Procès Verbal - y77x4jmwzutj4f

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Procès Verbal - y77x4jmwzutj4f Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Procès Verbal - y77x4jmwzutj4f)Thèmes du document : Famille, Santé, Sécurité publique, Procès-verbal de la

Réunion ordinaire du Conseil Municipal

de TROGUES

***

L’an deux mil vingt-deux, le dix octobre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 4 octobre 2022 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.

Etaient présents : M. BOURNIGAULT Denis, M. MERIGUET Emmanuel, Mme VOISINET Yolande, M. MONTIER Alain, M. CHOLLET Anthony, Mme RIBIERE Isabelle, M. RABUSSEAU Nicolas, Mme LASNEAU Ludivine

Étaient absents : M. ROY Stéphane, M. CHAINEAU Jean-Pierre,

Secrétaire : Mme LASNEAU Ludivine

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :

- Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion - Proposition d’arrêté réglementant les ASA – Autorisations Spéciales d’Absence - Proposition d’ajout colis des ainés

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 août 2022

Le compte-rendu du 29 août 2022 est approuvé et signé par les conseillers.

2. Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion

L’adhésion de la commune au service de médecine préventive du Centre de gestion prendra fin au 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette adhésion à compter du 1er janvier 2023 pour une période de 3 ans.

Pour rappel, le service de médecine préventive :

- Assure la surveillance médicale du personnel de la collectivité (examen médical au moment du recrutement, de façon périodique, pour les agents nécessitant une surveillance particulière, après un arrêt maladie, à la demande de l’agent, de la collectivité, du médecin traitant)

- Mène des actions sur le milieu du travail (visite des locaux où travaillent les agents, surveillance de l’hygiène générale, conseils…)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Accepte le renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion 37

• Autorise le maire à signer la convention d’adhésion avec le CDG37

DCM 2022- 033 : Publiée le 11/10/2022 Transmis en S.P : le 11/10/2022

3. Règlement pour la demande d’ASA – Autorisations Spéciales d’Absence

Les autorisations d’absence en matière d’évènements familiaux relèvent de l’instruction ministérielle n°7 du 23 mars 1950.Celles-ci peuvent être accordées afin que l’agent bénéficie d’un « congé exceptionnel » qui n’est pas défalqué des congés annuels et qui ne fait pas l’objet d’une retenue sur traitement. Une autorisation d’absence ne peut être accordée à un agent bénéficiant d’un congé annuel ou d’un congé de maladie

L'Autorité Territoriale peut fixer, par arrêté municipal, pris au titre de l'organisation interne des services, le cadre général des autorisations d'absence (type d’évènement donnant lieu à autorisation d'absence, nombre de jours octroyés, justificatif de la demande), après avis du Comité Technique.

Monsieur le Maire propose l’arrêté règlementant les ASA suivant :

Article 1er : L’autorité territoriale se reconnaît la faculté d’accorder des autorisations d’absence pour évènements de famille après s’être assuré de l’exactitude matérielle des motifs invoqués et demeure seule juge quant à l’opportunité de leur attribution eu égard aux nécessités propres du service.

Article 2 : La durée de ces autorisations est fixée comme suit :

A U T O R I S A T I O N S D ' A B S E N C E P O U R É V É N E M E N T S F A M I L I A U X

Motifs Nombre de jours Délai de route

Naissance enfant 3 jours -

Mariage ou PACS de l'agent 5 jours De 1 à 2 jours Mariage des enfants de l'agent ou du

conjoint 2 jours -

Décès du conjoint, des enfants 5 jours 1 jour au-delà de 300 km

Décès des parents, beaux-parents, frères,

sœurs 3 jours 1 jour au-delà de 300 km

Décès des grands-parents, oncles, tantes,

beaux-frères, belles-sœurs 1 jour 1 jour au-delà de 300 km

Il appartiendra au responsable du personnel d’examiner si, dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l’absence peut être majorée des délais de route qui, en tout état de cause, ne devraient pas excéder quarante-huit heures, aller et retour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Valide l’arrêté règlementant les Autorisations Spéciales d’Absence

• Autorise Monsieur le Maire à demander la validation de cet arrêté au comité technique du CDG37

DCM 2022- 034 : Publiée le 11/10/2022 Transmis en S.P : le 11/10/20224. Colis des ainés

Traditionnellement, la collectivité offre à ses ainés de plus de 75 ans un colis de fin d’année, conjointement avec la commune de Crouzilles.

Monsieur le Maire indique que cette année, il y a 18 personnes seules et 9 couples concernés

Monsieur le Maire présente les devis « Paul Larédy » :

- Coffret une personne : 17€ TTC

- Coffret Couple : 24€ TTC

Soit un total de 522€ TTC

Monsieur le maire expose la proposition d’une étudiante en Bac Pro Commerce de Crouzilles d’ajouter un coffret de chocolats belges dans chaque colis pour un montant de 3.75 € HT. Il s’agit d’un challenge dans le cadre de ses études.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Autorise M. Le Maire à signer les devis du colis des ainés pour un total de 522 € TTC • Décide de ne pas retenir la proposition d’ajouter un coffret de chocolat en sus de 3.75 € HT

DCM 2022- 035 : Publiée le 11/10/2022 Transmis en S.P : le 11/10/2022

5. Demande de subventions

M. Le Maire indique les demandes de subventions suivantes :

- AFM Téléthon du 12 septembre 2022

Il rappelle que c’est une association concernée par des maladies génétiques rares, évolutives et invalidantes.

- Protection civile d’Indre et Loire de 500 €.

Protection Civile est une association loi 1901, agréée de sécurité civile, reconnue d’utilité publique Protection Civile du 27 septembre 2022

Jusqu’ici, la commune n’a jamais attribué de subvention à ces organismes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Décide de ne pas attribuer de subvention à AFM Téléthon

• Décide de ne pas attribuer de subvention à ma Protection Civile

.

DCM 2022- 036 : Publiée le 11/10/2022 Transmis en S.P : le 11/10/2022

6. Eglise : mise en conformité du paratonnerre et du parafoudre

L’entreprise Gougeon est intervenue afin d’effectuer le contrôle périodique des installations paratonnerre et parafoudre de l’église.

Il apparait que :➢ Concernant le paratonnerre :

- Absence de signalétique d’avertissement

- Section de conducteur au niveau du joint percée et boulonnée

- Absence d’équipotentialité terre paratonnerre / terre électrique

- Valeurs de la prise de terre un peu élevées

➢ Concernant le parafoudre :

- Le parafoudre en place est obsolète et non conforme

- Absence de protection des circuits électriques par parafoudre type 1 selon l’obligation de la norme NF C 15-100 depuis le 1er juin 2003 en présence d’un paratonnerre - Absence de parafoudre de type 2 en protection secondaire et coordonnée du tableau électrique des cloches.

En conséquence, Monsieur le maire a fait établir un devis par l’entreprise Gougeon Celui-ci s’élève à 1992 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Accepte la mise en conformité du paratonnerre et du parafoudre de l’église • Autorise Monsieur le maire à signer le devis s’y afférent.

DCM 2022- 037 : Publiée le 11/10/2022 Transmis en S.P : le 11/10/2022

Informations diverses

7. Repas des ainés

Pour rappel, le repas des ainés aura lieu le dimanche 16 octobre 2022 à Crouzilles. Le menu est élaboré par l’auberge Au bon Accueil de Crouzilles et l’animation est assurée par M. DIEBOLD Jean-Marie. Celle-ci, cette année est à charge de la commune de Trogues. 53 Troguais sont inscrits dont 34 ainés. Le coût pour la commune sera donc de 1143.71 € (1088 € pour le repas + 555.71 € pour l’animation)

8. Association Les Chemineaux Troguais

Monsieur Yves DENIS, président de l’association se retire. Madame Chantal BACHELERY propose sa candidature.

9. 2022 10 08 – Commission Voirie

La commission Voirie s’est réunie le 8 octobre dernier

Etaient à l’ordre du jour :

➢ Réflexion sur l’adressage

Le déploiement de la fibre optique nécessite la mise en place d’une nouvelle numérotation dans certaines rues de la commune afin de permettre la localisation de 100 % des foyers ou locaux professionnels.

Grâce à une localisation des domiciles à partir d'une adresse précise, l'action municipale contribue à améliorer :

- la sécurité → services d'urgence – Police – Gendarmerie …

- l'efficacité des services → fibre – Livraisons - RéseauxChaque rue (voies communales ou départementales) doit être nommée. Il est souhaité de garder en parallèle le nom des lieu-dits.

La numérotation nécessitera d’être modifiée également de ce fait

Une fois l’adressage définitif acté, les administrés concernés recevront une attestation mentionnant leur nouvelle adresse.

➢ Travaux de voirie 2023

Sont envisagés des travaux de voirie à la Biscottière et/ou Rivage de la Vienne

10. RPQS SATESE 37 – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public / 2021

Le rôle de la SATESE – Syndicat d’Assistance Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux, est de contrôler les installations d’assainissements non-collectifs (contrôle, implantation, réalisations des installations neuves ou réhabilitées)

213 communes (sur les 272 du département) y adhèrent.

668 dossiers reçus / 1109 visites (en hausse)

11. Rapport Annuel d’Activités 2021 / SATESE 37

Le SATESE est administrée par un organe délibérant, le Comité Syndical, composé de délégués élus par les assemblées des collectivités membres, à savoir un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 10 000 habitants.

Le code général des collectivités territoriales stipule que les collectivités sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées.

Trogues, commune adhérente au SATESE 37 confie à ce dernier dans le domaine de l’assainissement non collectif :

- Des contrôles et diagnostics des installations

- Expertises et conseils auprès des collectivités

12. Rapport annuel d’Activités 2021 / CCTVV

40 communes / 26 434 habitants / 64 agents

➢ Elaboration du CRTE – Contrat de Relance et de Transition Ecologique / 69 projets ➢ Adhésion de la CCTVV, Ste Maure, Ile Bouchard et Richelieu au programme Petites Villes de Demain

➢ Développement économique (accompagnement aux entreprises / soutien aux structures d’aide à l’emploi)

➢ Développement touristique (soutien aux associations, camping de Marcilly sur Vienne, Voie Verte)

➢ Développement culturel (saison culturelle, cinémas, spectacles en direction des scolaires, bibliothèque intercommunale, Ecole de Musique Intercommunale)

➢ Développement du sport (soutien aux associations, équipements sportifs dont projet de construction d’un gymnase à Richelieu)

➢ Services au public (nouvelle gendarmerie à l’Ile Bouchard, labellisation de France Services à Panzoult, Maisons de santé, transports scolaires)

➢ Environnement (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) ➢ Enfance-Jeunesse (3 Relais Petite Enfance, 3 multi-accueils, 6 accueils de loisirs, un accueil ados, un dispositif jeunesse, un REAAP (Réseau d’Ecoute, d’Aide et d’Accompagnement aux Parents)

➢ Habitat (une OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat), Ma PrimRenov, déploiement de la fibre (contribution au SMO Val de Loire Numérique)➢ Urbanisme (début de réflexion sur l’évolution du PLUi (pour projets de parcs photovoltaïques au sol), autorisation droit des sols (29 communes instruites par le service instructeur)

➢ Aires pour les gens du voyage

Compte Administratif 2021

➢ Fonctionnement : + 5 025 680.59

➢ Investissement : - 253 550.81

13. Divers

➢ Choix de la couverture du bulletin communal 2023

➢ Bornage de la ZB 141 : en attente du PV de bornage qui doit être signé par le propriétaire riverain

➢ Un 3e broyage des routes va être programmé prochainement

➢ Rappel : le loto organisé par le comité d’animation aura lieu le samedi 22 octobre, salle des fêtes de Pouzay. Pour les inscriptions, s’adresser au président du Comité d’animation, Emmanuel MERIGUET au 06 18 95 92 69 ou emmanuelmeriguet@hotmail.fr ou Cécile SONNETTE à les.melodies@orange.fr

➢ Eclairage public le long de la RD 760 : un arrêté va être rédigé pour une extinction de 23h à 6h30.

Fin de la séance : 21h50

Délibérations prises le 10 octobre 2022

2022 - 033 Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion

2022 - 034 Règlement pour la demande d’ASA – Autorisations Spéciales d’Absence

2022 - 035 Colis des ainés

2022 – 036 Demande de subventions

2022 - 037 Eglise – Mise en conformité du paratonnerre et du parafoudre