Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11 mars 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11 mars 2017 Document publié le Samedi 11 mars 2017 par la commune de Rochecorbon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11 mars 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine, r.— Conseil Municipal du 11 Mars 2017 NW Délibération n° 2017-12

Convocation envoyée le 06.03.2017

_Nombre de conseillers en exercice | 23 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Nombre de présents 19

Nombre de votants 23 037-213702038-20170311-CM2017-12-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/03/2017

Publication : 43/03/2017

L'An Deux Mille dix-sept, le Onze Mars à 9h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, ta Mairie, sous la Présidence de Monsieur PLAT, Maire.

Magot à Mme Houdayer et M. Blumann à M. Andreault.

Le quorum étant atteint, Madame Martine Garrigue est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE « TOUR(S) PLUS » EN METROPOLE « TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE »

La Communauté urbaine Tour(s)plus souhaite demander sa transformation en métropole sur le fondement de l'article L.5217-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa rédaction issue de la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

Le passage en métropole constitue une opportunité de franchir un cap dans le développement de notre agglomération qui profitera à l'ensemble des acteurs et des territoires à l'échelle d'un vaste espace interrégional.

Pour accompagner cette dynamique, les 22 communes de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus se sont prononcées dans les conditions de majorité qualifiée requises en faveur des modifications statutaires se rapportant à l'extension des compétences de la Communauté d'agglomération telles que définies dans la délibération du 2 mai 2016.

Ainsi, le Préfet d'Indre-et-Loire a prononcé par arrêté du 3 août 2016 les modifications statutaires et acté par arrêté du 21 décembre 2016 la transformation de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus en Communauté urbaine Tour(s)plus au 1 janvier 2017.

l/ Une dynamique collective : faire métropole ensemble

Au-delà des importantes compétences qui sont ainsi conférées, ia dynamique collective autour de laquelle se sont engagés au quotidien tant les élus que les acteurs de la société civile est au service du rayonnement de l'attractivité et de la cohésion de l'agglomération.

Dél n° 2017-12 — 1/4

Mairie de Scchecorbon

! ACIS 0 Rois TU Et IT UT AO 29 - Ex 02 47 E2 81 18 - Courriel : conl..st@maire-rochecorbonir

Wwwrrsiairie-rochecorbon.frFort de cet élan collectif de « faire métropole », le territoire souhaite s'inscrire dans ce mouvement continu qui permettra de :

- construire des partenariats forts et ambitieux entre tissu économique, collectivités publiques et acteurs de l'aménagement au service des politiques publiques d'une part, entre les entreprises et les acteurs de l'économie sociale et solidaire au service

d’une meilleure valorisation du capital humain du territoire d'autre part. Et enfin, entre

acteurs du tourisme, acteurs financiers et culturels au service de grands évènements.

- porter ces intérêts communs aux échelles régionale, nationale et internationale,

s'insérer dans les différents réseaux d'influence, «capter» les ressources

extérieures, financières, les grands investissements et la matière grise.

Dans cette perspective, la Communauté urbaine Tour(s)plus, en lien étroit avec le Conseil Départemental, entend approfondir ses coopérations avec les EPCI en promouvant les conventions de partenariat. Parallèlement, la création d'un Conseil de développement a

permis de mettre en place un dialogue actif et permanent avec les forces vives pour dessiner les coalitions de développement nécessaires à la mise en œuvre du projet métropolitain.

il Des fonctions métropolitaines exercées de fait

La « métropolisation » caractérise les territoires structurés autour de pôles urbains où se

concentrent une forte population et de nombreux emplois ainsi que des fonctions de

commandement ou d'excellence dans les domaines économique, universitaire, culturel,

touristique, de la recherche et de la santé. L'ensemble de ces éléments constitue un large bassin de vie traversé par des interdépendances multiples rythmées par les flux quotidiens

des habitants.

La métropole structure ce réseau urbain de grande échelle par un pouvoir d'impulsion et d'organisation qui dépasse largement son périmètre institutionnel.

Dotée de cette convergence des dynamiques locales, la métropole contribue à la structuration d'un vaste espace inter-régional et s'inscrit par son rayonnement dans les flux et réseaux nationaux.

L'agglomération tourangelle a bénéficié de longue date d'un investissement massif et continu de la puissance publique. Etoile autoroutière et ferroviaire, aéroport (200 000 passagers par an), ligne à grande vitesse, classement au patrimoine mondial de lPUNESCO),

déconcentration des ressources humaines du Ministère de la Défense (900 agents), Centre Hospitalier Régional Universitaire de 1° rang (8 287 agents), Université pluridisciplinaire et écoles supérieures (30 000 étudiants), Centre Chorégraphique National de Touraine, Centre Dramatique National de Tours, Grand théâtre - Opéra (symphonique et lyrique), musées de

France, les atouts de notre territoire sont multiples. Ils l'inscrivent résolument dans la fonction de relais entre les dynamiques francilienne et atlantique et assurent son attractivité et son rayonnement.

Aussi, autour d’un projet de territoire équilibré, la Communauté urbaine porte depuis de nombreuses années des politiques publiques harmonieuses garantissant le développement durable des Communes tout en soutenant et garantissant la cohésion sociale.

Forte de cette culture intercommunale enracinée et soucieuse de poursuivre cette ambition en disposant des leviers institutionnels nécessaires, l'agglomération tourangelle souhaite inscrire son développement dans le cadre des objectifs définis par la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM).

Dél n° 2017-12 — 2j41/7 Une démarche métropolitaine s'inscrivant dans un cadre légal

Par courrier en date du 16 décembre 2015, le Président de la Communauté d'agglomération a été saisi par le Préfet d’Indre et Loire l'invitant à apprécier l'intérêt d'une transformation en métropole.

En application des articles L.5217-1 et suivants du CGCT, modifiés par la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, « /es Etablissements Publics à Coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre, au 31 décembre 2015, le chef-lieu de région, et centres d’une zone d'emplois de plus de 500 000 habitants, au sens de l'INSEE » peuvent obtenir, à leur demande, par décret, le statut de métropole.

Ainsi, la Communauté urbaine, comptant 292 037 habitants et centre d'une zone d'emplois représentant 540 869 habitants selon l'INSEE (population municipale), remplit toutes les conditions qui lui permettent de solliciter sa transformation en métropole.

En outre, les fonctions de commandement stratégique de l'Etat et les compétences structurantes exercées d'ores et déjà par la Communauté urbaine ainsi que les partenariats qu'elle met en place, contribuent à son rayonnement sur l'ensemble du bassin de vie et d'emploi permettant d'assurer un rôle en matière d'équilibre du territoire national au cœur d’un pacte de solidarité avec les villes moyennes et les territoires ruraux qui l'entourent.

Les conditions de transformation en métropole prévues aux articles L.5217-1 et suivants étant remplies, il est nécessaire, pour l'obtention de ce statut par décret, que les Conseils Municipaux se prononcent à la majorité qualifiée par accord exprimé par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes représentant les deux tiers de la population, et ce, conformément à l'article L.5217-1.

A l’occasion de cette transformation, il est proposé de dénommer la métropole « Tours Métropole Val de Loire ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5217-1 et suivants issus de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,

Vu l'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire en date du 3 août 2016 actant les modifications statutaires visant à doter la Communauté d'agglomération Tour(s)plus de l'ensemble des compétences obligatoires des Métropoles,

Vu l'arrêté du Préfet d’Indre-et-Loire en date du 21 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus en Communauté urbaine au 1° janvier 2017,

Considérant que la Communauté urbaine Tour(s)plus exerce effectivement les compétences obligatoires d’une Métropole depuis le 1% janvier 2017,

Dél n° 2017-12 - 3/4Considérant que par courrier en date du 2 mars 2017, le Président a saisi les maires des 22 Communes membres de la Communauté urbaine aux fins de les inviter à faire délibérer leurs Conseils Municipaux pour qu'ils se prononcent sur la transformation de la Communauté urbaine en Métropole et ce, dans les conditions de majorité définies à l’article L.5217-1 du Code Général de Collectivités Territoriales,

- DONNE son accord pour la transformation de la Communauté urbaine dénommée Tour(s)plus en métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire » dans les conditions définies aux articles L.5217-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

+ APPROUVE le rapport stratégique métropolitain joint,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint(e) délégué(e) à signer tous actes afférents à l'exécution de la présente délibération.

eur extrait conforme, le 13 Mars 2017

Viajre,

————— Bernard PLAT

Le présent acts administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans | L

Dél n° 2017-14 — 4/4— ——— $ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

037-213702038-20170311-CM2017-12-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/03/2017

Publication : 13/03/2017

TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ

URBAINE EN METROPOLE

® Caractérisation de la Métropole

® Constitution des alliances métropolitaines

* Plateforme de projet(s)Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

SOMMAIRE

INTRODUCTION 1

UN TERRITOIRE QUALIFIE ET QUALIFIANT 2

1. UN TERRITOIRE DOTÉ DE FONCTIONS DE COMMANDEMENTS STRATÉGIQUES 4

1. UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE DÉCONCENTRÉE TRÈS PRÉSENTE 4

2. UN SITE DE DÉFENSE QUI SE RENFORCE 4

3. UNE IMPLANTATION DE CHOIX POUR LES ORGANISMES NATIONAUX DE RECHERCHE 5

4. UN TERRITOIRE OÙ SIÈGENT DE NOMBREUSES DIRECTIONS STRATÉGIQUES

D'ÉTABLISSEMENTS POURSUIVANT UNE MISSION DE SERVICES COLLECTIFS 5

Il. UN TERRITOIRE AUX FONCTIONS MÉTROPOLITAINES AVÉRÉES 7

1. LA MÉTROPOLE DE TOURS, ESPACE D'ACCUEIL DES EMPLOIS, DES FONCTIONS

MÉTROPOLITAINES ET DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS 7

1.1. Une croissance forte de l'emploi stratégique, preuve d’une attractivité nationale 7

1.2. Un tissu économique inscrit dans le système monde : une activité soutenue par des capitaux étrangers 8

2. DES INFRASTRUCTURES MÉTROPOLITAINES QUI FAVORISENT L'EXCELLENCE ÉCONOMIQUE

ET LA CONNECTIVITÉ DU TERRITOIRE 10

2.1. L'université de Tours, un nœud de relations et d'échanges internationaux au cœur de la ville-centre 10

2.2. Un centre hospitalier régional universitaire structurant 12

2.3. La Métropole de Tours offre les conditions de l’hyper connectivité 13

3. UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE QUI VISE À ATTIRER LES ENTREPRISES DU TERTIAIRE

SUPÉRIEUR 15

3.1. Le soutien aux coopérations public-privé et entreprise-recherche comme terreau de l'économie de la

connaissance 15

3.2. La Métropole de Tours fédératrice de l'écosystème numérique 16

4. LE CADRE URBAIN : DES ÉQUIPEMENTS MÉTROPOLITAINS INTÉGRÉS AU SEIN D'UN

TERRITOIRE À HAUT NIVEAU DE SERVICES 16

4.1. Des qualités singulières qui fondent l'identité d’une métropole attractive par nature 16

4.2. Un territoire qui relie 17

4.3. Une offre culturelle dynamique qui s’appuie sur des équipements de niveau métropolitain 17

4.4, Une offre de santé performante, à rayonnement régional : le CHRU 18

4.5. Une offre commerciale qui polarise et rayonne 18Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

I. UNE RÉELLE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE NATIONAL 20

1. UN TERRITOIRE À LA CROISÉE DES DYNAMIQUES 20

2. UNE MÉTROPOLE QUI POLARISE ET QUI IRRIGUE 20

2.1. Un espace capital dans le système inter-urbain de l'axe ligérien 20

2.2. Zone d’emplois et aire urbaine : une polarité grandissante 21

2.3. Une polarité qui diffuse : une fonction clef pour les solidarités territoriales 23

3. LES GRANDS ÉQUIPEMENTS MÉTROPOLITAINS FACTEURS D’ÉQUILIBRE 24

3.1. Une université qui joue un rôle majeur dans l'équilibre territorial 24

3.2. Le CHRU, un relais entre la Grande région Parisienne et le Grand Ouest 25

3.3. Organismes et grandes entreprises : une inscription locale recherchée et porteuse de dynamisme 25

IV. LES COMPÉTENCES DE L'EPCI 26

1. QUINZE ANS DE POLITIQUES COMMUNAUTAIRES STRUCTURANTES 26

2. LES COMPÉTENCE D'UNE MÉTROPOLE : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28

VERS LA CONSTITUTION DE COALITIONS MÉTROPOLITAINES 40

1. FAIRE MÉTROPOLE AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES 41

1. UN DIALOGUE LARGEMENT ENGAGÉ a1

2. VERS LA CONTRACTUALISATION DES INTERDÉPENDANCES 44

il. FAIRE MÉTROPOLE AVEC LES FORCES VIVES 45

1. LE PROJET, UNE DÉMARCHE COLLECTIVE 45

2. VERS UNE GOUVERNANCE MÉTROPOLITAINE RENOUVELÉE 45Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

LA MÉTROPOLE EN MARCHE

1. UNE MÉTROPOLE ATTRACTIVE

1. NOS ATOUTS : LE DYNAMISME, LE PATRIMOINE ET L'INNOVATION

2. NOTRE AMBITION : ATTIRER POUR FAIRE MASSE ET INNOVER

3. LES PROJETS FÉDÉRATEURS ET ACCELÉRATEURS

3.1. Favoriser la créativité entrepreneuriale : la métropole accélératrice de l'innovation

3.2. Les grands axes de cyclotourisme fer de lance de l'excellence touristique

3.3. Créer des temps forts métropolitains

3.4. Co-investir dans le projet Trousseau 2026 porté par le CHRU

3.5. Le Centre de Création Contemporaine Olivier Debré (CCCOD) nouvelle icône culturelle

3.6. Une attractivité internationale confortée

. UNE MÉTROPOLE DES EXCELLENCES

1. NOS ATOUTS : LA DIVERSITÉ ET L'INNOVATION

2. NOTRE AMBITION : UNE MÉTROPOLE JARDIN DE LA CONNAISSANCE ET DES SAVOIRS

3. NOS PROJETS FÉDÉRATEURS ET ACCÉLÉRATEURS

3.1. Mame : lieu totem emblématique de la transformation numérique

3.2. Le biolab

3.3. La ville comme un campus

3.4. Renforcer les synergies formation et emploi

3.5. Une métropole maillée de tiers lieux

3.6. Convertir l'ambition Tours capitale de la gastronomie

il. UNE MÉTROPOLE DE LA DOUCEUR ACTIVE

1. NOS ATOUTS : LA QUALITÉ DE VIE ET LA VOLONTÉ DE FAIRE ENSEMBLE

2. NOTRE AMBITION : INNOVER POUR PRÉSERVER ET CAPITALISER

3. NOS PROJETS FÉDÉRATEURS ET ACCÉLÉRATEURS

3.1. Une politique agricole métropolitaine

3.2. Innover dans la transition énergétique

3.3. Promouvoir la Métropole résiliente

3.4. Donner corps à la Métropole jardin

3.5. La ville des proximités

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75Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

IV. UNE MÉTROPOLE CONNECTÉE 77

1. NOTRE ATOUT : ÊTRE UN CARREFOUR MULTIMODAL 77

2. NOTRE AMBITION : DEVENIR UN HUB INTER-RÉGIONAL 79

3. NOS PROJETS FÉDÉRATEURS ET ACCÉLÉRATEURS 80

3.1. Une gare nationale, deux sites 80

3.2. L'A10 dans la ville : un liant urbain 81

3.3. L'aéroport : une infrastructure métropolitaine à conforter 83

3.4. Amplifier la connectivité numérique de la Métropole 83

V. SYNTHÈSE DES PROJETS 84

ANNEXE 86

LES COURRIERS DE SOUTIENTransformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

INTRODUCTION

En souhaitant accéder au statut de Métropole tel que défini dans la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) de janvier 2014, l’agglomération de Tours entend faire converger sa capacité d’actions à la réalité du rayonnement et des responsabilités qu’elle exerce d’ores et déjà aux différentes échelles. Au-delà de cette évolution institutionnelle, cette transformation en métropole s'affirme comme un formidable catalyseur des énergies locales. Davantage que la question des compétences de l'établissement public de coopération intercommunale, c’est bien l’ambition de porter un projet fédérateur qui est au cœur de la démarche.

Ce document, établi conformément aux attendus de la loi MAPTAM, atteste des fonctions de

commandement et des responsabilités stratégiques de la métropole de Tours. Il souligne également

son rôle en matière de l'aménagement durable et équilibré du territoire dans un vaste espace inter-

régional. Ce faisant, il démontre que Tours est un territoire qualifié et qualifiant (1) assumant de fait une responsabilité métropolitaine. En complément de ce portrait factuel du territoire, nous avons souhaité intégrer les dynamiques de projet qui le traversent. Celles-ci relèvent de deux registres indissociables. Tout d’abord, parce que c’est une nécessité impérieuse du fait métropolitain, nous détaillons les modalités d’une gouvernance métropolitaine renouvelée (Il). Être métropole c’est avant tout "faire métropole" en créant les conditions d’une meilleure articulation des acteurs du territoire, pour que chacun puisse s'épanouir et contribuer à un dessein partagé. Ces coalitions métropolitaines valent à la fois entre les acteurs publics, entre acteurs publics et privés et entre acteurs privés. Elles déploient leur agilité, se réinventent en permanence autour d’une feuille de route stratégique. Cette plateforme de projets est également déclinée dans ce rapport (Ili). S'articulant autour de quatre axes (la métropole attractive, la métropole des excellences, la métropole de la douceur active et la métropole connectée) ce projet métropolitain ambitionne de faire franchir un cap au développement de l’agglomération de Tours. Pour ce faire les énergies seront mobilisées autour de leviers ciblés aux effets d’entrainements puissants. Cette volonté de voir plus grand et plus loin tout en confortant les atouts et identités d’un territoire qui cultive depuis toujours un sens de l'accueil et de l'innovation caractérise l’ambition de l’agglomération. La métropole comme un jardin de projets, tel est le sens de cet élan pour Tours métropole en Val de Loire.Transformation de ia Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

UN TERRITOIRE QUALIFIÉ ET QUALIFIANTTransformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

La Métropole de Tours constitue le cœur d’une zone d’emplois forte de 208 communes, 540.869

habitants et 217.987 emplois!, elle se situe au-delà du seuil fixé par l’article L.5217-2 du Code général des collectivités territoriales qui définit le statut de Métropole.

La zone d'emploi de Tours

D 20e d'enpioïcde Turs

ET convmatauré d'agglomération Tourtsipus

En outre, l'établissement public de coopération intercommunal, la Communauté urbaine Tour(s)plus,

forme un territoire d’un seul tenant et sans enclave regroupant 22 communes pour 292.037

habitants (54% de la zone d'emploi). Ce territoire se nourrit de relations fortes pour construire un espace de projets solidaires, structurants et compétitifs aux échelles départementales, régionales, nationales, européennes et internationales. Ainsi, les critères quantitatifs et institutionnels sont réunis pour que l’agglomération puisse accéder au statut de Métropole.

1 Sources : INSEE, RP2013 (emploi) - RP2014 (population)Transformation de là Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

1. UN TERRITOIRE DOTÉ DE FONCTIONS DE COMMANDEMENTS STRATÉGIQUES

Bien que la ville de Tours ne soit pas la capitale administrative de la région Centre-Val de Loire, sa dimension métropolitaine et celle de l’ensemble du noyau dense?, s'incarne par la présence de nombreuses activités de direction publiques et privées. Ces fonctions de commandement (pouvoir politique, services de l’État, sièges sociaux d'entreprises, etc.) donnent une assise au territoire en lui

permettant de s’insérer et de rayonner à diverses échelles territoriales.

1. UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE DÉCONCENTRÉE TRÈS PRÉSENTE

L’Indre-et-Loire fait partie de la région Centre-Val de Loire dont Orléans est la capitale administrative. Avec la ville centre chef-lieu de département, la Métropole de Tours concentre les services d’État et départementaux, qui peuvent également disposer d'antenne dans les villes "relais" du département (Chinon, Amboise, Loches). Sont notamment implantés dans l’agglomération : - le Conseil départemental ;

- les services de l'État (Préfecture, DDCS, DDPP, DDT avec 322 salariés à Tours, DDSP, DDFiP, DIRRECTE,

délégation territoriale de l’ARS, DSDEN, ONAC, SDAP) ;

- tribunaux (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'instance, Conseil de prud'hommes et Tribunal de

commerce) ;

- les chambres consulaires (Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire à Chambray-lès-Tours, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire et la Chambre de Commerce et de l'Industrie à Tours), - le groupement de gendarmerie départemental.

Tours accueille également sept consulats (Belgique, Hongrie, Pologne, Malte, Allemagne, Pays-Bas et Portugal), ce qui est relativement inédit pour une agglomération de cette taille. À titre de comparaison, un seul est implanté à Orléans*.

La zone d'emplois de Tours accueille en outre les structures de dimensions régionales suivantes : - le Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU), localisé au sein même de la ville centre sur plusieurs sites ;

- le Centre Régional de Formation de la police nationale ;

- la Compagnie Républicaine de Sécurité 41 à Saint-Cyr-sur-Loire.

2. UN SITE DE DÉFENSE QUI SE RENFORCE

La Métropole de Tours est depuis plusieurs décennies très investie par le Ministère de la Défense. La fonction militaire s’est même développée ces dernières années à rebours de la tendance nationale. La Métropole accueille 2.400 militaires de l’Armée de l’Air sur les deux sites de la base 705 de l’armée de l’air (90% des postes à Tours soit 1.925 personnes, et 10% à Cing-Mars-la-Pile) ainsi que 1.142 autres répartis dans des services tels que le Commandement de la Formation de l’Armée de Terre (COFAT), le Génie, le Centre du Service National (CSN), le centre de recrutement de l’Armée

de Terre {CIRAT), la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense (DPSD), le Bureau d'Aide

à la Reconversion (BARC), le Bureau de Garnison, l’Inter Armée Logement, l’Action Sociale, la DGASQ,

etc. Certains occupent des fonctions stratégiques à l'échelle nationale, le ministère ayant décidé d’implanter à Tours la direction des ressources humaines de la Marine nationale, soit 150 cadres

2 l’agglomération de Tours est composée de 22 communes. 7 de ces communes forment le "noyau dense" ou "cœur

métropolitain": Tours, La Riche, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Chambray-lès-Tours, Joué-lès-

Tours. Avec 241.933 habitants en 2014, le noyau dense représente 83% de la population de Tour(s)plus. La ville centre (Tours), avec 136.125 habitants réunit 47% de la population de Tour{s)plus.

8 Source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-

consulats-etrangers-en-france)Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

rejoignant la direction des ressources humaines de l’armée de l'Air (installé sur la base 705), et celle

de l’armée de Terre, faisant de la Métropole de Tours un centre névralgique de la gestion des

ressources humaines des armées.

l'empreinte militaire sur les fonctions de commandement de la Métropole va prochainement se renforcer avec l'accueil, à Joué-lès-Tours, du peloton d'intervention interrégional de la gendarmerie. Celui-ci fait partie des quatre antennes décentralisées du Groupe d'intervention de la Gendarmerie

Nationale (GIGN) annoncée par M. le Ministre de l'Intérieur lors de ses vœux.

3. UNE IMPLANTATION DE CHOIX POUR LES ORGANISMES NATIONAUX DE RECHERCHE

Deux organismes nationaux de recherches sont installés dans la zone d’emploi :

- l'INRA à Nouzilly, qui compte 503 salariés ;

- le CEA le Ripault implanté à Monts (il est intégré au sein du pôle de compétitivité S2E2 évoqué ci-

après) qui compte 646 salariés.

Le CNRS, l'INRA et l'INSERM sont aussi représentés au sein de laboratoires communs avec l’université

de Tours : CNRS 7324 centre interdisciplinaire cités territoires environnement et sociétés (CITERES),

CNRS 7270 laboratoire ligérien de linguistique (LLL), 7323 centre d’études supérieures de la renaissance (CESR), Inserm U 1100 Centre d'étude des pathologies respiratoires (CEPR), 7295 Centre de Recherches sur la Cognition et l’Apprentissage (CeRCA), CNRS 7292 Génétique, Immunothérapie, Chimie et Cancer (GICC), Inserm U 930 Imagerie et Cerveau (IC), INRA 1282 Infectiologie et Santé Publique (ISP), U 966 Morphogénèse et Antigénicité du VIH et des virus des Hépatites (MAVIVH), Inserm U 1069 Nutrition, Croissance et Cancer (N2C), INRA - CNRS 7247 Physiologie de la Reproduction et des Comportements (PRC), CNRS 7261 Institut de Recherche sur la Biologie de l’Insecte (IRBI), CNRS 7347 Matériaux, micro-éléctronique, acoustique, nanotechnologies (GREMAN) et CNRS 7350

Laboratoire de Mathématiques et Physique Théorique (LMPT).

4. UN TERRITOIRE OÙ SIÈGENT DE NOMBREUSES DIRECTIONS STRATÉGIQUES

D'ÉTABLISSEMENTS POURSUIVANT UNE MISSION DE SERVICES COLLECTIFS

La Métropole de Tours est le siège d'établissements ou de directions d'établissements jouant un

rôle de commandement pour des services collectifs à des échelles régionales et inter-régionales. Le

territoire est en effet géographiquement central par rapport aux systèmes de gouvernance ou de

fonctionnement des entreprises et de leurs infrastructures :

- Avec la Direction régionale Centre, la SNCF est très présente. Les 3.309 salariés sont ainsi répartis au

sein de directions gérant des projets à l'échelle régionale, notamment: Infrapole Centre (maintenance des infrastructures — 315 salariés), technicentre Saint-Pierre-des-Corps (réparation et maintenance), Infralog Centre (maintenance et régulation électrique et des infrastructures), ETC (établissement traction centre: conduite et maintenance), EIC Centre (gestion circulation), ERV

{établissement régional voyageur centre).

- Électricité de France (EDF) et certaines des filiales du groupe sont établies à Tours avec 1.815

salariés. Les Directions qui rayonnent au-delà du département sont ENEDIS Centre (ex ERDF) et le CNEPE (centre national d'équipement de production d'électricité avec 860 salariés).

- France Télécom - ORANGE avec 336 salariés a également installé des centres décisionnels et de commandement dans l’agglomération : agence distribution Centre Val de Loire, centre clients Orange et renseignements Normandie Centre, agence entreprise Normandie Centre, agence ventes et services Normandie Centre, unités interventions clients Centre-Val de Loire.

- L'établissement français du sang (EFS) a implanté à Tours sa direction régionale Centre Atlantique.Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Les fonctions de commandement stratégique présentes à ce jour

Institutions Organismes poursuivant ne

1- Préfecture mission de es collect

2- Consulat de Belgique 12- Direction Régionale Centre SNCF

3- Consulat de Hongrie et de Pologne 13-Technicentre Saint-Pierre-des-Corps

4- Consulat du Portugal 14 - EDF - ENEDIS Centre

5- Centre Régional de Formation de la police nationale 15-EDF-CNEPE Nouzilly D 6- Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) 16- Établissement Français du Sang (EFS) -

7- Base aérienne 705 - Tours Direction Régionale Centre Atlantique

8 - Base aérienne 705 - Ginqg-Mars-la-Pile

9-Caserne Baragueÿ d'Hilliers

10-INRA

11- CEA

v 7

Cinq-Mars-La-Pile

P À

. Sources : IGN — BD TOPO), traitement ATU.Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Il. UN TERRITOIRE AUX FONCTIONS MÉTROPOLITAINES AVÉRÉES

La Métropole s'avère un moteur de développement bien au-delà de son périmètre. Elle offre en effet des infrastructures favorisant l'excellence économique, qui lui permettent d’être connectée et insérée dans les réseaux nationaux. Elle mène de longue date une politique qui vise à créer les conditions de l’accueil et de l'exercice des entreprises dites "stratégiques". Ces dernières jouent un rôle non seulement local en ce qu’elles permettent d’essaimer sur le territoire de proximité mais également européen et international dans les domaines notamment de l'innovation et de la recherche. Ces acteurs constituent autant de portes d’entrée vers la mondialisation pour la collectivité territoriale qui peut s’y appuyer pour faire rayonner son territoire et constituer ainsi un relais pour la visibilité de la France à l'international. Le statut de Métropole permettra d’asseoir et de renforcer le rôle primordial de l’agglomération dans la structuration et l'accompagnement de ces

acteurs majeurs.

1. LA MÉTROPOLE DE TOURS, ESPACE D'ACCUEIL DES EMPLOIS, DES FONCTIONS

MÉTROPOLITAINES ET DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

Deux facteurs paraissent essentiels pour l'inscription de l’agglomération sur l’échiquier mondial de

l'excellence : l'emploi stratégique et l'investissement étranger.

1.1. Une croissance forte de l'emploi stratégique, preuve d’une attractivité nationale*

La présence d'emplois occupés par des Cadres des Fonctions Métropolitaines (CFM) ainsi que le

poids de ces derniers dans l'emploi total et son évolution permettent d'appréhender le rayonnement et l'attractivité du territoire métropolitain tourangeau. Ces emplois sont en effet considérés comme stratégiques parce qu'ils révèlent un haut niveau de services et constituent un indicateur des conditions de l'innovation économique, sociale et culturelle. Sont pris en compte dans ce nombre d'emplois des CFM, les cadres et les chefs d'entreprises comptant au moins dix salariés qui œuvrent dans l'un des cinq domaines suivants : conception - recherche, prestation intellectuelle, commerce

inter-entreprises, gestion, culture - loisirs.

En 2013, la zone d'emploi de Tours accueille 17.646 emplois relevant des cadres des fonctions métropolitaines, soit 9,1% de l'emploi total. La ville centre accueille à elle seule près de la moitié de ces emplois (45,6% - 8.219 emplois) tandis qu’au total l’agglomération concentre 77% (13.511

emplois) des postes de la zone d'emploi.

Depuis 2008, la part et le nombre d’emplois de Répartition par secteur des CFM dans les EPCi en 2013

ce type ont augmenté plus fortement sur | :60% -

notre territoire que chez d’autres prétendants | ox !

au rang de Métropole : +21% et +2745 emplois | 30% !

contre à peine +3% dans l’agglomération | 5% |!

d'Orléans (+393 postes), +5,43% (683 postes) 60% -

dans celle de Nancy, et +8% sur le territoire de | :6, |

Dijon.

nm Gestion

40% +

30%

20% +

10% +

0% -

En termes de secteurs d'activité, les emplois

des cadres des fonctions métropolitaines à |

Tours concernent avant tout les domaines de la

gestion (40%), de la conception-recherche

(21,5%) et des prestations intellectuelles (16%).

Recherche

m Commerce

Tours Dijon Nancy Orléans

4 Source : INSEE, RP2008 à RP2013, exploitation complémentaire.

M Prestations

intellectuelles

2 Conception,

# Culture, Loisirs

inter-entreprisesTransformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

La Métropole de Tours se distingue du profil des autres EPCI avec une représentation du secteur de la culture et de l’économie créative plus importante que dans les territoires de comparaison.

Si la structure des emplois des CFM est globalement similaire aux autres EPCI, l'agglomération de

Tours a suivi une évolution par secteur d'activité différenciante. Il faut noter une forte augmentation des emplois de :

- prestations intellectuelles : +36% représentant 564 emplois contre +17% à Orléans (+175), +9,2% à

Nancy et +20% à Dijon ;

- conception-recherche : +30% représentant 680 emplois contre -6% à Orléans (-143), +10% à Nancy

(+222) et +7% à Dijon (+210) ;

- culture-loisirs : +28% (+487) alors que la part de ce secteur dans les CFM globaux diminue pour la

zone de Dijon et de Nancy (+27 emplois) et qu’elle évolue plus faiblement à Orléans (+17% pour 111

emplois).

Ainsi, la Métropole de Tours présente la spécificité d'une montée en puissance des secteurs de la conception-recherche et des prestations intellectuelles. Cette évolution notable témoigne de l'attractivité du territoire et de son positionnement de plus en plus reconnu dans l'économie de l'innovation.

Les politiques menées et l’offre en matière d'enseignement supérieur, culturelle, de loisirs, de santé

permettent par ailleurs de proposer un cadre de vie répondant aux attentes des cadres des fonctions

métropolitaines.

1.2. Un tissu économique inscrit dans le système monde : une activité soutenue par des capitaux étrangers’

Parmi les établissements accueillant au moins 250 salariés, une dizaine dispose d'une tête de

groupe internationale, qu'ils soient situés en Europe (Belgique, Danemark, Italie, Pays-Bas,

Royaume-Uni, Suède) ou en Amérique du Nord (Canada, États-Unis).

Plus largement, en 2013, près de 600 établissements représentant environ 400 entreprises et 18.000 salariés bénéficient de capitaux étrangers à l'échelle de l'indre-et-Loire. Les investisseurs viennent avant tout d'Amérique du Nord, d'Europe du Nord et de pays frontaliers de la France.

Les secteurs de l'industrie et du commerce sont plus particulièrement concernés. Les principaux employeurs du territoire qui bénéficient de capitaux étrangers sont :

- dans le secteur de l'industrie : SFMicroelectronics (Tours), SKF (Saint-Cyr-sur-Loire), MFP Michelin (Joué-lès-Tours), Pfizer PGM (Pocé-sur-Cisse), Mecachrome (Amboise), Sanofi Winthrop Industrie (Tours), Tupperware (Joué lès Tours), TI Automotive (Nazelles-Négron), Safety Production SAS (Fondettes), Jlaybeam Wireless (Amboise), Weser (Mazières-de-Touraine) ; Faiveley (Saint-Pierre- des-Corps).

- dans le secteur du commerce : LIDL (plusieurs implantations), IKEA (Tours) ;

- dans le secteur des services : Securitas (Saint-Avertin), ISS Abilis (Larçay).

5 Source : OE2T — Fichier Basile, enquêtes CCI Centre International et COFACE, avril 2013.

6 Une tête de groupe est une entreprise non contrôlée directement ou indirectement par une autre entreprise et détenant plus de 50% du

capital. d’une autre entreprise, c'est-à-dire détenant au moins une filiale.Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Les entreprises à capitaux internationaux en 2013

6 &

Nenbre d'établissements dans ÉD

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Dun J9etmoirs

81 établissements

8 484 salariés

Source : Les entreprises à capitaux internationaux en

région Centre, Centréco — CCI Centre, janvier 2014.

Les investisseurs étrangers dans les entreprises d'Indre-et-Loire

COHEN

Source : Établissements à capitaux étrangers en

Indre-et-Loire, Observatoire de l'Économie et des

Territoires de Touraine, avril 2013.

Nombre de salaries taurangeaux

CTARUETUIC ELEC ENNREEEL CETC

benéficiant de capitaux étrangersTransformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

2. DES INFRASTRUCTURES MÉTROPOLITAINES QUI FAVORISENT L'EXCELLENCE ÉCONOMIQUE ET LA CONNECTIVITÉ DU TERRITOIRE

2.1. L'université de Tours, un nœud de relations et d’échanges internationaux au cœur de la ville- centre

L'enseignement supérieur est vecteur du développement social et économique du territoire et

participe de l'attractivité de ce dernier en ce qu’il stimule l'innovation.

À la rentrée 2013-2014, plus de 57.000 étudiants sont inscrits dans les établissements

d'enseignement supérieur de la région Centre - Val de Loire, soit 2,4% des effectifs nationaux

Effectifs d'étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2013-2014 & ST

Las HT Ses, à et Brest

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Source : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Atlas régional Juin 2015.

Au sein de la région Centre - Val de Loire, la zone d’emploi de Tours constitue le premier pôle d'enseignement supérieur ; plus de 51% des étudiants régionaux y suivent leur formation (29.400 personnes). La zone d'emploi d'Orléans, avec environ deux fois moins d'étudiants, est le second pôle régional (15.650 étudiants).

10Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

En cinq ans, l'enseignement supérieur de la région Centre — Val de Loire a connu une augmentation

de 4,4% de ses effectifs, correspondant à près de 2.400 personnes supplémentaires. L’agglomération de Tours a accueilli 92% de ces nouveaux étudiants. Cette évolution est proche de celle de l’ex- région Lorraine (+2.795 étudiants, soit +3,8% d'évolution dont 92% absorbés par l’agglomération de Nancy) et plus importante que celle de la région Bourgogne (+686 étudiants, soit +1,7% dont 87% pour l’agglomération de Dijon). La population étudiante de Tours a de fait progressé de façon plus importante (+8% entre les rentrées 2008 et 2013) que dans les agglomérations de Nancy (+6%), de

Dijon (+2%) et d'Orléans (+0,1%).

La zone d’emploi de Tours dispose d’une offre importante et diversifiée en enseignement supérieur, concentrée essentiellement dans la Communauté urbaine. Parmi les étudiants, 856 suivent une

formation d'ingénieurs (726 à Orléans, 784 à Dijon).

Tours accueille à la rentrée 2014-2015’ :

- une université publique de 22.972 étudiants ;

- deux établissements membres de la conférence des grandes écoles :

«l'école Polytechnique de Tours : plus de 1.100 étudiants à la rentrée 2014 ;

.l'ESCEM de Tours : environ 800 étudiants£.

L'ensemble de cette offre participe au rayonnement du territoire, de même que les activités de recherche associées : 800 chercheurs et enseignants-chercheurs, 650 doctorants (dont plus de 35% sont étrangers), 34 unités de recherche, 10 unités fédératives de recherche réunissant chercheurs

et structures de recherche publique et 4 écoles doctorales”.

Cette excellence en matière d'enseignement permet de développer de nombreux partenariats à l'international faisant rayonner le territoire bien au-delà de ses frontières. Ainsi, une association, "The education Valley", réunit l’université, l’'ESCEM, l'institut de Touraine (créée en 1914 il accueille 2000 stagiaires par an qui souhaitent apprendre le Français), le lycée d'esthétique et de Cosmétique de Touraine, le groupe IMT et l’école Brassart pour participer de l'attractivité internationale du

territoire.

"La cellule mutualisée Europe Recherche", mise en place en lien avec la délégation Centre du CNRS et

l’université d'Orléans, assoie cette volonté de développement de la recherche à l'international.

En outre, l’Université de Tours dispose d’accords de coopération avec 300 universités étrangères qui

permettent les échanges et de tisser des réseaux fructueux.

Ainsi, les étudiants de nationalité étrangère représentent près de 12% des étudiants de l'Université François-Rabelais soit 2.820 personnes. Ils sont le plus souvent originaires d'Afrique et notamment d'Afrique du Nord comme le montre la carte ci-dessous (10% sont de nationalité marocaine et 7% de nationalité algérienne). La Chine est quant à elle la deuxième nation la plus représentée derrière le Maroc, avec des ressortissants qui constituent 9% des effectifs de nationalité étrangère.

7 Source : Observatoire de la Vie Étudiante (OVE) de l'Université François Rabelais de Tours

8 Source : ESCEM

3 Source : http://recherche-valorisation.univ-tours.fr/recherche/politique-de-recherche-

316693.kjsp?RH=1353451239158&RF-1352813614705.

11Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Origine des étudiants inscrits à l'Université François-Rabelais à la rentrée 2014-2015

Source : Observatoire de la Vie Étudiante (OVE) de l'Université François Rabelais de Tours - Tableaux de Bord Formation 2014-2015 - Juin 2015.

2.2. Un centre hospitalier régional universitaire structurant

La Métropole de Tours accueille le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) du Centre - Val de

Loire, inscrit dans de nombreux réseaux et support incontournable dans les activités de recherche.

Onze écoles hospitalières y sont rattachées (instituts de formation des professions de santé IPS) : IFI

(soins infirmiers), IFAS (aide-soignante), IRFTLM (technicien de laboratoire médical), IFMEM

(manipulateur d’électroradiologie médicale), école de sages-femmes, CFPPH (centre de formation de préparateur en pharmacie hospitalière), IBODE (infirmier de bloc opératoire), IADE (infirmier anesthésiste), IFCS (institut de formation des cadres de santé), IFA (ambulancier), CODES (cours d'esthétique Privé à option humanitaire et Sociale).

Le CHRU fait partie de plusieurs réseaux de santé (16) et se trouve être tête de pont pour un certain nombre à l'échelle départementale, régionale ou interrégionale : centre coordination des dépistages de Cancers, centre de référence pour les infections osthéo-articulaires complexes du Grand Ouest (GRIOCO), comité de coordination régionale de lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH), réseau national de prise en charge des Tumeurs neuro- Endocrines Malignes Sporadiques et Héréditaires (RENATEN), etc. Le réseau HUGO créé en 2005 pour structurer au niveau interrégional les activités de secours, améliorer les résultats des hôpitaux du Grand Ouest (Angers, Brest, Nantes, Orléans, Poitiers, Rennes et Tours) et gagner en visibilité nationale et européenne, est piloté depuis le CHRU de Tours.

Neuf structures sont intégrées dans la plateforme de recherche du CHRU: des centres d'investigation cliniques (une unité en innovation technologique dans le domaine des ultrasons et radiopharmaceutiques — une unité d'investigation clinique), un centre de ressource biologique, un centre de ressource Autisme, ... Le CHRU est en outre équipé de multiples appareils d'interventions ou d'imagerie de pointe, par exemple: 5 IRM, 3 Gamma — caméra, 4 accélérateurs linéaires de particules dont 1 cyberknife et 1 appareil de tomothérapie, des lasers de différents types 1 Robot chirurgical etc. Les collaborations dans le domaine de la recherche ont permis la création d’un cyclotron, d’un babycyclotron ainsi que le partage de plateformes avec l'INRA. Le CHRU est notamment reconnu pour sa spécialisation en greffe hépatique et greffe du cœur, ainsi que son service de brûlés (qui existe seulement à Tours ou Nantes dans le Grand Ouest).

12Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Avec la mise ne place récente du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), le CHRU va conjuguer

rayonnement inter-régional et services de proximité en coordonnant l'offre de soin dans les espaces

ruraux.

2.3. La Métropole de Tours offre les conditions de l’hyper connectivité

Située à la croisée des chemins Nord-Sud et «

Est-Ouest de la France, le territoire de Tours - MEILLEURS TEMPS DE PARCOURS AU DÉPART DE TOURS

est une interface entre le Grand-Paris et le

Grand-Ouest, entre Nord-Ouest et Sud-

Ouest. Cette situation et les infrastructures

. 4 1 LO: ES qui laccompagnent permettent une | re :

accessibilité très favorable. ;

L'investissement massif et continu de l’État

dans les infrastructures de la Métropole a

largement favorisé cette hyper connectivité:

- l’arrivée du TGV en cœur d'agglomération

est un atout indéniable qui permet de relier

rapidement les grandes capitales

européennes (Paris, Londres via Lille,

Bruxelles, etc.) et de se connecter aux

aéroports Parisiens d'Orly et Roissy. La

prochaine ouverture de la Ligne à Grande

Vitesse vers Bordeaux complétera le hub

ferroviaire.

- l'aéroport mutualisé avec la base militaire

est situé au Nord de l’agglomération. Il

propose des liens vers Londres, Marseille,

Porto, Édimbourg, Dublin, etc.

- la desserte autoroutière est exceptionnelle

avec l’A10 (Paris-Bordeaux), l’A28 (Rouen-

Tours) connectée à l’A81 vers Rennes, l’A85 (Vierzon-Angers) connectée à l’A11 vers Nantes.

s

Ainsi, accolée à l'Île-de-France, bénéficiant d'une desserte routière et ferroviaire de qualité et

présentant une vocation industrielle historique, la Métropole de Tours dispose de nombreux atouts

favorisant l'épanouissement de la filière logistique sur son territoire! La Métropole s'inscrit notamment dans le "quadrilatère logistique de l'Ouest" (Rennes, Nantes, Tours, Le Mans)". Elle bénéficie d'une situation très favorable pour une desserte du Grand Ouest. Elle offre un accès facile aux ports du Havre, de Nantes — Saint-Nazaire et de La Rochelle. Plus largement, l'agglomération est traversée par les flux de marchandises qui joignent Paris et le Nord-Est de l'Europe à l'Espagne. Tours se trouve à moins d'une demi-journée de grandes villes européennes comme Bruxelles, Francfort,

Genève, Milan ou Turin.

10 Source : La filière Transport — Logistique en Indre-et-Loire, OE2T, juillet 2014 ; La filière logistique en région Centre, DIRECCTE Centre -

Centréco, avril 2013 ; ISOPARC.

11 La logistique en France : indicateurs territoriaux, Philippe Duong, septembre 2009.

13Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Les principaux corridors de transport de Localisation des effectifs de la filière marchandises en France en 2010 Transport — Logistique en 2014

Source : La filière Transport-Logistique en Indre-et-Loire, OE2T, juillet 2014.

L'économie logistique permet une inscription du territoire à l'international. Deux communes ont

développé une forte vocation logistique à travers leur parc d'activités : Parçay-Meslay (ZA du Papillon) et Sorigny située à moins de 15 kilomètres de la ville centre (Isoparc). La première, pôle d'envergure nationale, accueille un salarié sur quatre de la filière en Indre-et-Loire. Isoparc, parc d'activités de 235 hectares créé en 2005, représente aujourd'hui 100.000 m? d'entrepôts. Ÿ sont localisées trois entreprises en plein développement à l'international :

- HE Display : ce groupe hollandais est n°1 mondial en solutions d'aménagement et de surface de vente.

- Indre Logistique : cette plateforme de traitement des invendus de presse accueille chaque jour,

pour son client principal Presstalis, une dizaine de camions en provenance du Nord, de la région parisienne, du Centre et du Sud-Ouest de la France. Après un premier traitement, les invendus se dirigent vers Le Mans.

- TLD Europe” : ce leader mondial de l'équipement d'assistance aéroportuaire dispose de sept usines à travers le monde dont trois en France (Montlouis-sur-Loire et Sorigny dans la zone d'emplois de Tours, Saint-Lin dans les Deux-Sèvres). Il a réalisé un chiffre d'affaires de 325 millions d'euros en 2013 dont 96% à l'export.

L'étoile à neuf branches et le pôle d’excellence ferroviaire en cours de consolidation positionnent également la Métropole comme un territoire ayant un potentiel logistique par le fer hors du commun.

Le Très Haut débit est accessible depuis 2009 pour l’ensemble des collectivités et notamment sur l'ensemble des parcs d'activités de l’agglomération. Une délégation de service public de Tour(s)plus à un aménageur permet ce déploiement et la gestion du réseau (Tours Métropole Numérique). Le site des Deux Croix à Fondettes a obtenu le label national "zone d’activité très haut débit" (ZA THD) et la ville de Tours est labellisée "ville internet".

12 Source : DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION DE L’USINE TLD, Vendredi 19 septembre 2014, Isoparc à Sorigny.

14Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

3. UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE QUI VISE À ATTIRER LES ENTREPRISES DU TERTIAIRE SUPÉRIEUR

La recherche est évidemment un facteur d'innovation et ses activités sont nécessairement associées à une connexion au monde, qu'il s'agisse de recruter les membres d’une équipe, d'échanger des expériences, de diffuser ses résultats, de transférer des technologies où de commercialiser des

applications induites.

3.1. Le soutien aux coopérations public-privé et entreprise-recherche comme terreau de l’économie

de la connaissance

L’excellence et l’innovation irriguent le territoire de la Métropole car elles peuvent prendre appui sur la toile tissée par les coopérations entre les mondes de l’entreprise, de la recherche universitaire en lien avec les collectivités au travers notamment des pôles de compétitivité et des

centres de recherche mixtes.

La ville centre accueille le pôle de compétitivité S2E2 (Sciences et Systèmes de l'Énergie Électrique).

S2E2 est la référence sur les technologies de l'électricité intelligente et les smarts grids au service de la gestion de l’énergie. Ce pôle est un réseau qui se déploie sur un territoire interrégional (Centre- Val-de Loire, Limousin et Pays de Loire). Il réunit 94 entreprises, 4 établissements publics (BRGM, CEA, CNRS, CERIB), 25 laboratoires et 6 universités (Cergy Pontoise, Limoges, Nantes, Orléans, Poitiers, Tours). Par ailleurs, les structures et entreprises du territoire sont impliquées dans une douzaine d'autres pôles basés en région Centre — Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne ou Limousin (4 principales).

Treize entreprises dont 11 petites et moyennes (PME) de la zone d’emploi participent au Pôle

Cosmetic Valley (sciences de la beauté et du bien-être) basé à Chartres et qui rayonne sur la région Centre - Val de Loire, l’Île-de-France et la Normandie.

Deux entreprises sont adhérentes au pôle Elastopole (caoutchouc industriel et polymère, tourné sur

l’Auvergne, le Centre — Val de Loire, l Ile-de-France et les Pays de Loire) et une l’est au pôle DREAM

(Durabilité de la Ressource en Eau Associé au Milieu).

Vegepolys (production végétale localisé à Angers) ainsi que le Pôle Européen de la Céramique (à

Limoges) réunissent quelques acteurs du territoire.

Les pôles de compétitivité sont essentiels pour leur capacité de mise en relation ainsi que par les informations qu'ils apportent sur le montage et le financement possible des projets. Plus occasionnellement, ils renforcent le lien entre la formation et les besoins des entreprises. Les partenariats et connexions qu'ils créent et pérennisent participent du processus de métropolisation. La Métropole de Tours est membre fondateur et actif de ces pôles compétitivité.

Cinq_centres d’études et de recherches (CER), témoignent de la mise en réseau du monde de

l’entreprise et du monde de ia recherche, ainsi qu’entre acteurs privés et publics : le CERTEM, plateforme en microélectronique, créé en 1995 rassemble les universités de Tours et d'Orléans, le CNRS et le CEA le Ripault, en partenariat avec la société internationale STMicroelectronics ; le CEROC sur les outils coupants a été créé en 2005 ; le CERMEL (matériaux élastomères) existe depuis 2007 ; le CERRP (radio pharmaceutique depuis 2008) ; le CERTesens (techniques du sensoriel depuis 2011).

La Métropole mise de longue date sur cette économie de la connaissance en étant partenaire actif

de ces mises en réseau et en contribuant à leur fonctionnement. La politique de la recherche et de l'innovation a ainsi mobilisé près de dix-huit millions d'euros entre 2008 et 2013. Ce budget a

1 Tour(s)plus, développement économique, présentation du 18 avril 2014.

15Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

notamment été orienté vers les Centres d'Études et de Recherche‘ (82%) et les pôles de compétitivité! (18%). En sus, une aide financière a été apportée à l'Université François Rabelais de Tours dans le but de renforcer son rayonnement.

À l'échelle internationale, la Métropole se distingue plus particulièrement dans les domaines de :

- la santé : bio-médicament, médecine nucléaire, chirurgie expérimentale et imagerie avec par

exemple une partie des activités développées par l'INRA unique en France, voire en Europe, santé

animale, cosmétique, etc. On dénombre trois laboratoires d'excellence qui bénéficient d'une

notoriété importante : Bioÿ, Maplmprove et Synorg.

- l'énergie : géothermie, Lavoisier (en lien avec le CEA), Certem, S2E2.

- l'intelligence des patrimoines : Université François Rabelais de Tours (Renaissance), INRA.

- Les biotechnologies végétales: les multinationales Nestlé et L'Oréal disposent de centre de

recherche sur le territoire de la Métropole à Notre-Dame-d’Oé.

3.2. La Métropole de Tours fédératrice de l'écosystème numérique

La collectivité s’est saisie d’un autre domaine porteur de développement territorial et d'excellence en fédérant l'écosystème de l’économie numérique. Ainsi, dans la mouvance de l'initiative nationale FRENCH TECH visant la croissance et le rayonnement des start-ups numériques françaises et la labellisation des Métropoles, l’agglomération de Tours, en partenariat avec celle d'Orléans et la Région Centre Val de Loire a décidé de favoriser la croissance des start-ups du territoire et leur rayonnement à l'international. Elle a, en outre, déposé un dossier commun de candidature avec Orléans pour être labellisée FRENCH TECH LOIRE VALLEY. Des initiatives concrètes sont déjà engagées avec notamment la reconversion d’un site industriel phare au cœur de ville de Tours en lieu totem de cette French Tech (la cité du numérique) : l'imprimerie MAME, œuvre de Jean Prouvé et Bernhard Zehrfuss inscrite aux monuments historiques, a été réhabilitée pour accueillir l’école des beaux-arts, un accélérateur de startups, le funlab (fabrique numérique) et des industries créatives.

La Loire Valley se positionne comme une industrie Lab où de grandes innovations ont déjà vu le jour (bornes Mac Donald’s, compteurs Linky, Monéo, etc) et d’autres sont en préparation (agriculture 3.0).

4. LE CADRE URBAIN : DES ÉQUIPEMENTS MÉTROPOLITAINS INTÉGRÉS AU SEIN D'UN

TERRITOIRE À HAUT NIVEAU DE SERVICES

La construction d’un cadre urbain attractif avec la mise en valeur de ses qualités singulières, la

présence et le soutien au développement d'équipements et services de haut niveau sont un facteur

essentiel d’attractivité pour les entreprises, les actifs et les touristes.

4.1. Des qualités singulières qui fondent l'identité d’une métropole attractive par nature

La Métropole peut revendiquer au moins deux spécificités qui offrent les conditions d’un cadre urbain très attractif :

- Un capital historique et naturel lié à sa situation géographique et qui contribue à dessiner un

territoire apaisé à la réputation internationale :

+ Patrimoine mondial de l'humanité UNESCO, la Métropole de Tours offre un cadre de vie recherché pour ses paysages culturels et son climat tempéré.

14 CER aidés : CERTeM, CEROC, CERMEL, CERRP, CERTeSens.

15 pôles de compétitivité aidés : S2E2, Cosmetic Valley, Elastopole et Dream.

16Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

- Située à mi-chemin entre les châteaux de la Loire parmi les plus fréquentés (Chenonceau à 30 kms à l'Est de la ville centre, Villandry à 15 kms à l'Ouest) et au cœur du parcours aménagé de la Loire à vélo (de Nevers à Saint-Nazaire), la Métropole s'affirme comme la porte d'entrée du Val de Loire.

* L'inscription de la ville centre entre fleuve et rivière (Loire et Cher) a favorisé la constitution d’un cœur urbain dense riche d’une pluralité des fonctions urbaines. Au sein de ce cœur urbain est soulignée la dichotomie entre territoire chargé de l'Histoire de France et la modernité d’une ville connectée : des gestes architecturaux contemporains (palais des Congrès Jean Nouvel, Tramway mis en scène par Daniel Buren, imprimerie MAME œuvre de Jean Prouvé devenue cité du numérique, tour Lumière de Jacques Ferrier) se mêlent la gare de Tours symbole de l'architecture métallique de la fin du XIX° aux maisons médiévales à colombage du cœur historique.

- Une organisation du noyau urbain qui a la particularité de disposer des équipements métropolitains en cœur de ville plutôt qu’en périphérie : l’université et le CHRU installés sur plusieurs sites de la ville centre, des salles de spectacles / lieux d'expressions culturelles, la gare. Cette mixité intense est porteuse d’attractivité, de dynamisme et contribue à donner un cœur solide à la Touraine

et au-delà à la région Centre — Val de Loire.

Ce cadre de vie de qualité est par ailleurs reconnu et récompensé par diverses labellisations. La

ville centre est ainsi “ville d’art et d’histoire", "4 fleurs” et "fleur d'Or", labellisée "bien vieillir-vivre

ensemble" (de nombreux retraités cadres et professions intermédiaires s'installent dans

l’agglomération de Tours, cela représente un taux d’arrivés de 0,13 en 2012 ce qui est supérieur au

Grand Nancy à 0,1, au Grand Dijon 0,09 ou à l’agglomération d'Orléans 0,08 et affiche le label “Pavillon Orange" (pour la protection des populations). D’autres villes de l’agglomération connaissent de nombreuses distinctions. Notons, à titre d'exemple, l’accès récent de la commune de

Luynes au rang de site classé.

4.2. Un territoire qui relie

Le tramway et le réseau bus à haut niveau de service participent du bon fonctionnement du territoire et offrent les conditions d’une connectivité optimisée. Preuve en est la 1°® place au classement du "meilleur réseau TC" par le magasine "Ville, Raïl et Transport” en 2015 devant Nantes et Dijon. Le tramway a en outre été récompensé en 2013 par le Light Rail Awards pour le design du projet. Le réseau Fil Bleu enregistre aujourd’hui plus de 130.000 voyages chaque jour, la première ligne de tramway réunissant à elle seule près de la moitié de cette fréquentation (60.000 voyages). Également, en 2013, la fédération des usagers de la bicyclette (FUB) a décerné le "prix du guidon d’or" à la ville de Tours récompensant les efforts et projets réalisés pour favoriser les

déplacements doux.

4.3. Une offre culturelle dynamique qui s'appuie sur des équipements de niveau métropolitain

Les équipements et les manifestations culturelles et sportives de renommée nationale au même titre

que ceux de la santé et de l’enseignement participent du rayonnement de la Métropole : - un centre de création contemporaine Olivier Debré (CCCOD) qui reçoit des artistes de renommée internationale et qui intègrera un nouveau lieu emblématique réalisé par une agence d'architecture prestigieuse (Aire Mateus) en mars 2017 au cœur de ville centre ;

- un Centre Chorégraphique National dirigé par Thomas Lebrun ;

- un Grand Théâtre à l'italienne, Opéra de Tours, construit en 1867 qui accueille notamment le grand

orchestre symphonique de la région Centre — Val de Loire ;

- un centre de création culturelle dans l’espace urbain, le « point Haut » reconverti par Patrick

Bouchain ;

16 Source : Insee RP 2012

17Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

- une école supérieure des beaux-arts Tours-Angers-Le Mans ;

- des musées : beaux-arts, muséum d'histoire naturelle, Saint-Martin, compagnonnage,

- une scène des musiques actuelles (Le Temps Machine) ;

- le conservatoire à rayonnement régional danse et musique;

- le Grand Hall, une salle de 10.000 places ;

- le Théâtre Olympia, centre dramatique national de Tours ;

- des complexes cinématographiques et 1 cinéma d’arts et d’histoires offrant 26 fauteuils pour 1.000 habitants ce qui est un taux d'équipement singulier (moyenne France autour de 17 fauteuils pour 1000).

4.4. Une offre de santé performante, à rayonnement régional : le CHRU

Le CHRU de Tours est impliqué à la fois dans l’enseignement, la recherche et permet également une

offre de soins excellente sur le territoire (1.725 lits et 324 places). Notons par exemple : les urgences adultes et enfants (1 hôpital des enfants), le service des brûlés, des services de cancérologie, les ressources régionales en soins palliatifs pédiatriques, les services de transplantations (229 transplantations réalisées en 2014), des services de chirurgies, une maternité (3.666 accouchements en 2014) etc.

Ainsi, en 2014 en moyenne : 1.786 patients sont hospitalisés et 1.464 sont reçus en consultations

externes chaque jour. 70,7% des patients viennent du département, 11% du Loir et Cher, 4% de l’indre, autant du Cher, 2,5% du Loiret et les quelques 10% restants viennent d’autres régions (Grand Ouest et bassin parisien).

La Métropole est en outre dotée d'établissements de santé privés importants et notamment le pôle

santé Léonard de Vinci avec 450 lits (dont soins de suite) à Chambray-lès-Tours, la clinique de

l’Alliance avec 222 lits et places (Saint-Cyr-sur-Loire). Ils couvrent l’ensemble des secteurs

d’hospitalisation et maternité. L'Alliance travaille en lien avec la clinique Saint-Gatien située en cœur de ville et spécialisée en chirurgie orthopédique, chirurgie et médecine cardio-vasculaire. Ces deux cliniques seront regroupées à l'horizon 2019, à Saint Cyr-sur-Loire, au sein de la nouvelle clinique de Touraine.

Hiérarchie des pôles commerciaux dans le SCoT

4.5. Une offre commerciale qui polarise et rayonne

La Métropole est dotée d’une offre commerciale qui

rayonne sur l’ensemble du département et de la

région. Cette offre est répartie dans le centre-ville de

Tours (23% de la surface des 6 pôles commerciaux

principaux) et sur les pôles commerciaux

périphériques implantés le long des axes routiers en

entrées d'agglomération Nord, Sud et Est

(respectivement Petite Arche, Grand Sud, et les

Atlantes). La desserte exceptionnelle de

l’agglomération favorise l'affirmation de sa vocation

de pôle commercial majeur aux échelles

départementale et régionale.

18Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

590.000 m? de surfaces de vente sont répertoriées en 2013 ce qui permet à la Métropole de

bénéficier d’une densité commerciale supérieure à la moyenne nationale (2.000 m? de surface de vente pour 1.000 habitants - moyenne France à 800 m°). Cette offre est importante que ce soit pour l’alimentaire (500 m?/1.000 hab. contre 300 en France) où les autres types de surfaces (1.500 m?/1.000 hab. contre 500 m2 en moyenne France).

Ainsi, la Métropole est non seulement autosuffisante (l'évasion commerciale est très faible avec moins de 10% tous types d’achats confondus) mais les aires de chalandise s'étendent sur au moins

l’ensemble du département, notamment pour ce qui concerne les produits non alimentaires.

La carte des flux commerciaux réalisée à l'échelle du département révèle ce rôle polarisant de l'agglomération de Tours et met en exergue une offre de produits relevant de l'acte d'achat

occasionnel.

Les flux commerciaux non alimentaires en Indre-et-Loire

Flux supérieurs à 1%

Sarthe

3,9 %

\Pays

Loire Nature

Tour(s)

Loir-at-Cher

15%

# Maine-

at-Loire a

œ Taux de rétention

{produits non alimentaires}

Er Taux d'évasion des dépenses

tproduits ror alimentaires}

Source : CCI de Touraine, 2014.

19Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Ill. UNE RÉELLE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE NATIONAL

1. UN TERRITOIRE À LA CROISÉE DES DYNAMIQUES

La situation géographique de la Un point d'équilibre interrégional

Métropole de Tours, à la croisée des F \ Qu chemins des grandes Métropoles ( ; françaises, lui donne de facto une

responsabilité dans l'équilibre du

territoire national. Dans l'aire

géographique contenue entre Paris,

Rouen, Rennes, Nantes, Bordeaux et

Lyon aucun autre territoire ne présente

une telle masse critique sans être dans

l’aire d'influence d’une Métropole déjà

constituée.

Au-delà de ce positionnement

géographique "à la croisé des chemins", la

Métropole de Tours est dotée des :

fonctions de commandement (évoquées ! 3 ES tue” * A Q

ci-avant) et des services publics qui + Au a S Lie À génèrent indéniablement des flux WLS convergents vers un bassin de vie dont les

limites dépassent celles de l’EPCI.

5 59 30 Wtimems Er

Sources : IGN - BDGEOFLA : ESRI.

Les grands équipements de niveau métropolitain présents à Tours confortent et amplifient ce rôle

pour le porter à l’échelle interrégionale et nationale. ils permettent une offre de services locale de haut niveau et donc polarisante entre la région parisienne et les métropoles de l’Ouest (Nantes- Rennes) et du Sud-Ouest (Bordeaux).

2. UNE MÉTROPOLE QUI POLARISE ET QUI IRRIGUE

2.1. Un espace capital dans le système inter-urbain de l'axe ligérien

L’agglomération de Tours est un pilier de l’axe ligérien, système urbain constitué autour de la Loire.

Ce système apparaît dans l’ensemble des schémas d'aménagement élaborés à l'échelle du territoire national. En effet, il est un point d’accroche essentiel pour le reste des villes plus petites et territoires ruraux de la région Centre-Val de Loire, notamment pour le Sud (le Nord étant polarisé par la région parisienne). Il joue un rôle d'entraînement avéré car il est un lieu historique et majeur de flux et échanges d'envergure interrégionale.

20Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

En 2012, la DATAR (devenue CGET) a réalisé une étude sur les systèmes urbains français afin

d'alimenter les réflexions prospectives "territoire 2040"7. Dans ce cadre l'intensité (quantité et

diversité) des relations entre les aires urbaines a été mesurée, ce qui a permis de mettre en exergue

le système urbain de proximité de la région et fait ressortir l’axe ligérien comme lien le plus fort dans cet espace. L'étude a également mis en lumière l'appartenance du territoire au grand système

francilien, par le jeu des relations intenses nouées Degré de métropolisation des systèmes urbains

notamment entre Tours et Paris. Le système #07 Î | | urbain ligérien, et notamment Tours, est par | ! tyon-Grenoble &

ailleurs le relais des échanges transversaux avec |

les autres systèmes urbains du Grand Ouest, de 30 | —-

l'Ouest et du Sud-Ouest, qui s'appuie | ui ur je particulièrement sur "le pôle régional de Tours". e :

L'étude mesure, en outre, le degré de 20 L ___ Nanteséé Bordeaux | iles métropolisation des systèmes urbainsà travers î Onéarh-Tours @tonpitier

l'analyse de 14 indicateurs appartenant à 4 £2:5 OP e Metz-Mancy dimensions de la métropolisation (l'accumulation, h. paunayonne 1 rouen |

l'attractivité notamment internationale, Leo nd | l’innovation, l’interconnexion ou la capacité du 5 re

système à animer et fédérer). Celui de Tours- Tes

Orléans affiche un degré supérieur à celui des = \ .. 0 1 600 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 systèmes de Dijon-Besançon, Metz-Nancy et Population des systèmes urbains de proximité

Rouen: Sources : INSEE RP 2006, CLAP 2008, LIFI 2008, ERASMUS, CORDIS, MAE.

2.2. Zone d’emplois et aire urbaine : une polarité grandissante

L'ensemble des équipements et fonctions métropolitaines participent de l'intensité métropolitaine en ce qu’ils permettent la polarisation du territoire par la ville centre et la diffusion d'effets induits sur le territoire environnant. Cela est aisément reconnaissable au travers des indicateurs produits par

l'INSEE que sont la "zone d’emploi" ("espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident

et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts - Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des

actifs observés lors du recensement de 2006") et "l'aire urbaine" ("Une aire urbaine ou "grande aire urbaine"

est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine)

de plus de 10.000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au

moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées

par celui-ci", INSEE). Ces deux périmètres qui dépassent largement celui de l’EPCI sont révélateurs de sa

fonction de métropole polarisante et de l'équilibre territorial dont elle est la pièce maitresse.

En outre, l’évolution de l'aire urbaine de Tours depuis 1990, souligne bien le rôle structurant

grandissant joué par l'agglomération.

7 Les systèmes urbains français, synthèse, coll. travaux en ligne n°10, DATAR, Sandrine Berroir, Nadine Cattan, Marianne Guérois,

Fabien Paulus, Céline Vacchiani-Marcuzzo, 2012.

21Transformation de la Communauté urbaine en Métropole

Les périmètres d'influence de la Métropole de Tours

ET communauté d'agglomération Tour(s)ptus

C1] Are urbaine de Tours

2 Zone d'emploi de Tours

Conseil communautaire du 09.03.2017

Sources : IGN — BD TOPO ; INSEE — 2013.

Évolution de l'aire urbaine de Tours 1990 — 2010

Aire Urbaine de Tours en 1999 Aire Urbaine de Tours en 1990

66 communes 76 communes

AT \

va: Bi rerin 0 Couronne périatbane

Aire Urbaine de Tours en 2019

144 communes

Sources : IGN — BD TOPO ; INSEE RP 1990-1999-2010.

22Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

2.3. Une polarité qui diffuse : une fonction clef dans les solidarités territoriales

La carte départementale des actifs

travaillant en dehors de leur commune

de résidence conforte cette

responsabilité en matière d'équilibre

du territoire. Tours est ainsi le principal

point d'arrivée des actifs résidants

dans 119 des 144 communes de l'aire

urbaine.

36% des actifs de l'aire urbaine de

Tours travaillent à Tours et 52% dans le

cœur métropolitain (Tours et les 6

communes limitrophes que sont La

Riche, Saint-Cyr-Sur-Loire, Saint-Pierre-

des-Corps, Saint-Avertin, Chambray-les-

Tours et Joué les Tours).

Les actifs qui exercent au sein de la

Métropole mais qui n'y résident pas

constituent autant de transfert de la

richesse produite vers les territoires de

résidence, soit 33% des actifs occupant

un emploi dans l'agglomération (près

de 49.000 actifs). 19.029 actifs habitant

l’agglomération travaillent en dehors

du territoire. l'évasion de masse

salariale liée aux pratiques pendulaires

des actifs s’élevaient entre 3.098 et

4.283 euros par habitant en 2010 pour

Principale destination des actifs qui changent de

commune pour travailler

f \ Î

/ S À

Prmcpale commune de destination des act) pour Iravafler

Sources : IGN — BD TOPO ; INSEE RP 2011.

f f em

l’agglomération tourangelle tandis que la captation se situait entre 1.029 et 1.325 euros par habitant. Le solde des transferts de masse salariale liés aux pratiques pendulaires des actifs en 2010 se situe ainsi entre -2.179 et -1.344 euros par habitant pour l’agglomération de Tours'#. Cette importante "diffusion" de masse salariale est largement contrebalancée par le fait que l’agglomération constitue

le principal pôle de consommation du département, captant ainsi les flux de dépenses.

18 source: calcul OPC d’après Insee DADS - le profil de développement des agglomérations et Métropoles françaises, OPC

Conseil pour ADCF, CDC

23Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

3. LES GRANDS ÉQUIPEMENTS MÉTROPOLITAINS FACTEURS D’ÉQUILIBRE

3.1. Une université qui joue un rôle majeur dans l'équilibre territorial

L'implantation d’une université du niveau de celle de Tours permet, en plus de fournir une main d'œuvre qualifiée, d'éviter la fuite des jeunes du territoire s'ils désirent suivre une formation supérieure.

De fait, l'Université François Rabelais rassemble près de sept étudiants sur dix issus de l'académie Orléans-Tours, avec plus de trois étudiants sur dix ayant obtenu leur baccalauréat au sein de l'Indre- et-Loire. Ceux qui ont obtenu ce diplôme en dehors du département viennent pour l'essentiel du reste de la région Centre — Val de Loire (37%), notamment du Loiret (11,3%) et du Loir-et-Cher (10,7%). Au-delà de l'académie, les étudiants sont originaires de l'Ouest de la France, notamment des Pays de la Loire et du Poitou-Charentes comme le montrent les cartes ci-dessous. Depuis 2008, ils sont chaque année de plus en plus nombreux en provenance de ces régions (respectivement + 0,9 et + 0,8 point). Les primo-entrants en première année s'inscrivent dans une plus grande proximité que l'ensemble des étudiants. En effet, 84% d'entre eux ont obtenu leur baccalauréat en région Centre — Val de Loire. Au-delà de l'académie, ils sont avant tout originaires des Pays de la Loire (4,9%), du Poitou-Charentes (2,6%) et de l’Île-de-France (1,5%).

Origine géographique des étudiants observée à travers le département d'obtention du bac

Origine géographique des

étudiants observée à traversle Z00m sur la région Centre département d'abtention du bac ‘ ‘ist: Moins de 5%

TT] 196 où moins D Entre 5% et 109% Enue 1

= M D creme EM ru cecr Oo BR ces Li 100 Kr 0 | Q 25Km

——

Source : Observatoire de la Vie Étudiante (OVE) de l'Université François Rabelais de Tours. Champ statistique : Année scolaire 2012-2013 Inscriptions principales au 15 janvier 2013.

Une récente étude partenariale entre la Direction Régionale de l'INSEE en Pays de la Loire et l'Agence d'Urbanisme de la Région Angevine met en avant les similitudes de fonctionnement entre la Métropole de Tours et certaines Métropoles françaises en termes de recrutement et d'émission d'étudiants. Ainsi, à l'image de Nantes Métropole et Rennes Métropole, les principaux flux entrants

24Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

et sortants sont enregistrés avec Paris. Ce n'est pas le cas d'autres agglomérations ligériennes de

taille similaire comme Orléans et Angers.

3.2. Le CHRU, un relais entre la Grande région Parisienne et le Grand Ouest

Fort de l’activité économique qu’il génère (plus gros employeur du département avec 3,8% des emplois en 2014), mais surtout point d'ancrage d’une offre de santé d’excellence et porte d'entrée pour la recherche nationale, le CHRU de Tours est un équipement structurant du Grand-Ouest qui tisse de nombreux liens avec le réseau de cliniques privées présentes sur le territoire et les autres

CHU.

Le CHRU structure le territoire au-delà des limites de la Métropole. Il est le siège du réseau interrégional Hugo mais aussi, depuis le 1° juin 2016, établissement support du groupement hospitalier de territoire départemental (GHT). Le GHT37 réunit les 7 établissements hospitaliers publics du département, les établissements assurant une activité d’hospitalisation à domicile ainsi que des établissements privés à but non lucratif et des EHPAD pour une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité et un partage des moyens. La Direction du CHRU est en outre commune avec

celles des hôpitaux de Luynes et de Chinon.

3.3. Organismes et grandes entreprises : une inscription locale recherchée et porteuse de

dynamisme

Les établissements importants ont à cœur de s'inscrire dans l'écosystème économique du territoire et participent ainsi de son développement. La main d'œuvre, les matières premières, la sous- traitance ou la commercialisation d'applications se fait alors prioritairement dans la proximité géographique. Ainsi, les échelles locales et globales ne s'opposent pas, elles se combinent,

s’alimentant l’une et l’autre.

Par exemple, le CEA du Ripault pratique une préférence locale dans la recherche de partenaires industriels pour la fabrication et la diffusion des applications de ses recherches. De même, les collaborations de recherche et l'activité du CHRU de Tours sont génératrices de créations ou de relocalisations d'entreprises. Ainsi, une société innovante autour des Ultrasons a été créée il y a quelques années. Ou encore, une entreprise spécialisée dans les éléments radioactifs à courte vie

s'est implantée à Tours Nord avec la création d'un cyclotron.

À partir d'une certaine taille, les sociétés telles que STMicroelectronics ne se déplacent plus et polarisent autour d'elles. Elles sont suffisamment attractives pour que les petites et moyennes entreprises ainsi que les start-ups se rapprochent d'elles dans une logique de regroupement.

La densité de ce type de structures dans la Métropole participe activement de l'organisation

territoriale et de sa mise en système.

25Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Dès sa création en 2000, la Communauté urbaine a exercé avec force des compétences stratégiques

pour le développement et la cohésion du territoire. Le tableau ci-dessous retient quelques faits

marquants de cette ambition communautaire.

1. QUINZE ANS DE POLITIQUES COMMUNAUTAIRES STRUCTURANTES

_ 1“ Janvier 2000 — création de la communauté urbaine Tour(s)plus=

9 communes |

Prise de participation dans l'aéroport _ Développement économique

Lancement de la construction du Nouvel Olympia (centre Culture

_ dramatique régional de Tours) |

_ Lancement du Plan de Déplacements Urbains Déplacement

_ Adhésion de 5 nouvelles communes ce qui porte le nombre à 14 [I

Signature du Grand Projet de Ville intercommunal Développement urbain _ Soutien au Centre national de Recherche technologique installé au Développement économique sein de STMicroelectronics

_ Engagement du premier programme local de l'habitat Développement urbain

Création de deux parking-relais Déplacement | Signature de la charte d'engagement Val de Loire patrimoine

mondial de l'Unesco

_ Création d'un nouveau centre de recherche mixte le CEROC au sein Développement économique de SAFETY |

Adoption du Plan de Déplacements Urbains _ Déplacement

_ Lancernent des travaux de la nouvelle station d'épuration Environnement _ Lancement de l'aménagement du Grand Hall Culture

Charte de l'agriculture périurbaine | Environnement Première convention de France avec l'ANRU Développement urbain | Adoption du Programme Local de l'Habitat Développement urbain | Pose de la première pierre du cyclotron et constitution d'un nouveau Développement économique centre de recherche mixte sur le RadioPharmaceutiques (CERRP) |

Création de l'école de la deuxième chance Développement urbain

Lancement des études Loire à vélo Tourisme

Convention de délégation des aides à la pierre | Développement urbain Ouverture du centre aquatique du Lac Sport

Signature du contrat pour le pôle de compétitivité S2E2 | Développement économique

| Concrétisation du projet de déploiement du Très Haut Débit | Développement économique

| Signature du Contrat urbain de cohésion sociale [Cucs) Développement urbain | Lancement des études préalables à la première ligne de tramway Déplacement

26Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Ouverture du 5° centre de recherche public/privé dédié aux Développernent économique technologies du sensoriel

installation du Pôle des arts urbains et de la Cie Off dans de Culture

gt

Canne de Hs Etat Fest | Environnement

Protocole de coopération métropolitaine "Val de Loire Maine" Développement économique

_ Premier congrès international sur la cosmétique sensorielle Développement économique Prise de la compétence tourisme Développement économique _ Élaboration du 2° Programme Local de l'Habitat Développement urbain _ L'aéroport passe le cap des 100.000 voyageurs Développement économique Raccordement de la 100° entreprise sur le réseau Très Haut Débit Développement économique d'initiative publique | _....

Ateliers participatifs du le Plan Climat Environnement

Lancement de la nouvelle plateforme coopérative CERTEM Développement économique

_ Agrandissement de l'aéroport Développement économique

Adoption du Schéma de développement touristique Développement économique Adoption du 2° Programme Local de l'Habitat Développement urbain

_ Création du fichier partagé de la demande HLM | Développement urbain

Ouverture du Temps Machine, nouvelle salle des musiques actuelles | Culture

Ouverture du périthérque Nord Ouest | Déplacement

| Rapport du Conseil de développement sur l'enseignement supérieur | Re

_etla recherche

Ouverture de deux pépinières d'entreprises Développement économique Premières actions de la SPL Tours Val de Loire Tourisme Développement économique L'Agence portugaise Aires Mateus constrüira le Centre de Création Culture

Contemporaine Olivier Debré

Inauguration du tramway Déplacement

_ Adoption du Plan de Déplacements Urbains Déplacement

Adoption du SCoT Développement urbain 4,5 ME d'aide à la recherche dans le budget de Tour(s)plus Développement économique

! L'énergie, nouvelle compétence Environnement _ Guidon d'Or décerné par la FÜB pour la politique cyclable | Déplacement

Trois nouvelles communes adhèrent à Tour(s)plus. Elles sont 22

pour 292.037 habitants

_ Lancement de la campagne nationale "Faites une pause à Tours" | Développement économique _ Finalisation du plan de prévention du bruit dans l'environnement Environnement Ouverture du 37° parallèle espace d'accueil du spectacle vivant | Culture

Fil Bleu "Pass d'Or”, prix du meilleur réseau urbain de transport Déplacement

Inauguration du Point Haut, espace dédié à la création artistique Culture

dans l'espace urbain

Rächat de Mame, pour constituer une cité du numérique et de la Développement économique création

27Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

En stabilisant son périmètre puis en adoptant toutes les compétences dévolues aux Métropoles,

l’intercommunalité affiche l'ambition de donner une dimension supplémentaire à sa fonction d'autorité organisatrice du fait métropolitain.

2. LES COMPÉTENCES D'UNE MÉTROPOLE

Délibération du 2 mai 2016 - Projet de transformation en Métropole — Extension de

compétences — Modifications statutaires

Accusé de réception - Ministere de l'intérieur

1 24 700754-20160502-42492HDEH8279H1-DE

ke exécutoire

ais au représentant de l'Etat le 04/05/2016

Reçu par le représentant de l'Etat le 04/05/2016

(Jous)plis

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 02 MAI 2016

Convocations adressées le mardi 26 avril 2016

Nombre de délégués titulaires présents : 53

Nombre de délégués votants : 54

Nombre de délégués titulaires en exercice: 55

Déléqués titulaires présents : .

Monsieur Philippe BRIAND, Président, Madame Marie-France BEAUFILS, Messieurs Fréderic AUGIS, Christian GATARD, Alain GUILLEMIN, Wilfried SCHWARTZ, Cédric DE OLIVEIRA, Jean-Luc GALLIOT, Alexandre CHAS, Bertrand RITOURET, Vice-présidents, Madame Corinne CHAILLEUX, Messieurs Patrick DELETANG, Bernard PLAT, Bernard LORIDO, Sébastien MARAIS, Bruno FENET, Philippe CLEMOT, Patrick CHALON, Jean-Marie METAIS, Christian AVENET, Jacques LE TARNEC, membres du Bureau, Mesdames Françoise AMIOT, Martine BELNOUE, Christine BEUZELIN, Françoise DESROUSSEAUX, Florence DRABIK, Sandrine FOUQUET, Martine GARRIGUE, Aude GOBLET, Rabia HADJIDJ BOUAKKAZ, Cécile JONATHAN, Michèle LAUNAY, Francine LEMARIE , Nadine NOWAK, Danielle PLOQUIN, Martine POTEL, Dominique SARDOU, Nathalie SAVATON, Alexandra SCHALK-PETITOT, Nathalie TOURET, Messieurs Christophe BOUCHET, Christian BRAULT, Jacques CHEVTCHENKO, Thibaut COULON, Gérard DAVIET, Emmanuel DENIS, Michel GILLOT, Jean-Paul LAUNAY, Yves MASSOT, Jean-Gérard PAUMIER, Jean-Marc PICHON, Vincent TISON, Didier VALLEE, délégués communautaires.

Titulaires absents excusés :

Serge BABARY a donné pouvoir à Fréderic AUGIS, Sophie AUCONIE.

Désignation de Madame Corinne CHAILLEUX, en qualité de Secrétaire de séance.

C 16/05/16- INSTITUTIONS - PROJET DE TRANSFORMATION EN METROPOLE: EXTENSION DE COMPETENCES + MODIFICATIONS STATUTAIRES

Monsieur Philippe BRIAND, Président, donne lecture du rapport suivant :

Composée de 22 communes, la Communauté d'aggiomération compte aujourd'hui 297 232 habitants et assure le développement de son territoire à travers des compétences structurantes qui font d'elle un moteur du

Page 1 suc 12

28Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

développement régional. Ainsi, la Communauté d'agglomération constitue déjà le premier bassin d'emploi (525 000 emplois) et le premier pôle d'enseignement supérieur de la région Centre-Val de Loire (30 000 étudiants). Elle soutient et accompagne le développement de 4 pôles de compétitivité majeurs. Elle est à la fois le moteur, la vitrine et la porte d'entrée d'un territoire qui dépasse largement ses frontières.

Afin d'enrichir le territoire de moyens nouveaux de développement pour en accroître l'activité économique, renforcer l'attractivité et la compétitivité, la Communauté d'agglomération propose d'exercer de nouvelles compétences et ce, dans la perspective d'une évolution vers une structure intercommunale plus intégrée. En effet, 3°" agglomération du Grand Ouest après Nantes et Rennes, Tour(s)plus doit pouvoir affirmer un positionnement plus fort dans un paysage institutionnel en pleine mutation et faire entendre sa voix auprès des acteurs territoriaux de premier plan.

L’ambition étant de devenir la force d'entrainement du territoire régional et de hisser l’agglomération tourangelle au rang des métropoles françaises de premier plan, il convient de se donner d'ores et déjà les moyens d'action élargis pour atteindre cet objectif en :

- disposant de nouveaux leviers d'actions en matière de développement et d’attractivité économiques par de nouvelles responsabilités en matière de gestion de l'ensemble des sites d'activités du territoire et de communication électronique,

- définissant des leviers plus nombreux et plus intégrés pour promouvoir un territoire durable et relever le défi de la transition énergétique par de nouveiles responsebilités en matière de gestion des réseaux d'énergie, de l'eau et des milieux aquatiques,

- renforçant le rôle de garant de la cohérence territoriale et de la cohésion sociale par de nouvelles responsabilités en matière d'urbanisme et d'habitat.

- se donnant la possibilité d’être l'interlocuteur de premier plan des différentes institutions (Etat, Région, SNCF...).

Si les compétences déjà exercées hissent la Communauté d'agglomération à un niveau de référence, elle doit cependant évoluer institutionnellement pour que ses statuts lui permettent de disposer des leviers nécessaires au développement de son territoire tout en donnant plus de lisibilité et de rayonnement à ses actions.

Ainsi, lors d'un séminaire des maires des communes membres de Tour(s)plus organisé le 20 février 2016, un très large consensus s'est dégagé pour étudier une transformation de la communauté d'agglomération en métropole traduisant ainsi l'ambition de se doter de moyens d'actions renforcés.

Pour ce faire, il convient tout d'abord de rappeler les compétences effectivement exercées par la Communauté d'agglomération (1)

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29Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

En outre, il est précisé qu'afin de se mettre en conformité avec les évolutions législatives définissant un nouveau périmètre de compétences pour les communautés d'agglomération, il convient d'approuver des modifications statutaires (IF)

Par ailleurs, il est nécessaire de préciser les compétences exercées par une communauté urbaine en plus de celles déjà exercées par la communauté d'agglomération (ll!)

De plus, dans l'objectif de préparer le processus de transformation de la Communauté d'agglomération en métropole, il est proposé de présenter les compétences supplémentaires s'y rattachant (1V).

Enfin, sont présentées les compétences non prévues dans les compétences obligatoires d'une Communauté urbaine et d'une métropole dont la Communauté d'agglomération est actuellement dotée et qu'elle souhaite continuer d'exercer {V).

1) Les compétences effectivement exercées par la Communauté d'agglomération

Les compétences sont les suivantes :

- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ;

- Actions de développement économique d'intérêt communautaire ;

- Schéma directeur et schéma de secteur ;

- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;

- Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre H de la loi n° 82- 1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi.

- La Communauté d'agglomération sera substituée aux communes membres pour leur adhésion à l'association de l'Agence d'Urbanisme de l’agglomération tourangelle.

- Programme local de l'habitat ;

- Politique du logement d'intérêt communautaire ;

- Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt

communautaire ;

- Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire

d'équilibre social de l'habitat ;

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30Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

- Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;

- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.

- La Communauté d'agglomération est titulaire du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés, après délibération concordante de la ou des communes concernées, par le Conseil communautaire pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.

- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ;

- Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance ;

- Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ;

- Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement - d'intérêt communautaire ;

- Exercice de l'ensemble de la compétence des communes membres en matière de surveillance, de collecte et de traitement des eaux usées ;

- Lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores; élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés au sens de l'article L 2224-13 du CGCT;

- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;

- Tourisme :

e L'accueil, l'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire communautaire en lien avec le comité départemental et régional du tourisme ;

ela définition, la mise en œuvre de la politique du tourisme et des programmes de développement touristique d'intérêt communautaire notamment en ce qui concerne l'élaboration des services touristiques, l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, les études, l'animation des loisirs, l'organisation de manifestations à caractère évènementiel;

ela coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique ;

.la commercialisation des prestations de services touristiques ;

ela création, la gestion et l'entretien d'équipements collectifs touristiques d'intérêt communautaire ».

- Energie

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31Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

e La définition et la mise en œuvre d'un schéma directeur intercommunal de l'énergie portant sur :

o le patrimoine bâti définition d'orientations et de priorités d'actions autour des bâtiments et équipements publics ;

o la distribution de chaleur : mise en œuvre d'une stratégie de gestion et de distribution de chaleur ;

+ Les énergies renouvelables : identification des gisements, développement et soutien à {a production ;

e la définition et la mise en place d'une politique de transition énergétique et de programmes opérationnels se rapportant à la gestion énergétique du patrimoine communautaire ;

s la création et la gestion de réseaux de chaleur d'intérêt communautaire.

- Prestations de services

La Communauté d'agglomération peut réaliser, à titre accessoire et dans le cadre de ses compétences, des prestations de services pour le compte d’autres collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes dans le respect des règles de la commande publique.

- Enseignement supérieur - Recherche

La Communauté d'agglomération exerce des actions de soutien à la recherche, à lenseignement supérieur, à la formation professionnelle et à la vie étudiante.

H) Les nouvelles compétences obligatoires issues des évolutions législatives

1) La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTREe, modifie l'article L5216-5 du CGCT et précise le contour des nouvelles compétences obligatoires que devront prendre en charge les communautés d'agglomération :

> En matière de développement économique, les compétences

sont étendues aux domaines suivants :

- Suppression de la notion d'intérêt communautaire pour les actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L4251-17, création, aménagement, entretien et gestion des zones

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32Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire où aéroportuaire ;

- politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire;

- promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme (étant précisé que cette compétence était jusque- là exercée au titre des compétences facultatives)

> En matière d'accueil des gens du voyage, les communautés d'agglomération devront désormais se charger de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des aires d'accueil

> En matière de collecte et de traitement des déchets des

ménages et déchets assimilés, la compétence devient

obligatoire alors qu'elle constituait jusqu'ici une compétence

optionnelle

La loi précitée modifie le périmètre de la compétence optionnelle relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie qui s'étend désormais aux actions de « soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ».

L'article 68 de la loi prévoit que les EPCI à fiscalité propre existant à la date de la publication de la présente loi se mettent en conformité avec les dispositions relatives à leurs compétences avant le 1° janvier 2017.

2) Par ailleurs, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) complète la compétence aménagement de l’espace communautaire et prévoit en son article 136 que la communauté d'agglomération existant à la date de la publication de la présente loi et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d’un délai de 3 ans à compter de la date de la publication de ladite loi,

il convient donc de se prononcer d'ores et déjà sur ce transfert.

IH) Les compétences supplémentaires exercées par une communauté urbaine en plus de celles déjà exercées par_ la communauté d'agglomération

Les compétences sont les suivantes :

1- En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire :

- Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt communautaire

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33Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

- Lycées et colièges dans les conditions fixées au titre 1°’ du livre H et au chapitre 1° du titre I! du livre IV ainsi qu'à l'article L521-3 du code de éducation

2- En matière d'aménagement de l’espace

- création, aménagement et entretien de la voirie (suppression de l'intérêt communautaire)

- Signalisation

- parcs et aires de stationnement (suppression de l'intérêt communautaire)

3- En matière de politique locale de l’habitat

- politique du logement, actions et aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, actions en faveur du logement des personnes défavorisées (suppression de l'intérêt communautaire)

- actions programmées d'amélioration de l'habitat at actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre

4- En matière de gestion des services d'intérêt collectif

- Création, extension et translation des cimetières ainsi que création et extension des crématoriums et des sites cinéraires ;

- Abattoirs, abattoirs marchés d'intérêt national

- Services d'incendie et de secours dans les conditions fixées au chapitre IV du titre 11 du livre IV,

- Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid (suppression de l'intérêt communautaire)

- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz,

- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques

IV) Compétences supplémentaires exercées par une métropole

Les compétences supplémentaires exercées par une métropole sont les suivantes :

1- En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire :

- La participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L 4211- 4 ainsi que le soutien et la participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire,

2- En matière d'aménagement de l’espace :

- Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager et constitution de réserves foncières,

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34Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

- Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires,

- Organisation de la mobilité au sens des articles L 1231-1, L 1231-8 et L1231- 14 à L 1231-16 du code des transports ; abris de voyageurs

- Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire,

- Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications au sens de l’article L 1425-1 du CGCT.

3- En matière de gestion des services d'intérêt collectif

- Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain, ainsi que création, gestion et extension des crématoriums

- Service public de défense extérieure contre l'incendie.

4- En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie

- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L229-26 du code de l'environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable,

- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables en application de l'article L2224-37,

5- Par convention conclue avec le département, la métropole exerce à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, au nom et pour le compte du département, tout ou partie des groupes de compétences suivants {et au moins 3) :

- Attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement - Missions confiées au service public départemental d'action sociale - Adoption, adaptation et mise en œuvre du programme départemental d'insertion

- Aide aux jeunes en difficulté

- Actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu

- Personnes âgées et action sociale

- Tourisme

- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges

- Gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que leurs dépendances et accessoires

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35Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

V) Compétences _non _ prévues dans _les compétences obligatoires d’une Communauté urbaine et_ d’une métropole dont_la Communauté d'agglomération est actuellement dotée et qu’elle souhaite continuer d'exercer

Les compétences suivantes sont exercées par la Communauté d'agglomération

a) La création, la gestion et l'entretien d'équipements liés au tourisme de loisirs ainsi que la définition de la politique communautaire en matière de tourisme d’affaires permettant de concourir à la promotion du territoire

b) Actions de soutien à la formation professionnelle et à la vie étudiante

Conformément à l'article L5211-17 du CGCT, il incombe au conseil municipal de chaque commune de se prononcer sur la modification envisagée et ce, à compter de la notification de ta délibération du conseil communautaire au maire de chacune des communes membres.

Le conseil municipal dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée, à savoir l'accord d'au moins deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de ta population.

En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire d'adopter la délibération suivante :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-17, et L 5211-41 et suivants,

Vu l'avis du Bureau réuni en commission des Finances en date du 25 avril 2016,

- APPROUVE les modifications statutaires relatives aux compétences de plein droit suivantes :

1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel :

a) Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Page 9 sur 12

36Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

b) Actions de développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L. 4211-1, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire ;

c) Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt communautaire ;

d) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

e) Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre 1° du livre Il et au chapitre 1° du titre |! du livre IV ainsi qu'à l'article 1521-3 du code de l'éducation

f) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche.

2° En matière d'aménagement de l'espace :

a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières ;

b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains ;

c) Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ;

d) Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire communautaire ;

e) Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales ;

3° En matière de politique locale de l'habitat :

a) Programme local de l'habitat ;

b) Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;

c) Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat

insalubre ;

d) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;: Page 10 sur 12

37Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

4° En matière de politique de la ville :

a) Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;

b) Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

c) Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif :

a) Assainissement et eau ;

b) Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt communautaire ainsi que création, gestion et extension des crématoriums ;

c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;

d) Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre Il du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales,

e) Service public de défense extérieure contre l'incendie ;

6° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :

a) Gestion des déchets ménagers et assimilés ;

b) Lutte contre la poliution de l'air ;

c) Lutte contre les nuisances sonores ;

d) Contribution à la transition énergétique ;

e) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

f) Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable ;

g) Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz ;

h) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur où de froid urbains ;

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38Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

i) Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales ;

j) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;

- APPROUVE les modifications statutaires relatives aux autres compétences suivantes :

a) La création, la gestion et l’entretien d'équipements liés au tourisme de loisirs ainsi que la définition de la politique communautaire en matière de tourisme d'affaires permettant de concourir à la promotion du territoire

b) Actions de soutien à la formation professionnelle et à la vie étudiante

- DIT que l'exercice de ces compétences prendra effet à compter du 31 décembre 2016,

- PRECISE que le conseil municipal de chaque commune membre devra se prononcer, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération, sur les modifications statutaires envisagées, étant précisé qu'à défaut, la décision du conseil municipal sera réputée favorable,

- AUTORISE le président à signer tous les actes afférents à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Communautaire adopte.

(3 votes contre Madame Marie-France BEAUFILS, Madame Martine BELNOUE et Madame Michèle LAUNAY, 2 abstentions : Monsieur Didier VALLEE et Monsieur Emmanuel DENIS)

Pour extrait conforme,

Pour le Président et par délégation,

la Directrice des affaires juridiques et

institutionnelles.

Fabienne GARON

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Cette délibération relative à l'extension des compétences a donné lieu à un arrêté préfectoral en date du 3 août 2016.

39Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

VERS LA CONSTITUTION DE COALITIONS

MÉTROPOLITAINES

40Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Être Métropole c’est avant toute chose savoir "faire métropole”. L’agglomération de Tours s'appuie sur une longue tradition de partenariat tant avec les collectivités publiques qu'avec les acteurs privés. Forte de cet acquis, elle entend amplifier cette démarche pour consolider une communauté métropolitaine plurielle et unifiée.

1. FAIRE MÉTROPOLE AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES

1. UN DIALOGUE LARGEMENT ENGAGÉ

L'agglomération a noué de nombreux partenariats avec les collectivités locales environnantes. Elle

est engagée, depuis 1999 dans des Contrats d'agglomération avec la Région Centre-Val de Loire. Ce

dispositif permet de faire converger les financements régionaux et communautaires sur des projets

stratégiques. Un dispositif similaire a été contracté avec le Conseil départemental.

Ce dialogue permanent concrétisé dans un programme d'actions ne se limite pas aux seules collectivités dites de rang supérieur. L'agglomération de Tours s’est, dès sa création, attachée à devenir partenaire des autres établissements publics de coopération intercommunale du département. Cette volonté s’est notamment manifestée dans lélaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) regroupant 40 communes issues (à l’origine) de 5 EPCI différents. Ce

schéma a été adopté à l’unanimité en septembre 2013.

Périmètre du SCoT de l’agglomération tourangelle

Source : IGN — BD TOPO.

a1Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Cette capacité à composer avec les espaces périurbains qui l’environnent se traduit également dans

la convention qui lie l’agglomération à plusieurs communes non-membres afin que celles-ci bénéficient de l'offre de service du réseau de transports urbain. L'agglomération a également déployé des partenariats féconds sur la question du traitement des ordures ménagères, sur l'aménagement et la commercialisation de parcs d'activités d’intérêt métropolitain hors de son périmètre, ou sur la réhabilitation et la gestion d’un abattoir.

L'agglomération est par ailleurs, aux côtés du Conseil Départemental, fortement impliquée dans une

démarche de marketing territorial qui rassemble l’ensemble des EPCI dans la volonté de promouvoir un récit commun et une marque fédératrice. Dans un registre similaire, la convergence et l'unification des compétences touristiques est actuellement activement recherchée.

EPCI et partenariats actifs au 1° janvier 2017

Des partenariats déja nombreux :

+ parc d'activités Isoparc à Sorigny @ 7km meet

+ abattoir de Bourgeuil @ PT fetesere - coordination des offices de tourisme atu.-

dm

+ démarche de marketing territorial

+ usine de traitement des ordures ménagères @

42Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Aire d'influence en Indre-et-Loire des emplois

situés dans la Communauté d'Agglomération

52 communes ont plus de la moitié de leurs actifs qui travaillennt dans la Communauté d'Agglomération

Un tiers des emplois de Tour{s)plus sont occupés par des habitants extérieurs à la Communauté d'Agglomération

Part des actifs de chaque commune travaillant

dans la Communauté d'Aggtomération de Touris)phus À "a Ë

[1 LE u 5 er = À € _ 75% . S +

Q Aire urbaine de Tours : 144 communes À & Ë

Soomes:RP 20 explain pros: 6 -BOROPQ 2013. 7km $

è

43Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

2. VERS LA CONTRACTUALISATION DES INTERDÉPENDANCES

Pour l'avenir, la Métropole de Tours souhaite renforcer ses coopérations au profit de l’ensemble du système métropolitain. Quelles que soient leurs caractéristiques, rurales, périurbaines éloignées ou périurhaines proches, tous les EPCI du département ont conscience de la nécessité de renforcer leur coopération avec une métropole pleinement responsable et proactive en matière d'aménagement du territoire. Ainsi, M. Dupont, Président de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire (21.200 habitants) précise dans un courrier (joint en annexe) "... le statut de métropole permettrait à la ville centre de la Touraine de devenir encore davantage un pôle de ressources pour l’ensemble des territoires.". M. Novelli, ancien Ministre, Président de la Communauté de communes du pays de Richelieu (8.300 habitants) appelle également à ce partenariat renforcé ".. cela offrirait l'opportunité à Tours{s)plus de sceller avec les Communautés de communes rurales des partenariats mutuellement profitables...". M. Roiron, Président de la Communauté de Communes du Nord-Ouest de la Touraine souligne quant à lui “qu’une vraie locomotive pour la Touraine peut se mettre en place et faire rejaillir sur tout le territoire des bénéfices en terme de développement économique, de tourisme ou de services à la personne.", quand M. Esnault, Président de la Communauté de communes du Val de l'Indre confirme que "Pour la CCVI [....] ce renforcement de l'attractivité du territoire aura un impact direct...".

La Métropole de Tours entend ainsi concrétiser dans une convention avec chacune des

communautés du département les coopérations et réciprocités qui donneront corps et sens à ce système métropolitain élargi. Elle le fera en bonne intelligence avec le Conseil départemental avec qui elle contractualisera également.

44Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Il. FAIRE MÉTROPLE AVEC LES FORCES VIVES

1. LE PROJET, UNE DÉMARCHE COLLECTIVE

La Métropole de Tours est convaincue qu’un projet métropolitain ne saurait vivre sans l'engagement profond des forces vives du territoire. Elle entend faciliter cette mobilisation à la fois

en la suscitant et en créant les espaces de son épanouissement.

À titre d'exemple, l’élaboration de la plateforme de projet ci-après déclinée a donné lieu à une séquence intense d'activation de la société civile. Ainsi, le 5 juillet dernier, plus de cinquante organismes, entreprises et institutions ont participé à un atelier des acteurs de la Métropole. Parmi les participants, de jeunes start-up, les "grands comptes" de l’agglomération, les représentants des principaux services publics, les figures de la culture, etc. L'objectif de ce premier temps d'échange et de co-construction était d’ébaucher une feuille de route des sujets dont devrait se saisir prioritairement la Métropole. Au-delà de ce premier livrable, cette journée de réflexion a démontré à quel point les forces vives souhaitent être partie prenante de la démarche. Elles sont, par ailleurs, nombreuses à avoir souhaité signifier à Monsieur le Premier Ministre leur plein engagement dans l'ambition métropolitaine portée par l’intercommunalité. Quelques-uns de ces courriers se trouvent en annexe. Nous retiendrons les propos de M. Bobier, Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, "nous voyons dans le passage en Métropole l’opportunité de valoriser ce capital et de franchir un cap dans le développement de notre agglomération." M. Bouyer, Président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie, confirme pour sa part le plein engagement des acteurs locaux dans cette démarche en soulignant "la volonté unanime d'élus locaux et d'acteurs économiques à participer pleinement au développement de notre territoire et de notre pays...". M. Vendrix, Président de l’Université François Rabelais, confirme que “.le passage en Métropole s'avérerait une opportunité pour l’Université, le statut de métropole constituant un accélérateur de liens, d'idées et

de projets pour l’ensemble de la Touraine."

2. VERS UNE GOUVERNANCE MÉTROPOLITAINE RENOUVELÉE

Dans l'objectif d'entretenir et d’amplifier cette dynamique la Métropole entend mettre en œuvre

une gouvernance renouvelée s’appuyant sur trois piliers :

+ Un nouveau Conseil de Développement

Par délibération en date du 29 juin 2016, le Conseil Communautaire a procédé à la création d’un nouveau Conseil de Développement de 116 membres représentatifs de l’ensemble des composantes de la communauté métropolitaine. Le Conseil de Développement aura à apporter sa contribution pour la mise en œuvre du projet métropolitain sur un double registre. Celui de l’action et de la mobilisation d’une part et celui de la veille et de l'évaluation d’autre part. Pour mener à bien ce double objectif, deux groupes de travail différents seront constitués à la rentrée 2016. À l'instar de la Métropole qui concrétisera des partenariats avec les autres établissements publics de coopération intercommunale, le Conseil de développement de la Métropole s’attachera à entretenir un dialogue soutenu avec leur propre conseil de développement. La constitution de groupes de réflexion communs, associant également des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESER) placé auprès du Conseil régional sera recherchée.

+ Des groupes projets mixtes

Un certain nombre d’axes de projets identifiés nécessitent que le partenariat entre acteurs de la Métropole et institutions publiques soit renforcé. Ces groupes projets se créeront et se recomposeront au gré des actions à définir et à mettre en œuvre. Il s’agit d'ouvrir des scènes agiles où la co-production du fait métropolitain est de mise. À titre d'exemple, les groupes projets suivants

45Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

seront installés dès la rentrée 2016 : maximisation de l'effet Loire à vélo / conception d’un temps fort métropolitain / comités des filières d'excellence / maillage de la Métropole en tiers lieux.

e Un comité des grands projets

La SNCF, l’Université, le CHRU, la Région Centre-Val de Loire, le Conseil départemental et la Métropole de Tours sont co-porteurs d’investissements déterminants pour l'attractivité et l’équilibre du territoire dans les 10 ans. Afin de renforcer les synergies entre ces grands programmes d'investissement, un comité de suivi des grands projets sera installé réunissant périodiquement les décideurs de ces institutions.

46Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

LA MÉTROPOLE EN MARCHE

47Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Portée par l'exécutif communautaire, le monde économique, la société civile et les territoires voisins,

la Métropole de Tours porte un projet qui s'articule autour des quatre visages que nous souhaitons donner à notre territoire : la métropole attractive, la métropole des excellences, la métropole de la douceur active et la métropole connectée. Ces quatre axes font de la Métropole un acteur pleinement engagé dans les transitions qui traversent notre territoire et au-delà toute la société : la transition numérique, la transition énergétique et la transition écologique. En faisant le pari de l'innovation la Métropole de Tours souhaite mettre ces transition au service du vivre ensemble, de la qualité de vie, et de la croissance.

Pour chacun de ces axes stratégiques, nous détaillons ci-après les atouts sur lesquels nous allons capitaliser, l'ambition que nous poursuivons et les projets emblématiques qui permettront de la traduire en acte. La Métropole et ses forces vives fourmillent de projets pour donner vie à l'idée que nous nous faisons d'un espace dynamique, accueillant aux initiatives, où le développement se met au service de la qualité de vie. Ce cadre urbain propice à l'épanouissement des projets a d'ailleurs été salué par le classement multicritères du magazine l'Express qui, à l'automne 2015, a classé la Métropole de Tours au 14°"€ rang (sur un panel de 90 agglomérations) des territoires où il fait bon vivre, travailler et entreprendre.

Notre ambition se fonde sur notre capacité à inventer et à se démarquer. Pour être un territoire "facile", jardin des initiatives et de l'innovation, nous souhaitons ancrer davantage les dynamiques créatives et accompagner autant que susciter les démarches novatrices. Cette exigence se veut transversale, quel que soit le champ d'actions concerné ; elle transparaît dans chacun des quatre volets de notre plateforme de projet métropolitain.

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1. UNE MÉTROPOLE ATTRACTIVE

1. NOS ATOUTS : LE DYNAMISME, LE PATRIMOINE ET L'INNOVATION

Avec plus de 292.000 habitants en 2014, Tour(s)plus se classe en vingt-et-unième position des

intercommunalités les plus peuplées, tous statuts confondus (Communauté d'agglomération, Communauté urbaine, Métropole). Depuis plus de cinquante ans, ce territoire n'a cessé de croitre, la population ayant globalement augmenté de plus de 84.000 habitants. La Métropole connaît également un développement important de l'emploi. Le seuil des 150.000 postes est quasiment atteint. Au final, les vingt dernières années auront vu croître l'agglomération de Tours de 24.000

emplois et de 27.000 habitants.

Les 15 agglomérations (EPCI) et zones d'emplois françaises les plus peuplées hors Île-de-France en 2016

atu.

Sources : IGN — BD GEOFLA, 2015 ; INSEE - RP2013 ; www.collectivites-locales.gouv.fr.

Les caractéristiques de la population et du tissu économique expliquent le dynamisme du territoire. Les enfants de moins de 15 ans représentent 15% des habitants, proportion en progression. De leur côté, les personnes en âge de travailler (15-59 ans) voient leur part se stabiliser autour de 63%, dans un contexte national de vieillissement de la population. Les entreprises enregistrent quant à elles un taux de création annuel de l'ordre de 15% et un taux de survie à cinq ans de 10%. Ces chiffres s'inscrivent dans la moyenne nationale. Parmi les nouveaux établissements, nombre sont des startups innovantes. Au final, l'activité des habitants et le dynamisme de l'emploi sont le reflet de la

bonne santé du tissu économique.

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Accès à l'emploi et dynamisme du marché du travail

Taux de crotssance annuelle

moyenne de l'emploi - 2097 / 2018

Forte baisse (-2,30 à -1,21 %)

Baisse {-1,20 à 0,48 %)

| Stebilké relative (0,47 3 0,15 %)

DIN Hausse (0,16 à 1.24%)

D forte hausse (1,25 à 3,80 %)

Groupe 1 : Taux de chômage, renoncement, déclassement faibles

m7 mn\,

Groupe 2 : Taux de chômage faible à moyen

avec renoncement etiou déciassement

Œ \

Groupe 3 : Taux de chèmage fort sans déclassement,

avec Ou sans fenoncement

nm n\,

Groupe 4 : Taux de chômage. renoncement, déclassement torts

mm” mm

74 Empiotan croissence ‘ Emplolen décroissance

Source : INSEE — Taux de chômage localisé 2014 - RP2012, estimations d'emplois localisés par zone d'emploi.

Par ailleurs, la diversité des activités accueillies est une force. Si le poids de l’industrie peut apparaitre limité le tissu industriel se distingue par sa diversité et la présence de filières d'excellence fortement soutenues par la Métropole : la microélectronique, l'énergie, le ferroviaire.

L'importance du secteur tertiaire, notamment de l'emploi public, ainsi qu’un bon ancrage des

secteurs de la construction, du transport et de l’hébergement-restauration consolident l'économie locale. En outre, les emplois dédiés à la satisfaction des besoins et des attentes de la population résidente garantissent une part conséquente d'emplois non délocalisables.

La capacité d'attraction et de concentration de la Métropole de Tours est renforcée par un socle patrimonial d'exception conjugué à un équipement et une desserte du territoire d’un excellent niveau. Au cœur du Val de Loire, patrimoine mondial de l'Unesco depuis 2000, la Métropole trône dans un écrin de verdure, à proximité des châteaux de la Loire et de nombreuses richesses patrimoniales. Les patrimoines bâtis et naturels, les évènements sportifs et culturels, les savoir-faire, comptent parmi les ressources qui participent du rayonnement de la Métropole. Ce capital est apprécié des habitants comme des nombreux visiteurs. En 2017, la ville-centre lancera un concours international d'idées afin de continuer à faire de la Loire un espace d’inventions, d’usages diversifiés et de notoriété.

En 2015, les sites de visite de Touraine ont enregistré plus de 3,5 millions d'entrées et les hôtels du

territoire 1,2 million de nuitées. La Métropole est traversée par l'itinéraire cyclotouriste le plus fréquenté d'Europe et se distingue comme seconde destination urbaine de France après Paris pour les touristes extra-européens. Au sein de la région Centre - Val de Loire, l'Indre-et-Loire s'illustre avec la fréquentation la plus forte. En outre, les touristes étrangers ÿ sont plus nombreux et ont la particularité de ne pas seulement être Européens.

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Principaux sites touristiques en Indre-et-Loire

EE ——

Sites touristiques emblématiques | " > à Hare ohgariens : | M et leur fréquentation annuelle : L t # f * : Œ cs e Chenonceau : 850.000 visiteurs | LS « ’ à c D ve °_ Amboise : 360.000 visiteurs D pre [as man . d SN Es 7e e _ Villandry : 350.000 visiteurs |

° Azay-le-Rideau : 270.000 visiteurs Sources : IGN - BD TOPO ; ADT, 2015. e Villes d'Amboise, Chinon, Loches et Tours

En termes de tourisme d'affaires, Tours Evènement, structure dédiée à l'accueil évènementiel, a organisé plus de 230 manifestations ayant réuni 775.000 participants en 2015. Deux équipements phares sont tout particulièrement opérants : le Centre International de Congrès Vinci et le Grand Hall — Parc des expositions de Tours. Le premier, classé parmi les dix premiers français de sa catégorie, et présentant la particularité d’être situé dans l’hyper-centre-ville, consacre Tours comme une des principales villes de Congrès en France. Le parc des expositions de 22.000 m? permet d'accueillir des foires et salons de grande ampleur ainsi que des spectacles avec des jauges pouvant aller de 3.000 à

12.000 piaces.

D'autres équipements sportifs et culturels participent à l'attrait touristique et à l'animation du

territoire. Au-delà de ces infrastructures, leur rayonnement est le fait des clubs, compagnies ou

formations artistiques qui y résident. Citons par exemple l'Orchestre symphonique et lyrique, le Centre Dramatique National de Tours, le Centre Chorégraphique National de Tours, le Centre de Création Contemporaine Olivier Debré (cf. le chapitre nos projets fédérateurs et accélérateurs), le Tours Volley Ball, ia Compagnie OFF. L'agglomération de Tours accueille par ailleurs, régulièrement des manifestations à rayonnement national ou international : Marathon de Tours, course cycliste Paris-Tours, colloques scientifiques et professionnels (exemples : Journée Nationale de l'Infectiologie, Congrès national des Promoteurs Immobiliers, Assises du Journalisme).

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2. NOTRE AMBITION : ATTIRER POUR FAIRE MASSE ET INNOVER

La Métropole de Tours entend poursuivre et amplifier son développement afin d'atteindre, à horizon 2050 une masse critique métropolitaine incontestable : 350.000 habitants (+50.000), 200.000 emplois (+50.000), 40.000 étudiants (+33%), 1.200 chercheurs (+50%), 2,5 millions de nuitées touristiques (+100%). Les dynamiques qui ont porté le territoire par le passé, la volonté des élus et des acteurs rendent ces objectifs réalistes pour peu qu’une convergence profonde anime les actions de chacun.

Pour favoriser la croissance économique, l'offre en locaux d'activité sera adaptée. D'un point de vue foncier, l'intervention portera prioritairement sur le recyclage des emprises productives situées dans le cœur de la Métropole. Les investissements publics concerneront les parcs d'activité d'enjeu métropolitain identifiés lors des réflexions menées ces dernières années.

Une attention particulière sera portée aux fers de lance de la recherche (Université, Hôpital, Centres d'Étude et de Recherche, etc.) ainsi qu'à l'inscription internationale du territoire, qu'il s'agisse d'enseignement supérieur, de recherche ou de tourisme.

La Métropole entend conforter son rang de capitale touristique du Val de Loire. Fils rouges de cette plateforme de projet, le tourisme et l'innovation interagiront avec les filières d'excellence (exemple : industrie cosmétique dans le jardin de la France). Par ailleurs, Tours s'illustrera parmi les dix premières destinations françaises du tourisme d'affaires. Tous les acteurs (restaurateur, hôtelier, commerçant, habitant, etc.) seront mis en situation d’être les ambassadeurs du territoire. Dès l'automne 2016, l'office de tourisme intercommunal lance une étude stratégique avec Atout France.

Pour réussir ce défi économico-touristique, toutes les forces sont requises. La fédération et l'accompagnement des acteurs apparaissent comme une condition essentielle. La Métropole offrira ce cadre d'actions commun en unissant toutes les énergies ; l'expérience French Tech Loire Valley prouve la capacité d'entrainement de la collectivité. Des échanges entre la Métropole et les acteurs émergents ou en expansion existent d'ores et déjà ; ils se multiplieront. Parmi eux, la Région Centre — Val de Loire est, et demeurera, le partenaire privilégié pour le développement économique.

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3. LES PROJETS FÉDÉRATEURS ET ACCÉLÉRATEURS

3.1. Favoriser la créativité entrepreneuriale : la métropole accélératrice de l'innovation

La Métropole dispose d'un vivier d'entreprises dynamiques, d'acteurs créatifs et de chercheurs

innovants. Toutefois, l'offre foncière et immobilière doit sans cesse être adaptée pour mieux

accueillir et accompagner ces différents porteurs de projets.

Une entreprise n'a pas les mêmes besoins lors de sa création, en phase de développement ou quand

elle est arrivée à maturité. Les attentes varient selon le domaine de compétence et la taille de l'établissement. Aussi, nous nous engageons à proposer des locaux et services qui permettent à nos

forces vives de donner vie à leurs projets et de les développer.

Afin de favoriser l'émergence de nouvelles activités, nous avons identifié des secteurs préférentiels d'innovation à proximité des lieux d'excellence existants ou à venir. Ces espaces urbains accueilleront prioritairement la nouvelle offre immobilière destinée à accueillir l’économie de la connaissance. Il sera proposé des espaces unifiés aux acteurs qui ont des intérêts communs. Dans le même temps sera étudiée l'opportunité d'impulser la création de nouveaux groupements d'acteurs, qu'il s'agisse

de pôles de compétitivité, de clusters ou d'autres coalitions de l'innovation.

Nous veillerons à proposer des lieux emblématiques marqueurs d'une filière, à l'image du quartier de

la création numérique que nous venons d'inaugurer dans l’imprimerie Mame. Ces incubateurs thématiques permettront l'essor des domaines d'excellence différenciateurs de notre territoire (sensoriel, santé personnalisée, efficacité énergétique, économie créative et numérique).

Pour répondre aux demandes hybrides et protéiformes, nous créerons des hôtels d'entreprises et soutiendrons les offres alternatives de l'immobilier d'activité en incitant les acteurs locaux à développer l'hébergement et le parrainage. Cette action ne saurait être complète sans un renforcement du fonds d'investissement en cours de création.

Enfin, tout au long de la vie des entreprises, la Métropole, en collaboration avec les chambres

consulaires, proposera une offre de services complète (activités administratives, recherche de repreneurs, etc.) permettant à chaque activité de trouver les ressources et appuis pour s'épanouir. À ce titre, un plan d'actions commun pour l'accueil et le suivi des investisseurs est en voie de finalisation.

Cvcle de vie immobilier de l’entreprise

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3.2. Les grands axes de cyclotourisme fer de lance de l'excellence touristique

La Loire à vélo fait partie de l'itinéraire cyclotouristique européen n°6 qui relie la façade Atlantique à la mer Noire. Cet axe cyclable, le plus fréquenté de l'ensemble du réseau européen, traverse le département d'Indre-et-Loire d'Est en Ouest en passant par le cœur de la Métropole de Tours. Son aménagement et sa promotion font l’objet d’une coopération très étroite avec la Région Centre — Val de Loire. Chaque année, plus de 800.000 cyclotouristes empruntent cet itinéraire. Ce succès conforte les acteurs de la Métropole dans l'objectif de devenir la capitale européenne du cyclotourisme.

Des boucles seront créées à partir de l'infrastructure existante et de l'offre territoriale remarquable.

Il s'agit de proposer aux cyclistes des circuits touristiques qui leur permettent de découvrir les atouts

de la Métropole : espaces naturels, artisans, producteurs, etc. Épine dorsale d’un tourisme en fort développement, la Loire à vélo est par ailleurs connectée aux itinéraires touristiques du Val de l'Indre et de Saint-Jacques-de-Compostelle.

Afin d'être leader dans ce domaine, nous développerons des services le long des parcours

(restauration, hébergement, information, accès à Internet, etc.), créerons une maison du vélo et

proposerons des pistes cyclables de grande qualité, confortables et sécurisées.

Ces aménagements très qualitatifs bénéficieront également aux habitants. Nous souhaitons que la pratique quotidienne du vélo augmente de manière significative dans le bouquet des mobilités métropolitaines. L'objectif est de doubler la part de ce mode de déplacement. Pour y arriver, en plus des actions évoquées ci-dessus, nous donnerons envie à nos enfants de circuler à vélo, en intégrant cette pratique à l'école.

3.3. Créer des temps forts métropolitains

Il est une évidence que nous partageons tous, élus, habitants, acteurs économiques : notre

agglomération ne saurait rayonner sans la mobilisation et la fédération de ses forces vives. Pour

mobiliser, il faut un signal clair et pérenne. Nous souhaitons donc organiser des temps de partage d'intensité variée tout au long de l'année. Il s'agit de se retrouver régulièrement autour d'évènements fédérateurs et diversifiés.

Il paraît essentiel que la programmation s'organise autour de fils rouges qui donnent un sens et une

lisibilité à l'action, vis-à-vis de la population résidente, vis-à-vis de l'extérieur également, notamment des touristes. Plusieurs atouts pourront être le support de ces temps de partage et de communication à la fois patrimoniaux et innovants. Nous réfléchissons actuellement autour de différents thèmes, à savoir : la musique, le jardin, les lettres (écrivains, poètes, etc.), le cinéma, les arts de la rue et le cirque, la gastronomie. Une biennale de la création (ID Summit) pourrait marquer l'attachement de la Métropole à porter haut les couleurs de l'innovation. Un nouveau festival d'automne verra également le jour prochainement.

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Pour organiser ces temps forts fédérateurs, les plaines de la Gloriette et du Cher seront des lieux d'accueil privilégiés. Les équipements sportifs et culturels métropolitains situés en centre-ville de

Tours également.

En tant que chef de file et animateur du système d'acteurs, la Métropole s'attachera à davantage coordonner et mettre en valeur les atouts de ses communes membres. Cela se traduira par la mise en réseau des équipements et le partage de leur calendrier d'occupation, l'organisation de "répliques" sur l'ensemble du territoire de l'agglomération à partir d'un évènement phare à l'initiative d'une des communes, l'étalement dans le temps des évènements de même rayonnement

pour que chacun soit davantage lisible.

Cette vitalité métropolitaine prendra également sa source dans une politique sportive reformulée. La Métropole dispose de clubs de haut niveau qui émargent au rang des meilleurs clubs européens dans leur discipline (volley-ball, hand-ball, BMX, etc.), quand d’autres ambitionnent d'évoluer au meilleur niveau de leur championnat national respectif (football, basket, rugby, hockey sur glace, badminton, natation, etc.). Cette excellence s'appuie sur le terreau d’une pratique amateur facilitée par la présence de nombreux équipements et par un soutien constant des collectivités aux clubs. Il n’y a pas lieu d’opposer ces deux dimensions d’une seule et même pratique dont les apports pour la santé, le lien social et l'économie locale sont avérés. La Métropole entend renforcer ces potentialités en se dotant d'équipements structurants, tout en confirmant son engagement en faveur d’une pratique du sport au quotidien pour le plus grand nombre.

3.4. Co-investir dans le projet Trousseau 2026 porté par le CHRU

Avec plus de 9.000 salariés, le Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHU) de Tours apparaît comme le vaisseau amiral de la filière d'excellence santé. Ce pôle de soins et de recherches fait référence à plusieurs échelles : 2.000 lits pour accueillir les patients venant du département et bien au-delà, des laboratoires reconnus leaders en France tels le département de virologie ou le centre national pour la surveillance épidémiologique du sida (COREVIH), une inscription dans les réseaux de recherche régionaux (HUGO) et internationaux.

À horizon 2026, le CHRU de Tours souhaite regrouper ses sites d'hospitalisation, réduisant leur

nombre de six à deux : Trousseau, site principal où les fonctions seront fortement densifiées, et

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Bretonneau situé en centre-ville. Ce projet se traduit par un investissement du CHRU de 520 millions

d'euros, budget qui permettra de franchir un cap manifeste dans la qualité de l'offre de soins.

L'agglomération de Tours entend faciliter Pépanouissement de la filière santé dont chacun sait

qu’elle est appelée à peser de plus en plus fortement à l'avenir dans les systèmes économiques métropolitains. Pour ce faire, nous entretenons à être un partenaire privilégié du CHRU dans la modernisation de son offre de soins. Nous l’accompagnons en menant des investissements connexes aux sites concernés par le projet CHRU 2026 : amélioration sensible des conditions d'accès au site ; aménagement d’une nouvelle offre de transport en commun en site propre; politiques de veille et d’acquisitions foncières; mutualisation de l'offre de stationnement, etc.

Projet de densification du CHRU de Tours et desserte tramway - site Trousseau

3.5. Le Centre de Création Contemporaine Olivier Debré (CCOD) nouvelle icône culturelle

Ouvert en 1984, le Centre de Création Contemporaine déménage et évolue pour intégrer la donation Olivier Debré tout en développant sa dimension expérimentale, vivante et contemporaine. Le nouveau bâtiment, équipement phare de l'agglomération, se dresse au sein du projet urbain du Haut de la rue Nationale en centre-ville de Tours près de la Loire. Il ouvrira ses portes au printemps 2017 et est l’œuvre de l’agence portugaise Aires Mateus internationalement reconnue.

Situé en plein cœur du centre historique et en bordure de la Loire, le futur centre de création

disposera d’une surface de 4.500 m? et de quatre espaces d’exposition :

+ la nef présentera le spectacle de très grandes installations, visibles en permanence depuis

l'extérieur grâce à ses larges surfaces vitrées ;

e la galerie blanche sera le lieu où l'œuvre d'Olivier Debré sera régulièrement mise en perspective avec les différentes formes de l’abstraction ;

e la galerie noire sera dédiée aux artistes de notre époque, à travers des projets expérimentaux en

droite ligne de l'actuelle programmation du CCCOD ;

e les petites galeries seront essentiellement consacrées à la présentation d'œuvres graphiques.

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Toutes les expositions donneront lieu à un accompagnement personnalisé du public, enfants comme adultes, afin de leur permettre de suivre le récit de l’art et de vivre l'expérience de la création. Un café et une librairie permettront aux visiteurs de prolonger leur visite.

Cette construction s'inscrit dans un vaste projet urbain permettant de remodeler le front urbain de Loire, le Haute de la rue Nationale. À proximité immédiate du CCOD s’érigeront deux signaux contemporains qui accueilleront des hôtels Hilton, l’entreprise ayant décidé d'adapter sa stratégie commerciale devant l'ambition du projet et la beauté du site.

Vues du Centre de Création Contemporaine Olivier Debré conçu par Aires Mateus

Source : www.cccod.fr

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3.6 Une attractivité internationale confortée

L'ouverture à l'international constitue un axe fort du projet de territoire. Quel que soit le domaine

d'activité concerné, la Métropole entend attirer et rayonner au-delà de la France. Parmi les principaux publics cibles, les étudiants et enseignants-chercheurs. Pour les séduire, la Métropole s'engage à capitaliser sur la présence de l'institut de Touraine, ouvrir un studium, communiquer davantage dans les salons étudiants internationaux et renforcer la promotion des rencontres internationales qui se déroulent sur son territoire. Ainsi dès l’automne 2016, la Métropole accueillera les Sèmes rencontres de la coopération franco-japonaise

Les touristes, entreprises et investisseurs étrangers constitueront la seconde cible. Une stratégie de

marketing territorial sera notamment mise en place à leur destination.

Dans l'objectif de gagner en efficacité, le développement des échanges internationaux S'accompagnera d'une coordination des partenariats entre collectivités, université et entreprises. Il est en effet nécessaire de mutualiser les échanges afin d'accroître l'impact des actions de chacun et en maximiser les retombées pour le territoire.

S

Le

&/

CORTE RL

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I. UNE MÉTROPOLE DES EXCELLENCES

1. NOS ATOUTS : LA DIVERSITE ET L'INNOVATION

l'agglomération tourangelle accueille aujourd'hui près de 30.000 étudiants, soit la majorité des

effectifs régionaux. Au cours des dix dernières années, cette population a progressé, dans le même temps où elle a diminué à l'échelle régionale. Le recrutement de l'université se fait avant tout dans la proximité. Près de 70% de ses étudiants sont originaires du Centre — Val de Loire. Pour autant, elle attire nombre de jeunes étrangers (12% de l'effectif total) et bénéficie d'accords de coopération avec 300 universités étrangères.

Les migrations résidentielles des étudiants

: Direction des flux majeurs :

A ‘cr un EPCI du réseau Ouest

AU vs Paris

AO] vers un ERGI d'un autre réseau (hors Paris)

Nantes Villes principales de PEPCI ; SIGN -insee 2015

Leciure : le flux majeur d'un EPCI représente te flux le plus élevé en votume {ici de migrations d'étudiants) au départ de cet EPCI,

Source : INSEE — RP2011.

La bonne santé de l'enseignement supérieur tient à la présence d'une offre diversifiée. L'université publique pluridisciplinaire propose des formations dans l'ensemble des domaines à l'exception des activités physiques et sportives (cursus STAPS) qui se pratiquent à Orléans. La faculté de médecine rayonne tout particulièrement. La présence du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) et les synergies développées avec lui sont une des forces de notre territoire.

L'offre proposée aux étudiants se complète de deux établissements membres de la conférence des grandes écoles : l'école supérieure de commerce et de management ainsi que l'école polytechnique. La Métropole de Tours accueille également des formations spécialisées différenciantes. Citons notamment l'école des Beaux-arts (TALM, en réseau avec Angers et Le Mans), le Centre d'Etudes Supérieures de la Renaissance (CESR), l'institut d'Administration des Entreprises (IAE), l'institut Européen d'Histoire des Cultures de l'Alimentation (IEHCA), l'institut des Métiers et des Technologies des industries pharmaceutiques et cosmétiques (IMT), l'Institut de Touraine, l'institut universitaire de technologie de journalisme, SUPINFO, l’ESTEN Sup’ Edition, l’école du web et des réseaux CEFIM, les écoles d'infirmières, etc. Des domaines d'excellence se dégagent, historiques ou plus récents, d'initiative

publique, privée ou collaborative. Il s'agit par exemple des secteurs de la santé, de la biologie de l'insecte,

du droit, du journalisme, du numérique, de l'énergie, de l'histoire et des patrimoines.

Cette excellence ne saurait exister sans la présence d'activités de recherche nombreuses et de

qualité. Dans la Métropole, elles prennent des formes multiples et partenariales. il existe près d'une

cinquantaine de laboratoires publics entre l'Université François Rabelais de Tours, le centre INRA Val

de Loire et le CEA du Ripault tous deux situés à proximité immédiate de la Métropole et avec lesquels un travail partenarial est engagé de longue date. À elle seule, l'Université rassemble 34 unités de

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recherche, 800 chercheurs et enseignants-chercheurs, 670 doctorants et 4 écoles doctorales. Cet

acteur clé a passé 273 contrats de recherche et de prestations en 2014 représentant un montant de

douze millions d’euros. De leur côté, les services de recherche et développement des entreprises {exemple : STMicroelectronics) sont également très actifs.

La Métropole a une longue expérience des

partenariats public-privé, qui, sous différentes

formes, permettent de tirer le meilleur de chacun.

Les clusters (exemple : polepharma, noveco), les

CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par

la REcherche), les appels à projet de recherche de

l'Agence Nationale de la Recherche (exemple:

candidature conjointe entre l’Université François

Rabelais de Tours, les entreprises Vermont et

STMicroelectronics}), les organismes de transfert

de technologie (exemple : CETU, CRT, CER!, etc.) et

les pôles de compétitivité en sont des emblèmes.

Ces derniers sont un peu plus de 70 aujourd'hui en

France. L'un d'entre eux a établi son siège dans

l'agglomération de Tours ($2E2 : Sciences et

Systèmes de l'Énergie Électrique). Les structures,

entreprises et acteurs sont par ailleurs impliqués

dans une douzaine d’autres pôles basés en région

Bretagne, Centre-Val de Loire, Limousin ou Pays

de la Loire. Bien évidemment, la Métropole

soutient, au travers de financements, et

d'aménagements urbains cet écosystème et son

inscription dans les réseaux.

Principales aires d’interaction de

l’enseignement supérieur et de la recherche

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Sources : IGN — BD TOPO ; ESRI ; traitement ATU

1 La Métropole accueille cinq centres d'études et de recherche : CERTEM, CEROC, CERMEL, CERTESENS, CYCLOPHARMA.

60Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

2. NOTRE AMBITION : UNE MÉTROPOLE JARDIN DE LA CONNAISSANCE ET DES SAVOIRS

L'offre d'enseignement et l'écosystème de la recherche de la Métropole de Tours sont des forces pour l’ancrage de la région Centre - Val de Loire dans l’économie de l'innovation et sa bonne inscription dans la concurrence internationale. Il appartient à la Métropole d'agir avec force pour permettre un ancrage plus profond dans ces réseaux de la connaissance sur lesquels se construira l’économie de demain. Un territoire facile pour la formation, l'innovation et l’expérimentation telle est l'ambition de la Métropole de Tours. Pour ce faire, les cursus universitaires se développeront d’abord en qualité puis en quantité, les liens existants entre les mondes de la formation, de la recherche et de l'entreprise seront renforcés, les occasions de porter des projets communs entre les

forces vives du territoire et les collectivités se multiplieront.

Les nouvelles formations seront dans un premier temps ciblées sur les masters et doctorats d'une

part, sur les domaines du management, des sciences politiques, de l’ingénierie et du numérique d'autre part. La Métropole entend émarger au rang de centre de ressources mondial de la francophonie. Les conditions d'accueil des étudiants et enseignants participeront de la renommée de l'offre d'enseignement supérieur et de recherche. Un "package" destiné à faciliter l'installation des nouveaux venus sur le territoire (informations centralisées concernant le logement, les transports, les équipements, les démarches administratives, etc.) sera proposé. La semaine d'accueil des étudiants deviendra un évènement encore plus marquant et fédérateur. Une politique active de valorisation des réussites du territoire sera menée, tout comme seront favorisés l'engagement

étudiant dans la vie associative.

61Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

3. NOS PROJETS FÉDÉRATEURS ET ACCÉLÉRATEURS

3.1. Mame : lieu-totem emblématique de la transformation numérique

Ce projet est emblématique de la volonté de la Métropole de favoriser l'innovation, tout en veillant à valoriser son patrimoine. Mame, ancienne imprimerie conçue par Jean Prouvé et Bernard Zehrfuss, constitue désormais le quartier de la création numérique.

Ce lieu Totem est l’épicentre de la French Tech Loire Valley. Ayant vocation à dynamiser l'écosystème local, Mame propose des locaux et des services aux entrepreneurs sur 14.500 m2 intégralement réhabilités. Le site accueille aujourd'hui quatre associations? ainsi que trente start-ups et entreprises qui œuvrent dans des domaines aussi variés que le marketing, le design, la photographie, l'imprimerie, les jeux vidéo, la réalité virtuelle, le commerce, la formation, les ressources humaines, les logiciels, les outils numériques, les objets connectés, les systèmes informatiques. En tout, 80 personnes donnent vie aux ateliers édifiés en rez-de-chaussée du bâtiment. L'école des Beaux-Arts complète ce plateau. À terme se sont 100 entreprises qui intégreront le site et bénéficieront du fonds d'accompagnement dédié de 20.000.000 d’euros.

Le deuxième étage sera bientôt occupé par le groupe ESTEN Sup Edition, les start-up MMI Média Interactif, Clearnox et Rheawave. Plusieurs autres prospects ont d’ores et déjà fait part de leur intérêt. Des entreprises créatives et des start-ups s'y implanteront très prochainement. Par ailleurs, la Métropole travaille actuellement à la réalisation de nouveaux modules pour répondre aux nombreuses demandes d'implantation.

Cet espace de création inédit dans la Métropole

est un lieu de vie pratiqué et approprié par tous. Le

site accueille régulièrement des projections

d'œuvres d'art numériques, des expositions

interactives et évolutives sur des thèmes

scientifiques et numériques, des grands

évènements, des expérimentations dédiées à la

culture numérique, des ateliers, des stages, des

formations, un centre de loisirs thématique pour

construire son robot, des cafés du savoir pour

écouter des conférences autour d'un verre, des start-ups week-end, etc.

Ce lieu Totem participe activement au rayonnement du territoire et fédère les acteurs. Les

partenaires ont été nombreux à nous accompagner dans cette aventure : banques, chambres

consulaires, EDF, Orange, Réseau Entreprendre Val de Loire, etc.

À l'avenir, de nouveaux lieux totem, sur d’autres filières, seront programmés pour poursuivre le maillage de la Métropole connectée.

3.2. Le biolab

Les sciences du vivant constituent une des filières d'excellence de la Métropole de Tours. Trois

établissements, labellisés et financés en partie par l'État dans le cadre des investissements d'avenir,

se distinguent :

e le Labex Mabimprove porté par l’équipe du Professeur Watier. I mène

des recherches sur les anticorps thérapeutiques (bio-médicaments), CHRU notamment destinés à lutter contre les cellules cancéreuses. HÔPITAUX DE TOURS

2 FunLab, Living Lab (laboratoire de tests « grandeur nature » de nouveaux produits et services, porté par les usagers), Palo Altours (startup

associative qui fédère les acteurs de l'innovation et du numérique en Touraine), Pépite Centre (pôle de soutien aux étudiants

entrepreneurs).

62Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

e le Labex Iron auquel contribue l’équipe du Professeur Guilloteau. 1| mène des (Th M travaux sur l'imagerie moléculaire, plus particulièrement sur la traçabilité des Centre Val de Loire médicaments destinés à lutter contre les maladies d’Alzheimer et de UNIVERSITÉ : Spirit ef He Line Vakey Parkinson.

e le Bio3 Institute porté par la COMmunauté d’Universités et d’Établissements e

(COMUE) Centre-Val de Loire et l’IMT. Il est destiné à former les salariés qui imt travailleront à la bio-production des médicaments du futur. MSTITUT DES MENERS ET DES FECHHPLOGNES INOUSTRES PHARMAACELTIQUES £1 CUSMMEHQUES

Pour faire face à une demande croissante en matière "d'espaces de

transitions" (accélérateur, incubateur, pépinière spécialisée, etc.), la

Métropole a décidé de créer un lieu dédié à l'accueil d'entreprises

technologiques dans le domaine des sciences du vivant. Le site accueillera des UNIVERSITÉ

espaces individualisés et d'autres mutualisés sur environ 2.000 m2. Ce projet FRANÇOIS - RABELAIS

obéit aux principes de la co-construction et mobilise de nombreux partenaires Tours

{Agence Régionale pour l'Innovation et le Transfert de Technologie, Conseil

Régional Centre — Val de Loire, Bio3 Institute, Labex, Polepharma, Université François Rabelais de Tours, etc.).

3.3. La ville comme un campus

La présence de l'université dans divers points du cœur métropolitain constitue un atout qui contribue grandement à la qualité de vie des étudiants, à l'ancrage de l'enseignement supérieur dans le territoire et à l’animation des espaces métropolitains. Cette implantation multi-sites est considérée comme essentielle à l’image et à l’animation du cadre urbain de telle sorte que la Métropole et l'Université sont convenues d’un accompagnement massif de cette première dans les projets immobiliers universitaires qui visent à l’accroissement quantitatif et qualitatif de l'offre de formation,

tout en maintenant son implantation en plusieurs points du territoire.

Il s'agira prioritairement d'optimiser le patrimoine existant avant d'envisager de nouveaux sites

d'enseignement. La Métropole soutient la dévolution des

patrimoines qui est engagée pour plus de souplesse et

d'autonomie, la réhabilitation des sites stratégiques en

premier lieu les Tanneurs et l'unification de l'école

polytechnique. Le contrat de plan État-Région a été très

largement mobilisé en ce sens.

À plus long terme, les nouvelles implantations envisagées

seront nécessairement situées dans les corridors de

transport en commun en site propre. Une meilleure

desserte des sites universitaires par les transports publics

sera ainsi assurée. La Métropole compte renforcer leur fréquentation en adaptant les conditions tarifaires pour les étudiants.

La ville campus ce sont aussi des relations fortes et une stratégie commune entre le territoire et

l'université. Au-delà de l'accompagnement procuré à l'université dans sa montée en charge, nous

envisageons de mettre en place un comité de pilotage stratégique qui permettrait de mieux

coordonner les actions, de partager les ambitions, de définir les formes de soutien qu’il convient

d'adopter.

63Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

3.4 Renforcer les synergies formation et emploi

Le rapprochement entre les mondes de la formation et de l'emploi est essentiel pour que les forces

vives du territoire se rencontrent et que les entreprises disposent des ressources humaines

nécessaires pour rendre possible leur développement.

La Métropole de Tours va mettre en place une communication dédiée auprès des acteurs

économiques. Ils seront ainsi mieux informés des formations qui existent sur le territoire, des jeunes disponibles pour un stage ou un apprentissage dans leur domaine d'exercice, etc. Accueillir un étudiant, en formation ou au sortir de son cursus, pose un certain nombre de questions, notamment aux petites entreprises. La Métropole les accompagnera dans cette démarche afin de faciliter l'intégration des étudiants dans les établissements locaux, que ce soit pour la durée d'un stage ou pour la première prise de poste.

La Métropole entend soutenir plus particulièrement l'apprentissage et le compagnonnage qui apparaissent comme des atouts différenciants pour le territoire. La Métropole s'engage à accueillir régulièrement plusieurs jeunes en son sein et à mettre en place des clauses de "mieux disant social" dans ses appels d'offres. Les employeurs publics et privés seront fortement incités à faire de même. il sera mis en œuvre une plateforme mutualisant les prospections d'apprentis et d'entreprises d'accueil afin de faciliter les échanges entre les différents protagonistes. Les compagnons du devoir auront,

quant à eux, une place de choix dans la mise en œuvre des projets métropolitains. Ces artisans de l'excellence seront les ambassadeurs des savoir-faire du territoire.

Enfin, la Métropole fera en sorte d'adapter l'offre de formation aux besoins des entreprises. Ces

dernières seront associées à la définition des nouvelles formations que le territoire proposera. Nous

nous rapprocherons notamment des directions des ressources humaines pour développer des

stratégies convergentes.

Agglojob.com un portail pour l'emploi dans la Métropole de Tours

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64Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

3.5, Une Métropole maillée de tiers lieux

L'écosystème de la recherche met en mouvement le territoire et ses acteurs. Il est source

d'innovations et créateur d'emplois. Ainsi, les activités des principaux employeurs privés, des instituts de recherche et autres groupements de projet font régulièrement éclore de jeunes pousses. Si la structure mère s'organise pour les accueillir au début de leur vie, il arrive un moment où les entrepreneurs et entreprises nouvellement créées se trouvent dans la nécessité de s'établir ailleurs.

Des sites dédiés à l'innovation et des "espaces de transition" seront développés, dans une relative proximité géographique des équipes de recherche afin de favoriser les collaborations et de profiter de leur dynamisme. Incubateurs, pépinières spécialisées et autres locaux dédiés seront déployés dans les secteurs stratégiques de l'agglomération de Tours. De plus, des accélérateurs de croissance seront proposés aux très petites, petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux start-ups. lis les aideront dans leurs choix de positionnement et les accompagneront dans leur développement.

À cette offre ciblée pour les créateurs d'entreprises, la Métropole souhaite adjoindre une offre grand

public permettant à tout un chacun de se saisir de la révolution numérique et d’apporter sa

contribution à l’excellence territoriale. La Métropole accompagnera ses communes membres pour l'aménagement de tiers lieux dans les espaces et équipements publics. Thématiques ou généralistes ces espaces de fabrique et de partage de la connaissance seront les vecteurs de la montée en

capacité du territoire pour à la fois innover et apprendre à faire ensemble.

Pépinières Start'ère (à gauche) et Start'inbox (à droite)

3.6. Convertir l'ambition Tours capitale de la gastronomie

Créé suite à l'inscription par l'Unesco du "Repas Gastronomique des Français” sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité, le label "Cité Internationale de la

Gastronomie" est une distinction prestigieuse, qui honore

autant qu’elle engage. Si la gastronomie est le reflet des

territoires, celle de la Métropole est remarquable, par sa

diversité, sa générosité, sa grandeur et son assise sur une

recherche universitaire active. Depuis toujours, la cité ligérienne

a construit son identité sur le mariage harmonieux de la culture,

l'éducation, l'assimilation et la transmission. 6 GASTRONOMIE mms.

Enrichie de ce label symbolique qui renforce son caractère, la Métropole souhaite devenir un

véritable laboratoire d’expériences et de recherches gastronomiques. Elle s'ouvre ainsi à toutes

perspectives de développement et de rayonnement, bien au-delà de ses frontières.

En se dotant d’un dispositif fédérateur et dynamisant, destiné à favoriser la coordination de toutes les initiatives imaginées au profit d’un développement touristique durable, économiquement viable et innovant de son territoire, la Métropole porte un projet global et fédérateur. L'aménagement d’un lieu totem au cœur de la Ville de Tours concrétisera cette ambition dès la fin 2016.

65Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

II, UNE MÉTROPOLE DE LA DOUCEUR ACTIVE

1. NOS ATOUTS : LA QUALITÉ DE VIE ET LA VOLONTÉ DE FAIRE ENSEMBLE

La Métropole de Tours se caractérise par un socle agro-naturel très présent et de qualité. La ceinture

verte offre des espaces récréatifs (loisirs, promenade, etc.) et productifs (agriculture, viticulture, sylviculture, etc.). La trame verte et bleue qui irrigue le territoire permet à tous (faune, flore, population) de circuler, se ressourcer et se développer. Les vallées de la Loire et du Cher en constituent la colonne vertébrale.

Une trame verte et bleue récréative et productive

Sources : IGN — BD TOPO ; Orthophotos 2010, Géocentre ; traitement ATU.

À cette nature capitale s'ajoute un patrimoine bâti d'exception, vecteur d'une histoire prestigieuse.

Les bourgs et villes se différencient selon leurs caractéristiques géomorphologiques, leurs étapes et leurs modalités de développement. L'ensemble forme des paysages divers et harmonieux qui concourent au bien-être des habitants et à l'attractivité du territoire. Certains espaces bénéficient de distinctions ou de protections particulières. Tours est labellisée Ville d'art et d'histoire. Son plan de sauvegarde et de mise en valeur propose des orientations stratégiques et des actions sur un secteur patrimonial de 150 hectares, l’un des plus étendus de France. Rochecorbon dispose d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), en cours de révision pour une transformation en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Dans son ensemble, l'agglomération de Tours accueille 178 monuments inscrits ou classés. Au final, ce sont

près de 66.000 logements (41% du parc) qui sont concernés par un périmètre de richesse

patrimoniale.

66Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Occupation du sol et typologie des bourgs +

»

M Zoneuwbaine ‘ “

Por *

Vignoble

Valiée

Les villages de vallée

4 Vilage de confluence

Village linéaire en pled de coteau

© Viiage groupé en fond de vallée

m Vilage endigué

LL Alage devarenne COnStru sux

Les viages de plateau

Q Vilage groupé

CD Vilagelinéahe

Village développé en noyaux,

1e sante lea

atu.

Source : IGN — BD TOPO ; traitement ATU.

Sensibilités du territoire à l'urbanisation D À

Tissu urbain existant Frame verte et bleue locale

Risque naturel D Réservoir de biodivenité de la trame verte 22102 Plan de prévention du risque inondation Socle de la trame verte

Richesses patrimoniales MM réservoir de biodiversité de ours d'eau [22772] val de Loire insert au patrimoine mondial de l'UNESCO

Protection des monuments historiques classés ou Insaits

D Site insorit ou dassé

Source IGN - BD TOPO ; Unesco ; DDT 37 ; SCoT de l'agglomération tourangelle ; STAP.

67Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Ces patrimoines, constitutifs de l'identité locale, créent une sensibilité particulière en matière

d'urbanisation. Cette sensibilité se trouve renforcée par le caractère vulnérable de l'agglomération de Tours. Le Val inondable, considéré comme un territoire à risque important, accueille actuellement plus de 60.000 logements et 100.000 habitants. La question de la ressource en eau, les nuisances sonores, la pollution atmosphérique ou la dépendance énergétique (6% de l'énergie consommée est produite sur notre territoire, essentiellement via la filière bois) apparaissent comme autant de points sur lesquels les capacités d'atténuation et d'adaptation de la métropole devront être renforcées.

Qualité de l'air (à gauche) et atmosphère sonore {à droite)

Monmes dun eng tte à ie pm du 18

A]

Sadte Létegrenrer du onu voi DJS Da dans 20

La qualité de l'offre en commerces, services et Densité commerciale pour 1.000 habitants équipements de proximité sont indispensables à la Alimentaire | Non alimentaire constitution d’un cadre métropolitain attractif et Agslomération

porteur d’une réelle vie urbaine de proximité. Avec | de Tours 500 1.500 plus de 580.000 m2? de surface de vente, |France 300 700 l'agglomération de Tours dispose d'une offre Source : Observatoire de l'Economie et des Territoires commerciale très fournie qui permet à la population de Touraine (OE2T) ; Document d'Aménagement de trouver sur place les produits répondant à Commercial (DAC) de l'Agglomération Tourangelle.

l'ensemble de ses besoins.

L’agglomération bénéficie également d'un maillage serré en matière de services publics et

d'équipements de proximité (sportif, culturel, scolaire, sanitaire, etc.). Cette situation participe de la vivacité du tissu associatif, de l'émulation des acteurs sportifs et culturels, de la capacité de la métropole à proposer les espaces du vivre-ensemble.

Equipements de proximité

Densité Positionnement par rapport aux principales

{pour 1.000 habitants) agglomérations françaises hors Île-de-France

Sport 15 équipements Supérieur

Cinéma 26 fauteuils Parmi les mieux dotées

, 1 généraliste Lu

Te et 2 spécialistes Supérieur

Source : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des sports - Répertoire des Equipements Sportifs, 2012 ; Ministère de la Culture et de la Communication ; Centre National du Cinéma, 2012;

INSEE — Base permanente des équipements, 2014 ; INSEE — RP2012.

68Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Le bouquet de mobilités proposé constitue également un atout. En plus d'un maillage routier très

performant, l'agglomération de Tours bénéficie d'une étoile ferroviaire dense avec des connexions

régionales et interrégionales nombreuses. La première ligne de tramway, mise en service en 2013, a

fait progresser de manière considérable le nombre de voyageurs sur le réseau de transport urbain Fil

bleu (+47%) pour atteindre 35,5 millions de voyages comptabilisés en 2015 dont 14,8 millions sur la

ligne de tramway. Cette même année, la Métropole a été distinguée par le “Pass d'Or" des mobilités. De son côté, le vélo représente au moins 40.000 déplacements quotidiens tandis que la Métropole est traversée par l'itinéraire cyclotouriste le plus fréquenté d'Europe.

Les différents items évoqués ci-dessus font depuis longtemps partie des sujets investis par la

Métropole, consciente que le développement ne saurait être durable s’il ne prend pas soin des

ressources et s’il ne promeut pas une ville inclusive. La Métropole de Tours a ainsi été la première collectivité de la Région Centre-Val de Loire à se doter d’un Plan Climat. Afin de mettre en œuvre son projet de développement durable du territoire, la Métropole propose une approche transversale, relayant notamment les stratégies de ses politiques sectorielles en matière d'habitat (Programme Local de l'Habitat dont le premier a été adopté en 2004, le troisième étant en cours d'élaboration), de mobilité (Plan de Déplacements Urbains dont le premier a été adopté en 2003, le second étant mis en œuvre depuis 2013) et de lutte contre le changement climatique (Plan Climat Énergie Territorial dont le premier a été adopté en 2011, le second étant en cours d'élaboration). Concernant plus particulièrement le logement social et les quartiers, l'agglomération agit depuis plusieurs années en matière de politique de la ville (contrat de ville intercommunal sur dix quartiers, plus de 30.000 habitants), de rénovation urbaine (protocole de préfiguration ANRU signé en avril 2016) et de stratégie de peuplement (accord collectif intercommunal sur les attributions). La Métropole coordonne depuis plus d’une décennie les politiques de cohésion sociale et urbaine en faveur des quartiers et entend, dans le nouveau programme ANRU, poursuivre son œuvre

d’amélioration en profondeur des conditions de vie et de l’image perçue.

69Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

2. NOTRE AMBITION : INNOVER POUR PRÉSERVER ET CAPITALISER

Le modèle de développement de la Métropole de Tours se fonde sur la recherche d’une attractivité

fondée sur une haute qualité de vie. La vitalité économique et touristique du territoire ainsi que son

attractivité alimentent une démarche d’excellence sociale, patrimoniale et environnementale.

Le bien-être des acteurs du territoire et leurs capacités d’actions sont ainsi au cœur du projet métropolitain. La Métropole entend stimuler un mode d’actions collectives où le "faire ensemble" s'affirme comme vecteur du bien vivre ensemble. Cette culture du partage va de pair avec le développement de l’économie numérique, qui sera l’un des outils mobilisés dans le cadre de nos expérimentations, en tant que créatrice de lien social et facilitatrice de la vie quotidienne. La ville des intelligences collectives que nous souhaitons construire positionnera la préservation des ressources, la résilience et l'inclusion sociale au cœur de ses valeurs. Elle mobilisera pour ce faire l'ensemble des ressources et outils de la smart city.

Parmi les nombreux atouts dont dispose la Métropole, la préservation et la valorisation du socle agro-naturel apparaît comme l’un des plus essentiels à l'identité et à l'équilibre métropolitain. À ses vertus nourricières, source de bien-être et d'activités productives créatrices de lien social, s'ajoutent en effet celles du rayonnement, aiguillé par les valeurs du classement du Val de Loire au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO. La promotion d’une agriculture de proximité qui tend vers l'autosuffisance alimentaire apparait ainsi comme un champ d’actions métropolitaines prioritaire.

Notre Métropole jardin se veut un territoire résilient et innovant. Résilient par sa capacité à intégrer

le risque, qu’il soit environnemental, économique ou social, dans chacun de ses projets de

développement. Innovant dans la transition écologique et la recherche d’une autonomie énergétique. Innovant aussi dans la cohésion sociale et territoriale, afin que chacun puisse trouver une place active dans le dessein métropolitain.

Si la douceur de vivre apparaît comme une singularité de la Métropole de Tours, celle-ci ne saurait se comprendre comme un état statique et hérité. Cette haute qualité de vie est au contraire un processus continu et dynamique d'activation des ressources du territoire par l'innovation. || en va de l’impératif de placer le fait métropolitain au service d’une ville et d’une nature de proximité, où chacun a la possibilité de bénéficier des ressources territoriales.

70Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

3. NOS PROJETS FÉDÉRATEURS ET ACCÉLÉRATEURS

3.1. Une politique agricole métropolitaine

Jamais les attentes sociales n’ont été aussi fortes pour maîtriser la chaîne alimentaire. Aux considérations de santé publique se mêle une volonté croissante de consommer local et de tisser des liens entre producteurs et consommateurs. Forte d’une tradition maraichère séculaire, la Métropole de Tours dispose de nombreux atouts pour répondre à ces attentes. Citons la présence de sols aux valeurs agronomiques exceptionnels, la maitrise de l’étalement urbain, la transmission de savoirs faire, la présence d’appellations prestigieuses. La Métropole de Tours a été pionnière dans la mise en œuvre de zones agricoles protégées (trois sont instituées à ce jour) telles que créées par la Loi d'orientation agricole de 1999. Elle bénéficie par ailleurs de l’expertise d’acteurs reconnus nationalement avec, pour n’en citer qu’un, la présence de « Ferme d'avenir » qui œuvre dans le domaine de la permacuiture et du financement participatif.

La Métropole entend déployer une politique protéiforme pour faire de l’agriculture de proximité un

atout métropolitain majeur. Un fond d'intervention foncier est d'ores et déjà mobilisé pour acquérir des terres aux qualités agronomiques reconnues. Un dispositif d’aide à l'implantation d’une nouvelle génération d'agriculteurs responsables est également opérationnel. L'action métropolitaine sera concentrée sur les bords de Loire, la presqu'île dite de Berthenay et les franges du cœur métropolitain. Ces espaces jouent en effet un rôle déterminant dans la bonne gestion d’une crue majeure de Loire, ce faisant, ils ont une double vocation métropolitaine: celle d'augmenter la résilience du territoire et celle d'offrir des espaces qui doivent demeurer libres de tout bâti tout en présentant une richesse agronomique à l’utilité sociale et à la valeur économique reconnues.

Au-delà de ce vaste potager ligérien susceptible de répondre à une part importante des besoins alimentaires du bassin de vie, l’action de la Métropole se concrétisera également dans la multiplication des jardins familiaux et partagés de proximité, y compris en milieu urbain, afin que la

condition citadine intègre un rapport direct avec l’agriculture de proximité.

En parallèle à cette politique visant à constituer une offre élargie d'espaces agricoles productifs, la

collectivité, en partenariat avec les représentants de la filière, amplifiera l'accompagnement des acteurs agricoles dans leur conversion à des pratiques plus respectueuses de l’environnement, des consommateurs et des riverains.

71Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

3.2. Innover dans la transition énergétique

La volonté de diminuer fortement les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire implique une

maîtrise des consommations mais également un renforcement de la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique de la Métropole. Aujourd’hui, 6% de l'énergie consommée sont produits localement.

Certains équipements publics sont récemment devenus producteurs d’énergie. C’est le cas des

stations d'épuration, dont l’exploitation génère du biogaz. Au sein de la station de La Grange David, à La Riche, une partie du biogaz est utilisée pour chauffer les équipements. Afin de valoriser l'énergie qui reste "perdue", un processus d'épuration du biogaz permettra de le transformer en biométhane

et de le réinjecter dans le réseau.

La création d’une unité de traitement des ordures ménagères sur le site de La Billette à Joué lès Tours, un investissement de plus de 40 millions d’euros, s'inscrit dans la même logique de valorisation: réduction des déchets à la source pour limiter la pollution et mise en place d’un équipement qui les traite (jusqu’à 80.000 tonnes de déchets chaque année) et permet également de produire de l'énergie. Le projet de nouveau centre de tri, investissement de l’ordre de 26 millions d'euros, permettra d'optimiser le recyclage de plus de 30.000 tonnes de déchets à l'échelle de plusieurs communautés y compris au-delà du département d’Indre et Loire. Ce nouvel équipement métropolitain permettra de conforter son excellence en matière de collecte et de valorisation des

déchets, tout en produisant du combustible à fort pouvoir énergétique.

Ces projets sont loin d’avoir une portée seulement symbolique : celui de La Grange David permettra

à lui seul de produire l'équivalent de 7% de la consommation de gaz du territoire. Ils contribueront en outre à démontrer que chacune de nos actions, qu’elle soit collective ou individuelle, doit tendre vers l’autonomie énergétique.

Dans le même temps, le réseau de chauffage urbain est en passe de basculer intégralement dans les énergies renouvelables. Une chaufferie à biomasse (CRE 3) a ainsi été ouverte en 2013 fournissant de l'énergie pour 14.000 équivalents logements tout en évitant 27.000 tonnes de CO2 par an. En parallèle, la politique de l’habitat communautaire bonifie ses aides quand les projets de logement vont au-delà de la réglementation thermique en vigueur. L'ensemble de ses actions métropolitaines ont été reconnues par leur inscription dans la politique européenne "SEAPs". La Métropole et la ville de Tours viennent par ailleurs de se voir certifier par la norme ISO 50.001. Elles sont les plus grandes collectivités d'Europe à bénéficier de cette reconnaissance dans l'excellence du management de l'énergie.

Nouvelle chaufferie urbaine à l'énergie bois à Saint-Pierre-des-Corps

72Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

3.3. Promouvoir la Métropole résiliente

La prise en compte des risques environnementaux ne constitue pas un frein au développement du

territoire. Au contraire, en créant les conditions de la résilience, la Métropole adopte un modèle de

développement plus robuste et responsable, en un mot plus durable. Les risques encourus sont

variés — risque d'inondation ou technologique, pollution atmosphérique, nuisances sonores... - mais

leur appréhension est identique : il est inutile de nier l’aléa, il s’agit au contraire d’en tenir compte à

chaque stade de réalisation d’un projet.

Le risque d’inondation, alors même que le territoire métropolitain y est fortement exposé, donne

tout son sens à cette intégration de l’aléa. Les fonctions d'habitat, de développement économique et les services publics sont largement concentrées en secteur inondable, appelant un renouvellement urbain qui rend ce cœur de Métropole plus résilient. Loin de "figer" les espaces urbains, le risque et sa bonne appréhension implique de mobiliser l'intelligence territoriale pour adapter la politique du logement ou de créations de parcs d'activités. Il s’agit également de faire de la préservation du tissu agricole et de la biodiversité un facteur de résilience. Il y a lieu enfin, de renforcer le système de protection en le mettant au niveau de l'occurrence collectivement admise. La stratégie locale de

gestion du risque d'inondation (SLGRI) que vient d'adopter la Métropole articule ainsi la question du

projet de développement du territoire exposé, la question du système de défense adéquat (principe

de la vulnérabilité maitrisée) et enfin celle de la préparation et de la coordination de l’ensemble des acteurs.

Cette démarche est transposable à l’ensemble des risques : chacun d’entre eux doit être l’occasion de transformer la contrainte en atout. Elle vient également valider la pertinence de l'échelle métropolitaine pour porter un projet de développement territorial cohérent et mettre en réseau les acteurs qui doivent contribuer à sa réalisation.

Pour un aléa accepté et une vulnérabilité maîtrisée

my” Organiser l'entrée de l'eau en amont du val par un point de surverse

—— _ Endiguement de premier rang à renforcer selon l'occurence choisie oo

www Lever les abstacies aux écoulements en milieu urbain

D faciliter le chemin de l'eau dans la plaine alluviale s. 1 1 272 Envisager dans le cœur urbain des testres ponctuels Dares (ÈS Céroure AUTRE ANT

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73Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

3.4. Donner corps à la Métropole jardin

La Loire, véritable parc naturel en cœur de Métropole offre un chapelet de lieux où le jardin est

décliné selon toutes ses modalités : productif, esthétique, horticole, botanique, naturel. Cette

marqueterie de jardins est constitutive de l'identité du territoire, de ses savoirs faires et de son

attrait.

Le rapport au paysage, si ancré soit-il dans la culture d’un territoire, ne doit cependant en aucun cas être un prétexte à l’immobilisme. Le paysage ligérien constitue ainsi un élément incontournable de l'identité de la Métropole mais surtout une composante de la douceur de vivre qui satisfait les habitants et attire les touristes. Pour autant, la pression urbaine sur les paysages va grandissante, tout comme l’est celle exercée par la nature elle-même (dynamique forestière, plantes exogènes, etc.).

Sans opposer urbanisation et préservation des espaces naturels, la Métropole aspire à porter des

projets de valorisation de ses paysages agraires, fluviaux ou bâtis. Des projets qui, là encore, participent moins d’une volonté de muséification que de celle de conforter et renforcer les usages les

plus divers.

Le projet de Plan de Paysage de Luynes illustre cette volonté et l’inscrit dans la démarche initiée par

le classement du Val de Loire au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO. Il fera l’objet de

déclinaisons de nature réglementaire (prise en compte dans les documents d'urbanisme), écologique (respect de la trame verte et bleue), économique (agriculture, tourisme, loisirs, etc.) ou éducative

(sensibilisation au développement durable).

Offrir de nouveaux usages et replacer le paysage au cœur de la vie urbaine seront au cœur du

concours international d'idées que la Ville de Tours engagera en 2017. La Métropole s’affirmera ainsi comme un lieu d'excellence et d’expérimentation en vue d’œuvrer à la réinvention des rapports ville/paysage et nature/culture.

74Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

3.5 La ville des proximités

Afin de garantir une haute qualité de vie à la population, la Métropole veille à ce que chacun puisse accéder et bénéficier aux nombreuses ressources locales. Ainsi, les habitants ont un accès facilité aux différents services du territoire, qu'ils résident à proximité immédiate ou qu'ils puissent s'y rendre aisément.

La mixité fonctionnelle est mise en œuvre dès qu'il y a une opportunité, en renouvellement urbain

comme en extension. Elle permet d'offrir à la population une proximité aux commerces, services, équipements ou artisans. La vie quotidienne s'en trouve facilitée. Pour que ces activités et les logements se "rapprochent", la Métropole se veut interventionniste. Nous souhaitons mettre en place des actions dédiées à l'immobilier d'entreprise (préemption, modération des loyers, etc.). Par ailleurs, nous désirons renforcer l'usage des appels d'offres pour favoriser la proximité. En effet, si nous les mobilisons depuis plusieurs années au service de l'insertion professionnelle, nous envisageons d'y inclure des normes bas carbone.

La porosité du territoire est également améliorée

par les facilités de circulation. ie succès de la

première ligne de tramway et de la politique de

multi-modalité amorcée à cette occasion invite à

poursuivre dans cette voie. Le plan de mobilité à 30

ans, dénommé 7CSP 2050, vise le déploiement des

transports en commun avec notamment la

réalisation d'une seconde ligne de tramway dès

2019 (choix de l'itinéraire d'ici fin 2016), la

promotion des mobilités durables, l'optimisation de

l'étoile ferroviaire dans la proximité et la création

de pôles d'échanges aux entrées de l'agglomération

afin d'organiser les flux importants qui arrivent sur

le territoire pour différents motifs (emploi, étude,

consommation, loisirs, etc.).

La Métropole de Tours ne saurait être un territoire

inclusif sans une politique de cohésion sociale

forte. La Métropole se veut intégratrice : chacun y a

sa place et peut s'y épanouir. Nos actions

s'adressent plus particulièrement aux ménages les

plus en difficultés, notamment à ceux qui résident

dans les quartiers éligibles par la politique de la

ville. De plus, le monde associatif très riche qui

anime le territoire au quotidien est un vecteur

primordial de lien social. 1! sera entretenu et

valorisé. La Métropole, lieu de partage, laisse à

tous la capacité d'être acteurs de la vie de quartier,

de l'économie, des politiques publiques.

3 Transport en Commun en Site Propre.

75Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Les lignes de transport en commun en site propre à lhorizon 2050

ton :

pr | Réflexion sur les TCSP mms Lignes proposées

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infrastructure de mobilité

BR Parng rois criant

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= Ugne de tramway

7 Léison gares TGV

n Serre {rupérieur à 15 000 jour}

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Potentiel de

développement urbain

EN somme A long terme

ee Ne

Grands générateurs

Principaux étabhssaments

OFF, Cenire commercial \

Hopital

TCSP Lignes ans 1 =

fn. | “ Sources : IGN - BOTOPO ;DGHCD37 ‘ATU, OE2T.BDECO, 2013.

76Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

IV. UNE MÉTROPOLE CONNECTÉE

1. NOTRE ATOUT : ÊTRE UN CARREFOUR MULTIMODAL

L'agglomération de Tours, située entre l'Île-de-France et le Grand Ouest, se trouve à la croisée des axes Nantes-Lyon et Paris-Bordeaux. Au cœur des grands réseaux d'infrastructures, elle bénéficie d'offres de services performantes. Cela lui procure une très bonne accroche aux autres métropoles

nationales, (en premier lieu Paris), et européennes.

L'étoile autoroutière (A10, A85, A28) permet de rejoindre plusieurs grandes agglomérations françaises en moins de 3 heures (Angers, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Le Mans, Nantes, Orléans, Paris, Rennes, Rouen). Elle place plus particulièrement Tours à 2h de Paris, 2h30 de Nantes, 3h de

Bordeaux et de Rouen par la route.

En termes de transport de marchandises, notre territoire s'inscrit dans le "quadrilatère logistique de l'Ouest" (Rennes, Nantes, Tours, Le Mans}. 1| bénéficie d’une situation très favorable pour une desserte du Grand Ouest en permettant un accès facile aux ports du Havre, de Nantes - Saint-Nazaire et de La Rochelle. Plus largement, l'agglomération de Tours est traversée par les flux de marchandises qui joignent Paris et relient le Nord-Est de l’Europe à l'Espagne. Elle se trouve à moins d’une demi-journée de grandes villes européennes comme Bruxelles, Francfort, Genève, Milan ou Turin.

Depuis 1846, le territoire dispose d'un réseau ferré à la densité exceptionnelle. Grâce à l'étoile ferroviaire à neuf branches avec une desserte TGV/LGV, il est possible de rejoindre Paris- Montparnasse, Massy ou Roissy Charles de Gaulle en 1h, Bordeaux en bientôt 2h et Lyon en 3h. Dans ce laps de temps, le TGV nous relie également aux agglomérations de Lille ou Reims.

Pour ce qui est de la desserte aérienne, la Métropole de Tours bénéficie de son propre

équipement. L'aéroport propose une offre ciblée autour de cinq destinations régulières tout au long

de l'année et de vols "vacances" durant la saison estivale. Les deux destinations nationales (Figari et

Marseille) et les cinq destinations internationales (Dublin, Londres, Marrakech, Porto, Varna)

occasionnent un trafic de près de 200.000 passagers, en constante augmentation. Par ailleurs, le

territoire jouit d'un lien fort et profitable aux aéroports parisiens. Des TGV permettent quotidiennement de rejoindre directement l'aéroport Roissy Charles de Gaulle et celui de Paris Orly (via un changement en gare de Massy-Palaiseau). Ces deux principaux aéroports français (respectivement 64 millions et 29 millions de passagers en 2014) permettent de rallier de très nombreuses destinations internationales.

4 La logistique en France : indicateurs territoriaux, Philippe Duong, septembre 2009.

77Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Positionnement de Tours sur les réseaux grande vitesse

Monch ©}

Spas Fe

ame ALU."

Sources : MAPPY ; SNCF ; traitement ATU

Autre moyen de s'inscrire dans les réseaux : les technologies de l'information et de la communication. De ce point de vue, les ménages et les acteurs économiques du territoire sont unanimes : le numérique est un atout essentiel pour leurs activités et omniprésent dans leur quotidien. Aussi, la Métropole s’est très tôt saisie de la nécessité d’investir dans un programme

d'actions visant à résorber les inégalités d'accès au numérique en mettant à disposition de l'ensemble des foyers et des parcs d'activité une connexion haut débit très performante. L'intervention spécifique de la collectivité, dénommée Tours Métropole Numérique (TMN), vise la constitution d'un patrimoine public d'infrastructures optiques ouvert à tous les fournisseurs de services ainsi qu'une large diffusion d'offres compétitives haut débit pour les usagers en assurant la diversité des choix. Ce réseau d'initiative publique agit en accord et en complémentarité avec les orientations et actions du projet d'aménagement numérique porté par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire.

78

tatrastracteres : Meïlietrs temps de parcours :

— Réseau routier esropéen En voitere faleur approrimative)

cmt. Vokes fermées stnuciurantes En heure

D Entrain teseur aporouimative)Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

État et projet de déploiement de l'offre numérique

et débit théo! Das inremet conique

Æ inéligible

| M Moinsde3 Mbits

On ms

| M pazoMbits

UM 302100 Mbivs

EM 100 Mbts et plus

Espace de déploiemenet de Foffre

Lonetrès dense

CCX commune bénéficiant de rAMIP*

0 fiutre centralié avec déploiement de bre optique

“Appel à Manffestations d'intentions et d'intestissement dancé dans le cadre du programmes national très aztt débit.

atu. ot 2016 =

Sources : IGN — BD TOPO ; Observatoire France Très Haut Débit - 2015 ; Schéma Directeur Territorial d'Aménagement

Numérique ; Tours Métropole Numérique.

Cette excellente connectivité facilite les échanges de toutes natures, à l'échelle nationale comme

internationale : flux commerciaux, recrutement d'étudiants ou de salariés, partenariats de recherche,

manifestations culturelles ou sportives, coopérations de projet.

2. NOTRE AMBITION : DEVENIR UN HUB INTER-RÉGIONAL

Un hub est un espace d'interface privilégié entre différents réseaux. De par sa capacité

d’interconnexion, il concentre et apporte une valeur aux flux qu’il émet et reçoit. Le positionnement géographique, les infrastructures et les offres de service qu'elle propose font de l'agglomération de Tours une métropole connectée. L'objectif est de mieux organiser les liaisons afin d'être encore plus attractif et de tirer davantage parti des différents flux. Pour cela, il ne s'agit pas tant de projeter de nouvelles infrastructures que d'offrir un bouquet de services et d'aménagements qui contribueront à

valoriser l'interface métropolitaine.

L'amélioration de la connectivité aux réseaux nationaux et internationaux vise une ouverture encore plus grande sur l'extérieur, ouverture qui permet d'améliorer l'accessibilité et la lisibilité du territoire. Ce serait l'occasion pour le transport de marchandises de maximiser ses perspectives de croissance. La Métropole de Tours pourra ainsi devenir une plateforme logistique (port sec) entre l'océan et l'intérieur du Pays.

Aux échelles départementale et régionale, l'heure est au développement des synergies avec les territoires voisins avec lesquels nous avons des intérêts communs. La Métropole est un cœur actif qui met en mouvement les acteurs et les ressources dans une aire d'influence immédiate de

79Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

quarante kilomètres. Le Chinonais, le Lochois, le Pays Loire Nature, le Val d'Amboise ou le Val de

l'Indre participent à cette dynamique territoriale. Nous échangeons ensemble régulièrement et

travaillons à des projets collectifs. Au-delà, des partenariats et actions communes avec les agglomérations de l'axe ligérien sont à renforcer, notamment avec Orléans.

Plateforme de correspondance et d'échange pour les travailleurs, les habitants, les touristes et autres

usagers du territoire, la Métropole de Tours attirera davantage et saura tirer un meilleur parti de sa

situation "à la croisée des chemins". D'ici quelques années, elle sera une des métropoles les mieux

connectées de France.

3. NOS PROJETS FÉDÉRATEURS ET ACCÉLÉRATEURS

3.1. Une gare nationale, deux sites

Mise en service en 1990, la ligne TGV Atlantique dessert l'agglomération de Tours principalement par la gare de Saint-Pierre-des-Corps (à 4 km de Tours centre). Avec son prolongement en 2017 jusqu'à Bordeaux, le territoire se situera à mi-parcours entre le bassin parisien et le bassin aquitain. La Métropole saisit l'opportunité offerte par l'extension du réseau LGV pour travailler à une meilleure lisibilité de la gare nationale vis-à-vis de l'extérieur et augmenter le niveau de service aux usagers. l'agglomération étudie également les possibilités de modernisation importante de cette infrastructure et l'aménagement de ses quartiers environnants. La gare TGV de la métropole sera

ainsi au centre d’un vaste projet de renouvellement urbain. Cette réflexion sera l'occasion d'engager une nette amélioration des liaisons entre la gare de Saint-Pierre-des-Corps et celle de Tours, au point d’en faire une seule et même gare, ceci dans l’objectif de renforcer l'unité du complexe ferroviaire et d'accroître sa connectivité au réseau de transport urbain.

La Métropole de l'excellence ferroviaire s’incarnera également dans le soutien et l’accompagnement des entreprises du territoire. Que ce soit le technicentre SNCF, SOCOFER ou IMATEC prochainement implanté dans l’ancien magasin général, la Métropole de Tours entend consolider la singularité des savoirs faire qu’elle accueille depuis des décennies.

80Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

3.2. L'A10 dans la ville : un liant urbain

Depuis plusieurs années une réflexion est menée sur l'intégration urbaine de l'autoroute A10 dans la traversée de la Métropole de Tours. Le diagnostic, réalisé en partenariat étroit avec le concessionnaire VINCI Autoroutes, a permis d'identifier trois secteurs à forts enjeux. Le premier, nommé "pôle d'échange dessus-dessous" a été retenu comme site exploratoire du concours international "Passages" porté par l'Institut pour la ville en mouvement (IVM). Au cours de l'année 2015, de nombreuses équipes internationales ont travaillé sur le projet. Une multitude d'actions ont été proposées par les lauréats. Elles visent à améliorer les liens tous modes entre les quartiers

séparés par l'infrastructure et à développer l'usage multimodal de l'autoroute. Cette démarche innovante fait référence et impose un nouveau paradigme. Il ne s’agit plus tant de lutter contre l'infrastructure mais de l’urbaniser au sens où elle peut être support de services pour peu que le territoire sache activer les acteurs et les ressources latentes. Dès 2017, le projet lauréat du concours sera mis en œuvre par la Métropole, inaugurant de fait un processus de reconquête urbain visant à

mieux articuler lien et lieu.

L'attention sera prochainement portée sur un second site : l'échangeur de Tours-Centre, qui présente

également des enjeux de franchissement multimodal et d'intégration dans son environnement

urbain et paysager exceptionnel. Principal point d’entrée du Val de Loire, cet échangeur représente

un terrain d’expérimentation et d'innovation programmatique sans pareil. La réflexion se poursuivra également sur un secteur situé à Chambray-lès-Tours, au croisement de l'autoroute et de grands

axes urbains en mutation.

Le futur plan de relance autoroutier annoncé par le Président de la République le 28 juillet 2016

devrait pouvoir être mobilisé pour renforcer cette progressive métamorphose de l’autoroute dans la ville. Les capacités d'innovation et la culture de partenariat de la Métropole de Tours en font un terrain d’expérimentation particulièrement propice.

À l'horizon d'une vingtaine d'années, l'infrastructure autoroutière évoluera vers un objet urbain multifonctionnel et intégré au tissu existant. Afin de tirer parti des avantages qu'offre cet axe tout en limitant les nuisances occasionnées, l'usage multimodal de l'A10 sera promu, de même que la connexion du réseau autoroutier aux réseaux de transports locaux, l'amélioration des points de passages entre les quartiers traversés et l'image que renvoie le territoire depuis cet axe.

81Transformation de la Communauté urbaine en Métropole

Aménager l’axe pour :

une infrastructure qui prend soin de la ville

2 mieux protéger les riverains

M amékorer ia permésbilité de l'infrastructure

35 favoriser les projets urbains

4 faire de l'axe A10 des espaces de projets

urbains

une infrastructure sipport de muftimodalités

= accueillir du transport coflectif

M favoriser les échanges muftimodaux

a harmoniser ia gestion des péages et

en faire un outil de régutation

une infrastructure paysage

m donner à voir la ville et les fleuves

mi mettre en valeur les ouvrages d'art

m adapter l'aménagement

aux séquences traversées

NCIS (EN ANNEESAE

Conseil communautaire du 09.03.2017

CTURE DE SERVICES LOCAUX

f perd

Trois espaces de projet :

Le nœud hgérien

2 créer un pôle d'échange muîtimodal

æ améliorer la Hsibilité du diffuseur

2 renforcer le lien avec la Loire

A envisager un projet urbain associant

mobilité, services, tourisme

Le pôle d'échanges “dessus/dessous”

# améliorer les échanges sous l'axe A10

et les voies ferrées

m créer un pôle d'échange multimodat

renforcer, diversifier les fonctionnalités

urbaines

l'entrée Sud

m créer un pôle d'échange multimodat

Am promouvoir un projet urbain d'ensemble

à partir des parcelles mutables

82Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

3.3. L'aéroport : une infrastructure métropolitaine à conforter

L'aéroport civil est aujourd’hui adossé à la base aérienne 705 et son école de chasse. Cette dernière

est susceptible d’être relocalisée. Considérant la hausse constante de sa fréquentation, il apparaît évident que l'aéroport Tours Val de Loire apporte une contribution significative à la dynamique métropolitaine. En complément avec une liaison performante avec les grands aéroports franciliens qu’il faut préserver, il constitue un point de connexion indispensable avec d’autres métropoles. Deux pistes sont actuellement envisagées pour conforter cette plateforme métropolitaine.

En termes de positionnement économique, il paraît intéressant de mener une réflexion sur le

potentiel de développement du transport de marchandises. Les atouts du territoire conjugués à

notre volonté d'être une plateforme logistique entre l'océan et l'intérieur du Pays nous pousse à étudier cette possibilité. L'opportunité et la faisabilité seront notamment analysées au regard de la

cohérence avec la stratégie menée par Déols’ (offre fret et passager).

Par ailleurs, la Métropole s'engage à inscrire l'aéroport Tours Val de Loire dans son bouquet de

mobilités. Sa desserte par le réseau de transport collectif urbain, l'implantation d'une offre vélo (location et itinéraires), etc. font partie des actions qui seront engagées prochainement.

3.4. Amplifier la connectivité numérique de la Métropole

La Métropole de Tours s’est depuis longtemps saisie de aménagement numérique du territoire. En

parfaite intelligence avec le Conseil départemental et les investissements portés par les opérateurs,

le territoire entend poursuivre la démarche Tours Métropole Numérique. Le déploiement de la fibre

très haut débit proposera un maillage toujours plus fin du territoire. Dans le même temps, le wifi

public, déjà en place dans de nombreux centres urbains, sera plus systématiquement offert aux

habitants, actifs et visiteurs de la Métropole.

$ Aéroport situé dans l'Indre, à proximité de Châteauroux. Activité davantage orientée sur le fret que sur le trafic passager.

83Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

V. SYNTHÈSE DES PROJETS

Deux cartes pour territorialiser les projets stratégiques de la Métropole qui s'appuient sur la diversité des vingt-deux communes mises en synergies.

M Les espaces de nature de {a métropole

MR es grands parcs

Les plaines des ternps forts

Les potagers de la métropole

M La reconquête des cours d'eau

Sources : IGN — BD TOPO ; Orthophotos 2010, Géocentre ; traitement ATU.

La plate-forme de projet de la Métropole de Tours dessine des espaces qui concentrent les initiatives. Ces pièces du projet métropolitain feront l’objet d’une gouvernance et d’une qualité d'intervention unifiées. Elles sont présentées sur la carte ci-après

1 Le plateau productif

2 Le quartier de l'innovation

3 Le nouveau front de Loire

4 Le corridor ferroviaire

5 Le Cher actif

6 Le plateau des sciences

84Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

ASE. a SE —

Espaces de projets de la métrop

SE ee [e

ole +

Métropole attractive

— Loire à vélo

Les plaines des temps forts

C3 CHU 2026

€ «cop

M Parc d'activité métropolitain

Métropole des intelligences |

À Biotab

> Espace d'innovation

EM Ville campus

Douceur active

#5 Les potagers de la métropole

Énergie renouvelable

| a Loire retrouvée

58% Ville des proximité - TCSP 2050

Métropole connectée

“sp Les hubs métropolitains

Gare TGV

Aéroport

1.2 F 2 ”“ © Mame

ER © Pôle d'échange A10 J

85Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

ANNEXE

e Les courriers de soutien

86Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

CHINON

VIENNE

& LOIRE

Communauté de communes Avoine, le

Communauté d'Agglomération TOUR(S)PLUS

60 rue Marcel Dassauit

CS 30651

37 206 TOURS CEDEX 3

Secrétariat Générai

Réf.: JLD/WG/CD/2016/07- 144

Objet : Soutien au projet métropole

Monsieur le Président, dr Al,

TOUR(S)PLUS souhaite accéder au statut de métropole et je tiens à vous apporter mon soutien

dans cette démarche.

En effet, le statut de métropole permettrait à la ville centre de la Touraine de devenir encore

davantage un pôle de ressources pour l'ensemble des territoires de la Touraine notamment dans

le domaine de l'enseignement supérieur, de la culture, de la recherche et de l'innovation.

Une métropole est également un puissant outil de développement économique qui permettrait à la

Touraine dans son ensemble d'être encore plus attractive.

Enfin, je tiens à préciser que je ne crois pas à l'opposition entre le monde urbain et le monde rural

et je suis sûr, au contraire, que les territoires ruraux se porteraient mieux s'ils pouvaient s'appuyer

sur des pôles urbains forts et dynamiques.

C'est le sens du soutien que j'apporte à votre projet. Je souhaite qu'il se concrétise et que sa

réussite nous permette de travailler toujours mieux ensemble au service du développement de la

Touraine.

Je vous autorise naturellement à utiliser ce texte et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Bu Eurns te L+ e

Le Prés F ent,

Jean-Lik] DUPONT

CHINON

Siège : Chinon - Hôtel de ville VIENNE Services administratifs : 32 rue Mercel Vignaud - 37420 AVOINE - Tél. 02 47 93 78 78- Fax. 02 47 93 78 87 - Courriel : info@cc-cvl.fr & www.cc-cvifr : LOIRE

87Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

À Communauté :

de Communes Montlouis-sur-Loire, le 28 juillet 2016

de l'Est

Tourangeau En ©

LE PRESIDENT

M. le Président Philippe BRIAND

Communauté d'agglomération Tour(s) plus

60, avenue Marcel Dassault

CS 30651

37206 TOURS Cedex 3

Qbijet : Projet métropole

Monsieur le Président,

Vous m'avez interrogé, par courrier en date du 18 juillet dernier, sur les bénéfices ou coopérations que l'accès de Tour(s) plus au statut de Métropole pourrait permettre ou renforcer avec l'Est Tourangeau.

Comme vous le savez, notre territoire fait partie de la zone d'emploi de Tours, laquelle, comptant plus de 400 000 habitants, permet à la Communauté d'agglomération de candidater au statut de Métropole. La première des coopérations à trouver se situe donc, à mon sens, dans l'animation et le développement de cette zone d'emploi. Les contrats de réciprocité ville-campagne, lancés en mars 2015, peuvent être mobilisés à cet effet.

À titre d'exemple, concernant l'Est Tourangeau, notre nouvelle zone d'activité tertiaire Qualiparc pourrait constituer un pôle de complémentarité avec la Cité de la Création et du Numérique, dans le cadre de la French Tech Loire Valley. De manière plus générale, différents chercheurs ont aujourd'hui démontré que la complémentarité entre ville

centre et territoires périphériques est une question stratégique pour le développement à moyen terme du territoire dans son ensemble, Ainsi, les pôles urbains ignorant leur voisinage finissent par l'assécher et s'amputent eux-mêmes d'une partie de leur richesse, alors que ceux jouant un rôle d'intermédiation et facilitant les transactions au bénéfice des espaces périphériques sont les plus dynamiques.

Vous connaissez la problématique en matière d'aménagement pour notre territoire situé dans le Val de Loire : la nécessaire conciliation entre la gestion des risques naturels — principalement le risque inondation — et le développement d'activités nouvelles. Cette conciliation ne peut se faire efficacement qu'en préservant des perspectives de développement pour chaque territoire. Oblitérer l'avenir de quelques communes ne pourrait avoir que des effets néfastes sur le développement de l'ensemble.

La zone d'emploi étant l'espace dans lequel les flux de déplacement domicile-travail s'observent, la question des mobilités sera également centrale, Vous connaissez l'attachement de certaines de nos communes à la déserte Fil Bleu et imaginez bien que leurs habitants auraient le plus grand mal à comprendre que la création d'une Métropole qui se veut motrice pour l’ensemble de la Touraine s'adjoigne d'un recul en matière de lien en transport en commun avec ladite Métropole.

Espérant avoir pu contribuer efficacement à la préparation de

Président, l'expression de mes respectueuses salu

démarche-i5 vous prie d’agréer, Monsieur le

Président de la Communauté de

munes de l'Est Tourangeau

Siège : 48, rue de la Frelonnerie - CS 70078 - 37270 Montlouis-sur-Loire fi VAL DE LOIRE ZA, Tél. : 02 47 50 80 94 - Télécopie : O2 47 50 79 65 ZE PATRIMOINE MONDIAL LA E-mail : siege @cc-est-tourangeau.fr - www.cc-est-tourangéau.fr Communauté de communes du site Insurit

88Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES .

DU VAL DE L'INDRE Président 60 avenue Marcel Dassauit

CS 30651

37206 Tours Cedex 3

Service communication

N/REf. dossier : 2016-07/AE/CT/n° 1594

Affaire sulvie par Catherine TROADEC

Tél: 02.47.34.29.00 Sorigny, le 28 juillet 2016 La 1: 02.47.34,29.09

Mal :

OBJET: Soutien au projet Tours Métropole

Monsieur le Président,

Vous nous avez transmis, le 18 juillet dernier, une demande de soutien à la candidature de

Tour(s)plus au statut de Métropole afin d’enrichir le rapport à remettre au gouvernement.

Dans sa prérogative de positionner le bassin d‘emploi de Tours au niveau national, la Métropole

apportera indéniablement une plus-value pour accroître le pouvoir d’attractivité économique

de l’ensemble du territoire et favoriser l'implantation d'entreprises.

Pour la Communauté de Communes du Val de l'indre, dont l’une des priorités est le

développement économique, ce renforcement de l'attractivité du territoire aura un impact

bénéfique direct, notamment sur la zone d'activités d’isoparc à Sorigny. Ce parc, qui s'est doté ces dernières années de multiples services aux entreprises (crèche, restaurant d'entreprise, fibre...) peut accueillir des projets d'entreprise à haut degré d’exigence, comme par exemple le site évènementiel du Domaine de Thais et l’extension de l'entreprise aéronautique TLD {illustration par la photo jointe).

La volonté, affichée par le projet Tours Métropole, de développer les coopérations et les

partenariats avec les collectivités territoriales, créant des synergies entre le monde urbain et le

monde rural fournira sans aucun doute de nombreuses opportunités de développement.

Souhaitant que cette modeste contribution pourra soutenir la candidature de Tour(s)plus, je

vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma sincère considération.

Alain ESNAULT

89Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

2 L cl, } . Richelieu, le 22 juillet 2016

Dossier suivi par M. Dominique RICARD

Ligne directe : 02 47 S8 12 02

Monsieur Philippe BRIAND

Président de Tour{s) plus

60 avenue Marcel Dasault

CS 30651

37 206 TOURS Cedex 3

Objet : Soutien au projet de métropole

Monsieur le Président,

J'ai en effet assisté le 20 juin dernier à votre présentation de la candidature de Tours (+) au

statut de métropole.

L'obtention de ce statut serait une carte supplémentaire dans les atouts dont dispose aujourd'hui Tours (+) au cœur de la Touraine et de la région centre Val de Loire.

J'ajoute que cela offrirait l'opportunité à Tours (+) de sceller avec les communautés de

communes rurales des partenariats mutuellement profitables, comme nous en avons déjà discuté.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

x Ho Le Président, Hervé NOVELLI

3 place Louis XIII - 37120 RICHELIEU - Tél. 02.47.58,27.53 - Fax 02.47.58,28.49 e-mail : pays-de-richelieu@wanadoo.fr - site : -pays-de-richeli

90Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

C: CCI TOURAINE Tours, le

25 JUIL. 2016

Monsieur Manuel VALLS

Premier Ministre

Hôtel Matignon

57 rue de Varenne

75007 PARIS

Monsieur le Prernier Ministre,

Depuis plusieurs mois désormais, de nombreux acteurs institutionnels et économiques, dont la CCI Touraine, se sont réunis autour de la Communauté d'agglomération de Tours pour travailler à l'obtention du

statut de Métropole.

Ce projet de développement et la large mobilisation qui l'accompagne résultent d'abord de la reconnaissance par l'ensemble des décideurs ocaux du poids économique et démographique que représente notre agglomération et de la complémentarité qu'elle a su tisser depuis sa création avec les autres territoires.

De plus, l'étoile autoroutière, la ligne de train à grande vitesse, l'aéroport, te classement au patrimoine mondial de l'UNESCO, le Centre Hospitalier Régional Universitaire, l'Université pluridisciplinaire, la déconcentration des fonctions Ressources Humaines du ministère de la défense notamment, sont autant d'atouts métropolitains qui caractérisent notre territoire.

Parce qu'il apparait comme un accélérateur de liens, d'idées et de projets pour l'ensemble des entreprises de Touraine, motivées pour continuer à développer l'investissement et l'emploi, nous souhaitons donc par ce courrier vous témoigner officiellement de l'adhésion et du soutien de notre Chambre de Commerce et d'Industrie à cette reconnaissance du statut de Métropole.

Convaincu que vous verrez dans notre démarche, la volonté unanime d'élus locaux et d'acteurs économiques à participer pleinement au développement de notre territoire et de notre pays, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre haute considération.

Le Président,

Gérard BOUYER

C CAEFON La DC] Teurares à vote dcaute

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE

4 bis rue jules Favre - 8P 41028 - 37010 Tours Cedex 1 TAARAIRE @ CCICENTRE T. 02 47 47 20 09 ténor ben Be

91Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

(AA aŸ

Chambre de Métiers

et de l'Artisanat

Indre-et-Loire Monsieur Manuel VALLS

Premier Ministre

Hôtel Matignon

57 rue de Varenne

75007 Paris

Nos réf. : GB/SG/PBlo/sg-03.2016

Objet : Passage en Métropole de la ville de Tours Tours, le 19 juillet 2016

Monsieur le Premier Ministre,

Comme vous le savez, la Communauté d'agglomération de Tours souhaite bénéficier du

statut de Métropole tel que défini dans la loi dite MAPTAM du 27 janvier 2014. Au-delà de la

question institutionnelle, qui touche aux compétences de létablissement public de

coopération intercommunale, nous souhaitons marquer notre profond attachement et notre

pleine adhésion à cette ambition pour notre territoire.

l'agglomération tourangelle a bénéficié, de longue date, d'un investissement massif et

continu de la puissance publique. Etoile autoroutière, aéroport, ligne à grande vitesse,

reconnaissance au titre du patrimoine mondial de l'UNESCO, déconcentration des fonctions

Ressources Humaines du ministère de la défense, Centre Hospitalier Régional Universitaire,

Université pluridisciplinaire, les atouts métropolitains de notre territoire sont évidents.

Nous voyons dans le passage en Métropole l'opportunité de convertir ce capital et de

franchir un cap dans le développement de notre agglomération. Cette dynamique

bénéficiera à l'ensemble des acteurs des secteurs économiques, associatifs, et culturels ainsi

qu’au territoire départemental, voire au-delà. Associés par les élus locaux à la construction

d'une feuille de route stratégique, l'artisanat est totalement partie-prenante de cette

ambition. fl est pleinement conscient que c'est dans une absolue convergence que nous

saurons collectivement « faire métropole »,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égattté - Fraternité

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT D'INDRE-ET-LOIRE

Siège : 36-42, route de Saint-Avertin - CS 50412 - 37204 TOURS CEDEX 3 Tél. : 02 47 25 24 00 - Télécopie : 02 47 28 40 68 - Internet : www.cma37.fr - Courriel : contact@cm-tours.fr

Décret n° 2004-1164 du 2 novembre 2004.

92Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

La Métropole apparait comme un accélérateur de projets, d'idées et de liens pour

l’ensemble de la Touraine. Nous faisons nôtre la volonté de voir plus grand et d'agir

ensemble. En ce sens nous nous inscrivons d'ores et déjà dans une communauté

métropolitaine d'actions. C'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir

accompagner cet élan, en accédant aux attentes de l’ensemble des élus et des forces vives

de l’agglomération tourangelle.

Convaincus que vous verrez dans notre démarche l'envie de faire des métropoles, dont celle

de Tours, le fer de lance du développement de notre pays, nous vous prions d’agréer,

Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre haute considération.

Le Président de la Chambre de Métiers

et de l'Artisanat d’Indre et Loire

à LE "4

Gérard BOBIER

93Transformation de la Communauté urbaine en Métropole

NRA EIRE:

FRANCOIS + RABÉLAIS

Université

François-Rabelais

de Tours

60, rue du Plat d'Étain

BP 12056

37020 Yours Cedex 1

www.univ-tours.fr

Présidence

Réf : Phv/2016-3

Tours, te 21/07/2016

Monsieur le Président

Monsieur Manuel VALLS

Premier Ministre

Hôtel Matignon

S7 rue de Varenne

75007 Paris

Objet : soutien au projet de transformation de Tourf{s)plus en métropole

Monsieur le Premier Ministre,

Depuis mon élection à ta présidence de l'Université François-Rabelais de Tours ie

9 mai dernier, mon équipe et moi-même avons participé aux ateliers organisés

par la communauté d’aggtomération de Tours qui souhaite bénéficier du statut

de métropole tel que défini dans la loi dite MAPTAM du 27 janvier 2014 pour

identifier les leviers qui pourraient permettre de prétendre à cette nouvelle

organisation.

Ces ateliers, qui ont réuni tout à la fois des élus et des représentants des forces

vives de notre territoire ont montré l’importance des ressources universitaires,

de recherche et d'innovation pour valoriser tout particulièrement les fonctions

économiques et la promotion internationale. L'enseignement supérieur et la

recherche en lien avec le CHU et les organismes de recherche trouveraient dans

ce nouveau statut une chance réelle de consolider notre positionnement

mondiat: l’Université de Tours vient d'intégrer le top 500 du classement de

Shangai et souhaite poursuivre sa visibilité. Le passage en métropole s'avérerait

une opportunité pour notre Université, le statut de métropole constituant un

accélérateur de liens, d’idées et de projets pour l'ensemble de la Touraine.

Associés par les élus locaux à ta construction d’une feuille de route stratégique,

notamment dans le cadre de réunions d’ores et déjà programmées, nous

souhaitons marquer notre pleine adhésion à cette ambition.

Conseil communautaire du 09.03.2017

94Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

7e | UNIVERSITE LL 2) NCQ1S - SAB£LA Convaincu que vous verrez dans notre démarche la conviction que faire du territoire de Tours une métropole constitue un élan pour le développement de

notre région et de notre pays, je vous prie d'agréer, Monsieur te Premier

Ministre, l'expression de notre haute considération.

Université Le Président de l’université François-Rabelais Philippe Vendrix de Tours

60, rue du Plat d'Étain

BP 32050

37026 Tours Cedex 1

www.univ-tours.fr

95Transformation de la Communauté urbaine en Métropole

4

Touraine Propre jure mu cc

“À

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Communauté d'agglomération Tour(s)Pius

14 SEP. 2056 M. Phillipe BRIAND), Président

COURRIER ARRIVÉ 60 Avenue Marcel Dassault

37 206 - TOURS Cedex 3

+OUR(S) PLUS

Obiet : Soutien au projet de Métropole

Lettre : JLG/ n° 33-2016

Tours, le 9 septembre 2016

Monsieur le Président,

À linitiative de l’agglomération tourangelle le syndicat Touraine Propre a fédéré

depuis 2001 l’ensemble des intercommunalités de ce département en charge de la collecte et de la valorisation des déchets ménagers. La création de ce réseau d’élus et techniciens a

permis d’initier une démarche collective innovante dans le domaine de la prévention à la source, de conduire de nombreux projets et études anticipant les orientations du plan départemental approuvé en 2014.

Cette démarche fédératrice, unique en Région Centre Val de Loire à ma connaissance, a

permis d'obtenir des résultats performants dans la valorisation des déchets, supérieurs aux objectifs assignés par les lois Grenelle, comme en attestent les diagnostics établis par l'ADEME ou les éco organismes.

Comme vous le savez les intercommunalités adhérentes de Touraine propre soutiennent et

participent aux projets d'équipements en cours de mise en œuvre sur l’agglomération :

- Création d'une unité de traitement sur le site de la Billette à Joué-lès-Tours qui

s'inscrit dans les orientations de la loi de transition énergétique

- Construction d’un centre de tri de grande capacité répondant aux orientations

nationales récentes de l'ADEME et d’Eco Emballages.

Ces projets de plusieurs dizaines de millions d’euros s’inscrivent parfaitement dans la démarche métropolitaine que vous avez initiée puisqu’ils répondront aux besoins d’un territoire dépassant les limites de l’agglomération et du département d’Indre et Loire.

15 rue du Sergent Leclerc - 37000 TOURS - Tél. 02 47 73 72 00 - Fax O2 47 67 74 14 Email : touraine,propre @ wanadoofr - Site internet : www.lourainepropre.com

Conseil communautaire du 09.03.2017

96Transformation de la Communauté urbaine en Métropole Conseil communautaire du 09.03.2017

Le centre de tri actuellement à l’étude permettrait la valorisation des déchets dans un cadre

interdépartemental puisque des intercommunalités du Loir-et-Cher et de la Sarthe participent au côté de Touraine Propre aux études de maîtrise d'œuvre.

Je ne peux donc que m’associer à votre souhait d’évolution vers le statut de Métropole qui

viendrait conforter et amplifier les initiatives en cours sur notre territoire dans un domaine de

compétence déterminant pour la protection de notre environnement régional et la transition

énergétique.

Je vous assure de tout mon soutien et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes

salutations distinguées.

Copie : M. Baudin-Cullière, Directeur général des services

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