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Déliberation - deliberation 2026 24
Déliberation - 2026 110
Déliberation - deliberation 2026 110
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
VILLE
DE
SANNOIS
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
N°2026/110
OBJET :
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR CYCLONOVA, EXPLOITANT DU
SERVICE VELIGO LOCATION D’ILE-DE-FRANCE MOBILITES POUR LE STATIONNEMENT D’UNE MAISON DU VELO MOBILE
LE
VINGT QUATRE SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur Nicolas Flament, 1° Adjoint au Maire, ETAIENT
PRESENTS
:
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MONTEL,
M.
LAMARCHE,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints M. CALVIAC,
M.CHINI, Mme DE SOUSA, M. EDOUARD),
Le nombre de conseillers
M. FLEURY,
M. GOBINET, Mme GUERIN,
en exercice est de 35
Mme GUINET, M. LAIGLE, Mme LEMOINE, M.
LOUIS-MICHEL,
Mme
MARTIN
et
M.
MARTINVALET
Conseillers
Délégués
Mme FRITIS, Mme SEHL, Mme CAPBLANC, M. BOISCO, Mme
RICARD
Mme
LE
FUR, M.
BOUCLY,
Mme
BOUNAGCHA,
Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. PONCHEL
à
M. FLAMENT
CHAMARD LASTRE
à
Mme GUERIN
Mme
PINHEIRO
à
M.
ZAMBUJO
Mme HELT
à
Mme CAPBLANC
M. LASSOUED
à
M. BOUCLY
Abstent : M. PORTIER SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DE SOUSA
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
E
t
tu de
l’article L-
IT
a
CGCT
Pour
te Mate
xécu oire en vertu
de
icIe
A.R. du. dE
2:LEAkenl
LE
LE
Far délégation
e
Directeur
Général
Adjoin
lis
Identifiant
unique
del
acte
PURE
N° 095-219505823
-
+
ee
Publiée le ......-
(En
lac DOC...Ce.
LE É. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°2026/110
du
24
septembre
2026
OBJET
(515)
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
CYCLONOVA,
EXPLOITANT
DU
SERVICE
VELIGO
LOCATION
D’ILE-DE-FRANCE
MOBILITES
POUR
LE
STATIONNEMENT
D’UNE
MAISON DU
VELO
MOBILE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
articles
L
2122-2,
L
2122-3
et
L
2125-1,
Considérant
le
souhaite
de de
la
commune
de
poursuivre
la
promotion
des
mobilités
actives
sur
son
territoire,
Considérant
la
nécessité
de
faire
connaître
le
service
Véligo
Location
par
Ile-de-France
Mobilités,
Considérant
que
la
Maison
du
Vélo
mobile
satisfait l’intérêt
général,
Considérant
que
les
jours
et
horaires
d'implantation
seront
transmis
en
amont
à
la
Ville
de
Sannois,
Vu
l'avis
des
[ITème
et
[ère
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
34
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
:
d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
Cyclonova,
ci-annexée.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
la
société
CYCLONOVA,
ci-annexée.
Article
3
:
de
préciser
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
signature,
reconductible
tacitement
d’année
en
année
jusqu’au
31
décembre
2032,
Article
4
:
de
préciser
que
l'occupation
se
fait
à
titre
gracieux
en
raison
de
l’intérêt
général
de
l’activité.
Article
5
:
de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
n
,
LE
SECRETAIRE DE SEANCE
Noëlle
DE SOUSA
Conseillère
municipale
Conseiller communautaire
_Val' Déféguée à la Petite En
éntalité