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Arrêté - AR CCAS 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - AR CCAS 03 26)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Vieillesse,
ARRETE DU PRESIDENT PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE VILLE DE nr
LA ROQUE
D'ANTHÉRON Directrice adjointe du CCAS Directrice de l'Oustaou
N° CCAS 03/26
Le Président du CCAS de La Roque d’Anthéron
Vu le code général des collectivités territoires, et notamment son article R2122-10,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L311-4 et L311-7, L315-12, R123-3 à R123-27 et D315- 67 à D315-71,
Vu la délibération n°04/26 portant délégation du conseil d'administration au président, Vu le contrat à durée déterminée, modifié le 18 juin 2025, portant recrutement en tant que directrice de l'Oustaou puis nomination au poste de directrice adjointe de Mme Bouillet,
Vu l'arrêté n°02/2024 portant délégation de fonctions et signature à Mme Dorothée Bouillet en tant que directrice de l'Oustaou, Vu l'arrêté n°13/2025 désignant Mme Bouillet, directrice adjointe du CCAS,
Considérant que, dans le souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de donner plusieurs délégations de signature à la directrice de l'Oustaou et directrice adjointe du CCAS,
ARRETE
Article 1er : Il est donné, sous ma surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame Dorothée BOUILLET, Directrice adjointe du CCAS et Directrice de la résidence autonomie l'Oustaou, à l'effet de :
- Signer les contrats de séjour de l'Oustaou, ainsi que leurs annexes
- Signer le règlement de fonctionnement de l'Oustaou
- Signer les états des lieux des logements et les certificats de résidence
- Accepter les dons et legs d'une valeur estimée à moins de 5 000 €
Article 2 : En outre, l'agent pourra suppléer, en cas d'absence ou d'empêchement, les élus dans le cadre des réunions d'attribution des logements sociaux.
Atticle 3 : La signature sera accompagnée de la mention suivante :
« Par délégation, la Directrice adjointe du CCAS ».
Article 4 : Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié à l'agent, sera transmise au contrôle de légalité de l'Etat et en Trésorerie de rattachement.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 15 juin 2026
Le Président
Jean Pierre SERRUS
Notifié à l'agent le :
signature
[ |:
Acte rendu exécutoire après télétransmission en Sous-Préfecturele 7 CZ. S
et de la publication sur le site internet de la Commune le (©. Leg le.
Notification le. /a6./<56