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Déliberation - Délibérations CM 13032025
Déliberation - Délibérations annule et remplace Conseil Municipal
Déliberation - Diffusion délibération sur le site
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Déliberation - Diffusion délibération sur le site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
pe =
En
exercice
27
Présents
21 renemon
Nombre de membres
Votants
25
| Date de la convocation
22/02/2034
Date d'affichage
22/02/2024
Délibération n° 2024-04
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 04/03/2024 LI
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL | Publié le 04/03/2024 | DE LA COMMUNE DE SAÏX {Tarn) 1D : 081-218102739-20240229-02074 O4-DE
L'an deux milie vingt-quatre et le vingt-neuf février,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie
Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : J ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, À. CAUSSE,
P. CASTAGNÉ, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, C.
PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P, PERES, N. SERRES, ©. BRICIOT, O. GRIBOUVAL, F.
PAUUN, D. MALBREL, À, VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE, E MAUREL et f. GEA. D.
PUR) EUR arrivé à 19h30.
Absents excusés : J. GULMANN {pouvoir à M. MARSAL), G. MARTY {pouvoir à P.
CASTAGNE), O. MARCHAL {pouvoir à D. OLOMBEL), V. LACROIX-SIGUIER {pouvoir
à G. DEFOULOUNOUX), À. BONNET {pouvoir à F. DUARTE), S. ARCOUTEL.
Secrétaire de séance : P. CASTAGNÉ
Objet : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, selon l'article L. 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au sein du Conseil
Municipal sur les orientations générales du budget, 10 semaines avant l'examen du Budget Primitif.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice
2024 en séance publique ce jour.
Date d'affichage : = & MARS 2024
SAÏX, le 29/02/2024
Le Maire, | \ 4
exercice, |
.e
| AI À 4 \
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres.
En ! -
27 [ 21 1. 26
Date de la convocation
22/02/2024
Date d'affichage
22/02/2024
Délibération n° D 2024-05
Objet: ADRESSAGE
Voies à sunprine
(RIT
| Impasse des Figuiers
|Ï
Présents Votants
IPRII | de l'Arbousier
Envoyé en préfecture le 04/63/2024
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 04/03/2024
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL À pui le 04/02/2024 FT
DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn) ID : 081-218102739-20240229-D2024 05-DE
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf février,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
Polyvaiente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD,
Maire.
Présents : J ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, 1. MARSAL, À.
CAUSSE, P. CASTAGNÉ, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, C. PAUPARDIN, D. CLOMBEIL, P. PERES, N. SERRES, O. BRICIOT, O.
GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTÈRE, E.
MAUREL et F. GEA. D. PUR EUR arrivé à 19h30.
Absents excusés: JL GULMANN {pouvoir à M. MARSAL), G. MARTY
{pouvoir à P. CASTAGNE}, À. MARCHAL {pouvoir à D. OLOMBEL}, V.
LACROIX-SIGUIER {pouvoir à G. DEFOULOUNOUX) À, BONNET {pouvoir à
F. DUARTE), S. ARCOUTEL.
Secrétaire de séance: P. CASTAGNÉ
Monsieur le Maire rappelle que l'adressage de la commune doit être réalisé conformément au Décret 2023-
767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
Afin d’être en conformité avec les règles de l’adressage, il est nécessaire de procéder à une suppression et
deux créations de voies
Remarque
! devient le PR68 Impasse
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Houvellesvoies à crégr
| PR67 | Parce du Colombier |
sari
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| impasse de
[PRES l'Arbousier
nee Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024" nu
Publié le 04/03/2024
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONS 2101088 20240228 02025 08 DE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE la suppression de l'impasse des Figuiers
> APPROUVE la création des voies « Parc du Colombier » et « Impasse de l’Arbousier » (conformément aux
plans annexés)
SAÏX, le 29/02/2024
Le Maire, j\l
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Ÿ Jacques ARMENGAUD
À
dr
Date d'affichage: L MARS 2024 dé... Commune de Saix
C7 15 février 2024
DENOMINATION À CREER
PR67 - Parc du Colombier
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture lé 04/09/2624 .
h pe" Publié le 04/03/2024
1D : 081-218102738-20240229-D2024_OS-DE
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Reçu en préfecture le 04/93/2024
Publié le 04/03/2024
ID : 081-218102739-20240229-D2024 05-DE
Commune de Saix
15f ter 2024 evrier
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e l'Arbousi ê sen Fès £$E mpasse d uà PR68 - I
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: 111000 Echelle Envoyé en préfecture le 04/03/2024.
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié ie 04/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 081-218102739-20240229-D2024 06-DE
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DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL NICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAÏX {Tarn)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipoi de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni qu nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie
Casteile sous la présidence de M, Jacques ARMENGAUD, Maire. i Nombre de membres ss nm
En i
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, Présents : JL ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, A. CAUSSE, L exercice A, Présents {Votants | P. CASTAGNÉ, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, C. | LS N | 26 + PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, N. SERRES, O. BRICLOT, O. GRIBOUVAL, F. 77 pote delaconvocation PAULN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE, E. MAUREL et F. GEA. D. 22/02/2024 PURi EUR arrivé à 19h30. | L Date d'affichage Absents excusés : J. GULMANN (pouvoir à M. MARSAL), G. MARTY (pouvoir à P. 22/02/2024 CASTAGNE), O. MARCHAL {pouvoir à D. OLOMBEL), V. LACROIX-SIGUIER {pouvoir Délibération n° 2024-06 à G. DEFOULOUNOUX), À. BONNET {pouvoir à F. DUARTE), S. ARCOUTEL.
Secrétaire de séance : P. CASTAGNÉ
Obiet : MOTION SOUTIEN AUX ÉLUS ET PERSONNELS VICTIMESD'AGRESSION D'OPPOSANTS À L'AUTOROUTE A69
Depuis maintenant plusieurs mois, le chantier de l’autoroute cristallise une opposition qui au-delà de la
manifestation pacifique, droit reconnu dans la constitution de notre République, prend aujourd’hui un
caractère d’une violence qui ne cesse de s’amplifier.
Elle s’est d’abord manifestée par des dégradations sur les bâtiments publics. En effet, ce ne sont pas moins
que les locaux de la communauté de commune sur la base de loisirs, le bâtiment de la réserve naturelle de
Cambounet sur le Sor, les locaux des mairies de Puylaurens et Soual et jusqu'au portail de l’écote de Lescout
qui ont été dégradés tour à tour.
C'est à présent les élus de proximité qui sont personnellement visés par des agressions, comme celle subie
par Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx, dans l'exercice de ses missions.
Est-il encore besoin de rappeler que les élus de nos territoires ruraux, ont à coeur d'agir pour la sécurité et
la tranquillité de nos concitoyens, dans une volonté d'apaisement et de dialogue, bien au-delà de toute
considération partisane. ll en est de même des personnels communaux et intercommunaux dévoués au
bien-être de {sa population.
Est-il nécessaire de préciser que :
- pourchasser et dégrader le véhicule d’un élu du peuple,
- porter atteinte à la libre circulation des riverains sur le domaine public,
- créer un climat d'insécurité et de crainte pour les riverains,
- invectiver, dénigrer voire s’en prendre aux agents du service public
ne constituent en rien des actions tolérables dans une démocratie.
Aussi, à l’instar du conseil communautaire de Sor et Agout, les élus de ls commune de SAIX
> AFFIRMENT leur profond soutien au maire, Jacques ARMENGAUD, à tous les élus du territoire et à
l'ensemble des agents du service public, démunis face à une violence grandissante de groupuscules qui
s'affranchissent des règles de droit et se nourrissent d’une haine assumée envers les élus de la République
et les personnels de l'administration. Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024
ID : 081-218102739-20240229-D2024_06-DE
ss
PREAFFIRMENT leur engagement à rejeter toutes formes de violence, verbale ou physique, qui n'ont pas
leur place dans une démocratie,
À REPONDENT à l'appel pour la solidarité entre les communes et à la promotion d'un dialogue constructif
entre élus, institutions, et citoyens.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE cette motion de soutien aux élus et personnels victimes d'agressions d’opposants à
l'autoroute AGS.
SAÏX, le ss
Le Maire, | |
E
À
icues à MECS
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= 1 MARS 2024 Date d'affichage :