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Déliberation - flux deliberations 12 decembre 2023
Déliberation - flux de deliberation 18 octobre 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Trégourez.
Lien du pdf (Déliberation - flux de deliberation 18 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-181020231-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°181020231
DATE DE CONVOCATION 'sesmenens 14 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 18 octobre 2023 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 14 octobre 2023
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Philippe Ansquer
Alain Guéguen a donné procuration à Bruno Quiniou
Chritine Huiban Guéguen a donné procuration à Stéphane Barré
Christophe Philip est absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET: Démission d’un Adjoint
Par courrier en date du 25 septembre Alain Guéguen, 2°" Adjoint a exprimé son souhait de
se démettre de ses fonctions d’Adjoint. || souhaite cependant conserver son mandat de
conseiller municipal.
En date du 3 octobre, le préfet, Monsieur Espinasse a accepté cette démission avec effet
immédiat.
Lénaïk Jourdren, Maire de Trégourez souhaite supprimer son poste et répartir ses
attributions entre les Adjoints restants et le Conseiller délégué de la façon suivante :
Anthony Page : urbanisme
Valérie Le Bon : eau et assainissement
Bruno Quiniou : voirie
Elle rappelle que les indemnités des Adjoints restent identiques.
Les Adjoints remontent d'un cran dans l’ordre du tableau qui sera communiqué à la Préfecture. Les
arrêtés d'attribution de fonction seront révisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Acte la démission d'Alain Guéguen, 2°" Adjoint à compter du 3 octobre 2023
-Accepte la répartition de ses missions décrites ci-dessus Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-181020231-DE
-Valide la proposition du nouveau tableau des Elus : chaque Adjoint remonte d’un cran
-Valide la suppression du poste de 4°" Adjoint
-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren f
Transmis au représentant de l'Etat le : 444
Publié le: Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-181020232-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°181020232
DATE DE CONVOCATION : 14 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 18 octobre 2023 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 14 octobre 2023
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Philippe Ansquer
Alain Guéguen a donné procuration à Bruno Quiniou
Chritine Huiban Guéguen a donné procuration à Stéphane Barré
Christophe Philip est absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Rapports d’activité Communauté de Communes de Haute Cornouaille
Année 2022
Lénaïk Jourdren, Maire de Trégourez rappelle aux membres du conseil une des dispositions
de la loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale à apporter des améliorations en ce qui concerne la transparence du
fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce
renforcement se traduit par la présentation du rapport d'activité de l’année passée de la
communauté de Communes de Haute Cornouaille.
Les membres du Conseil ont été destinataires par mail des différents rapports de la communauté.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Acte les comptes rendus d'activités de la Communauté de Communes de Haute
Cornouaille pour l’année 2022 qui n’appelle ni remarque, ni observation
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren
TES D
ne. cf
Transmis au représentant de l'Etat le : ss suis
Publié le : ssssccscsenrennensesniinreemerennurus Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-181020233-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°181020233
DATE DE CONVOCATION : sans 14 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 18 octobre 2023 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 14 octobre 2023
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Philippe Ansquer
Alain Guéguen a donné procuration à Bruno Quiniou
Chritine Huiban Guéguen a donné procuration à Stéphane Barré
Christophe Philip est absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Ancien site de la Foire Exposition — Autorisation de consultation de la
maitrise d'œuvre et de lancement de la procédure du permis
d'aménager
La commune a entrepris la réhabilitation du site de l’ancienne Foire Exposition qui s'est terminée en
juillet dernier. Ce projet était la résultante d'une des fiches action de l'étude de dynamisation de la
commune de Trégourez.
Les entreprises de désamiantage et de démolition ont œuvré afin de pouvoir mettre à nu ce site. La fin
des travaux ont permis de continuer la réflexion de son devenir bien que l’ensemble de ces parcelles
soit identifié à vocation économique en référence à la carte communale partielle.
Dans ce contexte, la collectivité souhaite se faire seconder dans cette mission de maitrise d'œuvre.
L'aboutissement de cette réflexion permettra de déterminer les projets d'aménagement possibles de
cette nouvelle zone à venir: la commune souhaite donc lancer la procédure du permis d'aménager,
via l'étude d’impacts et d'environnement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Constate la fin des travaux de réhabilitation du site de l’ancienne Foire Exposition
-__ S'accorde sur la suite des opérations
- Autorise le Maire à consulter un cabinet qui assurera la mission de maîtrise
d'œuvre Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-181020233-DE
- Dans la continuité, autorise le Maire à lancer la procédure du permis d'aménager
afférent
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant
l'aboutissement de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat
Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié le : Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-181020234-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°181020234
DATE DE CONVOCATION : ui 14 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 18 octobre 2023 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie,
en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : nue 14 octobre 2023
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Philippe Ansquer
Alain Guéguen a donné procuration à Bruno Quiniou
Chritine Huiban Guéguen a donné procuration à Stéphane Barré
Christophe Philip est absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Entretien du bourg -convention « Etudes et chantiers »
La commune fait appel depuis plusieurs années aux agents du chantier d'insertion « Etudes et
Chantiers » basé à Saint Goazec afin de renforcer le travail des agents du service technique
de la commune en période
de fortes pousses afférent à l'entretien des espaces verts. Cette sollicitation s’est
accélérée depuis la fin de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Dans ce contexte, l'association « Etude et Chantier » propose également la signature d’une convention
qui cumule plusieurs avantages :
- Un forfait de 570 €/ par journée d'intervention travaillé avec une moyenne de 8 journées
d'intervention facturées au réel
- La prévision d'intervention sur la commune à des dates clés pour une meilleure
organisation du service (ex : à la Toussaint au cimetière, deux fois dans l’année dans le
bourg en période de pousse importante, à la demande avec une besoin satisfait plus
rapidement...)
Par ailleurs des échanges ont déjà eu lieu afin que l'association réalisent pour la commune de menus
travaux non inclus dans la convention : nettoyage du bâtiment 13 de la Foire avant rénovation,
installation du mur et du grillage à la station de traitement de Kernevez, grillage au point d'apport
volontaire du Guip, évacuation des encombrants de l'algéco...)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
“Approuve le contexte d'intervention de l’association « Etudes et Chantiers »
-Donne son accord pour la signature de la convention annuelle moyennant un forfait
de 570 € par journée d'intervention avec une facturation au réel Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-181020234-DE
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le
Maire,
Armelle Evenat Lénaïk
Jourdren
LI
Ed
Transmis au représentant de l'Etat le ? suisse
Publié le : … ARR AR NAN N RM M TS RUN U NUM MUR ER UT SU METRE MAUR ER Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-181020235-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°181020235
DATE DE CONVOCATION : 14 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 18 octobre 2023 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 14 octobre 2023
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Philippe Ansquer
Alain Guéguen a donné procuration à Bruno Quiniou
Chritine Huiban Guéguen a donné procuration à Stéphane Barré
Christophe Philip est absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET: Vente du foncier au Guip — choix de l’acheteur
La commune est propriétaire de la parcelle jouxtant le lotissement du Guip.
Elle émet le souhait de vendre une partie d'une parcelle bien identifiée : B1381
Dans ce contexte, le Conseil municipal du 13 juin avait donné autorisation au Maire de
mettre en vente au plus offrant en en faisant la publicité.
Plusieurs acheteurs ont fait connaitre leur intérêt pour l'achat de cette parcelle à diviser.
Après étude des candidatures et faisabilité des projets à venir, une candidature a été
retenue : il s’agit de celle de Monsieur Titière qui a pour ambition d'y implanter un verger de
variétés anciennes de pommes. Sa proposition est d la somme de 5 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Accepte la candidature de Monsieur Titière pour l'acquisition d'une partie de la
parcelle B1381 tel que défini sur le plan joint à la présente délibération et estimée à 12 230
m2,
-Accepte l'offre financière émise par le candidat à hauteur de 5 000 €
-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir et pour toute opération
intermédiaire nécessaire afin de mener à bien cette cession foncière
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-181020235-DE
Transmis au représentant de l'Etat le :
LATE Envoyé en préfecture le 16/11/2023
om EE . ____| Reçu en préfecture le 16/11/2023
DEPARTEMENT DU FINISTERE © EXTRAIT DU REGISTRE | Pubi le
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS L1D:029-212902010-2021018-181020236-DE COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL | Délibération n°181020236 | | DATE DE CONVOCATION ? mn 14 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 18 octobre 2023 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la
Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : … 14 octobre 2023
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Philippe Ansquer
Alain Guéguen a donné procuration à Bruno Quiniou
Chritine Huiban Guéguen a donné procuration à Stéphane Barré
Christophe Philip est absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Logement Armorique Habitat : autorisation de vente de logement
En date du 13 juin dernier, le Conseil municipal avait donné son accord pour la vente de 4 logements
individuels situés dans le lotissement de Carn-Ar-Rest tout en émettant la condition suspensive suivante :
celle d'assurer la construction de nouveaux logements conventionnés permettant de répondre à un réel
besoin sur la commune de Trégourez et de permettre ainsi de conserver la même offre en terme de
nombres de logements conventionnés.
Lénaïk Jourdren, Maire de Trégourez avait rencontré en date du 25 juillet Madame Quillévéré représentant
Armorique Habitat sur le secteur : l’attente de ce rendez-vous suspendait les délais de réponse des 2 mois :
la délibération n'avait donc pas été actée.
Cette rencontre n’a pas permis d'obtenir d'engagement ferme immédiatement de la part d'Armorique
Habitat quant à la construction de nouveaux logements en remplacement de ceux à vendre mais bien
entendu cela reste le souhait de la commune lorsque les conditions de construction seront plus favorables.
Cependant Armorique Habitat précise que la vente de ces logements n’est ouverte qu'aux locataires
présents dans les appartements et que sans proposition d'achat de leurs parts le contrat de location se
poursuit dans les mêmes termes jusqu’au départ des locataires en place.
Dans ce contexte, les Elus souhaitent redélibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Accepte la vente des 4 logements sociaux du lotissement de Carn-Ar-Rest
-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
Pour extrait certil ip :629.212902910-20231018-181020236-DE
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren
Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié les ssscsresscenmenenesesenmenenmeneesereanennecensnaset Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-181020237-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°181020237
DATE DE CONVOCATION : 14 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 18 octobre 2023 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE à sr 14 octobre 2023
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Philippe Ansquer
Alain Guéguen a donné procuration à Bruno Quiniou
Chritine Huiban Guéguen a donné procuration à Stéphane Barré
Christophe Philip est absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET: Pacte Finistère 2030 -volet 1- année 2024
Le Département a souhaité crée le Pacte avec comme principes fondateurs :
- relations basées sur la confiance
- Finistère : développer l’ensemble du territoire
- 2030: vision claire sur le long terme
Afin que le département soit au service des communes et non l'inverse, le Conseil
départemental a réformé ses modalités de financement :
- plus simple : fin des contrat de territoire + interlocuteur unique
- plus rapide : éviter les délais inutiles pour la réalisation des projets
- plus juste : répartition transparente et équitable
- plus cohérente : le principe est qu'il n’y a plus de dispositifs
Il se décompose en 3 volets (1 : petits projets des communes, 2 : gros projets
«commune » +EPCI, 3 : très gros projets d'envergure départementale où régionale)
C'est dans ce contexte que la commune souhaite se positionner sur 3 fiches projets
investissement pour l’année 2024:
La première afférente au projet de vidéosurveillance
La seconde afférente à la mise en accessibilité du cimetière
La 3è7e afférente à la réalisation de jeux pour enfants-adolescents
En parallèle la demande est à formuler sur la nouvelle plateforme e-demarches.finistère à
l'instar de celle de l'Etat. Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-181020237-DE
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré,
-s'accorde sur la demande de subvention pour le projet du cimetière dans le cadre
du volet 1 de l’année 2024 selon les modalités de financement du Conseil départemental.
-donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Lénaïk Jourdren
Le secrétariat
Armelle Evenat L
Transmis au représentant de l'Etat le :
aunanuncsnunnnnnusnnaunenneenenennuun Publié le : Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-181020238-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°181020238 “
DATE DE CONVOCATION : 14 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 18 octobre 2023 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 14 octobre 2023
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Philippe Ansquer
Alain Guéguen a donné procuration à Bruno Quiniou
Chritine Huiban Guéguen a donné procuration à Stéphane Barré
Christophe Philip est absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Autorisation de poursuivre et de finaliser la procédure de non-
titularisation
La collectivité a émis un avis défavorable à la titularisation d’un agent suite à sa période de
stage contre l'avis de la Commission Administrative Paritaire -catégorie C.
En date du 26 septembre, Lénaïk Jourdren, Maire de Trégourez a ainsi rédigé l'arrêté de non-
titularisation à l'encontre de l’agent avec effet au 1° octobre 2023 : cette décision est
susceptible de recours dans un délais de 2 mois devant le juge du Tribunal administratif à
Rennes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ Autorise le Maire à poursuivre et à finaliser la procédure de non-titularisation
-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren,
_ _/ JA { t/
Transmis au représentant de l'Etat le 1 uissssssssssrs
Publié le : su Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-181020238-DE Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-181020239-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE _ EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°181020239
DATE DE CONVOCATION : 14 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 18 octobre 2023 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 14 octobre 2023
Nombre de Conseillers en exercice T5
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Philippe Ansquer
Alain Guéguen a donné procuration à Bruno Quiniou
Chritine Huiban Guéguen a donné procuration à Stéphane Barré
Christophe Philip est absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Motion de soutien à l'hôpital de Carhaix- la réouverture
des Urgences (SAU) du Centre Hospitalier de Carhaïix — 7 j/7j et 24
h/24h
Réunis en Conseil municipal le 18octobre 2023 à la mairie de Trégourez, les élus ont délibéré
à l'unanimité pour exiger que l'ARS Bretagne et le CHRU de Brest-Carhaix mettent
immédiatement en œuvre les moyens requis pour une reprise totale (2 lignes de garde) du
Service d'Accueil et d'Urgences conformément aux engagements pris.
Cette exigence des élus quant à un service public de soins en proximité, sans perte de
chance et garant de l'équité d'accès aux soins pour l’ensemble de la population du COB, se
fonde sur une volonté non négociable. Cette demande correspond d’ailleurs aux
engagements du Projet Régional de Santé 2023-2028 de l’ARS Bretagne qui spécifie
« Maintenir un accès aux soins urgents de la population en moins de 30 minutes »,
« conforter la stratégie de réduction des inégalités sociales de santé » et « répondre au plus
près des besoins du patient ».
Cette délibération reprend également l'engagement conjoint de la Direction Générale de
l'ARS Bretagne et de la Direction Générale du CHRU de Brest-Carhaix de reprise du Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-181020239-DE
fonctionnement continu des urgences de Carhaix à compter de septembre 2023, après la
régulation systématique de l'accès aux urgences du site hospitalier de Carhaix en juillet et
août 2023.
Les élus attendent dès maintenant des décisions pour éviter toute rupture de parcours de
santé pour la population du Pays COB. Ils rappellent également que l'absence d’un SAU
(Service d'Accueil et d'Urgence) en continu (24h/24h) sur Carhaix engendre un défaut de
prise en soins correspondant à 25 % de l’activité des urgences (base 2021 de l’activité des
urgences). L'impact sur l’activité des services hospitaliers en aval est énorme (cf. juillet et
août), sans compter que la « régulation » (vécue comme une fermeture) embolise l’activité
des pompiers volontaires du secteur et sature les services d'urgences mobilisés en relai
(Saint Brieuc, Quimperlé, Morlaix, Brest, Guingamp, Lorient, Pontivy...).
Nous nous opposons fermement à la décision prise par le CHRU de Brest-Carhaix dès le 04
septembre dernier de fermer l'accès aux urgences de 18h30 à 8h.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-Apporte son soutien à l'hôpital de Carhaix
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren
a
Transmis au représentant de l'Etat le : 7...
Publié Le ! snnssnsssssssssseanesenmeneeneneenenessessennenenanunnnes Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-2120029 10-20231018-1810202310-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE .
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°1810202310
DATE DE CONVOCATION : 14 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 18 octobre 2023 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 14 octobre 2023
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Philippe Ansquer
Alain Guéguen a donné procuration à Bruno Quiniou
Chritine Huiban Guéguen a donné procuration à Stéphane Barré
Christophe Philip est absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET: Motion de soutien au EHPAD
Face aux difficultés financières grandissantes des EHPAD publics, plusieurs élus municipaux des Côtes
d'Armor se sont réunis une première fois à Plouha, le 11 mai 2023, et une 2° fois à La Roche-Jaudy, le
29 juin 2023, en présence également des directeurs et directrices d'établissement et d’un élu
finistérien. Tous partagent le même constat alarmant.
Les élus responsables d'EHPAD sur leur territoire appellent l’ensemble des élus, conseillers
municipaux et conseillers communautaires du Finistère, à les soutenir en adoptant la motion ci-
jointe, pour la prise en charge de la dépendance, le soin et l'accompagnement portés à nos anciens
dans notre département.
Le 29 juin 2023, réunis à La Roche-Jaudy, les maires, présidents de CCAS, élus, les directeurs des
établissements, ont tour à tour fait part de leurs difficultés financières, dues à des financements
insuffisants des autorités de tutelle ; mais également leurs difficultés croissantes de recrutement et
l'épuisement des personnels. À cela s'ajoute des factures d'énergie exorbitantes, un seul trimestre
pouvant représenter l'équivalent de la facture de l’année écoulée.
En s'appuyant sur les résultats de l’enquête nationale menée par la FNADEPA en mai 2023, et les
situations respectives des EHPAD présents, les réserves financières ne sont plus que de quelques
semaines, mois pour certains, à environ 1 à 2 ans pour les autres.
Les élus réagissent :
-_ Au report continuel d’une loi sur le grand âge, sans cesse repoussée, laissant les élus locaux
gérer seuls la situation Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-1810202310-DE
- Des réponses des tutelles frileuses, si ce n'est honteuses, quand il est demandé aux
établissements de ne plus remplacer le personnel malade pour faire des économies
-_ Des dépenses instaurées par l'Etat : Ségur, prime Grand Âge, revalorisation du point d'indice,
essentielles pour nos personnels, mais qui ne sont pas compensées par les dotations. La charge
supportée par les établissements est de plus en en plus lourde.
- Des charges complémentaires liées aux frais relatifs aux PPR (Période de Préparation au
Reclassement), ARE (Allocation de retour à l'Emploi), délai de carence de 10 jours pour les
arrêts maladie, dès lors que nous remplaçons le personnel dès le 1* jour.
- Refus de faire supporter aux familles ces augmentations de charges : prise en compte de la
réalité des petites retraites du territoire. La charge restante du loyer est à la charge directe des
familles des résidents.
= Inflation : notamment nourriture. Devrons-nous compter les biscottes ?
Les élus dénoncent les réponses des autorités de tutelles (ARS, Conseil Départemental) :
= Mutualisation ou fusion: les établissements ayant déjà opérés des rapprochements font
certes état des certaines économies d'échelle sur les fonctions supports, mais c'est nier le
problème structurel qui touche l’ensemble des EHPAD que de penser qu'il s'agit là d’une
solution miracle.
- Non remplacement des personnels malades: les élus s'offusquent de cette réponse qui
mettrai en difficulté nos résidents et nos personnels ! Combien de protections non-changées
à temps, de douches non-faites, faute de personnel présent ? Combien de repas pris froids ou
non-pris, faute d’aide ? Combien d'accidents du travail dû à la surcharge ? Combien de
résidents levés tard, couchés tôt, voir non levés en weekend ? Est-ce cela que nous voulons
pour nos aînés ?
__ Cotations dites GMP-PMP dont les effets financiers n’interviennent que 12 à 18 mois plus tard.
Collégialement, les élus présents décident :
-__ De ne pas payer les factures d'énergie, tant qu’un véritable bouclier tarifaire ne sera pas mis
en œuvre pour nos EHPAD. Les crédits correspondants au montant 2022 seront mis en réserve.
- De présenter une motion de soutien aux EHPAD à l’ensemble des communes du département.
- De refuser collégialement de voter le prochain BP si déficitaire.
= De solliciter une rencontre avec le ministre de la Santé et le ministre de la fonction publique,
ministre déléguée aux collectivités territoriales.
-_ D'engager le cabinet Coudray sur une mission de conseil quant aux recours juridiques possibles
de nos communes vis-à-vis de l'Etat.
Les élus des Côtes d'Armor rappellent le rôle de « 1è® ligne » des maires et des conseillers municipaux.
Nous sommes tous concernés, même les communes n'ayant pas d'EHPAD sur leur territoire, car c'est
bien l'accueil de tous nos anciens qui est concerné. Nous nous mobilisons dans un objectif de défense
du bien commun et pour œuvrer dans le sens de l'intérêt général.
« Nous ne faisons pas les lois, bien souvent, nous les faisons appliquer. Nous demandons aujourd’hui
à l'Etat de bien vouloir nous entendre : nous, élus locaux, sommes fondés à faire des propositions pour
la loi Grand Age. »
Et si nous n'avions rien fait, rien dit ! Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-1810202310-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-Adopte la motion de soutien au EHPAD
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren
Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié le : sssssssssminmmenasrinnnearissnaiessnnresnnnene Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212902910-20231018-1810202310-DE