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Conseil Municipal - cpte rendu CM 11 MAI
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu CM 11 MAI)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
R£gus &Usies
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 MAI 2023
onselereis en exercice : Mme SULECK Josiane, M. LEBLANC Jean-Pierre, Mme MOUTON Christine, M. FOUQUET Gérard, Mme PIERARD Sophie, M. PELERIAUX Fabrice, Mme MAGINET Véronique, M. DEHONDT Marc, Mme POTTIER-Marie-Claude, M. TAVERNE Sébastien, Mme TFOUATIHLeïla; M. GERMAIN Frédéric, Mme VERIE Nathalie, M-LEBRUN-Guillaume, Mme DUBOIS Brigitte, M. LECERF Johan, Mme CUSSENOT Suzanne, M-LEGOQ Pierre-François, Mme TAQUET Amandine, Mme LABROY Christine, M. Ee SUERCHE Yves, Mme DEVOS Carole, M. HASSELIN Bernard, À REPIERRE Sylvie, Mme LEBEGUE Nathalie.
Conseiller(e)}s ayant donné pouvoir : Mme POTTIER Marie-Claude pouvoir à Mme MAGINET Véronique, Mme TOUATI Leïla pouvoir à Mme LABROY Christine, M. LECOCQ Pierre-François pourvoir à M. LECERF Johan.
19 présents, 3 procurations.
1-5-2 Nomination du secrétaire de séance.
A la Majorité par 20 Voix Pour et 2 Abstentions (Mme Devos, M. Hasselin), madame Cussenot est nommée secrétaire de séance.
Il- 7-6 Règlement de location et d'utilisation de la salle des fêtes et tarifs pour
perte/casse.
A la Majorité par 20 Voix Pour et 2 Contre (Mme Devos, M. Hasselin), le conseil municipal :
1)Approuve le règlement de location et d'utilisation de la salle des Fêtes
2})Fixe les tarifs en cas de perte ou de casse commis suit :
VAISSELLE PRIX VAISSELLE PRIX
Assiette creuse blanche 6€ | Ouvre bouteilles 5€
Assiette à dessert blanche 4€ | Petite louche 8€]
Assiette plate blanche 6€ | Petite passoire 10€
Chaises 70 € | Plat à viande ovale inox 14€
Corbeille à pain 4 €| Plat rond à tarte ou fromage 14€|
Couteau 4€ | Plateau 7€
Couteau à steak __4€ | Plateau café 7€| Cuillère à dessert 3€] Soupière inox 16€ Cuillère à soupe 4€ |Tables 120€ Flûte à champagne 4€ |Tire bouchons 10 € Fourchette 4€| Verre à apéritif 3€
Grande louche 12 €| Verre à bière 4€
| Grande passoire 40 € | Verre à eau enfant 2€
Grande tasse blanche 2 € | Verre à eau grand ballon 4€
[Grille réfrigérateur 12 € | Verre à vin 4€
Ill- 3-1 Echange sans soulte de parcelle commune AL 529 avec parcelle propriété de
monsieur SOYEUX David AL 508.
A la Majorité par 20 Voix Pour et 2 Abstentions (Mme Devos, M. Hasselin), le conseil
municipal autorise l'échange sans soulte de la parcelle AL 529 avec la parcelle AL 508, les frais relatifs à cet échange seront pris en charge par la commune.
IV- 3-1 Acquisition d’une bande de terrain non bâti auprès de monsieur Jean-Marie
VANDENBUSSCHE.
Madame le Maire sursoit à cette question.
V-3-1 Acquisition d'une bande de terrain non bâti auprès de monsieur Guy LAMAND.
A la Majorité par 20 Voix Pour et 2 Abstentions (Mme Devos, M. Hasselin), le conseil
municipal autorise l'acquisition à l'euro symbolique de la bande de terrain cadastrée AL 78 pour
35.31m°. Les frais relatifs à cette acquisition seront pris en charge par la commune.
VI - 4-4 Ouverture de 3 postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi
Compétences.
A l'Unanimité par 22 Voix Pour le conseil municipal :
- Autorise, à compter du 1° juin 2023, l'ouverture de 3 postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences: agent polyvalent des services
techniques, entretien de locaux, surveillance cantine/garderie
- Fixe la durée hebdomadaire de travail à 20 heures
- Fixe la durée du contrat à 12 mois
- Fixe la rémunération sur la base minimale du SMIC.
- Autorise madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à
ce dossier (convention, contrat de travail...)
VII- 7-1 Décision modificative du budget primitif 2023.
A l'Unanimité par 22 Voix Pour le conseil municipal autorise la décision modificative du budget
comme suit :
Chapitre-Article Montants 012-64168-020 Autres emplois d'insertion +20 970
012-6451-020 Cotisations à l'Urssaf +1 028 012-645-3-020 Cotisation de retraite L +881 012-6454-020 Cotisation aux Assedic +849 012-64111-020 Rémunération principale -10 342| 012-64131-020 Salaires des auxiliaires -5 000 Total dépenses chapitre 012 +8 386
74-7718 .. Autres (prise en charge Etat) 8 386
Total recettes chapitre 74 8 386 MIIL -7-5 Subvention aux associations.
1) A l'Unanimité par 22 Voix Pour, le conseil municipal autorise le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association « LE CELERIFERE » pour un montant de 1350€.
2) A l'Unanimité par 22 Voix Pour, le conseil municipal autorise le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association « AIR » pour un montant de 500€. Pour son fonctionnement la
commune dotera l'association en matériel informatique.
IX- Jury criminel - tirage au sort des personnes susceptibles de siéger au jury d'assises.
Par tirage au sort à partir de la liste électorale, le conseil municipal a établi le tableau des neuf personnes susceptibles de siéger au jury d'assises.
XI - Information.
Dans le cadre de la délégation de pouvoir accordée au maire par délibération n° 2020/006 en
date du 9 juillet 2020, le conseil est informé que l'emprunt inscrit au budget primitif 2023 a été acté
comme suit :
- Montant 2 000 000 €
- Durée : 20 ans
- Périodicité : trimestrielle
-__ Mode de remboursement : amortissement progressif au capital
- Taux d'intérêts :
“Jusqu'à la 5è"® année incluse : taux fixe 2.95%
“A partir de la 6*"e année : taux indexé sur le Livret À majoré de
0.40%.
- Base de calcul : exact/360
- Commission d'engagement : 3 000 €
Le Maire,
Josiane SULECK.