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Arrêté - AM 2022 241
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 241)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département des Alzes Maritinres
Arrondissement de Grasse
Canton d'éntibes-Biot
Communauté d'Aseiomération
Sophia Antipolis
Le Maire de la commune de BIOT, |
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route,
Considérant l’organisation d’une exposition culturelle d'œuvres d'art et de véhicules d’exceptions, avéc une vente privée aux enchères d'œuvres, en faveur d'actions caritatives par le Rotary Club Biot Templiers le samedi 10 septembre 2022,
Considérant le nombre important de véhicules de collection et de prestige, |
Considérant la présence de barnums sur le parking du complexe dans le cadre de cet événement,
Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale d'assurer la sécurité des usagers de cette structure,
ARRÊTE
ARTICLE IF
Afin de garantir la sécurité des participants et le stockage des véhicules de collection et de prestige concernant la manifestation culturelle à but caritative organisée par le Rotary Club Biot Templiers, le parking du complexe
sportif sera fermé au stationnement à partir du vendredi 9 septembre 2022 à 20 h et ce, jusqu’à la fin de la manifestation du samedi 10 septembre 2022 à 20 h.
ARTICLE 2 |
L'interdiction mentionnée précédemment sera matérialisée par un panneau d'affichage situé à l’entrée et à la
sortie du parking les jours précédents de sorte à informer les riverains et usagers des restrictions d'utilisation dudit parking.
ARTICLE 3
L’organisateur aura la charge et la responsabilité de s'assurer de la fermeture du site le soir. Il devra veiller à ce qu'aucune personne ne reste présente dans l’enceinte au moment de sa fermeture.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/241 — Page 1/2
Maine DE Bior-Sopria AnriPous : C5 90339 - 06906 SorHia Annrous Cebex - wwwbiot.fr - Téu 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 4
En cas de difficultés, l'organisateur devra immédiatement en informer le service de la Police Municipale.
ARTICLE 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
La Directrice Générale des Services, le Responsable du service Attractivité du Territoire, le Responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera notifié au représentant du Rotary Club Biot Templiers, Monsieur Frantz SIFFERT et ampliation sera transmise à: UE
— Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot ;
— Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot ;
— Monsieur le Responsable du service Attractivité du Territoire de la Ville de Biot ;
— Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot;
— Madame la Responsable du service communication de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
“a AN" Jean-Pierré | TE nr |
7 Conseîller Départemental
Vie-président de la CASA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/241 — Page 2/2
Mairie De Bior-SoPria Annirous : C3 90339 - 06906 SopHia Annrous CeDex - wwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 03 - dgs@biotiir
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