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Déliberation - deliberation 2026 30
Déliberation - deliberation 2026 55
Déliberation - deliberation 2026 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
SANNOI
S
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
o
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°2026/24
www.ville-sannois.fr
OBJET
:ADMINISTRATION
GENERALE
:URBANISME
- AFFAIRES
DU
MAIRE
- DESIGNATION
MEMBRE
DU
CONSEIL LE
SEPT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
mercredi
1°
avril
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MONTEL,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints Mme
MARTIN,
M.
LAIGLE,
Mme
GUINET,
M.
EDOUARD,
Mme
LEMOINE,
M.
LOUIS-MICHEL,
M.
GOBINET,
Mme
SEHEL,
Mme
GUERIN,
M.
MARTINVALET,
Mme
PINHEIRO,
Le
nombre
de
conseillers
M.
CALVIAC
Mme
CHAMARD
LASTRE,
M.
CHINI,
en
exercice
est
de
35
Mme
DE
SOUSA,
M.
FLEURY,
Mme
FRITIS
Mme
HELT,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. LAMARCHE
à
M.
FLAMENT
M.
JAMET
à
Mme
HELT
Mme
BOUNAGCHA
à
M.
BOUCLY
ABSENT
EXCUSE
: M.
BOISCO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CALVIAC
Pour
le Maire,
par
délégation
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du
. do.
0
90006
re
Identifiant
unique
de
l’acte
.
.
N° 095-219505823
92.760
4. OL
…-
DL2026
= %4
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/24
du
7 avril
2026
OBJET
:(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
:URBANISME
- AFFAIRES
DU
MAIRE
- DESIGNATION
MEMBRE
DU
CONSEIL Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
résultat
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2 121-29,
L
2122-21,
L
2121-21,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
article
L
422-7,
Considérant
que
si
le
Maire
est
intéressé
à la
délivrance
du
permis
de
construire
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
délivrer
le
permis
de
construire.
Considérant
que
l’unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal
a souhaité
procéder
au
vote
à main
levée.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
29
Vote(s)
Contre
:0
Abstention(s)
:
5
DECIDE
:
Article
1
: de
désigner
-
_ ZAMBUJO
Benoît
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
triburfal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
darf$
ce
même
délai
de
deùx
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
paré
li
Ï
:
https://www.telèrecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gilles
CALVIAC
Conseiller
Municipal
{
—
|
TT
TT
æ