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Compte-Rendu - CR CM 13 MARS 2017
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Tonquédec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 MARS 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
1
Compte Rendu du Conseil Municipal de Tonquédec
Séance du 13 Mars 2017
L’an deux mil dix-sept, le 13 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, Maire.
Présents : Les Adjoints : M. René AUFFRET, Mme Joëlle NICOLAS, M. Patrick LE BONNIEC, Mme Marie-Yvonne LE MOAL et les Conseillers Municipaux : Mme Marianne RICHARD, M. Christophe MORELLEC, Mme Julie DENMAT, M. Tangi RUBIN, Mme Magali MARY, M. Louis LE RUE, Mme Maryline ROUCOULET, M. Jack LE BRIS, Mme Florence STRUILLOU, M. Joël PHILIPPE.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Yvonne LE MOAL,
Date de la convocation : le 6 mars 2017 Date d’affichage : le mars 2017
****************************************
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil sans observation.
*********************************************
Ordre du jour : 1 – Devis élagage 2017,
2 – Tarif Restaurant Scolaire,
3 – Aménagement du poste Internet en libre accès,
4 – Indemnités des Elus,
5 – Devis contrôle réseaux pluviales bourg,
6 – Subventions 2017,
7 – Nettoyeur Vapeur Restaurant Scolaire,
8 – Planning du Bureau des Elections Présidentielles,
9 – Local commercial LTC Atelier Rubin,
10 – Temps d’Activités Périscolaires 2017-2018,
11 – Informations diverses.
************************************************
Délibération n°20170313-01 : Devis Elagage 2017
Référence Nomenclature DE 1.4
Monsieur Patrick LE BONNIEC présente aux Conseillers Municipaux les devis reçus concernant l’élagage et le fauchage des voies communales pour cette année.
Quatre entreprises ont répondu :
Prix HT HT/Km
ETA GEFFROY 6 016,00 128,00 GOELO TP 5 170,00 110,00 ETA TOUDIC 11 750,00 250,00 INTEM 6 615,00 160,00 2
Monsieur LE BONNIEC précise qu’il a été demandé, en plus cette année, de faire les nouvelles pousses des bois sur les talus pour réduire les problèmes d’élagage dans les fils de téléphone et de fibre dans les prochaines années. L’entreprise GEFFROY ne peut pas faire cette option.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
CHOISIT le devis de l’Entreprise INTEM au prix de 6 615 € HT soit 7 938 € TTC, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis,
IMPUTE la dépense au compte 615231 du budget commune 2017.
Délibération n°20170313-02 : Tarif Restaurant Scolaire
Référence Nomenclature DE 7.1
Monsieur René AUFFRET présente aux Conseillers Municipaux la révision des tarifs des repas au restaurant scolaire. Malgré l’augmentation effectuée en septembre 2015 de 0,10 €, le coût des fournitures alimentaires des repas représente 2,44 € alors que nous facturons 2,10 € aux familles.
Monsieur AUFFRET propose aux Conseillers Municipaux d’augmenter de 0,10 € le prix du repas pour les enfants à compter du 1er septembre 2017 soit à 2,20 € le repas.
Le tarif des repas adultes reste inchangé à 4,50 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DECIDE l’augmentation du tarif des repas des enfants de 0,10 € soit un prix pour les familles de 2,20 € par repas à compter du 1er septembre 2017,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondant.
Délibération n°20170313-03 : Aménagement du poste Internet en libre-accès à la mairie Référence Nomenclature DE 7.10
Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux une possibilité d’obtenir une DETR (Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux) pour l’aménagement d’un poste Internet destiné à l’accomplissement des démarches administratives pour les usagers.
En effet, depuis que les demandes de CNI ne peuvent plus être déposées dans notre mairie, les usagers doivent se rendre à Lannion ou à Plouaret pour déposer les dossiers comme pour les passeports.
Afin de leur permettre d’accéder aux téléprocédures relatives à la pré-demande en ligne des CNI et des Passeports, il nous paraît important de moderniser l’espace internet libre-accès dans la mairie par l’investissement dans du matériel informatique et des travaux d’aménagement.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
VALIDE le projet d’aménagement et d’acquisition de matériel pour l’espace informatique en libre-accès afin d’effectuer les démarches
administratives,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention DETR 2017 pour le financement de cet investissement,
IMPUTERA les dépenses au Budget Commune 2017. 3
Délibération n°20170313-04 : Indemnités des Elus
Référence Nomenclature DE 5.2
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux des modifications apportées par le Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable à partir du 1er janvier 2017) concernant l’indemnité brut terminal de la fonction publique qui sert au calcul des indemnités de fonction des élus locaux.
Il est demandé aux Conseillers Municipaux de modifier les références de calcul des indemnités des élus en visant l’indice brut terminal et non la valeur de cet indice.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DECIDE que les indemnités de fonction des élus locaux seront calculées à partir du 1er janvier 2017 sur l’indice brut terminal de la fonction publique.
Délibération n°20170313-05 : Devis Contrôle des réseaux d’eaux pluviales du bourg Référence Nomenclature DE 1.4
Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux le devis reçu pour le contrôle des canalisations du réseau d’eau pluviale de la commune à réaliser en amont du projet d’aménagement du bourg.
L’entreprise ACT Diagnostique de Ploumagoar propose un devis au prix de 2 315,00 € HT soit 2 778,00 € TTC comprenant le nettoyage des collecteurs par curage hydrodynamique haute pression et l’évacuation des déchets en décharge agréée et l’inspection télévisée par passage de caméra couleur à tête rotative. Un rapport en 3 exemplaires sera fourni et un DVD.
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité avec 13 POUR et 2 ABSTENTION
VALIDE le devis présenté par l’entreprise ACT Diagnostique au prix de 2 778,00 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier, IMPUTE la dépense au Budget Commune 2017 compte 2313 opération aménagement du bourg.
Délibération n°20170313-06 : Subventions 2017
Référence Nomenclature DE 7.5
Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux les dossiers de demande de subvention pour l’année 2017 reçues des associations communales et extérieures.
Il est proposé, principalement, de maintenir les subventions versées à hauteur des montants de 2016, à savoir :
Subventions 2017
Subventions
2017
1 Randonneurs du Château 98,00
2 Danses Bretonnes 0,00
3 Comité de jumelage 250,00
4 Tonquédec Hier et Aujourd'hui 331,00
5 Tonquédec ici et là-bas 82,00
6 Club des 2 Vallées 239,00
7 Birigou Breizh 160,00 4
8 Les cavaliers du léguer 82,00
9 Goûts et Couleurs 425,00
10 FNACA 153,00
11 ACE Assoc Jeunesse et Vie (pas de demande) 0,00
12 Kastell Club Tonquédois 2 059,00
13 Comité des Fêtes (+ subvention exceptionnelle 100 €) 761,00
14 Cyclos du Château 315,00
15 Chorale Moueziou Tonkedeg 107,00
16 Amicale Laïque 2 300,00
17 Amicale des Chasseurs 152,00
18 Boulou Breiz Tonquédec (subv 300 fin 2016 pour création) 0,00
Compagnie Thinley 0,00
Association des Jeunes de Tonquédec (en sommeil) 0,00
Association Médiévale de Tonquédec (pas de demande) 0,00
Total associations communales 7 514,00
2 Ch des métiers Ploufragan (1 élève en 2016 : 2 élèves en 2017) 100
4 Maison Familiale Rurale Plerin 22 (1 en 2016 ; 1 en 2017) 50
collège 3ème (voyage à Normandie mais 2017 : 6 élèves) 90
Collège 6ème pas de voyage 0
/ Collège 5ème pas de voyage 0
/ Collège 4ème (voyage en Irlande mai 2017 : 6 élèves) 180
RASED (1€ par enfant rentrée 2016 = 97 enfants) 97
5 CFA Bâtiment Plérin (2 élèves en 2016 ; 1 élève en 2017) 50
1 Collège François Clec'h (5 élèves en 2016) 0
3 Lycée professionnel de Dinan (1 élève en 2016) 0
Voyage scolaire CM Tonquédec (45 euros*25 élèves) 1215
Formations Ecoles 1782
33 Aide aux Mères / Domicile Action Trégor 35
2a souvenir français carré militaire 200
GDS (0,08€ x 1783 en 2015) (subvention du département) 0
Comice agricole Plouaret 0
Tri Palikell 50
1 Association Rêves de clown 50
34 Association Don du Sang du léguer 50
31 Association VMEH section Lannion 50
15 Association handi Sport Basket Lannion 50
10 Association Sclérose en Plaques 50
37 Association Fondation du Patrimoine 120
CAUE (0,10 euros x habitants) 118,8
Autres Associations 773,8
Restaurant du Cœur 230
2ème association 230
frais centre alimentaire du Trégor 149,5
frais Banque Alimentaire report 2016 477 + 2017 165) 642
Commission CCAS 1251,5
Subventions (chap 65 compte 6574) 11 321,30
14 Bibliothèque (chap 011 compte 6065) 1 500,00
Total Général 12 821,30
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
VALIDE le tableau des subventions 2017 présenté ci-dessus,
IMPUTE les dépenses au compte 6574 du Budget Commune 2017 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants. 5
Délibération n°20130313-07 : Modification Matériel Restaurant Scolaire Référence Nomenclature DE 1.4
Monsieur René AUFFRET informe les Conseillers Municipaux d’un changement demandé dans le cadre des acquisitions pour maintien dans l’emploi de notre agent au Restaurant Scolaire.
Suite aux essais des machines permettant le maintien dans l’emploi, les recommandations du médecin de prévention, nous oblige à changer le nettoyeur vapeur.
Aussi il vous est proposé un devis de l’Entreprise PLG au prix de 3 843 € HT soit 4 611,60 € TTC en remplacement.
L’ensemble du projet se compose donc :
Activité / Tâche Matériel standard utilisé sur le poste
Montant
matériel
standard
Matériel proposé
pour compenser le
handicap
Montant
matériel
adapté
Taux
d'utilisation
Montant
plafonné
pris en
charge par
le FIPHFP
Montant
proposé à la
prise en
charge par
le FIPHFP
nettoyage cuisine
utilisation de chimie et
matériel abrasif.
Entraine des angles
articulaires importants
impactant pour l'épaule
300 €
mise en place d'un
nettoyeur vapeur
permettant de
nettoyer et
désinfecter en
préservant l'agent
4 611,60 € 100% 10 000 € 4 311,60 €
nettoyage sol
utilisation de balais
entrainant des angles
articulaires importants
50 €
mise en place
d'une autolaveuse
adaptée avec bras
articulé
3 427,26 € 100% 10 000 € 3 377,26 €
préparation et
manutention en
cuisine
utilisation de chariots
cantine non réglables 100 €
mise en place d'un
chariot cantine
réglable par
manivelle
3 191,62 € 100% 10 000 € 3 091,62 €
assise réserve
assise inadaptée au
travail de préparation
des stocks, menus et
tâches
"administratives"
50 €
mise en place d'un
siège adapté à un
bureau haut
423,25 € 100% 10 000 € 373,25 €
utilisation
matériel ménage
matériel inadapté,
chariot non adapté à la
pré imprégnation,
roues trop petites…
50 €
adaptation du
chariot de ménage
pour permettre
l'utilisation de la
méthode de pré
imprégnation : 1
seau hermétique
10l, 1 support plat
40cm à poche, 1
manche
telescopique
ergonomique, 2
filets de lavage
languettes 80*80,
bac plastique porte
seaux, 4 roues 150
diamètre, 3
supports manches,
1 kit vitres
259,44 € 50% 10 000 € 104,72 €
Total déboursé
collectivité Total
11 913,17 € 10 000,00 €
Les dépenses d’investissement seront de 11 913,17 € TTC. Le FIPHFP pourrait nous accorder une prise en charge de 10 000 €. Soit un solde pour la commune de 1 913,17 € TTC. 6
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
VALIDE le projet d’acquisition de matériel pour le maintien dans l’emploi de l’agent au Restaurant Scolaire présenté ci-dessus sous réserve de la
prise en charge par le FIPHFP de la somme de 10 000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de prise en charge auprès du FIPHFP suivant les recommandations du Médecin de prévention et du
rapport de l’Ergonome du Centre de Gestion des Côtes d’Armor,
IMPUTE les dépenses au compte 2158 du Budget Commune 2017.
Question n°8 : Planning des permanences du Bureau de Vote des Elections Présidentielles 2017
Le 23 Avril 2017 Le 7 Mai 2017
8h00 à 10h15 - Jean-Claude LE BUZULIER
- Patrick LE BONNIEC
- Magali MARY
- Jean-Claude LE BUZULIER
- Patrick LE BONNIEC
-Magali MARY
10h15 à 12h30 - René AUFFRET
- Louis LE RUE
- Joëlle NICOLAS
- René AUFFRET
- Louis LE RUE
- Joëlle NICOLAS
12h30 à 14h45 - Marie-Yvonne LE MOAL
- Florence STRUILLOU
- Joël PHILIPPE
- Marie-Yvonne LE MOAL
- Florence STRUILLOU
- Joël PHILIPPE
14h45 à 17h00 - Christophe MORELLEC
- Tangi RUBIN
- Marianne RICHARD
- Christophe MORELLEC
- Tangi RUBIN
- Maryline ROUCOULET
17h00 à 19h00 - Jacky LE BRIS
- Julie DENMAT
- Maryline ROUCOULET
- Jacky LE BRIS
- Julie DENMAT
- Marianne RICHARD 7
Question n°9 : Local Commercial LTC – Atelier RUBIN
Monsieur Tanguy RUBIN informe les Conseillers Municipaux de son départ du local qu’il louait à LTC rue de la fontaine à Tonquédec. Le Bâtiment d’environ 50 m² sur 2 niveaux sera disponible pour début avril 2017.
Question n°10 : Temps d’Activités Périscolaires 2017-2018
Madame Marianne RICHARD demande aux Conseillers Municipaux leur avis concernant les préparations des TAP de l’année scolaire 2017-2018 suite aux diverses informations dans les programmes des candidats à l’élection présidentielle.
Le Conseil propose de lancer les recherches des activités en mettant une réserve sur la poursuite ou non de ces périodes suivant les résultats des élections.
Informations diverses :
1) Courrier RD 31 du Département des Côtes d’Armor :
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux des réponses aux questions posées au Département des Côtes d’Armor concernant la signalisation routière au sol et l’aménagement d’une zone à 70 km/h de buhulien à tonquédec.
Pour les deux questions, il a été répondu que ce n’était pas programmé et pas nécessaire.
2) Frelons Asiatiques
Monsieur le Maire rappelle que les reines des frelons asiatiques sont actuellement sorties d’hibernation et commence à préparer les nids primaires. Aussi, il est important de bien surveiller les cabanes et le mobilier de jardin, les abris bois, tous les recoins où elles pourraient s’installer.
Prévenir la mairie si vous découvrez un nid et ne pas y toucher. Nous interviendrons rapidement pour le détruire avec la reine sinon elle ira refaire un nid ailleurs.
3) Dates à retenir
Cérémonie du 19 mars : Dimanche 19 mars à 11h en mairie ou 11h15 au monument Cérémonie du maquis de Kerguiniou : Dimanche 21 mai (vin d’honneur à Tonquédec)
Conseil Municipal avec vote des budgets : Vendredi 7 avril à 18h00 en mairie.
***************************************
Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 21h30.