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Arrêté - AM 2023 241
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 241)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Arrondissement de Grasse
Communauté d'Aggiomératon RS en Sophia Artiociis er Er DIT A RS POULE Fe :
2 Samedi F6 Septembre 202%
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LATRANSMISSION LA RECEPTION
= ” oo EN SOUS-PREFECTURE | EN SOUS-PREFECTURE
LOU ou 2 UE Oo 25 JU ps NOTIFICATION | Le
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°201 5-96 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,
Considérant la demande en date du 13 juillet 2023 de Monsieur Willy VALENTIN, exploitant l'établissement, « Le Maramania » sise au 660 route de la Mer, 0641 0 BIOT sollicitant une ouverture tardive de ce dernier à titre dérogatoire
et exceptionnel, D |
Considérant que cette demande répond au critère d’une réunion organisée à caractère privé,
Considérant que cette demande relève de la compétence du Maire,
Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores,
ARRÈTE
ARTICLE 1°
Le Marcmania est autorisé, à titre dérogatoire et exceptionnel, à maintenir son établissement ouvert jusqu’à l'h 30 du matin dans la nuit du samedi 16 Septembre 2023 au
dimanche 17 septembre 2023.
ARTICLE 2
L'établissement, en charge de l'organisation de cette soirée, à la responsabilité de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les troubles de voisinage
et les nuisances générales que pourraient engendrer la tenue de
cet événement.
AR Prefecture
006-210600185-20230724-AM 2023 241-AR R le 25/07/2623
Le FT Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale
— AM/2023/241 — Page 1/2
Maine DE Bior-Sormia Anrirous : CS 50339 - 06906 Sopra ANRRQUS CEDEX - wraiciotir - TE. O4 32 91 55 91 - Fax Dé 93 45 [8 C9 - des@biot. ARTICLE 3
Les infractions aUX disposi
rèslements en vigueur. Ca Te és
ARTICLE 4 En cas de non-respéc
publique, les forces de po
tions du présent arrèté seront constatées
et poursuivies conformément aux
lois &t
»
+ des mesures édictées précédemment
et/ou d'atteinte à la tranquillité et
à la sécurité
lice pourront mettre Un cerme à la
manifestation avec effet immédiat,
sans qu'aucune #
réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 5 PPDA EE Re
La Directrice Génér
chacune en ce qui les concern
de Biot.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera N
ARTICLE 7 LR EE ee
Le présent arrêté sera tra
Ale des Services et la responsable
du service de la Police Municipale
sont chargées,
e, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié sur le site internet
de la V ille
otifis à Monsieur Willy VALENTIN,
exploitant & le Marcmania ».
nscrit au registre des arrètés municipaux
€t ampliation Sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet
de l'arrondissement de Grasse
- Monsieur
- Madame la Directr
. Madame la Responsab
ARTICLE 8 sens
Le Maire cértifier
entête.
Conformément à
qu'il fasse grief, peut faire
délai de deux mois à compter
de sa notification ou de Sa publication,
soit par Voie postale :
Fleurs CS 61039 —
Télérecours citoy
gracieux auprès de la commune
06050 Nice Cedex
e sur le site wvra.telerecours.fr.
| peut faire également l'objet d'un
recours
de Biot, qui prolonge le délai de
recours contentieux. ens » accessibl
AR Prefecture
006-210600185-20230724-AM 2023 241-AR
Reçu le 25/07/2023 + Ville de Biot - All rt Municipal - Service
Police Municipale — AM/2023/241
— Page Li2
Maunié DE Bior-SOPHIA ANTIPOUS
: Lu ?
le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Valbonne
ice Générale des Services de la Ville
de Biot
le de la Police Municipale de la Ville
de Biot
a SOUS Sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte au vu des
mentions apposées en
l'article R421-1 du Code de justice
administrative, le présent arrêté municipal,
à supPOSeT
l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif
de Nice dans un
[8 avenue des
partir de l'application & %
|, soit par voie électronique
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Fair à Biot, le 24 juillet ce
Jean-Pierre DE RUE
Conseiller DépA remréntal ET
V ice-président.dé la CASA
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