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Déliberation - DELIB 20 01 25
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20 01 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
13 janvier 2025
Affichée le:
13 décembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 13
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 4
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 27 janvier 2025
Publiée le 27 janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à vingt heures, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER,
Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne
MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODIIEI
qui donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE, M. Christian LABARUSSIAS
qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, M. François JACQUOT, M. Charles ALBER, M. Antoine PETIT,
M. Vincent BOBILLIER est nommé secrétaire de séance,
DELIBERATION N° 2025.01
Projet de réhabilitation et d'extension de l’Hôtel de Ville. Refus de la
proposition du Cabinet EBO CONSULT, AMO
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de réhabilitation et
d'extension de l'Hôtel de Ville, le conseil municipal :
- A confié une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage au Cabinet EBO
CONSULT et autorisé le maire à signer les devis pour les missions
suivante: tranche ferme (établissement de l'étude de faisabilité)
d'un montant de 13 200 € HT et tranche optionnelle 1 (établissement
du programme) pour un montant de 6930 € HT — Délibération
n°2023.71 du 11 décembre 2023
- Aconfié une mission supplémentaire : tranche optionnelle 2 (mise en
place de l’équipe de maîtrise d'œuvre, accompagnement durant la
première phase du projet jusqu'à la phase APD) pour un montant de
19 400 € HT— Délibération n°2024.27 du 13 mai 2024
Monsieur le Maire présente une proposition d’avenant du cabinet EBO
CONSULT pour assurer la conduite de l’opération jusqu’à la passation des
marchés de travaux, pour un montant de 19 470 € HT.
Après en avoir pris connaissance, et en avoir délibéré, le conseil municipal à
l'unanimité, décline la nouvelle proposition du cabinet EBO CONSULT compte-
tenu de la reprise à ce stade du dossier par le maître d'œuvre mandaté dans le
cadre de cette opération, et éviter tout doublon dans les missions o fiées.
Pour extrait conforme,
1
r REÇU EN PREFECTURE
le 24/01/2825
49 _DE-025-212501274-2(2E9120-2025 _01-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
13 janvier 2025
Affichée le :
13 décembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 13
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 4
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 24janvier 2025
Publiée le 24janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER,
Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne
MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODIIEI
qui donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE, M. Christian LABARUSSIAS
qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, M. François JACQUOT, M. Charles ALBER, M. Antoine PETIT.
M. Vincent BOBILLIER est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.02
Répartition des frais de chauffage au bâtiment communal 2 Place de
l'Hôtel de Ville 2024
Le montant des frais de chauffage 2024 entre les différents occupants du
bâtiment sis 2 Place de l'Hôtel de Ville s'élèvent à 11 220.20 €.
Monsieur le Maire propose de répartir ces frais, pour la période considérée,
comme suit :
- Appartement occupé par Mme Martine FRESARD soit 7 % : 785.41 €
- Classe mise à disposition de Familles Rurales soit 7% : 785.41 €
- Le solde restant à la charge de la commune 86 % avec une répartition
interne : garage 40 %, foyer des anciens 25 %, dispensaire 7 %, logement
vacant 7 % et classe 7% : 9 649.38 €
Le conseil municipal à l'unanimité, valide cette répartition et autorise
Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MAR
F REÇU EN PREFECTURE
le 24/91/2625
L Application after À -heeynbta d
49 _DE-U25-212501274-24250140-2 025 _02-0E
i Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
13 janvier 2025
Affichée le :
13 décembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 13
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 4
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 24 janvier 2025
Publiée le 24janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à vingt heures, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne
MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODJIEJ
qui donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE, M. Christian LABARUSSIAS
qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, M. François JACQUOT, M. Charles
ALBER, M. Antoine PETIT.
M. Vincent BOBILLIER est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.03
Tarifs 2025
Le conseil municipal à l’unanimité décide de revaloriser comme chaque année
les tarifs communaux en tenant compte de l’évolution de l'indice des prix à la
consommation de l'INSEE qui se monte à + 1,2 % pour l’année 2024, et donc
de fixer comme suit les tarifs pour l’année 2025:
1- Prix du lover des appartements au foyer des anciens : 235,56 €/mois
2- Participation pour les fournitures scolaires : 59,12 € par élève
3- Droits de place stationnement camion (ventes diverses) : 17,86 €
4- Droits de place pour camion restauration à emporter : 6,07 €/soirée
pour occupation du domaine public
5- Tarifs des concessions au cimetière :
Concessions fosses et caveaux :
- concession 30 ans : 35,05 €/m? (fosse)
- concession 50 ans : 68,67 €/m? {caveau)
Concessions columbarium :
- concession 15 ans : 642,54 €
- concession 30 ans : 876,18 €
Concession cavurnes :
- concession 50 ans : 68,67 €/m?
r REÇU EN PREFECTURE
le 24/01/2625
L Apec ati spé E lenzalitss à Y
a9_DE-02S-512801274-2 028014202028 NS-0E 6- Prix location de terrain et de voirie :
- location de terrain pour garage 27 grande rue : 31,53€
- autorisation de voirie 12 Place Hôtel de Ville : 15,71 €
7- Prime annuelle des employés communaux :
1 552,34 € par agent, au prorata du temps de travail effectué.
9- Droits de place pour la fête patronale :
- 0,92€ pour les emplacements inférieurs à 150 m°
- 0,71€ pour les emplacements supérieurs à 150 m?
10- Interventions auprès des particuliers :
- Intervention d’un agent communal : 24,14 € l'heure
- Intervention d’un agent communal avec véhicule :
48,29 € l'heure
11- Droit de chasse : 115,89 €
A noter que les montants :
- des locations de la salle des fêtes et de la salle du Vaudey
seront réétudiés par la commission « Vie associative »
- des participations de la commune à la protection sociale
des agents (santé et prévoyance) sont à l'étude et en
attente de précisions de la MNT quant à l’évolution des
cotisations connues des agents
Pour extrait conforme,
Après étude et précisions, ces points seront remis à l’ordre d’une prochaine séance. Les tarifs 2024 sont maintenus jusqu’à nouvelle délibération du conseil
municipal.
MT REGÇGU EN PREFECTURE !
le 24/91/2625
A Appt ation apré F route
49_DE-025-212501274-2 025012 20 a
nil
_ÿS-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
13 janvier 2025
Affichée le :
13 décembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 13
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 4
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 2Zjanvier 2025
Publiée le 2.4janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à vingt heures, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
Mme Brigitte COURTET, M, Pascal RENAUD, adjoints.
M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent BOBILLIER,
MmeEsther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER,
Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODIIEJ
qui donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE, M. Christian LABARUSSIAS
qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, M. François JACQUOT, M. Charles
ALBER, M. Antoine PETIT.
M. Vincent BOBILLIER est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.04
Prix des terrains
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2022/07 du 14 février 2022,
le conseil municipal a validé comme suit les prix des terrains :
- Terrain constructible non viabilisé : 65 € le m°?
- Terrain d’aisance en agglomération : 32 € le m?
- Terrain en zone agricole : 18 € le m°
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de
revaloriser les tarifs des terrains comme suit à compter de ce jour :
- Terrain constructible non viabilisé : 70 € le m°?
- Terrain d’aisance : 35 € le m?
- Terrain en zone agricole : 20 € le m?
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTI
U REGU EN PREFECTURE
le 24/01/2625
L ET éov f Laoynbtra
39_DE-D25-212501274-2005 0120-2025 i4-DE
4 Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de {a convocation :
13 janvier 2025
Affichée le :
13 décembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 13
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 4
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 24janvier 2025
Publiée le 24janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à vingt heures, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER,
Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODMIEJ
qui donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE, M. Christian LABARUSSIAS
qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, M. Français JACQUOT, M. Charles
ALBER, M. Antoine PETIT.
M. Vincent BOBILLIER est nommé secrétaire de séance,
DELIBERATION N° 2025.05
Demande d’acquisition de terrain communal « Les Erauges »
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande
de Madame Béatrice BOBILLIER de se porter acquéreur du terrain communal
jouxtant sa propriété cadastré section AR n°45, situé « les Erauges » d'une
superficie de 181 m2, à Charquemont, et classée en zone N du PLU. Ce terrain
communal permet de desservir la propriété de Madame BOBILLIER et
s'apparente à un terrain d’aisance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Valide pour principe la cession du terrain communal cadastré section
AR n°45 « Les Erauges » d’une surface de 181 m? à Madame Béatrice
BOBILLIER,
-_ Ditqueles services des domaines seront consultés avant rédaction de
la délibération définitive de vente,
- Décide que les frais de géomètre sont à la charge de la Commune,
- Décide que les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MAB
F REÇU EN PREFECTURE
le 24/61/2625
L Apple ation agrée E-4
9a_DE-025-212501274-2 (2501402025 1S-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
13 janvier 2025
Affichée le :
13 décembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 13
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 4
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 24janvier 2025
Publiée le 24janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER,
Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne
MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODJIEJ
qui donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE, M. Christian LABARUSSIAS
qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, M. François JACQUOT, M. Charles
ALBER, M. Antoine PETIT.
M. Vincent BOBILLIER est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.06
Détermination des taux de promotion pour les avancements de
grades 2025
Monsieur le Maire expose qu’un agent peut prétendre, de par son ancienneté,
à un avancement de grade.
Considérant qu’il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité social territorial, le taux permettant de déterminer,
à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus
à ce grade,
Considérant que la délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible
par la voie de l’avancement de grade; que si le taux est inférieur à 100 %,
l'assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, le chiffre obtenu est arrondi à l’entier supérieur,
Considérant l’avis favorable du Comité Social Technique en date du 6 janvier
2025,
Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe comme suit les taux suivants pour la
procédure d'avancement de grade dans la collectivité :
Grades d'accès Ratios (en %)
Rédacteur principal 1*° classe un, 100
REÇU EN PREFECTURE
EEE le 24/01/2825 ours)” 2 Appduc at kan) 2 rive É eepabre comm
49 _DE-025-212501274-20260140-2025 N6-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
13 janvier 2025
Affichée le :
13 décembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 13
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 4
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 2Æjanvier 2025
Publiée le 24 janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER,
Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne
MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODIIEJ
qui donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE, M. Christian LABARUSSIAS
qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, M. François JACQUOT, M. Charles
ALBER, M. Antoine PETIT.
M. Vincent BOBILLIER est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.07
Suppression d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe et
création d’un poste de rédacteur principal de 1°" classe
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
ll appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier
le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de
suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité
social territorial.
La délibération doit préciser le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé.
Considérant le tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 1*
septembre 2024,
Considérant la nécessité de créer un emplai de rédacteur principal de 1°
classe, en raison des missions liées au poste d’1 agent pouvant bénéficier d'un
avancement de grade, à compter du 1° janvier 2025,
Considérant l'avis favorable du Comité Social Technique en date du 6 janvier
2025,
U REÇU EN PREFECTURE
le 24/81/2942
a Apple ation sqrése E-lexpales corn à
ga _DE-NE5-212501274-20256 0120-2025 _0T-0E Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La suppression d'1 emploi de rédacteur principal de 2ère classe
permanent à 35h00
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° janvier 2025 :
Grade : Rédacteur principal de 2°" classe
Ancien effectif: 1
Nouvel effectif : O
- La création d’1 emploi de rédacteur principal de 1%" classe permanent
à 35h00
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° janvier 2025 :
Grade : Rédacteur principal de 1° classe
Ancien effectif : O
Nouvel effectif : 1
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Décide d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi
proposées,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de
l'agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget 2025, chapitre
012, article 6411.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIR
v REÇU EN PREFECTURE
le 24/01/2825
99 DE-025-212501274-2026 0120-2025 07-DE
Agile at acvri auprés E lespaites € or Î Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
13 janvier 2025
Affichée le :
13 décembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 13
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 4
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 24 janvier 2025
Publiée le 24 janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER,
Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne
MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODJIEJ
qui donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE, M. Christian LABARUSSIAS
qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, M. François JACQUOT, M. Charles ALBER, M. Antoine PETIT.
M. Vincent BOBILLIER est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.08
Tableau des emplois au 1°’ janvier 2025
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des
services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination
des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des
emplois d'origine, et la création d'emplois correspondants aux grades
d'avancement.
Considérant l'avancement de grade d’un agent, le Maire propose à
l'assemblée de faire le point sur le nombre d’emplois par services à compter
du 1° janvier 2025.
Le conseil municipal à l'unanimité valide la mise à jour au 1° janvier 2025 du
tableau des emplois de la Commune de Charquemont par filière, suivant :
Filière administrative
Cadre d’emploi Catégorie | Tempsdetravail/ | Effectif
semaine
Attaché territorial A 35/35 1
Rédacteur principal de 1°" B 35/35 1
classe
Adjoint administratif C 35/35 2
ë REÇU EN PREFECTURE
le 24/B1/2525
d Apple ation agrée € lecabrs
43_DE-025-212511274-20269120-2025_N8-DE
i Filière technique
Cadre d'emploi Catégorie | Temnps de travail / | Effectif
semaine
Adjoint technique principal C 35/35 1
de 1ère classe
Adjoint technique C 35/35 3
22.37/35 1
24.63/35 1
10/35 1
Filière sociale
Cadre d'emploi Catégorie | Temps de travail / Effectif
semaine
ATSEM Agent spec. Ppal C 28.23/35 1
1ère classe école
maternelle
ATSEM Agent spec. Ppal C 32,32/35 1
2ème classe école 30.80/35 1
maternelle 22.29/35 1
15.18/35 1
Filière police
Cadre d’emploi Temps de travail / semaine Effectif
Brigadier chef principal 22/35 1
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN
Fr REÇU EN PREFECTURE
le 24/91/2825
Apple atom seprono É lsvpaéte ne |
42 _DE-026-2126 01274-20260 124-2026 _04-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
13 janvier 2025
Affichée le :
13 décembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 13
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 4
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 2#4janvier 2025
Publiée le 24 janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER,
Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne
MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODIIEJ
qui donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE, M. Christian LABARUSSIAS
qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, M. François JACQUOT, M. Charles
ALBER, M. Antoine PETIT.
M. Vincent BOBILLIER est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.09
Bibliothèque municipale —- Convention pluriannuelle de partenariat
avec le Département du Doubs
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la création de la bibliothèque
municipale de Charquemont, une convention a été signée en 2017 avec le
Département du Doubs et la Commune de Maiche (en charge de la
bibliothèque à vocation intercommunale). Cette convention est arrivée à
échéance.
Monsieur le Maire donne lecture du nouveau projet de convention de
partenariat avec le Département du Doubs et les bibliothèques municipales jocales, pour une durée de 4 ans, reconductible une fois.
Celle-ci a pour objet de définir les droits et engagements respectifs des parties
ainsi que les conditions et modalités du partenariat établi entre elles pour le développement et la gestion de plusieurs bibliothèques municipales.
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention
pluriannuelle de partenariat avec le Département du Doubs et Îles bibliothèques municipales locales pour une durée de 4 ans, reconductible une
fois.
REÇU EN PREFECTURE
le 24/81/2825
2 Aptéer asc agrée À desprltse c
aa _DE-N25-212601274-20260120-2025 8-0 Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
13 janvier 2025
Affichée le :
13 décembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 13
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 4
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 24 janvier 2025
Publiée le 24 janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER,
Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne
MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODIJIEJ
qui donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE, M. Christian LABARUSSIAS
qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, M. François JACQUOT, M. Charles
ALBER, M. Antoine PETIT.
M. Vincent BOBILLIER est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.10
Ouvertures dominicales 2025
Le conseil municipal,
Vu la demande formulée par la bijouterie BOILLOT d’ouvrir son commerce les
dimanches 25 mai, 14 décembre et 21 décembre 2025,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et légalité
des chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2212-1 et suivants,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 etR
3132-21,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos
hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé
les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du
maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne
peut excéder douze par année civile.
Considérant que 3 dimanches sont demandés par la Bijouterie BOILLOT,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- danne un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2025 à savoir
les 25 mai, 14 décembre et 21 décembre
- précise que les dates seront définies par un arrêté du Maire,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout documep sfférent.
REGÇU EN PREFECTURE
le 24/61/2825
Apple st bou cr éabe Y 4
93_DE-025-212801274-202E 0120-2025 10-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
13 janvier 2025
Affichée le :
13 décembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 13
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 4
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 24 janvier 2025
Publiée le 3 & janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, M.
Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Philippe MERCIER,
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne
MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODIIEJ
qui donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE, M. Christian LABARUSSIAS
qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, M. François JACQUOT, M. Charles
ALBER, M. Antoine PETIT.
M. Vincent BOBILLIER est nommé secrétaire de séance.
DELISBERATION N° 2025.11
Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2025
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-S à 8, L214-10,
L214-11 et L243-1;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
|Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
° la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues |
d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, |
d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime
forestier ;
cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil |
municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet
aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les
coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de
bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;|
la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des
responsabilités et des obligations notamment la préservation du |
patrimoine forestier et lapplication de l'aménagement qui est un
document s’impasant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de
l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits
issus des coupes de bois et des chablis.
L
39_DE-
REÇU EN PREFECTURE
le 24/01/2035
Age piic at nou ve É babe
D25-219601974-2025 0120-2025 _11-DE
r] Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt
communale;
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment
la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et
anticipées ;
Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois
issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l’ONF ;
Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l'ONF le
15/01/2025 pour l'exercice 2025 avec les propositions de destination pour
ces coupes ou leurs produits.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2025,
pour lesquelles PONF procédera à la désignation, comme suit :
Amélioration,
Num grues FRERE proposée à | Raison du | préparation, Surface à
q qu Vétat | reportdela | régénération, | désigner par parcelle | coupe est coupe est FA ; Dr d’assiette coupe irrégulier, FONF
P Prop et reportée sanitaire.
17 2025 Sanitaire 9.21ha
18 2025 Sanitaire 10.15ha
25 2025 Régénération 12.09h3
2) INFORME le Préfet de Région des motifs (art.L 214-5 du CF) de sa décision
à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l’ONF sur
l’état d’assiette de l’exercice 2025 : Néant
Décide des orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois
en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF.
Bois façonnés 8ols sur pied
Dénom. Vents en Produits Vente en chantier Vente en concurrence forestier prévus Smtrei à || Veste en Délivrance cœntrat (Préciser Délivrance
fAccord- |concurrence pour BIBE/ UPGB où po Cadre EF fafouage | Aconk | Loan | lefousge Csdre Le case}
17-18-25 Grumes X
Chablis GB Grumes x
Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats
de martelage permettant au maire de valider ou d’ajuster certains choix de
commercialisation. En cas d'évolution de l'état sanitaire, des besoins en
affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux
prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.
: REÇU EN PREFECTURE
le 24/01/2925
L Apple mat aprés E kyste
44 _DE-U25-212601274-5 (26N120-2035 11-DE En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage
précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle
d’affouage, montant de la taxe, garants, etc...).
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte
que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres
propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs
et maximiser sa probabilité de recette.
3) Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés
à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement
Dénomination du Mise à disposition à Mise à disposition à
chantier forestier J’ONF des bois bord F'ONF des bois sur
de route (1) pied (2)
Chablis PB X
{1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de
route, pour du contrat d’approvisionnement, la commune, propriétaire
de la forêt prend à sa charge, conformément à l’article L.214-11 du code
forestier, l’ensemble des opérations d'exploitation (abattage, débardage,
remise en état, cubage, classement...) en confiant à l'ONF une prestation
d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO). Cette prestation
comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la
réception des bois.
CO Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation
d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre
{2) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à
être vendus façonnés, l'ONF se charge conformément à l’article L.214-7
du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation
(abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...
A Demande à FONF de conclure une convention de mise à disposition
spécifique dite « vente et exploitation groupée »
4) Autorise le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés),
suivant les dispositions suivantes :
L'autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de
l'acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à:
50 € HT pour un lot d’épicéas < 200 m°
100 € HT pour un lot d'épicéas compris entre 200 et 500 m°
150 € HT pour un lot d’épicéas > 500 m*
5) Autorise le maire à signer les documents afférents
La présente délibération sera transmise à FONF
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MAR
U REGU EN PREFECTURE
le 24/01/2825
Mon sud É brepabre a appte
a9_DE-025-212601274-20260120-2025 _11-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
13 janvier 2025
Affichée le :
13 décembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 13
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 4
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 2Z janvier 2025
Publiée le 24 janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER,
Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne
MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODIIFJ
qui donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE, M. Christian LABARUSSIAS
qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, M. François JACQUOT, M. Charles
ALBER, M. Antoine PETIT.
M. Vincent BOBILLIER est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.12
Programme de travaux forêt 2025 — Validation du devis ONF
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux
sylvicoles et de maintenance qu'il est nécessaire de réaliser dans la forêt
communale en 2025. Ce document présente les modalités d'intervention de
PONF.
Cet exposé entendu, le conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve l’ensemble des dispositions figurant au programme de
travaux pour un montant total de 5 109.85 € HT.
- Dit que les sommes correspondantes seront inscrites au budget.
Donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la
mise en œuvre du programme y compris les modifications éventuelles
du mode de réalisation.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MAR
F REÇU EN PREFECTURE
le 24/01/2625
plain agrée E lér ol
99_DE-025-212501274-20950140-2025 _12-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
13 janvier 2025
Affichée le:
13 décembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 13
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 4
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 24janvier 2025
Publiée le 24 janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à vingt heures, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent BOBILLIER,
MmeEsther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER,
Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne
MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODIJIEJ qui donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE, M. Christian LABARUSSIAS qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, M. François JACQUOT, M. Charles ALBER, M. Antoine PETIT.
M. Vincent BOBILLIER est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.13
Participation à l’action du SAPAD 25
Monsieur le Maire présente une demande de participation du SAPAD (Service
d'Aide Pédagogique à Domicile).
Ce service agit depuis 1999 pour assurer un enseignement à domicile pour les
jeunes malades ou accidentés privés de scolarité. Il organise P'ADAHE
(Accompagnement Pédagogique À Domicile A l'Hôpital ou l'Ecole).
Ces jeunes sont déscolarisés sur une longue période et contraints de rester à
leur domicile. Le SAPAD leur permet d'organiser un enseignement
individualisé en lien étroit avec la classe de l’établissement de l’élève. Cette
prise en charge pédagogique est assurée par l'éducation nationale qui assure
la rémunération des professeurs.
Au cours de l’année scolaire 2023-2024 92 projets ont été mis en place dans le
département du Doubs et 201 enseignants sont intervenus pour le SAPAD.
Un jeune administré de Charquemont a été pris en charge par le SAPAD sur
cette année scolaire 2023-2024. C'est pourquoi le SAPAD sollicite la
municipalité pour une aide spécifique et s’investisse sur cette action, même
avec une participation symbolique.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
leur action.
le 24/81/2935
g9_DE-025-2128 01279-20989 0120-2025_1$-0E