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Conseil Municipal - CM du 20.06.2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mercuès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20.06.2025)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Démocratie, Mercuès

République française LOT

Séance du vendredi 20 juin 2025

Date de la convocation: 13 juin 2025

vingt juin deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

Membres en Sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,

exercice : 14 Salle du Conseil Municipal

Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,

Marie-Christine JORDANET, Vincent PELEMAN, Ghislaine

Votants: 14 COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN,

Jean-Marie JARDIN, Jacques BOLDRON

Représentés: Sabine PATROLIN représentée par Hortense

MARROUFIN, Jean-Pierre GUIRAL représenté par Ludovic

DIZENGREMEL., Albert IMBERT représenté par Corine BLADOU

GRENIER, Sylvie PELOU représentée par Anne RIGAL

Secrétaire de Excusés:

séance: Absents:

Présents : 10

Corine BLADOU GRENIER

Objet: Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein du

Conseil Communautaire du Grand Cahors dans le cadre d'un

accord local - Délibération n°DE_022_2025

+ Vule Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-6-1 ;

* Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la

Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

* Vule courrier de Madame La Préfète du Lot en date du 27 janvier 2025 aux Maires des communes du Lot et aux Présidents des communautés de communes et d'agglomération du Lot, relatif à la composition des conseils communautaires pour le mandat 2026-2032 ;

+ Vu l'arrêté n° DCL/2019/024 pris le 5 septembre 2019 par Monsieur Le Préfet du

Lot, portant détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors, ayant fixé comme suit sa composition actuelle :

Date de transmission de l'acte: 23/06/2025

Date de reception de l'AR: 23/06/2025

046-214601916-DE_022_2025-DE

AGEDIARTICLE 1 :

Le nombre total de sièges que compte le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Cahors est fixé à 72,

ARTICLE 2 :

Ces 72 sièges sont répartis comme suit :

D Nombre de Nombre de Communes conseillers Communes conseillers communautaires communautaires

Canoes _ 24 BOISSIÈRES 1

PRADINES 4 NUZÉJOULS À BELLEFONT-LA RAUZE 2 SAINT-PIERRE-LAFEUILLE 1 LABASTIDE-MARNHAC 2 MONTGESTY 1 MERÇUÈS 2 TOUR-DE-FAURE 1 LE MONTAT 2 Maxou 1 ESPÈRE 2 LES JUNIES 1 ARCAMBAL 2 GIGOUZAC … i CATUS 2 LABASTIDE-DU-VERT Î

SAINT-GÉRY-VERS 2 LHERM 1 DOUELLE 2 CABRERETFS 1: _l TRESPOUX-RASSIELS 2 FRANCOULES L CRAYSSAC 1 SAINT-CIRO-LAPOPIE 1 LAMAGDELAINE l SAINT-MÉDARD Î CAILLAC 1 SAINTI-DENIS-CATUS Z CIEURAC 4 PONTCIRQ 1 FONTANES î MECHMONT _L CALAMANE. 1 BOUZIES Fi

+ Considérant que la composition ci-dessus, reposant sur l'accord local le plus représentatif des communes membres du Grand Cahors dites intermédiaires (= accord local n° 12 sur les 12 accords locaux légalement possibles en 2019 pour

composer le Conseil communautaire du Grand Cahors sur le mandat 2020-2026), offre à la gouvernance communautaire le meilleur équilibre possible entre les 2 communes du pôle urbain, les 10 communes périurbaines et les 24 communes rurales du territoire intercommunal ;

+ Considérant que reconduire une même composition pour le mandat 2026-2032 permettrait de préserver cet équilibre, assurant ainsi la continuité et la stabilité d'une gouvernance communautaire économe des deniers publics, dont l'efficacité est par ailleurs renforcée par une organisation des services communautaires mutualisés avec ceux de la Ville-centre et dirigés par une autorité territoriale commune.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que la composition du Conseil communautaire du Grand Cahors pour le mandat 2026-2032 doit être fixée conformément à l’article susvisé du CGCT, tel que rappelé par Madame La Préfète du Lot dans son courrier susvisé.

Ainsi, cette composition peut être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :

Date de transmission de l'acte: 23/06/2025

Date de reception de l'AR: 23/06/2025

046-214601916-DE_022_2025-DE

AGEDI+ Selon un accord local permettant d'effectuer une répartition des sièges communautaires dans le respect des modalités légales suivantes :

a. Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué en application des IIL et V. de l'article

susvisé du CGCT, à savoir la somme des sièges attribués à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et des sièges attribués « de droit » ; b. Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par le décret susvisé ;

c. Chaque commune dispose d'au moins un siège ;

d. Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ; e. La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions suivantes :

+ Lorsque la répartition effectuée en application des II. et V. sus évoqués conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de cette proportion et que la répartition effectuée par l'accord maintient ou réduit cet écart ;

+ Lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée au titre de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne conduirait à l'attribution d'un seul siège.

Afin de conclure un tel accord local, les conseils municipaux des communes

membres doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions cumulatives précitées, par délibérations concordantes.

Ces délibérations municipales doivent être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté, ou l'inverse, cette majorité devant comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté (c’est le cas de la commune de Cahors dont la population représente 47% de la population du Grand Cahors).

+ A défaut d’accord local approuvé conformément aux règles ci-dessus, Madame La Préfète du Lot, selon la procédure «de droit commun », fixera à soixante-huit (68) le nombre de sièges au sein du Conseil communautaire du Grand Cahors et les répartira comme suit:

Date de transmission de l'acte: 23/06/2025

Date de reception de l'AR: 23/06/2025

046-214601916-DE_022_2025-DE

AGEDIPopulation municipale Nombre conseillers

Dnenans 01/01/2025 communautaires titulaires

Cahors 19902 29

Pradines 3600 5

Labastide-Marnhac 1316 2

Bellefont-La Rauze 1188 1

Mercuës 1135 1

Le Montat 1102 1

Arcambal 1000 Ë

Espère 987 L

Catus 319 À

Saint Géry-Vers g12 1

Douelle 834 1

Trespoux-Rassiels 828 À

Crayssac 823 1

Lamagdelaine 716 1

Cieurac 647 i

Caitlac 590 1

Fontanes 533 1

Catamane 458 +

Saint-Pierre-Lafeuille 398 1

Boissières 388 1

Nuzéjouls 351 1

Montgesty 320 L

Tour-de-Faure 320 1

Gigouzac 304 L

Maxou 288 1

labastide-du-Vert 276 i

Francoulès 262 l

Les Junies 252 L

Lherm 234 1

Cabrerets 222 1

Saint-Cirg-Lapopie 264 i

Saint-Denis-Catus 203 1

$aint-Médard 190 1

Fontcirq 182 1

Mechmont 126 1

Bouziès 54 É

TOTAL 42094 68

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, Madame La Préfète du Lot fixera la composition du Conseil communautaire du Grand Cahors conformément à l'accord

local qui aura été conclu entre ses communes membres, où, à défaut, conformément à la procédure « de droit commun ».

Eu égard aux « considérant » susvisés, Monsieur Le Maire indique au Conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres du Grand Cahors, un accord local fixant à soixante-douze (72) le nombre total de sièges au sein du Conseil communautaire du Grand Cahors pour le mandat 2026-2032, ainsi répartis :

Date de transmission de l'acte: 23/06/2025

Date de reception de l'AR: 23/06/2025

046-214601916-DE_022_2025-DE

AGEDI7

| Population ons! Nombre conseillers | Commune membre

| 01/01/2025 communautaires titulaires |

|

\Cahors 19902 |

\Pradines 3600 | |Labastide-Marnhac 1316

IBellefont-La Rauze ASS 2

|Mercuës 1125 Ï 2

ÎLe Montat 1102 | 2

areambal 1000 | 2 lEspère 387 | 2 |

(Catus SAS 2 |

(Saint Géry-Vers 912 2 |

|Daueile 834 2 |

|Trespoux-Rassiels ___828 L ____2 _|

\Crayssac 823 1 Î

Lamagdelaing 716 _ L 1

|Cieurac 647 1

(Caillac 590 1 |

|Fantanes Le _533 + |

|Calamane 458 1

|Saint-Pierre-Lafeuille 398 1 |

|Boissières 388 1 |

|Nuzéjouls 351 1 |

Montgesty 820 1 ITour-de-Faure 320 1

|Gigouzac | 304 7 E |

|Maxou 288 1 |

ILabastide-du-Vert 276 1 |

|Francoulès D 262 L 1

ÎLes Junies 252 1

\Lherm L 244 1

|Cabrerets 222 1

ISaint-Cirq-Lapopie 204 1

|Saint-Denis-Catus 203 2.

|Saint-Médard 190 L

|Pantcirg_ ___ 182 L |

IMechmont 126 1 |

Bouriés 94 L |

(TOTAL | 42098 | 72 |

Communes attributaires de sièges communautaires « de droit » non éligibles, dans

le cadre d’un accord local, à l'attribution d’un second siège communautaire par

application des règles fixées à l’article susvisé du CGCT.

I est à noter que cet accord local est l'accord local n° 11 sur les 11 accords locaux

légalement possibles (voir en annexe les 11 accords locaux possibles) pour composer le Conseil communautaire du Grand Cahors sur le mandat 2026-2032. || est le plus

représentatif des communes membres du Grand Cahors dites intermédiaires au

sein de son Conseil communautaire, celles-ci bénéficiant en effet de deux sièges (contre un seul au titre de la répartition de « droit commun »). ll correspond exactement à

l'accord local qui avait été conclu entre les communes membres du Grand Cahors pour composer son Conseil communautaire sur l'actuel mandat 2020-2026.

Pour rappel, en application de l'article L5211-6 alinéa 4 du CGCT, les communes

disposant d'un seul conseiller communautaire titulaire bénéficient d’un conseiller

communautaire suppléant, qui peut particip} La de transmission de l'acte: 23/06/2025 | conseil communautaire en cas d'absence du titi Date de reception de l'AR: 23/06/2025

046-214601916-DE_022 2025-DE

AGEDIprésident de la communauté. Le suppléant est destinataire des convocations aux réunions du conseil communautaire, ainsi que des documents annexés à celles-ci.

l'est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, fixer le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire du Grand Cahors pour le mandat 2026-2032.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

a. Décide, pour le mandat 2026-2032, de fixer à soixante-douze (72) le nombre total de sièges au sein du Conseil communautaire du Grand Cahors et de les répartir ainsi :

Em en ||

|

Population municipale | Nombre conseillers |

| Commune membre !

|| | 01/01/2025 |communautaires titulaires |

|eshors 19902 |

(Pradines 3600 À 4

ILabastide-Marnhac 1316

{Bellefont-La Rauze 1188

|Mercuës 1125

|Le Montat 1102

iArcambal 2 1000

|Espère 387

ts. 00 Saint Géry-Vers gi2

|Douelle 834

[Trespoux-Rassiels 828

ICrayssac 823

Hamagdehaire.. "(26 TT

ICieurac 647 | L

|Caillac 590 1

\Fantanes 2 533 ES

alamane 1

(Saint-Pierre-Lafeuil| 1 |

IBoissières L |

INuzéjouls 1 |

|Montgesty _1 _ ÎTour-de-Faure 1

(Gigouzac one)

(Maxou 1 | |Labastide-du-Vert 1 |

\Françoulès 262 0 1 ÎLes Junies 252 | 1 |

ILherm 2 24

ICabrerets 222

ISaint-Cirg-Lapopie 204

{Saint-Denis-Catus 203

|Saint-Médard 190

Pontcirg | 182

IMechmont 126

Bouziès 54

(TOTAL. à 42094

Date de transmission de l'acte: 23/06/2025

Date de reception de l'AR: 23/06/2025

046-214601916-DE_022_2025-DE

AGEDIb. Autorise Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Date de transmission de l'acte: 23/06/2025

Date de reception de l'AR: 23/06/2025

046-214601916-DE_022_2025-DE

AGEDIMercuès

République française LOT

Séance du vendredi 20 juin 2025

Date de la convocation: 13 juin 2025

vingt juin deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

Membres en sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,

exercice : 14 Salle du Conseil Municipal

Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,

Marie-Christine JORDANET, Vincent PELEMAN, Ghislaine

Votants: 14 COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN,

Jean-Marie JARDIN, Jacques BOLDRON

Représentés: Sabine PATROLIN représentée par Hortense

MARROUFIN, Jean-Pierre GUIRAL représenté par Ludovic

DIZENGREMEL, Albert IMBERT représenté par Corine BLADOU GRENIER, Sylvie PELOU représentée par Anne RIGAL

Présents : 10

Secrétaire de Excusés:

séance: Absents:

Corine BLADOU GRENIER

Objet: Suppression d'un poste d'adjoint administratif territorial de

1ère classe à 35h00 - Délibération n°DE_023_2025

VU le code général de la fonction publique

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'il conviendrait, à compter du

15/05/2025, de supprimer l'emploi correspondant au grade d'adjoint administratif territorial principal de 1èr classe de la collectivité, actuellement fixé à 35 h pour le motif suivant : évolution

du poste en cadre B.

Après délibération, le Conseil Municipal :

VU l'avis du comité social territorial en date du 15/05/2025

DECIDE

1° : d'adopter les propositions du Maire.

2° : de charger le Maire de l'application des décisions prises.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire

Au registre sont les signatures L. Dimaemet Pour copie conforme

Date de transmission de l'acte: 23/06/2855

Date de reception de l'AR: 23/06/2025

046-214601916-DE_023_2025-DE

AGEDI