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Compte-Rendu - conseil mucipal octobre 2016
Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil mucipal octobre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
l’articl -
06 Septembre 2016 est approuvé
cour de l'Ecole Elémentaire
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 10 Octobre 2016
Procès-Verbal
L’An Deux Mille Seize, le Dix Octobre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLAT, Maire.
Etaient présents : MM. Plat, Paquien, Catherine, Garcia, Métaireau, Lelièvre, Baroni, Riot, Robé, Hubert, Laloum, Dinnequin, Blondeau, Laure, Malbrant, Houdayer, Daubigie, Mazeret-Magot et Blumann.
Absents ayant donné procuration : Monsieur Paquien à Monsieur Garcia, Monsieur Andreault à Monsieur Lelièvre, Madame Lalanne à Monsieur Plat et Monsieur Menant à Monsieur Riot.
Le quorum étant atteint, Madame Sophie HUBERT est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L’intégralité des débats sur bande audio sera à la disposition de toute personne.
Le Procès-Verbal de la séance du 06 Septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, conformément à la délibération n° 2014-28 du 28 Mars 2014 « délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal» Pour information aux Conseillers Municipaux.
- Décision n° 2016-40 signée le 07 Septembre 2016
Acquisition de 3 ordinateurs pour l’Ecole Maternelle et d’1 ordinateur pour le Multi-Accueil auprès de la Société BMS, pour un montant de 1 013.04€ € TTC.
- Décision n° 2016-41 signée le 15 Septembre 2016
Contrat de prêt avec les ARCHIVES DEPARTEMENTALES d’Indre et Loire pour la mise à disposition d’un herbier datant de 1886-1888, réalisé par les élèves de l’’école communale de Rochecorbon, pour une durée de 2 jours (17 et 18 Septembre 2016).
- Décision n° 2016-42 signée le 16 Septembre 2016
Mission de maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de la cour de l’Ecole Elémentaire confiée au Cabinet d’Etudes SAFEGE, pour un montant de 2 520.00€ TTC.
- Décision n° 2016-43 signée le 16 Septembre 2016
Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique du gymnase confiée au Bureau d’Etudes TEMPS (mandataire) – PROJECT INGENIERIE – ACOUSTEIX (Avenant n° 1), pour un montant de 3 946.08€ TTC.
- Décision n° 2016-44 signée le 26 Septembre 2016
Entretien des deux terrains de football et abords de la Commune (pour Octobre 2016) confié à l’entreprise DEMONFAUCON PAYSAGES, pour un montant de 1 372.72€ TTC.
- Décision n° 2016-45 signée le 27 Septembre 2016
Modification de la régie de recette « REGIE UNIQUE ENFANCE », à compter de la facturation de Septembre 2016. es L2121- -
REUIL
2
- Décision n° 2016-46 signée le 03 Octobre 2016
Acquisition d’Equipement de Protection Individuelle (EPI) relatif à l’élagage des arbres pour les agents des Services Techniques auprès de la Société PROTECT’HOMS, pour un montant de 918.52€ TTC.
- Décision n° 2016-47 signée le 04 Octobre 2016
Mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration des vitraux de l’Eglise, confiée au Cabinet Martine RAMAT, pour un montant de 12 096.00€ TTC.
- Décision n° 2016-48 signée le 06 Octobre 2016
Travaux de peinture des murs extérieurs, murets et mur d’enceinte de l’Ecole Elémentaire confiés à la Société DERIN, pour un montant de 3 602.54€ TTC.
- Décision n° 2016-49 signée le 07 Octobre 2016
Travaux d’entourage des arbres dans la cour de l’Ecole Elémentaire confiés à l’entreprise POSITIVE, pour un montant de 2 903.76€ TTC.
- Décision n° 2016-50 signée le 07 Octobre 2016
Travaux de signalisation dans la cour de l’Ecole Elémentaire confiés à l’entreprise ESVIA, pour un montant de 1 992.00€ TTC.
URBANISME – Délibération n° 2016-82
Allée des Près d’Eglise – Désaffection – Déclassement
et vente de la parcelle AS 808
La parcelle AS 778 fait partie du domaine public de la Commune.
Dans le cadre d’un projet d’aménagement sur la parcelle privée AS 770, l’accès à cette parcelle ne peut être autorisée que par l’Allée des Près d’ Eglise. Le mur bordant cette parcelle, appartenant à la parcelle AS 778, appartient au domaine public de la Commune.
Aussi, afin de permettre la réalisation de l’opération et de procéder à la vente ultérieure du mur au propriétaire de la parcelle AS 770, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation et de le déclasser du domaine public de la Commune. Les biens ainsi désaffectés et déclassés appartiendront au domaine privé de la Commune et pourront faire l’objet d’une vente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-2 et L 2241-1,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L3111-1 et L 2141-1,
Vu la délibération n° 2012-52 du 21 mai 2012 incorporant la parcelle AS 808 dans le domaine public,
Vu le document d’arpentage n° 1404 B, établi le 22 juin 2016 par le Cabinet Volte et Rousseau, géomètre expert à TOURS certifié le 29 juin 2016 par la Direction Générale des Finances Publiques (service de la publicité foncière) divisant la parcelle AS 778 comme suit :
* AS 809 d’une contenance de 8a51ca conservée dans le domaine public de la Commune * AS 808 d’une contenance de 7ca à déclasser du domaine public puis à céder à Monsieur MAREUIL
Considérant le courrier en date du 22 juin 2016 de Monsieur MAREUIL Antony domicilié à TOURS, 34 rue André Malraux et propriétaire de la parcelle AS 770, demandant d’acquérir le mur bordant sa propriété appartenant à la Commune située Allée des Près d’Eglise,
Considérant l’avis du Service des Domaines en date du 1er septembre 2015,
Considérant que la parcelle AS 808 doit être désaffectée et déclassée du domaine public avant d’être cédée, r son application,
3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) PRONONCE la désaffectation de la parcelle AS 808 d’une contenance de 7ca.
2) PROCEDE au déclassement du domaine public de la dite parcelle AS 808 située Allée des Près d’Eglise, pour son incorporation dans le domaine privé de la Commune, conformément au plan joint en annexe. Le déclassement intervient à effet immédiat à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
3) PRONONCE une fois la parcelle AS 808 déclassée, sa cession à l’euro symbolique (un euro) à Monsieur MAREUIL Antony.
4) PRECISE que la rédaction de l’acte sera confiée à Maître TOURAINE, notaire à ROCHECORBON
5) PRECISE que les frais de géomètre, les frais d’acte et d’enregistrement auprès du service des hypothèques seront supportés par Monsieur MAREUIL Antony.
6) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous documents relatifs à la présente délibération.
FINANCES – Délibération n° 2016-83
Attribution d’une subvention à l’Ecole Privée Saint-Joseph – Année 2016
Vu la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,
Vu le décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 pris pour son application,
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Vu le courrier en date du 20 Juin 2016 de l’Ecole Saint-Joseph – OGEC Saint-Joseph domiciliée à Saint-Cyr-sur-Loire sous contrat d’association avec l’Etat, sollicitant la participation de la Commune aux frais de scolarité d’un élève domicilié à Rochecorbon,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, avec 19 voix pour, 2 voix contre (Mrs. Riot et Blondeau) et 2 absentions (Mrs Lelièvre et Menant) :
1) ATTRIBUE une subvention à l’Ecole Saint-Joseph de Saint–Cyr-Sur-Loire, d’un montant de 74.80 € pour les frais de scolarité d’un élève en classe de CM2.
2) DIT que la dépense est inscrite au budget 2016– Article 6574.
FINANCES – Délibération n° 2016 -84
Vote des subventions aux Associations – Année 2016
Monsieur Jean-Pierre PAQUIEN présente le rapport suivant :
Après examen par la Commission des Associations, réunie le 03 Octobre 2016, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les subventions suivantes :
Nom de l’Association Subventions attribuées
ASSOCIATIONS DE ROCHECORBON
ASSOCIATION SPORTIVE DE ROCHECORBON (ASR) * 750 €
AUTRES
SPA 70 €
ASPTT (Ronde des Vignes) * 600 € *
* Subvention exceptionnelle versée à l’ASR qui a pour objet de participer aux frais de location nécessaires aux entrainements des sections Basket et Tennis pendant les travaux du gymnase (oct. 2016 à févr. 2017). Le versement de cette subvention à l’ASPTT est conditionné par la réalisation de la manifestation et ne pourra donc prendre effet qu’à l’issue de son déroulement. , SOUS
) ans.
‘un montant de 309 500
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) VOTE les subventions aux Associations désignées ci-dessus pour l’année 2016, sous réserve, pour l’ASPTT, de la réalisation de la manifestation de la « Ronde des Vignes ».
2) DIT que les crédits sont portés au budget 2016, à l’article 6574.
FINANCES– Délibération n° 2016-85
Vote d’un emprunt à taux 0 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Monsieur GARCIA présente le rapport :
Il rappelle que pour financer les investissements, notamment la rénovation du gymnase dont les travaux vont démarrer le 19 octobre 2016, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant 309 500 € (Trois cent neuf mille cinq cent euros).
Afin de permettre le développement des projets de long terme structurants du secteur public local, la Caisse des Dépôts met à la disposition des collectivités territoriales une enveloppe d’un montant total de 20Md€ sur la période 2013-2017, dont une partie est mobilisée pour les prêts « croissance verte ». Ce prêt à taux zéro est destiné à financer la rénovation des bâtiments publics des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des universités sur la période 2016- 2017. C’est un taux qui peut couvrir jusqu’à 100% du besoin d’emprunt quel qu’en soit le montant et distribué sur une durée maximale de 20 ans.
En date du 27 Avril 2016, la Commune de Rochecorbon a rencontré un représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de lui exposer les travaux de rénovation thermique du gymnase. Ce type de réhabilitation s’inscrit dans le cadre de la sous-enveloppe « Prêts Croissance Verte à taux zéro » (PCV 0%) dédié aux projets liés à la transition écologique et énergétique.
Le coût de réhabilitation du gymnase s’élève à 575 683€ HT. Le besoin de recours à l’emprunt est de 309 500€.
Afin d’offrir le maximum de flexibilité aux collectivités locales, deux types de durée sont proposées : 15 ans ou 20 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) DECIDE d’avoir recours à la Caisse des Dépôts et Consignations comme organisme prêteur, pour financer cette dépense d’investissement.
2) RETIENT la proposition financière de prêt d’un montant de 309 500 € sur 20 ans.
3) PRECISE que les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
♦ Ligne du prêt : PCV 0 %
♦ Montant : 309 500 €
♦ Durée d’amortissement : 20 ans
♦ Taux d’intérêt annuel fixe : 0 %
♦ Périodicité des échéances : annuelle
♦ Amortissement : Amortissement constant
♦ Typologie Gissler : 1 A
♦ Commission d’instruction : 0.00 % (0 points de base) du montant du prêt. ♦ Indemnité de remboursement sur le prêt à taux 0 : aucune.
4) AUTORISE Monsieur le Maire à :
A – Signer le contrat de prêt.
B – Procéder ultérieurement sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et à recevoir tous pouvoirs à cet effet.
5) DIT que la recette a été inscrite au chapitre 16 – article 1641 du budget 2016. ecorbon a adopté la
ssure la bonne exécution
5
FINANCES – Délibération n° 2016 -86
Rue des Basses Rivières – Adoption de la clé de répartition
La Commune de Rochecorbon a souhaité réaliser des travaux d’aménagement urbain de la rue des Basses Rivières. Ces travaux comprennent notamment le reprofilage de la voie existante, la création d’un réseau d’assainissement d’eaux pluviales ainsi que la dissimulation du réseau téléphonique et de l’éclairage public.
Le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire intervient pour l’enfouissement des réseaux électriques, la Communauté d’Agglomération Tour(s)Plus pour le remplacement du réseau de collecte des eaux usées, le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Rochecorbon/Parçay- Meslay pour le renforcement du réseau d’alimentation en eau potable.
Par décision N° 2014-46 en date du 06 Octobre 2016, la Commune a décidé de confier la maitrise d’œuvre à SAFEGE pour un montant de 24 900 € H.T. soit 29 880.00 € T.T.C.
Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelle, les différents maîtres d’ouvrage se sont rapprochés pour constituer un groupement de commandes.
Par délibération N° 2015-67 en date du 08 Juin 2015, la Commune de Rochecorbon a adopté la convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune, le SIEIL et le SIAEP et la Communauté d’Agglomération Tour(s)Plus pour la réalisation de travaux de renforcement du réseau d’eau potable, d’assainissement, de tranchées techniques et de pose de fourreaux divers rue des Basses Rivières.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention jointe à la délibération du 08 juin 2015.
La Commune, représentée par son Maire, est désignée coordonnateur du groupement et assure l’organisation de la consultation. Chaque membre du groupement assure la bonne exécution du marché.
Vu la clé de répartition entre les différentes parties établie par SAFEGE (maître d’œuvre pilote de l’opération) sur la base des projets des différents maîtres d’ouvrage,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) APPROUVE la clé de répartition entre la Commune, le SIEIL, le SIAEP et la Communauté d’Agglomération Tour(s)Plus,
2) APPROUVE les montants inscrits dans cette clé de répartition.
3) DIT que les travaux s’élèvent à 50 257.48 € H.T. (estimation des travaux) pour la partie Commune de Rochecorbon.
4) AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la dite clé de répartition ainsi que tout acte afférent à la mise de la présente délibération.
5) DIT que les crédits sont inscrits au budget 2016. tation d'installation ou des
'ubliques,
6
FINANCES – Délibération n° 2016-87
Dégrèvement de la Taxe Foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1647-00 bis du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d’accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs :
• Installés à compter du 1 er janvier 1995 et bénéficiaires de la dotation d’installation ou des prêts à moyen terme spéciaux prévus par les articles D.343-9 et D.343-16 du Code Rural et de la pêche maritime.
• Installés à compter du 1er janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial d’exploitation dans les conditions définies aux articles L 311-3, L 341-1, R 311-2, R 341-7 à R 341-13 et R 341-14 à R 341-15 du même code.
Il rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l’accorde et qu’il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l’Etat.
Vu l’article 1639-A bis du Code Général des Impôts,
Vu l’article 1647-00 bis du Code Général des Impôts,
Vu les articles D 343-9 à D 343-12 du Code Rural et de la Pêche,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) DECIDE d’accorder, pour une durée de 5 ans, le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs répondant aux conditions de l’article 1647-00 bis du Code Général des Impôts.
2) CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux.
Finances – Délibération n° 2016-88
Prestations périscolaires – Mise en place du paiement en ligne
Madame Ariane BARONI, Adjointe aux affaires scolaires, explique son souhait de faciliter les démarches des usagers, en accord avec les services de la trésorerie municipale.
Elle propose de permettre aux familles d’utiliser un nouveau mode de règlement des factures relatives aux services périscolaires (accueil périscolaire, ALSH, restauration scolaire, études surveillées) et petite enfance (multi-accueil) : le paiement en ligne, grâce à l’application TIPI (Titres Payables sur Internet) mis à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) dans un cadre sécurisé et entièrement automatisé.
Un coût du service restera à la charge de la collectivité :
* 0.25% du montant de la transaction
* 0.05€ par transaction
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité adhérente à TIPI et la Direction Générale des Finances Publiques,
Considérant que la Commune est désireuse de participer activement au programme de modernisation de l’administration et ainsi contribuer au développement de l’administration électronique,
Considérant que le dispositif permet aux usagers de régler leurs factures directement en ligne 24h/24 et 7j/7 sans contrainte de temps, de déplacement, et d’envoi postal,
Considérant que ce dispositif renforce l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui sont éligibles, améliorant ainsi la gestion de la trésorerie de la Commune, n ligne.
Juvement
7
Vu le rapport exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) APPROUVE la mise en place du système de paiement sécurisé en ligne.
2) APPROUVE la convention d’adhésion avec la Direction Départementale des Finances Publiques régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service concernant le recouvrement des recettes par carte bancaire sur internet, par le biais du portail DGFIP, et ce à compter du 1er janvier 2017.
3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que les documents s’y rapportant.
4) ACCEPTE de prendre en charge le coût du service (compte 627 : service bancaire et assimilés). La collectivité ouvrira les crédits nécessaires au coût du service à son budget annuel.
5) PRECISE que les règlements de service seront modifiés en conséquence.
INSTITUTION – Délibération n° 2016-89
Transformation de la Communauté d’Agglomération Tour(s)Plus en Métropole Avis du Conseil Municipal
La Communauté d’Agglomération souhaite bénéficier du statut de Métropole tel que défini dans la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles dite MAPTAM du 27 janvier 2014. Le passage en Métropole constitue une opportunité de franchir un cap dans le développement de notre agglomération qui profitera à l’ensemble des acteurs et des territoires à l‘échelle d’un vaste espace interrégional.
Pour accompagner cette dynamique, les 22 communes de la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus se sont prononcées dans les conditions de majorité qualifiée requises en faveur des modifications statutaires se rapportant à l’extension des compétences de la Communauté d’agglomération telles que définies dans la délibération du 2 mai 2016.
Ainsi, le Préfet d’Indre-et-Loire a prononcé, par arrêté du 3 août 2016, les modifications statutaires dotant au 1er janvier 2017 l’agglomération d’un niveau de compétences permettant à notre territoire de prétendre au statut de Métropole.
I/ Une dynamique collective : faire Métropole ensemble
Au-delà des importantes compétences qui sont ainsi conférées, la dynamique collective autour de laquelle se sont engagés au quotidien tant les élus que les acteurs de la société civile est au service du rayonnement de l’attractivité et de la cohésion de l’agglomération.
Fort de cet élan collectif de « faire Métropole », le territoire souhaite s’inscrire dans ce mouvement continu qui permettra de :
- construire des partenariats forts et ambitieux entre tissu économique, collectivités publiques et acteurs de l’aménagement au service des politiques publiques d’une part, entre les entreprises et les acteurs de l’économie sociale et solidaire au service d’une meilleure valorisation du capital humain du territoire d’autre part. Et enfin, entre acteurs du tourisme, acteurs financiers et culturels au service de grands évènements.
- porter ces intérêts communs aux échelles régionale, nationale et internationale, s’insérer dans les différents réseaux d’influence, « capter » les ressources extérieures, financières, les grands investissements et la matière grise.
Dans cette perspective, l’agglomération de Tours en lien étroit avec le Conseil Départemental entend approfondir ses coopérations avec les EPCI en promouvant les conventions de partenariat. Parallèlement, la création d’un conseil de développement permettra un dialogue actif et permanent avec les forces vives pour dessiner les coalitions de développement nécessaires à la mise en œuvre du projet métropolitain. 8
II/ Des fonctions métropolitaines exercées de fait
La « métropolisation » caractérise les territoires structurés autour de pôles urbains où se concentrent une forte population et de nombreux emplois ainsi que des fonctions de commandement ou d’excellence dans les domaines économique, universitaire, culturel, touristique, de la recherche et de la santé. L’ensemble de ces éléments constitue un large bassin de vie traversé par des interdépendances multiples rythmées par les flux quotidiens des habitants.
La Métropole structure ce réseau urbain de grande échelle par un pouvoir d’impulsion et d’organisation qui dépasse largement son périmètre institutionnel.
Dotée de cette convergence des dynamiques locales, la Métropole contribue à la structuration d’un vaste espace inter-régional et s’inscrit par son rayonnement dans les flux et réseaux nationaux.
L’agglomération tourangelle a bénéficié de longue date d’un investissement massif et continu de la puissance publique. Etoile autoroutière et ferroviaire, aéroport (180 000 passagers par an), ligne à grande vitesse, classement au patrimoine mondial de l’UNESCO, déconcentration des ressources humaines du Ministère de la Défense (900 agents), Centre Hospitalier Régional Universitaire de 1 er rang (8 287 agents), Université pluridisciplinaire et écoles supérieures (30 000 étudiants), Centre Chorégraphique National de Touraine, Centre Dramatique National de Tours, Grand théâtre - Opéra (symphonique et lyrique), musées de France, les atouts de notre territoire sont multiples. Ils l’inscrivent résolument dans la fonction de relais entre les dynamiques francilienne et atlantique et assurent son attractivité et son rayonnement.
Aussi, autour d’un projet de territoire équilibré, la Communauté d’Agglomération porte depuis de nombreuses années des politiques publiques harmonieuses garantissant le développement durable des communes tout en soutenant et garantissant la cohésion sociale.
Forte de cette culture intercommunale enracinée et soucieuse de poursuivre cette ambition en disposant des leviers institutionnels nécessaires, l’agglomération tourangelle souhaite inscrire son projet de territoire dans le cadre des objectifs définis par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM).
III/ Une démarche métropolitaine s’inscrivant dans un cadre légal
Par courrier en date du 16 décembre 2015, le Président de la Communauté d’Agglomération a été saisi par le Préfet d’Indre et Loire l’invitant à apprécier l’intérêt d’une transformation en Métropole.
En effet, en application de l’article L 5217-1 du CGCT visant notamment le régime du volontariat, il apparaît que les EPCI de moindre taille, exerçant un certain nombre de compétences stratégiques et structurantes (santé, enseignement supérieur, recherche, accessibilité, transports...) peuvent, en raison de leur dynamisme, notamment économique, justifier leur transformation en Métropole. Les EPCI à fiscalité propre concernés par ces dispositions exercent en lieu et place des Communes les compétences prévues à l’article L 5217-2 du CGCT, forment un ensemble de plus de 400 000 habitants et comprennent un chef-lieu de région ou sont centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération, comptant 297 232 habitants et centre d’une zone d’emplois représentant 537 089 habitants selon l’INSEE, remplit l’une des conditions qui lui permettrait d’acquérir volontairement le statut de Métropole.
En outre, les fonctions de commandement stratégique de l’Etat et les compétences structurantes exercées d’ores et déjà par la Communauté d’Agglomération ainsi que les partenariats qu’elle met en place contribuent à son rayonnement sur l’ensemble du bassin de vie et d’emploi permettant d’assurer un rôle en matière d’équilibre du territoire national au cœur d’un pacte de solidarité avec les villes moyennes et les territoires ruraux qui l’entourent.
Les conditions de transformation en Métropole prévues à l’article L 5217-1 2° étant remplies, il est nécessaire, pour l’obtention de ce statut par décret, que les Conseils Municipaux se prononcent à la majorité qualifiée par accord exprimé par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes représentant les deux tiers de la population, et ce, conformément à l’article L 5217-1 alinéa 3. à la maiorité des suffrages exprimés
tions définies -
r Maire.
9
Compte tenu des délais et incertitudes liés à l’obtention du décret pour la transformation, il est également demandé aux Conseils Municipaux de se prononcer dans les conditions de majorité précitées sur la transformation en Communauté Urbaine qui ne constituera qu’une étape intermédiaire dans le processus de consolidation de notre EPCI.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 16/09/1 du Conseil Communautaire en date du 19 septembre 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, avec 22 votes pour et 1 contre (Monsieur JP Riot) :
1) EMET un avis favorable à la transformation de la Communauté d’Agglomération Tour(s)Plus en Métropole dans les conditions définies à l’article L5217-1 2° du CGCT.
2) APPROUVE le rapport stratégique métropolitain ci-joint.
3) EMET un avis favorable à la transformation en Communauté Urbaine en tant qu’étape intermédiaire au processus de consolidation de la Communauté d’Agglomération si le décret de transformation en Métropole n’est pas obtenu dans les délais escomptés.
INSTITUTION – Délibération n° 2016-90
Transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole
Chartes de gouvernance – Approbation
La transformation institutionnelle de la Communauté d’Agglomération en une intercommunalité plus intégrée adoptée par le Conseil Communautaire, dote notre territoire de moyens élargis pour assurer une plus grande cohérence des politiques publiques et mieux répondre aux besoins de sa population.
La réussite de ces enjeux forts repose sur la capacité à maintenir et valoriser les fonctions de proximité qu’exerce par nature l’échelon communal, et sur la coopération harmonieuse que saura bâtir notre intercommunalité avec ses 22 communes membres dans la conduite du projet commun de territoire qu’il nous appartient de co-construire.
Dans cet esprit, les Maires des Communes membres ont souhaité inscrire dans trois chartes de gouvernance les modalités qui présideront aux relations de notre intercommunalité avec les Communes qui la composent, pour ce qui concerne l’exercice général de la gouvernance et la mise en œuvre de deux compétences nécessitant une grande proximité avec les habitants : l’espace public et la voirie, le plan local d’urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme en tenant lieu.
Ces trois chartes affirment la place centrale des communes dans le processus décisionnel de Tour(s) Plus en déclinant par thématique, les quatre principes fondamentaux suivants :
- respecter l’identité de chaque Commune et les choix structurant qu’elles ont définis,
- garantir l’équité entre toutes les Communes dans le cadre de l’exercice global des compétences,
- préserver les ressources financières de chaque Commune et permettre à Tour(s)Plus d’exercer ses nouvelles compétences,
- conforter le rôle de proximité des Communes et assurer leur fonction de « porte d’entrée » de la Métropole.
Les principales dispositions par charte sont les suivantes :
1- la charte générale de gouvernance
Elle propose l’ouverture des commissions, sans pouvoir prendre part au vote, à des élus municipaux des Communes membres désignés par leur Maire. rgies aux compétences
tion du
ju 19 septembre 2016 approuvant les
10
Elle prévoit également de solliciter de façon systématique et préalablement à toute décision, l’avis du Maire dont la Commune est exclusivement concernée par une mesure métropolitaine. En cas de désaccord, le sujet ne pourra être inscrit à l’ordre du jour des instances délibératives qu’à l’issue d’une phase de concertation.
Chaque Maire pourra saisir directement par écrit le Président sur tous sujets métropolitains. Une réponse devra lui être apportée dans les 45 jours.
Les missions d’accueil, d’information et d’orientation des Mairies seront élargies aux compétences exercées par la Métropole.
Enfin, la Métropole sera attentive à ne prendre aucune décision qui viendrait mettre en cause le principe de neutralité financière entre elle et les Communes.
2 - la charte de gouvernance de l’espace public et de la voirie
Outre la définition de ce que recouvre précisément l’exercice de la compétence et sa traduction sur les pouvoirs de police spéciale affectés à la gestion du domaine public, la charte décline les engagements réciproques nécessaires à une mise en œuvre réactive, opérationnelle et efficiente.
Elle fixe par ailleurs les engagements financiers de la Métropole en matière d’aménagement et d’entretien de la voirie, au moyen de trois enveloppes budgétaires allouées aux Communes membres.
3 - la charte de gouvernance « Plan local d’urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme en tenant lieu »
Cette troisième charte vise à définir, au-delà des obligations du code de l’urbanisme en matière de participation et de concertation, une véritable démarche de co-construction entre les Communes et la Métropole.
Elle organise la mise en œuvre politique et technique de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), définit les règles applicables durant la phase transitoire avant l’approbation du PLUI, et organise l’exercice des compétences liées, notamment le droit de préemption urbain.
Elle prévoit en outre des dispositions financières relatives aux conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) lorsque les Communes sont maîtres d’ouvrage et propose des taux de reversement de la taxe d’aménagement aux Communes membres selon la nature des opérations.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° C16/09/2 du Conseil Communautaire du 19 septembre 2016 approuvant les chartes de gouvernance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) APPROUVE la charte de gouvernance générale, la charte de gouvernance de l’espace public et de la voirie, la charte de gouvernance « PLU et documents d’urbanisme en tenant lieu » annexées à la présente délibération.
2) DIT que les chartes sus mentionnées s’appliqueront également dans l’hypothèse où la Communauté d’Agglomération n’obtiendrait pas le statut de Métropole mais celui de Communauté Urbaine.
3) PRECISE qu’au 1 er janvier 2017, le statut du réseau de voirie d’agglomération adopté par le Conseil Communautaire dans sa séance du 28 novembre 2013 sera abrogé.
4) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération. 21h45.
11
I N F O R M A T I O N S
1- Prochaine réunion du Conseil Municipal le : 14 Novembre 2016 (20h30).
2- Vendredi 21 Octobre – Salle Saint-Vincent – Représentation des Devos de l’Humour (20h30) - Spectacle "Finissons-en avec les pauvres" de CHRAZ".
3- Journée « Embellissons nos jardins » le Mercredi 09 Novembre – Parking de la Mairie (13h- 19h), animée par Messieurs Yannick François et Noël Brossier.
4- Cérémonie du 11 Novembre.
5- Vendredi 25 Novembre - Réception des Nouveaux Rochecorbonnais (19h00).
6- Vendredi 09 Décembre - Repas des Séniors (12h30).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h45. Accusé de réception - Ministere de l'intérieur
NERALE DE GOUVERNANCE
Préambule :
Le bureau des maires de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus souhaite pour :
- positionner l’agglomération de Tours au rang des grandes métropoles françaises qui
structurent le territoire ;
- porter plus globalement un projet de territoire ambitieux ;
- participer en tant qu’acteur et force de proposition aux côtés de tous les décideurs et
partenaires publics et privés, à l'aménagement équilibré du territoire ;
s'inscrire dans une démarche d'évolution institutionnelle qui s’est traduite par une extension
des compétences de Tour{s)plus par délibération du 2 mai 2016 conformément aux
dispositions de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles
du 27 janvier 2014.
Cette nouvelle perspective invite à définir les modalités d'élaboration et de mise en œuvre
des politiques métropolitaines.
C'est pourquoi, les maires des communes membres ont souhaité accompagner le
fonctionnement de la nouvelle structure d’une charte de gouvernance plaçant les
communes au cœur de la définition et de la conduite du projet de territoire.
L'enjeu de cette nouvelle gouvernance est de favoriser une implication plus étroite des
conseillers métropolitains aux réflexions métropolitaines et de permettre la participation des
élus municipaux notamment au travers des commissions thématiques.
- L'existence d’un «exposé des motifs», document définissant des règles de
fonctionnement au moment de la création de la Communauté d'agglomération en
2000,
- Une représentation des communes « pondérée » au sein du conseil de
communauté, fruit d’un accord local qui sera obligatoirement remis en cause par la
loi au prochain renouvellement des conseils municipaux (mars 2020),
- La poursuite, depuis avril 2014, d’une construction d’un processus décisionnel
respectueux des identités communales,
La recherche systématique du consensus,
ont contribué à créer une qualité de relations, basée sur la confiance, entre Tour(s)plus et les
communes que les maires veulent préserver au point d’en faire une condition de l’évolution
institutionnelle.
1
Charte générale de gouvernance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20161010-CM2016-90-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2016
Publication : 17/10/2016 Cette nouvelle gouvernance doit s'appuyer sur quatre principes :
- respecter l'identité de chaque commune, les choix structurants qu’elles ont définis,
notamment en matière d'urbanisme ;
garantir l'équité entre toutes les communes dans le cadre de l'exercice global des
compétences ;
-_ préserver les ressources financières de chaque commune et permettre à Tour{s)plus
d'exercer ses nouvelles compétences ;
conforter le rôle de proximité des communes et assurer leur fonction de « porte
d’entrée » de la métropole;
Pour une mise en œuvre concrète de ces principes il faut adapter le fonctionnement des
instances politiques et techniques :
en précisant le rôle des communes dans l'exercice des compétences ;
- en conservant aux communes les moyens d'assurer la proximité avec les habitants.
La gouvernance doit définir le rôle des différentes instances en renforçant la bonne
articulation et la complémentarité entre la métropole et les communes membres en toute
transparence.
= Les instances qui participent à la décision métropolitaine.
Considérant que les maires sont l'expression du suffrage universel, la métropole pour définir
et mettre en œuvre ses projets, s'appuie sur une gouvernance ouverte, respectueuse des
exécutifs des communes membres, qui garantisse l’efficacité des politiques métropolitaines.
1.1 La conférence métropolitaine, dénommée conférence des maires.
La conférence des maires est l’instance politique privilégiée de débats, d'échanges et
d'anticipation entre les maires sur les grandes orientations des politiques communautaires
et les projets structurants en amont des dossiers qui sont soumis aux instances de décision
que sont le conseil métropolitain et le bureau métropolitain.
La conférence des maires est également un lieu d'échanges sur les problématiques
communales partagées par plusieurs communes.
Présidée par le Président de la métropole, elle se réunit au moins deux fois par an à
l'initiative du Président ou à la demande de la moitié des maires sur un ordre du jour
déterminé.
Toute modification des statuts, du périmètre ou des compétences de la métropole est
soumise à la conférence des maires pour une réflexion approfondie et un débat avant toute
proposition ou décision prise dans un esprit de consensus.
2
Charte générale de gouvernance Elle est composée des maires de chaque commune de la métropole. Seuls ces derniers
peuvent siéger au sein de cette instance. Chaque maire dispose d’une voix: c’est la
traduction de la volonté de rechercher systématiquement le consensus le plus large possible.
Le Président pourra autoriser des personnes qualifiées à y siéger ponctuellement.
Elle peut créer auprès d'elle des groupes de travail thématiques lorsqu'un sujet d'intérêt
métropolitain le nécessite.
1.2 Le conseil métropolitain
Il est l'assemblée délibérante qui rassemble l’ensemble des élus métropolitains. Il se réunit
en principe une fois par mois, sauf en août.
1.3 Le bureau métropolitain
Le conseil métropolitain élit en son sein (article L.5211.10 du CGCT) un bureau composé d’un
Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et d’un ou plusieurs autres membres. Tous les
maires doivent siéger au sein de cette instance soit en qualité de vice-présidents soit en
qualité de membres.
Il prépare les travaux du conseil et examine les projets de délibérations qui sont soumis au
conseil métropolitain et émet un avis.
Il prend également les décisions en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés par délégation
du conseil métropolitain
Il - Les instances qui favorisent la participation des élus municipaux à la construction des
politiques métropolitaines
2.1 Les commissions thématiques
Le conseil métropolitain instituera des commissions de travail et d'étude qui seront chargées
d'instruire les dossiers relevant de leur compétence et de préparer les délibérations qui
seront soumises au bureau et au conseil. Le transfert des compétences des communes vers
la métropole ne doit pas entrainer une rupture de l’information entre les élus municipaux
qui assuraient l’exercice de ces compétences et les élus métropolitains qui en auront
désormais la responsabilité.
C'est pourquoi toutes les commissions seront ouvertes non seulement à tout conseiller
métropolitain (comme c'est le cas aujourd’hui) mais aussi aux élus municipaux des
communes membres de la métropole désignés par leur maire (un par commune).
Seuls les conseillers métropolitains élus peuvent prendre part au vote au sein de ces
instances.
3
Charte générale de gouvernance 2.2 La convention des élus
Chaque année, le Président de la métropole réunira l’ensemble des conseillers municipaux
des communes membres pour participer à une convention.
Ce sera l’occasion de présenter le rapport d’activité de l’année écoulée et de partager les
grandes orientations et projets structurants du territoire pour l'année à venir.
Ill - Les relations communes/métropole
La construction de cette nouvelle gouvernance respectera le principe de spécialité en vertu
duquel la métropole ne peut s’ériger en instance « supra communale ».
Elle sollicitera de façon systématique préalablement à une décision qui relève de sa
compétence et qui s'applique exclusivement à une commune membre, l'avis du maire
concerné. En cas de désaccord, le sujet ne figurera pas à l’ordre du jour des instances
métropolitaines et le dialogue s'ouvrira avec la commune pour rechercher un consensus. Ce
n’est qu'après cette phase de concertation que le sujet pourra être inscrit à l’ordre du jour
des instances à venir.
La nouvelle structure intercommunale sera une métropole de projet et une métropole de
proximité. C’est pourquoi la gouvernance de la métropole doit privilégier la proximité avec
les élus municipaux en s'appuyant sur les communes qui sont les premiers maillons de la
relation à l'habitant.
Les missions d’accueil, d'information et d'orientation des mairies seront élargies aux
compétences communautaires.
3.1 Le droit à la saisine directe du Président
Chaque maire peut saisir directement le Président par une question écrite intéressant la
Métropole.
Le Président dispose d’un délai de 45 jours à compter de la réception de la question pour y
répondre.
3.2 Le cas spécifique des compétences « PLUi et documents d’urbanisme » et « voirie
et espace public »
Ces deux compétences jugées très sensibles donneront lieu à deux chartes élaborées par un
groupe de travail issu du bureau des maires, pour préciser les modalités de construction et
de mise en œuvre de ces compétences métropolitaines.
3.3 L'engagement financier
La métropole sera attentive à ne prendre aucune décision qui viendrait mettre en cause le
principe de neutralité financière entre elle et les communes.
4
Charte générale de gouvernance IV Dispositions générales
4.1 Règlement intérieur
Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de la métropole. Il devra
être approuvé à une majorité des 3/4 à la conférence des maires avant d'être proposé au
conseil métropolitain.
4.2 Approbation et modification de la charte
La présente charte sera signée par chacun des 22 maires, après consultation des communes
et approbation par le conseil métropolitain.
Toute modification du présent document devra recueillir une majorité des trois quarts de la
conférence des maires pour être soumise au conseil métropolitain.
4.3 Portée de la présente charte
Les Maires affirment que cette charte s’appliquera également dans l’hypothèse où la
Communauté d'agglomération Tour(s)plus n’obtiendrait pas le statut de métropole mais
celui de Communauté urbaine.
Fait à Tours, le
5
Charte générale de gouvernance Accusé de PR | Ministere de l'intérieur
SENS au représentant de l'Etat le 22/09/2016
Reçu par le représentant de l'Etat le 22/08/2016
J ublié pt rothé ke
CHARTE DE GOUVERNANCE DE L'ESPACE PUBLIC ET DE LA VOIRIE
| Préambule :
Le bureau des Maires de la Communauté d'agglomération Tour(s}plus a approuvé, le 20 février 2016, la démarche visant à obtenir le statut de Métropole.
Cette évolution institutionnelle s’est traduite par l'extension de compétences votée par
délibération du Conseil de communauté du 2 mai 2016.
La perspective de compétences accrues à amené les maires à réaffirmer quatre principes
essentiels qui doivent trouver leur déclinaison dans les relations entre Tour(s})plus et ses
communes membres :
- respecter l'identité de chaque commune, et les choix structurants qu’elles ont
définis ;
- garantir l'équité entre toutes les communes dans le cadre de l'exercice global des
compétences ;
- préserver les ressources financières de chaque commune et permettre à Tour(s)plus
d'exercer ses nouvelles compétences ;
- conforter le rôle de proximité des communes et assurer leur fonction de « porte
d’entrée » de la métropole;
C'est dans cet esprit que la charte générale de gouvernance a été élaborée. Lors de la mise au point de ce document, il à été décidé à la demande des Maires de définir un
cadre particulier pour l'exercice de la « compétence voirie espace public » eu égard au
fort impact quotidien de cette politique de proximité sur la relation avec la population.
C’est l’objet de la présente charte.
Charte de gouvernance de l’espace public et de la voirie
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20161010-CM2016-90-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2016
Publication : 17/10/2016 1. Les objectifs de la charte
La présente charte métropolitaine de gouvernance de l'espace public et de la voirie a pour objectifs :
2.
de définir avec précision ce que recouvre l'exercice de la compétence en matière de
« création », «aménagement» (investissement), «entretien» et «gestion »
(fonctionnement) de la voirie et des espaces publics
d'établir des engagements réciproques en matière de processus décisionnels, de
traitement adapté des demandes et de respect des délais, d’information et de
communication partagée
de présenter les engagements de la Métropole permettant à chaque commune de voir
pris en compte ses problématiques et projets en matière de voirie et d’espace public
Le cadre politique
La présente charte doit s'inscrire dans la charte générale de gouvernance en respectant les principes
qui en constituent le cadre politique.
3. Le rappel du cadre juridique
Selon l'article L.5217-2 du CGCT issue de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la Métropole exerce de plein droit, en lieu et
place des communes, les compétences suivantes :
3.1
Création, aménagement et entretien de voirie
Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tous mode de
déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires.
Signalisation
Parcs et aires de stationnement
Ce que recouvre la compétence « voirie »
La compétence s'applique sur les voies communales du domaine public de la commune
(donc ni sur les chemins ruraux, ni sur des voies privées, ni sur des voiries
départementales ou nationales).
3.1.1 La compétence « voirie » s’exerce sur trois volets :
+ La création, qui implique soit l’acquisition de terrains pour construire une voie
nouvelle, soit l'ouverture à la circulation publique d’une voie existante.
e L'aménagement, qui comprend toute décision ayant trait à l’élargissement, au
redressement ou à l’établissement d’un plan d’alignement de la voirie, ou au
nivellement d’une voie ou à la réalisation d'équipements routiers.
e L'entretien, entendu comme l'exécution de l’ensemble des travaux nécessaires
au maintien en état des voies.
Charte de gouvernance de l’espace public et de la voirie 3.1.2 Les éléments constitutifs de la voirie et des espaces publics transférés comprennent :
e L'emprise de la route: composée de « l'assiette » de la route, soit la chaussée mais
également « la plateforme » qui correspond à la surface de la route comprenant la ou les
chaussées, les accotements et éventuellement le terre-plein central.
En milieu urbain, il s’agit d’un périmètre de façade à façade, dans la limite du domaine
public routier.
En milieu rural, il s’agit de l'emprise de la chaussée, des accotements, jusqu'aux fossés
lorsqu'ils existent, y compris les talus nécessaires au maintien de la chaussée.
e Les dépendances et accessoires associés suivants, nécessaires à la conserva on et à
l'exploitation de la route ainsi qu’à la sécurité des usagers :
— l’emprise de la chaussée,
— les sous-sols
— l'emprise des accotements, des fossés, des talus, des contre-allées, des trottoirs, des
bandes de stationnement, des terre-pleins ou ilots centraux,
— les ouvrages d’art (ponts, murs de soutènement, passerelles, tunnels, garde-corps)
associés à la voirie et leur emprise,
— les ouvrages d'assainissement de surface nécessaires à l'écoulement des eaux
pluviales de chaussée (y compris les pompes de relevage),
— les bandes et pistes cyclables,
— les bandes d'arrêt d'urgence et les refuges,
— les équipements de sécurité : giratoires, îlots directionnels, dispositifs ralentisseurs,
bandes rugueuses, plateaux surélevés,
— les dispositifs destinés à éviter les sorties de route (glissières de sécurité),
— le mobilier urbain lié à la sécurité ou aux déplacements (barrières, potelets, bornes },
— l'éclairage public à l'exception de l'éclairage public à visée purement ornementale,
— les espaces verts situés sur l'emprise de la voirie {dont les arbres d’alignement
implantés en domaine public en bordure de voie),
— lasignalisation au sol.
3.2 Ce que recouvre la compétence espaces publics dédiés à tout mode de déplacement
Par « espaces publics dédiés à tout mode de déplacement », la loi désigne l’ensemble des espaces
publics qui ne relèvent pas du domaine public routier : places ouvertes et cheminements piétonniers
dissociés de la circulation générale.
Sur ces espaces transférés, il semble logique que les principes de répartition des responsabilités
entre communes et métropole soient les mêmes que pour la voirie.
3.3 Ce que recouvre la compétence « signalisation »
La compétence intègre l’ensemble de :
e la signalisation verticale de police,
e la signalisation horizontale réglementaire,
e la signalisation lumineuse tricolore,
e la signalisation directionnelle routière.
Charte de gouvernance de l’espace public et de la voirie 3.4 Ce que recouvre la compétence « pares et aires de stationnement »
La compétence « parcs et aires de stationnement » désigne la création, la réalisation, l'entretien et
l'exploitation de zones de stationnement payant : publiques, constituées des parkings réalisés, soit
par aménagement de surface, soit par construction en souterrain ou en élévation.
Ne sont donc pas transférés :
Les espaces verts non attenants à la voirie : parcs et jardins non dédiés au déplacement
urbain, aires de jeux, parcours de santé, espaces naturels, espaces fleuris, jardinières....
L'éclairage public à visée purement ornementale et esthétique : mise en valeur des
bâtiments publics, illuminations de Noël...
Le mobilier urbain d'agrément : bancs, bacs à fleurs, statues, œuvres d'art
Les plaques de rues {signalétique}: le pouvoir de dénomination des rues reste de la
compétence du conseil municipal
Les aires et parcs de stationnement affectés exclusivement à un équipement particulier
La signalétique d'intérêt local (implantée sur le domaine public routier et ayant pour
objet d'informer l'usager sur les différents services et activités situés à proximité)
- La signalisation temporaire
La propreté et le nettoiement des rues. Les communes qui le souhaitent peuvent
adhérer au service commun
4. Prérequis méthodologiques
La mise en œuvre efficace de la présente charte suppose le respect préalable de prérequis de
méthode
4.1 Déterminer les espaces ou équipements qui restent communaux {non transférés) :
Espaces verts : La commune établit une cartographie des espaces verts qui restent communaux et la
porte à la connaissance de la Métropole
I s’agit des parcs et jardins non dédiés au déplacement urbain, aires de jeux, parcours de santé,
espaces naturels, espaces fleuris, jardinières, lieux de loisirs et d'activités ludiques, parcours de
santé, espaces fleuris aux abords des bâtiments publics et tout espace vert dont là commune
souhaite conserver l'entretien
Eclairage public : établir une liste des points lumineux non transférés car purement décoratifs (mise
en valeur des bâtiments publics, éclairage d'ornement comme les illuminations de Noël).
Mobilier urbain : établir la liste des mobiliers urbains d'agrément non transférés (bancs, bacs à
fleurs, jardinières, statues, œuvres d'art...)
Parkings : établir la liste des parkings affectés exclusivement au fonctionnement d'un équipement
4.2 Classer la voirie en deux niveaux
Le classement du réseau de voirie a un double objectif:
- Définir un niveau de service adapté à chaque niveau de voirie
-_ Organiser les modalités de gestion de la voirie suivant ce classement
Les voiries de niveau 1 constituent le réseau de voirie qui a déjà été déclaré d'intérêt
communautaire. Il s’agit de voiries dont la gestion « directe » sera assurée par la Métropole, en
Charte de gouvernance de l’espace public et de la voirie étroite concertation avec les communes concernées afin d'atteindre une cohérence de gestion et des
niveaux de prestation homogènes.
Les voiries de niveau 2 qui font l’objet d’un transfert au 1° janvier 2017 (zones 30, de rencontre,
voies intra quartiers...) et qui constituent les voiries de proximité. Leur gestion est assurée par les
services métropolitains placés sous l'autorité fonctionnelle du Maire et du DGS.
If Création / aménagement, entretien et gestion de la voirie et des espaces publics :
des définitions précisées et partagées
2.1. Les travaux de création, d'aménagement et de grosses réparations consistent :
d’une part en des créations, des restructurations, des requalifications de voiries
s’accompagnant le plus souvent d’une modification de l’espace public et donc d’une
modification des usages
d'autre part en des réparations lourdes des chaussées, des trottoirs, des réseaux ou des
ouvrages d'art sans transformation de l’espace
2.2. L'entretien est l'exécution de l’ensemble des travaux et tâches nécessaire au maintien en état
des voiries et espaces public
Maintien en bon état des revêtements {chaussée et trottoir)
Maintenance et renouvellement de l’éclairage public
Maintenance hivernale
Jalonnement, signalisation horizontale, verticale
Signalisation lumineuse tricolore
Maintenance du mobilier urbain de sécurité (barrières, potelets, bornes escamotables...)
Entretien des espaces verts (élagage, taille, tonte, arrosage, plantations)
Entretien du réseau pluvial (bassins de rétention, avaloirs, réseau souterrain)
Surveillance des réseaux
2.3. La gestion du domaine public est liée à la problématique des pouvoirs de police.
2.3.1 La police de la conservation du domaine public
Le pouvoir de la police de la conservation du domaine public appartient au gestionnaire de la voirie.
Du fait du transfert de la compétence voirie à la métropole, ce pouvoir est transféré au Président de
la métropole.
- concerne l'entretien des voies : elle vise la préservation de l'intégrité matérielle du domaine public
routier et de son usage, de ses dépendances et des ouvrages qui y sont implantés.
Le dépositaire de ce pouvoir :
prend toutes les mesures nécessaires à la conservation du domaine public
dresse un procès-verbal de contravention de voirie routière en cas d'atteinte à l'intégrité
du domaine public ou utilisation anormale,
assure la coordination des travaux sur et sous les voiries afin de prévenir les ouvertures successives et désordonnées de chantiers sur la voie publique et délivre l’autorisation de
réaliser ces travaux
délivre les permissions de voirie pour toute occupation privative du domaine public qui donne lieu à emprise au sol (implantation d’un kiosque à journaux, de mobilier urbain par exemple} conformément à l’article L 113-2 du code de la voirie routière
Charte de gouvernance de l’espace public et de la voirie 2.3.2 La police spéciale de la circulation et du stationnement
Ce pouvoir est transféré de plein droit au Président de la métropole sauf opposition d'un ou de
plusieurs maires et ensuite renonciation du Président.
Les communes ayant déjà été consultées en 2014 et ayant manifesté une opposition, ce pouvoir de
police spécial n’a donc pas été transféré.
Ce choix perdure pendant la durée du mandat du Président et ne pourra être remis en question qu’à
l’occasion de l'élection du Président suivant (articie L.5211.9.2 du CGCT).
Ainsi les maires gardent toutes les prérogatives pour :
interdire ou réserver l'accès de certaines voies ou de portions de voie de l’agglomération
à certaines heures,
réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre
eux, telles que les résidents,
réserver, à titre provisoire ou permanent, des emplacements pour certaines catégories
d'usagers et d’activités (personnes à mobilité réduite, véhicules porteurs du label auto-
partage, transport de fonds, transports en commun, taxis...),
prévoir des emplacements spécifiques visant à faciliter la circulation et le stationnement
des transports publics, des taxis, des transporteurs de fonds ainsi que l'arrêt des
véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises,
délivrer des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique,
moyennant le paiement de droits et seulement si cette autorisation n’entraîne pas de
gêne pour la circulation et la liberté du commerce;
instituer, dans la limite de deux fois par an, un droit d'accès payant à certains secteurs ou
à certaines voies à l’occasion de manifestations culturelles organisées sur la voie
publique, tout en garantissant la desserte des immeubles riverains.
2.3.3 La police spéciale de la délivrance des autorisations de stationnement des exploitants de taxi.
Ce pouvoir de police obéit aux mêmes règles que le pouvoir de circulation et de stationnement.
Les maires n’ont pas souhaité se dessaisir de ce pouvoir.
A ce titre, ils gardent donc leurs prérogatives pour :
fixer le nombre de taxis admis à être exploités dans la commune concerne,
attribuer les autorisations de stationnement.
Charte de gouvernance de l’espace public et de la voirie I Des engagements réciproques
Les communes et la Métropole s'engagent à adapter leurs organisations et leurs procédures internes afin de pouvoir mettre en œuvre la présente charte. Elles s'engagent également après les évaluations techniques et financières qui seront menées périodiquement, à réajuster leurs procédures et à
adapter les moyens humains ou matériels nécessaires
3.1. Processus décisionnels
Chaque commune s'engage à :
préciser ses instances internes de validation des projets
-__ formaliser de manière sincère et fiable le niveau de ses attentes
demander un niveau de service conforme à celui défini lors de l'évaluation des charges
transférées
- tenir compte des opérations jugées indispensables à l'intérêt métropolitain
La Métropole s'engage à :
- _instruire les demandes formalisées par les communes, à les traiter depuis leur réception
jusqu’à leur clôture avec un reporting systématique sur leur état d'avancement
- favoriser la connaissance mutuelle, la rencontre régulière et l'échange formel
d'informations entre tous les acteurs et en particulier entre les élus municipaux et les
services métropolitains et communaux
3.2. Respects des délais et_ traitement adapté des demandes
Les communes et la Métropole conviennent d'établir une typologie des délais de traitement des
demandes en fonction de l'origine de la demande, du degré d'urgence, de l'ampleur et du coût des
travaux, du niveau de validation politique et technique. Ces délais seront précisés ultérieurement.
La Métropole s'engage à respecter les délais d'intervention et à informer la commune le plus en
amont possible des décalages éventuels
3.3. Information et la communication partagées
La Métropole s'engage à élaborer des outils communs de suivi (enregistrement et traitement des
demandes d'intervention par exemple}
3.4. Engagements financiers
3.4.1 Les programmes de voirie sur les territoires communaux :
ils donnent lieu à 3 lignes budgétaires
une première ligne budgétaire qui est constituée d’une enveloppe de crédits issus du plan
pluriannuel d'investissement et qui concernent les voies de catégorie 1.
- les maires sont associés à un choix et leur avis sollicité.
- une seconde ligne budgétaire inscrite annuellement, elle aussi en investissement, dont le
montant est défini par chaque commune au moment de l'évaluation des charges.
- Le maire arbitre les travaux et opérations qui entreront dans le cadre de cette enveloppe
« normée ». Si une année, une commune sollicite un effort particulier sur la voirie, elle pourra
abonder cette enveloppe en versant un fonds de concours à l’agglomération d’un montant couvrant
le financement de l'opération envisagée.
7
Charte de gouvernance de l’espace public et de la voirie une troisième ligne budgétaire, consacrée aux travaux de petit entretien et qui figure en
fonctionnement ; c’est l'enveloppe de réactivité et de proximité.
La métropole donnera mandat à la commune de réaliser ces travaux dans la limite des crédits inscrits
pour chaque commune, à l'échelle de l’ensemble des charges transférées.
Pour ces travaux, c'est le maire de la commune concernée qui fait ses priorités et qui transmet
directement les bons de commande aux services métropolitains qui enregistrent l'engagement des
dépenses et transmettent la commande aux fournisseurs et aux entreprises. À chaque engagement
de dépense la commune est informée du disponible de son enveloppe.
IV Modalités de mise en œuvre de la charte
Qu'il s'agisse de travaux d'investissement ou de fonctionnement, les communes doivent trouver
toute leur place dans les procédures mise en place
4.1. Travaux d'investissement : création, aménagement, grosses réparations
Ces travaux concernent les 2 niveaux de voirie pour les opérations relevant du plan pluriannuel
d'investissement (PPI) ainsi que pour les autres travaux relevant de l'affectation annuelle de crédit au
profit de chaque commune.
Procédure :
- Elaboration d'un PPI en programme annuel détaillé en accord avec les communes et
approbation du programme, du planning et de l’enveloppe financière des opérations au
cours du second semestre de l’année précédant les travaux.
- Présence du Maire et de ses collaborateurs aux réunions publiques.
- Montage du dossier de consultation de maîtrise d'œuvre et choix du maître d'œuvre par la
métropole.
- Réalisation des études en concertation avec la commune et approbation des études (étude
préalable, avant-projet, projet, dossier de consultation des entreprises) après validation du
Maire.
- Lancement de la consultation des entreprises par la métropole
- Participation de la Commune aux réunions de chantier ainsi qu’à la réception des travaux
4.2. Travaux d'entretien courant
Procédure
- L'entretien et la maintenance des ouvrages seront réalisés soit par un prestataire privé soit
en régie directe par du personnel communal transféré ou mis à disposition de la métropole
selon le temps passé sur ces tâches de maintenance et d’entretien.
- Sic'est un prestataire privé qui remplit les missions, un marché public sera conclu par la
métropole et le dossier de consultation des entreprises sera rédigé en concertation avec les
communes concernées.
- Traitement des interventions: il faut distinguer les interventions récurrentes des
interventions ponctuelles.
* Les interventions récurrentes d’entretien seront déterminées en concertation avec les
communes et feront l’objet d’un planning d'intervention.
*_Les interventions ponctuelles :
Charte de gouvernance de l’espace public et de la voirie Elles peuvent faire suite soit à un constat de défectuosité de l’ouvrage effectué par du personnel
métropolitain chargé de contrôler le bon état des ouvrages, soit à une demande d'intervention de la
commune, soit à une demande d'intervention d’un usager du service.
Quelle que soit l’origine de la demande, celle-ci sera enregistrée sur une plateforme informatisée
permettant à la commune de suivre le traitement de ce dossier.
V Dispositions générales
2.1 Approbation et modification de la charte
La présente charte sera signée par chacun des 22 maires, après consultation des communes et
approbation par le conseil métropolitain.
Toute modification du présent document devra recueillir une majorité des trois quarts de la
conférence des maires pour être soumise au conseil métropolitain.
2.2 Portée de la présente charte
Les Maires affirment que cette charte s’appliquera également dans l'hypothèse où la Communauté
d'agglomération Tour(s)plus n’obtiendrait pas le statut de métropole mais celui de Communauté
urbaine.
Charte de gouvernance de l’espace public et de la voirie L eçu par le représentant de l'Etat le 22/09/2016
gPublié ou notifié le
CHARTE DE GOUVERNANCE «PLU ET DOCUMENTS D'URBANISME EN TENANT LIEU»
| Préambule :
Le bureau des maires de Tour(s)plus s’est engagé le 20 février 2016 dans un processus
de transformation de la Communauté d'agglomération en une Métropole.
Les maires ont exprimé la volonté de redéfinir un cadre global de gouvernance pour
mieux accompagner cette évolution institutionnelle.
C'est ainsi qu’une charte générale de gouvernance à été proposée, avec quatre
principes :
- respecter l'identité de chaque commune, les choix structurants qu’elles ont définis ;
- garantir l'équité entre toutes les communes dans le cadre de l'exercice globai des
compétences ;
- préserver les ressources financières de chaque commune et permettre à Tour(s)plus
d'exercer ses nouvelles compétences ;
- conforter le rôle de proximité des communes et assurer leur fonction de « porte
d'entrée » de la métropole ;
Lors de la rédaction de ladite charte, les maires ont souhaité qu'un cadr particulier soit prévu pour la compétence «PLU et documents d'urbanisme en tenant lieu » tout en respectant les principes de la charte générale de gouvernance.
C'est dans cet esprit qu’a été élaborée la présente charte de gouvernance du plan local
d'urbanisme.
Il est précisé que le bureau des maires constitue la conférence intercommunale prévue
par les articies L.123.6 et L.123.10 du Code de l'Urbanisme.
Charte de gouvernance PLUI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20161010-CM2016-90-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2016
Publication : 17/10/2016 1. Les objectifs et les principales dispositions de la charte de gouvernance
Cette charte a pour objet de définir les modalités précises de collaboration entre les 22 communes et
Tour(s}plus dans l’élaboration des documents d'urbanisme et dans la mise en œuvre des
compétences correspondantes dans le respect des identités de chaque collectivité.
Les principes affirmés dans cette charte intègrent la double échelle des collectivités concernées : les
communes, garantes de la proximité et en prise directe avec les réalités locales, et Tour(s)plus,
garante du rayonnement du territoire, de son développement, de son aménagement cohérent et
solidaire.
Ces principes sont également l’occasion de rappeler que le PLUi est une co-construction, fruit d’un
travail collectif dont le socle est constitué par les communes.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, et la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite ALUR du 24 mars 2014 ont consacré l'intercommunalité comme échelle pertinente pour la mise en place des politiques d'urbanisme.
Le transfert de compétence « aménagement de l’espace », dont le PLU est une des composantes, est
obligatoire dans le cadre d’une transformation d’une communauté d'agglomération en Métropole en
application de la loi MAPAM.
La loi précitée du 24 mars 2014 précise que le PLUI est élaboré sous la responsabilité de l'EPCI, mais
en collaboration avec les communes membres et que les modalités de cette collaboration sont
définies entre elles.
L'article L.123-6 du code de l’urbanisme édicte ainsi que l'organe délibérant de l'établissement public
de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une
conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son président, l’ensemble des maires des
communes membres.
Tout en prenant en compte les projets purement communaux, le PLUi permettra par le travail
métropolitain de développer la cohérence et la solidarité territoriale nécessaire à la mise en œuvre
d’un projet partagé.
En effet, si le PLUI ne doit pas être la somme des PLU communaux, il doit nécessairement être le
produit d’un travail devant se nourrir des réalités locales dans la mesure où sa traduction
réglementaire se fera à l'échelle des parcelles, que les communes conservent une compétence
étendue en aménagement et que les Maires continuent à assurer la délivrance des autorisations
d'urbanisme.
Cette charte de gouvernance a pour objectif d'organiser la mise en œuvre politique et technique de
la compétence documents d'urbanisme et ie schéma décisionnel pour l’élaboration du PLUi de la
métropole.
En outre, elle définit également les règles applicables durant la phase transitoire avant l'approbation
du futur PLUi et organise l'exercice des compétences liées, notamment le droit de préemption
urbain.
Charte de gouvernance PLUI 2. Les principes mis en œuvre dans le cadre des évolutions des PLU communaux (phase transitoire)
2.1. Procédures d'évolution du document d'urbanisme en cours à la date du transfert
Si à la date effective du transfert de la compétence, plusieurs documents d’urbanisme communaux
sont en cours d'évolution sur le territoire de l’agglomération, Tour(s)plus s'engage à reprendre en
intégralité l’ensemble des procédures en cours (alors que la loi ne prévoit qu’une faculté pour
l'établissement public de coopération intercommunale}, sauf si une commune ne souhaite pas la
poursuivre.
Rappel : Tour(s)plus devra obtenir au préalable l'accord de la commune concernée par délibération
du conseil municipal pour pouvoir poursuivre les procédures en cours.
Tour(s)plus délibèrera ensuite pour poursuivre la démarche sous sa responsabilité, dans les
modalités définies par la commune lors de sa première délibération (objectifs poursuivis, modalités
de la concertation), et dans un cadre procédural inchangé (liste des personnes publiques associées et
périmètre géographique de l'enquête publique maintenus).
Les grandes étapes ge
l’élaboration/révision du PLUXCe que dit la loi Ce qui est proposé dans la Charte
Débat sur les orientations du !ll doit être organisé à la fois au |Il est convenu que la métropole (ou
projet d'aménagement et de /sein du conseil municipal et de Îla Communauté urbaine) réalise les
développement durables l'organe délibérant de l’EPCI évolutions souhaitées par les
(PADD) communautaire communes dans la mesure où celles-
lArrêt du Projet de PLU Projet arrêté par le Conseil ci seraient compatibles aux métropolitain après avis de la documents de rangs supérieurs et ne commune concernée qui le seraient pas contradictoires aux
soumet à son conseil municipal. [orientations fixées dans la
construction du projet métropolitain.
Mise à l’enquête publique
Soumis par le président de l'EPCI;lLes avis, observations du public et le
Les résultats de l'enquête sont {rapport du commissaire enquêteur
présentés en conférence des sont présentés au Conseil Municipal
Maires. concerné.
Approbation du PLU L'organe délibérant de
l'établissement public de Projet de PLU soumis préalablement
coopération intercommunale à lalà l'avis simple de la commune
majorité des suffrages exprimés. lconcernée.
2.2. Procédures pour l’évolution du document d'urbanisme après la prise de compétence
Lors de la phase transitoire d'élaboration du PLUI, il sera nécessaire de faire évoluer les documents
d'urbanisme communaux pour les adapter ou mettre en œuvre des projets d'aménagement.
Tour(s)plus sera l’autorité compétente pour ces procédures en raison du transfert de la maitrise d'ouvrage du PLU et pourra conduire les procédures permettant l’évolution des documents d'urbanisme existants.
Charte de gouvernance PLUI A cet effet, il est convenu :
- que Tour(s}plus ne s'opposera pas aux évolutions souhaitées par les communes dans la mesure où
celles-ci ne seront pas en contradiction avec les orientations fixées par le schéma de cohérence
territoriale et le PLU, lorsqu'il aura été établi.
- Pour les évolutions demandées par Tour(s)plus au titre de la mise en œuvre de ses politiques
publiques un avis préalable de la commune concernée territorialement sera sollicité.
Si des exceptions doivent être envisagées (par exemple en cas de demandes incompatibles avec les
documents supérieurs), elles seront présentées et débattues en bureau métropolitain.
2.3. Organisation pour les évolutions des PLU pendant la phase transitoire
La temporalité n’est pas la même que pour l'élaboration du PLUi et il n’y a pas nécessité d’un circuit
de validation complexe.
Ainsi, en cas de demande d'évolution du document d'urbanisme en vigueur, il est convenu que :
- la commune saisira le Président par courrier en précisant le type de procédure nécessaire à cette
évolution du document et en présentant succinctement le périmètre, l'objet et l'enjeu de la
demande,
- le Bureau décide d’engager la procédure en vertu des principes de la charte,
En cas de demande nécessitant un éclairage complémentaire (enjeu métropolitain) une concertation
est menée par le Président ou le Vice-Président délégué en lien avec le Maire de la commune ou de l’adjoint délégué avant l'engagement de la procédure par le Bureau communautaire.
3. L'élaboration du PLUi et le mode de collaboration
L'élaboration du PLUI se fera selon le schéma de gouvernance proposée par la charte, apportant à
chacune des communes des garanties lors de la procédure de co-construction de ce document.
3.1 L'organisation
La collaboration menée entre les communes et Tour(s)plus est principalement fondée sur les
instances suivantes :
Le Conseil métropolitain
Il prescrit le PLUi et les modalités de concertation
Ilorganise le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables
Il'arrête le projet de PLUi
Il'approuve le PLUi
Les conseils municipaux
Ils nourrissent la réflexion du PLUi au niveau local
lis débattent sur le projet d’aménagement et de développement durables
Ils émettent un avis motivé sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les
dispositions réglementaires qui les concernent directement au moment de l'arrêt du PLUI.
4
Charte de gouvernance PLUI Le comité de pilotage PLUi : la conférence des maires
Elle assure le pilotage, l'élaboration du PLUïi et en est la garante.
Elle valide les grandes orientations et les différentes étapes d’avancée de la procédure PLUi
Elle reçoit les personnes publiques associées en tant que de besoin.
Les groupes de travail techniques
Des groupes de travail techniques peuvent être constitués pour alimenter la réflexion et préparer les
comités de pilotage.
Is participent à chacune des étapes de l'élaboration du PLUi (diagnostic, projet d'aménagement et
de développement durable (PADD}, zonage/règlement,...) jusqu’à l'arrêt du PLUi, dans la mesure où
ils ont un rôle de production.
Ils sont également ouverts aux DGS, DGST, DST et responsables des services de l’urbanisme des
communes.
3.2, Les modalités de collaboration et de concertation spécifiques à l’arrêt du projet PLUi
* La concertation : ses modalités sont débattues au sein de la Conférence des Maires.
Préalablement à l'arrêt du Projet, celui-ci est présenté à chaque Maire qui pourra notamment
évaluer la prise en compte des enjeux locaux et des projets initialement proposés par la commune.
Chaque maire est invité à formuler ses observations dans un délai d’un mois {sauf le mois d’août qui
n'est pas décompté dans ce délai}
Le projet est ensuite présenté et débattu en conférence des Maires. Lors de cette réunion, si un
Maire exprime son opposition au projet, la conférence se prononce sur la nature des amendements à
apporter, le cas échéant, avant arrêt du projet de PLUIi.
Enfin, le projet est présenté en conseil municipal pour recueillir l’avis formel de la commune.
Si une commune membre de Tour(s)plus émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, le conseil délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d'urbanisme intercommunal métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
4. Exercice du Droit de préemption urbain (DPU}
Tour(s)plus devenant compétent en matière de documents d’urbanisme, est titulaire du droit de
préernption urbain. La Métropole peut en revanche déléguer ce droit de préemption urbain aux
communes membres, pour des motifs d'intérêt communal définis.
L'instruction des déclarations d'intention d’aliéner s'inscrit dans un délai légal très contraint et exige
une organisation spécifique.
Pour faciliter l'instruction des DIA dans le délai légal imparti et garantir la sécurité juridique des
actes, il est convenu entre Tour(siplus et les communes que les décisions de préemption
nécessiteront un commun accord entre la commune et la Métropole pour les acquisitions qui ont
une incidence sur le réalisation d’un projet métropolitain.
5
Charte de gouvernance PLUI 5. Passation des conventions de projet urbain partenarial (PUP)
La convention PUP se substitue à la taxe d'aménagement et est instituée pour couvrir les dépenses
d'investissement rendues nécessaires (équipements, voiries, espaces verts...) par une ou plusieurs
opérations de constructions neuves.
La métropole devient signataire de droit du projet urbain partenarial. Toutefois, des conventions
financières entre la métropole et les communes lorsqu'elles sont maitres d'ouvrages seront conclues
pour leur garantir le financement des équipements publics.
6. La taxe d'aménagement
Tour(s)plus du fait du transfert de la compétence PLUI va percevoir le produit de la taxe
d'aménagement.
Elle peut reverser aux communes membres tout ou partie du produit de la taxe d'aménagement.
Une simple délibération suffit pour autoriser un tel transfert. Il sera proposé au conseil de
communauté que le reversement soit modulé en fonction de la nature des opérations.
Le reversement aux communes membres est de :
- 100 % quand il s’agit de construction, de reconstruction, d’agrandissement, d'immeubles
destinés à l'habitation,
70 % quand il s’agit de locaux à usage industriel, artisanal, commercial.
7. Création de zones d'aménagement différé
Des zones d'aménagement différé peuvent être créées par délibération motivée de la métropole
après avis favorable des communes incluses dans le périmètre de la zone.
Le titulaire du droit de préemption ainsi créé peut être soit la commune soit Tour(s)plus, soit
l'aménageur.
8. Caractère évolutif
Le contenu de cette charte peut évoluer pour prendre en compte des modifications législatives qui impacteraient les processus décisionnels décrits dans le présent document, ou pour l’adapter à des
pratiques de fonctionnement jugées plus efficaces. En tout état de cause, les modifications
proposées devront toujours garantir la bonne articulation et la complémentarité de la métropole et
de ses communes membres.
9. Dispositions générales
Approbation et modification de la charte
La présente charte sera signée par chacun des 22 maires, après consultation des communes et
approbation par le conseil métropolitain.
Toute modification du présent document devra recueillir une majorité des trois quarts de la
conférence des maires pour être soumise au conseil métropolitain.
Charte de gouvernance PLUI Portée de la présente charte
Les Maires affirment que cette charte s’appliquera également dans l'hypothèse où la Communauté
d'agglomération Tour(s)plus n'obtiendrait pas le statut de métropole mais celui de Communauté
urbaine.
Charte de gouvernance PLUI so
NOB8HO93H30
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20161010-CM2016-82-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2016
Publication : 14/10/2016 DIRECTION GÉNÉRALE DES
TÙ FINANCES PUBLIQUES
CONVENTION D’ADHESION
AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES
PUBLIQUES LOCALES
LA TITRE
entre
La Collectivité XXXX
et la
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20161010-CM2016-88-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2016
Publication : 14/10/2016 SOMMAIRE
I. Présentation de l'offre TIPI...
II. Objet de la convention...
LL. roles des parties... nnnnnnnnnnnnnnnenennnnnnennnnenenneennennnmenennerennnensete 4
IV. coûts de mise en oeuvre et de fonctionnement.
Pour la Direction Générale des Finances Publiques...
Pour la collectivité adhérente......
V. Durée, Révision et Résiliation de la presente convention.
ANNEXE
ANNEXE 1 : liste des interlocuteurs La présente convention régit les relations entre
Dennenenenne représentée par (Prénom NOM), (fonction), créancier émetteur des titres, ci-dessous désignée par "la collectivité adhérente"
et
- la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) chargée de la gestion de l'application d'encaissement des titres payables par Internet dénommée TIPI, représentée par Jacques BAZARD, directeur départemental des Finances Publiques d'Indre-et-Loire, ci-dessous désignée par « la DGFiP»
dans le cadre de la mise en œuvre du service de paiement par CB sur Internet des titres exécutoires émis par la collectivité adhérente dont le recouvrement est assuré par le comptable public assignataire.
En préalable à la définition des obligations des signataires de la présente convention, il est rappelé que la mise en place du paiement par carte bancaire sur Internet fait également intervenir les acteurs suivants :
- le comptable public de la collectivité ;
le gestionnaire de télépaiement, prestataire de la DGFiP ;
- les usagers, débiteurs de la collectivité ou de l'Établissement Public Local.
I. PRÉSENTATION DE L'OFFRE TIPI
Les comptables de la DGFiP sont seuls habilités à manier les fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux (Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique). Dans ce cadre, l'ordonnateur émet des titres de recettes exécutoires en regard de prestations de services rendues aux usagers (cantine, crèche, fourniture d'eau...). Après contrôle de leur régularité, le comptable public prend en charge ces titres de recettes avant d'en assurer le recouvrement.
Le service de paiement en ligne de la DGFiP dénommé TIPI permet aux Usagers des collectivités adhérentes de payer par l'intermédiaire du gestionnaire de télépaiement de la DGFiP les créances ayant fait l’objet d'un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public.
Dans ce cadre, la chaîne de recouvrement doit être adaptée afin que les titres mis en ligne et payés par Carte Bancaire sur Internet soient reconnus par les systèmes d'information de la collectivité locale et de la DGFiP, puis émargés automatiquement, après paiement effectif, dans l'application Hélios. Les collectivités qui choisissent d’utiliser leur propre site (compte-usager ou formulaire de saisie), doivent s'interfacer avec le dispositif TIPI.
Les collectivités qui choisissent d'utiliser la page de paiement de la DGFiP
https:/www.tipi.budget.gouv.fr n'ont pas de développements à réaliser, mais doivent faire apparaître sur leurs titres de recettes ou factures de rôles, des mentions obligatoires qui permettront aux usagers d'effectuer leurs paiements.
IL. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer :
- le rôle de chacune des parties ;
- les modalités d'échanges de l'information entre les parties .
Les modalités techniques et pratiques de mise en œuvre de la solution de paiement sont
fournies dans un cahier des charges, remis par le correspondant monétique.
WE. ROLES DES PARTIES
La collectivité adhérente à la version « site collectivité » :
- Administre un portail Internet ;
- Réalise sur ce portail les adaptations nécessaires pour assurer l'interface
avec TIPI ;
Transmet à l'application TIPI les éléments nécessaires à l'identification de la dette à payer, conformément au cahier des charges remis avec la présente convention ;
- Indique de façon remarquable sur les avis de sommes à payer adressés aux
usagers, la possibilité qu'ils ont de payer en ligne la dette par carte bancaire sur
Internet (indication de l'adresse du portail). Elle s'engage également à
communiquer auprès d'eux pour promouvoir ce mode de paiement ;
- S'engage à respecter les paramétrages indiqués par la collectivité dans le
contrat d'adhésion à TIPI (imputations, codes recettes) ;
- S'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment à
informer l'usager sur son portail des droits d'accès et de rectification qui lui sont
reconnus par ladite loi.
La collectivité adhérente à la version « page de paiement de la DGFIiP » :
- Édite des titres ou factures qui indiquent aux usagers qu'ils ont la possibilité
de régler leurs dettes en ligne, un identifiant collectivité et une référence de
paiement ;
- S'engage à respecter les paramétrages indiqués par la collectivité dans le
contrat d'adhésion à TIPI ;
- S'engage à ne pas substituer à l'adresse de la page de paiement DGFiP une
autre adresse. La DGFiP :
Administre le service de paiement des titres par carte bancaire sur Internet ;
- Délivre à la collectivité un cahier des charges technique pour la mise en
œuvre du service ;
- Accompagne la collectivité pour la mise en œuvre du service ;
- S'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", le service de paiement a fait l'objet des formalités déclaratives prévues par ladite loi (demande d'avis n°1386147, arrêté du 22 décembre 2009 JORF n°0009 du 12/01/2010 page 602 texte N°18);
- S'engage à respecter les paramétrages indiqués par la collectivité dans le contrat d'adhésion à TIPI ;
IV. COÛTS DE MISE EN ŒUVRE ET DE FONCTIONNEMENT
Pour la Direction Générale des Finances Publiques
La DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de
paiement.
Pour la collectivité adhérente
La collectivité adhérente aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail ou d'adaptation des titres ou factures de rôles, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local.'
V. DURÉE, RÉVISION ET RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
L'exécution de la présente convention peut être interrompue ou empêchée en cas de force
majeure.
La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut-être résiliée à tout moment par l’une ou l'autre des parties sans préavis
A , le A , le
Pour LA COLLECTIVITÉ ADHÉRENTE Pour LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PugLiQuEs
1 Soit à la date de la signature : 0,25 % du montant + 0,05 € par opération pour les transactions >= 15 € et 0,20 % du montant + 0,03 €
par opération pour les transactions <15 €. ANNEXE 1
Liste des interlocuteurs
Collectivité adhérente :
Non du contact Coordonnées Adresse courriel téléphoniques
Administrateur local TIPI
Nom du contact Coordonnées Adresse courriel téléphoniques
Xavier GRACET 02.47.21.74.34 xavier.gracet@dgfip.finances.gouv.fr "
Accusé de réception - Ministere de l'intérieur
Æ 007 64-201 60919-42633HDEH8691H1-DE
Reçu par le représentant de LEtsise 2206008 RC Ve \he
Puntié où motrié Le Pont ou, LI )
|
TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION EN MÉTROPOLE * Caractérisation de la Métropole (article 43 de la loi maptam)
© Constitution des alliances métropolitaines
® Plateforme de projet(s)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20161010-CM2016-89-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2016
Publication : 17/10/2016 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
UN TERRITOIRE QUALIFIÉ ET QUALIFIANT 2
1. UN TERRITOIRE DOTÉ DE FONCTIONS DE COMMANDEMENTS STRATÉGIQUES 4
1. UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE DÉCONCENTRÉE TRÈS PRÉSENTE 4
2. UN SITE DE DÉFENSE QUI SE RENFORCE 4
3. UNE IMPLANTATION DE CHOIX POUR LES ORGANISMES NATIONAUX DE RECHERCHE 5
4. UN TERRITOIRE OÙ SIÈGENT DE NOMBREUSES DIRECTIONS STRATÉGIQUES
D'ÉTABLISSEMENTS POURSUIVANT UNE MISSION DE SERVICES COLLECTIFS 5
11. UN TERRITOIRE AUX FONCTIONS MÉTROPOLITAINES AVÉRÉES 7
1. LA MÉTROPOLE DE TOURS, ESPACE D'ACCUEIL DES EMPLOIS, DES FONCTIONS
MÉTROPOLITAINES ET DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS 7
1.1. Une croissance forte de l'emploi stratégique, preuve d’une attractivité nationale 7
1.2. Un tissu économique inscrit dans le système monde : une activité soutenue par des capitaux étrangers 8
2. DES INFRASTRUCTURES MÉTROPOLITAINES QUI FAVORISENT L'EXCELLENCE ÉCONOMIQUE ET LA CONNECTIVITÉ DU TERRITOIRE 10
2.1. L'université de Tours, un nœud de relations et d'échanges internationaux au cœur de la ville-centre 10
2.2. Un centre hospitalier régional universitaire structurant 12
2.3. La Métropole de Tours offre les conditions de l’hyper connectivité 13
3. UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE QUI VISE À ATTIRER LES ENTREPRISES DU TERTIAIRE
SUPÉRIEUR 15
3.1. Le soutien aux coopérations public-privé et entreprise-recherche comme terreau de l’économie de la
connaissance 15
3.2. La Métropole de Tours fédératrice de l'écosystème numérique 16
4. LE CADRE URBAIN : DES ÉQUIPEMENTS MÉTROPOLITAINS INTÉGRÉS AU SEIN D'UN
TERRITOIRE À HAUT NIVEAU DE SERVICES 16
4.1. Des qualités singulières qui fondent l'identité d'une métropole attractive par nature 16
4.2. Un territoire qui relie 17
4.3. Une offre culturelle dynamique qui s'appuie sur des équipements de niveau métropolitain 17
4.4. Une offre de santé performante, à rayonnement régional : le CHRU 18
4.5. Une offre commerciale qui polarise et rayonne 18 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
11. UNE RÉELLE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE NATIONAL
1. UN TERRITOIRE À LA CROISÉE DES DYNAMIQUES
2. UNE MÉTROPOLE QUI POLARISE ET QUI IRRIGUE
2.1. Un espace capital dans le système inter-urbain de l'axe ligérien
2.2. Zone d'emplois et aire urbaine : une polarité grandissante
2.3. Une polarité qui diffuse : une fonction clef pour les solidarités territoriales
3. LES GRANDS ÉQUIPEMENTS MÉTROPOLITAINS FACTEURS D'ÉQUILIBRE
3.1. Une université qui joue un rôle majeur dans l'équilibre territorial
3.2. Le CHRU, un relais entre la Grande région Parisienne et le Grand Ouest
3.3. Organismes et grandes entreprises : une inscription locale recherchée et porteuse de dynamisme
IV. LES COMPÉTENCES DE L'EPCI
1. QUINZE ANS DE POLITIQUES COMMUNAUTAIRES STRUCTURANTES
2. LES COMPÉTENCE D'UNE MÉTROPOLE : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VERS LA CONSTITUTION DE COALITIONS MÉTROPOLITAINES
L. FAIRE MÉTROPOLE AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
1. UN DIALOGUE LARGEMENT ENGAGÉ
2. VERS LA CONTRACTUALISATION DES INTERDÉPENDANCES
Il. FAIRE MÉTROPOLE AVEC LES FORCES VIVES
1. LE PROJET, UNE DÉMARCHE COLLECTIVE
2. VERS UNE GOUVERNANCE MÉTROPOLITAINE RENOUVELÉE
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45 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole
LA MÉTROPOLE EN MARCHE
L. UNE MÉTROPOLE ATTRACTIVE
1. NOS ATOUTS : LE DYNAMISME, LE PATRIMOINE ET L'INNOVATION
2. NOTRE AMBITION : ATTIRER POUR FAIRE MASSE ET INNOVER
3. LES PROJETS FÉDÉRATEURS ET ACCELÉRATEURS
3.1. Favoriser la créativité entrepreneuriale : la métropole accélératrice de l'innovation
3.2. Les grands axes de cyclotourisme fer de lance de l'excellence touristique
3.3. Créer des temps forts métropolitains
3.4. Co-investir dans le projet Trousseau 2026 porté par le CHRÜ
3.5. Le Centre de Création Contemporaine Olivier Debré {CCCOD) nouvelle icône culturelle
3.6. Une attractivité internationale confortée
. UNE MÉTROPOLE DES EXCELLENCES
1. NOS ATOUTS : LA DIVERSITÉ ET L'INNOVATION
2. NOTRE AMBITION : UNE MÉTROPOLE JARDIN DE LA CONNAISSANCE ET DES SAVOIRS
3. NOS PROJETS FÉDÉRATEURS ET ACCÉLÉRATEURS
3.1. Mame : lieu totem emblématique de la transformation numérique
3.2. Le biolab
3.3. La ville comme un campus
3.4. Renforcer les synergies formation et emploi
3.5. Une métropole maillée de tiers lieux
3.6. Convertir l'ambition Tours capitale de la gastronomie
Il. UNE MÉTROPOLE DE LA DOUCEUR ACTIVE
1. NOS ATOUTS : LA QUALITÉ DE VIE ET LA VOLONTÉ DE FAIRE ENSEMBLE
2. NOTRE AMBITION : INNOVER POUR PRÉSERVER ET CAPITALISER
3. NOS PROJETS FÉDÉRATEURS ET ACCÉLÉRATEURS
3.1. Une politique agricole métropolitaine
3.2. Innover dans la transition énergétique
3.3. Promouvoir la Métropole résiliente
3.4. Donner corps à la Métropole jardin
3.5. La ville des proximités
Conseil communautaire du 19.09.2016
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75 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseit communautaire du 19.09.2016
IV. UNE MÉTROPOLE CONNECTÉE 77
1. NOTRE ATOUT : ÊTRE UN CARREFOUR MULTIMODAL 77
2. NOTRE AMBITION : DEVENIR UN HUB INTER-RÉGIONAL 79
3. NOS PROJETS FÉDÉRATEURS ET ACCÉLÉRATEURS 80
3.1. Une gare nationale, deux sites 80
3.2. L'A10 dans la ville : un liant urbain 81
3.3. L'aéroport : une infrastructure métropolitaine à conforter 83
3.4. Amplifier la connectivité numérique de la Métropole 83
V. SYNTHÈSE DES PROJETS 84
ANNEXE 86
LES COURRIERS DE SOUTIEN Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
INTRODUCTION
En souhaitant accéder au statut de Métropole tel que défini dans la loi de Modernisation de l'Action
Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM)} de janvier 2014, l’agglomération de
Tours entend faire converger sa capacité d'actions à la réalité du rayonnement et des
responsabilités qu’elle exerce d’ores et déjà aux différentes échelles. Au-delà de cette évolution
institutionnelle, cette transformation en métropole s'affirme comme un formidable catalyseur des
énergies locales. Davantage que la question des compétences de l'établissement public de
coopération intercommunale, c’est bien l’ambition de porter un projet fédérateur qui est au cœur
de la démarche.
Ce document, établi conformément aux attendus de l'article 43 de la loi MAPTAM, atteste des
fonctions de commandement et des responsabilités stratégiques de la métropole de Tours. Il souligne également son rôle en matière de l'aménagement durable et équilibré du territoire dans un vaste espace inter-régional. Ce faisant, il démontre que Tours est un territoire qualifié et qualifiant (1) assumant de fait une responsabilité métropolitaine. En complément de ce portrait factuel du territoire, nous avons souhaité intégrer les dynamiques de projet qui le traversent. Celles-ci relèvent de deux registres indissociables. Tout d’abord, parce que c’est une nécessité impérieuse du fait métropolitain, nous détaillons les modalités d’une gouvernance métropolitaine renouvelée {Il}. Être métropole c'est avant tout "faire métropole" en créant les conditions d’une meilleure articulation des acteurs du territoire, pour que chacun puisse s'épanouir et contribuer à un dessein partagé. Ces coalitions métropolitaines valent à la fois entre les acteurs publics, entre acteurs publics et privés et entre acteurs privés. Elles déploient leur agilité, se réinventent en permanence autour d’une feuille de route stratégique. Cette plateforme de projets est également déclinée dans ce rapport (ll). S'articulant autour de quatre axes (la métropole attractive, la métropole des excellences, la métropole de la douceur active et la métropole connectée) ce projet métropolitain ambitionne de faire franchir un cap au développement de l’agglomération de Tours. Pour ce faire les énergies seront mobilisées autour de leviers ciblés aux effets d’entrainements puissants. Cette volonté de voir plus grand et plus loin tout en confortant les atouts et identités d’un territoire qui cultive depuis toujours un sens de l’accueil et de l'innovation caractérise l'ambition de l’agglomération. La métropole comme un jardin de projets, tel est le sens de cet élan pour Tours métropole en Val de Loire. Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
UN TERRITOIRE QUALIFIÉ ET QUALIFIANT Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
La Métropole de Tours constitue le cœur d’une zone d’emplois forte de 208 communes, 537.089 habitants et 217.987 emplois en 2013! elle se situe au-delà du seuil fixé par l’article L.5217-2 du Code général des collectivités territoriales qui définit le statut de Métropole.
La zone d'emploi de Tours
En outre, l'établissement public de coopération intercommunal, la Communauté d'agglomération
Tour(s)plus, forme un territoire d’un seul tenant et sans enclave regroupant 22 communes pour
297.232 habitants (55% de la zone d'emploi). Ce territoire se nourrit de relations fortes pour
construire un espace de projets solidaires, structurants et compétitifs aux échelles départementales,
régionales, nationales, européennes et internationales. Ainsi, les critères quantitatifs et
institutionnels sont réunis pour que l’agglomération puisse accéder au statut de Métropole.
* Sources : INSEE, RP 2013 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
I. UN TERRITOIRE DOTÉ DE FONCTIONS DE COMMANDEMENTS STRATÉGIQUES
Bien que la ville de Tours ne soit pas la capitale administrative de la région Centre-Val de Loire, sa
dimension métropolitaine et celle de l’ensemble du noyau dense?, s'incarne par la présence de
nombreuses activités de direction publiques et privées. Ces fonctions de commandement {pouvoir
politique, services de l’État, sièges sociaux d'entreprises, etc.) donnent une assise au territoire en lui
permettant de s’insérer et de rayonner à diverses échelles territoriales.
1. UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE DÉCONCENTRÉE TRÈS PRÉSENTE
L'Indre-et-Loire fait partie de la région Centre-Val de Loire dont Orléans est la capitale administrative.
Avec la ville centre chef-lieu de département, la Métropole de Tours concentre les services d’État et
départementaux, qui peuvent également disposer d'antenne dans les villes “relais” du département
{Chinon, Amboise, Loches)}. Sont notamment implantés dans l’agglomération :
- le Conseil départemental ;
- les services de l’État (Préfecture, DDCS, DDPP, DDT avec 322 salariés à Tours, DDSP, DDFiP, DIRRECTE,
délégation territoriale de l’ARS, DSDEN, ONAC, SDAP) ;
- tribunaux (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'instance, Conseil de prud'hommes et Tribunal de
commerce) ;
- les chambres consulaires (Chambre d’Agriculture d’indre-et-Loire à Chambray-lès-Tours, la Chambre
des Métiers et de l'Artisanat d’Indre-et-Loire et la Chambre de Commerce et de l'Industrie à Tours),
- le groupement de gendarmerie départemental.
Tours accueille également sept consulats (Belgique, Hongrie, Pologne, Malte, Allemagne, Pays-Bas et
Portugal), ce qui est relativement inédit pour une agglomération de cette taille. À titre de
comparaison, un seul est implanté à Orléans”.
La zone d'emplois de Tours accueille en outre les structures de dimensions régionales suivantes :
- le Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU), localisé au sein même de la ville centre sur
plusieurs sites ;
- le Centre Régional de Formation de la police nationale ;
- la Compagnie Républicaine de Sécurité 41 à Saint-Cyr-sur-Loire.
2. UN SITE DE DÉFENSE QUI SE RENFORCE
La Métropole de Tours est depuis plusieurs décennies très investie par le Ministère de la Défense.
La fonction militaire s’est même développée ces dernières années à rebours de la tendance
nationale. La Métropole accueille 2.400 militaires de l'Armée de l’Air sur les deux sites de la base 705
de l’armée de l'air (90% des postes à Tours soit 1.925 personnes, et 10% à Cinq-Mars-la-Pile) ainsi
que 1.142 autres répartis dans des services tels que le Commandement de la Formation de l’Armée
de Terre {COFAT), le Génie, le Centre du Service National (CSN), le centre de recrutement de l'Armée
de Terre (CIRAT), la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense (DPSD), le Bureau d'Aide
à la Reconversion (BARC), le Bureau de Garnison, l'Inter Armée Logement, l'Action Sociale, la DGASQ,
etc. Certains occupent des fonctions stratégiques à l'échelle nationale, le ministère ayant décidé d'implanter à Tours la direction des ressources humaines de la Marine nationale, soit 150 cadres
? L'agglomération de Tours est composée de 22 communes. 7 de ces communes forment le "noyau dense" ou "cœur
métropolitain" : Tours, La Riche, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Chambray-les-Tours, Joué les
Tours. Avec 245.868 habitants en 2013, le noyau dense représente 83% de la population de Tour(s)plus. La ville centre
(Tours), avec 138.150 habitants réunit 46% de la population de Tour{s)plus.
# Source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-
consulats-etrangers-en-france) Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
rejoignant la direction des ressources humaines de l’armée de l'Air (installé sur la base 705), et celle de l’armée de Terre, faisant de la Métropole de Tours un centre névralgique de la gestion des
ressources humaines des armées.
L’empreinte militaire sur les fonctions de commandement de la Métropole va prochainement se
renforcer avec l'accueil, à Joué-lès-Tours, du peloton d'intervention interrégional de la gendarmerie.
Celui-ci fait partie des quatre antennes décentralisées du Groupe d'intervention de la Gendarmerie
Nationale (GIGN) annoncée par M. le Ministre de l'Intérieur lors de ses vœux.
3. UNE IMPLANTATION DE CHOIX POUR LES ORGANISMES NATIONAUX DE RECHERCHE
Deux organismes nationaux de recherches sont installés dans la zone d'emploi :
- PINRA à Nouzilly, qui compte 503 salariés ;
- le CEA le Ripault implanté à Monts (il est intégré au sein du pôle de compétitivité S2E2 évoqué ci-
après) qui compte 646 salariés.
Le CNRS, FINRA et l'INSERM sont aussi représentés au sein de laboratoires communs avec l'université
de Tours : CNRS 7324 centre interdisciplinaire cités territoires environnement et sociétés (CITERES),
CNRS 7270 laboratoire ligérien de linguistique ({LLL}, 7323 centre d’études supérieures de la
renaissance (CESR), Inserm U 1100 Centre d'étude des pathologies respiratoires (CEPR), 7295 Centre
de Recherches sur la Cognition et l’Apprentissage (CeRCA), CNRS 7292 Génétique, Immunothérapie,
Chimie et Cancer (GICC}, Inserm U 930 Imagerie et Cerveau (IC), INRA 1282 Infectiologie et Santé
Publique (ISP}, U 966 Morphogénèse et Antigénicité du VIH et des virus des Hépatites (MAVIVH),
Inserm U 1069 Nutrition, Croissance et Cancer (N2C}, INRA - CNRS 7247 Physiologie de la Reproduction
et des Comportements (PRC}), CNRS 7261 Institut de Recherche sur la Biologie de l'Insecte (IRBI}, CNRS
7347 Matériaux, micro-éléctronique, acoustique, nanotechnologies (GREMAN) et CNRS 7350
Laboratoire de Mathématiques et Physique Théorique (LMPT).
4. UN TERRITOIRE OÙ SIÈGENT DE NOMBREUSES DIRECTIONS STRATÉGIQUES D'ÉTABLISSEMENTS POURSUIVANT UNE MISSION DE SERVICES COLLECTIFS
La Métropole de Tours est le siège d'établissements ou de directions d'établissements jouant un
rôle de commandement pour des services collectifs à des échelles régionales et inter-régionales. Le
territoire est en effet géographiquement central par rapport aux systèmes de gouvernance où de
fonctionnement des entreprises et de leurs infrastructures :
- Avec la Direction régionale Centre, la SNCF est très présente. Les 3.309 salariés sont ainsi répartis au
sein de directions gérant des projets à l’échelle régionale, notamment: Infrapole Centre
{maintenance des infrastructures — 315 salariés), technicentre Saint-Pierre-des-Corps (réparation et
maintenance), Infralog Centre (maintenance et régulation électrique et des infrastructures), ETC
{établissement traction centre : conduite et maintenance), EIC Centre (gestion circulation), ERV
(établissement régional voyageur centre).
- Électricité de France (EDF) et certaines des filiales du groupe sont établies à Tours avec 1.815
salariés. Les Directions qui rayonnent au-delà du département sont ENEDIS Centre (ex ERDF) et le
CNEPE {centre national d'équipement de production d'électricité avec 860 salariés).
- France Télécom - ORANGE avec 336 salariés a également installé des centres décisionnels et de
commandement dans l’agglomération : agence distribution Centre Val de Loire, centre clients Orange
et renseignements Normandie Centre, agence entreprise Normandie Centre, agence ventes et
services Normandie Centre, unités interventions clients Centre-Val de Loire.
- L'établissement français du sang (EFS} a implanté à Tours sa direction régionale Centre Atlantique. Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Les fonctions de commandement stratégique présentes à ce jour
Institutions Organismes poursuivans une
1 Préfecture mission de services collectifs
2- Cansutat de Belgique 12- Direction Régionale Centre SNCF
3- Consutat de Hongrie et de Pologne 13-Technicentre Saint-Pierre-des-Corps
4- Consufat du Portugal 14- EDF + ENEDIS Centre
$- Centre Régional de Formation de la police nationale 15-EDF- CNEPE Nouzilty D 6- Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) 16- Ftablissement Français du Sang (EFS) -
7- Base aérienne 705 - Fours Direction Régionale Centre Atlantique
8- Base aérienne 705 - Cing-Mars-la-Pile
9- Caserne Baraguey d'Hitliers
10-INRÀ
H-CEA
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Sources : IGN — BD TOPO, traitement ATU. Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Il, UN TERRITOIRE AUX FONCTIONS MÉTROPOLITAINES AVÉRÉES
La Métropole s'avère un moteur de développement bien au-delà de son périmètre. Elle offre en effet des infrastructures favorisant l'excellence économique, qui lui permettent d’être connectée et insérée dans les réseaux nationaux. Elle mène de longue date une politique qui vise à créer les conditions de l'accueil et de l'exercice des entreprises dites "stratégiques". Ces dernières jouent un rôle non seulement local en ce qu’elles permettent d’essaimer sur le territoire de proximité mais également européen et international dans les domaines notamment de l'innovation et de la recherche. Ces acteurs constituent autant de portes d’entrée vers la mondialisation pour la collectivité territoriale qui peut s’y appuyer pour faire rayonner son territoire et constituer ainsi un relais pour la visibilité de la France à l'international. Le statut de Métropole permettra d’asseoir et de renforcer le rôle primordial de l’agglomération dans la structuration et l'accompagnement de ces
acteurs majeurs.
1. LA MÉTROPOLE DE TOURS, ESPACE D'ACCUEIL DES EMPLOIS, DES FONCTIONS
MÉTROPOLITAINES ET DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
Deux facteurs paraissent essentiels pour l'inscription de l’agglomération sur léchiquier mondial de
l'excellence : l'emploi stratégique et l'investissement étranger.
1.1. Une croissance forte de l'emploi stratégique, preuve d’une attractivité nationale*
La présence d'emplois occupés par des Cadres des Fonctions Métropolitaines (CFM) ainsi que le
poids de ces derniers dans l’emploi total et son évolution permettent d'appréhender le rayonnement
et l'attractivité du territoire métropolitain tourangeau. Ces emplois sont en effet considérés comme
stratégiques parce qu’ils révèlent un haut niveau de services et constituent un indicateur des
conditions de l'innovation économique, sociale et culturelle. Sont pris en compte dans ce nombre
d'emplois des CFM, les cadres et les chefs d'entreprises comptant au moins dix salariés qui œuvrent
dans l'un des cinq domaines suivants : conception - recherche, prestation intellectuelle, commerce
inter-entreprises, gestion, culture - loisirs.
En 2013, la zone d'emploi de Tours accueille 17.646 emplois relevant des cadres des fonctions
métropolitaines, soit 9,1% de l'emploi total. La ville centre accueille à elle seule près de la moitié de
ces emplois (45,6% - 8.219 emplois) tandis qu’au total l’agglomération concentre 77% (13.511
emplois) des postes de la zone d'emploi. r— on
Depuis 2008, la part et ie nombre d’empiois de Répartition par secteur des CFM dans ies EPCi en 2013
ce type ont augmenté plus fortement sur | :6%
notre territoire que chez d’autres prétendants | 56% . 4 : m Prestations
au rang de Métropole : +21% et +2745 emplois | 95% MelÉcrelIES
contre à peine +3% dans l’agglomération | 5% m Gestion d'Orléans (+393 postes), +5,43% (683 postes) 60% | 0 ne dans celle de Nancy, et +8% sur le territoire de | :9 x Culture, Loisirs
Dijon. 40% |
our . 30% + m Conception, En termes de secteurs d'activité, les emplois 20% Recherche
des cadres des fonctions métropolitaines à ac . 10% ommerce
Tours concernent avant tout les domaines de la inter-entreprises 0%
gestion (40%), de la conception-recherche
(21,5%) et des prestations intellectuelles (16%).
Tours Dijon Nancy Orléans
# source : INSEE, RP2008 à RP2013, exploitation complémentaire. Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
La Métropole de Tours se distingue du profil des autres EPCI avec une représentation du secteur de
la culture et de l’économie créative plus importante que dans les territoires de comparaison.
Si la structure des emplois des CFM est globalement similaire aux autres EPCI, l’agglomération de
Tours a suivi une évolution par secteur d'activité différenciante. Il faut noter une forte augmentation
des emplois de :
- prestations intellectuelles : +36% représentant 564 emplois contre +17% à Orléans (+175), +9,2% à
Nancy et +20% à Dijon ;
- conception-recherche : +30% représentant 680 emplois contre -6% à Orléans (-143), +10% à Nancy
(+222) et +7% à Dijon (+210) ;
- culture-loisirs : +28% (+487) alors que la part de ce secteur dans les CFM globaux diminue pour la
zone de Dijon et de Nancy (+27 emplois} et qu’elle évolue plus faiblement à Orléans (+17% pour 111
emplois).
Ainsi, la Métropole de Tours présente la spécificité d'une montée en puissance des secteurs de la
conception-recherche et des prestations intellectuelles. Cette évolution notable témoigne de
l'attractivité du territoire et de son positionnement de plus en plus reconnu dans l'économie de
l'innovation.
Les politiques menées et l’offre en matière d'enseignement supérieur, culturelle, de loisirs, de santé
permettent par ailleurs de proposer un cadre de vie répondant aux attentes des cadres des fonctions
métropolitaines.
1.2. Un tissu économique inscrit dans le système monde : une activité soutenue par des capitaux
étrangers”
Parmi les établissements accueillant au moins 250 salariés, une dizaine dispose d'une tête de
groupe® internationale, qu'ils soient situés en Europe (Belgique, Danemark, Italie, Pays-Bas,
Royaume-Uni, Suède) ou en Amérique du Nord (Canada, États-Unis).
Plus largement, en 2013, près de 600 établissements représentant environ 400 entreprises et 18.000
salariés bénéficient de capitaux étrangers à l'échelle de l'Indre-et-Loire. Les investisseurs viennent avant tout d'Amérique du Nord, d'Europe du Nord et de pays frontaliers de la France.
Les secteurs de l'industrie et du commerce sont plus particulièrement concernés. Les principaux
employeurs du territoire qui bénéficient de capitaux étrangers sont :
- dans le secteur de l'industrie : STMicroelectronics (Tours), SKF (Saint-Cyr-sur-Loire), MFP Michelin
(Joué-lès-Tours), Pfizer PGM (Pocé-sur-Cisse), Mecachrome (Amboise), Sanofi Winthrop Industrie
(Tours), Tupperware (Joué lès Tours), TI Automotive (Nazelles-Négron), Safety Production SAS
{Fondettes}, Jaybeam Wireless (Amboise), Weser (Mazières-de-Touraine) ; Faiveley (Saint-Pierre-
des-Corps).
- dans le secteur du commerce : LIDL (plusieurs implantations), IKEA (Tours) ;
- dans le secteur des services : Securitas (Saint-Avertin), ISS Abilis (Larçay).
5 Source : OE2T - Fichier Basile, enquêtes CCI Centre International et COFACE, avril 2013.
$ Une tête de groupe est une entreprise non contrôlée directement ou indirectement par une autre entreprise et détenant plus de 50% du
capital d’une autre entreprise, c'est-à-dire détenant au moins une filiale. Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Les entreprises à capitaux internationaux en 2013
Nombre d'établissements dans la commune:
104pas
__
Éhfectifsalarié total @5ns La ‘cmmne
= seprs s
un 10à4
D Sears
Sl établissements
8484 salariés
Source : Les entreprises à capitaux internationaux en
région Centre, Centréco — CCI Centre, janvier 2014.
Les investisseurs étrangers dans les entreprises d'Indre-et-Loire
Source : Étabiissements à capitaux étrangers en
Indre-et-Loire, Observatoire de l'Économie et des
Territoires de Touraine, avril 2013. Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
2. DES INFRASTRUCTURES MÉTROPOLITAINES QUI FAVORISENT L'EXCELLENCE ÉCONOMIQUE ET LA CONNECTIVITÉ DU TERRITOIRE
2.1. L'université de Tours, un nœud de relations et d'échanges internationaux au cœur de la ville-
centre
L'enseignement supérieur est vecteur du développement social et économique du territoire et
participe de l'attractivité de ce dernier en ce qu’il stimule l'innovation.
À la rentrée 2013-2014, plus de 57.000 étudiants sont inscrits dans les établissements
d'enseignement supérieur de la région Centre - Val de Loire, soit 2,4% des effectifs nationaux
Effectifs d'étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2013-2014
Rèpartiion territoriale dan 2 438 765 Mudlents Inscrits | en établissements et lormations d'enseignement supérieur St
| tes ot roparimon conecpon ont mans bas de re 2010)
Source: Ministère de l'Éducation nationole, de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche - Atlas régional Juin 2015.
Au sein de la région Centre - Val de Loire, la zone d'emploi de Tours constitue le premier pôle
d'enseignement supérieur ; plus de 51% des étudiants régionaux y suivent leur formation (29.400
personnes). La zone d'emploi d'Orléans, avec environ deux fois moins d'étudiants, est le second pôle
régional (15.650 étudiants).
10 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
En cinq ans, l'enseignement supérieur de la région Centre — Val de Loire a connu une augmentation
de 4,4% de ses effectifs, correspondant à près de 2.400 personnes supplémentaires. L’agglomération
de Tours a accueilli 92% de ces nouveaux étudiants. Cette évolution est proche de celle de l'ex-
région Lorraine (+2.795 étudiants, soit +3,8% d'évolution dont 92% absorbés par l’agglomération de
Nancy} et plus importante que celle de la région Bourgogne (+686 étudiants, soit +1,7% dont 87%
pour l’agglomération de Dijon). La population étudiante de Tours a de fait progressé de façon plus
importante (+8% entre les rentrées 2008 et 2013) que dans les agglomérations de Nancy (+6%), de
Dijon (+2%) et d'Orléans (+0,1%).
La zone d'emploi de Tours dispose d’une offre importante et diversifiée en enseignement supérieur,
concentrée essentiellement dans la Communauté d'agglomération. Parmi les étudiants, 856 suivent
une formation d'ingénieurs (726 à Orléans, 784 à Dijon).
Tours accueille à la rentrée 2014-2015? :
- une université publique de 22.972 étudiants ;
- deux établissements membres de la conférence des grandes écoles :
«l'école Polytechnique de Tours : plus de 1.100 étudiants à la rentrée 2014;
.l'ESCEM de Tours : environ 800 étudiants®,
L'ensemble de cette offre participe au rayonnement du territoire, de même que les activités de
recherche associées : 800 chercheurs et enseignants-chercheurs, 650 doctorants (dont plus de 35%
sont étrangers), 34 unités de recherche, 10 unités fédératives de recherche réunissant chercheurs
et structures de recherche publique et 4 écoles doctorales”.
Cette excellence en matière d'enseignement permet de développer de nombreux partenariats à
l'international faisant rayonner le territoire bien au-delà de ses frontières. Ainsi, une association,
"The education Valley", réunit l’université, l'ESCEM, l'institut de Touraine (créée en 1914 il accueille
2000 stagiaires par an qui souhaitent apprendre le Français), le lycée d'esthétique et de Cosmétique
de Touraine, le groupe IMT et l'école Brassart pour participer de l'attractivité internationale du
territoire.
"La cellule mutualisée Europe Recherche", mise en place en lien avec la délégation Centre du CNRS et
l’université d'Orléans, assoie cette volonté de développement de la recherche à l'international.
En outre, l'Université de Tours dispose d'accords de coopération avec 300 universités étrangères qui
permettent les échanges et de tisser des réseaux fructueux.
Ainsi, les étudiants de nationalité étrangère représentent près de 12% des étudiants de l'Université
François-Rabelais soit 2.820 personnes. Ils sont le plus souvent originaires d'Afrique et notamment
d'Afrique du Nord comme le montre la carte ci-dessous {10% sont de nationalité marocaine et 7% de
nationalité algérienne). La Chine est quant à elle la deuxième nation la plus représentée derrière le
Maroc, avec des ressortissants qui constituent 9% des effectifs de nationalité étrangère.
7 source : Observatoire de la Vie Étudiante (OVE) de l'Université François Rabelais de Tours
5 Source : FSCFM
? Source :http://recherche-valorisation.univ-tours.fr/recherche/politique-de-recherche-
316693.kjsp?RH=1353451239158RRF-1352812614705.
11 Transformation de la Communauté d’agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Origine des étudiants inscrits à l'Université François-Rabelais à la rentrée 2014-2015
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Source : Observatoire de la Vie Étudiante (OVE) de l'Université François Rabelais de
Tours - Tableaux de Bord Formation 2014-2015 - Juin 2015.
2.2. Un centre hospitalier régional universitaire structurant
La Métropole de Tours accueille le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) du Centre - Val de
Loire, inscrit dans de nombreux réseaux et support incontournable dans les activités de recherche.
Onze écoles hospitalières y sont rattachées (instituts de formation des professions de santé IPS) : IF!
{soins infirmiers), IFAS (aide-soignante), IRFTLM (technicien de laboratoire médical), IFMEM
{manipulateur d’électroradiologie médicale}, école de sages-femmes, CFPPH (centre de formation de
préparateur en pharmacie hospitalière), IBODE (infirmier de bloc opératoire), IADE (infirmier
anesthésiste), IFCS (institut de formation des cadres de santé), IFA (ambulancier), CODES (cours
d'esthétique Privé à option humanitaire et Sociale).
Le CHRU fait partie de plusieurs réseaux de santé (16) et se trouve être tête de pont pour un certain
nombre à l’échelle départementale, régionale ou interrégionale : centre coordination des dépistages de Cancers, centre de référence pour les infections osthéo-articulaires complexes du Grand Ouest (GRIOCO), comité de coordination régionale de lutte contre l'infection par le virus de limmunodéficience humaine {COREVIH}, réseau national de prise en charge des Tumeurs neuro- Endocrines Malignes Sporadiques et Héréditaires (RENATEN), etc. Le réseau HUGO créé en 2005 pour structurer au niveau interrégional les activités de secours, améliorer les résultats des hôpitaux du Grand Ouest (Angers, Brest, Nantes, Orléans, Poitiers, Rennes et Tours} et gagner en visibilité nationale et européenne, est piloté depuis le CHRU de Tours.
Neuf structures sont intégrées dans la plateforme de recherche du CHRU: des centres d'investigation
cliniques {une unité en innovation technologique dans le domaine des ultrasons et
radiopharmaceutiques — une unité d'investigation clinique), un centre de ressource biologique, un
centre de ressource Autisme, ... Le CHRU est en outre équipé de multiples appareils d'interventions
ou d'imagerie de pointe, par exemple: 5 IRM, 3 Gamma -— caméra, 4 accélérateurs linéaires de
particules dont 1 cyberknife et 1 appareil de tomothérapie, des lasers de différents types 1 Robot
chirurgical etc. Les collaborations dans le domaine de la recherche ont permis la création d’un
cyclotron, d’un babycyclotron ainsi que le partage de plateformes avec l'INRA. Le CHRU est
notamment reconnu pour sa spécialisation en greffe hépatique et greffe du cœur, ainsi que son
service de brûlés {qui existe seulement à Tours ou Nantes dans le Grand Ouest).
12 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Avec la mise ne place récente du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), le CHRU va conjuguer
rayonnement inter-régional et services de proximité en coordonnant l'offre de soin dans les espaces
ruraux.
2.3. La Métropole de Tours offre les conditions de l’hyper connectivité
Située à la croisée des chemins Nord-Sud et
Est-Ouest de la France, le territoire de Tours MEILLEURS TEMPS DE PARCOURS : | AU DÉPART DE TOURS
est une interface entre le Grand-Paris et le
Grand-Ouest, entre Nord-Ouest et Sud-
Ouest. Cette situation et les infrastructures
qui laccompagnent permettent une
accessibilité très favorable.
EONDRES
B
L'investissement massif et continu de l'État
dans les infrastructures de la Métropole a
largement favorisé cette hyper connectivité:
- l'arrivée du TGV en cœur d'agglomération
est un atout indéniable qui permet de relier
rapidement les grandes capitales
européennes (Paris, Londres via Lille,
Bruxelles, etc.) et de se connecter aux
aéroports Parisiens d'Orly et Roissy. La
prochaine ouverture de la Ligne à Grande
Vitesse vers Bordeaux complétera le hub
ferroviaire.
- l'aéroport mutualisé avec la base militaire
est situé au Nord de l'agglomération. Il er
propose des liens vers Londres, Marseille, _...
Porto, Édimbourg, Dublin, etc. nos a = atu.”
- la desserte autoroutière est exceptionnelle
avec FA10 (Paris-Bordeaux), l’A28 (Rouen-
Tours) connectée à l’A81 vers Rennes, l’A85 (Vierzon-Angers) connectée à l’A11 vers Nantes.
Ainsi, accolée à l'Îe-de-France, bénéficiant d'une desserte routière et ferroviaire de qualité et
présentant une vocation industrielle historique, la Métropole de Tours dispose de nombreux atouts
favorisant l'épanouissement de la filière logistique sur son territoire. La Métropole s'inscrit
notamment dans le "quadrilatère logistique de l'Ouest" (Rennes, Nantes, Tours, Le Mans)". Elle
bénéficie d'une situation très favorable pour une desserte du Grand Ouest. Elle offre un accès facile
aux ports du Havre, de Nantes — Saint-Nazaire et de La Rochelle. Plus largement, l'agglomération est
traversée par les flux de marchandises qui joignent Paris et le Nord-Est de l'Europe à l'Espagne. Tours
se trouve à moins d'une demi-journée de grandes villes européennes comme Bruxelles, Francfort,
Genève, Milan ou Turin.
4 Source : La filière Transport — Logistique en Indre-et-Loire, OE2T, juillet 2014 : La filière logistique en région Centre, DIRECCTE Centre -
Centréco, avril 2013 ; ISOPARC.
La logistique en France : indicateurs territoriaux, Philippe Duong, septembre 2009.
13 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Les principaux corridors de transport de Localisation des effectifs de la filière marchandises en France en 2010 Transport -— Logistique en 2014
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Source : La filière Transport-Logistique en Indre-et-Loire, OE2T, juillet 2014.
L'économie logistique permet une inscription du territoire à l'international. Deux communes ont
développé une forte vocation logistique à travers leur parc d'activités : Parçay-Meslay (ZA du
Papillon) et Sorigny située à moins de 15 kilomètres de la ville centre (Isoparc). La première, pôle
d'envergure nationale, accueille un salarié sur quatre de la filière en Indre-et-Loire. Isoparc, parc
d'activités de 235 hectares créé en 2005, représente aujourd'hui 100.000 m? d'entrepôts. Y sont
localisées trois entreprises en plein développement à l'international :
- HL Display : ce groupe hollandais est n°1 mondial en solutions d'aménagement et de surface de vente.
- Indre Logistique : cette plateforme de traitement des invendus de presse accueille chaque jour, pour son client principal Presstalis, une dizaine de camions en provenance du Nord, de la région parisienne, du Centre et du Sud-Ouest de la France. Après un premier traitement, les invendus se dirigent vers Le Mans.
- TLD Europe” : ce leader mondial de l'équipement d'assistance aéroportuaire dispose de sept usines
à travers le monde dont trois en France (Montlouis-sur-Loire et Sorigny dans la zone d'emplois de
Tours, Saint-Lin dans les Deux-Sèvres). Il a réalisé un chiffre d'affaires de 325 millions d'euros en 2013
dont 96% à l'export.
L'étoile à neuf branches et le pôle d'excellence ferroviaire en cours de consolidation positionnent
également la Métropole comme un territoire ayant un potentiel logistique par le fer hors du
commun.
Le Très Haut débit est accessible depuis 2009 pour l’ensemble des collectivités et notamment sur
l’ensemble des parcs d’activités de l’agglomération. Une délégation de service public de Tour{s}plus à
un aménageur permet ce déploiement et la gestion du réseau (Tours Métropole Numérique). Le site
des Deux Croix à Fondettes a obtenu le label national "zone d'activité très haut débit" (ZA THD) et la
ville de Tours est labellisée "ville internet”.
22 source : DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION DE L'USINE TLD, Vendredi 19 septembre 2014, Isoparc à Sorigny.
14 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
3. UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE QUI VISE À ATTIRER LES ENTREPRISES DU TERTIAIRE SUPÉRIEUR
La recherche est évidemment un facteur d'innovation et ses activités sont nécessairement associées
à une connexion au monde, qu'il s'agisse de recruter les membres d’une équipe, d'échanger des
expériences, de diffuser ses résultats, de transférer des technologies ou de commercialiser des
applications induites.
3.1. Le soutien aux coopérations public-privé et entreprise-recherche comme terreau de l'économie
de la connaissance
L'excellence et l’innovation irriguent le territoire de la Métropole car elles peuvent prendre appui
sur la toile tissée par les coopérations entre les mondes de l’entreprise, de la recherche
universitaire en lien avec les collectivités au travers notamment des pôles de compétitivité et des
centres de recherche mixtes.
La ville centre accueille le pôle de compétitivité S2E2 (Sciences et Systèmes de l'Énergie Électrique).
S2E2 est la référence sur les technologies de l’électricité intelligente et les smarts grids au service de
ia gestion de l’énergie. Ce pôle est un réseau qui se déploie sur un territoire interrégional (Centre-
Val-de Loire, Limousin et Pays de Loire). Il réunit 94 entreprises, 4 établissements publics (BRGM, CEA,
CNRS, CERIB), 25 laboratoires et 6 universités (Cergy Pontoise, Limoges, Nantes, Orléans, Poitiers,
Tours). Par ailleurs, les structures et entreprises du territoire sont impliquées dans une douzaine
d'autres pôles basés en région Centre — Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne ou Limousin (4
principales).
Treize entreprises dont 11 petites et moyennes (PME) de la zone d'emploi participent au Pôle
Cosmetic Valley (sciences de la beauté et du bien-être) basé à Chartres et qui rayonne sur la région
Centre - Val de Loire, l’Île-de-France et la Normandie.
Deux entreprises sont adhérentes au pôle Elastopole (caoutchouc industriel et polymère, tourné sur
l'Auvergne, le Centre — Val de Loire, l Ile-de-France et les Pays de Loire) et une l’est au pôle DREAM
{Durabilité de la Ressource en Eau Associé au Milieu).
Vegepolys (production végétale localisé à Angers) ainsi que le Pôle Européen de la Céramique (à
Limoges) réunissent quelques acteurs du territoire.
Les pôles de-compétitivité sont essentiels pour leur capacité de mise en relation ainsi que par les
informations qu'ils apportent sur le montage et le financement possible des projets. Plus
occasionnellement, ils renforcent le lien entre la formation et les besoins des entreprises. Les
partenariats et connexions qu'ils créent et pérennisent participent du processus de métropolisation.
La Métropole de Tours est membre fondateur et actif de ces pôles compétitivité.
Cinq centres d’études et de recherches ([CER}, témoignent de la mise en réseau du monde de
l’entreprise et du monde de la recherche, ainsi qu'entre acteurs privés et publics : le CÉRTEM
plateforme en microélectronique, créé en 1995 rassemble les universités de Tours et d'Orléans, le
CNRS et le CEA le Ripault, en partenariat avec la société internationale SFMicroelectronics ; le CEROC
sur les outils coupants a été créé en 2005 ; le CERMEL (matériaux élastomères) existe depuis 2007 ; le
CERRP {radio pharmaceutique depuis 2008) ; le CERTesens (techniques du sensoriel depuis 2011).
La Métropole mise de longue date sur cette économie de la connaissance en étant partenaire actif
de ces mises en réseau et en contribuant à leur fonctionnement. La politique de la recherche et de
l'innovation a ainsi mobilisé près de dix-huit millions d'euros entre 2008 et 2013. Ce budget a
L 3 Tour(s)plus, développement économique, présentation du 18 avril 2014.
15 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
notamment été orienté vers les Centres d'Études et de Recherche“ (82%) et les pôles de
compétitivité" (18%). En sus, une aide financière a été apportée à l'Université François Rabelais de
Tours dans le but de renforcer son rayonnement.
À l'échelle internationale, la Métropole se distingue plus particulièrement dans les domaines de : - la santé : bio-médicament, médecine nucléaire, chirurgie expérimentale et imagerie avec par exemple une partie des activités développées par l'INRA unique en France, voire en Europe, santé animale, cosmétique, etc. On dénombre trois laboratoires d'excellence qui bénéficient d'une
notoriété importante : Bio”, Maplmprove et Synorg.
- l'énergie : géothermie, Lavoisier (en lien avec le CEA), Certem, S2E2.
- l'intelligence des patrimoines : Université François Rabelais de Tours (Renaissance), INRA.
- Les biotechnologies végétales: les multinationales Nestlé et L'Oréal disposent de centre de
recherche sur le territoire de la Métropole à Notre-Dame-d’0é.
3.2. La Métropole de Tours fédératrice de l'écosystème numérique
La collectivité s’est saisie d’un autre domaine porteur de développement territorial et d'excellence
en fédérant l'écosystème de l’économie numérique. Ainsi, dans la mouvance de l'initiative nationale
FRENCH TECH visant la croissance et le rayonnement des start-ups numériques françaises et la
labellisation des Métropoles, l’agglomération de Tours, en partenariat avec celle d'Orléans et la
Région Centre Val de Loire a décidé de favoriser la croissance des start-ups du territoire et leur
rayonnement à l'international. Elle a, en outre, déposé un dossier commun de candidature avec
Orléans pour être labellisée FRENCH TECH LOIRE VALLEY. Des initiatives concrètes sont déjà engagées
avec notamment la reconversion d’un site industriel phare au cœur de ville de Tours en lieu totem de
cette French Tech {la cité du numérique) : l'imprimerie MAME, œuvre de Jean Prouvé et Bernhard Zehrfuss inscrite aux monuments historiques, a été réhabilitée pour accueillir l’école des beaux-arts, un accélérateur de startups, le funlab (fabrique numérique) et des industries créatives.
La Loire Valley se positionne comme une industrie Lab où de grandes innovations ont déjà vu le jour
{bornes Mac Donald’s, compteurs Linky, Monéo, etc) et d’autres sont en préparation (agriculture
3.0).
4. LE CADRE URBAIN : DES ÉQUIPEMENTS MÉTROPOLITAINS INTÉGRÉS AU SEIN D'UN TERRITOIRE À HAUT NIVEAU DE SERVICES
La construction d’un cadre urbain attractif avec la mise en valeur de ses qualités singulières, la
présence et le soutien au développement d'équipements et services de haut niveau sont un facteur
essentiel d’attractivité pour les entreprises, les actifs et les touristes.
4.1. Des qualités singulières qui fondent l'identité d’une métropole attractive par nature
La Métropole peut revendiquer au moins deux spécificités qui offrent les conditions d’un cadre
urbain très attractif:
- Un capital historique et naturel lié à sa situation géographique et qui contribue à dessiner un
territoire apaisé à la réputation internationale :
- Patrimoine mondial de l'humanité UNESCO, la Métropole de Tours offre un cadre de vie
recherché pour ses paysages culturels et son climat tempéré.
T4 CER aidés : CERTeM, CEROC, CERMEL, CERRP, CERTeSens.
5 pôles de compétitivité aidés : S2E2, Cosmetic Valley, Elastopole et Dream.
16 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
. Située à mi-chemin entre les châteaux de la Loire parmi les plus fréquentés (Chenonceau à 30
kms à l'Est de la ville centre, Villandry à 15 kms à l'Ouest) et au cœur du parcours aménagé de la
Loire à vélo (de Nevers à Saint-Nazaire), la Métropole s'affirme comme la porte d'entrée du Val de
Loire.
+ L'inscription de la ville centre entre fleuve et rivière (Loire et Cher) a favorisé la constitution d’un
cœur urbain dense riche d’une pluralité des fonctions urbaines. Au sein de ce cœur urbain est
soulignée la dichotomie entre territoire chargé de l'Histoire de France et la modernité d’une ville
connectée : des gestes architecturaux contemporains (palais des Congrès Jean Nouvel, Tramway
mis en scène par Daniel Buren, imprimerie MAME œuvre de Jean Prouvé devenue cité du
numérique, tour Lumière de jacques Ferrier) se mêlent la gare de Tours symbole de l'architecture
métallique de la fin du XIX° aux maisons médiévales à colombage du cœur historique.
Une organisation du noyau urbain qui a la particularité de disposer des équipements
métropolitains en cœur de ville plutôt qu’en périphérie : l’université et le CHRU installés sur plusieurs
sites de la ville centre, des salles de spectacles / lieux d'expressions culturelles, la gare. Cette mixité
intense est porteuse d’attractivité, de dynamisme et contribue à donner un cœur solide à la Touraine
et au-delà à la région Centre — Val de Loire.
Ce cadre de vie de qualité est par ailleurs reconnu et récompensé par diverses labellisations. La
ville centre est ainsi "ville d’art et d’histoire”, "4 fleurs" et "fleur d'Or", labellisée "bien vieillir-vivre
ensemble" (de nombreux retraités cadres et professions intermédiaires s'installent dans
l’agglomération de Tours, cela représente un taux d’arrivés de 0,13 en 2012 ce qui est supérieur au
Grand Nancy à 0,1, au Grand Dijon 0,09 ou à l'agglomération d'Orléans 0,08% et affiche le label
“Pavillon Orange" (pour la protection des populations). D’autres villes de l'agglomération
connaissent de nombreuses distinctions. Notons, à titre d'exemple, l'accès récent de la commune de
Luynes au rang de site classé.
4.2. Un territoire qui relie
Le tramway et le réseau bus à haut niveau de service participent du bon fonctionnement du
territoire et offrent les conditions d’une connectivité optimisée. Preuve en est la 1** place au
classement du "meilleur réseau TC" par le magasine "Ville, Rail et Transport" en 2015 devant
Nantes et Dijon. Le tramway a en outre été récompensé en 2013 par le Light Rail Awards pour le
design du projet. Le réseau Fil Bleu enregistre aujourd’hui plus de 130.000 voyages chaque jour, la
première ligne de tramway réunissant à elle seule près de la moitié de cette fréquentation (60.000
voyages). Également, en 2013, la fédération des usagers de la bicyclette (FUB) a décerné le "prix du
guidon d’or" à la ville de Tours récompensant les efforts et projets réalisés pour favoriser les
déplacements doux.
4.3. Une offre culturelle dynamique qui s'appuie sur des équipements de niveau métropolitain
Les équipements et les manifestations culturelles et sportives de renommée nationale au même titre
que ceux de la santé et de l’enseignement participent du rayonnement de la Métropole :
- un centre de création contemporaine Olivier Debré (CCCOD) qui reçoit des artistes de renommée
internationale et qui intègrera un nouveau lieu emblématique réalisé par une agence d'architecture
prestigieuse (Aire Mateus) en mars 2017 au cœur de ville centre ;
- un Centre Chorégraphique National dirigé par Thomas Lebrun ;
- un Grand Théâtre à l'italienne, Opéra de Tours, construit en 1867 qui accueille notamment le grand
orchestre symphonique de la région Centre — Val de Loire ;
- un centre de création culturelle dans l’espace urbain, le « point Haut » reconverti par Patrick
Bouchain ;
# Source : Insee RP 2012
17 Transformation de là Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
- une école supérieure des beaux-arts Tours-Angers-Le Mans ;
- des musées : beaux-arts, muséum d'histoire naturelle, Saint-Martin, compagnonnage,
- une scène des musiques actuelles (Le Temps Machine) ;
le conservatoire à rayonnement régional danse et musique;
- le Grand Hall, une salle de 10.000 places ;
le Théâtre Olympia, centre dramatique national de Tours ;
- des complexes cinématographiques et 1 cinéma d’arts et d'histoires offrant 26 fauteuils pour 1.000
habitants ce qui est un taux d'équipement singulier (moyenne France autour de 17 fauteuils pour
1000).
4.4. Une offre de santé performante, à rayonnement régional : le CHRU
Le CHRU de Tours est impliqué à la fois dans l’enseignement, la recherche et permet également une
offre de soins excellente sur le territoire (1.725 lits et 324 places). Notons par exemple : les urgences
adultes et enfants (1 hôpital des enfants), le service des brûlés, des services de cancérologie, les
ressources régionales en soins palliatifs pédiatriques, les services de transplantations (229
transplantations réalisées en 2014), des services de chirurgies, une maternité (3.666 accouchements
en 2014) etc.
Ainsi, en 2014 en moyenne : 1.786 patients sont hospitalisés et 1.464 sont reçus en consultations
externes chaque jour. 70,7% des patients viennent du département, 11% du Loir et Cher, 4% de
lindre, autant du Cher, 2,5% du Loiret et les quelques 10% restants viennent d’autres régions
(Grand Ouest et bassin parisien).
La Métropole est en outre dotée d'établissements de santé privés importants et notamment le pôle santé Léonard de Vinci avec 450 lits (dont soins de suite) à Chambray-lès-Tours, la clinique de l'Alliance avec 222 lits et places (Saint-Cyr-sur-Loire). Ils couvrent l'ensemble des secteurs d’hospitalisation et maternité. L'Alliance travaille en lien avec la clinique Saint-Gatien située en cœur de ville et spécialisée en chirurgie orthopédique, chirurgie et médecine cardio-vasculaire. Ces deux cliniques seront regroupées à l'horizon 2019, à Saint Cyr-sur-Loire, au sein de la nouvelle clinique de Touraine.
Hiérarchie des pôles commerciaux dans le SCoT
ame
4.5. Une offre commerciale qui polarise et rayonne à nn
La Métropole est dotée d’une offre commerciale qui
rayonne sur l’ensemble du département et de la
région. Cette offre est répartie dans le centre-ville de
Tours (23% de la surface des 6 pôles commerciaux
principaux) et sur les pôles commerciaux
périphériques implantés le long des axes routiers en
entrées d'agglomération Nord, Sud et Est _
{respectivement Petite Arche, Grand Sud, et les :
Atlantes). La desserte exceptionnelle de "2
l'agglomération favorise l'affirmation de sa vocation
de pôle commercial majeur aux échelles £ 3 à
départementale et régionale.
18 Transformation de ia Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
590.000 m? de surfaces de vente sont répertoriées en 2013 ce qui permet à la Métropole de
bénéficier d’une densité commerciale supérieure à la moyenne nationale (2.000 m? de surface de
vente pour 1.000 habitants - moyenne France à 800 m?}. Cette offre est importante que ce soit pour
l’alimentaire (500 m?/1.000 hab. contre 300 en France) où les autres types de surfaces (1.500
m?/1.000 hab. contre 500 m? en moyenne France).
Ainsi, la Métropole est non seulement autosuffisante (l'évasion commerciale est très faible avec
moins de 10% tous types d'achats confondus) mais les aires de chalandise s'étendent sur au moins
l’ensemble du département, notamment pour ce qui concerne les produits non alimentaires.
La carte des flux commerciaux réalisée à l'échelle du département révèle ce rôle polarisant de l'agglomération de Tours et met en exergue une offre de produits relevant de l'acte d’achat
occasionnel.
Les flux commerciaux non alimentaires en Indre-et-Loire
Flux supérieurs à 1%
Sarthe
35% Lotr-et-Cher « 1,5%
Pays
Loire Nature =
hi Pays.
ze Tourisiplus Loire Touraine
Maine- 4 et-Loire
Vienna
47%
eau vers ‘centre
s a) Tux de réter ion À (proeuits nor alimentaires)
stat Faux d'évasion des dépenses tpecits Far alimentaires)
Source : CCI de Touraine, 2014.
19 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
IH. UNE RÉELLE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE
NATIONAL
1. UN TERRITOIRE À LA CROISÉE DES DYNAMIQUES
La situation géographique de la Un point d'équilibre interrégionat
Métropole de Tours, à la croisée des
chemins des grandes Métropoles
françaises, lui donne de facto une
responsabilité dans l'équilibre du
territoire national. Dans l'aire
géographique contenue entre Paris,
Rouen, Rennes, Nantes, Bordeaux et
Lyon aucun autre territoire ne présente
une telle masse critique sans être dans
l'aire d'influence d’une Métropole déjà
constituée.
|
Satan
Au-delà de ce positionnement
géographique "à la croisé des chemins", la
Métropole de Tours est dotée des
fonctions de commandement (évoquées lue? Nenitier ä ci-avant) et des services publics qui s GS génèrent indéniablement des flux
convergents vers un bassin de vie dont les
limites dépassent celles de l’EPCI. 6
Sources : IGN - BDGEOFLA ; ESRI.
Les grands équipements de niveau métropolitain présents à Tours confortent et amplifient ce rôle
pour le porter à l'échelle interrégionale et nationale. Ils permettent une offre de services locale de
haut niveau et donc polarisante entre la région parisienne et les métropoles de l'Ouest (Nantes-
Rennes) et du Sud-Ouest (Bordeaux).
2. UNE MÉTROPOLE QUI POLARISE ET QUI IRRIGUE
2.1. Un espace capital dans le système inter-urbain de l'axe ligérien
L'agglomération de Tours est un pilier de l’axe ligérien, système urbain constitué autour de la Loire.
Ce système apparaît dans l’ensemble des schémas d'aménagement élaborés à l'échelle du territoire
national. En effet, il est un point d’accroche essentiel pour le reste des villes plus petites et territoires
ruraux de la région Centre-Val de Loire, notamment pour le Sud (le Nord étant polarisé par la région
parisienne). Il joue un rôle d'entraînement avéré car il est un lieu historique et majeur de flux et
échanges d'envergure interrégionale.
20 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
En 2012, la DATAR (devenue CGET) a réalisé une étude sur les systèmes urbains français afin
d'alimenter les réflexions prospectives "territoire 2040". Dans ce cadre l'intensité (quantité et
diversité) des relations entre les aires urbaines a été mesurée, ce qui a permis de mettre en exergue
le système urbain de proximité de la région et fait ressortir l’axe ligérien comme lien le plus fort dans
cet espace. L'étude a également mis en lumière l’appartenance du territoire au grand système
francilien, par le jeu des relations intenses nouées h Degré de métropolisation des systèmes urbains
notamment entre Tours et Paris. Le système ; }
urbain ligérien, et notamment Tours, est par î Lyon-Grenoble + 35
ailleurs le relais des échanges transversaux avec
les autres systèmes urbains du Grand Ouest, de 30 _ . 5 oulousee + Marseille l'Ouest et du Sud-Ouest, qui s'appuie u ee ere
particulièrement sur "le pôle régional de Tours". £
à } Ë L'étude mesure, en outre, le degré de ê 20 Nantes + Bordeaux Lie+
métropolisation des systèmes urbains à travers Ë onéans-Tours SÉentelter l'analyse de 14 indicateurs appartenant à 4 $15, "one naar ue . 2 e . . eñnnec
dimensions de la métropolisation {l’accumulation, Ë D rerme rouen Pr . . L Amiens
l'attractivité notamment internationale, À LM Sc rerond
l'innovation, l'interconnexion ou la capacité du 5} os St j i système à animer et fédérer}. Celui de Tours- | ARE
Orléans affiche un degré supérieur à celui des ° s un 0 1 000 000 2 009 000 3 000 000 4 000 000 systèmes de Dijon-Besançon, Metz-Nancy et Population des systèmes urbains de proximité
Rouen. Sources : INSEE RP 2006, CLAP 2008, LIFI 2008, ERASMUS, CORDIS, MAE.
2.2. Zone d'emplois et aire urbaine : une polarité grandissante
L'ensemble des équipements et fonctions métropolitaines participent de l'intensité métropolitaine
en ce qu'ils permettent la polarisation du territoire par la ville centre et la diffusion d'effets induits
sur le territoire environnant. Cela est aisément reconnaissable au travers des indicateurs produits par
PINSEE que sont la "zone d'emploi" ("espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident
et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour
occuper les emplois offerts - Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des
actifs observés lors du recensement de 2006") et "l’aire urbaine" ("Une aire urbaine ou "grande aire urbaine"
est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10.000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées
par celui-ci”, INSEE). Ces deux périmètres qui dépassent largement celui de l’EPCI sont révélateurs de sa
fonction de métropole polarisante et de l’équilibre territorial dont elle est la pièce maitresse.
En outre, l’évolution de l'aire urbaine de Tours depuis 1990, souligne bien le rôle structurant
grandissant joué par l'agglomération.
7 Les systèmes urbains français, synthèse, coll. travaux en ligne n°10, DATAR, Sandrine Berroir, Nadine Cattan, Marianne Guérois,
Fabien Paulus, Céline Vacchiani-Marcuzzo, 2012.
21 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Les périmètres d'influence de la Métropole de Tours
Sources : IGN — BD TOPO; INSEE — 2013.
Évolution de l’aire urbaine de Tours 1990 — 2010
Ars ltiaine de Laure ent 1930 64 cause Are Urbaine de Tours en 1999 76 communes
Mass
2 come printen
Aire Urbaine de Yours en 2010 Véteommunes
Sources : IGN — BD TOPO ; INSEE RP 1990-1999-2010.
22 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
2.3. Une polarité qui diffuse : une fonction clef dans les solidarités territoriales
La carte départementale des actifs
travaillant en dehors de leur commune
de résidence conforte cette
responsabilité en matière d'équilibre
du territoire. Tours est ainsi le principal
point d'arrivée des actifs résidants
dans 119 des 144 communes de l’aire
urbaine.
36% des actifs de l'aire urbaine de
Tours travaillent à Tours et 52% dans le
cœur métropolitain (Tours et les 6
communes limitrophes que sont La
Riche, Saint-Cyr-Sur-Loire, Saint-Pierre-
des-Corps, Saint-Avertin, Chambray-les-
Tours et Joué les Tours).
Les actifs qui exercent au sein de la
Métropole mais qui n’y résident pas
constituent autant de transfert de la
richesse produite vers les territoires de
résidence, soit 33% des actifs occupant
un emploi dans l’agglomération (près
de 49.000 actifs). 19.029 actifs habitant
l’agglomération travaillent en dehors
du territoire. L'évasion de masse
salariale liée aux pratiques pendulaires
des actifs s’élevaient entre 3.098 et
4.283 euros par habitant en 2010 pour
Principale destination des actifs qui changent de
commune pour travailler
Panique tort de défintion des ais pour rater
Sources : IGN - BD TOPO ; INSEE RP 2011.
J
l'agglomération tourangelle tandis que la captation se situait entre 1.029 et 1.325 euros par habitant.
Le solde des transferts de masse salariale liés aux pratiques pendulaires des actifs en 2010 se situe
ainsi entre -2.179 et -1.344 euros par habitant pour l'agglomération de Tours". Cette importante "diffusion" de masse salariale est largement contrebalancée par le fait que l’agglomération constitue le principal pôle de consommation du département, captant ainsi les flux de dépenses.
8 source: calcul OPC d'après Insee DADS — le profil de développement des agglomérations et Métropoles françaises, OPC
Conseil pour ADCF, CDC
23 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
3. LES GRANDS ÉQUIPEMENTS MÉTROPOLITAINS FACTEURS D’ÉQUILIBRE
3.1. Une université qui joue un rôle majeur dans l'équilibre territorial
L'implantation d’une université du niveau de celle de Tours permet, en plus de fournir une main
d'œuvre qualifiée, d'éviter la fuite des jeunes du territoire s'ils désirent suivre une formation
supérieure.
De fait, l'Université François Rabelais rassemble près de sept étudiants sur dix issus de l'académie
Orléans-Tours, avec plus de trois étudiants sur dix ayant obtenu leur baccalauréat au sein de l'Indre-
et-Loire. Ceux qui ont obtenu ce diplôme en dehors du département viennent pour l'essentiel du
reste de la région Centre — Val de Loire (37%), notamment du Loiret (11,3%) et du Loir-et-Cher
(10,7%). Au-delà de l'académie, les étudiants sont originaires de l'Ouest de la France, notamment
des Pays de la Loire et du Poitou-Charentes comme le montrent les cartes ci-dessous. Depuis 2008,
ils sont chaque année de plus en plus nombreux en provenance de ces régions (respectivement + 0,9
et + 0,8 point). Les primo-entrants en première année s'inscrivent dans une plus grande proximité
que l'ensemble des étudiants. En effet, 84% d'entre eux ont obtenu leur baccalauréat en région
Centre — Val de Loire. Au-delà de l'académie, ils sont avant tout originaires des Pays de la Loire
(4,9%), du Poitou-Charentes (2,6%) et de l’Île-de-France (1,5%).
Origine géographique des étudiants observée à travers le département d'obtention du bac
a 2x :
À NT
CES
1% U Fe
ï 06% oan à 06% à __— FR
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, Zoom sur la réglon Centre
départenent d'obtention du bac À Moins de 5%
El LT Jemesterton : D tue BU nee eo EG tnte 1061308: L [ UM rs desoe ! ms D ar 9 254m ere)
Source : Observatoire de la Vie Étudiante (OVE} de l'Université François Rabelais de Tours. Champ statistique : Année
scolaire 2012-2013 Inscriptions principales au 15 janvier 2013.
Une récente étude partenariale entre la Direction Régionale de l'INSEE en Pays de la Loire et l'Agence
d'Urbanisme de la Région Angevine met en avant les similitudes de fonctionnement entre la
Métropole de Tours et certaines Métropoles françaises en termes de recrutement et d'émission
d'étudiants. Ainsi, à l'image de Nantes Métropole et Rennes Métropole, les principaux flux entrants
24 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
et sortants sont enregistrés avec Paris. Ce n'est pas le cas d'autres agglomérations ligériennes de
taille similaire comme Orléans et Angers.
3.2. Le CHRU, un relais entre la Grande région Parisienne et le Grand Ouest
Fort de l’activité économique qu'il génère {plus gros employeur du département avec 3,8% des
emplois en 2014), mais surtout point d’ancrage d’une offre de santé d'excellence et porte d'entrée
pour la recherche nationale, le CHRU de Tours est un équipement structurant du Grand-Ouest qui tisse de nombreux liens avec le réseau de cliniques privées présentes sur le territoire et les autres
CHU.
Le CHRU structure le territoire au-delà des limites de la Métropole. Il est le siège du réseau
interrégional Hugo mais aussi, depuis le 1” juin 2016, établissement support du groupement
hospitalier de territoire départemental (GHT). Le GHT37 réunit les 7 établissements hospitaliers
publics du département, les établissements assurant une activité d’hospitalisation à domicile ainsi
que des établissements privés à but non lucratif et des EHPAD pour une égalité d’accès à des soins
sécurisés et de qualité et un partage des moyens. La Direction du CHRU est en outre commune avec
celles des hôpitaux de Luynes et de Chinon.
3.3. Organismes et grandes entreprises : une inscription locale recherchée et porteuse de
dynamisme
Les établissements importants ont à cœur de s'inscrire dans l'écosystème économique du territoire
et participent ainsi de son développement. La main d'œuvre, les matières premières, la sous-
traitance ou la commercialisation d'applications se fait alors prioritairement dans la proximité
géographique. Ainsi, les échelles locales et globales ne s'opposent pas, elles se combinent,
s’alimentant l’une et l’autre.
Par exemple, le CEA du Ripault pratique une préférence locale dans la recherche de partenaires
industriels pour la fabrication et la diffusion des applications de ses recherches. De même, les
collaborations de recherche et l'activité du CHRU de Tours sont génératrices de créations ou de
relocalisations d'entreprises. Ainsi, une société innovante autour des Ultrasons a été créée il y a quelques années. Ou encore, une entreprise spécialisée dans les éléments radioactifs à courte vie
s'est implantée à Tours Nord avec la création d'un cyclotron.
À partir d'une certaine taille, les sociétés telles que STMicroelectronics ne se déplacent plus et
polarisent autour d'elles. Elles sont suffisamment attractives pour que les petites et moyennes
entreprises ainsi que les start-ups se rapprochent d'elles dans une logique de regroupement.
La densité de ce type de structures dans la Métropole participe activement de Forganisation
territoriale et de sa mise en système.
25 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Dès sa création en 2000, la Communauté d'agglomération à exercé avec force des compétences
stratégiques pour le développement et la cohésion du territoire. Le tableau ci-dessous retient
quelques faits marquants de cette ambition communautaire.
1° Janvier 2000 — création de la communauté d'agglomération
Tour(s)plus - 9 communes
Prise de participation dans l'aéroport Dévelcppement éconcmique
lüncement de ja construction du Nouvel Olympia (centre Culture
dramatique régionsi ds Tours}
Lancenent de Plan de Déplacements Urbains IMG EE prIE ON
Adhésio: se 5 scuvelles communes ce qui porte le nombre à 14
| Signatu : - | Projet de Ville intercommunal Déveispnement urbain
Soutien au Centre national de Recherche technologique installé au | Développement économique
sein de STMicroelectranics |
Engagement du premier programme local de l'habitat Développement urbain
Création de deux parking-relais rnlactnent
Signature de la charte d'engagement Val de Loire patrimoine
mondial de l'Unesco
Contrat avec le Conseil général
Création d'un nouveau centre de recherche mixte le CEROC au sein | Développement économique de SAFETY
Adoption du Plan de Déplacements Urbains Déplacement
: Lancement des travaux de la nouvelle station d'épuration Environnement
Lancernent de l'aménagement du Grand Hall Culture
Charte de l'agriculture périurbaine Environnement
Première convention de France avec l'ANRU Dévelappernent urbain
Adoption du Programme Local de l'Habitat Développement urbain
Pose de la première pierre du cyclotron #t constitution d'un nouveau | Développement économique centre de recherche mixte sur le RadioPharmaceutiques (CERRP)
Accuëll d'iKEA Es ; Développement économique | Création de l'école de la deuxième chance Développement urbain | Participation financière au boulevard périphérique Nord-Ouest Déplacement | Lancement des études Loire à vélo | Tourisme
Convention de délégation des aides à la pierre Développement urbain
Ouverture du centre aquatique du Lac Sport
Signeture du contrat pour le pôle de compétitivité S2E2 Développement économique
Concrétisation du projet de déploiement du Très Haut Dbit Développement économique Signature du Contrat urbain de cohésion sociale (Cucs} "ET ppementurbain Lancement des étuces préalaoles - :: première ligre de tramway Dépiacement
26 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole
Ouverture du 5° centre de recherche public/privé dédié aux
technologies du sensoriel
instalation du Pôle des arts urbains et de ia Cie Off dans de
nouveaux iGEaux
Pare de vé:os en location langue durée p- dé à 1709
Lancernentol Plan Cimanternnritora
1e de coopération métropolitaine “Vaï de Loire Maine”
Ciag nouvelles communes réjoipnent Tour(siplus
ionai sur 14 cosmétique sensoriele Premier tongiés inter
BHSe dEaReMmPÉtenTELIECsnIS
Élaboration du 2 crane: ccsl de #Hibltet
L'aé rt passe le cap des 100.000 voyageurs
Rac:s 4 ce :8 100" entreprise sur le réseau Très Haut Débit
ARR s du le Plan Climat
. sht de la nouvelle plateforme coopérative CERTEM
Agr nds 1éroport
EX sine de dévelos - FRET CIS
AH9rAou at) Ptogramme Local:
Hate ir partagé de la demande HLM
Ouverture du Temps Machine, nouvelle salle des musiques actuelles
Ouverture du périphérique Nord-Ouest
Adoption du Plan Climat
Rapport du Conseil de développement sur l'enseignement supérieur
et la recherche
Ouverture de deux pé, eprises
Premières actions de | - de Loir: me
L'Agence portugaise Aires Mateus construira le Centre de Création
Contemporaine Olivier Debré
Insuguration du tramway
Adoption du Plan de Déplacements Urbains
Adon ion du SCoï
25 10 d'aide & la recherche dans le budget de Tour{s)plus
1 1e nouvelle compétence
_,: d'Or décerné par la FUB pour la politique cyclable
Trois nouvelles communes adhèrent à Tour(s)plus. Elles sont 22
pour 290,114 habitants
Lancement de la campagne nationale "Faites une pause à Tours”
Finalisation du plan de prévention du bruit dans l'environnement
Ouverture du 37° parallèle espace ‘accueil du spectacle vivant
FU Bleu "Pass d'Or”, prix du meilleur réseau urbain de transport
Inauguration du Point Haut, espace dédié à la création artistique
dans l'espace urbain
Rachat de Mame, pour constituer une cité du numérique et de la
création
Conseil communautaire du 19.09.2016
Développement économique
Culture
Dépniacement
Enviscnnement
Déveionpenent économique
DÉVAICOHEMENT ÉCOÈCMIQUE
Héteioipamenté nmemMeus
Développement urbain
Développement éconon. : 2
Développement économique
Ei, ironnement
D' reloppement économique
D reloppement économique
Néveloppeme 7 ire
[TT oppeme sain
1oppement urbain
L
acement
Environnement
Développement économique
Développement économique
Développement économique
Culture
Déplacement
NIRCeMENt
Développement urbain
Développement économique
Environnement
Déplacement
Développement écoriomique
Environnerent
Culture
Déplacement
Cuiture
Développement économique
27 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
En stabilisant son périmètre puis en adoptant toutes les compétences dévolues aux Métropoles,
l’intercommunalité affiche l’ambition de donner une dimension supplémentaire à sa fonction
d'autorité organisatrice du fait métropolitain.
2. LES COMPÉTENCES D'UNE MÉTROPOLE
Délibération du 2 mai 2016 - Projet de transformation en Métropole — Extension de
compétences — Modifications statutaires
Accusé de réception - Ministere de l'intérieur
£ Ra 70OP54 2160502 82452 HDEHB27SN.DE
a Le exécutoire au représentant de l'Etat le 04/05/2016 Reçu par le représentant de l'Etat le 04/05/2016 Publié ou notifié le 04/05/2016
Tour(S )plus
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 02 MAI 2016
Convocations adressées le mardi 26 avril 2016
Nombre de délégués titulaires présents : 53
Nombre de délégués votants : 54
Nombre de délégués titulaires en exercice: 55
Déléqués titulaires présents :
Monsieur Philippe BRIAND, Président, Madame Marie-France BEAUFILS, Messieurs Fréderic AUGIS, Christian GATARD, Alain GUILLEMIN, Wilfried SCHWARTZ, Cédric DE OLIVEIRA, Jean-Luc GALLIOT, Alexandre CHAS, Bertrand RITOURET, Vice-présidents, Madame Corinne CHAILLEUX, Messieurs Patrick DELETANG, Bernard PLAT, Bernard LORIDO, Sébastien MARAIS, Bruno FENET, Philippe CLEMOT, Patrick CHALON, Jean-Marie METAIS, Christian AVENET, Jacques LE TARNEC, membres du Bureau, Mesdames Françoise AMIOT, Martine BELNOUE, Christine BEUZELIN, Françoise DESROUSSEAUX, Florence DRABIK, Sandrine FOUQUET, Martine GARRIGUE, Aude GOBLET, Rabia HADJIDJ BOUAKKAZ, Cécile JONATHAN, Michèle LAUNAY, Francine LEMARIE , Nadine NOWAK, Danielle PLOQUIN, Martine POTEL, Dominique SARDOU, Nathalie SAVATON, Alexandra SCHALK-PETITOT, Nathalie TOURET, Messieurs Christophe BOUCHET, Christian BRAULT, Jacques CHEVTCHENKO, Thibault COULON, Gérard DAVIET, Emmanuel DENIS, Michel GILLOT, Jean-Paul LAUNAY, Yves MASSOT, Jean-Gérard PAUMIER, Jean-Marc PICHON, Vincent TISON, Didier VALLEE, délégués communautaires.
Titulaires absents excusés :
Serge BABARY a donné pouvoir à Fréderic AUGIS, Sophie AUCONIE.
Désignation de Madame Corinne CHAILLEUX, en qualité de Secrétaire de
séance,
C 16/05/16- INSTITUTIONS - PROJET DE TRANSFORMATION EN METROPOLE. EXTENSION DE COMPETENCES - MODIFICATIONS STATUTAIRES
Monsieur Philippe BRIAND, Président, donne lecture du rapport suivant :
Composée de 22 communes, la Communauté d'agglomération compte aujourd’hui 297 232 habitants et assure le développement de son territoire à travers des compétences structurantes qui font d'elle un moteur du
Page E sur 12
28 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
développement régional. Ainsi, la Communauté d'agglomération constitue déjà le premier bassin d'emploi (525 000 emplois) et le premier pôle d'enseignement supérieur de la région Centre-Val de Loire (30 000 étudiants). Elle soutient et accompagne le développement de 4 pôles de compétitivité majeurs. Elle est à la fois le moteur, la vitrine et la porte d'entrée d'un territoire qui dépasse largement ses frontières.
Afin d'enrichir le territoire de moyens nouveaux de développement pour en accroître l'activité économique, renforcer l'attractivité et la compétitivité, la Communauté d'agglomération propose d'exercer de nouvelles compétences et ce, dans la perspective d'une évolution vers une structure intercommunale plus intégrée. En effet, 3% agglomération du Grand Ouest après Nantes et
Rennes, Tour(s)plus doit pouvoir affirmer un positionnement plus fort dans un paysage institutionnel en pleine mutation et faire entendre sa voix auprès des acteurs territoriaux de premier plan.
L'ambition étant de devenir la force d'entraînement du territoire régional et de hisser l'aggiomération tourangelle au rang des métropoles françaises de premier plan, il convient de se donner d'ores et déjà les moyens d'action élargis pour atteindre cet objectif en :
- disposant de nouveaux leviers d'actions en matière de développement et d'attractivité économiques par de nouvelles responsabilités en matière de gestion de l'ensembie des sites d'activités du territoire et de communication électronique,
- définissant des leviers plus nombreux et plus intégrés pour promouvoir Un territoire durable et relever le défi de la transition énergétique par de nouvelles responsabilités en matière de gestion des réseaux d'énergie, de l'eau et des milieux aquatiques,
- renforçant le rôle de garant de la cohérence territoriale et de la cohésion sociale par de nouvelles responsabilités en matière d'urbanisme et d'habitat.
- se donnant {a possibilité d'être l'interlocuteur de premier pian des différentes
institutions (Etat, Région, SNCF...)
Si les compétences déjà exercées hissent la Communauté d'agglomération à un niveau de référence, elle doit cependant évoluer institutionnellement pour que ses statuts lui permettent de disposer des leviers nécessaires au développement de son territoire tout en donnant plus de lisibilité et de rayonnement à ses actions.
Ainsi, lors d'un séminaire des maires des communes membres de Tour(s)plus organisé le 20 février 2016, un très large consensus s'est dégagé pour étudier une transformation de la communauté d'agglomération en métropole traduisant
ainsi l'ambition de se doter de moyens d'actions renforcés.
Pour ce faire, il convient tout d'abord de rappeler les compétences effectivement exercées par la Communauté d'agglomération (1)
Fage 2 sur 12
29 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
En outre, il est précisé qu'afin de se mettre en conformité avec les évolutions législatives définissant un nouveau périmètre de compétences pour les communautés d'aggiomération, il convient d'approuver des modifications statutaires (Il)
Par ailleurs, il est nécessaire de préciser les compétences exercées par une communauté urbaine en plus de celles déjà exercées par la communauté d'agglomération (1H)
De plus, dans l'objectif de préparer le processus de transformation de la Communauté d'agglomération en métrapole, il est proposé de présenter les compétences supplémentaires s'y rattachant (IV).
Enfin, sont présentées les compétences non prévues dans les compétences obligatoires d'une Communauté urbaine et d'une métropole dont la Communauté d'agglomération est actuellement dotée et qu’elle souhaite
continuer d'exercer (V).
lt} Les compétences effectivement exercées par la Communauté
d'agglomération
Les compétences sont les suivantes :
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire où aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ;
- Actions de développement économique d'intérêt communautaire ;
- Schéma directeur et schéma de secteur ;
- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
- Organisation des transports urbains au sens du chapitre Il du titre Il de la loi n° 82- 1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi.
- La Communauté d'agglomération sera substituée aux communes membres pour leur adhésion à l'association de l'Agence d'Urbanisme de l’agglomération tourangelle.
- Programme local de l'habitat ;
- Politique du logement d'intérêt communautaire
- Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt
communautaire ,
- Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire
d'équilibre social de l'habitat
Pag 3 sur 12
30 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
- Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
- La Communauté d'agglomération est titulaire du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés, aprés délibération concordante de la ou des communes concernées, par le Conseil communautaire pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et
d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ;
- Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance ;
- Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt
communautaire ;
- Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;
- Exercice de l'ensemble de la compétence des communes membres en matière de surveillance, de collecte et de traitement des eaux usées ;
- Lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores: élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés au sens de l’article L 2224-13 du CGCT;
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire;
- Tourisme :
+ L'accueil, l'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire communautaire en lien avec le comité départemental et régional du tourisme ;
ela définition, la mise en œuvre de la politique du tourisme et des programmes de développement touristique d'intérêt communautaire notamment en ce qui conceme l'élaboration des services touristiques, l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, les études, l'animation des loisirs, l'organisation de manifestations à caractère évènementiel;
ela coordination des interventions des divers partenaires du développement
touristique ;
ela commercialisation des prestations de services touristiques ;
ela création, la gestion et l'entretien d'équipements collectifs touristiques d'intérêt communautaire ».
- Energie
Page4 sur 12
31 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
+ La définition et l& mise en œuvre d'un schéma directeur intercommunal de l'énergie portant sur :
e le patrimoine bâti : définition d'orientations et de priorités d'actions autour des bâtiments et équipements publics ;
o la distribution de chaleur : mise en œuvre d'une stratégie de
gestion et de distribution de chaleur ;
« Les énergies renouvelables : identification des gisements, développement et soutien à la production :
+ la définition et la mise en place d'une politique de transition énergétique et de programmes opérationnels se rapportant à la gestion énergétique du patrimoine communautaire ;
° la création et la gestion de réseaux de chaleur d'intérêt communautaire.
- Prestations de services
La Communauté d'agglomération peut réaliser, à titre accessoire et dans le cadre de ses compétences, des prestations de services pour le compte d'autres collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes dans le respect des règles de la commande publique.
- Enseignement supérieur - Recherche
La Communauté d'agglomération exerce des actions de soutien à la recherche, à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à la vie étudiante.
ll} Les nouvelles compétences obligatoires issues des évolutions législatives
1) La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, modifie l’article L5216-5 du CGCT et précise le contour des nouvelles compétences obligatoires que devront prendre en charge les communautés d'agglomération :
- En matière de développement économique, les compétences
sont étendues aux domaines suivants :
- suppression de la notion d'intérêt communautaire pour les actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article 14251-17; création, aménagement, entretien et gestion des zones
Page 5 sur 12
32 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,
portuaire où aéroportuaire ;
- politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire;
- promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme (étant
précisé que cette compétence était jusque- là exercée au titre des compétences facultatives)
> En matière d'accueil des gens du voyage, les communautés d'agglomération devront désormais se charger de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des aires d'accueil
- En matière de collecte et de traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés, la compétence devient obligatoire alors qu'elle constituait jusqu'ici une compétence
optionnelle
La loi précitée modifie le périmètre de la compétence optionnelle relative à la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie qui s'étend désormais aux actions de « soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie »,
L'article 68 de la loi prévoit que les EPCI à fiscalité propre existant à la date de la publication de la présente loi se mettent en conformité avec les dispositions relatives à leurs compétences avant le 1° janvier 2017.
2) Par ailleurs, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) complète la compétence aménagement de l’espace communautaire et prévoit en son article 136 que la communauté d'agglomération existant à la date de la publication de la présente loi et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la date de la publication de ladite loi.
Il convient donc de se prononcer d'ores et déjà sur ce transfert.
IH) Les compétences supplémentaires exercées par une communauté urbaine en _plus de celles déjà exercées par la communauté
d’aggtomération
Les compétences sont les suivantes :
1- En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire :
Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt
communautaire
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33 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
- Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre 1° du livre Il et au chapitre 1° du titre Il du livre IV ainsi qu'à l'article LS21-3 du code de l'éducation
2- En matière d'aménagement de l’espace
- création, aménagement et entretien de la voirie (suppression de l'intérêt communautaire)
- signalisation
- parcs et aires de stationnement (suppression de l'intérêt communautaire)
3- En matière de politique locale de l'habitat
- politique du logement, actions et aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, actions en faveur du logement des personnes défavorisées (suppression de l'intérêt communautaire)
- actions programmées d'amélioration de l'habitat at actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
4- En matière de gestion des services d'intérêt collectif
- Création, extension et translation des cimetières ainsi que création et extension des crématoriums et des sites cinéraires ;
- Abattoirs, abattoirs marchés d'intérêt national
- Services d'incendie et de secours dans les conditions fixées au chapitre IV du titre Il du livre (M,
- Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid (suppression de l'intérêt communautaire)
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz,
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques
IV) Compétences supplémentaires exercées par une métropole
Les compétences supplémentaires exercées par une métropole sont les suivantes :
1- En matière de développement et d'aménagement économique,
social et culturel de l’espace communautaire :
- La participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L 4211- 1 ainsi que le soutien et la participation au pilotage des pôles de compétitivité
situés sur son territoire,
2- En matière d'aménagement de l’espace :
- Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager et constitution de réserves foncières,
Page 7 sur 12
34 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
- Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires,
- Organisation de la mobilité au sens des articles L 1231-1, L 1231-8 et L1231- 14 à L 1231-16 du code des transports ; abris de voyageurs
- Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le
territoire,
- Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications au sens de l’article L 1425-1 du CGCT.
3- En matière de gestion des services d'intérêt collectif
- Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain, ainsi que création, gestion et extension des crématoriums
- Service public de défense extérieure contre l'incendie.
4- En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L229-26 du code de l'environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable,
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques où hybrides rechargeables en application de l'article L2224-37,
5- Par convention conclue avec le département, la métropole exerce à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, au nom et pour le compte du département, tout ou partie des groupes de compétences suivants {et au moins 3) :
- Attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement
- Missions confiées au service public départemental d'action sociale - Adoption, adaptation et mise en œuvre du programme départemental
d'insertion
- Aide aux jeunes en difficulté
- Actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu
- Personnes âgées et action sociale
- Tourisme
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des
collèges
- Gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que leurs dépendances et accessoires
Past 8 sur 12
35 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
V) Compétences _non prévues dans les compétences obligatoires d’une Communauté urbaine et d’une métropole dont la Communauté d'agglomération est actuellement dotée et qu’elle souhaite continuer d'exercer
Les compétences suivantes sont exercées par la Communauté d'agglomération
a) La création, la gestion et l'entretien d'équipements liés au tourisme de loisirs ainsi que la définition de la politique communautaire en matière de tourisme d'affaires permettant de concourir à la promotion du territoire
b) Actions de soutien à la formation professionnelle et à la vie étudiante
Conformément à l'article L5211-17 du CGCT, il incombe au conseil municipal de chaque commune de se prononcer sur la modification envisagée et ce, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire au maire de chacune des communes membres.
Le conseil municipal dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est
réputée favorable.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée, à savoir l'accord d'au moins deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles
L5211-17, ei L 5211-41 et suivants,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission des Finances en date du 25 avril 2016,
- APPROUVE les modifications statutaires relatives aux compétences de plein droit suivantes :
1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel :
a) Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Page9 sur 12
36 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
b) Actions de développement économique, dont la participation au capital des
sociétés mentionnées au 8° de l'article L. 4211-1, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire ;
c) Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sacioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt communautaire ;
d) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
e) Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre 1° du livre 1} et au chapitre 1° du titre Il du livre IV ainsi qu'à l'article L521-3 du code de l'éducation
f) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche.
2° En matière d'aménagement de l'espace :
a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières ;
b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains ;
c) Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ;
d) Participation à ta gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire communautaire ;
e) Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de l'article L. 1425-1 du code
général des collectivités territoriales ;
3° En matière de politique locale de l'habitat :
a) Programme local de l'habitat ;
b) Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes
défavorisées ;
c) Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ;
d) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ; Page 10 sur 12
37 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
4° En matière de politique de la ville :
a) Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
b) Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
c) Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif :
a) Assainissement et eau ;
b) Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
d'intérêt communautaire ainsi que création, gestion et extension des crématoriums ;
c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national
d) Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV
du titre Il du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales;
e) Service public de défense extérieure contre l'incendie ;
6° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de
politique du cadre de vie :
a} Gestion des déchets ménagers et assimilés ;
b) Lutte contre la pollution de l'air ;
c) Lutte contre les nuisances sonores ;
d) Contribution à la transition énergétique
e) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
f) Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable ;
g) Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz :
h) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
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38 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
i) Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales ;
j) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
- APPROUVE les modifications statutaires relatives aux autres compétences suivantes :
a) La création, ta gestion et l'entretien d'équipements liés au tourisme de loisirs ainsi que la définition de la politique communautaire en matière de tourisme d'affaires permettant de concourir à la promotion du territoire
b) Actions de soutien à la formation professionnelle et à la vie étudiante
- DIT que l'exercice de ces compétences prendra effet à compter du 31 décembre 2016,
- PRECISE que le conseil municipal de chaque commune membre devra se prononcer, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération, sur les modifications statutaires envisagées, étant précisé qu'à défaut, la décision du conseil municipal sera réputée favorable,
- AUTORISE le président à signer tous les actes afférents à l'exécution
de la présente délibération.
Le Conseil Communautaire adopte.
(3 votes contre Madame Marie-France BEAUFILS, Madame Martine BELNOUE et Madame Michèle LAUNAY, 2 abstentions : Monsieur Didier VALLEE et Monsieur Emmanuel DENIS)
Pour extrait conforme,
Pour le Président et par délégation,
la Directrice des affaires juridiques et
institutionnelles.
Fabienne GARON
Page 12 su 12
Cette délibération relative à l'extension des compétences a donné lieu à un arrêté préfectoral en
date du 3 août 2016.
39 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
VERS LA CONSTITUTION DE COALITIONS
MÉTROPOLITAINES
40 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Être Métropole c’est avant toute chose savoir "faire métropole". L'agglomération de Tours s'appuie
sur une longue tradition de partenariat tant avec les collectivités publiques qu'avec les acteurs privés. Forte de cet acquis, elle entend amplifier cette démarche pour consolider une communauté métropolitaine plurielle et unifiée.
I. FAIRE MÉTROPOLE AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
1. UN DIALOGUE LARGEMENT ENGAGÉ
L'agglomération a noué de nombreux partenariats avec les collectivités locales environnantes. Elle
est engagée, depuis 1999 dans des Contrats d'agglomération avec la Région Centre-Val de Loire. Ce
dispositif permet de faire converger les financements régionaux et communautaires sur des projets
stratégiques. Un dispositif similaire a été contracté avec le Conseil départemental.
Ce dialogue permanent concrétisé dans un programme d’actions ne se limite pas aux seules
collectivités dites de rang supérieur. L'agglomération de Tours s’est, dès sa création, attachée à
devenir partenaire des autres établissements publics de coopération intercommunale du
département. Cette volonté s’est notamment manifestée dans l'élaboration d'un Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT) regroupant 40 communes issues {à l’origine) de 5 EPCI différents. Ce
schéma a été adopté à l'unanimité en septembre 2013.
Périmètre du SCoT de l’agglomération tourangelle
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Source : IGN — BD TOPO.
ai Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Cette capacité à composer avec les espaces périurbains qui l’environnent se traduit également dans la convention qui lie lagglomération à plusieurs communes non-membres afin que celles-ci bénéficient de l'offre de service du réseau de transports urbain. l'agglomération a également déployé des partenariats féconds sur la question du traitement des ordures ménagères, sur l'aménagement et la commercialisation de parcs d'activités d’intérêt métropolitain hors de son
périmètre, ou sur la réhabilitation et la gestion d’un abattoir.
L'agglomération est par ailleurs, aux côtés du Conseil Départemental, fortement impliquée dans une
démarche de marketing territorial qui rassemble l’ensemble des EPCI dans la volonté de promouvoir
un récit commun et une marque fédératrice. Dans un registre similaire, la convergence et
l’unification des compétences touristiques est actuellement activement recherchée.
EPCI et partenariats actifs au 1° janvier 2017
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Ne etühôisilles 21,330hab
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Pays de Bourgueil
37.12 ha
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Sainte-Maure-de-Touraine M CCLoches développerhent/
Pays de Richelieu : Montrésar/ Grand LigueiHois/ 26.043hab Touraine du Sud
54.606 hab
Des partenariats déja nombreux :
+ parc d'activités Isoparc à Sorigny @
+ abattoir de Bourgeuil @ \ sm
+ coordination des offices de tourisme
+ démarche de marketing territorial
+ usine de traitement des ordures ménagères @
42 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Aire d'influence en Indre-et-Loire des emplois
situés dans la Communauté d'Agglomération
52 communes ont plus de la moitié de leurs actifs qui travaillennt dans la Communauté d'Agglomération
Un tiers des emplois de Tour{s)plus sont occupés par des habitants extérieurs à la Communauté d'Agglomération
Part des actifs de chaque commune travaillant dans la Communauté d'Agglomération de Tour(s)plus
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43 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
2. VERS LA CONTRACTUALISATION DES INTERDÉPENDANCES
Pour l'avenir, la Métropole de Tours souhaite renforcer ses coopérations au profit de l’ensemble du
système métropolitain. Quelles que soient leurs caractéristiques, rurales, périurbaines éloignées
ou périurbaines proches, tous les EPCI du département ont conscience de la nécessité de renforcer
leur coopération avec une métropole pleinement responsable et proactive en matière
d'aménagement du territoire. Ainsi, M. Dupont, Président de la Communauté de communes Chinon
Vienne et Loire (21.200 habitants) précise dans un courrier (joint en annexe) "... le statut de métropole permettrait à la ville centre de la Touraine de devenir encore davantage un pôle de ressources pour l'ensemble des territoires.", M. Novelli, ancien Ministre, Président de la Communauté de communes du pays de Richelieu (8.300 habitants) appelle également à ce partenariat renforcé ".... cela offrirait l'opportunité à Tours(s)plus de sceller avec les Communautés de communes rurales des partenariats mutuellement profitables...". M. Roiron, Président de la Communauté de Communes du Nord-Ouest de la Touraine souligne quant à lui “qu’une vraie locomotive pour la Touraine peut se mettre en place et faire rejaillir sur tout le territoire des bénéfices en terme de développement économique, de tourisme ou de services à la personne.", quand M. Esnault, Président de la Communauté de communes du Val de l’Indre confirme que “Pour la CCVI [...] ce renforcement de
l'attractivité du territoire aura un impact direct...".
La Métropole de Tours entend ainsi concrétiser dans une convention avec chacune des
communautés du département les coopérations et réciprocités qui donneront corps et sens à ce
système métropolitain élargi. Elle le fera en bonne intelligence avec le Conseil départemental avec
qui elle contractualisera également.
44 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Il. FAIRE MÉTROPLE AVEC LES FORCES VIVES
1. LE PROJET, UNE DÉMARCHE COLLECTIVE
La Métropole de Tours est convaincue qu’un projet métropolitain ne saurait vivre sans l’engagement profond des forces vives du territoire. Elle entend faciliter cette mobilisation à la fois
en la suscitant et en créant les espaces de son épanouissement.
À titre d'exemple, l'élaboration de la plateforme de projet ci-après déclinée a donné lieu à une séquence intense d'activation de la société civile. Ainsi, le 5 juillet dernier, plus de cinquante
organismes, entreprises et institutions ont participé à un atelier des acteurs de la Métropole. Parmi
les participants, de jeunes start-up, les "grands comptes" de l’agglomération, les représentants des
principaux services publics, les figures de la culture, etc. L'objectif de ce premier temps d'échange et
de co-construction était d’ébaucher une feuille de route des sujets dont devrait se saisir
prioritairement la Métropole. Au-delà de ce premier livrable, cette journée de réflexion a démontré à
quel point les forces vives souhaitent être partie prenante de la démarche. Elles sont, par ailleurs,
nombreuses à avoir souhaîté signifier à Monsieur le Premier Ministre leur plein engagement dans
l'ambition métropolitaine portée par l’intercommunalité. Quelques-uns de ces courriers se trouvent
en annexe. Nous retiendrons les propos de M. Bobier, Président de la Chambre de Métiers et de
l'Artisanat, “nous voyons dans le passage en Métropole l'opportunité de valoriser ce capital et de
franchir un cap dans le développement de notre agglomération." M. Bouyer, Président de la Chambre
de Commerce et de l'Industrie, confirme pour sa part le plein engagement des acteurs locaux dans
cette démarche en soulignant “la volonté unanime d'élus locaux et d'acteurs économiques à
participer pleinement au développement de notre territoire et de notre pays...". M. Vendrix, Président de l'Université François Rabelais, confirme que “./e passage en Métropole s'avérerait une
opportunité pour l’Université, le statut de métropole constituant un accélérateur de liens, d'idées et
de projets pour l'ensemble de la Touraine."
2. VERS UNE GOUVERNANCE MÉTROPOLITAINE RENOUVELÉE
Dans l'objectif d'entretenir et d’amplifier cette dynamique là Métropole entend mettre en œuvre
une gouvernance renouvelée s'appuyant sur trois piliers :
« Un nouveau Conseil de Développement
Par délibération en date du 29 juin 2016, le Conseil Communautaire a procédé à la création d’un
nouveau Conseil de Développement de 116 membres représentatifs de l’ensemble des composantes
de la communauté métropolitaine. Le Conseil de Développement aura à apporter sa contribution
pour la mise en œuvre du projet métropolitain sur un double registre. Celui de l’action et de la
mobilisation d’une part et celui de la veille et de l'évaluation d’autre part. Pour mener à bien ce
double objectif, deux groupes de travail différents seront constitués à la rentrée 2016.
À l'instar de la Métropole qui concrétisera des partenariats avec les autres établissements publics de coopération intercommunale, le Conseil de développement de la Métropole s’attachera à entretenir
un dialogue soutenu avec leur propre conseil de développement. La constitution de groupes de
réflexion communs, associant également des membres du Conseil économique, social et
environnemental (CESER) placé auprès du Conseil régional sera recherchée.
+ Des groupes projets mixtes
Un certain nombre d’axes de projets identifiés nécessitent que le partenariat entre acteurs de la Métropole et institutions publiques soit renforcé. Ces groupes projets se créeront et se
recomposeront au gré des actions à définir et à mettre en œuvre. Il s’agit d'ouvrir des scènes agiles
où la co-production du fait métropolitain est de mise. À titre d'exemple, les groupes projets suivants
45 Transformation de la Communauté d’agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
seront installés dès la rentrée 2016 : maximisation de l’effet Loire à vélo / conception d’un temps fort
métropolitain / comités des filières d'excellence / maillage de la Métropole en tiers lieux.
+ Un comité des grands projets
La SNCF, l’Université, le CHRU, la Région Centre-Val de Loire, le Conseil départemental et la
Métropole de Tours sont co-porteurs d’investissements déterminants pour l'attractivité et l'équilibre
du territoire dans les 10 ans. Afin de renforcer les synergies entre ces grands programmes
d'investissement, un comité de suivi des grands projets sera installé réunissant périodiquement les décideurs de ces institutions.
46 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
LA MÉTROPOLE EN MARCHE
47 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Portée par l'exécutif communautaire, le monde économique, la société civile et les territoires voisins, la Métropole de Tours porte un projet qui s'articule autour des quatre visages que nous souhaitons donner à notre territoire : la métropole attractive, la métropole des excellences, la métropole de la douceur active et la métropole connectée. Ces quatre axes font de la Métropole un acteur pleinement engagé dans les transitions qui traversent notre territoire et au-delà toute la société : la transition numérique, la transition énergétique et la transition écologique. En faisant le pari de l'innovation la Métropole de Tours souhaite mettre ces transition au service du vivre ensemble, de la
qualité de vie, et de la croissance.
Pour chacun de ces axes stratégiques, nous détaillons ci-après les atouts sur lesquels nous allons
capitaliser, l'ambition que nous poursuivons et les projets emblématiques qui permettront de la
traduire en acte. La Métropole et ses forces vives fourmillent de projets pour donner vie à l'idée que
nous nous faisons d'un espace dynamique, accueillant aux initiatives, où le développement se met au
service de la qualité de vie. Ce cadre urbain propice à l'épanouissement des projets a d'ailleurs été
salué par le classement multicritères du magazine l'Express qui, à l'automne 2015, a classé la
Métropole de Tours au 14" rang (sur un panel de 90 agglomérations) des territoires où il fait bon
vivre, travailler et entreprendre.
Notre ambition se fonde sur notre capacité à inventer et à se démarquer. Pour être un territoire
"facile", jardin des initiatives et de l'innovation, nous souhaitons ancrer davantage les dynamiques
créatives et accompagner autant que susciter les démarches novatrices. Cette exigence se veut
transversale, quel que soit le champ d’actions concerné ; elle transparaît dans chacun des quatre
volets de notre plateforme de projet métropolitain.
48 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
1. UNE MÉTROPOLE ATTRACTIVE
1. NOS ATOUTS : LE DYNAMISME, LE PATRIMOINE ET L'INNOVATION
Avec plus de 297.000 habitants en 2013, Tour(s)plus se classe en vingt-et-unième position des
intercommunalités les plus peuplées, tous statuts confondus (Communauté d'agglomération,
Communauté urbaine, Métropole). Depuis plus de cinquante ans, ce territoire n'a cessé de croitre, la
population ayant globalement augmenté de plus de 80.000 habitants. La Métropole connaît
également un développement important de l'emploi. Le seuil des 150.000 postes est quasiment
atteint. Au final, les vingt dernières années auront vu croître l'agglomération de Tours de 24.000
emplois et de 25.000 habitants.
Les 15 agglomérations (EPCI) et zones d'emplois françaises les plus peuplées hors Île-de-France en 2016
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Source : IGN — BD GEOFLA, 2015 ; INSEE — RP2013 ; www.collectivites-locales.gouv.fr.
Les caractéristiques de la population et du tissu économique expliquent le dynamisme du territoire.
Les enfants de moins de 15 ans représentent 15% des habitants, proportion en progression. De leur
côté, les personnes en âge de travailler (15-59 ans) voient leur part se stabiliser autour de 63%, dans
un contexte national de vieillissement de la population. Les entreprises enregistrent quant à elles un
taux de création annuel de l'ordre de 15% et un taux de survie à cinq ans de 10%. Ces chiffres
s'inscrivent dans la moyenne nationale. Parmi les nouveaux établissements, nombre sont des
startups innovantes. Au final, l'activité des habitants et le dynamisme de l'emploi sont le reflet de la
bonne santé du tissu économique.
49 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Accès à l'emploi et dynamisme du marché du travail
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Groupe 3 : Taux de chômage fort sans déclassenrant, avec ou sans renoncEmeà
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Groupe 4 : Faux da chômage. renoncement dechasoment forts ct
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Perpignan 4 AA Emphien croissanco | Emplien écrissence
Source : INSEE — Taux de chômage localisé 2014 - RP2012, estimations d'emplois localisés par zone d'emploi.
Par ailleurs, la diversité des activités accueillies est une force. Si le poids de l’industrie peut
apparaitre limité le tissu industriel se distingue par sa diversité et la présence de filières d'excellence
fortement soutenues par la Métropole : la microélectronique, l'énergie, le ferroviaire.
L'importance du secteur tertiaire, notamment de l'emploi public, ainsi qu’un bon ancrage des
secteurs de la construction, du transport et de l'hébergement-restauration consolident l'économie
locale. En outre, les emplois dédiés à la satisfaction des besoins et des attentes de la population
résidente garantissent une part conséquente d'emplois non délocalisables.
La capacité d'attraction et de concentration de la Métropole de Tours est renforcée par un socle
patrimonial d'exception conjugué à un équipement et une desserte du territoire d’un excellent
niveau. Au cœur du Val de Loire, patrimoine mondial de l'Unesco depuis 2000, la Métropole trône
dans un écrin de verdure, à proximité des châteaux de la Loire et de nombreuses richesses
patrimoniales. Les patrimoines bâtis et naturels, les évènements sportifs et culturels, les savoir-faire,
comptent parmi les ressources qui participent du rayonnement de la Métropole. Ce capital est
apprécié des habitants comme des nombreux visiteurs. En 2017, la ville-centre lancera un concours
international d’idées afin de continuer à faire de la Loire un espace d’inventions, d’usages diversifiés
et de notoriété.
En 2015, les sites de visite de Touraine ont enregistré plus de 3,5 millions d'entrées et les hôtels du
territoire 1,2 million de nuitées. La Métropole est traversée par l'itinéraire cyclotouriste le plus
fréquenté d'Europe et se distingue comme seconde destination urbaine de France après Paris pour
les touristes extra-européens. Au sein de la région Centre - Val de Loire, l'Indre-et-Loire s'illustre avec
la fréquentation la plus forte. En outre, les touristes étrangers y sont plus nombreux et ont la
particularité de ne pas seulement être Européens.
50 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Principaux sites touristiques en Indre-et-Loire
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Sites touristiques emblématiques " À mere et leur fréquentation annuelle : * ® & w + Chenonceau : 850.000 visiteurs D + Amboise : 360.000 visiteurs RS e Villandry : 350.000 visiteurs
+ Azay-le-Rideau : 270.000 visiteurs Sources : IGN - BD TOPO ; ADT, 2015. e Villes d'Amboise, Chinon, Loches et Tours
En termes de tourisme d'affaires, Tours Evènement, structure dédiée à l'accueil évènementiel, a
organisé plus de 230 manifestations ayant réuni 775.000 participants en 2015. Deux équipements
phares sont tout particulièrement opérants : le Centre International de Congrès Vinci et le Grand Hall
— Parc des expositions de Tours. Le premier, classé parmi les dix premiers français de sa catégorie, et
présentant la particularité d’être situé dans l’hyper-centre-ville, consacre Tours comme une des
principales villes de Congrès en France. Le parc des expositions de 22.000 m? permet d’accueillir des
foires et salons de grande ampleur ainsi que des spectacles avec des jauges pouvant aller de 3.000 à
12.000 places.
D'autres équipements sportifs et culturels participent à l'attrait touristique et à l'animation du
territoire. Au-delà de ces infrastructures, leur rayonnement est le fait des clubs, compagnies ou
formations artistiques qui y résident. Citons par exemple l'Orchestre symphonique et lyrique, le
Centre Dramatique National de Tours, le Centre Chorégraphique National de Tours, le Centre de Création Contemporaine Olivier Debré (cf. le chapitre nos projets fédérateurs et accélérateurs), le Tours Volley Ball, la Compagnie OFF. L'agglomération de Tours accueille par ailleurs, régulièrement des manifestations à rayonnement national ou international : Marathon de Tours, course cycliste Paris-Tours, colloques scientifiques et professionnels (exemples : journée Nationale de l'Infectiologie,
Congrès national des Promoteurs Immobiliers, Assises du Journalisme).
51 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
2. NOTRE AMBITION : ATTIRER POUR FAIRE MASSE ET INNOVER
La Métropole de Tours entend poursuivre et amplifier son développement afin d'atteindre, à horizon
2050 une masse critique métropolitaine incontestable : 350.000 habitants (+50.000), 200.000 emplois
{(+50.000), 40.000 étudiants (+33%), 1.200 chercheurs (+50%), 2,5 millions de nuitées touristiques
(+100%). Les dynamiques qui ont porté le territoire par le passé, la volonté des élus et des acteurs
rendent ces objectifs réalistes pour peu qu'une convergence profonde anime les actions de chacun.
Pour favoriser la croissance économique, l'offre en locaux d'activité sera adaptée. D'un point de vue
foncier, l'intervention portera prioritairement sur le recyclage des emprises productives situées dans
le cœur de la Métropole. Les investissements publics concerneront les parcs d'activité d'enjeu
métropolitain identifiés lors des réflexions menées ces dernières années.
Une attention particulière sera portée aux fers de lance de la recherche (Université, Hôpital, Centres d'Etude et de Recherche, etc.) ainsi qu'à l'inscription internationale du territoire, qu'il s'agisse d'enseignement supérieur, de recherche ou de tourisme.
La Métropole entend conforter son rang de capitale touristique du Val de Loire. Fils rouges de cette
plateforme de projet, le tourisme et l'innovation interagiront avec les filières d'excellence (exemple :
industrie cosmétique dans le jardin de la France}. Par ailleurs, Tours s'illustrera parmi les dix
premières destinations françaises du tourisme d'affaires. Tous les acteurs (restaurateur, hôtelier,
commerçant, habitant, etc.) seront mis en situation d’être les ambassadeurs du territoire. Dès
l'automne 2016, l'office de tourisme intercommunal lance une étude stratégique avec Atout France.
Pour réussir ce défi économico-touristique, toutes les forces sont requises. La fédération et
l'accompagnement des acteurs apparaissent comme une condition essentielle. La Métropole offrira
ce cadre d’actions commun en unissant toutes les énergies ; l'expérience French Tech Loire Valley
prouve la capacité d’entrainement de la collectivité. Des échanges entre la Métropole et les acteurs
émergents ou en expansion existent d'ores et déjà ; ils se multiplieront. Parmi eux, la Région Centre —
Val de Loire est, et demeurera, le partenaire privilégié pour le développement économique.
52 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseii communautaire du 19.09.2016
3. LES PROJETS FÉDÉRATEURS ET ACCÉLÉRATEURS
3.1. Favoriser la créativité entrepreneuriale : la métropole accélératrice de l'innovation
La Métropole dispose d'un vivier d'entreprises dynamiques, d'acteurs créatifs et de chercheurs
innovants. Toutefois, l'offre foncière et immobilière doit sans cesse être adaptée pour mieux
accueillir et accompagner ces différents porteurs de projets.
Une entreprise n'a pas les mêmes besoins lors de sa création, en phase de développement ou quand
elle est arrivée à maturité. Les attentes varient selon le domaine de compétence et la taille de
l'établissement. Aussi, nous nous engageons à proposer des locaux et services qui permettent à nos
forces vives de donner vie à leurs projets et de les développer.
Afin de favoriser l'émergence de nouvelles activités, nous avons identifié des secteurs préférentiels
d'innovation à proximité des lieux d'excellence existants ou à venir. Ces espaces urbains accueilleront prioritairement la nouvelle offre immobilière destinée à accueillir l’économie de la connaissance. Il sera proposé des espaces unifiés aux acteurs qui ont des intérêts communs. Dans le même temps sera étudiée l'opportunité d'impulser la création de nouveaux groupements d'acteurs, qu'il s'agisse
de pôles de compétitivité, de clusters ou d'autres coalitions de l'innovation.
Nous veillerons à proposer des lieux emblématiques marqueurs d'une filière, à l'image du quartier de
la création numérique que nous venons d'inaugurer dans l’imprimerie Mame. Ces incubateurs
thématiques permettront l'essor des domaines d'excellence différenciateurs de notre territoire {sensoriel, santé personnalisée, efficacité énergétique, économie créative et numérique).
Pour répondre aux demandes hybrides et protéiformes, nous créerons des hôtels d'entreprises et
soutiendrons les offres alternatives de l'immobilier d'activité en incitant les acteurs locaux à
développer l'hébergement et le parrainage. Cette action ne saurait être complète sans un
renforcement du fonds d'investissement en cours de création.
Enfin, tout au long de la vie des entreprises, la Métropole, en coilaboration avec les chambres
consulaires, proposera une offre de services complète (activités administratives, recherche de
repreneurs, etc.) permettant à chaque activité de trouver les ressources et appuis pour s'épanouir. À
ce titre, un plan d'actions commun pour l'accueil et le suivi des investisseurs est en voie de
finalisation.
Cycle de vie immobilier de l’entreprise
53 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
3.2. Les grands axes de cyclotourisme fer de lance de l'excellence touristique
La Loire à vélo fait partie de l'itinéraire cyclotouristique européen n°6 qui relie la façade Atlantique à la mer Noire. Cet axe cyclable, le plus fréquenté de l'ensemble du réseau européen, traverse le département d'Indre-et-Loire d'Est en Ouest en passant par le cœur de la Métropole de Tours. Son aménagement et sa promotion font l’objet d’une coopération très étroite avec la Région Centre — Val de Loire. Chaque année, plus de 800.000 cyclotouristes empruntent cet itinéraire. Ce succès conforte ies acteurs de la Métropole dans l’objectif de devenir la capitale européenne du cyclotourisme.
Des boucles seront créées à partir de l'infrastructure existante et de l'offre territoriale remarquable. Il s'agit de proposer aux cyclistes des circuits touristiques qui leur permettent de découvrir les atouts de la Métropole : espaces naturels, artisans, producteurs, etc. Épine dorsale d’un tourisme en fort développement, la Loire à vélo est par ailleurs connectée aux itinéraires touristiques du Val de l'Indre
et de Saint-Jacques-de-Compostelle.
Afin d'être leader dans ce domaine, nous développerons des services le long des parcours
(restauration, hébergement, information, accès à Internet, etc.), créerons une maison du vélo et
proposerons des pistes cyclables de grande qualité, confortables et sécurisées.
Ces aménagements très qualitatifs bénéficieront également aux habitants. Nous souhaitons que la
pratique quotidienne du vélo augmente de manière significative dans le bouquet des mobilités
métropolitaines. L'objectif est de doubler la part de ce mode de déplacement. Pour y arriver, en plus
des actions évoquées ci-dessus, nous donnerons envie à nos enfants de circuler à vélo, en intégrant
cette pratique à l'école.
3.3. Créer des temps forts métropolitains
il est une évidence que nous partageons tous, élus, habitants, acteurs économiques : notre
agglomération ne saurait rayonner sans la mobilisation et la fédération de ses forces vives. Pour
mobiliser, il faut un signal clair et pérenne. Nous souhaitons donc organiser des temps de partage
d'intensité variée tout au long de l'année. Il s'agit de se retrouver régulièrement autour
d'évènements fédérateurs et diversifiés.
Il paraît essentiel que la programmation s'organise autour de fils rouges qui donnent un sens et une
lisibilité à l'action, vis-à-vis de la population résidente, vis-à-vis de l'extérieur également, notamment
des touristes. Plusieurs atouts pourront être le support de ces temps de partage et de
communication à la fois patrimoniaux et innovants. Nous réfléchissons actuellement autour de
différents thèmes, à savoir : la musique, le jardin, les lettres (écrivains, poètes, etc.), le cinéma, les
arts de la rue et le cirque, la gastronomie. Une biennale de la création (ID Summit) pourrait marquer
l'attachement de la Métropole à porter haut les couleurs de l'innovation. Un nouveau festival
d'automne verra également le jour prochainement.
54 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Pour organiser ces temps forts fédérateurs, les plaines de la Gloriette et du Cher seront des lieux
d'accueil privilégiés. Les équipements sportifs et culturels métropolitains situés en centre-ville de
Tours également.
En tant que chef de file et animateur du système d'acteurs, la Métropole s'attachera à davantage
coordonner et mettre en valeur les atouts de ses communes membres. Cela se traduira par la mise en réseau des équipements et le partage de leur calendrier d'occupation, l'organisation de “répliques” sur l'ensemble du territoire de l'agglomération à partir d'un évènement phare à l'initiative d'une des communes, l'étalement dans le temps des évènements de même rayonnement
pour que chacun soit davantage lisible.
Cette vitalité métropolitaine prendra également sa source dans une politique sportive reformulée. La
Métropole dispose de clubs de haut niveau qui émargent au rang des meilleurs clubs européens dans
leur discipline (volley-ball, hand-ball, BMX, etc.), quand d’autres ambitionnent d'évoluer au meilleur
niveau de leur championnat national respectif (football, basket, rugby, hockey sur glace, badminton,
natation, etc.). Cette excellence s'appuie sur le terreau d’une pratique amateur facilitée par la
présence de nombreux équipements et par un soutien constant des collectivités aux clubs. il n'y a
pas lieu d’opposer ces deux dimensions d’une seule et même pratique dont les apports pour la santé,
le lien social et économie locale sont avérés. La Métropole entend renforcer ces potentialités en se
dotant d'équipements structurants, tout en confirmant son engagement en faveur d’une pratique du
sport au quotidien pour le plus grand nombre.
3.4. Co-investir dans le projet Trousseau 2026 porté par le CHRU
Avec plus de 9.000 salariés, le Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHU) de Tours apparaît
comme le vaisseau amiral de la filière d'excellence santé. Ce pôle de soins et de recherches fait
référence à plusieurs échelles : 2.000 lits pour accueillir les patients venant du département et bien
au-delà, des laboratoires reconnus leaders en France tels le département de virologie ou le centre
national pour la surveillance épidémiologique du sida (COREVIH), une inscription dans les réseaux de recherche régionaux (HUGO) et internationaux.
À horizon 2026, le CHRU de Tours souhaite regrouper ses sites d'hospitalisation, réduisant leur
nombre de six à deux : Trousseau, site principal où les fonctions seront fortement densifiées, et
55 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Bretonneau situé en centre-ville. Ce projet se traduit par un investissement du CHRU de 520 millions
d’euros, budget qui permettra de franchir un cap manifeste dans la qualité de l'offre de soins.
L'agglomération de Tours entend faciliter l'épanouissement de la filière santé dont chacun sait
qu'elle est appelée à peser de plus en plus fortement à l'avenir dans les systèmes économiques
métropolitains. Pour ce faire, nous entretenons à être un partenaire privilégié du CHRU dans la modernisation de son offre de soins. Nous l’accompagnons en menant des investissements connexes aux sites concernés par le projet CHRU 2026 : amélioration sensible des conditions d'accès au site ; aménagement d’une nouvelle offre de transport en commun en site propre ; politiques de veille et d’acquisitions foncières; mutualisation de l'offre de stationnement, etc.
Projet de densification du CHRU de Tours et desserte tramway - site Trousseau
3.5. Le Centre de Création Contemporaine Olivier Debré (CCOD) nouvelle icône culturelle
Ouvert en 1984, le Centre de Création Contemporaine déménage et évolue pour intégrer la donation
Olivier Debré tout en développant sa dimension expérimentale, vivante et contemporaine. Le
nouveau bâtiment, équipement phare de l'agglomération, se dresse au sein du projet urbain du Haut de la rue Nationale en centre-ville de Tours près de la Loire. Il ouvrira ses portes au printemps 2017 et est l’œuvre de l’agence portugaise Aires Mateus internationalement reconnue.
Situé en plein cœur du centre historique et en bordure de la Loire, le futur centre de création
disposera d’une surface de 4.500 m? et de quatre espaces d’exposition :
e la nef présentera le spectacle de très grandes installations, visibles en permanence depuis
extérieur grâce à ses larges surfaces vitrées ;
e la galerie blanche sera le lieu où l’œuvre d'Olivier Debré sera régulièrement mise en perspective
avec les différentes formes de l’abstraction ;
e la galerie noire sera dédiée aux artistes de notre époque, à travers des projets expérimentaux en
droite ligne de l’actuelle programmation du CCCOD ;
- les petites galeries seront essentiellement consacrées à la présentation d'œuvres graphiques.
56 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Toutes les expositions donneront lieu à un accompagnement personnalisé du public, enfants comme
adultes, afin de leur permettre de suivre le récit de l’art et de vivre l'expérience de la création. Un
café et une librairie permettront aux visiteurs de prolonger leur visite.
Cette construction s’inscrit dans un vaste projet urbain permettant de remodeler le front urbain de
Loire, le Haute de la rue Nationale. À proximité immédiate du CCOD s’érigeront deux signaux contemporains qui accueilleront des hôtels Hilton, l’entreprise ayant décidé d’adapter sa stratégie commerciale devant l'ambition du projet et la beauté du site.
Vues du Centre de Création Contemporaine Olivier Debré conçu par Aires Mateus
Fit
Source : www.cccod.fr
57
| Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
3.6 Une attractivité internationale confortée
L'ouverture à l'international constitue un axe fort du projet de territoire. Quel que soit le domaine
d'activité concerné, la Métropole entend attirer et rayonner au-delà de la France. Parmi les principaux publics cibles, les étudiants et enseignants-chercheurs. Pour les séduire, la Métropole s'engage à capitaliser sur la présence de l'Institut de Touraine, ouvrir un studium, communiquer davantage dans les salons étudiants internationaux et renforcer la promotion des rencontres
internationales qui se déroulent sur son territoire. Ainsi dès l’automne 2016, la Métropole accueillera
les 5èmes rencontres de la coopération franco-japonaise
Les touristes, entreprises et investisseurs étrangers constitueront la seconde cible. Une stratégie de
marketing territorial sera notamment mise en place à leur destination.
Dans l'objectif de gagner en efficacité, le développement des échanges internationaux
s'accompagnera d'une coordination des partenariats entre collectivités, université et entreprises. Il
est en effet nécessaire de mutualiser les échanges afin d'accroître l’impact des actions de chacun et
en maximiser les retombées pour le territoire.
58 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Il. UNE MÉTROPOLE DES EXCELLENCES
1. NOS ATOUTS : LA DIVERSITE ET L'INNOVATION
L'agglomération tourangelle accueille aujourd'hui près de 30.000 étudiants, soit la majorité des
effectifs régionaux. Au cours des dix dernières années, cette population a progressé, dans le même
temps où elle a diminué à l'échelle régionale. Le recrutement de l'université se fait avant tout dans la proximité. Près de 70% de ses étudiants sont originaires du Centre — Val de Loire. Pour autant, elle attire nombre de jeunes étrangers (12% de l'effectif total) et bénéficie d'accords de coopération avec
300 universités étrangères.
Les migrations résidentielles des étudiants
Direction des flx majeurs
Fa] Vers un EPCT dur esseau Quest
QUI ess Pacs
EE] vers ua ERCI dun autre réseau {hors Pas)
Nantes Villes principates de l'EPCI FHGN-tnsee 2015
Lecture : 8 flux mageur d'un EFCI représents lé fx (e plus Sevé en volume {ia de mgraïions d'étuhanis) au départ de cet EPCI
Source : INSEE — RP2011.
La bonne santé de l'enseignement supérieur tient à la présence d'une offre diversifiée. L'université
publique pluridisciplinaire propose des formations dans l'ensemble des domaines à l'exception des
activités physiques et sportives (cursus STAPS) qui se pratiquent à Orléans. La faculté de médecine
rayonne tout particulièrement. La présence du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) et les
synergies développées avec lui sont une des forces de notre territoire.
L'offre proposée aux étudiants se complète de deux établissements membres de la conférence des
grandes écoles : l'école supérieure de commerce et de management ainsi que l'école polytechnique.
La Métropole de Tours accueille également des formations spécialisées différenciantes. Citons
notamment l'école des Beaux-arts (TALM, en réseau avec Angers et Le Mans), le Centre d'Etudes
Supérieures de la Renaissance (CESR}, l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE), l'Institut
Européen d'Histoire des Cultures de l'Alimentation (IEHCA), l'Institut des Métiers et des Technologies des
industries pharmaceutiques et cosmétiques {IMT), l'Institut de Touraine, l'Institut universitaire de
technologie de journalisme, SUPINFO, l'ESTEN Sup’ Edition, l’école du web et des réseaux CEFIM, les écoles
d'infirmières, etc. Des domaines d'excellence se dégagent, historiques ou plus récents, d'initiative
publique, privée ou collaborative. Il s'agit par exemple des secteurs de la santé, de la biologie de l'insecte,
du droit, du journalisme, du numérique, de l'énergie, de l'histoire et des patrimoines.
Cette excellence ne saurait exister sans la présence d'activités de recherche nombreuses et de
qualité. Dans la Métropole, elles prennent des formes multiples et partenariales. Il existe près d'une
cinquantaine de laboratoires publics entre l'Université François Rabelais de Tours, le centre INRA Val
de Loire et le CEA du Ripault tous deux situés à proximité immédiate de la Métropole et avec lesquels
un travail partenarial est engagé de longue date. À elle seule, l'Université rassemble 34 unités de
59 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
recherche, 800 chercheurs et enseignants—chercheurs, 670 doctorants et 4 écoles doctorales. Cet
acteur clé a passé 273 contrats de recherche et de prestations en 2014 représentant un montant de
douze millions d'euros. De leur côté, les services de recherche et développement des entreprises
(exemple : STMicroelectronics) sont également très actifs.
La Métropole a une longue expérience des
partenariats public-privé, qui, sous différentes
formes, permettent de tirer le meilleur de chacun.
Les clusters (exemple : polepharma, noveco), les
CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par
la REcherche), les appels à projet de recherche de
l'Agence Nationale de la Recherche (exemple:
candidature conjointe entre l’Université François
Rabelais de Tours, les entreprises Vermont et
STMicroelectronics}), les organismes de transfert
de technologie (exemple : CETU, CRT, CER*, etc.) et
les pôles de compétitivité en sont des embièmes.
Ces derniers sont un peu plus de 70 aujourd'hui en
France. L'un d'entre eux a établi son siège dans
l'agglomération de Tours (S2E2 : Sciences et
Systèmes de l'Énergie Électrique). Les structures,
entreprises et acteurs sont par ailleurs impliqués
dans une douzaine d’autres pôles basés en région
Bretagne, Centre-Val de Loire, Limousin ou Pays
de la Loire. Bien évidemment, la Métropole
soutient, au travers de financements, et
d'aménagements urbains cet écosystème et son
inscription dans les réseaux.
Principales aires d'interaction de
l’enseignement supérieur et de la recherche
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1 La Métropole accueille cinq centres d'études et de recherche : CERTEM, CEROC, CERMEL, CERTESENS, CYCLOPHARMA.
60 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
2. NOTRE AMBITION : UNE MÉTROPOLE JARDIN DE LA CONNAISSANCE ET DES SAVOIRS
L'offre d'enseignement et l'écosystème de la recherche de la Métropole de Tours sont des forces
pour l’ancrage de la région Centre - Val de Loire dans l’économie de l'innovation et sa bonne
inscription dans la concurrence internationale. Il appartient à la Métropole d'agir avec force pour
permettre un ancrage plus profond dans ces réseaux de la connaissance sur lesquels se construira l'économie de demain. Un territoire facile pour la formation, l’innovation et l’expérimentation telle est l’ambition de la Métropole de Tours. Pour ce faire, les cursus universitaires se développeront d’abord en qualité puis en quantité, les liens existants entre les mondes de la formation, de la recherche et de l'entreprise seront renforcés, les occasions de porter des projets communs entre les
forces vives du territoire et les collectivités se multiplieront.
Les nouvelles formations seront dans un premier temps ciblées sur les masters et doctorats d'une
part, sur les domaines du management, des sciences politiques, de l'ingénierie et du numérique
d'autre part. La Métropole entend émarger au rang de centre de ressources mondial de la
francophonie. Les conditions d'accueil des étudiants et enseignants participeront de la renommée de
l'offre d'enseignement supérieur et de recherche. Un "package" destiné à faciliter l'installation des
nouveaux venus sur le territoire (informations centralisées concernant le logement, les transports,
les équipements, les démarches administratives, etc.) sera proposé. La semaine d'accueil des
étudiants deviendra un évènement encore plus marquant et fédérateur. Une politique active de
valorisation des réussites du territoire sera menée, tout comme seront favorisés l'engagement
étudiant dans la vie associative.
61 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
3. NOS PROJETS FÉDÉRATEURS ET ACCÉLÉRATEURS
3.1. Mame : lieu-totem emblématique de la transformation numérique
Ce projet est emblématique de la volonté de la Métropole de favoriser l'innovation, tout en veillant à
valoriser son patrimoine. Mame, ancienne imprimerie conçue par Jean Prouvé et Bernard Zehrfuss,
constitue désormais le quartier de la création numérique.
Ce lieu Totem est l'épicentre de la French Tech Loire Valley. Ayant vocation à dynamiser l'écosystème
local, Mame propose des locaux et des services aux entrepreneurs sur 14.500 m2 intégralement
réhaäbilités. Le site accueille aujourd'hui quatre associations? ainsi que trente start-ups et entreprises
qui œuvrent dans des domaines aussi variés que le marketing, le design, la photographie,
l'imprimerie, les jeux vidéo, la réalité virtuelle, le commerce, la formation, les ressources humaines,
les logiciels, les outils numériques, les objets connectés, les systèmes informatiques. En tout, 80
personnes donnent vie aux ateliers édifiés en rez-de-chaussée du bâtiment. L'école des Beaux-Arts
complète ce plateau. À terme se sont 100 entreprises qui intégreront le site et bénéficieront du
fonds d'accompagnement dédié de 20.000.000 d'euros.
Le deuxième étage sera bientôt occupé par le groupe ESTEN Sup Edition, les start-up MMI Média
Interactif, Clearnox et Rheawave. Plusieurs autres prospects ont d’ores et déjà fait part de leur
intérêt. Des entreprises créatives et des start-ups s'y implanteront très prochainement. Par ailleurs,
la Métropole travaille actuellement à la réalisation de nouveaux modules pour répondre aux
nombreuses demandes d'implantation.
Cet espace de création inédit dans la Métropole
est un lieu de vie pratiqué et approprié par tous. Le
site accueille régulièrement des projections
d'œuvres d'art numériques, des expositions
interactives et évolutives sur des thèmes
scientifiques et numériques, des grands
évènements, des expérimentations dédiées à la
culture numérique, des ateliers, des stages, des
formations, un centre de loisirs thématique pour
construire son robot, des cafés du savoir pour
écouter des conférences autour d'un verre, des start-ups week-end, etc.
Ce lieu Totem participe activement au rayonnement du territoire et fédère les acteurs. Les
partenaires ont été nombreux à nous accompagner dans cette aventure : banques, chambres
consulaires, EDF, Orange, Réseau Entreprendre Val de Loire, etc.
À l'avenir, de nouveaux lieux totem, sur d’autres filières, seront programmés pour poursuivre le
maillage de la Métropole connectée.
3.2. Le biolab
Les sciences du vivant constituent une des filières d'excellence de la Métropole de Tours. Trois
établissements, labellisés et financés en partie par l'État dans le cadre des investissements d'avenir,
se distinguent :
e le Labex Mabimprove porté par l’équipe du Professeur Watier. Il mène
des recherches sur les anticorps thérapeutiques {bio-médicaments), CHRU
notamment destinés à lutter contre les cellules cancéreuses. HÔPITAUX DE TOURS
2 L : : FunLab, Living Lab {laboratoire de tests « grandeur nature » de nouveaux produits et services, porté par les usagers), Palo Altours (startup
associative qui fédère les acteurs de l'innovation et du numérique en Touraine}, Pépite Centre (pôle de soutien aux étudiants
entrepreneurs).
62 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
e le Labex Iron auquel contribue l’équipe du Professeur Guilloteau. Il mène des é 7 à M
travaux sur l'imagerie moléculaire, plus particulièrement sur la traçabilité des Centre Val de Loire
médicaments destinés à lutter contre les maladies d'Alzheimer et de UNIVERSITÉ : Sprint #{ the toire Valley Parkinson.
° le Bio3 Institute porté par la COMmunauté d’Universités et d’Établissements &
(COMUE)} Centre-Val de Loire et l'IMT. Il est destiné à former les salariés qui imt
travailleront à la bio-production des médicaments du futur. ANS TLTUDES METIERS ET DES 1ECHMOLOGHS MURS PARA LUI Ê CUS QUES
Pour faire face à une demande croissante en matière "d'espaces de
transitions" (accélérateur, incubateur, pépinière spécialisée, etc.}, la
Métropole a décidé de créer un lieu dédié à l'accueil d'entreprises technologiques dans le domaine des sciences du vivant. Le site accueillera des UNIVERSITÉ espaces individualisés et d'autres mutualisés sur environ 2.000 m?. Ce projet FRANÇOIS - RABELAIS obéit aux principes de la co-construction et mobilise de nombreux partenaires Tours {Agence Régionale pour l'Innovation et le Transfert de Technologie, Conseil Régional Centre — Val de Loire, Bio3 Institute, Labex, Polepharma, Université
François Rabelais de Tours, etc.).
3.3. La ville comme un campus
La présence de l'université dans divers points du cœur métropolitain constitue un atout qui contribue
grandement à la qualité de vie des étudiants, à l'ancrage de l'enseignement supérieur dans le
territoire et à l’animation des espaces métropolitains. Cette implantation multi-sites est considérée
comme essentielle à l’image et à l'animation du cadre urbain de telle sorte que la Métropole et
l'Université sont convenues d’un accompagnement massif de cette première dans les projets
immobiliers universitaires qui visent à l'accroissement quantitatif et qualitatif de l'offre de formation,
tout en maintenant son implantation en plusieurs points du territoire.
fl s’agira prioritairement d'optimiser le patrimoine existant avant d'envisager de nouveaux sites
d'enseignement. La Métropole soutient la dévolution des
patrimoines qui est engagée pour plus de souplesse et
d'autonomie, la réhabilitation des sites stratégiques en
premier lieu les Tanneurs et l'unification de l'école
polytechnique. Le contrat de plan État-Région a été très
largement mobilisé en ce sens.
À plus long terme, les nouvelles implantations envisagées
seront nécessairement situées dans les corridors de
transport en commun en site propre. Une meilleure
desserte des sites universitaires par les transports publics
sera ainsi assurée. La Métropole compte renforcer leur fréquentation en adaptant les conditions
tarifaires pour les étudiants.
La ville campus ce sont aussi des relations fortes et une stratégie commune entre le territoire et
l'université. Au-delà de l'accompagnement procuré à l'université dans sa montée en charge, nous
envisageons de mettre en place un comité de pilotage stratégique qui permettrait de mieux
coordonner les actions, de partager les ambitions, de définir les formes de soutien qu’il convient
d'adopter.
63 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
3.4 Renforcer les synergies formation et emploi
Le rapprochement entre les mondes de la formation et de l'emploi est essentiel pour que les forces
vives du territoire se rencontrent et que les entreprises disposent des ressources humaines
nécessaires pour rendre possible leur développement.
La Métropole de Tours va mettre en place une communication dédiée auprès des acteurs
économiques. Ils seront ainsi mieux informés des formations qui existent sur le territoire, des jeunes
disponibles pour un stage ou un apprentissage dans leur domaine d'exercice, etc. Accueillir un
étudiant, en formation ou au sortir de son cursus, pose un certain nombre de questions, notamment aux petites entreprises. La Métropole les accompagnera dans cette démarche afin de faciliter l'intégration des étudiants dans les établissements locaux, que ce soit pour la durée d'un stage ou pour la première prise de poste.
La Métropole entend soutenir plus particulièrement l'apprentissage et le compagnonnage qui
apparaissent comme des atouts différenciants pour le territoire. La Métropole s'engage à accueillir
régulièrement plusieurs jeunes en son sein et à mettre en place des clauses de "mieux disant social"
dans ses appels d'offres. Les employeurs publics et privés seront fortement incités à faire de même. Il
sera mis en œuvre une plateforme mutualisant les prospections d'apprentis et d'entreprises d'accueil
afin de faciliter les échanges entre les différents protagonistes. Les compagnons du devoir auront,
quant à eux, une place de choix dans la mise en œuvre des projets métropolitains. Ces artisans de
l'excellence seront les ambassadeurs des savoir-faire du territoire.
Enfin, la Métropole fera en sorte d'adapter l'offre de formation aux besoins des entreprises. Ces
dernières seront associées à la définition des nouvelles formations que le territoire proposera. Nous
nous rapprocherons notamment des directions des ressources humaines pour développer des
stratégies convergentes.
Agglojob.com un portail pour emploi dans la Métropole de Tours
job.com
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EMPLOI STAGE & ALTERNANCE FORMATION
64 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
3.5. Une Métropole maillée de tiers lieux
L'écosystème de la recherche met en mouvement le territoire et ses acteurs. Il est source
d'innovations et créateur d'emplois. Ainsi, les activités des principaux employeurs privés, des instituts de recherche et autres groupements de projet font régulièrement éclore de jeunes pousses. Si la structure mère s'organise pour les accueillir au début de leur vie, il arrive un moment où les entrepreneurs et entreprises nouvellement créées se trouvent dans la nécessité de s'établir ailleurs.
Des sites dédiés à l'innovation et des ‘espaces de transition" seront développés, dans une relative
proximité géographique des équipes de recherche afin de favoriser les collaborations et de profiter
de leur dynamisme. Incubateurs, pépinières spécialisées et autres locaux dédiés seront déployés
dans les secteurs stratégiques de l'agglomération de Tours. De plus, des accélérateurs de croissance seront proposés aux très petites, petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux start-ups. Ils les aideront dans leurs choix de positionnement et les accompagneront dans leur développement.
À cette offre ciblée pour les créateurs d'entreprises, la Métropole souhaite adjoindre une offre grand
public permettant à tout un chacun de se saisir de la révolution numérique et d'apporter sa
contribution à l'excellence territoriale. La Métropole accompagnera ses communes membres pour
l'aménagement de tiers lieux dans les espaces et équipements publics. Thématiques ou généralistes
ces espaces de fabrique et de partage de la connaissance seront les vecteurs de la montée en
capacité du territoire pour à la fois innover et apprendre à faire ensemble.
Pépinières Start'ère (à gauche) et Start'inbox (à droite)
3.6. Convertir l'ambition Tours capitale de la gastronomie
Créé suite à l'inscription par l’Unesco du “Repas Gastronomique des Français” sur la liste
représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité, le label "Cité Internationale de la
Gastronomie" est une distinction prestigieuse, qui honore
autant qu’elle engage. Si la gastronomie est le reflet des
territoires, celle de la Métropole est remarquable, par sa
diversité, sa générosité, sa grandeur et son assise sur une
recherche universitaire active. Depuis toujours, la cité ligérienne à
a construit son identité sur le mariage harmonieux de la culture, al de loire l'éducation, l'assimilation et la transmission. 5 GASTRONOMIE
Enrichie de ce label symbolique qui renforce son caractère, la Métropole souhaite devenir un
véritable laboratoire d'expériences et de recherches gastronomiques. Elle s'ouvre ainsi à toutes
perspectives de développement et de rayonnement, bien au-delà de ses frontières.
TERNATIONALE
En se dotant d’un dispositif fédérateur et dynamisant, destiné à favoriser la coordination de toutes
les initiatives imaginées au profit d’un développement touristique durable, économiquement viable
et innovant de son territoire, la Métropole porte un projet global et fédérateur. L'aménagement d’un
lieu totem au cœur de la Ville de Tours concrétisera cette ambition dès la fin 2016.
65 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
111. UNE MÉTROPOLE DE LA DOUCEUR ACTIVE
1. NOS ATOUTS : LA QUALITÉ DE VIE ET LA VOLONTÉ DE FAIRE ENSEMBLE
La Métropole de Tours se caractérise par un socle agro-naturel très présent et de qualité. La ceinture
verte offre des espaces récréatifs (loisirs, promenade, etc.) et productifs (agriculture, viticulture,
sylviculture, etc.}. La trame verte et bleue qui irrigue le territoire permet à tous (faune, flore,
population) de circuler, se ressourcer et se développer. Les vallées de là Loire et du Cher en
constituent la colonne vertébrale.
Une trame verte et bleue récréative et productive
Sources : IGN - BD TOPO ; Orthophotos 2010, Géocentre ; traitement ATU.
À cette nature capitale s'ajoute un patrimoine bâti d'exception, vecteur d'une histoire prestigieuse.
Les bourgs et villes se différencient selon leurs caractéristiques géomorphologiques, leurs étapes et
leurs modalités de développement. L'ensemble forme des paysages divers et harmonieux qui
concourent au bien-être des habitants et à l'attractivité du territoire. Certains espaces bénéficient de
distinctions ou de protections particulières. Tours est labellisée Ville d'art et d'histoire. Son plan de
sauvegarde et de mise en valeur propose des orientations stratégiques et des actions sur un secteur
patrimonial de 150 hectares, l’un des plus étendus de France. Rochecorbon dispose d'une zone de
protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), en cours de révision pour une
transformation en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP}. Dans son
ensemble, l'agglomération de Tours accueille 178 monuments inscrits ou classés. Au final, ce sont
près de 66.000 logements (41% du parc) qui sont concernés par un périmètre de richesse
patrimoniale.
66 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole
Occupation du sol et typologie des bourgs
On Zewhine
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à Van
Vale
Les villages de volée
à Vilage deconuence
— Vilage mére em prerde cote
@ Vilage groupé entonddevalie
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Les dflages de plateau
À Vilge groupé
Viager
LL Vilage déscloppern naar, Me pee de
atu.
Sensibilités du territoire à l'urbanisation
Conseil communautaire du 19.09.2016
Source : IGN — BD TOPO ; traitement ATU.
THsu Urbain existant
naturel
Plan de prévention du rique inotdatin
Richesses patdmontales
L2} vai toire insert au patimaine montial de 'UNESCO
2 | Paciection des monuments historiques classés au inscrits
MN Sie nsuitou classé
Frame verte et blese locale
AL: Résenois de biodiverstié de L rame verte
Socle de La trame verte
AN Héservois de biodiversité de cours d'eau
Source IGN — BD TOPO ; Unesco; DDT 37 ; SCoT de l'agglomération tourangelle ; STAP.
67 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Ces patrimoines, constitutifs de l'identité locale, créent une sensibilité particulière en matière
d'urbanisation. Cette sensibilité se trouve renforcée par le caractère vulnérable de l'agglomération
de Tours. Le Val inondable, considéré comme un territoire à risque important, accueille actuellement
plus de 60.000 logements et 100.000 habitants. La question de la ressource en eau, les nuisances
sonores, la pollution atmosphérique ou la dépendance énergétique (6% de l'énergie consommée est
produite sur notre territoire, essentiellement via la filière bois) apparaissent comme autant de points
sur lesquels les capacités d'atténuation et d'adaptation de la métropole devront être renforcées.
Qualité de l'air (à gauche) et atmosphère sonore (à droite)
ENRE HEURES
« . «s
La qualité de l'offre en commerces, services et Densité commerciale pour 1.000 habitants
équipements de proximité sont indispensables à la Alimentaire | Non alimentaire ess : : LE : constitution d’un cadre métropolitain attractif et [Agglomération 500 1.500 porteur d’une réelle vie urbaine de proximité. Avec de Tours " plus de 580.000 m? de surface de vente, France 300 700 l'agglomération de Tours dispose d'une offre Source : Observatoire de l'Economie et des Territoires commerciale très fournie qui permet à la population de Touraine (OE2T} ; Document d'Aménagement de trouver sur place les produits répondant à Commercial (DAC) de l'Agglomération Tourangelle.
l'ensemble de ses besoins.
L’agglomération bénéficie également d'un maillage serré en matière de services publics et
d'équipements de proximité (sportif, culturel, scolaire, sanitaire, etc.). Cette situation participe de la
vivacité du tissu associatif, de l'émulation des acteurs sportifs et culturels, de la capacité de la
métropole à proposer les espaces du vivre-ensemble.
Equipements de proximité
Densité Positionnement par rapport aux principales
{pour 1.000 habitants) agglomérations françaises hors Île-de-France
Sport 15 équipements Supérieur
Cinéma 26 fauteuils Parmi les mieux dotées
L 4 généraliste Li
Santé et 2 spécialistes Supérieur
Source : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des sports - Répertoire des Equipements Sportifs, 2012 ;
Ministère de la Culture et de la Communication ; Centre National du Cinéma, 2012;
INSEE — Base permanente des équipements, 2014 ; INSEE — RP2012.
68 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Le bouquet de mobilités proposé constitue également un atout. En plus d'un maillage routier très
performant, l'agglomération de Tours bénéficie d'une étoile ferroviaire dense avec des connexions
régionales et interrégionales nombreuses. La première ligne de tramway, mise en service en 2013, a
fait progresser de manière considérable le nombre de voyageurs sur le réseau de transport urbain Fil
bleu (+47%) pour atteindre 35,5 millions de voyages comptabilisés en 2015 dont 14,8 millions sur la
ligne de tramway. Cette même année, la Métropole a été distinguée par le "Pass d'Or" des mobilités.
De son côté, le vélo représente au moins 40.000 déplacements quotidiens tandis que la Métropole
est traversée par l'itinéraire cyclotouriste le plus fréquenté d'Europe.
Les différents items évoqués ci-dessus font depuis longtemps partie des sujets investis par la
Métropole, consciente que le développement ne saurait être durable s’il ne prend pas soin des
ressources et s’il ne promeut pas une ville inclusive. La Métropole de Tours a ainsi été la première
collectivité de la Région Centre-Val de Loire à se doter d’un Plan Climat. Afin de mettre en œuvre
son projet de développement durable du territoire, la Métropole propose une approche
transversale, relayant notamment les stratégies de ses politiques sectorielles en matière d'habitat
{Programme Local de l'Habitat dont le premier a été adopté en 2004, le troisième étant en cours
d'élaboration}, de mobilité (Plan de Déplacements Urbains dont le premier a été adopté en 2003, le
second étant mis en œuvre depuis 2013) et de lutte contre le changement climatique (Plan Climat
Énergie Territorial dont le premier a été adopté en 2011, le second étant en cours d'élaboration).
Concernant plus particulièrement le logement social et les quartiers, l'agglomération agit depuis
plusieurs années en matière de politique de la ville (contrat de ville intercommunal sur dix quartiers,
plus de 30.000 habitants), de rénovation urbaine (protocole de préfiguration ANRU signé en avril
2016) et de stratégie de peuplement (accord collectif intercommunal sur les attributions). La
Métropole coordonne depuis plus d’une décennie les politiques de cohésion sociale et urbaine en
faveur des quartiers et entend, dans le nouveau programme ANRU, poursuivre son œuvre
d'amélioration en profondeur des conditions de vie et de l’image perçue.
69 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
2. NOTRE AMBITION : INNOVER POUR PRÉSERVER ET CAPITALISER
Le modèle de développement de la Métropole de Tours se fonde sur la recherche d’une attractivité
fondée sur une haute qualité de vie. La vitalité économique et touristique du territoire ainsi que son
attractivité alimentent une démarche d'excellence sociale, patrimoniale et environnementale.
Le bien-être des acteurs du territoire et leurs capacités d’actions sont ainsi au cœur du projet
métropolitain. La Métropole entend stimuler un mode d'actions collectives où le "faire ensemble"
s'affirme comme vecteur du bien vivre ensemble. Cette culture du partage va de pair avec le
développement de l’économie numérique, qui sera l’un des outils mobilisés dans le cadre de nos
expérimentations, en tant que créatrice de lien social et facilitatrice de la vie quotidienne. Ea ville des
intelligences collectives que nous souhaitons construire positionnera la préservation des ressources, la résilience et l'inclusion sociale au cœur de ses valeurs. Elle mobilisera pour ce faire l’ensemble
des ressources et outils de la smart city.
Parmi les nombreux atouts dont dispose la Métropole, la préservation et la valorisation du socle
agro-naturel apparaît comme l’un des plus essentiels à l'identité et à l'équilibre métropolitain. À ses
vertus nourricières, source de bien-être et d'activités productives créatrices de lien social, s'ajoutent
en effet celles du rayonnement, aiguillé par les valeurs du classement du Val de Loire au patrimoine
mondial de l'humanité par l'UNESCO. La promotion d’une agriculture de proximité qui tend vers
l'autosuffisance alimentaire apparait ainsi comme un champ d’actions métropolitaines prioritaire.
Notre Métropole jardin se veut un territoire résilient et innovant. Résilient par sa capacité à intégrer
le risque, qu'il soit environnemental, économique ou social, dans chacun de ses projets de
développement. innovant dans la transition écologique et la recherche d’une autonomie
énergétique. Innovant aussi dans la cohésion sociale et territoriale, afin que chacun puisse trouver
une place active dans le dessein métropolitain.
Si la douceur de vivre apparaît comme une singularité de la Métropole de Tours, celle-ci ne saurait
se comprendre comme un état statique et hérité. Cette haute qualité de vie est au contraire un
processus continu et dynamique d’activation des ressources du territoire par l'innovation. Il en va
de l'impératif de placer le fait métropolitain au service d’une ville et d’une nature de proximité, où chacun a la possibilité de bénéficier des ressources territoriales.
70 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
3. NOS PROJETS FÉDÉRATEURS ET ACCÉLÉRATEURS
3.1. Une politique agricole métropolitaine
Jamais les attentes sociales n’ont été aussi fortes pour maîtriser la chaîne alimentaire. Aux
considérations de santé publique se mêle une volonté croissante de consommer local et de tisser des
liens entre producteurs et consommateurs. Forte d’une tradition maraichère séculaire, la Métropole
de Tours dispose de nombreux atouts pour répondre à ces attentes. Citons la présence de sols aux
valeurs agronomiques exceptionnels, la maitrise de l’étalement urbain, la transmission de savoirs
faire, la présence d’appellations prestigieuses. La Métropole de Tours a été pionnière dans la mise en
œuvre de zones agricoles protégées (trois sont instituées à ce jour) telles que créées par la Loi
d'orientation agricole de 1999. Elle bénéficie par ailleurs de l’expertise d'acteurs reconnus
nationalement avec, pour n’en citer qu’un, la présence de « Ferme d’avenir » qui œuvre dans le
domaine de la permaculture et du financement participatif.
La Métropole entend déployer une politique protéiforme pour faire de l'agriculture de proximité un
atout métropolitain majeur. Un fond d'intervention foncier est d’ores et déjà mobilisé pour acquérir
des terres aux qualités agronomiques reconnues. Un dispositif d'aide à l'implantation d’une nouvelle génération d'agriculteurs responsables est également opérationnel. L'action métropolitaine sera concentrée sur les bords de Loire, la presqu'île dite de Berthenay et les franges du cœur métropolitain. Ces espaces jouent en effet un rôle déterminant dans la bonne gestion d’une crue majeure de Loire, ce faisant, ils ont une double vocation métropolitaine : celle d'augmenter la résilience du territoire et celle d’offrir des espaces qui doivent demeurer libres de tout bâti tout en présentant une richesse agronomique à l’utilité sociale et à la valeur économique reconnues.
Au-delà de ce vaste potager ligérien susceptible de répondre à une part importante des besoins
alimentaires du bassin de vie, l’action de la Métropole se concrétisera également dans la
multiplication des jardins familiaux et partagés de proximité, y compris en milieu urbain, afin que la
condition citadine intègre un rapport direct avec l’agriculture de proximité.
En parallèle à cette politique visant à constituer une offre élargie d'espaces agricoles productifs, la
collectivité, en partenariat avec les représentants de la filière, amplifiera l'accompagnement des
acteurs agricoles dans leur conversion à des pratiques plus respectueuses de l’environnement, des
consommateurs et des riverains.
71 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
3.2. Innover dans la transition énergétique
La volonté de diminuer fortement les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire implique une
maîtrise des consommations mais également un renforcement de la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique de la Métropole. Aujourd’hui, 6% de l'énergie consommée sont produits localement.
Certains équipements publics sont récemment devenus producteurs d'énergie. C’est le cas des
stations d'épuration, dont l’exploitation génère du biogaz. Au sein de la station de La Grange David, à
La Riche, une partie du biogaz est utilisée pour chauffer les équipements. Afin de valoriser l'énergie
qui reste "perdue", un processus d'épuration du biogaz permettra de le transformer en biométhane
et de le réinjecter dans le réseau.
La création d’une unité de traitement des ordures ménagères sur le site de La Billette à Joué lès
Tours, un investissement de plus de 40 millions d'euros, s'inscrit dans la même logique de
valorisation: réduction des déchets à la source pour limiter la pollution et mise en place d’un
équipement qui les traite (jusqu’à 80.000 tonnes de déchets chaque année) et permet également de
produire de l'énergie. Le projet de nouveau centre de tri, investissement de l’ordre de 26 millions
d'euros, permettra d'optimiser le recyclage de plus de 30.000 tonnes de déchets à l'échelle de plusieurs communautés y compris au-delà du département d’Indre et Loire. Ce nouvel équipement métropolitain permettra de conforter son excellence en matière de collecte et de valorisation des déchets, tout en produisant du combustible à fort pouvoir énergétique.
Ces projets sont loin d’avoir une portée seulement symbolique : celui de La Grange David permettra
à lui seul de produire l'équivalent de 7% de la consommation de gaz du territoire. Ils contribueront
en outre à démontrer que chacune de nos actions, qu’elle soit collective ou individuelle, doit tendre
vers l’autonomie énergétique.
Dans le même temps, le réseau de chauffage urbain est en passe de basculer intégralement dans les
énergies renouvelables. Une chaufferie à biomasse {CRE 3) a ainsi été ouverte en 2013 fournissant de
l'énergie pour 14.000 équivalents logements tout en évitant 27.000 tonnes de CO2 par an. En
parallèle, la politique de l'habitat communautaire bonifie ses aides quand les projets de logement
vont au-delà de la réglementation thermique en vigueur. L'ensemble de ses actions métropolitaines
ont été reconnues par leur inscription dans la politique européenne "SEAPs". La Métropole et la ville
de Tours viennent par ailleurs de se voir certifier par la norme ISO 50.001. Elles sont les plus grandes
collectivités d'Europe à bénéficier de cette reconnaissance dans l'excellence du management de
l'énergie.
Nouvelle chaufferie urbaine à l'énergie bois à Saint-Pierre-des-Corps
72 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
3.3. Promouvoir la Métropole résiliente
La prise en compte des risques environnementaux ne constitue pas un frein au développement du territoire. Au contraire, en créant les conditions de la résilience, la Métropole adopte un modèle de développement plus robuste et responsable, en un mot plus durable. Les risques encourus sont variés — risque d’inondation ou technologique, pollution atmosphérique, nuisances sonores... - mais leur appréhension est identique : il est inutile de nier l’aléa, il s’agit au contraire d’en tenir compte à
chaque stade de réalisation d’un projet.
Le risque d'inondation, alors même que le territoire métropolitain y est fortement exposé, donne
tout son sens à cette intégration de l’aléa. Les fonctions d’habitat, de développement économique et
les services publics sont largement concentrées en secteur inondable, appelant un renouvellement
urbain qui rend ce cœur de Métropole plus résilient. Loin de "figer" les espaces urbains, le risque et
sa bonne appréhension implique de mobiliser l'intelligence territoriale pour adapter la politique du
logement ou de créations de parcs d'activités. Il s’agit également de faire de la préservation du tissu
agricole et de la biodiversité un facteur de résilience. 1l y a lieu enfin, de renforcer le système de
protection en le mettant au niveau de l'occurrence collectivement admise. La stratégie locale de
gestion du risque d’inondation (SLGRI) que vient d'adopter la Métropole articule ainsi la question du
projet de développement du territoire exposé, la question du système de défense adéquat {principe
de la vulnérabilité maitrisée) et enfin celle de la préparation et de la coordination de l’ensemble des
acteurs.
Cette démarche est transposable à l’ensemble des risques : chacun d’entre eux doit être l’occasion
de transformer la contrainte en atout. Elle vient également valider la pertinence de l'échelle métropolitaine pour porter un projet de développement territorial cohérent et mettre en réseau les
acteurs qui doivent contribuer à sa réalisation.
Pour un aléa accepté et une vulnérabilité maîtrisée
mb Organiser l'enlrée de l'eau en amont du vat par un point de surverse
mom Endiquement de premier rang à renforcer selon l'occurence choisie Q wa | everles obstaties aux écoulements en raiieu urbain os. Sb' Facilerte chemin de l'eau dans la plane atluviale
#2 Envisager dans le cœur urbain des terires ponctuels
Le Seures, Crises Géo, 2016, KA
73 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
3,4. Donner corps à la Métropole jardin
La Loire, véritable parc naturel en cœur de Métropole offre un chapelet de lieux où le jardin est
décliné selon toutes ses modalités : productif, esthétique, horticole, botanique, naturel. Cette
marqueterie de jardins est constitutive de l’identité du territoire, de ses savoirs faires et de son attrait.
Le rapport au paysage, si ancré soit-il dans la culture d’un territoire, ne doit cependant en aucun cas
être un prétexte à l’immobilisme. Le paysage ligérien constitue ainsi un élément incontournable de
l'identité de la Métropole mais surtout une composante de la douceur de vivre qui satisfait les
habitants et attire les touristes. Pour autant, la pression urbaine sur les paysages va grandissante,
tout comme l’est celle exercée par la nature elle-même (dynamique forestière, plantes exogènes,
etc.).
Sans opposer urbanisation et préservation des espaces naturels, la Métropole aspire à porter des
projets de valorisation de ses paysages agraires, fluviaux ou bâtis. Des projets qui, là encore,
participent moins d’une volonté de muséification que de celle de conforter et renforcer les usages les plus divers.
Le projet de Plan de Paysage de Luynes illustre cette volonté et l’inscrit dans la démarche initiée par
le classement du Val de Loire au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO. Il fera l'objet de déclinaisons de nature réglementaire (prise en compte dans les documents d’urbanisme), écologique {respect de la trame verte et bleue), économique (agriculture, tourisme, loisirs, etc.) ou éducative (sensibilisation au développement durable).
Offrir de nouveaux usages et replacer le paysage au cœur de la vie urbaine seront au cœur du
concours international d'idées que la Ville de Tours engagera en 2017. La Métropole s’affirmera ainsi
comme un lieu d’excellence et d’expérimentation en vue d’œuvrer à la réinvention des rapports
ville/paysage et nature/culture.
74 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
3.5 La ville des proximités
Afin de garantir une haute qualité de vie à la population, la Métropole veille à ce que chacun puisse
accéder et bénéficier aux nombreuses ressources locales. Ainsi, les habitants ont un accès facilité aux
différents services du territoire, qu'ils résident à proximité immédiate ou qu'ils puissent s'y rendre
aisément.
La mixité fonctionnelle est mise en œuvre dès qu'il y a une opportunité, en renouvellement urbain
comme en extension. Elle permet d'offrir à la population une proximité aux commerces, services,
équipements ou artisans. La vie quotidienne s'en trouve facilitée. Pour que ces activités et les
logements se "rapprochent", la Métropole se veut interventionniste. Nous souhaitons mettre en place des actions dédiées à l'immobilier d'entreprise (préemption, modération des loyers, etc.). Par ailleurs, nous désirons renforcer l'usage des appels d'offres pour favoriser la proximité. En effet, si nous les mobilisons depuis plusieurs années au service de l'insertion professionnelle, nous
envisageons d'y inclure des normes bas carbone.
La porosité du territoire est également améliorée
par les facilités de circulation. Le succès de la
première ligne de tramway et de la politique de
multi-modalité amorcée à cette occasion invite à
poursuivre dans cette voie. Le plan de mobilité à 30
ans, dénommé TCSP 2050, vise le déploiement des
transports en commun avec notamment la
réalisation d'une seconde ligne de tramway dès
2019 (choix de l'itinéraire d'ici fin 2016), la
promotion des mobilités durables, l'optimisation de
l'étoile ferroviaire dans la proximité et la création
de pôles d'échanges aux entrées de l'agglomération
afin d'organiser les flux importants qui arrivent sur
le territoire pour différents motifs (emploi, étude,
consommation, loisirs, etc.).
La Métropole de Tours ne saurait être un territoire
inclusif sans une politique de cohésion sociale
forte. La Métropole se veut intégratrice : chacun ÿ a
sa place et peut s'y épanouir. Nos actions
s'adressent plus particulièrement aux ménages les
plus en difficultés, notamment à ceux qui résident
dans les quartiers éligibles par la politique de la
ville. De plus, le monde associatif très riche qui
anime le territoire au quotidien est un vecteur
primordial de lien social. Il sera entretenu et
valorisé. La Métropole, lieu de partage, laisse à
tous la capacité d'être acteurs de la vie de quartier,
de l'économie, des politiques publiques.
3 Transport en Commun en Site Propre.
75 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Les lignes de transport en commun en site propre à l'horizon 2050
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Réflexion sur les TCSP
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Potentiel de développement urbain
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Sources ‘IGN - BDTOPO; DG:-CD37 ; ATU, OE2T-BDECO, 2013
76 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
IV. UNE MÉTROPOLE CONNECTÉE
1. NOTRE ATOUT: ÊTRE UN CARREFOUR MULTIMODAL
L'agglomération de Tours, située entre l'Île-de-France et le Grand Ouest, se trouve à la croisée des
axes Nantes-Lyon et Paris-Bordeaux. Au cœur des grands réseaux d'infrastructures, elle bénéficie
d'offres de services performantes. Cela lui procure une très bonne accroche aux autres métropoles
nationales, (en premier lieu Paris), et européennes.
L'étoile autoroutière (A10, A85, A28) permet de rejoindre plusieurs grandes agglomérations
françaises en moins de 3 heures (Angers, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Le Mans, Nantes, Orléans,
Paris, Rennes, Rouen). Elle place plus particulièrement Tours à 2h de Paris, 2h30 de Nantes, 3h de
Bordeaux et de Rouen par la route.
En termes de transport de marchandises, notre territoire s'inscrit dans le "quadrilatère logistique de
l'Ouest" (Rennes, Nantes, Tours, Le Mans)“. Il bénéficie d’une situation très favorable pour une
desserte du Grand Ouest en permettant un accès facile aux ports du Havre, de Nantes - Saint-Nazaire
et de La Rochelle. Plus largement, l'agglomération de Tours est traversée par les flux de
marchandises qui joignent Paris et relient le Nord-Est de l’Europe à l'Espagne. Elle se trouve à moins
d’une demi-journée de grandes villes européennes comme Bruxelles, Francfort, Genève, Milan ou
Turin.
Depuis 1846, le territoire dispose d'un réseau ferré à la densité exceptionnelle. Grâce à l'étoile
ferroviaire à neuf branches avec une desserte TGV/LGV, il est possible de rejoindre Paris-
Montparnasse, Massy ou Roissy Charles de Gaulle en 1h, Bordeaux en bientôt 2h et Lyon en 3h. Dans
ce laps de temps, le TGV nous relie également aux agglomérations de Lille ou Reims.
Pour ce qui est de la desserte aérienne, la Métropole de Tours bénéficie de son propre
équipement. L'aéroport propose une offre ciblée autour de cinq destinations régulières tout au long
de l'année et de vols "vacances" durant la saison estivale. Les deux destinations nationales {Figari et
Marseille) et les cinq destinations internationales (Dublin, Londres, Marrakech, Porto, Varna)
occasionnent un trafic de près de 200.000 passagers, en constante augmentation. Par ailleurs, le
territoire jouit d'un lien fort et profitable aux aéroports parisiens. Des TGV permettent
quotidiennement de rejoindre directement l'aéroport Roissy Charles de Gaulle et celui de Paris Orly
{via un changement en gare de Massy-Palaiseau). Ces deux principaux aéroports français
{respectivement 64 millions et 29 millions de passagers en 2014) permettent de rallier de très
nombreuses destinations internationales.
4 La logistique en France : indicateurs territoriaux, Philippe Duong, septembre 2009.
77 La France a grande vitesse
Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Positionnement de Tours sur les réseaux grande vitesse
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Sources : MAPPY ; SNCF ; traitement ATU
Autre moyen de s'inscrire dans les réseaux : les technologies de l'information et de la
communication. De ce point de vue, les ménages et les acteurs économiques du territoire sont
unanimes : le numérique est un atout essentiel pour leurs activités et omniprésent dans leur
quotidien. Aussi, la Métropole s’est très tôt saisie de la nécessité d'investir dans un programme
d'actions visant à résorber les inégalités d'accès au numérique en mettant à disposition de l'ensemble des foyers et des parcs d'activité une connexion haut débit très performante. L'intervention spécifique de la collectivité, dénommée Tours Métropole Numérique (TMN), vise la constitution d'un patrimoine public d'infrastructures optiques ouvert à tous les fournisseurs de services ainsi qu'une large diffusion d'offres compétitives haut débit pour les usagers en assurant la diversité des choix. Ce réseau d'initiative publique agit en accord et en complémentarité avec les orientations et actions du projet d'aménagement numérique porté par le Conseil départemental
d'Indre-et-Loire.
78
QD intra appainuinel Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
État et projet de déploiement de l'offre numérique
ÉOTSSSS EL Inéligible
BR Hoins de 3 Mbits
Nash
D 8à30Mbités
UM 302100 Mbités
DM 1004it/s et plus
Espace de déploiemenet de offre
27, Ionetrès dense
C1 commune bénéficiant de AMI"
0 Autre centratité avec déploiement de .
la fibre optique œ:
Appel à Hanifestations d'intentios et d'vestissement f on das ke cadre du pres national rs haut db. F4 nr
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Sources : IGN — BD TOPO ; Observatoire France Très Haut Débit - 2015 ; Schéma Directeur Territorial d'Aménagement
Numérique; Tours Métropole Numérique.
Cette excellente connectivité facilite les échanges de toutes natures, à l'échelle nationale comme
internationale : flux commerciaux, recrutement d'étudiants ou de salariés, partenariats de recherche,
manifestations culturelles ou sportives, coopérations de projet.
2. NOTRE AMBITION : DEVENIR UN HUB INTER-RÉGIONAL
Un hub est un espace d'interface privilégié entre différents réseaux. De par sa capacité
d’interconnexion, il concentre et apporte une valeur aux flux qu’il émet et reçoit. Le positionnement
géographique, les infrastructures et les offres de service qu'elle propose font de l'agglomération de
Tours une métropole connectée. L'objectif est de mieux organiser les liaisons afin d'être encore plus
attractif et de tirer davantage parti des différents flux. Pour cela, il ne s'agit pas tant de projeter de
nouvelles infrastructures que d'offrir un bouquet de services et d'aménagements qui contribueront à
valoriser l'interface métropolitaine.
L'amélioration de la connectivité aux réseaux nationaux et internationaux vise une ouverture encore
plus grande sur l'extérieur, ouverture qui permet d'améliorer l'accessibilité et la lisibilité du territoire.
Ce serait l'occasion pour le transport de marchandises de maximiser ses perspectives de croissance.
La Métropole de Tours pourra ainsi devenir une plateforme logistique (port sec) entre l'océan et
l'intérieur du Pays.
Aux échelles départementale et régionale, l'heure est au développement des synergies avec les
territoires voisins avec lesquels nous avons des intérêts communs. La Métropole est un cœur actif
qui met en mouvement les acteurs et les ressources dans une aire d'influence immédiate de
79 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
quarante kilomètres. Le Chinonais, le Lochois, le Pays Loire Nature, le Val d'Amboise ou le Val de
l'indre participent à cette dynamique territoriale. Nous échangeons ensemble régulièrement et
travaillons à des projets collectifs. Au-delà, des partenariats et actions communes avec les
agglomérations de l'axe ligérien sont à renforcer, notamment avec Orléans.
Plateforme de correspondance et d'échange pour les travailleurs, les habitants, les touristes et autres
usagers du territoire, la Métropole de Tours attirera davantage et saura tirer un meilleur parti de sa
situation "à la croisée des chemins". D'ici quelques années, elle sera une des métropoles les mieux
connectées de France.
3. NOS PROJETS FÉDÉRATEURS ET ACCÉLÉRATEURS
3.1. Une gare nationale, deux sites
Mise en service en 1990, la ligne TGV Atlantique dessert l'agglomération de Tours principalement par
la gare de Saint-Pierre-des-Corps {à 4 km de Tours centre). Avec son prolongement en 2017 jusqu'à
Bordeaux, le territoire se situera à mi-parcours entre le bassin parisien et le bassin aquitain. La
Métropole saisit l'opportunité offerte par l'extension du réseau LGV pour travailler à une meilleure
lisibilité de la gare nationale vis-à-vis de l'extérieur et augmenter le niveau de service aux usagers.
l'agglomération étudie également les possibilités de modernisation importante de cette
infrastructure et l'aménagement de ses quartiers environnants. La gare TGV de la métropole sera
ainsi au centre d’un vaste projet de renouvellement urbain. Cette réflexion sera l'occasion d'engager
une nette amélioration des liaisons entre la gare de Saint-Pierre-des-Corps et celle de Tours, au point
d’en faire une seule et même gare, ceci dans l’objectif de renforcer l'unité du complexe ferroviaire et
d'accroître sa connectivité au réseau de transport urbain.
La Métropole de l'excellence ferroviaire s’incarnera également dans le soutien et l'accompagnement
des entreprises du territoire. Que ce soit le technicentre SNCF, SOCOFER ou IMATEC prochainement
implanté dans FPancien magasin général, la Métropole de Tours entend consolider la singularité des
savoirs faire qu’elle accueille depuis des décennies.
80 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
3.2, L'A10 dans la ville : un liant urbain
Depuis plusieurs années une réflexion est menée sur l'intégration urbaine de l'autoroute A10 dans la
traversée de la Métropole de Tours. Le diagnostic, réalisé en partenariat étroit avec le
concessionnaire VINCI Autoroutes, a permis d'identifier trois secteurs à forts enjeux. Le premier,
nommé "pôle d'échange dessus-dessous" a été retenu comme site exploratoire du concours
international "Passages" porté par l'Institut pour la ville en mouvement (IVM). Au cours de l'année
2015, de nombreuses équipes internationales ont travaillé sur le projet. Une multitude d'actions ont été proposées par les lauréats. Elles visent à améliorer les liens tous modes entre les quartiers séparés par l'infrastructure et à développer l'usage multimodal de l'autoroute. Cette démarche innovante fait référence et impose un nouveau paradigme. Il ne s’agit plus tant de lutter contre l'infrastructure mais de l’urbaniser au sens où elle peut être support de services pour peu que le territoire sache activer les acteurs et les ressources latentes. Dès 2017, le projet lauréat du concours sera mis en œuvre par la Métropole, inaugurant de fait un processus de reconquête urbain visant à
mieux articuler lien et lieu.
L'attention sera prochainement portée sur un second site : l'échangeur de Tours-Centre, qui présente
également des enjeux de franchissement multimodal et d'intégration dans son environnement
urbain et paysager exceptionnel. Principal point d’entrée du Val de Loire, cet échangeur représente
un terrain d’expérimentation et d'innovation programmatique sans pareil. La réflexion se poursuivra
également sur un secteur situé à Chambray-lès-Tours, au croisement de l'autoroute et de grands
axes urbains en mutation.
Le futur plan de relance autoroutier annoncé par le Président de la République le 28 juillet 2016
devrait pouvoir être mobilisé pour renforcer cette progressive métamorphose de l’autoroute dans la
ville. Les capacités d'innovation et la culture de partenariat de la Métropole de Tours en font un
terrain d’expérimentation particulièrement propice.
À l'horizon d'une vingtaine d'années, l'infrastructure autoroutière évoluera vers un objet urbain
multifonctionnel et intégré au tissu existant. Afin de tirer parti des avantages qu'offre cet axe tout en
limitant les nuisances occasionnées, l'usage multimodal de l'A10 sera promu, de même que la
connexion du réseau autoroutier aux réseaux de transports locaux, l'amélioration des points de passages entre les quartiers traversés et l'image que renvoie le territoire depuis cet axe.
81 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Aménager l’axe pour :
une Infrastructure qu prend soin de Ja ville
I mreux protéger les nverains 2 améliorer la perméabilité de l'infrastructurs
favoriser les projets urbains & faire de l'axe A10 des espaces de projets
urbains
une infrastructure support de muitimodalités
8 axcueilir du transport collectif M favonser les échanges muhimodaux
m harmoniser la gestion des péayes et en faire un oui de réguiztion
aneinfrastructure paysage
1 donner à vor ia ville ectes fleuves a mettre en valeur les ouvrages d'art
ia adapter laménageroent aux séquences traversées
Trois espaces de projet :
le nœud hgérien
1m créer un pôle d'échange muftiodal m amétiorer la lisibilité du diffuseur
m renforcer fe lien avec ja Loire Remmsager un projet urban assoclant
mobilité. services lourisime
Le pôle d'échanges “dessus/dessous”
Maméhorer les échanges sous l'axe A10 etles votes ferrées
creer un péle d'échange multmodal A renfoccer, diversifier les fonctionnaltés
urbaines
l'entrée Sud
1 créer un pôle d'échange multimodal
m promouvoir un projet urbaln d'ensemble à partir des parcelles mutabtes
82 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
3.3. L'aéroport : une infrastructure métropolitaine à conforter
L'aéroport civil est aujourd’hui adossé à la base aérienne 705 et son école de chasse. Cette dernière
est susceptible d’être relocalisée. Considérant la hausse constante de sa fréquentation, il apparaît évident que l'aéroport Tours Val de Loire apporte une contribution significative à la dynamique métropolitaine. En complément avec une liaison performante avec les grands aéroports franciliens qu’il faut préserver, il constitue un point de connexion indispensable avec d’autres métropoles. Deux pistes sont actuellement envisagées pour conforter cette plateforme métropolitaine.
En termes de positionnement économique, il paraît intéressant de mener une réflexion sur le
potentiel de développement du transport de marchandises. Les atouts du territoire conjugués à
notre volonté d'être une plateforme logistique entre l'océan et l'intérieur du Pays nous pousse à
étudier cette possibilité. L'opportunité et la faisabilité seront notamment analysées au regard de la
cohérence avec la stratégie menée par Déols (offre fret et passager).
Par ailleurs, la Métropole s'engage à inscrire l'aéroport Tours Val de Loire dans son bouquet de
mobilités. Sa desserte par le réseau de transport collectif urbain, l'implantation d'une offre vélo
(location et itinéraires}, etc. font partie des actions qui seront engagées prochainement.
3.4, Amplifier la connectivité numérique de la Métropole
La Métropole de Tours s’est depuis longtemps saisie de l'aménagement numérique du territoire. En
parfaite intelligence avec le Conseil départemental et les investissements portés par les opérateurs,
le territoire entend poursuivre la démarche Tours Métropole Numérique. Le déploiement de la fibre
très haut débit proposera un maillage toujours plus fin du territoire. Dans le même temps, le wifi
public, déjà en place dans de nombreux centres urbains, sera plus systématiquement offert aux
habitants, actifs et visiteurs de la Métropole.
5 Aéroport situé dans l'Indre, à proximité de Châteauroux. Activité davantage orientée sur le fret que sur le trafic passager.
83 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
V. SYNTHÈSE DES PROJETS
Deux cartes pour territorialiser les projets stratégiques de la Métropole qui s'appuient sur la diversité
des vingt-deux communes mises en synergies.
La métropole de {a douceur active
nn Les espaces de nature de la métrapoh
A Les gran pars nn Les planes des temps fes
D Les potager de La métropote
A La reconquête des cours d'eau
Sources : IGN — BD TOPO ; Orthophotos 2010, Géocentre ; traitement ATU.
La plate-forme de projet de la Métropole de Tours dessine des espaces qui concentrent les
initiatives. Ces pièces du projet métropolitain feront l’objet d’une gouvernance et d’une qualité
d'intervention unifiées. Elles sont présentées sur la carte ci-après
1 Le plateau productif
2 Le quartier de l'innovation
3 Le nouveau front de Loire
4 Le corridor ferroviaire
5 Le Cher actif
6 Le plateau des sciences
84 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
DA RS -
Espaces de projets de la métropole NA En m K
Métropole attractive
— Loire à vélo
Les plaines des temps forts
C1 CHU 2026
C «cop n
Mn: Parc d'activité métropolitain:
Métropole des intelligences |
â Biolab
2£: Espace d'innovation
2 Ville campus
Douceur active
Ha Les potagers de là métropole
163 Énergie renouvelable
mas La Loire retrouvée
2 Ville des proximité - TCSP 2050 :j
Métropole connectée
Les hubs métropalitains
Gare TGV
Aéroport
85 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
ANNEXE
e Les courriers de soutien
86 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
CHINON
VIENNE
& LOIRE
Larnmanauté de COMMUNES Avoine, le
Communauté d'Agglomération TOUR(S)PLUS
60 rue Marcel Dassault
CS 30651
37 206 TOURS CEDEX 3
Secrétariat Général
Réf: ILD/WG/CD/2016/07- 144
Objet : Soutien au projet métropole
Monsieur le Président, de Al,
TOUR(S)PLUS souhaite accéder au statut de métropole et je tiens à vous apporter mon soutien dans cette démarche.
En effet, le statut de métropole permettrait à la ville centre de la Touraine de devenir encore
davantage un pôle de ressources pour l'ensemble des territoires de la Touraine notamment dans le domaine de l'enseignement supérieur, de le culture, de la recherche et de l'innovation.
Une métropole est également un puissant outil de développement économique qui permettrait à la
Touraine dans son ensemble d'être encore plus attractive.
Enfin, je tiens à préciser que je ne crois pas à l'opposition entre le monde urbain et le monde rural
et je suis sûr, au contraire, que les territoires ruraux se porteraient mieux s'ils pouvaient s'appuyer sur des pôles urbains forts et dynamiques.
C'est le sens du soutien que j'apporte à votre projet. Je souhaite qu'il se concrétise et que sa réussite nous permette de travailler toujours mieux ensemble au service du développement de la Touraine.
je vous autorise naturellement à utiliser ce texte et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Eh au ta Lu .
Le Présient,
Jean-Lyd DUPONT
CHINON
Siège : Chinan - Hôtet de ville VIENNE Services administratifs : 32 rue Marcel ignaud - 37420 AVOINE - Tél. 02 47 93 78 78 - Fax. 02 47 93 78 87. Courriel ; info&cc-cvi.fr & LOIRE WWW.CC-CVLÉT
87 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Communauté
de Communes
de l'Est
Tourangeau OL
LE PRESIDENT
Montlouis-sur-Loire, le 28 juillet 2016
M. le Président Philippe BRIAND
Communauté d'agglomération Tour(s) plus
60, avenue Marcel Dassault
CS 30651
37206 TOURS Cedex 3
Obiet : Projet métropole
Monsieur le Président,
Vous m'avez interrogé, par courrier en date du 18 juillet dernier, sur les bénéfices ou coopérations que l'accès de Tour(s} plus au statut de Métropole pourrait permettre ou renforcer avec l'Est Taurangeau.
Comme vous le savez, notre territoire fait partie de la zone d'emploi de Tours, laquelle, comptant plus de 400 000 habitants, permet à la Communauté d'agglomération de candidater au statut de Métropole. La première des coopérations à trouver se situe donc, à mon sens, dans l'animation et te développement de cette zone d'emploi. Les contrats de réciprocité ville-campagne, lancés en mars 2015, peuvent être mobilisés à cet effet.
À titre d'exemple, concernant l'Est Tourangeau, notre nouvelle zone d'activité tertiaire Qualiparc pourrait constituer un pôle de complémentarité avec la Cité de la Création et du Numérique, dans le cadre de la French Tech Loire Valley. De manière plus générale, différents chercheurs ont aujourd'hui démontré que la complémentarité entre ville centre et territoires périphériques est une question stratégique pour le développement à moyen terme du territoire dans son ensemble, Ainsi, les pôles urbains ignorant leur voisinage finissent par l'assécher et s'amputent eux-mêmes d'une partie de leur richesse, alors que ceux jouant un rôle d'intermédiation et facilitant les transactions au bénéfice des espaces périphériques sont les plus dynamiques,
Vous connaissez la problématique en matière d'aménagement pour notre territoire situé dans le Val de Loire : la nécessaire conciliation entre la gestion des risques naturels — principalement le risque inondation — et le développement d'activités nouvelles. Cette conciliation ne peut se faire efficacement qu'en préservant des perspectives de développement pour chaque territoire. Oblitérer l'avenir de quelques communes ne pourrait avoir que des effets néfastes sur le développement de l'ensembte.
La zone d'emploi étant l'espace dans lequel les flux de déplacement domicile-travail s'observent, la question des mobilités sera également centrale. Vous connaissez l'attachement de certaines de nos communes à la déserte Fil Bleu et imaginez bien que leurs habitants auraient le plus grand mal à comprendre que la création d'une Métropole qui se veut motrice pour l'ensemble de la Touraine s'adjoigne d'un recul en matière de lien en transport en commun avec ladite Métropole,
Espérant avoir pu contribuer efficacement à la préparation de votre démarche, je vous prie d'agréer, Monsieur Président, l'expression de mes respectueuses salut
$ résident de la Communauté de
mmunes de l'Est Tourangeau
Siege . 48, rue de la Fretonnerie - CS 70078 - 37270 Montlouis-sur-Loire > VAL DE LOIRE Tél. : 02 47 50 80 94 - Télécopie : 02 47 50 79 65 PATRIMOINE MONDIAL E-mail : siege cc-est-tourangeau.fr - www cc-esi-tourangeau.ir Communauté de cumaures du
88 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
CAN din Pipe COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Président DU VAI : + DE LINDRE 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 Tours Cedex 3
Service communication
N/Réf, dossier: 2016-07/AE/CT/n° 1594
Affaire suivie par Catherine FROADEC
Tél: 02.47.34,29.00 Sorigny, le 28 juillet 2016 Fax: 02.47.34.25,09
Mail: cemeunication@covi.fr
OBJET: Soutien au projet Tours Métropole
Monsieur le Président,
Vous nous avez transmis, le 18 juillet dernier, une demande de soutien à la candidèture de
Tour(s)plus au statut de Métropole afin d'enrichir le rapport à remettre au gouvernement.
Dans sa prérogative de positionner le bassin d'emploi de Tours au niveau national, là Métropole
apportera indéniablement une plus-value pour accroître le pouvoir d’attractivité économique
de l’ensemble du territoire et favoriser l'implantation d'entreprises.
Pour la Communauté de Communes du Val de l'Indre, dont l’une des priorités est le
développement économique, ce renforcement de l'attractivité du territoire aura un impact
bénéfique direct, notamment sur la zone d'activités d’Isoparc à Sorigny. Ce parc, qui s'est doté
ces dernières années de multiples services aux entreprises (crèche, restaurant d'entreprise,
fibre...) peut accueillir des projets d'entreprise à haut degré d’exigence, comme par exemple le
site évènementiel du Domaine de Thais et l'extension de l’entreprise aéronautique TLD
illustration par la photo jointe).
La volonté, affichée par le projet Tours Métropole, de développer les coopérations et les
partenariats avec les collectivités territoriales, créant des synergies entre le monde urbain et le
monde rural fournira sans aucun doute de nombreuses opportunités de développement.
Souhaitant que cette modeste contribution pourra soutenir la candidature de Tour(s)plus, je
vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma sincère considération.
Alain ESNAUET
89 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Richelieu, le 22 juillet 2016
helieu
Dossivr suivi par M. Dominique RICARD
Ligne divete : 02 47 58 12 07
Monsieur Philippe BRIAND
Président de Tourts) plus
60 avenue Marcel Dasault
CS 39651
37 206 TOURS Cedex 3
Objet : Soutien au projet de métropole
Monsieur le Président,
J'ai en effet assisté le 20 juin dernier à voire présentation de la candidature de Tours (+) au statut de métropole.
L'obtention de ce statut serait une carte supplémentaire dans les atouts dont dispose aujourd'hui Tours (+) au cœur de la Touraine et de la région centre Val de Loire.
J'ajoute que cela offrirait l'opportunité à Tours (+) de sceller avec les communautés de communes rurales des partenariats mutuellement profitables, comme nous en avens déjà diseuté,
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
x Ho Le Président, Hervé NOVELLE
0 RICHELIEU - Tél. 02.4 3 - Fax 02.47.58.28.49 3 place Louis XIE - chelieuGPwanadon.fr - site: www.ce-pays-de-tichglieu.fr e-mail : pays-de-
90 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
| @ CCI TOURAINE Tours, le 25 JUIL. 2016
Monsieur Manuel VALLS
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75007 PARIS
Monsieur le Premier Ministre,
Depuis plusieurs mois désormais, de nombreux acteurs institutionnels et économiques, dont la CCI Touraine, se sont réunis autour de la Communauté d'agglomération de Tours pour travailler à l'obtention du
statut de Métropole.
Ce projet de développement et la large mobilisation qui l'accompagne résultent d'abord de la reconnaissance par l'ensemble des décideurs locaux du poids économique et démographique que représente notre agglomération et de la complémentarité qu'elle a su tisser depuis sa création avec les autres territoires.
De plus, l'étoile autoroutière, la ligne de train à grande vitesse, l'aéroport, le classement au patrimoine mondial de l'UNESCO, le Centre Hospitalier Régional Universitatre, l'Université pluridisciplinaire, la déconcentration des fonctions Ressources Humaines du ministère de la défense notamment, sont autant d'atouts métropolitains qui caractérisent notre territoire.
Parce qu'il apparait comme un accélérateur de liens, d'idées et de projets pour l'ensemble des entreprises de Touraine, motivées pour continuer à développer l'investissement et l'emploi, nous souhaitons donc par ce courrier vous témoigner officiellement de l’adhésion et du soutien de notre Chambre de Commerce et d'Industrie à cette reconnaissance du statut de Métropole.
Convaincu que vous verrez dans notre démarche, la volonté unanime d'élus locaux et d'acteurs économiques à participer pleinement au développement de notre territoire et de notre pays, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre haute considération.
Le Président,
Gérard BOUYER
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'ANDUSTRIE DE TOURAINE
4 bis rue Jules Favre - BP 41028 - 37010 Tours Cedex 1 Étri T. 02474720 00 mwwivurate.ce Fr
€ CCI CENTRE
91 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
M'A Chambre de Métiers
et de l'Artisanat
Indre-et-Loire Monsieur Manuel VALLS
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75007 Paris
Nos réf. : GB/SG/PBlo/5g-03.2016
Objet : Passage en Métropole de la ville de Tours Tours, le 19 juillet 2016
Monsieur le Premier Ministre,
Comme vous le savez, la Communauté d'agglomération de Tours souhaite bénéficier du
statut de Métropole tel que défini dans la loi dite MAPTAM du 27 janvier 2014. Au-delà de la
questian institutionnelle, qui touche aux compétences de l'établissement public de
coopération intercommunale, nous souhaitons marquer notre profond attachement et notre
pleine adhésion à cette ambition pour notre territoire,
L'agglomération tourangelle a bénéficié, de longue date, d'un investissement massif et
continu de la puissance publique. Etoile autoroutière, aéroport, ligne à grande vitesse,
reconnaissance au titre du patrimoine mondiai de l'UNESCO, déconcentration des fonctions
Ressources Humaines du ministère de la défense, Centre Hospitalier Régional Universitaire,
Université pluridisciplinaire, les atouts métropolitains de notre territoire sont évidents.
Nous voyons dans le passage en Métropole l'opportunité de convertir ce capital et de
franchir un cap dans le développement de notre agglomération. Cette dynamique
bénéficiera à l’ensemble des acteurs des secteurs économiques, associatifs, et culturels ainsi
qu’au territoire départemental, voire au-delà, Associés par les élus locaux à la construction
d'une feuille de route stratégique, l'artisanat est totalement partie-prenante de cette
ambition. {| est pleinement conscient que c'est dans une absolue convergence que nous
saurons collectivement « faire métropole »,
LIQUE FRANÇAISE
- Égelll relernilé Fi
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT D'INDRE-ET-LOIRE
Siège : 36-42, route de Saint-Avertin - CS 50412 - 37204 TOURS CEDEX 3 Tél. : 02 47 26 24 00 - Télécopie : 02 47 28 40 68 - Internet : www.cma87.fr - Courriel : cantact@cm-tours fr
Décrel n° 2094-1164 du 2 novembre 2004.
92 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
La Métropole apparait comme un accélérateur de projets, d'idées et de liens pour
l'ensemble de la Touraine. Nous faisons nôtre la volonté de voir plus grand et d'agir
ensemble. En ce sens nous nous inscrivons d'ores et déjà dans une communauté
métropolitaine d'actions, C'est pourquoi nous vous demandons de bien vauloir
accompagner cet élan, en accédant aux attentes de l'ensemble des élus et des forces vives
de l’agglomération tourangelle.
Convaincus que vous verrez dans notre démarche l’envie de faire des métropoles, dont celle
de Tours, le fer de lance du développement de notre pays, nous vous prions d’agréer,
Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre haute considération.
Le Président de la Chambre de Métiers
et de l'Artisanat d’Indre et Loire
ENRALE=—
4
Gérard BOBIER
93 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole
UNIVERSITÉ
CT OUTRE CT TIR
Université
François-Rabelais
de Tours
60, rue du Plat d'Étain
EP 12050
37020 Tours Cedex 1
www.univ-tours.fr
Ter +53 2 47 36 64 2
ereident2un OURS, Et
Présidence
Réf : PhV/2016-3
Tours, le 21/07/2016
Monsieur Le Président
Monsieur Manuel VALLS
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75007 Paris
Objet : soutien au projet de transformation de Tour(s)plus en métropole
Monsieur le Premier Ministre,
Depuis mon élection à la présidence de l’Université François-Rabelais de Tours Le
9 mai dernier, mon équipe et moi-même avons participé aux ateliers organisés
par la communauté d'agglomération de Tours qui souhaite bénéficier du statut
de métropole tel que défini dans la loi dite MAPTAM du 27 janvier 2014 pour
identifier les leviers qui pourraient permettre de prétendre à cette nouvelle
organisation.
Ces ateliers, qui ont réuni tout à La fois des élus et des représentants des forces
vives de notre territoire ont montré l'importance des ressources universitaires,
de recherche et d'innovation pour valoriser tout particulièrement les fonctions
économiques et la promotion internationale. L'enseignement supérieur et La
recherche en lien avec Le CHU et Les organismes de recherche trouveraient dans
ce nouveau statut une chance réelle de consolider notre positionnement
mondial: l'Université de Tours vient d'intégrer Le top 500 du classement de
Shangai et souhaite poursuivre sa visibilité. Le passage en métropole s’avérerait
une opportunité pour notre Université, le statut de métropole constituant un
accélérateur de liens, d'idées et de projets pour l’ensembte de La Touraine.
Associés par les élus locaux à la construction d'une feuille de route stratégique,
notamment dans le cadre de réunions d'ores et déjà programmées, nous
souhaitons marquer notre pleine adhésion à cette ambition.
Conseil communautaire du 19.09.2016
94 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
UNIVERSIT
Convaincu que vous verrez dans notre démarche la conviction que faire du
territoire de Tours une métropole constitue un élan pour Le développement de
notre région et de notre pays, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier
Ministre, l'expression de notre haute considération.
Université Le Président de l'université
François-Rabelais Philippe Vendrix de Tours
60. rue du Plat d'Etain
BP 12050
37020 Tours Cedex 1
www.univ-tours.fr
35247 36 64 CO
Leurs Lou s.f"
95 Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
; 5 : à port met EAN Touraine
Propre ggaccc du 48108 «A
van du
ToUR(S) PLUS nsc ni int.
” « Communauté d'agglomération Tour(s}Plus
1 4 SEP. 20 M. Philipe BRIAND, Président
COURTIER ARRIVÉ 60 Avenue Marcel Dassault 37 206 - TOURS Cedex 3
Objet : Soutien au projet de Métropole
Lettre : JLG/ n° 33-2016
Tours, te 9 septembre 2016
Monsieur le Président,
À l'initiative de l’agglomération tourangelle le syndicat Touraine Propre à fédéré
depuis 2001 l’ensemble des intercommunalités de ce département en charge de la collecte et
de la valorisation des déchets ménagers. La création de ce réseau d’élus et techniciens a
permis d’initier une démarche collective innovante dans le domaine de la prévention à la
source, de conduire de nombreux projets et études anticipant Les orientations du plan
départemental approuvé en 2014.
Cette démarche fédératrice, unique en Région Centre Val de Loire à ma connaissance, a
permis d'obtenir des résultats performants dans la valorisation des déchets, supérieurs aux
objectifs assignés par les lois Grenelle, comme en attestent les diagnostics établis par
P'ADEME ou les éco organismes.
Comme vous le savez les intercommunalités adhérentes de Touraine propre soutiennent et
participent aux projets d'équipements en cours de mise en œuvre sur l’agglomération :
- Création d’une unité de traitement sur le site de la Billette à Joué-lès-Tours qui
s’inscrit dans les orientations de la loi de transition énergétique
Construction d’un centre de tri de grande capacité répondant aux orientations
nationales récentes de l’ADEME et d'Eco Emballages.
Ces projets de plusieurs dizaines de millions d'euros s’inscrivent parfaitement dans la
démarche métropolitaine que vous avez initiée puisqu'ils répondront aux besoins d’un
territoire dépassant les limites de l’agglomération et du département d’Indre et Loire.
15 rue du Sergent Lecterc - 37000 TOURS - Tél, 02 47 73 72 OD - Fax 02 47 G7 74 14 Email : louraine.propre @ wanadoo! - Site internet : www.louraincpropre.com
96 Transformation de là Communauté d'agglomération en Métropole Conseil communautaire du 19.09.2016
Le centre de tri actuellement à l’étude permettrait la valorisation des déchets dans un cadre
interdépartemental puisque des intercommunalités du Loir-et-Cher et de la Sarthe participent au côté de Touraine Propre aux études de maitrise d'œuvre,
Je ne peux donc que m’associer à voire souhait d'évolution vers le statut de Métropole qui
viendrait conforter et amplifier les initiatives en cours sur notre territoire dans un domaine de compétence déterminant pour la protection de notre environnement régional et la transition
énergétique.
Je vous assure de tout mon soutien et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes
salutations distinguées.
Le P,
Jean-Lu
Copie : M. Baudin-Cullière, Directeur général des services
97