Compte-Rendu - compte rendu comite 29 Fevrier 2024

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Compte-Rendu - compte rendu comite 29 Fevrier 2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu comite 29 Fevrier 2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

SIVOS DE L’ECOLE DE LA MONNE

Place du 8 Mai

63450 SAINT SATURNIN

Compte-rendu N°2

Comité Syndical

Séance du 29 février 2024

DELEGUES COMMUNES ETAT et POUVOIR(S)

Sylvain BARRAT Cournols

Stéphane BEAL Olloix

Dominique CHATRAS Cournols

Florence FOURNIER Saint-Saturnin

Arlette GENDRONNEAU Saint-Saturnin

Alain HERITIER Olloix

Pierre POULY Saint-Saturnin

Franck TALEB Saint-Saturnin

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février, les membres du Comité syndical se sont réunis à COURNOLS, sous la présidence de Monsieur Sylvain BARRAT.

Stéphane BEAL était secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du comité du 15 janvier 2024

2. Détermination du nombre des vice-présidents du SIVOS et autres membres constituant le Bureau

3. Vote des vice-présidents et de leur délégation

4. Vote des indemnités de fonction sur référentiel en vigueur au 1er janvier 2024. 5. Convention annuelle Mond’Arverne Communauté.

6. SCOLAEE : Lancement de la consultation

7. CIA 2024

8. Avancements de grade

Divers :

a- Travaux Cuisine : devis montant total : 2 535,00 € H.T.

b- Vacance de poste pour le remplacement de la secrétaire du syndicat c- Contrat de maintenance RICOH (imprimante école)2

1. Validation du compte-rendu du précédent comité syndical ;

Le président demande si quelqu’un a des remarques concernant le compte-rendu du précédent Comité syndical du 15 janvier 2024.

Les membres présents ont tous validé le compte-rendu du précédent comité :

Vote : Nombre de voix : Pour 8– Contre : 0 - Abstension : 0

2. Détermination du nombre des vice-présidents du SIVOS et autres membres constituant le Bureau

Il s’agit dans un premier temps de déterminer le nombre de vice-présidents, et les membres du bureau.

En effet, le bureau est composé du Président, des vice-présidents et éventuellement d’autres membres affectés à des « services ».

Suite à l’élection du président en date du 15 janvier et transmission au contrôle de légalité des délibérations, la Préfecture a retoqué la délibération relative à l’élection des vice-présidents du syndicat et l’attribution des délégations.

Ci-après réponse de la Préfecture :

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, vous trouverez ci-après des éléments complémentaires sur les délégations d'attribution du comité syndical et les délégations de fonction du président du syndicat.

* délégation d'attribution du comité syndical (L5211-10 du CGCT) : le comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au président du syndicat, aux vice-présidents ayant reçu délégation de fonction ou au bureau dans son ensemble, sauf dans 7 domaines limitativement énumérés. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

* délégation de fonction et de signature du Président (L.5211-19 du CGCT) : la délégation de fonction concerne la possibilité pour le président du syndicat de déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions à un ou plusieurs vice-président. En règle générale la délégation de fonction emporte délégation de signature et il est conseillé de recourir dans l'arrêté à la formule "délégation de fonction et de signature sont données à madame/monsieur... aux fins de ...", mais le président peut accorder une délégation de fonction sans délégation de signature. »

L'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités

Le syndicat intercommunal à vocation scolaire est un syndicat intercommunal de droit commun qui, comme le prévoit l'article L. 5212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), "[associe]des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal". L'article L. 5212-7 du CGCT précise que "chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires. [...] Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres ». L'article L. 5211-2 du CGCT renvoie, pour l'élection du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), aux règles applicables au maire et aux adjoints. Les compétences et les obligations incombant au président d'un syndicat intercommunal à vocation scolaire ne diffèrent pas de celle du président de n'importe quel syndicat intercommunal. En particulier, l'article L. 5211-9 du CGCT dispose que le président est l'organe exécutif du syndicat intercommunal. Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes. Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et le cas échéant à d'autres membres du bureau. Il est le chef des services et représente le syndicat en justice. Le président d'un syndicat intercommunal peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du CGCT. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. En vertu de l'article L. 5211-39 du CGCT, le président d'un syndicat3

intercommunal adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité du syndicat, accompagné du compte administratif arrêté par le comité syndical. Il peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Publiée dans le JO Sénat du 30/03/2023 - page 2192

CONSTITUTION DU BUREAU

 Président : Sylvain BARRAT

 2 Vice-présidents attachés :

- Aux travaux (TECHNIQUE) :

- A l’école et CLSH :

 1 membre

3. Vote des vice-présidents et de leur délégation

Election des membres du bureau du syndicat

Monsieur Dominique CHATRAS, délégué de la commune de Cournols, présente sa candidature.

Au premier scrutin, il obtient 8 voix

Monsieur Pierre POULY délégué de la commune de Saint-Saturnin, présente sa candidature. Au premier scrutin, il obtient 8 voix

Le comité, après en avoir délibéré,

DECIDE

Nombre de voix :

pour : 8

contre : 0

abstention : 0

- d’élire le bureau et les représentants du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de l’Ecole de la Monne

4. Vote des indemnités de fonction sur référentiel en vigueur au 1er janvier 2024. Monsieur le Président propose au Comité syndical d’allouer une indemnité de fonction au Président et aux vice-présidents du SIVOS.

Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels de la fonction publique, dont ceux des collectivités, a revalorisé au 1er juillet 2023 l’indice de la fonction publique de 1,5 %.

Le même texte a également prévu à compter du 1er janvier 2024 l’attribution de 5 points d’indice majoré.

Cette attribution entraîne automatiquement une augmentation des indemnités des élus locaux. Dès lors que les délibérations qui fixent les indemnités font uniquement référence à des pourcentages de l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique, il n’y a pas besoin de reprendre une délibération.

Après en avoir délibéré, le Comité décide de fixer le montant de l’indemnité de fonction du Président à 12,20 % de l’indice brut Taux maximal.

En outre, le Comité décide que les indemnités seront versées au Président à compter de ce jour.4

Le président propose aux membres présents que soient attribuées aux vice-présidents, l'indemnité maximale prévue par la législation,

Le comité syndical, après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer les indemnités de fonction, comme suit soit 501.48 € brut au Président, et aux vice-présidents l’indemnité de 191.14 € brut, et d’inscrire cette somme au budget prévisionnel à l’article 6531 du budget primitif 2024,

Nombre de voix

pour : 8

contre : 0

abstention : 0

Le Comité syndical charge Monsieur le Président de l’application de cette décision.

5. Convention annuelle Mond’Arverne Communauté.

Le comité syndical lors de son dernier comité, a évoqué la reconduite de la convention avec Mond’arverne Communauté, en modifiant la durée de cette dernière, suite au prgramme Scolaée et les travaux à entreprendre.

Monsieur Le Président demande aux membres du comité syndical de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention avec le président de Mond’Arverne Communauté.

Cette convention permettra au SIVOS d’obtenir de Mond’Arverne, le remboursement d’une partie des charges fixes (électricité, gaz, eau) à hauteur des montants dépassant les coûts arrêtés en 2018 (base de la gratuité en Annexe 2).

La surface totale mise à disposition de Mond’Arverne est de 390m2.

Les locaux mis à disposition figurent sur un plan en Annexe.

Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Les parties pourront, si elles le souhaitent, reconduire explicitement cette convention pour une durée de 1 an.

Il convient donc de signer cette convention avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.

La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux.

Pour ce qui concerne les locaux du groupe scolaire, les dépenses locatives d’eau, d’électricité, de gaz relatives au bâtiment sont prises en charge de la façon suivante : 1. par le syndicat sur la base de l’occupation qui était celle des services ALSH communaux en 2018, dont les montants sont mentionnés en annexe 2. 2. par Mond’Arverne au-delà de ces montants base 2018, ce qui permet de couvrir les frais engendrés par toute extension d’occupation par l’ALSH communautaire (nouvelles salles ou espaces mis à disposition, augmentation du nombre de jours d’ouverture).

Mond’Arverne prend à sa charge l’ensemble de l’entretien ménager des locaux occupés. Annexe 2 de la convention

Coûts occupation 2018 (base de la gratuité)

Dépenses EDF 2018 : 5 522.89€

Dépenses Eau 2018 : 453.78€

Dépenses Gaz 2018 : 5 466.62€5

Les élus s’accordent

- pour convenir qu’il est nécessaire de revenir vers Mond’Arverne Communauté pour réactualiser les barèmes énergétiques sur des chiffres plus récents étant donné l’augmentation récente de ces couts, et ce, dès que possible (idéalement pour cette année).

- pour affirmer que les dommages causés aux locaux et au matériel mis à disposition (équipements cuisine, sanitaires, mobilier, petit équipement, . . .) sur le temps extra-scolaire, doivent faire l’objet d’une réparation ou d’un remplacement par la Communauté de communes.

Entendu les propositions de Monsieur le Président,

Le comité syndical, après en avoir délibéré,

DECIDE

Nombre de voix

pour : 8

contre :

abstention :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux pour l’activité ALSH gérée par Mond’Arverne Communauté les mercredis et durant les vacances scolaires.

- d’autoriser le président du SIVOS à signer la convention avec Mond’Arverne Communauté avec effet au 1er janvier 2024 jusqu’au 31/12/2024, sous réserve d’actualisation des bases de tarifs des énergies.

6. SCOLAEE : Lancement de la consultation

Ayant rencontré Nadia HEIDENREICH, Marie SOUBRENIE et Carole EIBER, en mairie de Cournols le mercredi 14 février, les dossiers de consultation pour la MOE sont à jour pour le lancement de la consultation.

Mail de Nadia :

« Comme convenu lors de la réunion de mercredi, nous avons mis les documents de la consultation de MOE à jour.

Je vous envoie par wetransfert l’ensemble des documents de la consultation (pièces du DCE + annexes à joindre au DCE), car trop lourd par mail.

J’attire votre attention sur le Règlement de consultation. Il reste 2 point à valider :  Préciser le lien vers la plateforme de téléchargement du DCE (page 6, 8, 9 et 12) Par défaut nous avons indiqué Chaumeil http://chaumeil.synapse-entreprises.com/ car beaucoup de commune passent par cette plateforme. Vous pouvez indiquer la plateforme de votre choix.

 Page 12 du RC, il faut choisir par quel biais l’équipe vous transmettre les attestations d’assurance. Deux possibilité, soit votre adresse mail ou soit par le site https://declarants.e-attestations.com. A vous de choisir, il faut simplement effacer la solution non retenue.

Pour le reste des documents à priori tout est calé selon les échanges de mercredi, à vous de faire les modifications que vous souhaitez.

Carole, Marie et moi sommes à votre disposition si vous souhaiter rediscuter de certains points.

ET si tout est validé de votre côté, les documents sont prêts pour le lancement de la6

consultation, avec un délai de 3 semaines pour le dépôt des dossiers de candidature. De plus, elles ont proposé leur aide pour l’étude des dossiers. »

Après discussion entre les membres du SIVOS, il est décidé que - La plateforme de téléchargement du DCE sera Chaumeil

- Les attestations seront transmises par email.

Par ailleurs, le SIVOS n’ayant pas la capacité de financement du projet sur 1 an, mais sur 3 ou 4 ans, il convient de corriger les documents en ce sens. Une solution pour définir notre capacité de financement serait d’établir un budget prévisionnel du projet en rapport avec notre capacité de financement. Il conviendra aussi de vérifier les dates d'engagement des différentes subventions pour prendre les actions nécessaires si besoin.

Enfin, afin de mener à bien le projet, il convient de s’adosser les services d’une AMO (Assistance Maitrise d’Ouvrage) pour suivre le chantier et remplir les contraintes légales - Le sujet étant complexe, il n’est pas raisonnable d’imaginer que le SIVOS tienne ce rôle

- Dans ce cas, il faut faire un appel d’offre, avec des prestataires que l’on pourrait solliciter par anticipation

- Nous disposons d’un modèle d’acte d’engagement à mettre à jour

7. CIA 2024

Pour rappel, le CIA est une prime individuelle pour les agents. Elle avait été distribuée de façon identique pour tous les agents SIVOS en 2023, à hauteur de 500€ pour un temps plein. Afin de se mettre en cohérence avec la finalité de cette prime (récompense des agents, de façon individualisée) et au vu des objectifs individuels définis pour chaque agent lors des entretiens de début d’année, il est décidé d’attribuer la CAI en fonction de l’atteinte de ces objectifs, courant 2024.

8. Avancements de grade

Seule Isabelle Caraminot peut prétendre à l’avancement de grade en 2024. Le Conseil donne un accord de principe pour mettre en place cet avancement.

Divers :

a- Travaux Cuisine : devis montant total : 2 535,00 € H.T.

- Pour rappel, il s’agit de traiter les fuites d’eau, la condensation (changement du ballon d’eau chaude) et d’installer une VMC. Seul un artisan a été sollicité pour ces 3 devis. Ceux relatif aux fuites d’eau et à la VMC ont déjà été signés. - Celui pour le ballon d’eau chaude apparait élevé. Il convient de faire réaliser de nouveaux devis par d’autres professionnels.

b- Vacance de poste pour le remplacement de la secrétaire du syndicat - Ce poste sera libre au 13 mai. Il sera d’un volume horaire de 14h/semaine. - Il convient de l’ouvrir auprès des organismes compétents

c- Contrat de maintenance RICOH (imprimante école)

- Le nouveau contrat semble assez différent du précédent d’un point de vue offre, pour le même montant.

- Il convient de se renseigner sur le périmètre de cette offre avant de signer le renouvellement.

La séance est levée à 20 heures

Le secrétaire Le Président