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Déliberation - DCM2025025
Déliberation - DCM2025005
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Franqueville-Saint-Pierre
Séance du jeudi 20 mars 2025
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X MARYSE BETOUS
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X JEAN MICHEL LEJEUNE
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X SYLVAIN DELVALLEE
PACHECO VICTORIA X FRANCIS DEHAYS COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X VICTOR QUESNEL DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
PETIT OLIVIER X NICOLAS HAREL FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Secrétaire de séance : Madame Catherine REBOUL remplit les fonctions de Secrétaire en application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le 20 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
GUILBERT, Maire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis le 07 mars 2025.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le panneau réservé à la Mairie
le 07 mars 2025.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 21 membres présents, l’assemblée peut
valablement délibérer.
Nombre de membres du Conseil Municipal : 29 Nombre de présents participant au vote : 20
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de pouvoirs : 7 DCM2025005
RESSOURCES ET ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES
EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE FINANCIER UNIQUE
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2022-40 du Conseil Municipal en date du 23 juin 2022, le Conseil Municipal a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1 er janvier 2023 ;
Vu la délibération n°2023-56 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2023 portant mise en œuvre de l’expérimentation du Compte Financier Unique en 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 17 mars 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire et de Monsieur Victor QUESNEL, Adjoint aux Finances ;
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL réuni sous la présidence de Monsieur Jean Michel LEJEUNE :
prend acte de la présentation faite du compte financier unique de l’exercice 2024, dressé par M. Bruno GUILBERT, Maire, lequel s’étant retiré ;
reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous et approuve le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget principal de la commune : Pour copie conforme au registre
Le 21 mars 2025
Le Maire,
Bruno GUILBERT
Cette délibération a été signée électroniquement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
La délibération est adoptée
POUR : 27
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0