convocation : 11 octobre 2024 affichée le 12 octobre 2024 à la porte de la mairie Président de séance : M. KEMIH Mohammed, Maire Conseillers présents : M. KEMIH, M. LAPP, M. ITARD, M. MORA, M. MUGUET, M. LAS, M. MARCHOUX, M. CHRISTOPHE, M. DEBOUESSE, Mme BUISSON, Mme BORE, Mme LANEURIT ML, Mme AMISET, Mme SERVIERES, Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Mme DURNEZ à Mme BORÉ ; de Mme GUYONNET à M. KEMIH : de Mme LANEURIT C. à Mme LANEURIT ML ; Membres absents : Mme PELLISSIER et M. CAURET Monsieur le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, le quorum étant atteint, les membres du conseil municipal peuvent délibérer valablement en exécution des articles L2121-7 et L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Monsieur le Président de séance rappelle l’ordre du jour de cette séance à savoir : - désignation d’un secrétaire de séance - approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2024 - modification du tableau des effectifs du personnel communal suite à promotion interne - plan de financement concernant le remplacement de l'éclairage des terrains de football en LED - réfection du monument aux morts - dissolution de la caisse des écoles - approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau et de l’assainissement 2023 - questions diverses. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Il est procédé, en conformité avec l’article L 2121-5 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Mme BORÉ Martine est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECE Envoyé en préfecture le 10/12/2024 Reçu en préfecture le 10/12/2024 | e Publié le ” ID : 003-210302972-20241206-PVCM18102025-AU ENTE Monsieur le Maire met au vote l’approbation du procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal. Le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. Délibération 20240601 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal suite à promotion interne Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : Vu la délibération n° 2023.07.01 en date du 8 décembre 2023 établissant le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1% février 2024, Considérant l’inscription sur liste d’aptitude d’agent de maîtrise au 1er octobre 2024, suite à promotion interne, de trois adjoints techniques principaux de 1ère classe, Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 17 mai 2024, et l’avis favorable du 26 septembre 2024, ETABLIT le tableau des effectifs du personnel communal ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2025 - en supprimant trois postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour les remplacer par trois postes d’agent de maîtrise suite à promotion interne __ SERVICE ADMINISTRATIF | Nombre TEMPS DE TRAVAIL _ Attaché L 1 Temps complet : - | adjoint administratif principal q Temps complet de 1ère classe à temps complet ou un rédacteur, sous réserve de Pavis de fa Commission | Paritaire adjoint administratif 1 Temps complet - — — — + adjoint administratif principal 1 Temps complet de 1 ère classe Adjoint administratif non titulaire 1 Temps complet ou temps incomplet recruté à l’occasion des congés selon les besoins maladie ou congés annuels, selon | _les besoins è : | SERVICETECHNIQUE | Nombre | TEMPSDETRAVAL | En Technicien : 1. | EL | Temps complet | Lo Adjoint technique | 1 | ___ Temps complet | Agent de maîtrise Envoyé en préfecture le 10/12/2024 Reçu en préfecture le 10/12/2024 : S'LO Publié le ID : 003-210302972-20241206-PVCM18102025-AU Temps complet adjoint technique non titulaire recruté à l’occasion des congés maladie ou congés annuels, selon les besoins Temps complet ou temps incomplet selon les besoins SERVICE SOCIAL Agent spécialisé des écoles maternelles | principal de 1ère classe — 2 Temps complet ECOLES - ENTRETIEN adjoint technique principal de 1ère classe chargé de la préparation des repas (aide au personnel du collège), de l’aide aux accompagnatrices des enfants des écoles et du nettoyage des salles et de la vaisselle, son travail se déroulant au collège adjoint technique principal de 2° classe chargé de l’accompagnement des élèves de la cantine de l’école primaire au collège et de leur surveillance, du nettoyage des locaux communaux et de l’accompagnement dans le bus scolaire Temps complet | Temps complet adjoint technique principal de 1°° classe chargé de l’accompagnement des élèves de la cantine de l’école primaire au collège, de l’entretien des locaux communaux et éventuellement de l'accompagnement dans le bus scolaire Temps complet Adjoint technique non titulaire recruté à l’occasion des congés maladie ou congés annuels, selon les besoins Temps complet ou temps non complet selon les besoins L oo Envoyé en préfecture le 10/12/2024 Reçu en préfecture le 10/12/2024 f ( Publié le “ ID : 003-210302972-20241206-PVCM181 02025-AU Délibération 20240602 : plan de financement pour le remplacement de l’éclairage des terrains de football en LED Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les services de la Région Auvergne Rhône Alpes ont fait savoir qu’une subvention pourrait être allouée concernant le remplacement de l’éclairage LED des terrains de football au complexe sportif, suite au dossier déposé en décembre 2023. Malgré un premier courrier de refus, le dossier a été revu et une subvention de 15 000 € pourrait être versée à la commune. Pour ce faire, la Région réclame une délibération précisant Le plan de financement de cette opération. Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant Coût estimatif de l'opé- ration Nature des dépenses Nom du prestataire Montant (HT) Maîtrise d'œuvre | Études complémentaires / frais annexes Sous-total maîtrise d'oeuvre/Etudes 0,00 € Travaux Eclairage 2 terrains football | Centre Electrique Entreprise 73 056,80 € Sous-total travaux ou acquisitions 13 056,80 € COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 73 056,80 € 0,00 € 0,00 € Ressources prévisionnelles de l'opération P Financements à préciser le cas sollicité ou acquis Montant (HT) _ Taux échéant _ DETR ETAT attribué 25 570,00 € 35,00% Conseil régional Région sollicité 15 000,00 € 20,53% Conseil départemental Département attribué 13 880,79 € 19,00% Fonds de concours CCVC attribué 3 993,10 € 5,47% Sous-total aides publiques Taux de financement public 58 443,89 € 80,00% Autres aides non publiques | Fonds d'Aide Foot- | attribué 15 000,00 € ball Amateur Sous-total autres aides non publiques a 15 000.00 € Part de la collectivité Fonds propres 0,00 € Emprunt Recettes générées par le projet Participation du maître d'ouvrage 0,00 € TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES {HT) 73 056,80 € Envoyé en préfecture le 10/12/2024 Reçu en préfecture le 10/12/2024 cc Publié le JEU ID : 003-210302972-20241206-PVCM18102025-AU Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de nouveau une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour un montant de 15 000 €. Délibération 20240603 : réfection du monument aux morts Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les gravures des noms des soldats morts pour la France, durant la 1ère guerre mondiale, deviennent illisibles. Il propose de procéder à la restauration de ce monument sur le budget 2025. Deux devis de marbriers locaux ont été reçus en mairie : celui de la marbrerie MOURIER à Prémilhat pour un montant de 6 742 € et celui de la marbrerie ROY de Quinssaines pour un montant de 5 798.50 €. Ces travaux ne sont pas soumis à la TVA. Les 2 entreprises proposent la fourniture de 3 grandes plaques en granit noir venant recouvrir les inscriptions existantes. En effet, il est impossible selon elles de redorer les lettres directement sur le monument, car la surface doit être lisse et polie. Sur ces plaques seront gravés à la feuille d’or les noms des soldats. Le granit est un matériau qui ne s’altère pas avec le temps et qui permettra de réaliser des restaurations dans le futur, avec en plus la fourniture d’une plaque qui masquera la gravure (aux glorieux enfants de Vallon morts pour la patrie) au dessus de la palme en bronze sur le monument et qui sera également gravée à l’or fin. Il signale que cette réfection peut faire l’objet d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR au taux maximum de 35 % et de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, au taux maximum de 50 %, sans toutefois dépasser 80 % sur le montant HT. Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur ce projet et lui propose de choisir l’entreprise à retenir pour ces travaux. Il sollicite également l'autorisation de déposer des demandes de subventions auprès des deux financeurs pré-cités. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise ROY de Quinssaines pour un montant HT de 5 798.50 €, ces travaux n’étant pas soumis à TVA. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux et auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ADOPTE le plan de financement suivant : Envoyé en préfecture le 10/12/2024 Reçu en préfecture le 10/12/2024 c)} Publié le ' (9977 ID : 003-210302972-20241206-PVCM18102025-AU _ _ DEPENSES [Montant HT _Ï RECETTES [ Montant LE Réfection monument | 5 798.50 € Subvention ONAC 50 2 899.25 € | aux morts 7 D A — ES | Subvention DETR 30] 1739.55€ | % si subvention | a ONAC 50 % oo co [_ TOTA 5798.50€ | TOTAL | 4638.80€ DIT que le montant de la dépense sera imputé article 231 du budget 2025. Délibération 20240604 : dissolution de la caisse des écoles Monsieur le Maire rappelle que chaque année, les collectivités et leurs établissements publics doivent établir un bilan social et le transmettre au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Ce bilan, dénommé Rapport Social Unique (RSU), permet de disposer de données précises et actualisées en matière de ressources humaines (effectifs, formation, absentéisme, rémunération, ......). L'ensemble des RSU doivent être présentés obligatoirement au Comité Social Territorial sous la forme d’un seul rapport annuel. Dans ce cadre, le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Allier (CDG 03) souhaite faire le point sur la situation de l’établissement suivant : la caisse des écoles de la commune, qui apparaît toujours dans la base de données INSEE des établissements de l’ Allier. Or, le CDG 03 s’ap- puie sur cette base pour réaliser la campagne des données sociales. La caisse des écoles est un établissement public communal présidé par M. le Maire. Elle intervient en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier et du second degré dans tous les do- maines de la vie scolaire (social, culturel, éducatif et sanitaire), que ce soit dans l’enseignement public ou privé. Il semblerait que cette caisse des écoles ait existé par le passé pour la commune, maïs celle-ci n’est plus du tout en activité, l’ensemble des fonds dédiés à l’école sont intégrés dans le budget communal générale depuis de nombreuses années, facilitant ainsi la gestion. Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la dissolution de la caisse des écoles. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE la dissolution de la caisse des écoles au 30 septembre 2024. DECIDE de déclarer officiellement que cette structure n’existe plus auprès de l'INSEE DIT qu’il n’y a aucun actif, passif ou solde à transférer au budget de la commune DIT que Monsieur le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. > Envoyé en préfecture le 10/12/2024 Reçu en préfecture le 10/12/2024 Publié le Délibération 20240605 : rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Passainissement 2023 M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’ Assainissement Non Collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exer- cice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il a été remis le 1° octobre 2024 en mairie par le Syndicat Eau et Assainissement Nord Rive Droite du Cher, suite à son approbation par le comité syndical du 27 septembre 2024. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et repré- sentés : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable, d’As- sainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif établi par le syndicat eau et assainissement Nord Rive Droite du Cher. QUESTIONS DIVERSES Un virement de crédits n° 4 a été fait pour régler la dépense correspondant au Fonds de Solidarité Logement voté lors de la réunion du conseil municipal du 13 septembre 2024 | Article de dépense | _ Montant Article de recette Montant _ | 6281 — cotisations + 1520.00 € | (fonds de solidarité [ __ logement) oo - __ | | 60612 électricité - 1520.00 € Un virement de crédits n° 5 a été fait suite à l’option supplémentaire choisie concernant l’éclairage LED du terrain de pétanque de l’allée des soupirs Article de dépense _ Montant _Ï | | —— E | | 231 — programme 82] + 6000.00 € éclairage LED Co L _. - 231 — programme 70 - 6000.00 € chemin du champfort | | | | C icle de recette Montant | | S'LO ID : 003-210302972-20241206-PVCM18102025-AU Envoyé en préfecture le 10/12/2024 Reçu en préfecture le 10/12/2024 c L 5 Publié le ID : 003-210302972-20241206-PVCM18102025-AU Un virement de crédits n° 6 a été fait pour régler le nouveau poteau d’incendie à Fayonnière. __ Article de dépense Montant | Articlederecette | Montant _ _ _] 2156-81 poteau + 3 000.00 € | incendie in L Lo | 231-70 réfection - 3000.00 € chemin du champort M. LAPP fait le point sur les travaux de réhabilitation énergétique de l’école maternelle et signale que ceux-ci devraient être terminés fin février, sauf gros imprévus. M. le Maire informe les conseillers municipaux sur l’état d’avancée du dossier d’implantation d’ombrières photovoltaïques au sol sur le boulodrome de l’allée des Soupirs. La séance est levée à 21h30. Monsieur le PrésidentAle la séance, Le secrétaire de séance, SY