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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 655f203477b4f
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 655f203477b4f)
Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : CULTURE
Affaire suivie par : Muriel Musqui
N°D2023-204-EA . | OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET- GARONNE - AIDE AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le fonctionnement de l'École des Arts Fumel Vallée du Lot :
Considérant qu'une participation du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne peut être sollicitée pour Le fonctionnement de l'École des Arts à hauteur de 30 000 € en tant qu'école ressource ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De solliciter auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne une subvention d'un montant de 30 000 € pour l’aide au fonctionnement de l'École des Arts ;
2°) - De signer Les conventions ou autres documents afférents à cette demande :
3°) - De préciser que La subvention 2023-2024 de l'École des Arts sera prévu au budget 2024.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président Lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 20 novembre 2023
a, 1 .
fa Le Président
SE, To
2 ÉATANTÉ Didier CAMINADE Certifié exécutoire Le : 23 novembre 2023 ’eute de
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 23 novembre 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWW.cc-dufumelois.com
AR Prefecture
047-200068930-20231120-D2023_204_EA-AR
Reçu le 23/11/2023