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Arrêté - ARRETE ST 025 2026 arrete police et de voirie interdiction de stationnement place de la Nation CIRCET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 025 2026 arrete police et de voirie interdiction de stationnement place de la Nation CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN Vivre En Dabphiné) 1
Numéro : 26-025/ST
Date : 27/02/2026
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement — place
de la Nation le 24 mars 2026 — Travaux de tirage de câble en façade-
CIRCET
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R
411-8, R 411-18,R 411-25 à R411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise CIRCET, pour réaliser des travaux de tirage de câble en façade, Place de la
Nation, à La Tour du Pin ;
CONSIDERENT que pour permettre le bon déroulement des travaux il conviendra de mettre en place une interdiction de
stationner ainsi qu’un alternat manuel, place de la Nation, à La Tour du Pin.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise CIRCET est autorisée à effectuer des travaux de tirage de câble en façade, place de la Nation, à La Tour du Pin, le 24 mars 2026 de 7h00 à 17h00.
Article 2 : L'entreprise CIRCET est autorisée à mettre en place une interdiction de stationnement ainsi qu’un alternat manuel à hauteur
des travaux, Place de la Nation, à La Tour du Pin, le 24 mars 2026 de
7h00 à 17h00.
Article 3 : La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par l’entreprise
CIRCET dès le début des travaux.
Article 4 : L'entreprise CIRCET devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Article 5 : L'entreprise CIRCET devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée
ou tous travaux impliquant une dégradation
temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.
remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
L'enrobé à froid n’est pas autorisé pour une réparation définitive. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder
d'arrêté à l’entreprise
concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer
directement à
l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services
techniques et le chef de la
police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui
sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au
:
e Chef de service de la police municipale
e Gendarmerie Nationale
e Centre SDIS
e L'entreprise CIRCET
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 27 février 2026.
L'adjoint au maire
2.\ .!
—
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des
cours administratives d'appel, le tribunal
administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les
présentes délibérations pendant un délai de
deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche suspendant le délai de
recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des
échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.