Compte-Rendu - conseil municpal 2017 24 10

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Compte-Rendu - conseil municpal 2017 24 10 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Valros. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municpal 2017 24 10)Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2017

Présents : Alain Barrera, Philippe Bonnafoux, Dolorès Delgado, Patricia Fermin, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Nadyne Monfort, Marie-Antoinette Mora, Jacky Renouvier Procuration : Bernabela Aguila à Patricia Fermin, Hélène Morisot à Nadyne Monfort. Absents excusés: David Degara, Jacques Farigoule, Joffrey Guiraud.

Marie-Antoinette MORA est élue secrétaire.

Le compte rendu du Conseil municipal du 08 août 2017 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. Soutien Caraïbes ouragan IRMA – don

2. Tarifs concessions cimetière

3. Ecole classes patrimoine

4. CABM - Intercommunalité

a. groupement de commande pour la fourniture de papier et d’enveloppes b. Transport des élèves vers les piscines communautaires

5. Questions et informations diverses

M. le Maire demande au Conseil s’il y a d’autres questions à ajouter à l’ordre du jour. Aucune autre question n’étant ajoutée, M. le Maire déclare que le Conseil municipal est ouvert à 18h35.

I. SOUTIEN CARAÏBES OURAGAN IRMA - DON

M. le Maire rappelle au Conseil que l’ouragan Irma a frappé les Caraïbes en septembre dernier. Il informe le Conseil de la proposition des maires ruraux de France qui suggère aux communes de venir en aide aux territoires sinistrés par l’ouragan Irma en faisant un don financier à l’un des 3 organismes suivants : Fondation de France, Croix Rouge ou Secours Populaire.

Philippe Bonnafoux, Conseiller, demande quelles sont les interventions financières effectuées par les communes en général. M. le Maire précise que de très nombreuses communes font des dons dans le cas de catastrophes importantes et le montant est libre et varie selon l’importance des collectivités. Il rappelle que Valros a toujours solidaire des sinistrés.

M. le Maire propose au Conseil de participer à l’élan de solidarité et de faire don de 300 € en passant par la Fondation de France et demande au Conseil de bien vouloir délibérer. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’approuver le versement d’une aide financière exceptionnelle aux communes sinistrées par l’ouragan Irma, de reverser la somme de 300 € (trois cents euros) sur le compte de la Fondation de France, l’inscription de cette somme au budget 2017 sur le compte 6713.

II. CIMETIERE TARIFS CONCESSIONS

M. le Maire informe le Conseil que la loi le charge de « conserver et administrer les propriétés de la commune » et en conséquence toute création ou modification du règlement du cimetière relève de sa compétence. La tarification des concessions et vacations relevant de la compétence du Conseil municipal. Il rappelle au Conseil que les vacations ne sont plus assurées par les services municipaux, et que les tarifs des concessions ont été fixés par les délibérations du 27 septembre et 4 décembre 2006. Il précise que du fait de l’augmentation de la population il est nécessaire d’en actualiser la durée et le coût de vente. Marie-Antoinette Mora, Adjointe, informe le Conseil qu’elle travaille avec les services administratifs depuis le début de ce mandat sur la mise à jour des fichiers du cimetière et sur le règlement qui vient d’être arrêté ce même jour par le Maire. Elle indique qu’au vu de l’augmentation de la population et des évolutions des mœurs il convient de revoir également la durée des concessions et en conséquence le coût. En effet, certaines vieilles concessions ne sont plus entretenues et la commune pourrait les récupérer mais c’est une procédure très compliquée.

Marie-Antoinette Mora présente l’organisation du cimetière :

- Sont disponibles dans le cimetière de la commune de Valros des emplacements pour concessions en terre et des emplacements pour caveaux, exclusivement affectés pour fondation de sépultures privées, ainsi qu’un colombarium.

- Le cimetière est divisé en trois sections, savoir :

1°) section I :

▪ toutes concessions perpétuelles déjà cédées, aucun terrain disponible à ce jour, ▪ 32 emplacements en terrain commun

▪ 3 cases au dépositoireConseil municipal du 24/10/2017 – p. 2

▪ 1 ossuaire

2°) section II :

▪ Toutes concessions perpétuelles déjà cédées, aucun terrain disponible à ce jour, 3) section III :

▪ 71 concessions perpétuelles déjà cédées,

▪ 56 terrains pour construction de caveaux numérotées de 385 à 440 à céder, concessions trentenaires,

▪ 21 terrains pour concessions en terre numérotées de 459 à 479 à céder, concessions trentenaires

▪ 18 emplacements en terrain commun numéroté de 441 à 450

▪ 3 cases au columbarium à céder, sur 10 existantes, concessions pour 10 ans, 15 ans ou 30 ans,

M. le Maire informe le Conseil qu’il convient donc aujourd’hui d’actualiser la durée et le coût des concessions et demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les propositions suivantes : - Tout terrain pour un emplacement en terre ou caveau vendu à compter de ce jour sera pour une durée de trente ans, renouvelable, y compris en cas d’acquisition suite à une rétrocession. - Le prix des concessions est fixé pour chaque type de concession : ▪ - Terrain pour concession en caveau :

L’emplacement de 6,60 mètres carrés : 650 euros

▪ - Terrain pour concession en terre :

L’emplacement de 2 mètres carrés : 200 euros

▪ - Cases du colombarium :

La case pour une durée de 10 ans : 600 euros

La case pour une durée de 15 ans : 900 euros

La case pour une durée de 30 ans : 1.200 euros

- Les concessions seront accordées pour fonder la sépulture du concessionnaire et de ses parents ou successeurs. L'étendue de chacune ne pourra être inférieure à deux mètres carrés. - Les deux tiers du prix de chaque concession profiteront à la commune, l'autre tiers sera attribué au Centre Communal d’Action Sociale. Le tout sera néanmoins payé à la caisse du receveur municipal, sauf par ce comptable à verser à celle des établissements de bienfaisance la part qui leur est attribuée par la loi.

- La jouissance des terrains concédés, ne pourra être modifiée par les concessionnaires ou leurs héritiers, ni par qui que ce soit, en dehors de l'intervention du maire. Ils ne pourront, dans aucun cas, changer de destination, et, lorsque les familles seront éteintes, les monuments et tombeaux des concessions perpétuelles demeureront à jamais fermés, dans le respect du droit de reprise par la commune conformément à l'article L 2223-17 du code général des collectivités territoriales. - Les concessions pourront être renouvelées conformément au règlement du cimetière en vigueur et au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

- A défaut de renouvellement des concessions, les concessionnaires seront libres d'enlever les monuments et les tombes qu'ils auront placés sur les terrains concédés. Cet enlèvement devra être opéré dans le délai qui leur sera assigné. A l'expiration de ce délai, la commune pourra disposer des matériaux, mais seulement pour l'entretien et l'amélioration du cimetière.

- Aucune inscription ne pourra être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation de M. le maire.

- En cas de translation du cimetière actuel, les concessionnaires auront le droit d'obtenir, dans le nouveau cimetière, un emplacement égal en superficie au terrain concédé, et le transport des restes qui y seront inhumés aura lieu aux frais de la commune.

Dolorès Delgado, Conseillère, demande comment s’effectue la revente en cas de fin de durée de la concession. Marie-Antoinette Mora précise que seul le terrain redevient propriété de la Commune et que les ornements et caveaux peuvent être récupérés ou revendus entre tiers. Jacky Renouvier, Adjoint, demande si le coût a été adapté à la durée. Marie-Antoinette Mora répond qu’effectivement le prix du m² a été revu à la baisse du fait de la mise en place des concessions trentenaires. Seuls les tarifs du colombarium n’ont pas été modifiés. M. le Maire demande au Conseil d’approuver les dispositions et tarifs relatifs aux concessions accordées dans le cimetière municipal présentées ci-dessus.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide d’approuver les dispositions relatives à la durée et au coût des concessions dans le cimetière municipal tels que présentés ci-dessus dans la présente délibération, de charger le Maire de les mettre en œuvre dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération, à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de légalité.Conseil municipal du 24/10/2017 – p. 3

III. ECOLE CLASSES PATRIMOINE

M. le Maire informe le Conseil que pour l’année scolaire 2017-2018, dans le cadre des « classes de découvertes », les élèves de l’école participeront cette année aux « classes patrimoine Molière » sur Pézenas et sans nuitée en liaison avec le Centre de ressources Molière. Il précise que cela concernera 46 élèves des niveaux de CM1 et CM2 et que ces sorties auront lieu au début de l’année 2018. Le coût prévisionnel global de ce projet a été évalué par les professeurs à 2.380 € incluant les visites, la participation aux ateliers, les prestations des intervenants et le transport. La directrice de l’école a indiqué que coopérative scolaire de l’école et l’association des parents d’élèves peuvent participer à hauteur de 700 € plus une participation des familles. La coopérative scolaire de l’école sollicite une aide financière de la part de la Commune à verser sur l’année budgétaire 2017 afin que l’acompte de réservation puisse être effectué.

M. le Maire rappelle que la règle générale de participation de la Commune est de un tiers du montant global. MM. Jacky Renouvier et Alain Barrera, Conseiller, demande quelle serait la participation des familles. Nadyne Monfort Adjointe indique qu’elle serait d’environ 17 à 19 € par élève. Les élus rappellent que la sortie de classe de découverte prévue en juin 2017 n’a pu être réalisée et que de ce fait la Commune n’a pas versé la participation initialement prévue. De ce fait les élus souhaitent que pour le projet de cette année la participation des familles soit rapportée à 10 € maximum par élève. Après discussion le Conseil délibère et propose d’augmenter exceptionnellement le financement afin de réduire la part qui sera sollicitée auprès des familles. Et cela diminue également la participation de la coopérative scolaire et de l’association des parents d’élèves.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’accorder une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école « les Faïsses » d’un montant de 1.380 € (mille trois cent quatre-vingt euros) pour participer aux frais des « classes patrimoine Molière » pour l’année scolaire 2017- 2018, l’inscription de ces crédits sur le budget primitif 2017 et prélevés sur le compte 6574, de procéder au versement de la participation courant le mois de novembre 2017, d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

IV. CABM – GROUPEMENT COMMANDE PAPIER ENVELOPPES M. le Maire informe le Conseil que la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, CABM, et les Communes membres procèdent chacune pour le bon fonctionnement de leurs services, à l’achat de papier et d’enveloppes. Dans une logique de rationalisation des achats, il convient de favoriser la coopération en matière de marchés publics. A cet effet la CABM propose la création d’un groupement de commandes, composé de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et des communes souhaitant en être membres, régi par les dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, selon les modalités de la convention ci-annexée.

L’objet de ce groupement est la fourniture et la livraison de papier et d’enveloppes. Ladite convention a pour objet de créer le groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et les Communes adhérentes et d’en préciser les modalités de fonctionnement, en vue de l’achat mutualisé.

Ainsi le Coordonnateur désigné est la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée. La Commission d’Appel d’Offres sera celle de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée. Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, passé en appel d’offres en application des article 25-I 1° et 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant des commandes pour la période initiale de l’accord cadre est défini comme suit : seuil minimum annuel : 0,00 €, et seuil maximum annuel : 68.000 €.

La durée de l’accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque reconduction. M. le Maire précise que la CABM assurera à titre gracieux l’intégralité des frais matériels exposés par le groupement au titre de la procédure : publication, dématérialisation et reprographie du dossier de consultation.

M. le Maire présente la convention constitutive du groupement de commande entre les communes et la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée :

- L’évaluation globale des besoins est effectué par la CABM

- Le groupement de commande est constitué dès signature de la convention et jusqu’à la fin du contrat, reconductions comprises,

- La CABM est coordonnateur du groupement et assure la Commission d’Appel d’Offres - La CABM est chargée :

- de l’organisation et la gestion technique et administrative de la consultation,Conseil municipal du 24/10/2017 – p. 4

- de signer et notifier les accords cadres au nom et pour le compte de tous les membres - d’assurer la gestion des contentieux, des avenants et résiliation de l’accord cadre Et les communes s’engagent à participer à la procédure, à fournir les éléments nécessaires à la consultation et à respecter les clauses des marchés qui seront signés.

M. le Maire précise que les communes suivantes se sont engagées dans la démarche : Bassan, Boujan sur Libron, Cers, Coulobres, Espondeilhan, Lieuran les Béziers, Lignan sur Orb, Montblanc, Sauvian, Sérignan, Valras Plage, Villeneuve les Béziers.

M. le Maire propose au Conseil d’approuver ladite convention, d’autoriser la passation de l’accord cadre relatif à l’acquisition de papier et d’enveloppes et de l’autoriser à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et lui demande de bien vouloir délibérer. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d'approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la ville et la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, d’autoriser la passation de l'accord cadre relatif à l'acquisition de papier et enveloppes.

V. CABM – TRANSPORTS ELEVES VERS LES PISCINES COMMUNAUTAIRES M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l’accompagnement aux Communes, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, CABM, a conclu un marché de transport afin d’amener les élèves des écoles rurales ou urbaines de son territoire aux deux équipements aquatiques situés à Béziers et à Servian, le choix de chaque piscine dépendant de critères géographiques.

Nadyne Monfort précise que les classes concernées sont les grandes sections de maternelles, les cours préparatoires et les cours élémentaires 1ère année. Afin de respecter le budget prévu les années précédentes tout en permettant au plus grand nombre de participer aux cours de natation, certains déplacements sont partagés avec une autre commune.

La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et les communes se proposent de renouveler le partenariat engagé depuis 2009 par la prise en charge du transport des élèves vers les équipements aquatiques, aux conditions financières suivantes :

- 35 % du montant des coûts TTC du transport des élèves de leurs classes seront pris en charge par chaque commune

- 65 % du montant des coûts TTC du transport des élèves demeureront à la charge de la Communauté d’Agglomération

Une convention entre les deux parties, Commune et Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, précise les modalités de cette prise en charge. Le paiement des transports sera mis en œuvre à posteriori de la réalisation du service sur présentation par la CABM d’un décompte des prestations réalisées, au terme de chaque année scolaire.

M. le Maire précise que que la Commune de Servian ne rentre pas dans le dispositif, et la participation de la Ville de Béziers a été fixée dans les mêmes conditions par la convention n°2016C576 approuvée par la délibération n°121 du Conseil communautaire en date du 16 juin 2016. Dans un souci d’harmonisation et de simplification des procédures, il est proposé aux autres communes de la CABM de signer une convention sur le même principe.

M. le Maire présente au Conseil les dispositions de la convention précitée et lui demande d’approuver le principe de participation au transport des élèves des écoles des communes de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée se rendant dans les équipements aquatiques communautaires, aux conditions précitées et de l’autoriser à signer la convention. Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d'approuver le principe de la participation au transport des élèves des écoles des communes de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée se rendant dans les équipements aquatiques communautaires, aux conditions précitées, lesquelles sont précisées par convention, et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VI.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- M. le Maire présente les dépenses d’investissement mandatées depuis le Conseil Municipal précédent. - Informations sur les dossiers en cours ou à venir

- Marie-Antoinette Mora informe le Conseil du prochain recensement de la population dont la collecte entre le 18 janvier et le 17 février 2018.

- M. le Maire informe le Conseil du transfert de la gestion des finances de la Commune à la Trésorerie de Béziers à compter du 1er janvier 2018, ce qui engendre du travail supplémentaire pour les services administratifs.Conseil municipal du 24/10/2017 – p. 5

- ECOLE ALP ALSH : Nadyne Monfort fait un point sur la rentrée scolaire avec les effectifs. Elle informe le Conseil de la tenue du 1er Conseil d’école avec la validation du projet d’école qui intègre des actions de coopération et d’entraide entre les enfants, la gestion de l’entrée des maternelles à sécuriser, la diminution des retards suite au nouveau dispositif mis en place par la municipalité et l’ALP, un marché de Noël prévu le 20 décembre, un point sur les travaux effectués par les Services techniques et les travaux à venir pour les aménagements extérieurs de l’ALSH. Nadyne Monfort indique que les effectifs de l’ALP et de l’ALSH sont à peu près identiques à l’année dernière avec cependant une évolution au niveau de la cantine. Elle précise que pratiquement toutes les familles ont répondu à l’enquête pour les services périscolaires 2018-2019.

Nadyne rappelle la tenue d’une réunion début novembre pour l’organisation du noël des enfants. - M. le Maire rappelle que le projet PCS CABM - journée « jeu skate et match » a connu un très grand succès malgré la pluie qui a stoppé cette manifestation trop tôt. Il propose au Conseil de renouveler cette journée sportive et festive pour 2018. Patrick Martinez précise que d’autres subventions seront sollicitées auprès du Département et de la Région, en sus donc de celle de la CABM. - Marie-Antoinette Mora informe le Conseil de la demande d’accueil d’une soirée musicale du festival Total Festum en juin 2018.

- M. le Maire informe le Conseil qu’il a fait des demandes de reconnaissance catastrophe naturelle « sécheresse » pour les années 2016 et 2017. L’information sera diffusée afin que les administrés concernés puissent s’inscrire auprès du secrétariat de la mairie et être informés lors de la décision. - Nadyne Monfort et Patrick Martinez informent le Conseil de la réussite du spectacle « Grands Zyeux Petites Zoreilles » organisé par la CABM à la salle des Fêtes et qui a accueilli un nombreux public. Les petits de l’ALSH vacances ont également participé. Tous étaient ravis et cette manifestation devrait être reconduite l’année prochaine.

 Informations sur les travaux en cours ou à venir

- M. le Maire informe le Conseil que le fleurissement derrière la Marianne a été finalisé ce jour. - M. le Maire et Nadyne Monfort informent le Conseil de la réalisation des aménagements extérieurs du centre de loisirs du 30 au 8 novembre 2017. Il s’agit de sécuriser et arborer les espaces. Le plateau sportif ne sera pas accessible à cette période.

- M. le Maire indique que la réhabilitation du dernier logement du CCAS est en cours. - M. le Maire informe le Conseil qu’une réunion de travail est à organiser pour définir un programme pour la réhabilitation de la salle des Fêtes et de ses abords, afin de pouvoir ensuite engager une consultation pour q’un assistant à maîtrise d’ouvrage programmiste procède aux études.

 Informations diverses

- M. le Maire informe le Conseil qu’en raison du non renouvellement de nombreux contrats aidés, celui de l’agent recruté aux Services technique n’a pu être reconduit.

- M. le Maire informe le Conseil que de nombreux organismes ou collectivités tels le Département, l’Association des Maires de France, de l’Hérault et ruraux ont réagi par différentes voies et motions suite aux diverses mesures gouvernementales dont le non renouvellement des emplois aidés, la baisse des dotations et les décisions relatives aux logements sociaux. - M. le Maire informe le Conseil d’un courrier du Département de l’Hérault indiquant les mesures prises pour un développement rapide du Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire. - Patricia Fermin informe le Conseil de sa participation avec Bernabela Aguila à l’association ASIC qui gère l’achat des fournitures scolaires pour les élèves du collège de Servian. Elle précise qu’il a été décidé de rapporter la participation à 25 € par élève à compter de la prochaine rentrée. - Nadyne Monfort informe le Conseil du « Grippo Tour » organisé par la CABM et qui sera à Valros le lundi 13 novembre. Il s’agit d’une campagne de sensibilisation pour la vaccination contre la grippe à destination du personnel municipal, personnels soignants, et en général le personnel en relation avec le public. Ceux-ci pourront également être vaccinés gracieusement sur place. - M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la demande de subvention FAIC pour la sécurisation du chemin de Servian le Département a accordé une aide de 18.020 € accordés.

 CABM informations sur les dossiers en cours ou à venir

Décisions du Conseil Communautaire du 12 octobre :

- Approbation du projet de PLU de Valros

- Approbation de la subvention pour le projet PCS 2017 « jeu skate et match » : 2.500 € - Vote des taxes de séjour communautaires

- Financement par les communes de la part dédiée à la défense incendie dans le cadre des travaux de renforcement du réseau d’eau potable

Dossiers à venir :

- Relais d’Assistantes Maternelles mutualisé

- Convention pour la rétrocession des véhicules – achat véhicule électriqueConseil municipal du 24/10/2017 – p. 6

- Mutualisation logiciel MARCO gestion des marchés publics

 INFORMATIONS sur les dates des prochaines réunions

- Le Maire rappelle les permanences du Commissaire enquêteur relative au PLU : mercredi 25 octobre + vendredi 10 novembre (fin enquête)

- M. le Maire rappelle les prochaines dates de réunions.

- Patrick Martinez rappelle les prochaines manifestations et précise qu’elles sont inscrite sur l’agenda du site internet de la mairie.

Toutes les questions ayant été débattues, le Maire remercie les membres du Conseil et clôt la séance à Conseil à 20h50.COMMUNE DE VALROS

CONSEIL MUNICIPAL du 24 octobre 2017

Liste des délibérations

- 201700043 Don soutien Caraibes ouragan

- 201700044 Cimetière duree tarif concessions

- 201700045 Ecole classes découvertes patrimoine 2017

- 201700046 CABM groupement commande papier enveloppes

- 201700047 CABM convention financière transport élèves piscine

- - - - - - -

Signature des conseillers municipaux présents

Bernabela AGUILA

Procuration à Patricia FERMIN

Arlette JACQUOT

Alain BARRERA

Michel LOUP

Philippe BONNAFOUX

Patrick MARTINEZ

David DEGARA

Nadyne MONFORT

Dolorès DELGADO

Marie-Antoinette MORA

Procuration à Michel LOUP

Jacques FARIGOULE

Hélène MORISOT

procuration à Nadyne Monfort

Patricia FERMIN

Jacky RENOUVIER

Joffrey GUIRAUD