Compte-Rendu - bzi82ua1oj63zgh

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Compte-Rendu - bzi82ua1oj63zgh Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Compte-Rendu - bzi82ua1oj63zgh)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du 27 juillet 2020

***

L’an deux mil vingt, le 27 juillet à vingt-heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 21 juillet 2020 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire,

Etaient Présents : M. BOURNIGAULT Denis, M. CHAINEAU Jean-Pierre, M. CHOLLET Anthony, Mme LASNEAU Ludivine, M. MÉRIGUET Emmanuel, M. MONTIER Alain, M. RABUSSEAU Nicolas, Mme RIBIERE Isabelle, M. ROY Stéphane, Mme VOISINET Yolande.

Absents :

Secrétaire : BOURNIGAULT Denis

Arrivée de M. CHAINEAU Jean-Pierre à 21 heure

Le compte rendu de la réunion du 25 mars est approuvé et signé par les conseillers. Le compte rendu de la réunion du 8 juin est approuvé et signé par les conseillers.

1. Achat d’un ordinateur pour la directrice de l’école

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du vol d’ordinateurs dans l’école le 02 novembre 2019, la mairie a reçu le remboursement de l’assurance pour un montant de 3365.36 € ; Il reste à percevoir 750.37 € ce qui fera un total de 4123.73 €.

L’assurance nous autorise l’utilisation de cette somme pour d’autre projet numérique et informatique.

La directrice a signalé que son ordinateur devenait vétuste.

Monsieur le Maire demande la possibilité d’acheter un ordinateur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte et charge M. le maire de l’exécution de la présente délibération

2. Création de deux logements locatifs

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été convenu dans un premier temps que le logements sis rivage de la Vienne devait être : un logement locatif et un gîte.

Après concertation avec les adjoints il semble moins contraignant de créer deux logements. Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal de prendre les décisions quant à la réalisation de ce projet. Il demande la possibilité de confier le suivi des travaux à un maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord

3. Election des membres du Satese

Monsieur le Maire informe qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués au sein des commissions communales.Lors de l’élection des membres des différentes commissions et syndicats, nous avons oublié d’élire les membres de la commission Satese pour laquelle il faut un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité nomme :

Titulaire M. Alain MONTIER et suppléant M. Stéphane ROY

4. Avenant à la convention pour aménagement des points de regroupement SMICTOM

Le Maire expose :

Par délibération du 17 décembre 2018, la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne a décidé d’octroyer à ses communes-membres une participation d’un montant de 50 € par aménagement de nouvelle plateforme OM dans la limite d’un plafond maximal de 750€ par commune.

Par délibération du SMICTOM en date du 16 décembre 2019, le SMICTOM du Chinonais a décidé de compléter son aide de base par un deuxième versement à la Communauté de Communes d’un montant d’1€ par habitant soit 25 864€.

Le versement des subventions aux communes s’effectuera dans la limite du montant des travaux HT (si devis avec TVA) ou TTC (si travaux réalisés en régie directe).

L’ensemble des autres dispositions prévues à la convention initiale demeurent inchangées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Accepte l’affectation du résultat comme ci-dessus mentionnée.

5. Adhésion2020 : renouvellement des adhésions (Fredon, Cpie)

M. le Maire propose de renouveler les adhésions à la FREDON et au CPIE.

* La FREDON œuvre dans le domaine de la défense sanitaire du végétal et aussi contre les nuisibles notamment les ragondins qui provoquent de gros dégâts sur les berges de la Vienne. L’adhésion permet de bénéficier d’actions collectives de lutte afin de limiter les populations de ragondins. M. le maire précise que sur la commune de Trogues, intervient un piégeur agréé qui a prélevé une trentaine de ra- gondins en 2018 et une vingtaine en 2017. Ce piégeur est indemnisé par le FREDON à raison de 2 € par animal capturé. Le montant 2020 de l’adhésion est de 131 €.

* Le CPIE propose des actions de préservation, de valorisation et d’éducation à l’environnement et au patrimoine local. Il propose tout au long de l’année des balades à pied, balades en bateau, sorties péda- gogiques ornithologiques… et actions « Sorties Natures » avec les écoles ou les centres de loisirs. Il sensibilise aussi le grand public aux techniques zéro phyto et de plantation d’arbres. Le programme 2020 de sorties nature est disponible sur le site du CPIE à l’adresse suivante : www.cpie-val-de-loire.org Le montant de l’adhésion 2020 reste inchangé à 30 €.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité

• Accepte le renouvellement des adhésions 2020 à la FREDON pour 131 € et au CPIE pour 30 €,

Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.6. Commission Communale des Impôts Directs (CCID): Désignation

des commissaires titulaires et suppléants

M. le Maire rappelle l’article 1650-1 du code général des impôts qui prévoit que dans chaque com- mune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou son adjoint délégué et de 6 commissaires (communes de 2 000 habitants ou moins). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Il précise que les 6 commissaires titulaires ainsi que les commissaires suppléants sont désignés par l’administration fiscale sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Aussi convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs pour la commune de Trogues. Le rôle de la CCID est d’évaluer les valeurs locatives des habitations de la commune afin d’établir les bases fiscales nécessaires à l’imposition. Ces réévaluations résultent soit des demandes de per- mis de construire et/ou déclarations préalables aux travaux soit d’une demande des services fis- caux.

La commission statut dans un souci d’équité fiscale.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité des présents

• Désigne pour la commission communale des impôts directs les commissaires titulaires et suppléants,

• Charge M. le Maire de transmettre cette délibération à la Direction Départementale des Fi- nances Publiques d’Indre-et-Loire.

7. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212 – 2, relatif aux pouvoirs de police du maire ;

- La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment son article 5 que la commune est exposée à de nombreux risques tels que :

• Le risque inondation : inondation de plaine par débordement de la Vienne et inondation du Val par surélévation de la nappe phréatique

• Le risque de mouvement de terrains

• Le risque sismique

• Le risque feux de forêt

• Le risque dans le transport des matières dangereuses

Vu l’arrêté n° 2013-026 portant instauration d’un PCS sur Trogues,

Vu la délibération du n° DCM 2014-055 du 13/12/2014, portant adoption des modifications. Il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise Il faut 2 équipes au poste de commandement obligatoirement représentés par le maire ou un adjoint afin de pouvoir faire le lien avec les secours.D’autre part, la commune est divisée en 6 secteurs pour lesquels il faut un responsable de secteur dont le rôle est de rassembler les habitants sur les lieux de regroupements définis et de veiller à ce qu’il ne manque personne.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité des présents • Décide de valider le Plan Communal de Sauvegarde

•

8. Service Technique : suppression et création de poste

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établisse- ment sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service af- férente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (…/35ème). L’inscription au tableau d’avancement de grade est possible sous condition d’ancienneté. Cette année, un seul agent est concerné. Il s’agit de l’adjoint technique territorial de la commune. La CAP a donné un avis favorable le 11 février 2020 avec prise d’effet au 1er mars 2020. Nous devons supprimer le poste actuel d’Adjoint Technique Territorial pour créer le poste d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe.

M le Maire propose à l’assemblée :

- La suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial

- La création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe à temps non complet, à raison de 14/35ème,

- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois con- cerné.

- La modification du tableau des emplois à compter du 1er mars 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

• Décide de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial,

• Décide de créer à compter du 1er mars 2020, au tableau des effectifs, un emploi permanent, à temps non complet, d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe, à raison de 14/35ème,

• Charge M le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.

• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

• Et arrête le nouveau tableau des effectifs de la commune au 01 / 09 / 2019 ci-après :

Tableau des effectifs : mise à jour

M le Maire rappelle la création du poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe et la modification au 01/03/2020 du tableau des effectifs de la commune.L’agent ayant été inscrit au tableau d’avancement de grade au 01/03/2020, il convient de supprimer le poste d’adjoint Technique Territorial, toujours existant pendant la période de stage, et d’entériner celui d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe.

Au 27/07/2019

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs bud-

gétaires

Effectifs pour-

vus

Dont Temps non

complet

Filière Administrative

Adjoint administratif territo-

rial principal de 1ère classe –

fonctions de secrétaire de mai-

rie

Filière Technique

Adjoint technique Territorial

Principal de 2ème Classe –

fonctions d’agent en charge de

l’entretien des locaux

Adjoint technique polyvalent

- contractuel

C

C

C

1

1

1

1

1

1

1 poste à temps

non complet

17.50 h

1 poste à temps

non complet

14h

1 poste à temps

non complet 8h

TOTAL 3 3

9. INDEMNITES DE CHANTAL BACHELERY

La direction des finances nous a informé qu’un trop perçu de 96.43€ avait été versé à madame Bachélery ; La commune a le choix de lui en demander le remboursement ou de le prendre à sa charge.

Au vu de l’engagement et de la disponibilité de Madame Bachélery, le Maire propose que la commune prenne en charge ce montant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de prendre à sa charge ces indemnités et de ne pas en demandé le remboursement.

10.CONVENTION FREE

Monsieur le Maire expose les différents entretiens qu’il a eu avec la société FREE qui souhaite s’implanter sur la commune.

La société FREE prend en charge les frais d’installation de son matériel qui consiste en une armoire afin d’améliorer la connexion internet. Elle s’engage à reverser à la commune un loyer pour l’occupation des sols.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’accepter l’emplacement de la borne FREE.Informations et questions diverses

Compte rendu des réunions

• Visite de Mme COLBOC : monsieur le maire a pu lui exposer les différents dossiers en cours comme l’agrandissement du cimetière, l’effondrement du mur route de Saint Epain et les travaux pour l’école.

• CCTVV : élection du président et des 9 vice-présidents.

• Cavités 37 : élection de la présidente et des vice-présidents.

• Vu la crise sanitaire le repas de fin d’année est annulé afin de ne pas mettre en danger les personnes les plus âgés de la commune.

• Présentation des colis pour les ainés de 80 ans et plus.

• Le maire va demander des devis afin de changer les radiateurs de la mairie et de l’école, ce qui fait environ 15 radiateurs.

• Isolation des combles de l’école.

• La mairie a reçu une LR/AR de la SNCF qui se plaint de dépôts sauvages de végétaux le long du mur rue de la Vienne ce qui abîme la structure de ce dernier. Elle nous informe avoir déposé plainte et envoyé des courriers recommandés.

• Le maire demande de faire le point sur les panneaux de signalisation qui seraient en mauvais état ou à installer sur la commune.

• Une journée de travaux va être organisée pour

1. Redonner un peu de fraîcheur à la classe de Mme CARRE (peinture et pose d’un panneau en liège). Ludivine se propose de faire les travaux de peintures. Il est retenu le lundi 3 août et mardi 4 août

2. La fontaine à nettoyer

3. Nettoyer en bas de l’église (table).

4.

La journée du 29 août est proposée.

Mr ROY expose les différentes réunions qui on eut lieu au syndicat scolaire.Délibérations prises le 27/07/2020

2020-021 Achat d’un ordinateur pour la directrice d’école

2020-022 Création de deux logements locatifs

2020-023 Election des membres du Satese

2020-024 Avenant à la convention du Smictom

2020-025 Adhésions à FREDON et CPIE

2020-026 CCID désignation des commissaires titulaires et suppléants

2020-027 Plan Communal de Sauvegarde

2020-028 Indemnités Chantal Bachélery

2020-029 Convention FREE

Prochain conseil municipal : 31 août 2020 à 20h30