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Arrêté - ARRETE ST 034 2026 arrete police et de voirie interdiction de stationner Place Nation FERRAND CHARPENTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 034 2026 arrete police et de voirie interdiction de stationner Place Nation FERRAND CHARPENTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN ——— luivré en Daphiné —
Numéro : 26-034/ST
Date : 20/03/2026
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement — Place de la Nation du 23 mars au 30 avril 2026- Travaux de charpente et de
façade — FERRAND CHARPENTE
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R
411-25 à R411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise FERRAND CHARPENTE, pour réaliser des travaux de
charpente et de façade, rue de la République, à La Tour du Pin;
CONSIDERENT que pour permettre le bon déroulement des travaux il conviendra de mettre en place
un empiètement sur chaussée, du 23 au 30 avril 2026, place de la Nation, à La Tour du Pin.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise FERRAND CHARPENTE est autorisée à effectuer des travaux de charpente et
de façade, rue de la République, à La Tour du Pin, du 23 mars au 19 avril 2026 de 7h00 à 17h00.
Article 2 : L'entreprise FERRAND CHARPENTE est autorisée à mettre en place un empiètement sur
chaussée, du 23 mars au 19 avril 2026, place de la Nation, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3 : La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en
place et déposés par l’entreprise FERRAND CHARPENTE dès le début des travaux.
Article 4 : L'entreprise FERRAND CHARPENTE devra veiller à installer et à entretenir la signalisation
réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage
aux véhicules de secours.
Article 5 : L'entreprise FERRAND CHARPENTE devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous
travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures
etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin
des travaux.
L'enrobé à froid n’est pas autorisé pour une réparation définitive. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise
concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à
l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services techniques et le chef de la
police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
e Chef de service de la police municipale
e Gendarmerie Nationale
e Centre SDIS
e. L'entreprise FERRAND CHARPENTE
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 20 mars 2026.
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.