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Procès Verbal - PV du CM du 14 05 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
Procès-verbal du Conseil municipal
du mercredi 14 mai 2025
Présents : MM. MMES PATAUD, CANFORA, BORDES,
CUQUEMELLE, DOUCET, JANNETAUD N.
Procurations : TERRASSIER représentée par PATAUD
Excusés : MALAVAUD
Absents :
La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres
du Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.
Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18h35.
Désignation du secrétaire de séance : M. Carmine CANFORA
1. Approbation du procès-verbal du 09 avril 2025
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 09 avril 2025.
2. S.D.I.C. : adhésion de nouvelles communes
Adhésion des communes de SAINT DIZIER LA TOUR et SAINT MARTIAL LE MONT.
Approuvé à l’unanimité.
3. Présentation du projet éolien de la société NEOEN
La société NEOEN est venue en mairie le 16 avril présenter son projet aux élus ainsi qu’à Jérôme VANY, représentant l’ONF. Cette société souhaite développer un projet vertueux avec la commune de Saint-Pardoux-Morterolles. Ils ont identifié l’an dernier une zone particulièrement intéressante, sur plusieurs communes, notamment Faux-Mazuras. Après analyse, ils ont choisi d’approfondir leur étude sur les secteurs de Faux-Mazuras et Saint- Pardoux-Morterolles, qui présentent des conditions particulièrement favorables, notamment en matière de compatibilité avec les radars de l’armée. Au regard de leurs analyses internes (carte de visibilité radar), ils sont convaincus que la zone présentée est la seule réellement propice à l’aboutissement d’un projet sur notre commune. Disposant déjà d’accords fonciers sur Faux- Mazuras, la société NEOEN prévoit de lancer les premières études d'ici la fin de l’année. Compte tenu de la proximité de nos terrains communaux, ils estiment qu'il serait réellement
pertinent d'associer notre commune au projet. Ceci nous permettrait de bénéficier directement
des retombées positives du projet, au titre de propriétaire mais également de collectivité. 6 voix
contre et une abstention (M. CANFORA).
4. Travaux voiries impasse de l’église : choix de l’entreprise
Monsieur le Maire donne lecture des différentes propositions des entreprises concernant la réfection des voies communales ‘Impasse de l’église’ et ‘Route des Cascades’ desservant l’église Saint-Pierre-ès-Liens. Ces travaux doivent être réalisés avant le 14 juin 2025. Réfection des voies communales desservant l’église ; les devis sont les suivants : - EUROVIA : montant H.T. 27 213,88 € soit un montant T.T.C. de 32 656,66 €. - COLAS : montant H.T. 37 131,60 € soit un montant T.T.C. de 44 557,92 €. Le devis de l’entreprise COLAS a été approuvé à l’unanimité. 2
5. Réaménagement secrétariat : prolongation du contrat avec l’architecte Le contrat concernant le réaménagement du secrétariat comprend la consultation des entreprises mais pas le suivi de chantier. Il faut établir un avenant au contrat initial pour que l’architecte puisse faire le suivi de chantier.
- Contrat initial : 5 040,00 € HT soit 6 048,00 € TTC
- Avenant : 5 040,00 € HT soit 6 048,00 € TTC
Ce contrat initial est prolongé car la commune a obtenu la DETR pour le réaménagement du
secrétariat. Il faut lancer la consultation des entreprises et choisir les entreprises avant le 31
mai. L’avenant est approuvé à l’unanimité.
6. Questions diverses
Pas de questions diverses.
7. Informations diverses
Le Maire, Patrice PATAUD :
➢ Inauguration 14 juin : Mme Sophie DRUAIS, prestataire musicale pour le 14 juin 2025 souhaite un repas avant ou après le concert. L’association Lou Vergier se propose de préparer un repas servi avant le concert.
➢ M. VIRONDEAU a transmis un devis pour le préau de la salle polyvalente d’un montant de 1 308 € TTC ainsi qu’un devis pour l’installation de la climatisation au gîte de Saint- Pardoux-Morterolles pour un montant de 3 354 € TTC.
➢ Les travaux d’enfouissement du réseau électrique et téléphonique au village d’Augerolles vont débuter début juin. L’entreprise SOCALEC va réaliser les travaux. La DETR n’a pas été attribuée. Les travaux d’enfouissement du réseau sont subventionnés par le Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse (SDEC).
➢ Projet géothermie : la DETR n’a pas été attribuée. Nous attendons une réponse du Fond Vert.
➢ Jérôme VANY est venu en mairie ce jour pour présenter le nouvel agent responsable du secteur.
➢ Assainissement de Morterolles : l’entreprise EHTP intervient mercredi 21 mai 2025.
➢ Vente des tentes de la com com : la commune n’a pas été retenue.
➢ M. CALOMINE est intervenue lundi 12 mai pour installer la rampe d’accès à la salle du conseil municipal. Pour le portillon de l’église, les travaux sont en cours.
➢ M. CARBON, journaliste pour La Montagne a fait paraître un article sur les boites à livre de la commune.
➢ Des dégâts sont signalés sur les chemins des Farges et de Bord suite à des coupes de bois.
➢ M et Mme WOERTHER remercient le conseil municipal pour l’installation d’une rampe d’accès à la salle polyvalente, la boite à livre et le colis de noël. 3
La séance est levée à 19h02.
Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.
Le secrétaire de séance,
Carmine CANFORA