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Déliberation - 031 2025 Demande de subvention DETR 2025
Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 031 2025 Demande de subvention DETR 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
| En
APN DÉPARTE 1D,:.066-216600163-20250311-031_2025-AR
IS PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET j
Lanyul Da Es DECISION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°031/2025
ca.
Demande de subvention DETR 2025 pour l'achat
d’équipement pour les membres de la Réserve
Communale de Sécurité Civile (RCSC)
Le Maire,
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et notamment son
alinéa 26 ;
Vu la délibération n° 14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Considérant qu’en vertu de l’alinéa 26 susvisé, le Maire peut demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, dans les conditions fixées par la délibération n°14/juin/2020 susvisée ;
Considérant la demande d’équipement formulée par les membres de la Réserve
Communale de Sécurité Civile (RCSC) à hauteur de 6577,60 € H.T.
DECIDE
Article 1: Dans le cadre de l’achat d’équipement pour les membres de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC), Monsieur le Maire sollicite l’octroi d’aides financières auprès des financeurs mentionnés dans le plan de financement ci-dessous :
BUDGET HT.
ose de Montant Financement Montant Taux dépense
ru 6 577,60€
bénévoles RCSC Autofinancement | 1 315,52 € 20 %
TOTAL 6 577,60€ TOTAL 6 577,60 € 100 %
Article 2 : La Directrice Générale des Services et le Chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Banyuls-sur-Mer, le mardi 11 mars 2025
Le Maire,
Jean-Michel SOLÉ
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours"contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
27 mars 2025