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Procès Verbal - pv cm 27.03 2026 election du maire daix en provence et des adjoints
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Aix-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27.03 2026 election du maire daix en provence et des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Transcription in extenso
Présidence : Madame Sophie JOISSAINS, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Loris MARTIN,
Conseiller Municipal
Quorum : 28
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Vendredi 27 mars 2026 – à 10 h 00
Salle des États de Provence 02.VIE INSTITUTIONNELLE
02.01 ÉLECTION DU MAIRE La DOYENNE D'ÂGE
02.02 DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE Le MAIRE
02.03 ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE Le MAIRE
02.04 INFORMATION DU CONSEIL - COMMUNICATION DE LA
CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
Le MAIRE
02.05 COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES -
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le MAIRE
02.06 CRÉATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET
DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES
PUBLICS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE- FIXATION
DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES
Le MAIRE
02.07 DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES
DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le MAIRE Le 27 mars 2026 à 10 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l'Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 23 mars 2026, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN MME JOISSAINS - S'il vous plaît, Monsieur GAETA, est ce que nous avons le quorum ? Je déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 10 h ce matin.
En ma qualité de Maire sortant, je vais faire l'appel des membres du Conseil Municipal et déclarer les résultats des élections afin d'installer dans leurs fonctions les Conseillers municipaux nouvellement élus. Ensuite, je laisserai la présidence à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, doyenne du Conseil, pour procéder à l'élection du Maire.
Grégory ALLIONE, Jonathan AMIACH, Patrick ARDIZZONI, Dominique AUGEY, Magali BAILLEUL, Fathi BENJILALI, Kayane BIANCO-ROATTA, Brigitte BILLOT, Cyrille BLINT, Stéphanie BRAISE, Carole BRIÈRE-ROCCHIA, Rémi CAPEAU, Pierre-Emmanuel CASANOVA, Marc CECCALDI, Éric CHEVALIER, Nathalie CHEVILLARD, Cécile CRISTOFARI, Agnès DAURES, Julie DAVICO-PAHIN, Brigitte DEVESA, Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Cyril DI MEO, Laurent DIILLINGER, Gilles DONATINI, Frédérique DUMICHEL, Marc FERAUD, Clément FREL-CAZENAVE, Jean-Louis GEIGER, Jean-Christophe GROSSI, Hervé GUERRERA, Élisabeth HUARD, Sophie JOISSAINS, présente, Salah-Eddine KHOUIEL, Philippe KLEIN, Mireille LAZARE, Stéphanie LENOIR, Hervé LIBERMAN, Loris MARTIN, Perrine MEGGIATO, Anne MEYER-HEINE, Valérie MICHON, Olivier NASLES, Sébastien NOURIAN, Marc PENA, Jean- Pierre RAYNE, Antonia SARASAL, Laure SCANDOLERA, Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Eva TALHA, Francis TAULAN, David TESSIER, Solène TRIVIDIC, Michael ZAZOUN, Karima ZERKANI-RAYNAL.
Je vais vous donner lecture des résultats constatés au procès-verbaux des élections par le bureau centralisateur.
À l'issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2026, 4 listes ont pu accéder au second tour :
« Passionnément aixois », conduite par Sophie JOISSAINS,
« Aix Avenir », conduite par Marc PENA,
« Agir pour Aix », conduite par Jean Louis GEIGER
et « Aix pour Vous », conduite par Philippe KLEIN.
À l'issue du second tour des élections municipales du 22 mars 2026, les résultats sont les suivants : Inscrits : 97 603.
Pour la liste « Passionnément aixois », 47,35 % des voix, soit 41 sièges.
Pour la liste « Aix avenir », 31,03 % des voix, soit 9 sièges.
Pour la liste « Agir pour Aix », 13,66 % des voix, soit 3 sièges.
Pour la liste « Aix pour vous », 7,96 % des voix, soit 2 sièges.
À la lecture faite de ces résultats, je déclare officiellement installé le Conseil Municipal de la ville d'Aix-en-Provence qui est maintenant présidé par Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE.
[Applaudissements] 02.01 RAPPORTEUR : Monsieur Le Doyen d'âge
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : ÉLECTION DU MAIRE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame la Doyenne d’âge donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), nous sommes convoqués ce jour pour élire le Maire et les Adjoints.
En ma qualité de doyenne d’âge du Conseil, j’ai l’honneur de présider cette séance le temps de l’élection du Maire (article L.2122-8 du CGCT) avant de lui céder la place pour la suite de la séance.
En vertu des articles L.2122-4 et L.2122-4-1 du CGCT, nul ne peut être élu s’il n’est pas âgé de 18 ans révolus et s’il n’est pas de nationalité Française.
Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission Européenne, membre du Directoire de la Banque Centrale Européenne ou membre du Conseil de la Politique monétaire de la banque de France, Président du Conseil Régional ou Président du Conseil Départemental.
Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité visée ci-dessus, cesse, de ce fait même d’exercer ses fonctions de Maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive.
En application de l’article L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-7, L.2121-10, L.2121-15, L.2122-4, L2122-4-1, L 2122-5-1, L2122-8.
Après que le secrétaire, que nous avons désigné, ait procédé à l’appel nominal des membres de notre Conseil pour que chacun vienne voter, je vous invite, Mes Chers Collègues, à : - PROCÉDER à l’élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.
S’est portée candidate : Sophie JOISSAINS
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
12
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
43
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
2
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]
41
f. Majorité absolue 1
21
.....
Proclamation de l’élection du maire
Sophie JOISSAINS été proclamée Maire au premier tour d e scrutin et a été immédiatement installée.
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
JOISSAINS Sophie............................ .... 41 Quarante et un Étaient présents et n’ont pas participé au vote : 12
Étaient excusés et n’ont pas participé au vote : 0
A été élue Maire : Sophie JOISSAINS
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont signé Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Conseiller Municipal, Présidente de séance
MME SICARD-DESNUELLE - Bonjour tout le monde, un petit peu émue d'être ici, mais je le fais avec un immense plaisir. Alors, nous allons donc procéder à l'élection du Maire. Jusqu'à l'élection du Maire, je me permets de vous rappeler qu'il n'y aura pas de débat, seules les interventions relatives à une candidature au poste de Maire sont autorisées. Ces déclarations n'appellent pas de réponse des autres conseillers.
Je propose au Conseil Municipal de désigner Monsieur Loris MARTIN comme secrétaire de séance, car Loris, vous êtes le plus jeune conseiller.
Je vous rappelle que le vote de Madame le Maire est à bulletin secret. Je demande donc la feuille d'appel à la Direction des assemblées sur lequel figurent les procurations qui ont été remises par les Conseillers absents. Je vous annonce qu'à l'appel de chaque Conseiller, un isoloir est à votre disposition s'il souhaite l'utiliser et qu'il est important de préserver la confidentialité du vote. Je vous rappelle que c'est un vote à bulletin secret sous peine de nullité de l'élection. Je vous rappelle qu'il faut inscrire le nom et le prénom du Conseiller souhaité comme Maire sur le bulletin qui vous a été remis sur la table.
Voilà, donc on va arriver dans le moment très important. Y a-t-il des candidatures au poste de Maire ?
MME JOISSAINS - Je suis candidate.
[Applaudissements]
MME SICARD-DESNUELLE – Je me permets maintenant de vous demander s'il y a d'autres candidatures ? Très bien. Donc, je ne dirais pas les candidats, je dirais la candidate est donc Madame Sophie JOISSAINS. Et nous allons maintenant procéder au vote.
Donc, en premier lieu, nous allons… Pardon, Monsieur PENA. Oui, bien sûr. Il faut prendre le micro Marc.
M. PENA – Oui, voilà, pardon, donc je disais simplement que notre groupe ne participera pas à ce vote. Voilà.
MME SICARD-DESNUELLE - Très bien, Monsieur GEIGER. M. GEIGER – Nous ne participerons pas également.
MME SICARD-DESNUELLE – Très bien. Pas d'autres déclarations ? Nous allons donc maintenant procéder au vote, et en premier lieu, nous allons installer le bureau de vote avec un Président, ça sera moi, un secrétaire, Monsieur Loris MARTIN. Je vous demande de venir nous retrouver. Et 2 autres assesseurs qui sont les 2 plus jeunes de l'Assemblée, c’est-à-dire Monsieur Clément FREL- CAZENAVE et Monsieur Sébastien NOURIAN. Venez vous installer.
M. MARTIN - Je peux commencer Frédéric ? Bien, je vais vous appeler un par un. Bonjour à tous, pardon. Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO-ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE-ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DIILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Selam HADAOUI, Madame Élisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
MME SICARD-DESNUELLE – Alors nous allons procéder au dépouillement.
Madame Sophie JOISSAINS
Madame Sophie JOISSAINS
Madame Sophie JOISSAINS
Madame Sophie JOISSAINS
Madame Sophie JOISSAINS
Madame Sophie JOISSAINS
Madame Sophie JOISSAINS
Madame Sophie JOISSAINS
Madame Sophie JOISSAINS
Madame Sophie JOISSAINS
Madame Sophie JOISSAINS
Madame Sophie JOISSAINS
Madame Sophie JOISSAINS
Madame Sophie JOISSAINS
Madame Sophie JOISSAINS
OK, un blanc
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Blanc
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
Sophie JOISSAINS
[Applaudissements]
Alors, les résultats sont les suivants. Il y a 41 voix pour Sophie JOISSAINS. Bravo !
[Applaudissements]
Donc c'est très officiel, je proclame Madame Sophie JOISSAINS, Maire d'Aix-en-Provence.
[Remise de l’écharpe]
[Applaudissements]
MME LE MAIRE - Merci. Chers amis, Chers Conseillers municipaux, Chers tous, je vous dis toute l'émotion qui m'habite aujourd'hui, toute l'émotion face à l'honneur qui nous est fait, face à la confiance que nous ont octroyée les Aixoises et les Aixois, et vous dire tout ce bonheur, et aussi combien cette confiance nous oblige, nous oblige pour le travail conséquent qui sera à venir. J'ai aussi une pensée très émue pour Maryse qui n'a pas pu être là ce jour. Et vous dire combien… [Applaudissements]. Et bien je pense qu'on va se remettre à la tâche tout de suite parce que cette tâche va être très dense, très intense dans les mois et les années à venir, et tous ensemble nous allons y travailler. Merci à tous.
Nous attendons la transmission de la délibération.
02.02 RAPPORTEUR : Madame Le Maire
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE- Décision du Conseil
Etaient Présents : Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO-ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Le Maire donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Après l’élection du Maire, il convient de procéder à la détermination du nombre de postes d’Adjoints au Maire et à leur création en vue de leur élection.
Vu l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui précise qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.
Vu l'article L.2121-2 du CGCT qui fixe à 55 le nombre des membres du Conseil Municipal pour les communes de 100 000 à 149 999 habitants.
Vu l’article L.2122-2 du même code, qui dispose que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.
L’application du pourcentage précité de 30% à l’effectif légal de cinquante-cinq (55) membres du Conseil Municipal donne un résultat de 16,5 ramené à 16 en raison de l’article L2122-2 précité.
Vu l’article L.2122-2-1 du même code, dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l’article L.2122-2 précité, peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans être supérieure à 10 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.
L’application du pourcentage précité de 10% à l’effectif légal de cinquante-cinq (55) membres du Conseil Municipal donne un résultat de 5,5 ramené à 5 en raison de l’article L2122-2-1 précité. En conséquence, le nombre maximum d’adjoints autorisé par la loi est de seize (16) Adjoints au Maire et cinq (5) Adjoints de quartier, soit vingt-et-un (21) adjoints.
Compte tenu de la diversité des champs de compétences de notre collectivité et afin de faciliter la gestion quotidienne de notre administration, il vous est proposé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DIRE que le nombre d’Adjoints au Maire s’élève à seize (16) ;
- DÉCIDER de la création de seize (16) postes d’Adjoints au Maire ;
- DIRE que le nombre d’Adjoints de Quartier s’élève à cinq (5) ;
- DÉCIDER de la création de cinq (5) postes d’Adjoints de Quartier
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Conseiller Municipal Président de séance
MME LE MAIRE - Alors, je vais mettre au vote le rapport 02.02 sur la détermination du nombre de postes d'adjoints afin de décider de la création de 16 postes d'adjoints au Maire et de 5 postes d'adjoints de quartier. Donc nous allons voter à main levée. Qui est contre ? Abstention ?
02.03 RAPPORTEUR : Madame Le Maire
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Le Maire donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-1 et suivants,
Vu la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité qui généralisent l’obligation que les listes doivent présenter une parité alternative, c’est-à-dire que la liste des adjoints doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et que l’écart entre le nombre des hommes et celui des femmes ne doit pas être supérieur à un,
Vu la délibération N°DL.2026-2 du 27 Mars 2026 qui fixe le nombre d’Adjoints au Maire à seize (16) et le nombre d’Adjoints de Quartier à cinq (5), nous devons à procéder à l’élection des adjoints au Maire.
Information relative au scrutin applicable : L’article L2122-4 du CGCT précise :
«Le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un Conseil départemental.
Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
L'article L.2122-7-2 du CGCT précise que :
« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.
Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent article, en cas de vacance dans les communes de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers. »
L’article L2122-18 du CGCT précise :
« Le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal.
Le membre du Conseil Municipal ayant démissionné de la fonction de Maire en application des articles LO 141 du code électoral, L. 3122-3 ou L. 4133-3 du présent code ne peut recevoir de délégation jusqu'au terme de son mandat de conseiller municipal ou jusqu'à la cessation du mandat ou de la fonction l'ayant placé en situation d'incompatibilité.
Les membres du Conseil Municipal exerçant un mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen ne peuvent recevoir ou conserver de délégation, sauf si celle-ci porte sur les attributions exercées au nom de l’État mentionnées à la sous-section 3 de la présente section.
Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »
Le Maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil Municipal (articleL.2122- 10 du CGCT) et la proclamation des résultats du scrutin est rendue publique, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures (article L.2122-12 du CGCT).
Les listes de candidats aux fonctions d'adjoint doivent comporter au plus, autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. Elles doivent être déposées au plus tard avant l'ouverture de chaque tour de scrutin.
Le Maire est responsable de l’enregistrement des listes des candidats à l’élection aux fonctions d’adjoint au maire. Les listes qui ne respectent pas les obligations légales seront refusées.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- PROCÉDER à l’élection des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Maire a proposé un délai de cinq minutes pour le dépôt des listes, modalités approuvées par l’assemblée. Se sont portés candidats :
Liste 1 :
Monsieur CHEVALIER Éric 1er adjoint
Madame AUGEY Dominique 2ème adjoint Monsieur DILLINGER Laurent 3ème adjoint Madame ZERKANI-RAYNAL Karima 4ème adjoint Monsieur ARDIZZONI Patrick 5ème adjoint Madame BILLOT Brigitte 6ème adjoint Monsieur CECCALDI Marc 7ème adjoint Madame DAVICO-PAHIN Julie 8ème adjoint Monsieur LIBERMAN Hervé 9ème adjoint Madame HUARD Elisabeth 10ème adjoint Monsieur ZAZOUN Michaël 11ème adjoint Madame TRIVIDIC Solène 12ème adjoint Monsieur GROSSI Jean-Christophe 13ème adjoint Madame LAZARE Mireille 14ème adjoint Monsieur NASLES Olivier 15ème adjoint Madame SCANDOLERA Laure 16ème adjoint Monsieur DONATINI Gilles 17ème adjoint de quartier Madame BRAISE Stéphanie 18ème adjoint de quartier Monsieur CAPEAU Rémi 19ème adjoint de quartier Madame MEGGIATO Perrine 20ème adjoint de quartier Monsieur KHOUIEL Salah-Eddine 21ème adjoint de quartier
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
12
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
43
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
2
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]
40
f. Majorité absolue 1
21
.....
.....
.....
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHEVALIER Eric 40 Quarante
..............................................................
..............................................................
..............................................................
..............................................................
. ........................
. ........................
. ........................
. ........................
..........................................................
..........................................................
..........................................................
.......................................................... .....
Proclamation de l’élection des adjoints :
Sont proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par :
Monsieur CHEVALIER Éric 1er adjoint
Madame AUGEY Dominique 2ème adjoint Monsieur DILLINGER Laurent 3ème adjoint Madame ZERKANI-RAYNAL Karima 4ème adjoint Monsieur ARDIZZONI Patrick 5ème adjoint Madame BILLOT Brigitte 6ème adjoint Monsieur CECCALDI Marc 7ème adjoint Madame DAVICO-PAHIN Julie 8ème adjoint Monsieur LIBERMAN Hervé 9ème adjoint Madame HUARD Elisabeth 10ème adjoint Monsieur ZAZOUN Michaël 11ème adjoint Madame TRIVIDIC Solène 12ème adjoint Monsieur GROSSI Jean-Christophe 13ème adjoint Madame LAZARE Mireille 14ème adjoint Monsieur NASLES Olivier 15ème adjoint Madame SCANDOLERA Laure 16ème adjoint Monsieur DONATINI Gilles 17ème adjoint de quartier Madame BRAISE Stéphanie 18ème adjoint de quartier Monsieur CAPEAU Rémi 19ème adjoint de quartier Madame MEGGIATO Perrine 20ème adjoint de quartier Monsieur KHOUIEL Salah-Eddine 21ème adjoint de quartier
Étaient présents et n’ont pas participé au vote : 12
Étaient excusés et n’ont pas participé au vote : 0
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont signé Sophie JOISSAINS, Conseiller Municipal Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Rapport 02.03, élection des adjoints au Maire. Donc nous allons constituer un bureau de vote, même dispositif que celui précédent. Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste présentée doit être obligatoirement composée alternativement par un candidat de chaque sexe, article L.2122 7-2 du CGCT.
Les listes déposées, il y en a une, il y en a qu'une : Éric CHEVALIER, Dominique AUGEY, Laurent DILLINGER, Karima ZERKANI-RAYNAL, Patrick ARDIZZONI, Brigitte BILLOT, Marc CECCALDI, Julie DAVICO-PAHIN, Hervé LIBERMAN, Élisabeth HUARD, Michael ZAZOUN, Solène TRIVIDIC, Jean-Christophe GROSSI, Mireille LAZARE, Olivier NASLES, Laure SCANDOLERA, Gilles DONATINI, Stéphanie BRAISE, Rémi CAPEAU, Perrine MEGGIATO, Salah-Eddine KHOUIEL.
Donc appel…. donc nous allons installer le dispositif.
MME VELLIEUX - Madame le Maire, pour que vous puissiez voter, vous pouvez appeler les assesseurs et le secrétaire à venir à l'isoloir.
MME LE MAIRE – Je peux appeler Clément FREL-CAZENAVE.
MME VELLIEUX : Exactement.
MME LE MAIRE – Je vais demander à Monsieur Loris MARTIN, Monsieur Sébastien NOURIAN et Monsieur Clément FREL-CAZENAVE à reprendre leur place précédente.
M. MARTIN - Bien, j'appelle s'il vous plaît, Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Madame le Maire, je ne sais pas si peux (inaudible)
MME LE MAIRE – Monsieur GEIGER, Monsieur PENA. Oui, Monsieur GEIGER.
M. GEIGER – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE – Très bien, identique.
M. MARTIN – Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO-ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE- ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DIILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Selam HADAOUI, Madame Élisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
MME VELLIEUX– Vous dites liste menée par Éric CHEVALIER.
MME LE MAIRE - Liste menée par Éric CHEVALIER.
Madame VELLIEUX - Attendez, Madame le Maire, vous avez 1 déjà
MME LE MAIRE – Liste menée par Éric CHEVALIER.
Liste menée par Éric CHEVALIER.
Liste menée par Éric CHEVALIER.
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Un blanc, ah on a… d’accord donc celui-là, je ne l’annonce pas
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER.
Bulletin blanc
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER.
Bulletin blanc.
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER
Liste menée par Éric CHEVALIER.
M. GAETA – Après vérification, ça fait un bulletin nul et 2 blancs.
MME LE MAIRE – D’accord
M. MARTIN – On doit le recompter
MME VELLIEUX – Vous devez le recompter ? Allez recompter.
M. MARTIN – Oui. MME VELLIEUX - Alors, vous écrivez en chiffres et en lettres au rouge. Madame le Maire, on vous invite à signer ici. Merci. Et Messieurs, quand vous avez signé les deux pages, vous pouvez retourner à votre place. On enlève les chaises.
M. GAETA – Voilà 43 votants, 1 nul, 2 blancs, 40 voix pour la liste.
MME LE MAIRE - Nombre de votants : 43.
Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
Nombre de suffrages blancs : 2.
La liste menée par Éric CHEVALIER a obtenu 40 voix.
[Applaudissements]
MME VELLIEUX– inaudible
MME LE MAIRE – C’est moi qui les appelle du coup ?
MME VELLIEUX– inaudible
[Remise des écharpes]
MME LE MAIRE – D’accord. J'appelle Monsieur Éric CHEVALIER. [Applaudissements] Madame Dominique AUGEY. [Applaudissements]
Monsieur Laurent DILLINGER. [Applaudissements]
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. [Applaudissements]
Monsieur Patrick ARDIZZONI. [Applaudissements]
Madame Brigitte BILLOT. [Applaudissements]
Monsieur Marc CECCALDI. [Applaudissements]
Madame Julie DAVICO-PAHIN. [Applaudissements]
Monsieur Hervé LIBERMAN. [Applaudissements]
Madame Élisabeth HUARD. [Applaudissements]
Monsieur Michael ZAZOUN. [Applaudissements]
Madame Solène TRIVIDIC. [Applaudissements]
Monsieur Jean-Christophe GROSSI. [Applaudissements]
Madame Mireille LAZARE [Applaudissements]
Monsieur Olivier NASLES. [Applaudissements]
Madame Laure SCANDOLERA. [Applaudissements]
Monsieur Gilles DONATINI. [Applaudissements]
Madame Stéphanie BRAISE. [Applaudissements]
Monsieur Rémi CAPEAU. [Applaudissements]
Madame Perrine MEGGIATO. [Applaudissements]
Monsieur Salah Eddine KHOUIEL. [Applaudissements] 02.04 RAPPORTEUR : Madame Le Maire
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMMUNICATION DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL- Information du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Le Maire donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article L.2121-7 du CGCT lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l'article L.1111-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
En voici les dispositions :
Charte de l'élu local :
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
Article L1111-13 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
Article L1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues ». C’est pourquoi, je vous invite, Mes chers Collègues, à :
- PRENDRE ACTE de la lecture de la charte de l’élu local ;
- CONSERVER une copie de cette charte, ainsi qu’une copie du chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28), annexées à la présente délibération.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Conseil Municipal, Président de séance.
MME LE MAIRE - Rapport 02.04, communication de la charte de l'élu local dont je dois vous donner lecture, et qui a dû vous être remise sur table.
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
Article L1111-13 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
Article L1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L.1111-13. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues ».
Je vous demande de prendre acte de la lecture de la charte de l'élu local.
02.05 RAPPORTEUR : Monsieur ou Madame Le Maire
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Le Maire donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Selon les dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Par délibération du Conseil Municipal n° DL.2020-83 en date du 24 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé la création de la Commission Municipale des Finances. Les principales missions de cette commission consistent à étudier les rapports soumis au conseil municipal, à caractère budgétaire et financier et notamment :
- Le Débat d’Orientations Budgétaires
- Le Budget Primitif
- Les décisions modificatives
- Le Compte Administratif
- L’affectation des résultats comptables
- Le Budget Supplémentaire
- Les garanties d’emprunts
- Les demandes de fonds de concours
- Les demandes d’admission en non-valeur
- La fixation des tarifs et droits divers
- Dossiers à impact budgétaire et financier.
Afin de respecter l’expression pluraliste des élus de l’assemblée avec une pondération qui reflète fidèlement la composition du conseil, il vous est proposé d’arrêter le nombre de membres composant cette commission à 10 dont 7 sièges pour la majorité et 3 sièges pour l’opposition.
Au regard de l’installation du nouveau Conseil Municipal et de la représentation proportionnelle la répartition des sièges sera la suivante :
- Passionnément aixois : 7 sièges
- Aix avenir : 2 sièges
- Agir pour Aix : 1 siège
Ces 10 élus seront désignés parmi les élus du Conseil Municipal selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, pour permettre l’expression pluraliste des élus de l’assemblée communale, avec une pondération qui reflète fidèlement la composition du Conseil Municipal, au jour de la création de la commission. Si la présidence de la commission revient de droit au Maire, celui-ci pourra déléguer cette présidence à un des 10 membres élus.
Enfin, en application des dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée au scrutin secret et après deux tours, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l’élection est acquise au plus âgé. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si la seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire. Les candidatures devront être déposées au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville - 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr.
Compte-tenu de ces renseignements, je vous demande, M es Chers Collègues, de bien vouloir : - DIRE que cette Commission sera composée de 10 élus selon la répartition suivante Passionnément aixois : 7 sièges
- Aix avenir : 2 sièges Agir pour Aix : 1 siège
- DÉCIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret cette désignation ; - PROCÉDER à la désignation des 10 élus suivant le système précité
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
Pour la majorité :
- Dominique AUGEY
- Perrine MEGGIATO
- Frédérique DUMICHEL
- Jonathan AMIACH
- Anne MEYER-HEINE
- Loris MARTIN
- Julie DAVICO-PAHIN
Pour l’opposition :
- Jean-Louis GEIGER
- Agnès DAURES
- Marc PENA Ont signé Sophie JOISSAINS, Conseiller Municipal Président de séance
MME LE MAIRE - Rapport 02.05, Commission municipale des finances, désignation des représentants du Conseil Municipal : 7 sièges pour la majorité, 3 pour l'opposition.
Pour la majorité :
Dominique AUGEY
Perrine MEGGIATO
Frédérique DUMICHEL
Jonathan AMIACH
Anne MEYER-HEINE
Loris MARTIN
Julie DAVICO-PAHIN.
Pour l'opposition :
Pour « Agir pour Aix » : Monsieur Jean-Louis GEIGER
Pour « Aix Avenir » : Agnès DAURES et Marc PENA.
Les nominations prennent effet immédiatement.
Y a-t-il… ? Contre ? Abstention ? Très bien.
02.06 RAPPORTEUR : Monsieur ou Madame Le Maire
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : CRÉATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE- FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Le Maire donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
En application de l'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, (…), le titulaire est choisi par une Commission d'Appel d'Offres (CAO) conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 ».
Cette commission est composée, conformément à l'article L1411-5-II du code précité, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, par l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. En application du même article, le Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire la mise en place d’une Commission de Délégation de Services Publics (CDSP) pour l’ensemble des services attribués à un tiers par contrat de concession de service ou service public (délégation de service public). Cette commission est consultée pour avis par l’assemblée délibérante pour : - Examiner les candidatures ;
- Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
- Analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d’analyse des offres ; - Émettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %
Afin de procéder à l’élection des membres et de leurs suppléants, l'assemblée délibérante doit fixer les conditions de dépôts des listes, conformément à l'article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est, par conséquent, proposé :
- de déposer les listes des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres (CAO) et la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP) auprès de la Direction assemblées et vie institutionnelle deux jours ouvrables au moins avant la date du conseil municipal qui procédera à l'élection ;
- les listes pourront comporter moins de noms que de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir ;
- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats pour les postes de titulaires et de suppléants ;
- Si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à l’obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER, la création de la Commission d'Appel d'Offres et la Commission de Délégation de Services Publics ; - FIXER les conditions de dépôt des listes des membres titulaires et suppléants pour la Commission d'Appel d'Offres et la Commission de Délégation de Services Publics de la ville d'Aix-en-Provence sur le fondement des articles L.1411-5 et D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales tels que précisées ci-dessus.
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Conseiller Municipal Président de séance
MME LE MAIRE - Rapport 02.06, création de la Commission d'appel d'offres et de la Commission de délégation de service public de la ville d'Aix-en-Provence. Fixation des conditions de dépôt des listes.
Afin de procéder à l'élection des membres et de leurs suppléants pour ces 2 Commissions à la prochaine séance du Conseil, l'Assemblée doit fixer les conditions de dépôt des listes conformément à l'article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est par conséquent proposé de déposer les listes des membres titulaires et suppléants de la Commission d'appel d'offres, et la Commission de délégation de service public auprès de la Direction des assemblées de la vie institutionnelle, 2 jours ouvrables au moins avant la date du Conseil Municipal qui procédera à l'élection. Les listes pourront comporter moins de noms que de sièges de titulaire ou de suppléant à pourvoir. Elles devront indiquer les noms et prénoms des candidats pour les postes de titulaires et de suppléants. Si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à l'obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste.
Contre ? Abstention ? 02.07 RAPPORTEUR : Monsieur ou Madame Le Maire
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Lois MARTIN
Madame Le Maire donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
En vertu de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le Maire détient, d’une part, des pouvoirs propres (police municipale, gestion du personnel notamment), et, d’autre part, des compétences peuvent lui être déléguées par le Conseil Municipal sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les délégations consenties, le sont pendant la durée du mandat, et ce à l’exception de celles consenties en application de l’article L.2122-22-3° qui en vertu de l’article L2122-22 dernier alinéa prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
Cette délégation de compétences emporte dessaisissement du Conseil Municipal qui ne sera plus compétent pour délibérer dans les matières déléguées. Toutefois, l’article L.2122-23 du CGCT précise que :
« Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. »
Je vous propose, en conséquence, de déléguer les compétences suivantes du Conseil Municipal :
I – Définition du périmètre des délégations
- En vertu de l’article L.2122-22 1° : D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
- En vertu de l’article L2122-22 3° : De procéder, dans les limites des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1 du CGCT, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Conformément aux recommandations formulées par la circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics, il convient de préciser cette délégation selon les conditions et limites définies ci-après.
Réalisation des emprunts
Les emprunts pourront comporter les caractéristiques suivantes :
- emprunts bancaires classiques, emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie, emprunts obligataires privées et/ou publics, libellés en euro,
- emprunts de catégories maximales 2 et C figurant dans le tableau de classification des risques établi par la Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales, dite Charte Gissler.
Tableaux des risques Pour l'exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.
Opérations financières utiles à la gestion des emprunts
Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts s’inscriront également dans les catégories maximales 2 et C figurant dans le tableau de classification des risques établi par la Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales, dite Charte Gissler.
- Réaménagement de la dette
Il s’agit des opérations de remboursements anticipés, refinancements et renégociations de contrats d’emprunts en cours souscrits par la collectivité.
Ces opérations devront répondre à un objectif de gain actuariel « avéré », ou d’amélioration des clauses contractuelles, ou de rééquilibrage de la structure d’indexation de la dette. - Opérations de couverture du risque de taux
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la commune souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
En toute hypothèse, les opérations de couvertures sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l’encours de la dette sur lequel porte les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil national de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne pourra être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Ils ne pourront être conclus que pour rééquilibrer la structure d’indexation de la dette, ou obtenir un taux fixe ou une marge sur taux flottant plus avantageux que les meilleures offres bancaires faites au moment de leur souscription. Des primes ou commissions pourrons être versées à l’établissement financier pour un montant maximum de 2 à 3% du montant de l’opération réalisée. Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.
Seul le Maire ou l’élu délégué aux finances seront habilités à signer ces décisions, et autorisés à lancer les consultations, retenir les offres les plus compétitives, passer les ordres pour effectuer l’opération retenue et signer les documents contractuels correspondants et les avenants éventuels, ainsi que résilier ou modifier les contrats déjà conclus.
- En vertu de l’article L2122-22 4° : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 20 000 000 HT. - En vertu de l’article L2122-22 5° : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- En vertu de l’article L2122-22 6° : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
- En vertu de l’article L2122-22 7° : De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- En vertu de l’article L2122-22 8° : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - En vertu de l’article L2122-22 9° : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- En vertu de l’article L2122-22 10° : De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- En vertu de l’article L2122-22 11° : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- En vertu de l’article L2122-22 12° : De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
- En vertu de l’article L2122-22 14° : De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
- En vertu de l’article L2122-22 15° :D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite d'un montant d'un million d'euros ;
- En vertu de l’article L2122-22 16° : D’intenter au nom de la commune toutes actions en justice ou de défendre la commune dans toutes actions intentées contre elle, et la représenter, devant les juridictions administratives, civiles, pénales et spéciales en premier ressort, en appel et en cassation, tant en référé qu'au fond ; de déposer toutes plaintes devant les juridictions pénales y compris avec constitution de partie civile ; d’agir pour défendre les intérêts de la commune devant les instances en formation non contentieuses dans le cadre de procédures de règlement amiable ; de consigner, le cas échéant, les sommes requises dans le cadre des procédures prévues par le présent article ; de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 euros ;
- En vertu de l’article L2122-22 17° : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 75 000 euros par sinistre.
- En vertu de l’article L2122-22 18° : De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
- En vertu de l’article L2122-22 19° de signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans
lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; - En vertu de l’article L2122-22 20° : De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de trente millions d’euros (30 000 000 €) ;
- En vertu de l’article L2122-22 21° :D' exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code dans la limite d'un montant de 1 million d'euros ;
- En vertu de l’article L2122-22 22° : D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite d'un montant de 1 million d'euros.
- En vertu de l’article L2122-22 23° : De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ; - En vertu de l’article L2122-22 24° : D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
- En vertu de l’article L2122-22 26° : De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions d'un montant maximum de dix millions d’euros (10 000 000 €) ;
- En vertu de l’article L2122-22 27° : De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux et ce, dans tous les cas où les textes législatifs et réglementaires n’imposent pas une délibération spécifique pour l’approbation des travaux ou de l’opération par le Conseil Municipal
- En vertu de l’article L2122-22 28° :D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
- En vertu de l’article L2122-22 29° :D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement ;
- En vertu de l’article L2122-22 30° : D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 euros, somme fixée par le décret n°2026-118 du 20 février 2026. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
- En vertu de l’article L2122-22 31° : D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
II - Signature des décisions.
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, les décisions prises en application de ces délégations peuvent être signées, dans le cadre de leur délégation de fonction, par les adjoints et les conseillers municipaux, sauf disposition contraire pour certaines compétences et précisées au I.
Dans le cadre des présentes délégations de compétences, le maire pourra déléguer sa signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et aux responsables de services communaux, conformément à l’article L. 2122-19 du CGCT.
En cas d’empêchement du maire, la présente délégation de compétence subsistera et elle s’effectuera, le temps de l’empêchement, au bénéfice de l’adjoint ou du conseiller qui remplacera provisoirement le maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT
III - Durée de ces délégations
Les délégations consenties, le sont pendant la durée du mandat, et ce à l’exception de celles consenties en application du 2122-22-3° qui en vertu de l’article L2122-22 dernier alinéa prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin aux délégations.
IV - Compte-rendu des décisions municipales
Le maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations de compétences.
Le conseil municipal prendra acte de ce compte rendu, les décisions municipales ne pouvant donner lieu à aucun vote en séance.
Compte tenu des informations qui précèdent, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉLÉGUER au Maire, les compétences prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dans les matières limitativement énumérées au I et dans les limites et conditions définies aux I, II, III, et IV de la présente délibération.
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 2
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : Cyrille BLINT, Philippe KLEIN.
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Conseiller Municipal Président de séance
MME LE MAIRE - Rapport 02.07, délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Afin d'optimiser le fonctionnement de l'administration, il est proposé au Conseil de déléguer au Maire les matières énumérées à l'article L.2122-22 du CGCT qui sont décrites dans le rapport.
Vous avez sur table le rapport.
Ah, il y a une modification qui a eu lieu en séance. Quelle est-elle ?
[Intervention hors micro].
MME LE MAIRE - Bon, donc vous pouvez en prendre connaissance.
Y a-t-il des observations ? Oui, Madame BAILLEUL.
MME BAILLEUL - Alors, on a… enfin au nom de notre groupe, j'ai une remarque à faire sur cette délibération, et ainsi qu'une question. Alors d'abord une remarque, nous avons comparé la liste des compétences qui sont déléguées, qui vous sont déléguées, Madame le Maire, par le Conseil Municipal, et c'est vrai que lorsqu'on observe 2014, 2020 et aujourd'hui, la liste a tendance à beaucoup s'allonger. Or, pour tous et toutes, ce sont quand même des compétences qui finalement vous sont déléguées, ne passent pas devant le Conseil Municipal. Et le Conseil Municipal est a posteriori au courant des décisions. Donc c'est quand même une procédure qu'on comprend pour certaines décisions, qui demandent éventuellement une certaine urgence, et on ne peut pas attendre forcément un nouveau Conseil Municipal pour les prendre. Mais j'en viens à ma question, nous avons été un petit peu surpris de voir apparaître la disposition n°13 qui n'existait pas en 2020, donc de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. Donc notre question est la suivante : pourquoi avoir introduit cette disposition en 2026 ? Est-ce qu'il y a quelque chose qui a changé dans la procédure des créations de classe qui justifierait d'introduire cette disposition ? Voilà notre question. Merci.
MME LE MAIRE – Écoutez, en tout cas, pas à ma connaissance. Non, non, non. Rien n'a changé. Parce qu'en fait c'est plus simple, c'est plus simple. Et au moment où il y a effectivement la délibération, enfin l'information au Conseil avec l'ensemble des décisions qui ont été prises par le Maire, ben on en prend connaissance bien évidemment.
M. GUERRERA – Intervention hors micro
MME LE MAIRE - Hervé, lorsque lorsqu'il y a fermeture de classe, ce n’est pas la Ville qui décide, c'est l'Éducation Nationale, c'est réglementaire, simplement la Ville…
M. GUERRERA – Intervention hors micro.
MME LE MAIRE - Aucun intérêt, ça ne rapporte rien. Mais vous pourrez prendre la parole, Hervé, et je sais que vous ne vous en priverez pas.
M. GUERRERA – Intervention hors micro.
MME LE MAIRE – Oui, Marc PENA.
M. PENA - Oui, comme vient de le dire Hervé GUERRERA, cette compétence-là est une compétence extrêmement importante, c'est une compétence politique, qui a des conséquences sur la vie municipale. Créer une classe supplémentaire dans une école, ce n'est pas rien, ce n’est pas un acte que l'on fait tous les jours. Donc ce que l'on vous demande, c'est sur cette question que le Conseil puisse délibérer, et ensuite adopter à partir de votre proposition. La suppression de classe, je sais bien, vous avez raison, ça ne relève pas de la Municipalité, mais la création en relève, et du coup, le débat général sur la suppression ou l'ajout d'une classe devient intéressant pour le Conseil et important que celui-ci se décide.
MME LE MAIRE – Monsieur TESSIER.
M. TESSIER – Quand il y a une fermeture de classe, il y a, pardon, quand il y a une fermeture de classe, il y a, et c'est l'usage, et c'est en même temps que l'usage d'une pratique démocratique. Il y a la plupart du temps une mobilisation des enseignants dans les écoles, une mobilisation des collègues sur le terrain, enfin tout ce que l'on connait. L'acte politique que peut poser un Conseil Municipal quand il refuse une fermeture de classe n'a évidemment pas d'importance décisionnaire. Il a en revanche une importance symbolique extrêmement forte. Il montre que la Ville, c’est-à-dire la République, la Commune, est aux côtés de ceux qui refusent l'appauvrissement démocratique que constitue chaque fermeture de classe. Et dans cette mesure, la disposition que vous présentez, est une disposition qui, de notre point de vue, ne correspond pas aux exigences démocratiques du combat que doit porter un Conseil Municipal.
MME LE MAIRE - Ben écoutez, je vais vous faire plaisir, on la retire. Voilà. Très bien.
[Applaudissements]
Je vous propose maintenant de passer au vote du rapport. Contre ? Abstention ? Oui, 95 % d'unanimité.
C'est fini là. Alors, je vais tous vous inviter à mettre votre écharpe. On va se lever pour chanter la Marseillaise.
Hymne nationale.