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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.02.10 acquisition de lilot de la poste a lofc)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Entrepreneuriat et startup,
2021/FEV/01/10 Page 1 sur 3
Objet : Acquisition de l’ilot la poste à l’office foncier de la Corse
Date de la convocation : vendredi 30 janvier 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 30 janvier 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 février à 14h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 34
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame Leslie PELLEGRI ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame GONZALEZ-COLOMBANI Carulina ; Madame Lauda GUIDICELLI.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame FILIPPI Françoise à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur LINALE Serge à Monsieur TIERI Paul ;
Madame MATTEI Mathilde à Madame De GENTILI Emmanuelle;
Monsieur de CASALTA Jean Sébastien à Madame VESPERINI Françoise.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du jeudi 4 février 2021 2021/FEV/01/10 Page 2 sur 3
Le conseil municipal,
Vu l’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2019/SEPT/01/09 en date du 24 septembre 2019 portant approbation des modalités particulières de la cession avec charges de l’îlot de la Poste ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2020/JUIL/03/13 en date du 31 juillet 2020 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes dans le cadre de la requalification de l’ilot de la poste ;
Vu la décision en date du 26 avril 2016, déléguant l’exercice du droit de préemption urbain de la Ville de Bastia à l’Office foncier de la Corse (OFC) pour l’acquisition d’un ensemble immobilier dénommé « Ilot La Poste » situé au 34, rue César Campinchi à Bastia pour le prix de 3 470 000 € ;
Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 2 février 2021 ;
Considérant que l’exercice du droit de préemption urbain de la Ville de Bastia a été délégué à l’Office Foncier de la Corse (OFC) pour l’acquisition d’un ensemble immobilier dénommé « Ilot La Poste » situé au 34, rue César Campinchi à Bastia pour le prix de 3 470 000 € ;
Considérant que cette acquisition est motivée par le souhait de notre collectivité de réaliser en centre-ville un équipement majeur de nature à renforcer l’attractivité de notre commune ;
Considérant la convention de portage signée le 31 août 2016 avec l’OFC pour une durée de 3 ans, prorogée jusqu‘au 31 août 2021 par avenant n°1 approuvé par délibération du 24 septembre 2019 ;
Considérant que pendant cette période de portage, un groupement de commande a été constitué à l’initiative de notre collectivité avec POSTIMMO et FRANCE TV en vue de procéder à la cession avec charges de cet ensemble immobilier ;
Considérant que POSTIMMO souhaitant se porter acquéreur d’un espace dédié à un nouveau bureau de poste, FRANCE TV souhaitant être locataire d’un espace dédié à VIA STELLA ;
Considérant l’avis d’appel à candidatures publié en septembre 2019 pour désigner un promoteur-constructeur ;
Considérant que dans la mesure où d’une part, cette procédure arrive à terme au mois d’avril prochain et d’autre part, que la Ville doit racheter le bien à l’OFC au plus tard le 31 août 2021, il convient d’approuver l’acquisition de cet ensemble immobilier ;
Considérant qu’une partie des locaux est louée à POSTIMMO ;
Considérant les modalités de la rétrocession définies à l’article 18 de la convention de portage précitée ;
Considérant que celle-ci détermine les modalités de calcul du prix de cession ;
Considérant que d’une manière générale, la Ville doit rembourser les dépenses engagées par l’OFC pendant la durée du portage déduction faite des recettes encaissées par l’OFC en lieu et place de la commune ; 2021/FEV/01/10 Page 3 sur 3
DEPENSES € RECETTES € TOTAL € ARRONDI €
Prix d’achat 3 470 000
Frais acquisition 32 820, 75
Taxe foncière 70 269, 50
Taux actualisation 177 004, 87
TVA 35 400, 97
Diag immo avant-
vente 2021
7 100
Loyer Postimmo 300 459, 98
Remboursement
notaire achat
62, 42
TOTAL 3 792 596, 09 300 522, 40 3 492 073, 69 3 492 073, 70
Considérant qu’en conséquence, le prix de rétrocession a été évalué à 3 492 073, 70 € pour une signature prévue le 31 mars 2021.
Après avoir entendu le rapport de Pierre SAVELLI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1:
- Approuve l’acquisition de l’ensemble immobilier dénommé « Ilot La Poste » cadastré AB 304 sis 34, rue César Campinchi à Bastia appartenant à l’Office foncier de Corse pour le prix de 3 492 073, 70 €.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous documents nécessaires à son établissement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 12/02/2021
Qualité : MAIRE