Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 09 23

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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 09 23 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 09 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 23 septembre 2019

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Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 23 septembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois septembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire

Nombre de membres en exercice : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2019

Etaient présents : BUTON Didier, NEAU Marcel, JOUANNEAU Nadine, MONNERON Antony, GAUVRIT Didier, CHALET Laurence, PAJOT Sylvie, SOUCHET Bruno, TESSIER Katia, TROCHARD Loïc, LE BRUSQUET Elsa, BODARD Thierry, PARIS Virginie, BRAUD Stéphane, SUAUD Justine, GROUSSIN Stéphane.

Absents excusés : THIBAUD Christiane.

Mme PAJOT Sylvie a été élue secrétaire de séance.

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2018-26-03-025 voici la liste des décisions qui ont été prises :

N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro de

cadastre

Zone

PLU

Surface

parcelle

Renonciation

2019-

040

27-

juil

M. VRIGNAUD

Samuel Mme

GUEGUEN Sandra

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3Rue de la Petite

Gare

Terrain bâti -

40 rue du

Chêne Vert

AC 355 Up 519 m²

Décision du

Maire 2019-08-

02-038 du 2 août

2019

2019-

041

29-

juil

M. CORCE Gildas et

Mme KURTKOWIAK

Floriane 6 Allée des

Noisetiers ST

URBAIN

Me BRILLET Lydia

2 Rue du Château

d'Eau 85300

SOULLANS

Terrain bâti 6

Allée des

Noisetiers

AC 425 Up 544 m²

Décision du

Maire 2019-08-

02-039 du 2 août

2019

2019-

042

18-

juil

AAVP M.

DOUILLARD

Philippe 80B Rue de

l'Herseau 85300

CHALLANS

Me EON Yvan 4 rue

du Pont de

Chanterelle 85670

PALLUAU

Terrain non

bâti 14 Allée

de la

Sapinière -

Lotissement

Le Jousselain

AE 262 1AUh - Up 584 m²

Décision du

Maire 2019-07-

23-036 du 23

juillet 2019

2019-

043

17-

août

M. CHARRIER

Freddy Mme

PEANO Julie1 rue

des Erables ST

URBAIN

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3Rue de la Petite

Gare BEAUVOIR

SUR MER

Terrain bâti 1

Rue des

Erables ST

URBAIN

AC 160 Up 751 m²

Décision du

Maire 2019-09-

06-040 du 6

septembre 2019

2019-

044

30-

août

M. BERTHIER Jean

et Mme GUERIN

Aline 531 rue Mi-

Voie 45520 GIDY

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3Rue de la Petite

Gare BEAUVOIR

SUR MER

Terrain bâti

38bis chemin

du Tribert ST

URBAIN

B 1285 Up 1 160 m²

Décision du

Maire 2019-09-

06-042 du 6

septembre 2019

2019-

045

28-

août

AAVP M.

DOUILLARD

Philippe 80B Rue de

l'Herseau 85300

CHALLANS

Me EON Yvan 4 rue

du Pont de

Chanterelle 85670

PALLUAU

Terrain non

bâti 7 Allée

de la

Sapinière -

Lotissement

Le Jousselain

AE 263 1AUh - Up 550 m²

Décision du

Maire 2019-09-

06-041 du 6

septembre 2019CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 23 septembre 2019

Page 2 sur 7

2019-

046

11-

sept

CTS MERIEAU -

BEGAUD

CHALLANS BOIS

DE CENE

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

20 Place Galilée

85300 CHALLANS

Terrain non

bâti 3

Allée du

Fudazet

AC 320 Up 800 m²

Décision du

Maire 2019-09-

16-043 du 16

septembre 2019

2019-

047

11-

sept

CTS MERIEAU -

BEGAUD

CHALLANS BOIS

DE CENE

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

20 Place Galilée

85300 CHALLANS

Terrain non

bâti 5

Allée du

Fudazet

AC 319 Up 800 m²

Décision du

Maire 2019-09-

16-044 du 16

septembre 2019

2019-

048

12-

sept

M. BOURGNE Jean-

Pierre 18 Rue

Maurice Utrillo 91230

MONTGERON

Me GROSSIN David

42 Bd Lucien Dodin

CHALLANS

Terrain bâti

30 Chemin de

la Rive ST

URBAIN

AC 7 Up 2875 m²

Décision du

Maire 2019-09-

17-045 du 17

septembre 2019

2019-

049

14-

sept

Mme

GUILLONNEAU

Blanche 21 Rue du

Général Lacharrière

94000 CRETEIL

Me BRILLET Lydia

2 Rue du Château

d'Eau 85300

SOULLANS

Terrain bâti

20 Rue de

L'Eglise

AC 97

AC 98

AC 99p

Up

165 m²

177 m²

58 m²

Décision du

Maire 2019-09-

21- 046 du 21

septembre 2019

DCM 2019-09-23-069

SYDEV : CONVENTION D’EXTENSION DU RESEAU « CHEMIN DES PETITES VILLIERES »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Sydev a fait parvenir une convention d’extension du réseau électrique sur le « chemin des Petites Villières ». Cette convention s’intègre dans les travaux de mise en place de l’assainissement collectif sur cette voie. L’extension est nécessaire pour l’implantation du poste de relevage.

Le montant de la participation de la commune s’élève à 4 815.00 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir

se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 valide la convention d’extension du réseau électrique

« chemin des Petites Villières »,

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention à

intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaire à la réalisation de ces travaux.

Affichage en Mairie le 26 septembre 2019

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2019-09-23-070

ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de Monsieur le trésorier de Beauvoir sur Mer par lequel il informe la commune qu’il n’a pu procéder au recouvrement de certaines pièces. Il demande donc à ce qu’une admission en non-valeur soit déclarée pour la somme de 217.22 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette admission en non-valeur pour la somme de 217.22 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 admet en non-valeur la somme de 217.22 € correspondant à une augmentation de loyer communal et aux frais de séjour d’un campeur au camping municipal de St Urbain.  autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 26 septembre 2019

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne leCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 23 septembre 2019

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CAMPING MUNICIPAL

POINT SUR LA SAISON 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que d’importants travaux d’amélioration ont eu lieu cette année. Les campeurs ont été très satisfaits des travaux réalisés et de la propreté des locaux. Seule la vidange des camping-cars semble poser problème.

Le coût des matériaux et des entreprises étant intervenues s’élève à 16 850.18 € HT soit 20 220.22 € TTC. Il faut ajouter à cela le temps passé par les services techniques.

En ce qui concerne la fréquentation, l’INSEE ne nous a pas encore fait parvenir les calculs pour les mois d’août et septembre. Nous constatons toutefois une baisse de la fréquentation.

2017 2018 2019

Dépenses hors personnel 2 973.38 € 8 169.66 € 2 836.91 € Recettes 9 883.50 € (+ 500€

sup avec les ouvriers

de la station)

9 809.50 € 7 904.00 €

Juin

Taux d’occupation 9.2% 9.8% 9.8% Part des étrangers 0% 2.5% 0% Juillet

Taux d’occupation 32% 29.4% 28.5% Part des étrangers 5.1% 1.5% 2.1% Août

Taux d’occupation 44.9% 48% Part des étrangers 2.8% 4.9% Septembre

Taux d’occupation 6.9% 6.6% Part des étrangers 0% 6.1%

Taux occupation annuel 28.6% 28.8% Nbr moyen de personnes par

emplacement

2.4

Part des nuitées étrangères 3.7% Durée moyenne du séjour français 7.3 jrs Durée moyenne du séjour étranger 2.3 jrs

Une baisse des recettes est à constater. Les conseillers municipaux proposent de mettre l’accent sur la communication pour les années à venir.

Monsieur le Maire propose également de valoriser le camping en le labélisant « accueil vélo ».

DCM 2019-09-23-071

CAMPING MUNICIPAL : ADHESION A ACCUEIL VELO

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à « Accueil Vélo ». Une réunion a eu lieu sur place avec une chargée de mission du Département et quelques points sont à améliorer pour pouvoir prétendre à la marque. Les réponses doivent être apportées avant le 10 octobre prochain pour une publication dans la brochure Vendée Vélo 2020.

Ø Mettre le plan d’accès vers/depuis la piste cyclable (ci-joint) à l’accueil du camping et sur le site de l’établissement

Ø Réfléchir à la mise en place d’une attention portée aux touristes à vélo à son arrivée (boisson, collation ou autre)

Ø Mettre à disposition pour la saison prochaine des guides Vendée Vélo

Ø Critère « être en mesure de conseiller le touriste à vélo » => prévoir le briefing du ou des saisonniers qui tiendront l’accueil du camping en saison (informations sur le tourisme à vélo en Vendée, la vélodyssée, la marque Accueil Vélo, renvoi vers les sites internet de référence…).CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 23 septembre 2019

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Ø Demande de transfert de bagages de la part des cyclistes => se renseigner sur les taxis, société de transport en mesure de le faire. Cette information devra être mise à disposition du cycliste (vous pouvez mettre par exemple un classeur spécifique avec toutes les informations pratiques touchant au vélo). Vous pourrez entre autres trouver des informations à ce sujet sur le site de la Vélodyssée.

Ø Concernant la location de vélos sur site, il faudra vérifier auprès de la route du sel que des casques, gilets jaunes et antivols peuvent être mis à disposition

Ø Prévoir la mise en avant du forfait cycliste sur le site internet de l’établissement

Le coût de l’adhésion à ce label s’élève à 300 € sur 3 ans, soit 100 € par an.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande de labélisation et d’adhésion du camping municipal de St Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide d’adhérer à « accueil vélo » et demande la labélisation du camping,  autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 26 septembre 2019

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

CAMPING MUNICIPAL

PROPOSITION DE MISE EN PLACE DE « CAMPETOILE »

Suite à la réunion au camping municipal avec la chargée de mission du Département et la possibilité de labéliser le camping « accueil vélo », il a été émis l’idée de mettre en place un ou des « campétoile ».

Ces habitations légères permettent aux cyclistes de manger à l’abri dans un espace supérieur à une toile de tente. Le coût d’un « campétoile » basique est d’environ 2 761 € HT auquel s’ajoutent les frais de pose optionnel de 780 € HT.

Une demande de subvention peut être déposée à la Région par le biais

de l’appel à projet « accueil vélo ». Le cahier des charges impose une dépense « plancher » de 1 700 € HT correspondant à des actions directement destinées aux clientèles Cyclistes. Le plafond des dépenses subventionnables est de 8 000 € HT. Le taux de la subvention de la Région peut atteindre 40 %.

Le Conseil Municipal se pose la question de la gestion de la location

de ces structures. Actuellement personne n’est présent le soir à l’accueil du camping. Potentiellement les cyclistes le soir entre 17h et 19h et repartent tôt le matin. Le paiement s’effectue via une boite aux lettres ou bien à la mairie si celle-ci est ouverte.

Avec des locations de « campétoile » il faudrait une personne au

camping. Considérant les recettes de celui-ci cela semble compliqué.

Il n’est donc pas donné suite à cette proposition pour le moment.

AMENAGEMENT D’UN ALAMBIC PEDAGOGIQUE

PROPOSITION D’HONORAIRES DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors d’une précédente réunion il avait été décidé de créer un petit bâtiment sur le verger pour remettre en place l’alambic sur la commune. Ce verger étant à proximité du centre-bourg et ayant actuellement les études d’aménagement de celui-ci une demande d’honoraire a été faite auprès de Léa MAUDET, architecte en charge du dossier centre-bourg.

Elle propose la création d’un bâtiment de 70 à 80 m² estimé à 40 000 € HT. Son forfait de rémunération s’élèverait à 5 200 € HT.

Le Conseil Municipal trouve la proposition trop élevée. Un bâtiment de 70 à 80 m² semble démesuré comparé à l’activité projeté. Il est demandé de revoir la proposition.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 23 septembre 2019

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DCM 2019-09-23-072

ECOLE PUBLIQUE : MISE EN PLACE DE CLIMATISEURS REVERSIBLES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux grosses chaleurs du mois de juin la directrice de l’école publique avait décidé de renvoyer les enfants chez eux car il faisait trop chaud dans les classes. Malheureusement ces fortes chaleurs tendent à se répéter.

Sur la période hivernale la consommation électrique de ces bâtiments est également très élevée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place des climatiseurs réversibles dans les cinq salles de classe et la salle de sieste. Le devis de Nicolas PINEAU s’élève à 13 477.87 € HT soit 16 173.44 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition. Celle-ci permettra aux enfants d’avoir un confort de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 valide la pose de climatiseurs réversibles à l’école publique,

 valide le devis de Nicolas PINEAU s’élevant à 13 477.87 € HT,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 27 septembre 2019

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

PERSONNEL COMMUNAL

PROPOSITION D’ADHESION AU CONTRAT DE PREVOYANCE AVEC LA MAISON DES COMMUNES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion a conduit en début d’année une consultation en vue du renouvellement de la convention de participation sur le risque « prévoyance » des agents des collectivités territoriales. Cette consultation mutualisée a permis d’obtenir des taux attractifs et une protection efficiente.

Il appartient maintenant à chaque organe délibérant de se prononcer sur son adhésion à la nouvelle convention de participation, et de déterminer le montant de sa participation financière au bénéfice de ses agents. Il s’agit d’adhérer ou non à ce contrat groupe afin que les agents de la collectivité qui le souhaite puissent adhérer et avoir une protection sociale complémentaire à des taux attractifs.

Aujourd’hui un agent en arrêt maladie ordinaire perçoit la totalité de son salaire durant 90 jrs puis 50 % de celui-ci durant le reste de son arrêt (66% s’il a au moins 3 enfants à charge).L’adhésion permettrait aux agents un maintien de salaire avec prise en compte ou non de tout ou partie du régime indemnitaire.

La participation employeur au titre de la prévoyance n’est pas une obligation. La collectivité peut décider d’adhérer à la convention, sans pour autant apporter un soutien financier à l’adhésion de ses agents.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe sur l’adhésion au contrat de prévoyance mis en place par le Centre de Gestion sans participation employeur. Le Comité Technique va être saisi sur cette proposition. A réception de cet avis une délibération sera prise en octobre.

DCM 2019-09-23-073

REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des joueurs d’aluette représentent la commune aux 4 jeudis de la foire de Challans. Afin de les remercier M. NEAU a organisé un pique-nique et une visite de l’Abbaye de Lieu Dieu à Jard sur Mer. Les frais d’entrée s’élevaient à 50€. Ceux-ci ont directement été réglés par M. NEAU sur place.

Le 21 octobre aura lieu le voyage au Sénat. M. NEAU est également chargé de payer les repas et les visites sur place. Il est proposé de procéder au remboursement des frais engendrés au vu d’un état.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 23 septembre 2019

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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide de rembourser la somme de 50 € à M. NEAU Marcel concernant la visite de l’Abbaye Lieu Dieu de Jard sur Mer avec les joueurs d’aluette,

 décide de rembourser M. NEAU pour les frais engendrés par le voyage au Sénat au vu d’un état des frais engagés,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 01 octobre 2019

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

INTERCOMMUNALITE

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté (compte-rendu réunion du 17 septembre 2019).

1°) Administration générale :

- Commission « économie tourisme » : remplacement d’un membre

- Personnel : modification du tableau des effectifs

2°) Finances :

- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 2020 (GEMAPI) - Indemnité de conseil au Trésor

- Fonds de concours – attribution à la commune de Bois de Céné

- Fonds de concours : attribution à la commune de St Urbain

3°) Aménagement de l’espace :

- Programme local de l’habitat 2020-2025 (PLH) : validation du projet suite à l’avis des communes - Planification urbain : modification n°3 du PLU de la commune de Froidfond – bilan et approbation - Modification n°1 du PLU de la commune de Beauvoir sur Mer

- Convention de vielle foncière en vue de réaliser des programmes de logements à intervenir entre la commune de St Urbain, l’établissement public foncier de la Vendée et la communauté de communes Challans Gois Communauté

4°) Activités économiques :

- Pôle Activ’Océan - Parc tertiaire 4 à Challans – vente d’une parcelle

- Parc d’activités de la Fénicière 3 à Sallertaine – vente d’un terrain

- Parc d’activités de la Voltière Sud à La Garnache – vente d’un terrain

- Modification du règlement d’intervention d’aide à l’immobilier des entreprises industrielles - Aide à l’immobilier pour le commerce et l’artisanat – attribution de subvention à deux entreprises de Challans

- Espace multifonctionnel à Beauvoir sur Mer – fixation des tarifs de location

5°) Tourisme :

- Institution de la taxe de séjour communautaire à compter du 1er janvier 2020

6°) Environnement :

- Service de collecte des déchets – rapport d’activités 2018

- Service public d’assainissement non collectif (SPANC) – rapport d’activités 2018 - Vendée Eau – rapport d’activités 2018

7°) Service à la population :

- Haras des Presnes – rapport d’activités 2018 et redevance domaniale 2019 au titre de 2018 - Petite enfance – maison de l’enfance – demande de financement

REUNIONS DES COMMISSIONS

Commission Assainissement

- BUTON Didier - MONNERON Antony - GAUVRIT Didier - SOUCHET Bruno - TROCHARD Loïc - BODARD Thierry - NEAU Marcel

La commission assainissement se réunira le mardi 15 octobre à 18h30 en mairie.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 23 septembre 2019

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Commission Personnel Communal

- BUTON Didier - NEAU Marcel – JOUANNEAU Nadine – PARIS Virginie – THIBAUD Christiane – BRAUD Stéphane

La commission du personnel communal réunira le mardi 29 octobre à 18h30 en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Proposition achat terrain

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition de vente d’une parcelle à la commune faisant partie d’une succession. La parcelle d’une contenance de 10 000 m² est classée en habitat à long terme. L’office notarial de Challans a contacté la mairie pour savoir si elle était intéressée par l’acquisition de cette parcelle. Celle-ci n’a pas de sortie directe sur une voie mais dispose d’un droit de passage sur une autre parcelle.

Monsieur le Maire propose d’acquérir cette parcelle en vue d’une réserve foncière. Il demande quel pourrait en être le prix proposé.

Le Conseil Municipal propose un prix d’achat de 2000 € l’hectare. Monsieur le Maire est chargé d’en informer l’office notarial.

Mise en place de coussins berlinois « rue du Chêne Vert »

Suite à un accident de la circulation dans le lotissement communal les riverains ont eu très peur pour leurs enfants qui jouent régulièrement dans la rue. Ils ont demandé à la mairie de mettre en place des aménagements afin de réduire la vitesse des voitures. Il est proposé de faire un essai en mettant des coussins berlinois au droit de l’allée des Fusains. Les employés communaux se chargeront de les installer.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu mardi 28 octobre à 20h00.

SIGNATURES

BUTON Didier

Maire

NEAU Marcel

1er Adjoint

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

MONNERON Antony

3ème Adjoint

GUESNAY-GUILLET

Ludivine

Démissionnaire

GAUVRIT Didier CHALET Laurence PAJOT Sylvie

SOUCHET Bruno TESSIER Katia TROCHARD Loïc LE BRUSQUET Elsa

SAMSON Alain

Démissionnaire

THIBAUD Christiane

Absente excusée

BODARD Thierry PARIS Virginie

BRAUD Stéphane SUAUD Justine GROUSSIN Stéphane