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Déliberation - fl aff listedeliberation2023 23nov 1
Déliberation - aff listedeliberation2024 4avr 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - aff listedeliberation2024 4avr 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
VILLE DE GENTILLY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXAMINÉES AU COURS DE LA SÉANCE DU
4 AVRIL 2024
www.ville-gentilly.fr
N° DÉLIBÉRATION Statut
240404035 Dérogation au vote à scrutin secret Adoptée
240404036 Modification de la composition de la Commission communale des services publics locaux (CCSPL) Adoptée
240404037 Vote des taux de fiscalité locale 2024 Adoptée
240404038 Constitution d'une provision à hauteur de l'estimation du risque d'irrécouvrabilité des restes à recouvrer sur compte de tiers Adoptée
240404039 Approbation de deux Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Victor-Hugo et du groupe scolaire Henri-Barbusse Adoptée
240404040 Reprise anticipée et affectation des résultats 2023 Adoptée
240404041 Fongibilité des crédits - M57 Adoptée
240404042 Approbation du budget primitif de la ville de Gentilly pour 2024 Adoptée
240404043 Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Adoptée
240404044 Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activités pour l'année 2024 Adoptée
240404045 Approbation d'une convention portant adhésion de la ville de Gentilly au service de la mission d'intérim territorial du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne Adoptée
240404046
Renouvellement de la convention de mise à disposition par l'établissement public territorial Grand-
Orly Seine Bièvre d'un service pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du
sol
Adoptée
240404047 Approbation de la convention de partenariat dispositif cour Oasis avec le Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Val-de-Marne Adoptée
240404048 Autorisation de saisir la Commission consultative des services publics locaux pour émettre un avis sur le renouvellement de la délégation de service public relative aux marchés de plein vent Adoptée
240404049 Restitution de la compétence cimetière et révision statutaire du SIFUREP Adoptée
240404050 Approbation d'une convention de coopération avec le GHU APHP Université Paris-Saclay pour la coopération en matière de dermatologie Adoptée
240404051 Organisation des séjours 11-17 ans pour l'été 2024 Adoptée
240404052 Convention de financement pour la rénovation de la stèle 14/18 du Cimetière de Gentilly Adoptée