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Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du comite syndical du 4 fevrier 2021 2)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
ÿ
COMPTE
RENDU
DU
COMITE
SYNDICAL
COMITE
fl a ine
Du
jeudi
4
février
2021
à
19h00
21-01
1600
pu
FINANCES
1
—
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
et d’investissements
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2021
ADMINISTRATION
2
— Election
des
membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
3
— Election
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d’Offre.
4
— Délégations
données
au
Président
et au
Vice-Président.
MARCHES
PUBLICS
5
— Marché
Passagers
des
villes
AFFAIRES
JURIDIQUES
:
6
— Bail
précaire
buvette
du
Col
SUBVENTIONS
7
—
Dossier
de
demande
de
subvention
travaux
eau
potable
plan
de
relance
Agence
de
l’eau
INFORMATIONS
-
QUESTIONS
DIVERSES
Approuvé
par
Vérifié
par
Contrôlé
par
Etabli
par
:
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Le
Directeur
Marjolaine
LEVEQUE
Patrice
BONNAZ
Patrice
BONNAZ
7—
À
PROCHAIN
COMITE
SYNDICAL
:
A
définir
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
4 février
2021
à 21h00
-2-
NOMS
TEL,
MAIL
CIPIAI]E
:
Johann
RAVAILLER
COMITE
Président
Maire
de
Magland
johann.ravailler@magland.fr
lv
Jean-Paul
CONSTANT
‘lv
Jp.constant13@gmail.com
Vice-président
Maire
Arâches-ia-Frasse
P:
à
Rozenn
DURAND
vly
Elue
Arâches
rozenn.durand@laposte.net
Peter
JULES
V
”
Elu
Arâches
jules.peter@hotmait.fr
Marjolaine
LEVEQUE
vly
Elue
Arâches
marjolaine. leveque.ml@gmail.com
Inès
NAVILLOD
vly
Elue
Arâches
ines.navilliod@yahoo.fr
Julien
DELEMONTEX
lv
Suppléant
Elu
Arâches
julien.delemontex.mairie@gmail.com
Gwenaël
RUAU
f
n
Suppléant
Elu
Arâches
gw.ruau@email.com
Laurène
CAULFUTY
sl
Elue
Magland
laurene.caulfuty@magland.fr
Stéphanie
FERRAND
“iv
Elu
Magland
s.ferrand74{@gmail.com
Kader
KHADRAOUH
iv
Elu
Maglané
kader.khadraoui@magland.fr
Giovanna
VAUTHAY
lv
Elue
Magtand
jeanne. vauthay@magland.fr
Sophie
DEPOISIER
V
v
Suppléante
Elue
Magland
sophiedepoister,@gmail.com
Sabine
TOUNA
“lv
Suppléante
Elue
Magland
tounasab@gmail.com
Patrice
BONNAZ
SF
Directeur
06.89.95.47.25
pbonnaz@ftaine.com
vlY
Geoffrey
BIEVRE
Services
techniques
06.89.95.47.16
service.technique@flaine.com
Sabrina
BOULANGER
V
Responsable
administratif
04.50.90.82.75
s.boulanger@ftaine.com
C
: Convoqué
P
: Présent
À
: Absent
E
: Excusé
D
: Diffusion
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
4 février
2021
à 21h00
-3-
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le
4
février
à
19h00,
Le
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Mont
Favy
commune
d’Arâches
la Frasse,
sous
la présidence
de
Johann
RAVAILLER.
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Marjolaine
LEVEQUE
est
désignée
par
le
Comité
Syndical
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Président
passe
à l’ordre
du jour. RAPPORT
N°1
FINANCES
AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENTS
AVANT
LE
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2021
: BUDGET
PRINCIPAL,
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU,
BUDGET
ANNEXE
DROITS
DE
STATIONNEMENT
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
M.
Le
Président
expose
à l’assemblée
que,
dans
le
cas
du
Syndicat
Intercommunal
de
Fiaine,
le budget
n’est
pas
adopté
avant
ie
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique.
Compte
tenu
de
l’article
1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à l'exécutif
de
la collectivité
:
°
De
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
aux
budgets
(principal
et annexes)
de
l’année
précédente,
e
De
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
des
budgets,
e
Jusqu'à
adoption
des
budgets
(principal
et
annexes),
sur
autorisation
du
Comité
Syndical,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Budget
Principal
:
CREDITS
2020
4
DES
CREDITS
AFFÉCTATION
(BP + DM)
OUVERTS
EN 2020
20
- Immobilisations
incorporelles
33
400,00
€
8350
€
21
— Immobilisations
corporelles
2
139
520,23
€
534
880
€
23
—
Immobilisations
en
cours
0
000,00
€
0,00
€
Budget
annexe
de
Peau
:
CREDITS
2020
4
DES
CREDITS
AFFECTATION
(BP + DM)
OUVERTS
EN 2020
20
- Immobilisations
incorporelles
100
000,00
€
25
000
€
21
— Immobilisations
corporelles
200
000,00
€
50
000
€
23
—
Immobilisations
en
cours
614
728,52
€
153
682
€
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
4 février
2021
à 21h00
-4-
Budget
annexe
droits
de
stationnement
:
CREDITS
2020
4
DES
CREDITS
AFFECTATION
(BP
+
DM)
OUVERTS
EN
2020
21
— Immobilisations
corporelles
431
829,17
€
107
957
€
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
M.
Le
Président
à
:
e
Mettre
en
recouvrement
les
recettes
et engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
aux
budgets
(principal
et
annexes)
de
l’année
précédente,
+
_ Mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
des
budgets,
e
En
anticipation
sur
le
vote
des
budgets
primitifs
2021
(principal
et
annexes),
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l’exercice
2020,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
ce
jusqu’à
l’adoption
des
budgets
primitifs
2021,
à
savoir :
&
Budget
Principal
Crédits
ouverts
pour
les
dépenses
d’investissement
- Exercice
2020
: 2
172
920,23
€.
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2020
: 543
230
€
&
Budget
Annexe
Eau
Crédits
ouverts
pour
les
dépenses
d’investissement
- Exercice
2020
: 914
728,52
€.
Autorisation
d’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la Himite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2019
: 228
682
€
&
Budget
Annexe
Droits
de
stationnement
Crédits
ouverts
pour
les
dépenses
d’investissement
- Exercice
2020
: 431
829,17
€.
Autorisation
d’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2020
: 107
957
€
RAPPORT
N°2
ADMINISTRATION COMMISSION
DE
DSP
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Suite
aux
observations
de
la
sous-préfecture,
la
délibération
n°2020 012
du
18
juin
2020
est
retirée. Le
Président
rappelle
que
le
Comité
syndical
par
délibérations
du
10
juillet
2013,
s'est
prononcé
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
les
services
de
l’eau
potable
et
du
chauffage
urbain.
Le
Président
propose
qu’une
Commission
de
délégation
de
service
public
soit
désignée
pour
Panalyse
des
candidatures
et
des
offres
dans
le
cadre
des
procédures
de
délégation
de
service
pour
les
services
publics
de
l’eau
portable
et du
chauffage
urbain.
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine
| | | Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
4 février
2021
à 21h00
- 5-
Le
Comité
syndical
après
avoir
délibéré
sur
les
modalités
de
dépôt
des
listes,
décide
de
procéder
à l’élection
des
membres
de
la CDSP
pour
les
DSP
eau
potable
et chauffage
urbain,
Constate
qu’une
liste
constituée
en
vue
de
l’élection
des
membres
de
la
Commission
prévue
par
les
dispositions
susvisées,
a
été
régulièrement
déposée
conformément
aux
conditions
de
dépôt
des
listes
fixées
dans
le cadre
de
la délibération
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Une
liste
comportant
5 titulaires
et 3
suppléants
a été déposée.
Liste
candidate :
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
KHADRAOUI
Kader
FERRAND
Stéphanie
DURAND
Rozenn
RUAU
Gwenaël
JULES
Peter
DEPOISIER
Sophie
CAUL-FUTY
Laurène
Le
Comité
syndical
décide
de
procéder
à l’élection
des
membres
de
la
Commission
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel
(Article
D.
1411-3
du
CGCT).
Après
vote,
la liste
régulièrement
déposée
et enregistrée
a obtenu
les
suffrages
suivants :
Nombre
de
votants
: 10
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
représentés
: 10
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 10
Nombre
de
suffrage
pour
: 10
Nombre
de
suffrage
contre
: 0
Nombre
d’abstention
: 0
Sont
élus
:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
KHADRAOUÏI
Kader
FERRAND
Stéphanie
DURAND
Rozenn
RUAU
Gwenaël
JULES
Peter
DEPOISIER
Sophie
CAUL-FUTY
Laurène
La
Composition
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
pour
les
délégations
de
services
de
publics
de
l’eau
et chauffage
urbain
est
ainsi
constituée
:
RAVAILLER
Johann
Président
CONSTANT
Jean-Paul
Vice-président
- représentant
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
KHADRAOUI
Kader
FERRAND
Stéphanie
DURAND
Rozenn
RUAU
Gwenaël
JULES
Peter
DEPOISIER
Sophie
Laurène
CAUL-FUTY
Le
COMITE
SYNDICAL
valide
l’élection
des
membres
de
la
commission
de
DSP
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
4 février
2021
à 21h00
-6-
RAPPORT
N° 3
ADMINISTRATION
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Suite
aux
observations
de
la
sous-préfecture,
la
délibération
n°2020
013
du
18
juin
2020
est
retirée. Vu
les
dispositions
de
l’article
L
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d’appel
d’offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
pour
un
établissement
public,
la
commission
d’appel
d'offres
est
composée
de
l’autorité
habilitée
à
signer
le
marché
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
Le
comité
syndical
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort,
à l’élection
des
membres
devant
composer
la commission
d’appel
d'offres.
Une
liste
comportant
5 titulaires
et 3
suppléants
a été
déposée.
Liste
candidate
:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
KHADRAOUI
Kader
FERRAND
Stéphanie
DURAND
Rozenn
RUAU
Gwenaël
JULES
Peter
DEPOISIER
Sophie
CAUL-FUT
Y
Laurène
Le
Comité
syndical
décide
de
procéder
à l’élection
des
membres
de
la
Commission
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel
(Article
D.
1411-3
du
CGCT).
Après
vote,
la liste
régulièrement
déposée
et enregistrée
a obtenu
les
suffrages
suivants
:
Nombre
de
votants
: 10
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
représentés
: 10
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 10
Nombre
de
suffrage
pour
: 10
Nombre
de
suffrage
contre
: 0
Nombre
d’abstention
: 0
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
4 février
2021
à 21h00
-7-
Sont
élus
:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
KHADRAOUI
Kader
FERRAND
Stéphanie
DURAND
Rozenn
RUAU
Gwenaël
JULES
Peter
DEPOISIER
Sophie
CAUL-FUTY
Laurène
La
Composition
de
la
Commission
d’appel
d’offre
est
ainsi
constituée
:
RAVAILLER
Johann
Président
CONSTANT
Jean-Paul
Vice-président
- représentant
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
KHADRAOUI
Kader
FERRAND
Stéphanie
DURAND
Rozenn
RUAU
Gwenaël
JULES
Peter
DEPOISIER
Sophie
Laurène
CAUL-FUTY
Le
COMITE
SYNDICAL
valide
l'élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offre.
RAPPORT
N°
4
ADMINISTRATION
DELEGATION
DE
COMPETENCES
AU
PRESIDENT
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Suite
aux
observations
de
la
sous-préfecture,
la
délibération
n°2020 015
du
18
juin
2020
est
retirée. Monsieur
le
Président
présente
les
possibilités
de
délégation
de
pouvoir
du
Comité
Syndical
au
Président,
prévues
à l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Comité
Syndical
délibère
et :
Donne
délégation
des
attributions
de
l’organe
délibérant
au
Président,
qui
pourra
subdéléguer
au
Vice-Président,
pour
la
durée
du
mandat,
des
missions
suivantes :
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
de
40
000€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
du
Syndicat
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
4 février
2021
à 21h00
-8-
99
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
606
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
16°
D'intenter
au
nom
du
Syndicat
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
le
Syndicat
dans
les
actions
intentées
contre
lui
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
du
Syndicat ;
21°
D'exercer,
au
nom
du
Syndicat,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
Précise
que
le
Président
ou
le
Vice-Président
rendra
compte
des
attributions
exercées
par
délégation
lors
de
chaque
réunion
de
lorgane
délibérant.
RAPPORT
N°5
MARCHE
PUBLIC
MARCHE
RUE
DE
FLAINE
FORET
PASSAGERS
DES
VILLES
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
En
2011,
le
Syndicat
a lancé
une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
Flaine
Forêt.
Le
groupement
Passager
des
ville
—
Artélia
a
été
retenu
pour
exécuter
cette
mission.
L’enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
avait
été
estimée
à
1 800
000
€
HT.
Le
taux
de
rémunération
de
la
mission
a
été
fixé
à
7.71
%.
Suite
aux
études
préliminaires
et
d’avant-
projet,
l'enveloppe
estimative
des
travaux
a été
portée
à 2
780
655
€
HT.
Le
Syndicat
n'ayant
pas
les
financements
pour
réaliser
ces
travaux,
n’a
pas
souhaité
poursuivre
cette
étude.
Dès
lors,
le bureau
d’étude
réclame
un
dédommagement
:
—
En
application
de
l’article
34.2.2.4
du
CCAG-PI
au
titre
d’indemnité
de
résiliation
pour
un
montant
de
8 789.92
€ HT.
—
Au
titre
du
réajustement
des
honoraires
de
l’AVP
suite
à
l’augmentation
de
l'enveloppe
de
travaux
pour
un
montant
de
13
624.30
€ HT
À
titre
d’information,
le
Syndicat
a
essayé,
tant
bien
que
mal,
de
faire
avancer
ce
dossier
d'aménagement
de
la rue
de
Flaine
Forêt.
L'ensemble
des
études
ont
été
réalisés
en
interne.
Les
montant
de
travaux
engagé
jusqu'ici
ont
été
de
l’ordre
de
900
000
€
HT
réalisée
en
trois
tranches
successives.
Pour
finaliser
l’aménagement,
le
carrefour
d’entrée
est
estimé
à
900
000
€ HT
également.
L’enveloppe
budgétaire
initialement
prévue
semble
être
tenable.
Le
Comité
syndical
se
prononce
en
faveur
du
paiement
de
l’indemnité
de
résiliation
de
ce
contrat,
cependant
il ne
souhaite
pas
donner
suite
au
réajustement
des
honoraires.
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
4 février
2021
à 21h00
-9-
RAPPORT
N°
6
CONVENTION
BAIL
PRECAIRE
BUVETTE
DU
COL
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Thierry
Percet
n’a
pas
souhaité
poursuivre
Paventure
de
la buvette
du
Coi
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire.
Trois
repreneurs
se
sont
positionner
pour
reprendre
la gestion
de
la buvette
cet
hiver.
Le
comité
syndical
décide
d’attribuer
la gestion
de
la buvette
du
Col
à Gwenael
DURANT.
ke ok
ke ee
2
fe 2 me of 2e he
me af 2
28 me es 28
Ke ae 296 ee m8
Ke me DK 286 es 28 me 08
A 2 2e RE
RAPPORT
N°7
SUBVNTION
PLAN
DE
RELANCE
AGENCE
DE
L'EAU
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
L’Agence
de
l’eau
a mis
en
place
un
plan
de
relance
pour
les
travaux
d’eau
potable
dans
les
collectivités.
Les
maires
des
communes
ont
eu
l’occasion
de
présenter
leurs
différents
projets
pour
l’année
2021
au
représentants
de
l’Agence
de
l’eau.
Certains
dossiers
semblent
éligibles
aux
aides.
Un
dossier
de
demande
de
subventions
est
en
cours
de
réalisation
et
des
appels
d'offres
sont
en
préparation.
Nous
proposons
de présenter
un dossier
concernant
:
—
Remplacements
canalisation
d’adduction
entre
le
lac
de
Vernant
et
la
station
de
pompage
de
Vernant
avec
reprise
de
l’adduction
depuis
le captage
de
Vernant
(travaux
initialement
inclus
dans
les travaux
du
Lac
de
Vernant)
Pour
un
montant
de
200
000
€ HT
—
Reprise
canalisation
distribution
eau
potable
en
galeries
techniques
Pour
un
montant
de
70
000
€ HT
—
Réfection
prise
d’eau
de
Véret
Pour
un
montant
de
60
000
€ AT
Soit
une
enveloppe
globale
de
travaux
de
330
000
€ HT
subventionnable
à 50
%.
Le
Comité
Syndical,
à
l’unanimité,
autorise
le
Président
à
solliciter
l’aide
de
lAgence
de
l’eau
pour
ces
travaux.
Fin
de
la
séance
22h00
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine