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Déliberation - a200639
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a200639)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
RECU EN PREFECTURE
Le 01 juillet 2019
VIA DOTELEC - S2LOW
EXTRAIT DU REGISTRE mess
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 juin 2019
Le Conseil Municipal, convoqué le 13 juin 2019, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 6), Mme Claudine CAULET, M. Pascal CURIE (à compter de la question n° 6), M. Yves-Michel DAHOUI, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA (à compter de la question n°6), Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean- Sébastien LEUBA (jusqu'à la question n° 20 incluse), M. Christophe LIME (à compter de la question n° 6), M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET (jusqu'à la question n° 64 incluse), Mme Catherine COMTE- DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 64 incluse), Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN (à compter de la question n° 6), M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 64 incluse), M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 64 incluse), M. Michel OMOURI (jusqu'à la question n° 64 incluse), Mme Sophie PESEUX (jusqu'à la question n° 64 incluse), Mme Mina SEBBAH (jusqu'à la question n° 64 incluse), Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 64 incluse), M. Philippe MOUGIN.
M. Michel LOYAT.
M. Emile BRIOT, M. Guerric CHALNOT, M. Clément DELBENDE, Mme Danielle DARD, Mme Danielle POISSENOT, Mme Ilva SUGNY, M. Julien ACARD.
M. Emile BRIOT à M. Christophe LIME (à compter de la question n° 6), M. Guerric CHALNOT à Mme Myriam LEMERCIER, M. Pascal CURIE à Mme Catherine THIEBAUT (jusqu’à la question n° 5 incluse), Mme Danielle DARD à M. Dominique SCHAUSS, Mme Myriam EL YASSA à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Jean-Sébastien LEUBA à Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY (à compter de la question n° 21), Mme Danielle POISSENOT à Mme Karima ROCHDI, Mme Ilva SUGNY à Mme Carine MICHEL, Mme Marie- Laure DALPHIN à M. Jacques GROSPERRIN (à compter de la question n° 11 - jusqu'à la question n° 64 incluse).
OBJET : 39 - Subventions au Sport de Haut Niveau
Délibération n° 2019/005740 39
Subventions au Sport de Haut Niveau
Rapporteur : M. l’Adjoint GHEZALI
Date Avis
Commission n° 4 04/06/2019 Favorable unanime
Depuis 2005, la Ville de Besançon inscrit son soutien au Sport de Haut Niveau dans le cadre de
Contrats de Développement Sportif (CDS).
Ces contrats sont élaborés sur la base d’un projet partagé, d'engagements financiers précisés et de la mise en place d'un dispositif de suivi et de contrôle de gestion.
Des indicateurs évaluant l’activité des clubs servent à l'appréciation du projet du club. La manière dont celui-ci croise les orientations de la politique sportive municipale permet de définir le niveau de soutien de la collectivité.
Ces contrats concernent les clubs de haut niveau dans les disciplines collectives et individuelles.
Ils sont signés pour une durée de trois ans avec les clubs de sport collectifs et pour une année avec
les clubs de sport individuel.
Les contrats sport collectifs ont été renouvelés en 2017 pour la période 2017/2020.
Il est proposé d’une part de définir les montants des aides aux différents clubs pour la saison 2019/2020 conduisant à la signature d’avenants annuels (sport collectif) ou de nouveaux contrats (sport individuel), et d’autre part un complément de subvention au Besançon Football pour la saison 2018/2019.
Il est proposé également dans cette délibération le soutien aux clubs de sport individuel ne disposant pas de contrat de développement sportif mais comptant dans leurs effectifs des sportifs de haut niveau.
1 - Soutien aux clubs Sports Collectifs
1-1 - Clubs Professionnels
- ESBM :
Financièrement: le club est à l'équilibre financièrement et répond aux exigences de la Commission Nationale du Conseil de Gestion de la Fédération Française de Handball.
Sportivement : l'équipe phare termine seconde du championnat de Nationale 1.
Au terme d'une année riche en rebondissements sportifs, le club retrouve donc la Proligue, second échelon national quitté au terme de la précédente saison. Proposition de soutien :
Pour le retour de l'ESBM en Proligue, il est proposé une aide annuelle au club de 380 K€, montant identique à celui attribué la dernière saison du club à ce niveau (2017/2018).
- ESBF :
Financièrement: le club est à l'équilibre financièrement et répond aux exigences de la Commission Nationale du Conseil de Gestion de la Fédération Française de Handball.
Sportivement: l'équipe phare a terminé cinquième du championnat de France et est à créditer d'un parcours remarquable en Coupe d'Europe, ratant de peu une qualification en %4 de finale.
Comme la saison dernière le club devrait être qualifié pour une nouvelle campagne européenne.
L'équipe réserve en N1 et l'ensemble des équipes jeunes (dont les - de 18 ans nationaux) terminent
dans les premières places de leurs championnats respectifs.
Le club reste donc indéniablement tourné vers la formation et les effectifs évoluant régulièrement en équipe élite en attestent.
Proposition de soutien :
Il est proposé de maintenir l’aide annuelle du club à 390 K€ et d'accompagner celui-ci en complément au titre de sa participation à la Coupe d'Europe sur les mêmes bases que la saison dernière : une aide de 7,5K€ pour la participation au 1% tour de coupe d'Europe, puis 2,5 K€ par tour supplémentaire.
Ce soutien en fonction des résultats permet au club de bâtir un budget prévisionnel incluant la masse salariale de joueuses cadres nécessaire à la campagne européenne, puis d'assumer les coûts liés à chaque déplacement.
La Coupe de l'EFH étant organisée comme suit :
- 3 tours préliminaires avec matches aller/retour à élimination directe - poule de 4 équipes avec matches aller/retour
- A finale
- 2 finale
- Finale,
la participation pour la Coupe d'Europe de la Ville au titre de la saison 2019-2020 pourra être comprise entre 7,5 K€ et 27,5 K€ (en cas de participation à la finale) et s’ajoutera à l’aide de base de 390 K€ pour la saison.
Les montants de ces deux contrats seront prélevés au titre des exercices 2019 et 2020 sur la ligne de crédit 65.40.6574.004824.20300.
1-2 - Subventions aux clubs participant à une compétition nationale
1-2-1 Complément de subvention au Besançon Football saison 2018/2019
En juin 2017 naissait l'association Besançon Football issue de la fusion entre deux associations bisontines : Besançon Football Club et le PSB football.
Cette fusion affichait l'ambition de devenir un club formateur d'environ 750 licenciés avec des équipes de jeunes évoluant dans toutes les catégories d'âge au plus haut niveau régional. Concernant les seniors, l'équipe première évolue en Nationale 3 et est complétée par une équipe réserve en Régionale 1. Autorisée par la Ligue Bourgogne-Franche-Comté en mai 2017 et soutenue par la Ville de Besançon, la fusion a connu une première année de fonctionnement relativement complexe, notamment sur le plan de la gouvernance et du fonctionnement courant.
En effet, la structuration d’une entité de cette taille, avec des bénévoles et des dirigeants issus de cultures et d'habitudes de travail diverses, constitue un véritable défi qu'il n’a pas été simple de mettre en œuvre. Or, malgré cette complexité, le club continue à rassembler un effectif de plus de 650 licenciés pour la saison 2018-2019 avec un ancrage fort sur les quartiers de Saint-Claude et Orchamps. Dans ces quartiers populaires, comme dans d’autres de la Ville, il est indispensable que des associations sportives puissent continuer à œuvrer pour l’accueil et la formation des plus jeunes.
Ces difficultés au démarrage se traduisent également sur le plan financier, la première année d'exercice a porté les fonds propres de l'association à - 104 K€, obligeant le club, en décembre 2018, à respecter un plan d'apurement sur 4 saisons sportives. Ce plan a été validé par les instances régionales du football. L'estimation d'atterrissage au 30 juin 2019 fait apparaître un résultat conforme aux attendus de la Ligue Bourgogne Franche-Comté à + 49 K€, ramenant la situation nette à - 55 K€.
Afin de consolider cette fusion et permettre une poursuite sereine des activités du club, il est proposé l'octroi d’une subvention exceptionnelle au Besançon Football de 25 000 €. Cet accompagnement intervient en complément de l'aide accordée au titre du 1° avenant au Contrat de Développement Sportif pour la saison 2018-2019.
Le montant de 25 000€ sera prélevé au titre de l’exercice 2019 sur la ligne de crédits
65.40/6574.004824 CS 20300.
1-2-2 Subventions aux clubs participant à une compétition nationale saison 2019/2020
La Ville apporte une aide financière particulière aux clubs de sports collectifs dont une équipe au
moins évolue dans un championnat national. L'aide s'ajoute à la subvention annuelle versée au titre du sport amateur ainsi qu'aux autres aides apportées éventuellement à l'occasion des actions d'animation à l'exception de quatre clubs dont le montant de la subvention globalise la totalité de l’aide de la Ville : Racing Besançon, Besançon Football, BesAC Basket et Palente Besançon Handball.
Niveau d'évolution des clubs pour la saison 2019/2020 :_
Le Racing et le BF sont maintenus en Nationale 3.
L'équipe masculine du BesAC se maintient en N1.
L'équipe masculine du BBC descend au niveau régional ; l'équipe féminine fait le chemin inverse et accède à la N3. Diminution du CDS et intégration du club dans le dispositif Sport Amateur.
Palente Besançon Handball accède à la D2.
L'Olympique Bisontin descend au niveau régional. Maintien du CDS pour la seule équipe féminine engagée en Fédérale 1.
L'équipe masculine du BVB descend en N3. Son équipe féminine se maintient quant à elle en Nationale 3.
Le Roller hockey se maintient en Nationale 1.
Les Salins de Bregille, en basket fauteuil, se maintiennent en Nationale C et en Torball en D2.
L'équipe féminine du BDHC se maintient au plus haut niveau.
Intégration du Besançon Floorball Club dans le dispositif CDS : le club termine champion de France et
devrait participer à la Coupe d'Europe. Il est donc proposé la répartition suivante :
_ CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF Rappel | F'OPION Participation d'équipes seniors à des Compétitions Nationales 2018/2019 2019/2020
BESANÇON FOOTBALL Masculins N3 90 000 € 90 000 €
RACING BESANÇON Masculins N3 80 000 € 80 000 €
BESAC Basket Masculins N1 180 000 €| 230 000 €
BESANÇON BASKET CLUB Féminines N3 35 000 € 21 000 €
PALENTE BESANÇON HANDBALL Féminines en N1 45 000 € 100 000 €
OLYMPIQUE BISONTIN Féminines Fédérale 1 47 000 € 10 000 €
BESANÇON VOLLEY BALL Masculins N3 - Féminines N3 27 000 € 23 000 €
ROLLER HOCKEY BISONTIN Masculins en N1 8 000 € 8 000 €
ASC SALINS DE BREGILLE jo ina HG RRE AUTEUR 9 000 € 9 000 €
BESANÇON DOUBS HOCKEY CLUB Féminines N1 1 000 € 1 000 €
BESANÇON FLOORBALL CLUB Masculins N1 0 € 5 000 €
TOTAL] 521000€| 577 000 €
Le montant de 577 000 € sera prélevé au titre des exercices 2019 et 2020 (288 500 € en 2019 et 288 500 € en 2020) sur la ligne de crédits 65.40/6574.004824 CS 20300.
2 - Soutien aux clubs Sport Individuel
2-1 - Clubs sous dispositif CDS
Au regard des dynamiques engagées et des résultats sportifs obtenus, il est proposé d'intégrer deux nouvelles structures dans le dispositif contrat de développement sportif: le PSB Judo et le Grand
Besançon Trail Académie.
Il est proposé de soutenir :
Rappel
Associations subvention D O0 sus ut 2018/2019
Amicale Cycliste Bisontine 28 000 € 28 000 € 14 000 €
Alliance Natation Besançon 26 000 € 26 000 € 13 000 €
Balise 25 6 500 € 6 500 € 3 250€
Besançon BMX 7 000 € 7 000 € 3 500 €
Besançon Triathlon 9 000 € 9 000 € 4 500 €
Besançon Curling Club 5 000 € 4 000 € 2 000 €
Cercle Pugilistique Bisontin 42 000 € 42 000 € 21 000 € Associations unes Sion NA Re guet 2018/2019
Centre école de parachutisme 5 000 € 4 000 € 2 000 €
Doubs Sud Athlétisme 23 000 € 23 000 € 11 500 €
La Française 15 000 € 5 000 € 2 500 €
Alliance Judo Besançon-Dijon 21/25 12 500 € 6 000 € 3 000 €
La Saint-Claude 11 500 € 11 500 € 5 750 €
Orientation Team Besançon 6 500 € 6 500 € 3 250 €
Club Sauvegarde de Besançon 4 000 € 6 000 € 3 000 €
SNB Canoë-Kayak 10 000 € 10 000 € 5 000 €
PSB Judo 0 € hors 7 000 € 3 500 € dispositif CDS
Grand Besançon Trail Académie 0 € hors 3 000 € 1 500 € dispositif CDS
TOTAL 211 000 € 204 500 € 102 250 €
Le montant de 204 500 € sera prélevé au titre des exercices 2019 et 2020 (102 250 € en 2019 et 102 250 € en 2020) sur la ligne de crédit 65.40/6574.004824 CS 20300.
2-2 - Clubs hors dispositif CDS
En marge des clubs de sport individuel inscrit dans le dispositif contrat de développement sportif, on distingue quelques clubs ne disposant pas de ce type de contrat mais comptant, en leurs rangs, des sportifs de haut niveau, au sens ministériel du terme. Ces clubs sont aidés en fonction des résultats obtenus par leurs athlètes au cours de l’année civile 2018.
Il est proposé de soutenir :
Associations Rappel montant 2018 Montant 2019
Amicale motocycliste du Doubs 400 € 1 325€
Entre Temps 575 € 1475 €
Besançon Tennis Club 0€ 1 000 €
BUC Escrime 0€ 2 000 €
BUC Plongée 375 € 0 €
Besançon Gymnastique Rythmique 0€ 1 000 €
Indépendante Comtoise 0€ 1 000 €
Soleil Brille Pour Tout le Monde 0€ 2 000 €
Tennis Grand Besançon 0€ 500 €
Centre Omnisports Pierre Croppet 2125€ 1 000 €
Planoise Karaté Académy 200 € 150 €
Société de Tir de Besançon 750 € 2 000 €
PSB Tennis de Table 0€ 750 €
TOTAL 4 425€ 14 200 € En cas d’accord, la dépense totale, soit 14 200 €, sera prélevée sur la ligne 65.40/6574.004824 CS20300.
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'attribuer les subventions au titre du programme «Sport de Haut Niveau» réparties comme suit :
Saison 2018/2019
"25 K€ à titre d’aide exceptionnelle au Besançon Football
Saison 2019/2020
=: 390 K€ à l’Entente Sportive Bisontine Féminine (ESBF),
"5 K€ (part fixe) et 2,5 K€ (par match aller-retour disputé) au titre de la participation de l’'ESBF à la Coupe d'Europe EHF,
= 380 K€ à l’Entente Sportive Bisontine Masculine (ESBM),
= 577 K€ pour les clubs de sport collectif participant à une compétition nationale,
= 218 700 € pour les clubs de sport individuels
Le montant, soit 1 598 200 €, sera prélevé sur la ligne de crédit 65.40/6574.004824.20300.
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer :
= les avenants aux contrats de développement sportifs existants,
= les nouveaux Contrats de Développement Sportif.
M. GROSPERRIN, M. OMOURI et M. BONNET n'ont pas pris part au vote.
M. ALLEMANN et M. MOUGIN, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Danielle DARD.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48
Contre : 0
Abstention : O
Ne prennent pas part au vote : 5