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Déliberation - N 128 Fetes Traditionnelles et Temporada Edition 2025 Attribution de subventions mise à disposition des arènes et signature de contrats
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 128 Fetes Traditionnelles et Temporada Edition 2025 Attribution de subventions mise à disposition des arènes et signature de contrats)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
[ Ÿ
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025
DELIBERATION N° DE-2025-128
L'an deux mil vingt-cinq, le 5 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M, ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE, Mme CASTEL à M. UGALDE, M. ARCOUET à Mme DURRUTY, M. ALLEMAN à Mme LAUQUE, M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE, Mme DELOBEL à M. MILLET- BARBE, Mme CAPDEVIELLE à Mme BROCARD, M. BERGE à M. ABADIE.
Absent(s) :
Mme ZITTEL
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES ET TEMPORADA - Edition 2025 - Attribution de subventions, mise à disposition des arènes et signature de contrats.
Pour les besoins de l'organisation des Fêtes et de la Temporada, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les différentes subventions et contrats à intervenir.
L. Attribution de subventions aux associations porteuses de projets
Plusieurs associations bayonnaises proposent des animations dans le cadre des Fêtes de Bayonne 2025 et contribuent ainsi à la programmation tout en favorisant la musique vivante durant les cinq jours.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11540-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 _
Dayonne* BAÏONA-PAYS BASQUE
En raison de l'implication des bénévoles et du succès populaire de ces animations, il est
demandé au Conseil municipal d'approuver les attributions de subventions suivantes : - l'association Baionako Zizpa Gaztetxea : 1 500 € pour les animations de la place
Patxa ;
- le collectif des associations de la Porte d'Espagne : 8 500 € pour les animations de la
Porte d'Espagne.
II. Mise à disposition des Arènes
La société "Esprit Taurin” s'est rapprochée de la Ville pour proposer l'organisation d'un
spectacle de rencontres internationales des tauromachies populaires le dimanche 13
juillet 2025 aux Arènes de Bayonne.
Compte tenu de l'intérêt pour la Ville d'insérer ce spectacle dans la programmation des
Fêtes de Bayonne, il est proposé au Conseil municipal de répondre favorablement à
cette proposition et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention jointe en annexe.
IIT. Signature des marchés de fourniture de taureaux.
Au terme des négociations menées pour la temporada 2025, l'identité des attributaires
des marchés a été arrêtée conformément à l'article R.2122-3 du code de la commande
publique. Ces marchés comprennent :
- les 6 taureaux nécessaires à chacun des spectacles, part ordinaire des marchés ;
- les taureaux de réserves susceptibles de remplacer les taureaux précités, part à bons
de commande des marchés ;
- les frais réglés à l'éleveur pour les prestations réalisées par le mayoral, depuis
l'embarquement des taureaux jusqu'au retour de celui-ci à son domicile, part à bons de
commande des marchés. Cette prestation sera réglée sur la base des prix unitaires
relatifs au nombre de jours hors domicile, au nombre de taureaux accompagnés ainsi
qu'à la distance parcourue.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les titulaires indiqués dans le tableau joint en annexe :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement desdits marchés.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 5, Mme HARDOUIN-TORRE,
LANDA, M. ABADIE (avec mandat)
. ESTEBAN, Mme HERRERA
égation du Maire
David Tollis
tar générai d235 S2'VICeS
ean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11540-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Convention de mise à disposition des Arènes municipales
2ÈME RENCONTRES INTERNATIONALES
DÉFIS DES TAUROMACHIES POPULAIRES
le 13 juillet 2025
Entre :
La Ville de Bayonne, domiciliée à l'Hôtel de Ville, avenue Marechal Leclerc à Bayonne, représentée par son maire, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, habilité à l'effet des présentes par une délibération du 5 juin 2025, dénommée la Ville, d'une part,
Et :
La société Esprit Taurin, domiciliée 514 Chaiberrikoborda à VILLEFRANQUE, représentée par son gérant, Monsieur Mika Romero, dénommée la société, d'autre part.
II est préalablement exposé ce qui suit :
Le spectacle «2ÈME RENCONTRES INTERNATIONALES, DÉFIS DES TAUROMACHIES POPULAIRES» a été proposé à la Ville de Bayonne par la société ESPRIT TAUIRN. Ce spectacle sera programmé le 13 juillet 2025 (dimanche des Fêtes) aux Arènes de Bayonne à 17h30.
La société s'est rapprochée de la Ville pour lui proposer d'organiser le spectacle en assurant le risque financier éventuel. La Ville accepte de mettre à disposition les arènes aux conditions détaillées ci-après, sachant que la présente convention a pour but de préciser un certain nombre de points contenus dans les conditions générales d'utilisation des arènes, qui s'imposent également à la société.
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention vise à établir les conditions de mise à disposition des arènes municipales à la société ESPRIT TAURIN pour l’organisation du spectacle " RENCONTRES INTERNATIONALES DES TAUROMACHIES POPULAIRES " le 13 juillet 2025.
Les Rencontres internationales des Tauromachies Populaires mettent en lumière les meilleurs spécialistes espagnols, français et portugais de la tauromachie dite "A Cuerpo Limpio". Ils affronteront vaches, novillos et taureaux autour de défis tels que le Recorte, Quiebros, Sauts, Roscaderos, Forcados, "las Anillas" et le traditionnel "Forcaon" portugais.
II convient de souligner qu’une première rencontre internationale s’est déroulée le 30 juillet 2023 aux Arènes de Bayonne.
ARTICLE 2 - Conditions de la mise à disposition
La Ville mettra à disposition de la société, contre paiement d'une redevance, les arènes en état de fonctionnement, avec le personnel municipal usuellement affecté pour ce type de spectacle (concierge, areneros, corraleros). Elle se chargera de l’ensemble des services de sécurité et de secours affectés aux arènes dans le cadre d'un spectacle payant et d'un établissement recevant du public (contrôleurs, placiers, Croix Rouge, police) et en supportera le coût.
Elle mettra également à disposition du personnel de l’Office de tourisme de Bayonne (prestataire de billetterie du spectacle) son espace billetterie des arènes, dans son intégralité et en état de fonctionnement, le jour de l'événement (électricité, internet, WC...).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11540-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 La présence d’une équipe médicale destinée aux acteurs du spectacle est indispensable. L’organisation, la gestion, la réservation et le coût seront à la charge de la société.
La société est seule organisatrice de ce spectacle. A ce titre, elle assurera seule le risque financier et attenant et s’engage à couvrir les pertes éventuelles. Aucune demande d’indemnisation ne sera reçue par la Ville en cas de bilan déficitaire.
De m ê m e , elle est le seul employeur des artistes présents, pour lesquels elle devra effectuer l’ensemble des formalités déclaratives nécessaires et assurera le paiement des rémunérations, des charges sociales et fiscales correspondantes, ainsi que des assurances inhérentes au spectacle en piste. La société s'engage à prendre connaissance et à respecter les conditions générales de location des arènes municipales qui lui ont été adressées et qu'elle devra signer pour acceptation.
ARTICLE 3- Redevance d'occupation
La mise à disposition des arènes sera effectuée moyennant le paiement d'une redevance s’élevant à 4 800 € HT (soit 5 760 € TTC), exigible indépendamment de la fréquentation durant le spectacle.
ARTICLE 4 - Assurances
4-1 : Assurance responsabilité civile
Le spectacle est assuré par la société dans le cadre de son contrat de responsabilité civile générale. Elle fournira à cet effet une attestation établie par son assureur qui devra également s'engager sur l’absence de tout recours contre la Ville de Bayonne.
4-2 : Assurance annulation du spectacle et transport et location des taureaux Les assurances relatives au transport et à la location des taureaux, d'une part, et à l'annulation du spectacle, d'autre part, seront à la charge de la société, qui s'acquittera du paiement des primes afférentes et communiquera à la collectivité une attestation de son assureur avant la tenue du spectacle. Si le spectacle venait à être annulé pour cause d'intempéries ou de force majeure, le spectacle ne sera pas reporté à une date ultérieure et la redevance sera due dans son intégralité.
ARTICLE 5 - Communication événementielle et billetterie
Le spectacle sera mentionné sur tous les supports de communication réalises et gérés par la Ville pour les Fêtes de Bayonne, la programmation événementielle estivale et la Temporada taurine. Les affiches et tracts spécifiques seront à la charge de la société.
La société aura à sa seule charge la gestion de toute la billetterie relative à ce spectacle.
ARTICLE 6 - Invitations
La Ville bénéficiera de 100 (cent) invitations protocolaires, correspondant à des places situées dans les loges. La société disposera des autres places restantes disponibles en loges.
ARTICLE 7 - Durée de la mise à disposition des Arènes
La présente convention est consentie et acceptée par les parties pour une durée limitée à 1 jour, le 13 juillet 2025 de 10h à 22h, créneau horaire intégrant la préparation et le déroulement du spectacle. II est précisé que les toros pourront être présents dans les corrales des arènes dès le matin du spectacle ou dans ceux de Bellecave dans les jours précédents, sous réserve de disponibilité du site. Les placiers se mettront en place à partir de 16h pour une ouverture des portes à 16h30.
ARTICLE 8 - Date d'effet des présentes
La présente convention est exécutoire après sa signature.
ARTICLE 9 - Conditions suspensives
L’exécution des présentes est soumise à la production par la société des documents visés à l’article 4.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11540-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 En outre, la société est soumise à une stricte obligation d'information de la collectivité, notamment si elle rencontrait des difficultés dans l’organisation du spectacle. Dans cette hypothèse, il lui incomberait d'en informer la collectivité dans les délais les plus brefs, par tout moyen à sa convenance. Le non-respect de cette obligation d'information est de nature à motiver à elle seule la résiliation des présentes dispositions par la collectivité, sans ouvrir de droit à une indemnisation au profit de la société pour les frais engagés dans cette opération.
ARTICLE 10 - Résiliation
Les parties ont la faculté de se dégager de l’exécution des présentes en cas d’inexécution constatée par l'une ou l'autre des parties des obligations mentionnées dans la convention.
Cette résiliation est rendue effective après l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception par la partie la plus diligente. Les manquements constatés pourront faire l'objet d'un droit de réponse. La résiliation interviendra de plein droit, huit jours après réception du courrier par son destinataire.
ARTICLE 11 - Attribution de juridiction
En cas de désaccord ou de litige, les parties acceptent de saisir la juridiction administrative compétente.
Fait à Bayonne, le
Pour la Ville de Bayonne Pour la société Esprit Taurin
Le Maire Le Gérant
M. Jean-René Etchegaray M. Mika Romero
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11540-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Fournitures de taureaux
Dates
prévisionnelles
Type de spectacle
Elevage
Taureaux - Montant
(euros HT)
Taureaux de réserve - Montant maximum
(euros HT)
Prestation réalisée par le
mayoral- Montant
maximum (euros HT)
11/07/25
Corrida des fêtes
Pedraza de Yeltes
182 500 183 500
en fonction du nombre de
spectateurs
48 417 48 917
en fonction du nombre de
spectateurs
11 248
Domingo Hernández Jandilla
12/07/25
Corrida à cheval
Romão Tenorio
29/08/25
Corrida goyesque
Zacarías Moreno
30/08/25
Novillada piquée
Montecillo
30/08/25
Corrida
des
promesses
Arauz de Robles
31/08/25
Corrida
de
clôture
Buenavista
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250605-25_11540-DE Date de télétransmission : 11/06/2025 Date de réception préfecture : 11/06/2025 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11540-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025