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Acte - 26R281 040526 Arrtemp Fermeture Parc Republique Rencontre Sportives Scolaires 250626
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 06h44 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R281 040526 Arrtemp Fermeture Parc Republique Rencontre Sportives Scolaires 250626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
COMMUNE DE MEYZIEU Reçu en préfecture le 04/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE |Pubéle S'LOF
N° ) 6 _ R _ 2 8 1 | ID : 069-216902825-20260504-ARR_2026_R_0281-AR
Liberté, Fealité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT FERMETURE DU PARC RÉPUBLIQUE À MEYZIEU À L'OCCASION! DE L'ORGANISATION DES RENCONTRES SPORTIVES SCOLAIRES POUR LES GROUPES. SCOLAIRES DE LA VILLE LE JEUDI 25 JUIN 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Législative et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Réglementaire :
VU le Code civil, notamment les articles 1382 et suivants ;
VU l'arrêté permanent municipal n°09-R-871 du 15 mai 2009 portant règlement du parc municipal République de Meyzieu ;
CONSIDÉRANT que pour permettre l'organisation de rencontre sportives dans le cadre d'activités scolaires pour les groupes scolaires de la Ville dans le Parc République le 25 juin 2026, il convient d'en réglementer l'accès.
ARRÊTE
Article 1 : Le Parc République sera fermé au public (sauf personnel enseignant, accompagnant et élèves de CM2 des groupes scolaires de la Ville, service public, secours et agents de sécurité) le jeudi 25 juin 2026 de 8 heures à 16 heures 30.
Article 2: La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux.
Article 3 : Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
0 4 MAI 2026