Arrêté - AM 2024 241

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Arrêté - AM 2024 241 Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 241)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

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LA PUBLICATION EN LIGNE LACFRANISRHSSION | LARECERTION Par délégation, Le EN-SOUS-PREFECTFURE EN-SOUS-PREFECTURE 16 AOÛT 2024 Le Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: ENEDIS — 1250, Chemin de Vallauris 06600 ANTIBES - sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de pose et de

raccordement d'un branchement au réseau Enedis au droit du n°463, route d'Antibes par l'Entreprise: SETU

TELECOM — ZAC de la Grave 740, Route des Négociants Sardes 06510 CARROS.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1F*

L'entreprise SETU TELECOM est autorisée à réaliser des travaux de pose et de raccordement d’un branchement au réseau Enedis au droit du 463, route d'Antibes. Ces travaux débuteront le 23 septembre 2024 pour une période de 10 jours ouvrés. |

ARTICLE 2.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 23 septembre au 04 octobre 2024 inclus entre 09h00 et 16h30. |

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 241 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SoHia Anrirous: C3 96339 - 96906 Sopra Annrous Cepex- wwwbiotfr- TEL 04 92 91 55 91- Fax. Dé 93 65 18 09 - des@biot frARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. A défaut, en cas de contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l’identique le marquage au sol ou la couche de roulement en cas de dégradation et ce dés la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur l'interlocuteur d’Enedis,

- Monsieur le responsable l’entreprise Setu Telecom.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 13 août 2024 Le Maire, |

Conseiller Dépa

Î

Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Technique af} 2024 / 241 - Page 2/2

FE SG Mairie DE Bior-SopHia Anrrous : C5 20335 - G69C6 Sopra Annrous Cepex - wmwbiotfr - Tec C4 92 91 55 91 - Fax. Dé 93 65 18 OS - des@biot.#r