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Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 152 de circulation RD98 Pose de balises J11 pour le departement du 02 au 26 11 2026 Signaux Girod SUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GASSIN
Arrêté temporaire n°2026-AT-152
Portant réglementation de la circulation
Route départementale 98 en agglomération du PR 58+1108 au PR 59
Pose de balise J11 - Balisage mobile
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-I,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 15/10/2026 émise par SIGNAUX GOROD SUD demeurant ZI Avon 13120 GARDANNE
représentée par Monsieur Georges SOLER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de pose de balise J11 pour le compte du Département du Var rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/11/2026 au
29/11/2026 route départementale 98 en agglomération du PR 58+1108 au PR 59,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/11/2026 et jusqu'au 29/11/2026, la circulation est alternée par K10 route départementale 98 en
agglomération du PR 58+1108 au PR 59. Balisage mobile.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SIGNAUX GOROD SUD.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui-sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 15 octobre 2026
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DIFFUSION:
e SIGNAUX GOROD SUD
e Madame le Maire
e Monsieur le Commandant de gendarmerie
e La Police Municipale
e Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
Page I sur 2 données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Publié par voie électronique sur le site internet de la mairie le : 1 b OCT. 2026
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