Déliberation - 2023 11 20 A P

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Déliberation - 2023 11 20 A P Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 20 A P)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, sous-Bolis Liberté + Égalité « Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Délibération N° 2023-11-20-a-P Département du Val-de-Marne 2 ; . . Arrondissement de Nogent-sur-Marne Création d’un poste de chargé.e de projets

urbains Nombre de membres composant le Conseil Municipal ….............................. 45

—— Membres en exercice... 45 Présents ou représenté.e.s

à la séance... 45

Absent. 0

SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, M. TARGUI* (Arrivé à 22h09-dernier point), M. DE LA CROIX

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS

Mme AVOGNON-ZONON, a donné mandat à M. LEBLANC

Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme BENZIANE

Mme BOUHADA, a donné mandat à M. GUENICHE

Mme GAUTHIER a donné mandat à M. DAMIANI

M. CHAMPETIER a donné mandat à Mme CHARDIN

Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS

M. DAUMONT-LEROUX, a donné mandat à Mme FENASSE

M. BATTAL a donné mandat à Mme SAINT-GAL

Mme JANIAUX, a donné mandat à M. BRUNET

Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS

M. BEDOURET a donné mandat à M. MATHIEU

Mme CACAIS-BARANGER a donné mandat à M. MATHIEU

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Mme Delphine FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

Hôtel de ville ,

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr | (f)(w)[in)(©)Délibération n°2023-11-20-a-P

Création d'un poste de chargé.e de projets urbains

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L332-8 et L332-9

VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux ;

VU le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;

CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 du code général de la Fonction Publique

permettent le recrutement d'agent.e contractuelle dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;

CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension et répondre aux

besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux agents contractuels :

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À LA MAJORITE

Par 39 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M.BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX

Par 5 abstentions

Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ

DECIDE,

Article 1 : la création d’un poste permanent à temps complet de chargé.e de projets urbains au sein du

service foncier et projets urbains, sous l'autorité du responsable de service ; il/elle est en charge de :

Conduire et suivre les différentes études urbaines préalables à la mise en œuvre des projets urbains, en

veillant à leur faisabilité technique et financière

Conduire et suivre la mise en œuvre opérationnelle des projets urbains avec une anticipation du

fonctionnement et des usages à terme

Organiser, animer participer aux différents instances de pilotage et de suivi des projets urbains

Piloter les opérations de requalification urbaine et le montage de projets urbains en tissu diffus

Représenter la commune aux différentes instances de pilotage et de suivi de projets urbains organisés par des partenaires et acteurs extérieursDélibération n°2023-11-20-a-P

Création d'un poste de chargé.e de projets urbains

Ce poste d’'attaché territorial de catégorie À est susceptible d'être occupé par un.e agent.e contractuel.le

dans les conditions suivantes :

L'intéressé.e devra être titulaire d'un diplôme d'études supérieures classé d’au moins de niveau 6 ou d'un titre reconnu équivalent et /ou d'une expérience professionnelle significative dans le domaine.

Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable par

reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.

La rémunération sera fixée entre les indices bruts 444 et 821 selon les diplômes détenus et l'expérience professionnelle.

Les indices bruts de début (1B=444) et de fin (821) seront automatiquement revalorisés avec l’évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.

Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice budgétaire en cours.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication), L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -

77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS

Préfecture du Val-de-Marne ,

Maire 1e

Publication ; SE m ? S

le Y EN

Notification

1e

Certifié exécutoire

Le Maire,