Arrêté - 2024 83 arrêté cérémonie du 11 novembre 2024

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Arrêté - 2024 83 arrêté cérémonie du 11 novembre 2024 Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - 2024 83 arrêté cérémonie du 11 novembre 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, B & DEPARTEMENT DE L’ISERE Numéro de dossier : 475-2024-83

SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !

ARRETE

Commune de SATOLAS-ET-BONCE

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LE DIMANCHE 10 NOVEMBRE 2024 14H00 JUSQU’AU LUNDI 11 NOVEMBRE 2024 18H00- PLACE DE LA MAIRIE -38290 SATOLAS-ET-BONCE

LE MAIRE,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment-les articles.R' 411-1-et suivants et R 411-25 et suivants, relatifs respectivement à la signalisation et aux pouvoirs du Maire,

Vu le code de la voirie routière, chapitre V travaux, Article L115-1,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu les articles 93 et 104.3 du règlement de voirie CAPI

Vu l'arrêté n°393/98-du 4 novembre 1998 sur les « chantiers Propres »,

Vu la demande reçue.en date du 14 octobre 2024 pour la célébration de là commémoration du 11 novembre 1918 sur la place de la Mairie- 38290 SATOLAS ET BONCE

Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public dans le cadre de la cérémonie commémorative de l’Armistice du 11 novembre 1918 sur la Place de la Mairie;

ARRETE

Article 1 : Du 10 novembre 2024 14h00 et jusqu’au 11 novembre 2024 18h00, le stationnement sera temporairement

réglementé sur la place de la Mairie dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le dimanche 10 novembre 2024 14h00 et jusqu’au lundi 11 novembre 2024 18h00.

Article 2 : La signalisation et pré signalisation sont à la charge des services techniques de la ville et doivent être posées a minima 48h avant le démarrage des festivités. Le bénéficiaire demeure responsable et pour toute la

durée des festivités, et a l'obligation de la mise en place de l'ensemble de la signalisation temporaire, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 3 : Le Stationnement de tous les véhicules sera interdit sur toute la place de la Mairie pendant toute la période de cette manifestation, dates précitées à l’article 1 du présent arrêté.

Article 4 : La collectivité s'engage à aviser la population et les commerçants 72h avant le début de cette manifestation.

Article 5 : Il est de la responsabilité de la collectivité de laisser toutes les voies, dessertes et places concernées par le

présent arrêté accessible à tout instant aux services de secours, au SMUR, à tous les véhicules de lutte contre les incendies, de police et de gendarmerie.

—@—6-e-—

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr @©@ viage de satolas-etBonce 159. Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceBU DEPARTEMENT DE L’ISERE

SATOLAS-ET-BONCE 9 : Le village où il fait bon vivre !

ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, le bénéficiaire, M. le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté.

ARTICLE 7 - Recours - Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à SATOLAS ET BONCE, le 14 octobre 2024

Conformément aux dispositions de la loi78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès et de rectification qu'il peutexercer, pour les‘informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée

honra fr LE LI Lu

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr @@@ vittage de Satolas-et#once 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce

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