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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68da2f1319994)
Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DÉCISION :
Affaire suivie par : Magali BIRAT
N°D25DTCP167
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUTITRE DE L'ACTION CULTURELLE ET TERRITORIALE 2025- 2026 AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA NOUVELLE- AQUITAINE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant Le programme des spectacles et des actions d'éducation artistique et culturelle pour l'année 2025-2026 proposé dans Le cadre du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De solliciter auprès de La DRAC Nouvelle-Aquitaine une subvention d'un montant de 20 000 € pour Les actions d'éducation artistique et culturelle et d'ingénierie culturelle liées au CTEAC 2025- 2026 ;
2°) - De préciser que la subvention au titre de l’action culturelle et territoriale sera prévue au budget 2026 ;
3°) - De signer Les conventions ou autres documents afférents à cette demande.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, 25 septembre 2025
aire,
<
. Le Président
'ae l Didier CAMINADE Certifié exécutoire Le : 26 septembre 2025 32 £
Recu en Sous-Préfecture Le : 26 septembre 2025 % SAT
Publié ou Notifié Le : 26 septembre 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tel. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
CULTURE PATRIMOINE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20250925-D25DTCP167-AR
Reçu le 26/09/2025
Publié le 26/09/2025