Compte-Rendu - conseil municpal 2017 02 15

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Compte-Rendu - conseil municpal 2017 02 15 Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Valros. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municpal 2017 02 15)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, VALROS - Conseil municipal du 15/02/2017 – p. 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2017

Présents : Bernabela Aguila, Alain Barrera, Philippe Bonnafoux, Dolorès Delgado, Patricia Fermin, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Hélène Morisot, Marie-Antoinette Mora, Jacky Renouvier. Procurations : Jacques Farigoule à Marie-Antoinette Mora, Nadyne Monfort à Dolorès Delgado Absents excusés: David Degara, Joffrey Guiraud

Marie-Antoinette Mora est élue secrétaire.

Les comptes rendus des Conseil municipaux du 14 et du 27 décembre 2016 sont approuvés à l’unanimité.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour du présent Conseil :

1. Finances

- Compte de gestion Commune 2016

- Compte de gestion Eau & Assainissement 2016

- Compte Administratif Commune 2016

- Compte Administratif Eau & Assainissement 2016

2. Intercommunalité :

- Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

- Transfert de compétence coordination, animation et études pour une gestion globale équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault en cohérence avec le SAGE

- Transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

3. Ecole : programme Environnement Numérique de Travail

4. Personnel : régime indemnitaire

5. Questions et informations diverses

M. le Maire demande au Conseil s’il y a d’autres questions à ajouter à l’ordre du jour. Aucune question n’étant ajoutée, M. le Maire déclare que le Conseil municipal est ouvert à 18h40.

I. FINANCES

a) Compte de Gestion 2016 budget principal de la Commune M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du trésorier à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. M. le Maire présente au Conseil le compte de gestion 2016 relatif au budget principal de la Commune et l’informe qu’il s’est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

M. le Maire propose au Conseil d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 relatif au budget principal de la Commune.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 relatif au budget principal de la Commune qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

b) Compte de Gestion 2016 budget Eau & Assainissement

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du trésorier à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. M. le Maire présente au Conseil le compte de gestion 2016 relatif au budget du service public Eau & Assainissement et l’informe qu’il s’est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

M. le Maire propose au Conseil d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 relatif au budget du service public Eau & Assainissement.VALROS - Conseil municipal du 15/02/2017 – p. 2

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 relatif au budget du service public Eau & Assainissement qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

c) Compte Administratif 2016 budget principal de la Commune M. le Maire et Mme Delgado présentent le compte administratif 2016 du budget principal de la Commune détaillé dans les documents comptables qui se résument par section, avec intégration des restes à réaliser (RAR) 2016 et des résultats 2015 comme suit :

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 1.025.101,00 € Dépenses 983.292,67 €

Recettes 1.418.066,34 € Recettes 1.041.899,83 €

Résultat (hors RAR) + 392.965,34 € Résultat (hors RAR) + 160.583,07 € Résultat (avec RAR) + 392.965,34 € Résultat (avec RAR) + 58.607,16 €

M. le Maire remercie Dolorès Delgado pour sa présentation très pédagogique des comptes qu’elle a réalisée. Il précise que la bonne gestion et la recherche de solutions pour réduire les dépenses effectuées par tous, élus et agents municipaux, permet cette année d’avoir de bons résultats financiers malgré la baisse des dotations et l’augmentation des charges. Dolorès Delgado ajoute que ce sont les meilleurs résultats depuis 2001.

M. le Maire quitte la salle du conseil municipal.

Mme MORA, 1ère Adjointe, présente le récapitulatif du compte administratif et demande au conseil de se prononcer sur chaque section et sur chaque chapitre.

Le Conseil, à l’unanimité, vote et approuve chapitre par chapitre les sections de fonctionnement et d'investissement du compte administratif 2016 du budget principal de la Commune.

d) Compte Administratif 2016 budget Eau & Assainissement M. le Maire et Dolorès Delgado présentent le compte administratif 2016 du budget annexe des services de l'Eau et de l’Assainissement détaillé dans les documents comptables qui se résume par section, avec intégration des restes à réaliser (RAR) 2016 et des résultats 2015 comme suit :

Section Exploitation Section Investissement

Dépenses 320.591,87 € Dépenses 488.778,85 €

Recettes 586.962,81 € Recettes 761.103,33 €

Résultat (hors RAR) + 266.370,94 € Résultat (hors RAR) + 487.807,08 € Résultat (avec RAR) + 266.370.94 € Résultat (avec RAR) + 272.324,48 €

M. le Maire remercie Dolorès Delgado pour sa présentation très pédagogique des comptes qu’elle a réalisée. Il précise que la bonne gestion des finances du service public Eau et Assainissement engendre ces excellents résultats financiers qui permettent de prendre en charge, avec les subventions attribuées par le Département et l’Agence de l’Eau, les coûts des travaux de réhabilitation de la station de pompage, de la création d’un nouveau forage et la réhabilitation des vieux bassins.

Ces travaux ont été prévus pour sécuriser la ressource et la distribution de l’eau potable. Ils seront réalisés en 2017 par la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée puisque la compétence lui a été transférée de droit au 1er janvier 2017 grâce aux excédents de la section d’investissement. M. le Maire précise qu’en ce qui concerne la trésorerie, du fait de la perte de recettes pour le budget communal qui mettait à disposition du service Eau & Assainissement le personnel et le matériel, et du fait de la gestion particulièrement attentive et rigoureuse qui a permis de dégager des résultats positifs, une négociation est en cours avec la CABM pour conserver l’excédent de la section de fonctionnement. M. le Maire quitte la salle du conseil municipal.

Mme MORA, 1ère Adjointe, présente le récapitulatif du compte administratif et demande au conseil de se prononcer pour chaque section et pour chaque chapitre.

Le Conseil, à l’unanimité, vote et approuve chapitre par chapitre les sections de fonctionnement et d'investissement du compte administratif 2016 du budget annexe du service de l'Eau et de l’Assainissement

II. INTERCOMMUNALITE

a) Membres de la CLECT

M. le Maire informe le Conseil qu’aux termes de l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale, la Communauté d’Agglomération Béziers-VALROS - Conseil municipal du 15/02/2017 – p. 3

Méditerranée, soumis au régime de la taxe professionnelle unique et ses communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. Si le transfert de ressources fiscales est supérieur au transfert de charges, le versement d'une attribution de compensation permet d'assurer au profit des communes la neutralité budgétaire du transfert.

En date du 24 juillet 2014, le Conseil communautaire de la CABM a décidé que chaque commune (hors Béziers) bénéficie de deux représentants au sein de la CLECT et que ceux-ci sont désignés par chaque conseil municipal concerné. Du fait de l’intégration de notre commune à la CABM au 1er janvier 2017 il est nécessaire de désigner deux représentants.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir procéder à cette désignation. Le Conseil, à l’unanimité, décide de désigner Michel Loup et Marie-Antoinette Mora comme représentants de la commune à la CLECT de la CABM, et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

b) Transfert de compétence « coordination, animation et études pour une gestion globale équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques »

M. le Maire informe le Conseil que le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH) a pour objet de faciliter, dans les domaines de la gestion équilibrée de la ressource en eau, de la prévention des inondations et de la préservation des milieux aquatiques, l’action des collectivités territoriales et leurs groupements sur son périmètre d’action – le bassin versant du fleuve Hérault- ceci dans le but d’assurer la coordination et la cohérence de l’action publique.

Pour cela, il assure un rôle général de coordination, d’animation, d’information et de conseil. Il est la structure porteuse du SAGE, du PAPI et du contrat de rivière. Il n’a pas de compétence travaux. Le SMBFH regroupe les Conseil départementaux du Gard et de l’Hérault, et 8 EPCI dont la Communauté de Communes du Pays de Thongue.

Après la mise en place du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale au 1er janvier 2017, 4 communes de la Communauté de Communes du Pays de Thongue ont rejoint la CABM. Le territoire de la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée regroupe donc celui du bassin de l’Hérault pour 6 communes : Servian, Espondeilhan, Alignan du Vent, Coulobres, Montblanc et Valros. Le SMBFH a souhaité modifier ses statuts afin que les territoires de ces communes soient bien représentés en son sein, en prévoyant l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée. La Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée participera au budget du SMBFH pour le territoire qu’elle représente dans le bassin de l’Hérault et pour l’établissement des nouveaux statuts, la CABM demandera que sa représentativité soit mise en cohérence avec sa participation financière et la population représentée.

La Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée a délibéré en date du 8 décembre 2016 pour solliciter la compétence exercée par le SMBFH :

« coordination, animation et études pour une gestion globale équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault en cohérence avec le SAGE : - Animation et coordination des actions menées par les différents maîtres d’ouvrage sur le bassin dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE

- Maîtrise d’ouvrage des études d’intérêt global sur le bassin versant du fleuve Hérault - Sensibilisation, information et communication dans le domaine de l’eau à l’échelle du bassin versant - Suivi et mise en œuvre du SAGE »

Etant entendu que cette compétence sera ensuite transférée au Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault, au sein duquel la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée sera représentée. M. le Maire précise que le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur le transfert de la compétence précitée à la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée.

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’approuver le transfert à la CABM de la compétence « coordination, animation et études pour une gestion globale équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault en cohérence avec le SAGE - animation et coordination des actions menées par les différents maîtres d’ouvrage sur le bassin dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE, maîtrise d’ouvrage des études d’intérêt global sur le bassin versant du fleuve Hérault, sensibilisation, information et communication dans le domaine de l’eau à l’échelle du bassin versant, suivi et mise en œuvre du SAGE » et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.VALROS - Conseil municipal du 15/02/2017 – p. 4

c) Transfert compétence PLUI

M. le Maire informe le Conseil que l’article 136 II de la loi 2014-366 du 4 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové prévoit que « la communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n’est pas compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois an mentionné précédemment, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’a pas lieu ». Ainsi la commune qui souhaite s’opposer au transfert de la compétence PLU, doit le faire au plus tard le 26 mars 2017.

M. le Maire informe le Conseil qu’à l’instar des élus Valrossiens, la plupart des maires et élus de l’Hérault souhaitent conserver la gestion du droit des sols sur leur territoire.

M. le Maire propose au Conseil de voter contre le transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée et demande au Conseil de bien vouloir délibérer. Le Conseil, à l’unanimité, décide de s’opposer au transfert à la CABM de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

III. ECOLE – ESPACE NUMERIQUE TRAVAIL

M. le Maire informe le Conseil que l’académie de Montpellier propose la mise en place d’un Espace Numérique de Travail à l’école de Valros.

L’ENT-école a pour objet de mettre à dispositions des élèves, de leurs parents, des enseignants et de tous les membres de la communauté éducative des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l’école. M. le Maire précise qu’au regard des enjeux du numérique pour la réussite des élèves, la mise en œuvre d’un plan de développement des usages du numérique à l’école est important. Par le biais d’une convention l’académie de Montpellier et la commune se fixent comme objectif le développement de l’appropriation des Techniques de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement (TICE) et de l’Espace Numérique de Travail (ENT) et la généralisation de leurs usages dans les pratiques ordinaires. A cette fin elles coopèrent et mutualisent leurs moyens. Le rectorat de Montpellier s’engage sur le déploiement d’un ENT et met à disposition une solution applicative et propose un accompagnement et une formation aux enseignants qui s’engagent sur ce projet. Il assure l’hébergement et l’assistance.

L’ENT 1er degré académique permet d’offrir sur l’ensemble du territoire académique un ENT unique afin d’offrir un environnement cohérent, une formation uniforme des personnels, une mutualisation des ressources pédagogiques et une assistance optimisée.

M. le Maire présente la convention qui a pour objet de définir le cadre général de la mise en œuvre d’un espace numérique de travail (ENT) pour les élèves de l’école « les Faïsses », précise que le coût pour la commune est de 1,5 € / an et par élève dont la classe utilise l’ENT, et que la formation est assurée gratuitement pour les professeurs, les parents et les agents de la commune. M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’approuver le développement de l’ENT au sein du groupe scolaire « les Faïsses » pour toutes les classes qui le demanderont, d’inscrire au budget les crédits nécessaires chaque année, intégrant les éventuelles revalorisations, d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

IV. PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME INDEMNITAIRE ET IHTS

M. le Maire rappelle au Conseil qu’en décembre 2016 il a délibéré sur la mise en œuvre du RIFSSEP, nouveau régime indemnitaire pour le personnel municipal.

Il informe le Conseil que les décrets d’application concernant la filière technique n’étant pas sortis ce nouveau régime n’est pas applicable à ces agents. En conséquence l’ancien régime indemnitaire est resté en vigueur, notamment par le biais de l’attribution de l’IAT, Indemnité d’Administration et de Technicité, mais qu’il convient d’en actualiser les modalités afin de permettre à l’ensemble des agents concernés d’en bénéficier.

Suite aux dernières réformes relatives à la Fonction Publique Territoriale il convient d’actualiser également le tableau récapitulatif des cadres d’emplois concernés par les IHTS.VALROS - Conseil municipal du 15/02/2017 – p. 5

M. le Maire présente le tableau récapitulatif des primes et indemnités et demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité, décide l’actualisation du tableau relatif aux primes et indemnités pour le personnel technique en fonction du tableau des effectifs tel que présenté en fin de délibération, et précise que celles-ci sont revalorisées en fonction des textes en vigueur, confirme que le Maire procèdera librement aux répartitions individuelles en tenant compte du travail fourni, de l’importance des sujétions ou de la manière de servir de chaque agent, et des critères précédemment cités, approuve l’actualisation du tableau relatif aux IHTS concernant l’ensemble des cadres d’emploi, confirme que les autres éléments du présent régime indemnitaire restent inchangés, d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et prend acte que les dépenses générées par la présente délibération seront imputées sur le chapitre 12, sur l’exercice 2017 et suivants, dans la limite des crédits inscrits au budget.

V. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- M. le Maire présente les dépenses d’investissement mandatées depuis le Conseil Municipal précédent. - Hélène Morisot informe le Conseil que 32 enfants ont participé à la première session de l’ALHS des vacances de février et que le bilan est très positif. Les enfants étaient très satisfaits, le programme proposait du choix et de la détente, et les animateurs ont effectué un excellent travail. Une fête qui a ravi petits et grands s’est déroulée le dernier jour à la salle des fêtes sur le thème du carnaval. - Philippe Bonnafoux informe le Conseil que la commission de sécurité a émis un avis favorable pour la salle des fêtes après quelques petits travaux réalisés en urgence par les services techniques. - Travaux en cours et à venir :

* M. le Maire informe le Conseil que les travaux de construction du centre de loisirs et de la nouvelle classe se poursuivent

* M. le Maire informe le Conseil que les travaux de réhabilitation et création d’un nouveau forage sont en cours en gestion par la CABM avec un suivi des élus et des services techniques. * Marie-Antoinette Mora informe le Conseil que des aménagements vont être réalisés pour améliorer le confort des usagers et des agents municipaux au niveau de l’Agence Postale Communale et de l’accueil du public.

* Marie-Antoinette Mora informe le Conseil que le site internet « valros.fr » a été mis en service fin janvier.

* Patrick Martinez et Marie-Antoinette Mora informent le Conseil que la commission sportive du district de l’Hérault de football a à nouveau validé l’éclairage du terrain de football.

Toutes les questions ayant été débattues, le Maire remercie les membres du Conseil et clôt la séance à Conseil à 20h20.VALROS - Conseil municipal du 15/02/2017 – p. 6

COMMUNE DE VALROS

CONSEIL MUNICIPAL du 15 février 2017

Liste des délibérations

- 201700001 - Compte gestion COMMUNE 2016

- 201700002 - Compte gestion EAU ASS 2016

- 201700003 - Compte Administratif COMMUNE 2016

- 201700004 - Compte Administratif EAU ASS 2016

- 201700005 - CABM désignation CLECT

- 201700006 - CABM transfert compétence Eau Milieux Aquatiques

- 201700007 - Compétence PLUI

- 201700008 - Ecole programme ENT

- 201700009 - Personnel régime indemnitaire Techniques et IHTS

- - - - - - -

Signature des conseillers municipaux présents

Bernabela AGUILA

Alain BARRERA

Philippe BONNAFOUX

David DEGARA

Dolorès DELGADO

Jacques FARIGOULE

(procuration à Marie-Antoinette MORA)

Patricia FERMIN

Joffrey GUIRAUD

Arlette JACQUOT

Michel LOUP

Patrick MARTINEZ

Nadyne MONFORT

(procuration à Dolorès DELGADO)

Marie-Antoinette MORA

Hélène MORISOT

Jacky RENOUVIER